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Déliberation - Deliberations du 23 novembre 2023
Déliberation - DELIBERATIONS 11 AVRIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 11 AVRIL)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Sécurité publique,
AR
Prefecture
017-211701941-20240411-D54
2024-DE
Reçu
le
12/04/2024
LA
JARRIE
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
-17220
LA
JARRIE
Tel.
05.46.35.80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°54/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
18
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
11
|
Suffrages
exprimés
16
Nombre
de
procurations
05
Nombre
de
votants
16
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 2 avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Serge
LACELLERIE,
Odile
LESENEY,
Béatrice
SAILLOL,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Céline
JOLY.
EXCUSES
:
Francis
GOUSSEAUD
(pouvoir
à O.
LESENEY),
Martine
BOUTRON
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Richard
PRINTEMPS
(pouvoir
à S.
LACELLERIE)
Frédéric
MENIGOZ
(S.
TRICAUD),
Aline
AUTISSIER
(pouvoir
à D.
JAMARD).
ABSENTS
:
Denis
BARBIN,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christine
VANSTRACEELE
PUBLIC
:
OBJET
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
— CONVENTION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LA
JARRIE
ET
LA
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L725-1
à L725-9,
R.
725-1
à R.
725-13
La
circulaire
INTE1719734C
du
30
juin
2017
relative
à l’agrément
de
sécurité
civile
L'arrêté
du
18
juillet
2018
portant
renouvellement
de
l’agrément
national
de
sécurité
civile
pour
la
Croix
Rouge
Française
:
Les
arrêtés
INTE1702342A
et
INTE1702334A
du
27
février
2017
relatifs
respectivement
aux
agréments
« B
» et
« C
» des
associations
de
sécurité
civile
AR
Prefecture
017-211701941-20240411-DS4
2024-DE
Reçu
le
12/04/2024
La
Croix-Rouge
française
est
une
association
reconnue
d'utilité
publique
par
décret
du
7 août
1949
validé
par
ordonnance
du
27
avril
1945,
qui
s'emploie
à prévenir
et
à apaiser
toutes
les
souffrances
humaines.
Elle
a pour
vocation
de
participer
à tous
les
efforts
de
protection,
de
prévention,
d'éducation
et d'actions
sociales
et
sanitaires.
Association
de
droit
privé,
elle
est
auxiliaire
des
pouvoirs
publics.
Elle
leur
apporte
son
aide
dans
le
respect
de
ses
principes
fondamentaux
à savoir
: humanité,
impartialité,
neutralité,
indépendance,
volontariat,
unité
et
universalité.
Entité
juridique
unique,
elle
déploie
ses
activités
sur
l’ensemble
du
territoire
national
au
travers
de
ses
unités
locales,
délégations
territoriales
et
régionales.
La
Croix
Rouge
Française
s'est
vue
délivrer
par
le ministère
de
l’intérieur,
l'agrément
national
de
sécurité
civile
lui
permettant
de
participer
aux
4 types
de
missions
définis
par
la loi
:
À -
opérations
de
secours
;
B - missions
de
soutien
aux
populations
sinistrées
;
C -
encadrement
des
bénévoles
dans
le cadre
des
opérations
de
soutien
aux
populations
;
D - dispositifs
prévisionnels
de
secours.
Dans
le cadre
de
la loi
de
modernisation
de
ta sécurité
civile
du
13
août
2004,
la commune
de
La
Jarrie
a élaboré
et
adopté
par
arrêté
municipal
n°6-2023
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde
{PCS)
afin
d'apporter
une
réponse
graduée
et
opérationnelle
face
aux
risques
majeurs
susceptibles
de
survenir
notamment,
les
risques
de
submersion,
climatiques,
sanitaires
et
technologiques.
I incombe
au
maire
par
son
pouvoir
de
police
générale,
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
d'hébergement,
de
ravitaillement
d'urgence,
d'accompagnement
et
de
soutien
des
personnes
sinistrées
suite
à un
évènement
de
sécurité
civile.
Afin
de
renforcer
sa
capacité
organisationnelle
et
sa
réactivité
en
cas
de
situation
de
crise,
la
commune
de
La
Jarrie
a sollicité
le concours
de
la Croix
Rouge.
La
CRf,
dans
le cadre
de
situations
d'exception,
en
complément
de
l’action
des
pouvoirs
publics,
propose
de
mettre
en
œuvre
tout
ou
partie
des
actions
suivantes
:
Y Mettre
en
place
un
centre
d'accueil
d’impliqués
et
participer
aux
missions
de
soutien
psychologique
;
Y_ Installer
des
centres
d'hébergement
d'urgence,
Ÿ Prendre
en
charge
l'accueil
des
familles
des
personnes
décédées
dans
un
lieu
de
recueillement
et
d'hommage
collectif
;
Opérations
« Coup
de
main
- Coup
de
Cœur
» (nettoyage
de
maisons)
;
Ÿ_ Encadrer
des
bénévoles
civils
se
présentant
spontanément
à la
commune
afin
de
proposer
leur
aide
: soutien
logistique,
services
de
restauration,
tâches
administratives
;
Actions
spécifiques
: canicule,
grand
froid
;
Mener
des
actions
de
rétablissements
de
liens
familiaux
;
Animer
des
sessions
de
formation
au
profit
des
agents
de
la Ville
de
La
Jarrie
appelés
à
intervenir
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
notamment
pour
la mise
en
place
d’un
centre
d'accueil
et
de
regroupement
;
Y”_
Participer
au
poste
de
commandement
communal,
sur
demande
de
la Ville
de
La
jarrie.
KKS
L'association
s'engage
à être
joignable
7 jours
sur
7 et
24h
sur
24
et
à intervenir
le cas
échéant
dans
des
délais
aussi
brefs
que
possible.
AR
Prefecture
017-211701941-20240411-D54
2024-DE
Reçu
le
12/04/2024
Les
équipes
de
la Croix
Rouge
Française
sont
constituées
de
volontaires
bénévoles
et,
à ce
titre,
ils
ne
perçoivent
aucune
rémunération
pour
leur
participation.
Cependant,
lors
des
opérations
d'urgence
d'envergure
nationale
et
de
dispositifs
prévisionnels
de
secours
de
grande
envergure,
ils
sont
encadrés
par
des
salariés
de
la direction
nationale.
Les
remboursements
auxquels
peut
prétendre
la Croix
Rouge
Française
sur
présentation
de
pièces
justificatives,
sont
:
- les
frais
de
structure
selon
les
cas,
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
restauration
des
personnels
;
- les
dépenses
d'achat,
de
réparation
ou
de
perte
de
matériels
;
- les
dépenses
liées
à l'utilisation
des
véhicules
engagés
(km,
péages...).
Le
remboursement
des
frais
kilométriques
se
fait
sur
la base
du
barème
publié
par
l'administration
fiscale
de
l’année
en
vigueur
pour
chaque
type
de
véhicule.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
6 ans.
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__ Approuve
la convention
de
partenariat
avec
la Croix
Rouge
Française
;
- Autorise
le maire
à signer
la convention
et
tout
autre
document
afférent
à ce
dossier
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
A La
Jarrie,
le 12
avril
2024
Maire
Publié
ou
natifié
le :
15
avril
2024
AR
Prefecture
017-211701941-20240411-D55
2024-DE
Reçu
le
12/04/2024
LA
JARRIE
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
-17220
LA
JARRIE
Tel.
05.46.35.80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°55/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
18
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
11
| Suffrages
exprimés
16
Nombre
de
procurations
05
Nombre
de
votants
16
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 2 avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Serge
LACELLERIE,
Odile
LESENEY,
Béatrice
SAILLOL,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Céline
JOLY.
EXCUSES
:
Francis
GOUSSEAUD
(pouvoir
à O.
LESENEY),
Martine
BOUTRON
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Richard
PRINTEMPS
(pouvoir
à S.
LACELLERIE)
Frédéric
MENIGOZ
(S.
TRICAUD),
Aline
AUTISSIER
(pouvoir
à D.
JAMARD).
ABSENTS
:
Denis
BARBIN,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christine
VANSTRACEELE
PUBLIC
:
OBJET
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
— CONVENTION
D'’ASSISTANCE
TECHNIQUE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LA
JARRIE
ET
L'ASSOCIATION
DE
PROTECTION
CIVILE
DE
CHARENTE
LEMTUNUTE
Vu le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L725-1
à L725-9
et
R725-1
à R725-13
;
Vu
l'arrêté
du
18
juillet
2018
portant
agrément
de
sécurité
civile
pour
la Fédération
Nationale
de
Protection
Civile
(FNPC)
au
plan
national
en
particulier
dans
le cadre
des
missions
de
soutien
aux
populations
sinistrées
;
AR
Prefecture
017-211701941-20240411-D55
2024-DE
Reçu
le
12/04/2024
Vu
le certificat
original
d'affiliation
COA
n°
001/
ADPC
17/2021,
liant
la Protection
Civile
de
Charente-Maritime
à la
Fédération
Nationale
de
Protection
Civile.
La
Protection
Civile
de
Charente-Maritime
est
une
association
loi
1901,
reconnue
d'utilité
publique,
ayant
vocation
à participer
à des
missions
de
prévention
et
protection
des
populations.
Association
de
droit
privé,
elle
est
auxiliaire
des
pouvoirs
publics.
Dans
le cadre
de
son
affiliation
à la
Fédération
Nationale
de
Protection
Civile,
la Protection
Civile
de
Charente-Maritime
est
reconnue
Association
Agréée
de
Sécurité
Civile
(AASC)
et
possède
les
4
agréments
nécessaires
à la
réalisation
des
missions
suivantes
:
a. Opérations
de
secours
: apporter
un
concours,
dans
les
conditions
prévues
par
convention,
à
titre
complémentaire
des
moyens
issus
des
services
de
secours
publics.
b. Actions
de
soutien
aux
populations
sinistrées
: répondre
à l'appel
de
mobilisation
pour
faire
face
aux
détresses
engendrées
en
situation
de
crise.
Prendre
en
charge,
assister
et
assurer
la
sauvegarde
des
populations
sinistrées.
c. Encadrement
des
bénévoles
lors
des
actions
de
soutien
aux
populations
sinistrées
: aider
les
autorités
de
police
et
les
services
publics
à coordonner
et
gérer
l’action
des
bénévoles
{spontanés
ou
encadrés).
d.
Dispositifs
prévisionnels
de
secours
: concourir
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
à
personnes,
mis
en
place
pour
la couverture
des
risques
à l’occasion
des
manifestations
ou
rassemblements
de
personnes.
Dans
le cadre
de
la loi
de
modernisation
de
la sécurité
civile
du
13
août
2004,
la commune
de
La
Jarrie
a élaboré
et
adopté
par
arrêté
municipal!
n°6-2023
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde
{PCS)
afin
d'apporter
une
réponse
graduée
et
opérationnelle
face
aux
risques
majeurs
susceptibles
de
survenir
notamment,
les
risques
de
submersion,
climatiques,
sanitaires
et
technologiques.
H incombe
au
maire
par
son
pouvoir
de
police
générale,
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
d'hébergement,
de
ravitaillement
d'urgence,
d'accompagnement
et
de
soutien
des
personnes
sinistrées
suite
à un
évènement
de
sécurité
civile,
Afin
de
renforcer
sa
capacité
organisationnelle
et
sa
réactivité
en
cas
de
situation
de
crise,
la
commune
de
La
Jarrie
a sollicité
le concours
de
la Protection
Civile
de
Charente-Maritime.
L'association
de
protection
civile
de
Charente
Maritime
accepte
d'assurer,
en
fonction
de
ses
moyens
disponibles
au
moment
de
la sollicitation
de
la Ville,
les
actions
suivantes
:
Y_ alerter
et
informer
la population
;
participer
à la
cellule
de
crise
communale
;
participer
à la
recherche
de
personnes
disparues
vulnérables
;
participer
au
pompage
de
locaux
où
zones
inondées
ainsi
qu’au
nettoyage
de
locaux
;
participer
au
dégagement
et
au
découpage
de
débris
;
signaler
et
aider
à la
régulation
de
la circulation
;
SOSKOKO KO OKOK
encadrer
les
bénévoles
civils
se
présentant
spontanément
à la
commune
afin
de
leur
proposer
leur
aide
;
K
mettre
en
place
des
centres
d'accueil
et
d'hébergement
...
AR
Prefecture
017-211701941-20240411-D5S
2024-DE
Reçu
1e
12/04/2024
L'association
s'engage
à être
joignable
7 jours
sur
7 et
24h
sur
24
et
à intervenir
le cas
échéant
dans
des
délais
aussi
brefs
que
possible.
Les
interventions
des
bénévoles
sont
réalisées
à titre
gratuit
pour
le compte
de
la commune
et
ne
font
pas
l'objet
d’une
facturation
au
titre
de
la main
d'œuvre
engagée.
Toutefois,
à titre
de
défraiement
pour
lorganisation
et
la réalisation
des
missions,
les
déplacements,
les
matériels
et véhicules
mis
à disposition
pour
l'intervention
des
bénévoles
ainsi
que
l'équipement
et
la formation
de
ces
derniers,
la commune
s'engage
à verser
à la
Protection
Civile
de
Charente-Maritime,
une
somme
forfaitaire
exonérée
de
TVA,
précisée
dans
la convention,
actualisable
annuellement.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
6 ans.
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__ Approuve
la convention
de
partenariat
avec
l'association
de
protection
civile
de
Charente
Maritime
;
-_ Autorise
le maire
à signer
la convention
et
tout
autre
document
afférent
à ce
dossier
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
A La
Jarrie,
le 12
avril
2024
Maire David
B,
Publié
ou
notifié
le:
15
avril
2024
AR
Prefecture
017-211701941-20240411-D56
2024-DE
Reçu
le
12/04/2024
LA
JARRIE
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
-17220
LA
JARRIE
Tel.
05.46.35.80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°56/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
18
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
11
| Suffrages
exprimés
16
Nombre
de
procurations
05
Nombre
de
votants
16
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 2 avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Serge
LACELLERIE,
Odile
LESENEY,
Béatrice
SAILLOL,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Céline
JOLY.
EXCUSES
:
Francis
GOUSSEAUD
(pouvoir
à O.
LESENEY),
Martine
BOUTRON
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Richard
PRINTEMPS
(pouvoir
à S.
LACELLERIE)
Frédéric
MENIGOZ
(S.
TRICAUD),
Aline
AUTISSIER
(pouvoir
à D.
JAMARD).
ABSENTS
:
Denis
BARBIN,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christine
VANSTRACEELE
PUBLIC
:
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
DANS
LE:CADRE
DE
L'APPEL
A PROJET
« PLAN
5000
EQUIPEMENTS
— GENERATION
2024
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le «Plan
5000
équipements
— Génération
2024»
mis
en
place
par
le gouvernement
et
s'inscrivant
dans
le prolongement
du
Plan
5000
terrains
de
sport
(2022-2023)
;
Vu
la note
de
service
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
en
date
du
06
février
2024
;
Considérant
le projet
de
la commune
de
La Jarrie
de
construction
d’un
équipement
sportif
structurant
intégrant
: un
terrain
de
football
en
gazon
synthétique,
des
tribunes,
des
vestiaires
et
sanitaires,
des
locaux
de
rangement
de
matériels,
des
locaux
techniques,
une
aire
de
jeux
pour
enfants,
des
équipements
publics
sportifs
et
de
loisirs
;
Considérant
le montant
des
dépenses
éligibles
s’élevant
à 2
129
650
€HT
;
AR
Prefecture
017-211701941-20240411-D56
2024-DE
Reçu
le
12/04/2024
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
solliciter
à ce
titre
le concours
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
la
réalisation
de
cette
opération
au
titre
de
l’axe
3 -
Equipements
structurants
;
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Etat
DSIL
20,62 %
750
000
€
Etat
plan
« 5000
équipements
»
20%
425
930
€
Communauté
d'agglomération
250
000
€
Conseil
Départemental
25%
250
000
€
Conseil
Régional
Non
éligible
Union
Européenne
Non
éligible
Autre
(Ligue
de
football)
150
000
€
Sous-total
financement
public
(80
% maximum)
50,21
%
1 825
930
€
Fonds
propres
49,79
%
1810
970,80
€
Emprunts Sous-total
collectivité
49,79
%
1 810
970,80
€
TOTAL
FINANCEMENT
OPERATION
(HT)
100
%
3 636
900,80
€
Considérant
que
la commune
de
La
Jarrie,
conformément
au
règlement
d'intervention
du
Plan
5000
équipements
- Génération
2024,
s'engage
à ne
pas
commencer
l'exécution
du
projet
avant
la
délivrance
de
l'accusé
de
réception
du
dossier
de
subvention
éligible,
conforme
et
complet
;
Le
coût
estimatif
de
l'opération
et
le plan
de
financement
détaillé
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Sollicite
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport,
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
« Plan
5000
équipements
— Génération
2024
» l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
425
930
€
pour
la réalisation
de
l'opération
de
construction
d'un
équipement
sportif
structurant.
- _
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Certifié
exécutoire
Publié
ou
notifié
le : 12
avril
2024
Pour
copie
certifiée
conforme
À La
Jarrie,
le 12
avril
2024
Mai
AR
Prefecture
017-211701941-20240411-D57
2024-DE
Reçu
le
12/04/2024
LA
JARRIE
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
-17220
LA
JARRIE
Tel.
05.46.35.80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°57/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
18
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
11
| Suffrages
exprimés
16
Nombre
de
procurations
05
Nombre
de
votants
16
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 2 avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Serge
LACELLERIE,
Odile
LESENEY,
Béatrice
SAILLOL,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Céline
JOLY.
EXCUSES
:
Francis
GOUSSEAUD
(pouvoir
à O.
LESENEY),
Martine
BOUTRON
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Richard
PRINTEMPS
(pouvoir
à S.
LACELLERIE)
Frédéric
MENIGOZ
(S.
TRICAUD),
Aline
AUTISSIER
(pouvoir
à D.
JAMARD).
ABSENTS
:
Denis
BARBIN,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christine
VANSTRACEELE
PUBLIC
:
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
REPARTITION
2024
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
PERCU
EN
2023
: CREATION
D’UNE
LIAISON
DOUCE
CYCLABLE
ENTRE
LE
CENTRE-BOURG
ET
LE
BOURG
DE
PUYVINEUX
Monsieur
David
BAUDON,
maire
de
La
Jarrie,
rappelle
aux
élus
le projet
de
création
d’une
liaison
douce
cyclable
entre
le centre-bourg
et
le bourg
de
Puyvineux.
Le
montant
total
de
l’opération
est
estimé
à 64
882.40
€ HT.
Considérant
que
la réalisation
de
cette
liaison
douce
est
éligible
au
Fonds
de
répartition
2024
du
produit
des
amendes
de
police
perçu
en
2023
(50
% pour
un
montant
subventionnable
plafonné
à
50
000,00
€ HT)
;
Considérant
la subvention
sollicitée
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
à
hauteur
de
37
612.00
€;
AR
Prefecture
017-211701941-20240411-D57
2024-DE
Reçu
le
12/04/2024
Considèrent
que
le reste
à charge
pour
la Commune
doit
représenter
au
minimum
20%
du
coût
total
de
l'opération,
soit
12
976.48
€ HT
;
ilest
sollicité
auprès
du
Département
de
La
Charente-Maritime
une
subvention
de
14
293.92
€.
À l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le maire
à solliciter
auprès
du
Département
de
Charente
Maritime
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police.
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
À La
Jarrie,
Le 12
avril
2024
AR
Prefecture
017-211701941-20240411-D58
2024-DE
Reçu
le
12/04/2024
LA
JARRIE
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
-17220
LA
JARRIE
Tel.
05.46.35.80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°58/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
18
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
11
|
Suffrages
exprimés
16
Nombre
de
procurations
05
Nombre
de
votants
16
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 2 avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Serge
LACELLERIE,
Odile
LESENEY,
Béatrice
SAILLOL,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Céline
JOLY.
EXCUSES
:
Francis
GOUSSEAUD
(pouvoir
à O.
LESENEY),
Martine
BOUTRON
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Richard
PRINTEMPS
(pouvoir
à S.
LACELLERIE)
Frédéric
MENIGOZ
(S.
TRICAUD),
Aline
AUTISSIER
(pouvoir
à D.
JAMARD).
ABSENTS
:
Denis
BARBIN,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christine
VANSTRACEELE
PUBLIC
:
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DU
FONDS
D'AIDE
AUX
LOGEMENTS
COMMUNAUX
À LOYER
LIBRE
POUR
LA
RENOVATION
DU
BIEN
IMMOBILIER
SITUE
48
RUE
DES
CANONS
Monsieur
le maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
de
rénover
le logement
communal
à loyer
libre
situé
48
rue
des
Canons
à La
Jarrie.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à 161
750.28
€ TTC.
Considérant
que
cette
opération
est
éligible
au
Fonds
départemental
d'aide
à la
rénovation
de
logements
communaux
à loyer
libre
(20
% pour
un
montant
d'acquisition
subventionnable
plafonné
à 70
000.00
€ TTC),
il est
sollicité
auprès
du
Département
de
La Charente-Maritime
une
subvention
de
14
000.00
€.
AR
Prefecture
017-211701941-20240411-D58
2024-DE
Reçu
le
12/04/2024
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le maire
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
solliciter,
auprès
du
Département
de
la Charente-Maritime,
une
subvention
au
titre
du
Fonds
d’aide
aux
logements
communaux
à loyer
libre
pour
la rénovation
d’un
bien
immobilier
situé
au
48
rue
des
Canons
à La
Jarrie.
Certifié
exécutoire
Publié
ou
notifié
le : 15
avril
2024
Pour
copie
certifiée
conforme
À La
Jarrie,
le 12
avril
2024
Maire
AR
Prefecture
017-211701941-20240411-D59
2024-DE
Reçu
le
12/04/2024
LA
JARRIE
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
-17220
LA
JARRIE
Tel.
05.46.35.80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°59/2024
Nombre de conseillers en exercice
18
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
11
| Suffrages
exprimés
16
Nombre
de
procurations
05
Nombre
de
votants
16
Date de Convocation
du
Conseil
municipal
: 2 avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Serge
LACELLERIE,
Odile
LESENEY,
Béatrice
SAILLOL,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Céline
JOLY.
EXCUSES
:
Francis
GOUSSEAUD
(pouvoir
à O.
LESENEY),
Martine
BOUTRON
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Richard
PRINTEMPS
(pouvoir
à S.
LACELLERIE)
Frédéric
MENIGOZ
(S.
TRICAUD),
Aline
AUTISSIER
(pouvoir
à D.
JAMARD).
ABSENTS
:
Denis
BARBIN,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christine
VANSTRACEELE
PUBLIC
:
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
AU
TITRE
DE
L'AIDE
DEPARTEMENTALE
POUR
TRAVAUX
SUR
VOIRIE
ACCIDENTOGENE
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
le besoin
de
réaliser
des
travaux
sur
certaines
voies
communales
afin
de
sécuriser
la circulation
des
usagers.
Il informe
le conseil
municipal
que
ces
travaux
peuvent
susciter
l’aide
départementale
pour
travaux
sur
voirie
communale
accidentogène.
Monsieur
le maire
indique
que
le devis
n°D2403-1584
présenté
par
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie,
s'élève
à :
Ÿ_ Montant
HT
: 21
165.81
€
Ÿ_ Montant
TTC
: 25
398.97
€
AR
Prefecture
017-211701941-20240411-D59
2024-DE
Reçu
le
12/04/2024
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
solliciter
l’aide
départementale
pour
les
travaux
réalisés
sur
voirie
communale
accidentogène,
- _ Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
À La
Jarrie,
le 12
avril
2024
Maire David
BAUDO
Publié
ou
notifié
le : 15
avril
2024
AR
Prefecture
017-211701941-20240411-D60
2024-DE
Reçu
le
12/04/2024
LA
JARRIE
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
-17220
LA
JARRIE
Tel.
05.46.35.80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°60/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
18
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
11
|
Suffrages
exprimés
16
Nombre
de
procurations
05
Nombre
de
votants
16
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 2 avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Serge
LACELLERIE,
Odile
LESENEY,
Béatrice
SAILLOL,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Céline
JOLY.
EXCUSES
:
Francis
GOUSSEAUD
(pouvoir
à O.
LESENEY),
Martine
BOUTRON
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Richard
PRINTEMPS
(pouvoir
à S.
LACELLERIE)
Frédéric
MENIGOZ
(S.
TRICAUD),
Aline
AUTISSIER
(pouvoir
à D.
JAMARD).
ABSENTS
:
Denis
BARBIN,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christine
VANSTRACEELE
PUBLIC
:
OBJET
: RECRUTEMENT
D’AGENTS
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
« PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
» PEC
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.1111-3,
L.5134-19-1
à L5134-34,
L.5135-1
à L.5135-
8et
R.5134-14
à D.5134-50-3,
Vu
la loi
n°
2008-1249
du
1er
décembre
2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
Vu
la circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d’inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l’emploi,
AR
Prefecture
017-211701941-2024041i-D60
2024-DE
Reçu
le
12/04/2024
Monsieur
le maire
expose
à l’assemblée
que,
depuis
le 1%
janvier
2018,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recourir
aux
contrats
« Parcours
Emplois
Compétences
»
{PEC)
qui
succèdent
au
Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
(CUI/CAE).
Le
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
et un
contrat
dit
« aidé
», dans
la mesure
où
l'employeur
bénéficie
d'une
aide
de
l'Etat
pour
financer
le poste,
Dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences,
le montant
de
l’aide
accordée
aux
employeurs,
exprimé
en
pourcentage
du
Smic
brut,
est
modulé
entre
30
% et
60
%.
Le
taux
de
prise
en
charge
est
fixé
par
arrêté
du
préfet
de
région.
Les
personnes
ayant
peu
de
qualifications
où
d'expériences
vont
pouvoir,
dans
le cadre
d'un
PEC,
occuper
une
activité
professionnelle
et bénéficier
d'actions
de
formation
: de
la remise
à niveau,
des
formations
de
préqualification,
période
de
professionnalisation,
acquisition
de
nouvelles
compétences,
accès
à la
validation
des
acquis
de
l'expérience
(VAE),
etc.
Dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences,
chaque
employeur
est
ainsi
tenu
envers
son
salarié
:
“De
mettre
en
place
des
actions
d'accompagnement
: ex
: aide
à la
prise
de
poste,
périodes
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel,
etc.
“_ Dele
faire
bénéficier
d'actions
de
formation.
"De
lui
désigner
un
tuteur.
“De
lui
remettre
une
attestation
d'expérience
professionnelle
à l'issue
de
son
contrat.
Le
CAE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Le
PEC
est
un
contrat
à durée
déterminée.
Cette
durée
est
de
9 à
12
mois.
Il peut
être
renouvelé
pour
6 mois
minimum
mais
sa
durée
maximale,
renouvellements
inclus,
est
de
2 ans.
La
durée
maximale
d'un
PEC
en
CDD
peut
être
partée
à 5
ans,
notamment
pour
les
personnes
âgées
de
50
ans
et
plus
à la
signature
du
CAE,
ou
reconnues
travailleurs
handicapés.
La
durée
hebdomadaire
du
travail
ne
peut
être
inférieure
à 20
heures,
sauf
lorsque
la décision
d'attribution
de
l'aide
le prévoit
en
vue
de
répondre
aux
difficultés
particulièrement
importantes
de
l'intéressé
(par
exemple,
un
handicap).
Le
salaire
est
au
moins
égal
au
smic
horaire
brut
multiplié
par
le nombre
d’heures
travaillées.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Le
recrutement
d'agents
dans
le cadre
du
parcours
emplois
compétences
et
d’autoriser
Monsieur
le maire
à signer
les
conventions
avec
France
Travail
à durée
déterminée
avec
les
personnes
qui
seront
recrutées.
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Approuve
le recrutement
de
personnes
dans
le cadre
du
dispositif
Parcours
Emplois
Compétences
lorsque
les
besoins
en
matière
de
recrutement
sont
déterminés
- Autorise
Monsieur
le maire
à mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements
et
signer
les
conventions
avec
le prescripteur
et
les
contrats
de
travail
à
durée
déterminée.
-_ Prévoir
les
crédits
au
budget
principal.
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Publié
ou
notifié
le :
AR
Prefecture
017-211701941-20240411-D61
2024-DE
Reçu
le
12/04/2024
LA
JARRIE
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
-17220
LA
JARRIE
Tel.
05.46.35.80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°61/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
18
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
11
|
Suffrages
exprimés
16
Nombre
de
procurations
05
Nombre
de
votants
16
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 2 avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Serge
LACELLERIE,
Odile
LESENEY,
Béatrice
SAILLOL,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Céline
JOLY.
EXCUSES
:
Francis
GOUSSEAUD
(pouvoir
à O.
LESENEY),
Martine
BOUTRON
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Richard
PRINTEMPS
(pouvoir
à S.
LACELLERIE)
Frédéric
MENIGOZ
(S.
TRICAUD),
Aline
AUTISSIER
(pouvoir
à D.
JAMARD).
ABSENTS
:
Denis
BARBIN,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christine
VANSTRACEELE
PUBLIC
:
OBJET
:
OAP
LA
MALLOLIERE
:
AVENANT
A LA
CONVENTION
DE
TRANSFERT
SIGNEE
AVEC
LP
PROMOTION
Francis
GOUSSEAUD,
adjoint
en
charge
des
projets
d'aménagement
rappelle
que
la Commune
a
cédé
une
partie
du
foncier
de
l’ancien
stade
municipal
Claude
POUMADERE
à la
société
LP
PROMOTION
par
signature
d’un
acte
notarié
le 22
janvier
2023.
Il rappelle
que
le permis
de
construire
de
la résidence
séniors
portée
par
LP
PROMOTION
a été
délivré
le 11
mai
2023
et
que
le permis
d'aménager
du
lotissement
communal
a été
délivré
le 21
février
2024.
Ce
lotissement
sera
desservi,
en
accord
avec
LP
PROMOTION,
par
une
voirie
commune
aménagée
par
le promoteur.
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2024-DE
Reçu
le
12/04/2024
Considérant
la demande
de
permis
de
construire
valant
division
de
LP
comprenant
5 lots
:
+ Lot
1:
Assiette
du
projet
de
la résidence
séniors
;
e Lot
2:
Assiette
de
parkings
complémentaires
de
la résidence
seniors
;
+ Lot3:
Voirie
desservant
la résidence
séniors
et
le futur
lotissement
communal
(lot
4)
;
e Lot
4:
lotissement
communal
foncier
conservé
par
la commune-
PA
délivré
le 21/02/24
;
+ Lot
5:
bande
d'élargissement
de
la parcelle
AK
58
pour
passage
du
réseau
EU
du
lotissement
et
création
d’un
passage
automobile
de
délestage
pour
le lotissement
communal
pendant
la phase
des
travaux.
Considérant
que,
par
délibération
en
date
du
05
juillet
2023,
une
convention
préalable
de
transfert
dans
le domaine
public
du
lot
3 pour
la partie
aménagement
de
voirie
(exclusion
faite
des
réseaux
qui
devront
faire
l'objet
d’une
procédure
de
transfert
propre
avec
chacun
des
concessionnaires
concerné)
a été
validée
et
signée
avec
LP
le 06
juillet
2023,
Considérant
que
le lot
n°5
a vocation
également
à intégrer
le domaine
public
puisqu'il
constitue
l'élargissement
de
la parcelle
AK
58
dont
la commune
a récupéré
la jouissance
après
l’accomplissement
des
formalités
règlementaires
de
la procédure
de
« bien
sans
maître
»,
Considérant
qu’il
convient
de
régulariser
ladite
convention
de
transfert
par
avenant
pour
intégrer
le lot
5 dans
la convention
d’origine
avec
les
mêmes
conditions
que
le lot
3,
Considérant
l'avenant
à la
convention
de
transfert
qui
propose
cette
régularisation,
À l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
Approuve
les
termes
de
l'avenant
-_ Autorise
le maire
à signer
cet
avenant
et
tous
les
documents
afférents
à cette
convention
amendée.
; Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
î
A La
Jarrie,
le 12
avril
2024
} Publié
ou
notifié
le : 12
avril
2024