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Déliberation - 230424 Liste Delib ca Ccas 230424
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 230424 Liste Delib ca Ccas 230424)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
D’ESSARTS-EN-BOCAGE
DU 23 AVRIL 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(suivant article 4 de l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 Octobre 2021
qui modifie l’Article L. 2121-23 du CGCT)
Délibération n°DEL001CCAS230424 du 23 Avril 2024
Installation du nouveau Conseil d’Administration
La délibération n°DEL001CCAS230424 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL002CCAS230424 du 23 Avril 2024
Élection de la Vice-Présidente
La délibération n°DEL002CCAS230424 est approuvée à l’unanimité, à bulletins secrets.
Délibération n°DEL003CCAS230424 du 23 Avril 2024
Délégations de pouvoir consenties par le Conseil d’Administration à la Présidente du CCAS
La délibération n°DEL003CCAS230424 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL004CCAS230424 du 23 Avril 2024
Délégations de pouvoir consenties par le Conseil d’Administration à la Vice-Présidente du CCAS
La délibération n°DEL004CCAS230424 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL005CCAS230424 du 23 Avril 2024
Élection d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux
La délibération n°DEL005CCAS230424 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL006CCAS230424 du 23 Avril 2024
Création d’une Commission d’Appel d’Offres – Conditions d’organisation de l’élection des membres et de dépôt des listes de candidats – CCAS d’Essarts-en-Bocage
La délibération n°DEL006CCAS230424 est approuvée à l’unanimité, à main levée. 2
Délibération n°DEL007CCAS230424 du 23 Avril 2024
Validation du règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres du Conseil d’Administration du CCAS d’Essarts-en-Bocage
La délibération n°DEL007CCAS230424 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL008CCAS230424 du 23 Avril 2024
Approbation du règlement intérieur du Conseil d’Administration du CCAS
La délibération n°DEL008CCAS230424 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL009CCAS230424 du 23 Avril 2024
Règlement d’attribution des aides sociales facultatives
La délibération n°DEL009CCAS230424 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL010CCAS230424 du 23 Avril 2024
Vote sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2024 – CCAS d’Essarts-en-Bocage
La délibération n°DEL010CCAS230424 est approuvée à l’unanimité, à main levée.