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Déliberation - 09. Fixation du nb de membres au CA du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 09. Fixation du nb de membres au CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 26.03.31-09
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2026
Nb de membres du PRÉSENTS : Mme DEPIERRE Valérie, Maire, M. JAILLET Marc
Conseil municipal : 23 Mmes BUGADA Catherine, BRIOT-GAIDIOZ Cécile, M. BEN
LAHBIB Abdelkarim, Mme REGALDI Sylvie, M. TAUBATY
Nb de conseillers en Christian, Mme JEANDENANS Jennifer, M. MILLE Pierre,
exercice : 23 Mme BOUDRY Jeanne, M. LANQUETIN Jean-Philippe, Mme
LAMY Alice, M. ROBERGET Philippe, Mme HALLE Cathy, M.
Nb de conseillers présents | LEMESRE Matthieu, Mme CHATEAU Christine, M. PRUDENT
participants au vote : 22 Adrien, M. VUILLET Olivier, Mme DUBOZ Catherine, M.
BRUNIAUX Philippe, Mme SOLNON Marie-Pierre, M. COURT
Nb de procuration :1 Jean-Louis, conseillers municipaux.
Convocation du: ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR :
27 / 03 / 2026 M. CHUARD Valentin a donné pouvoir à Mme DEPIERRE
Valérie
SECRETAIRE DE SEANCE : M. TAUBATY Christian
DÉLIBÉRATION N° 09 :
Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.123-6 ;
CONSIDÉRANT que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un
établissement public administratif communal, administré par un Conseil
d'Administration présidé par le maire ;
CONSIDÉRANT que, outre son président, le Conseil d'Administration du CCAS
comprend en nombre égal :
+ des membres élus en son sein par le Conseil municipal, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
+ des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des
actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la
commune;
CONSIDÉRANT que le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS
est fixé par délibération du Conseil municipal, dans le respect du principe de parité
entre membres élus et membres nommés;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer ce nombre
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 préalablement à l'élection des membres élus et à la nomination des membres
désignés par le maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
Article 1 :
Le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale est fixé à 12 membres, outre la présidente.
Article 2 :
Ce Conseil d'Administration comprend:
+ 6 membres élus par le Conseil municipal en son sein, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste ;
e 6 membres nommés par le maire dans les conditions prévues à l'article L.123-
6 du Code de l'action sociale et des familles.
Article 3 :
l'est rappelé que devront notamment figurer, parmi les membres nommés par le
maire :
°e Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et
de la lutte contre les exclusions;
° Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de
l'union départementale des associations familiales ;
+ __ Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées :
e __ Un représentant des associations de personnes handicapées.
Article 4 :
Les membres du Conseil d'Administration du CCAS seront élus et nommés pour la
durée du mandat du Conseil municipal.
Résultat du vote: Pour:23 Contre : O Abstention : 0
Pour extrait conforme,
La Maire, Le Secrétaire de Séance
f ke ;
lalériDPPIERRE Christian TAUBATY
Publication le : L/04/2026