Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09. Fixation du nb de membres au CA du CCAS
Déliberation - DELIB 08 2026 Fixation du nombre des adjoints
Déliberation - DELIB n°11 2026 Membres CA CCAS tampon
Déliberation - DELIB 14 2026 Election representants CA du CCAS
Déliberation - Delib 2026 20 Fixation du nombre de membres du CA
Déliberation - DELIB 16 2026 Representants au CA Comite des Fetes
Convocation - 2026 022 Fixation nombre membres CA CCAS
Déliberation - Deliberation 2026 10 fixant le nb membres CCAS
Déliberation - 230522.07 CCAS Fixation du nbre de membres au CA
Déliberation - D202059 Fixation du nombre de membres du CA du CCA
Déliberation - DELIB 13 2026 Fixation nb membres CA du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 13 2026 Fixation nb membres CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
a ESS LES IORRA FILIL}
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Nancy
Commune
de
Seichamps
Nombre
de
mernbres
dont
lo
conseil
doit
être
composé
:
29
Nombre
de
conseillers
en
OXOPCICO
Lossssssccnninsoosnsrssarsossacsee
29
Dato
de
convocation
:
24
mars
2026
Absents
représentés
:
Absents :
DELIBERATION CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
Mme
le
Maire,
adressée
le
24/03/2026
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a eu
lieu
Salle
du
Conseil
municipal.
Présidence
: Catherine
KRIER
Etaient
présents :
KRIER
Catherine,
ALBALADEJO
Nicolas,
ARNAIZ
DE
LAFUENTE
Miguel,
ASSIAKH
Lucie,
DENAIX
Christine,
DOUTE
Fabien,
DUBAS
Patrick,
FORTINI
Roland,
GUILLIN
Stéphane,
HURET
Emmanuelle,
IUNG
Romaric,
KACZMAREK
Laëtitia,
KUJAWA
Patrick,
LANUEL-LE
MARECHAL
Yveline,
LAPOINTE
Annie,
LEFEUVRE
Patrice,
LEFEVRE
Mélanie,
LHUILLIER
Aurélien,
LHUILLIER
Laurence,
MARIN
Marie-Pascale,
MARTIN
Frédéric,
MASSON
Camille,
MOINE
Philippe,
NORMANT
Vincent,
PARET
Evelyne,
RAMISCH
Isabelle,
SEFIANI
Siham,
THIVET
Laura,
VERON
Armelle,
Secrétaire
de
séance
: Christine
DENAIX
Membres
présents...
Absents
représentés...
Absents.........................….. MOINS.
some
Délibération
DELIB
13
2026
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Social
(C.C.A.S.)
-
Rapporteur
: Catherine
KRIER
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l'article
R.
123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal.
|| précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu’il
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le Conseil
Municipal
et l'autre
moitié
par
le
Maire.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 10/04/2026 à 13h19 Réference de l'AR : 054-215404989-20260330-DELIB_13_2026-DE Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
à
quatorze
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et
l'autre
moitié
par
le Maire.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
31
mars
2026
Catherine
KRIER,
Maire.