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Déliberation - 2026044 nombres membres ca ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026044 nombres membres ca ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2026_044
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
—
terme registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, Le vingt-huit du mois de mai à 18 heures 30, Le Conseil Municipal de La Commune
de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la salle multi-activités de La
médiathèque de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, après convocation légale, datée du vingt-deux
du mois de mai deux mille vingt-six, sous la Présidence de Madame Marie-Anne BOURGEOIS.
Etaient présents : 14
Mme ALLEC Marie-Louise, M. BROCHIER Maxime, Mme CHAIX Elsa, Mme CHEVALLIER Graziella, M. EYRAUD-
JOLY Paul, M. FERRARO Fabien, M. GAILLAND Frederic, Mme GIBERNÉ Isabelle, M. GONSOLIN Rémy, Mme
GUEYDAN Mélissa, Mme HIDALGO Céline, M. HIRTZ Robin, Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie, M. SMITH Tristan.
Etaient absents : 0
Etaient absents et représentés : 5
M. ADAM Ludovic ayant donné pouvoir à Mme GIBERNÉ Isabelle, Mme BABIS Julie ayant donné pouvoir à Mme
GUEYDAN Mélissa, M. FERRARO ayant donné pouvoir à M. SMITH Tristan, M. MOTTE Alain ayant donné pouvoir
à Mme CHAIX Elsa, M. NICOLAS Pascal ayant donné pouvoir à M. HIRTZ Robin,
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme HIDALGO Céline
Administration : M. PASCAL Nicolas
DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES SIÉGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CCAS ET ÉLECTION DES MEMBRES ÉLUS DU CCAS
Madame la Maire,
Expose que le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif présidé par
le maire. Son conseil d'administration est composé, en nombre égal, de membres élus parmi les conseillers
municipaux et, par parité, de membres nommés par le maire parmi Les personnes participant à des actions de
prévention, d’animation ou développement social menées dans la commune.
Rappelle qu’en raison du renouvellement du Conseil municipal, le nombre et la composition du conseil
d'administration du CCAS doivent être délibérés.
Précise que ce nombre ne peut être inférieur à quatre, considérant que doivent figurer, a minima :
- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de La lutte contre les
exclusions ;
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des
associations familiales (U.D.A.F.);
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Après avoir entendu l’exposé de Madame La Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-4 à L2122-7,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses article L123-6 et R123-7 et R123-8,
AR Prefecture
005-200034502-20260528-2026_044-DE
Reçu le 03/06/2026 SAI NT— DÉLIBÉRATION N° : 2026_044
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
Considérant la nécessité de procéder à l'élection dE membres siégeant au conseil d'administration du CCAS —
Considérant que le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par délibération du
Conseil municipal,
> NOMBRE
ILest proposé au Conseil municipal de fixer Le nombre de membres composant le conseil d'administration du
CCAS à 5, en plus du maire.
> MEMBRES ÉLUS
Les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans cette hypothèse,
si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, Le ou
les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à
la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, Le siège est
attribué au plus âgé des candidats.
Madame la Maire demande s’il y a des candidats.
Madame Isabelle GIBERNÉ présente une liste composée de :
Mme Sylvie JARRY-LANOISELIER
Mme Julie BABIS
Mme Marie-Louis ALLEC
Mme Graziella CHEVALLIER
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir : 5
A l'issue du scrutin, les administrateurs au conseil d’administration du centre communal d’action sociale sont :
Madame Isabelle GIBERNÉ,
Madame Sylvie JARRY-LANOISELIER,
Madame Julie BABIS,
Madame Marie-Louis ALLEC
Madame Graziella CHEVALLIER.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Fixe le nombre de membres élus du conseil d'administration au centre communal d'action
sociale à 5, en plus du maire ;
ARTICLE 2. Approuve la liste des administrateurs représentant la Commune au sein du conseil
d'administration telle que définie à l’issue de l’élection ;
ARTICLE 3. Charge Madame la Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le préfet des
Hautes-Alpes.
Membres en exercice : 19 | Pour: 19
Membres présents : 14 | Abstention: 0
Membres représentés : 5 Contre : 0
AR Prefecture
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Reçu le 03/06/2026 SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2026_044
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
A 19 ILIAIL nana
Ainsi fait et délibéré Le 28 mai 2026
Affiché ou publié le: ? JUIN 2026 Pour copie conforme
Marie-Anne BOURGEOIS
AR Prefecture
005-200034502-20260528-2026_044-DE
Reçu le 03/06/2026