Arrêté - Arrete 2024 11 T portant reglementation de la circulation et du stationnement a l occasion de la braderie brocante du 08 mai 2024

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Arrêté - Arrete 2024 11 T portant reglementation de la circulation et du stationnement a l occasion de la braderie brocante du 08 mai 2024 Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune d'Oye-Plage. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 11 T portant reglementation de la circulation et du stationnement a l occasion de la braderie brocante du 08 mai 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr

Arrêté 2024/11 T

ARRÊTÉ DU MAIRE

OBJET : Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la braderie/brocante du 08 mai 2024

Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L. 2212-1 et suivants ; - Vu l’article R. 610-5 du Code pénal ;

- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;

- Vu le Code de la route et notamment l’article R. 412-28 AL. 1 et suivants ainsi que l’article R 417-10 ;

- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;

- Vu la demande en date du 20 février 2024, de Madame Marie José HAMEAU, agissant en qualité de présidente, pour le compte de l’association dénommée COMITE D’ORGANISATIONS FESTIVES dont le siège social est situé : 121 avenue du Platier 62215 OYE-PLAGE, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public en vue d’organiser une vente au déballage/braderie brocante le 08 mai 2024,

- Vu l’arrêté 2024/ T relatif à l’autorisation de l’utilisation du domaine public afin d’y organiser une vente au déballage/braderie brocante le 08 mai 2024 ;

- Vu l’avis favorable en date du 26 mars 2024 de la Maison du Département Aménagement Durable du Calaisis 62100 CALAIS ;

- Vu l’arrêté municipal n°2024/10 T en date du 27 mars 2024 portant autorisation d’utilisation du domaine public afin d’y organiser une vente au déballage/braderie brocante le 08 mai 2024 ;

- Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement des usagers et des exposants afin assurer la sécurité des personnes et des biens ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Les exposants sont autorisés à installer leurs étals sur le domaine public, le 08 mai 2024 à partir de 6 heures. Les lieux désignés ci-dessous, doivent être libérés impérativement à 19 heures :

- Avenue Paul Machy (RD 940), sur les 2 côtés de l’avenue, à partir des feux tricolores situés au croisement avec la Rue de la Mer (CD 219)

jusqu’au n° 17. L’emplacement au droit du Monument aux Morts doit

rester vacant de l’angle de la place de l’Union européenne sur une

POLICE MUNICIPALEAdresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr

distance d’au moins trente mètres en direction de la rue des Écoles, des

deux côtés de l’avenue Paul Machy jusque la fin de la cérémonie de

dépôt de gerbe.

- Avenue Paul Machy (RD 940), sur le côté impair de la voie, du droit n° 17 jusqu’au parking situé avant l’intersection avec la rue Marcel Dalle,

- Sur les places de la Mairie et Charles de Gaulle,

- Sur les parkings des écoles, de l’Église et une partie du parking des salles de sports,

- Rue des Écoles sur les 2 côtés de la rue, de la mairie jusqu’à l’Avenue Paul Machy,

- Rue du Hasard : aucun bradeur n’est toléré côté droit, de l’Avenue Paul Machy jusqu’à l’Impasse des Sports. Après l’Impasse des Sports, la vente

au déballage/braderie brocante est autorisée rue du Hasard sur les deux

côtés jusqu’au rond-point. Aucun bradeur n’est toléré à l’intérieur du

rond-point situé rue du Hasard.

- Impasse des Sports : de la rue du Hasard à partir du n° 4 jusqu’à la résidence St Nicolas.

ARTICLE 2 :

Pour le bon déroulement de cette manifestation, le stationnement est interdit de 6 heures à 19 heures sur les lieux et places occupés par les exposants.

Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de la braderie brocante, par les exposants non autorisés, sont considérés comme gênants. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

ARTICLE 3 :

Des aires de stationnement sont réservées aux participants et aux visiteurs : - Parking du city stade, parking du collège, parking du cimetière, situés rue du Pont d'Oye.

ARTICLE 4 :

La circulation est interdite :

- Rue des Anciens d’A. F. N. sauf pour les riverains ;

- Avenue Paul Machy entre la rue de la Mer et le panneau sortie de ville en direction de GRAVELINES ;

- Rue des Écoles, de la mairie jusqu’à l’avenue Paul Machy ;

- Rue du Hasard, de l’avenue Paul Machy jusqu’au rond-point marquant l’intersection avec les rues de Picardie et du Languedoc ;

- Impasse des Sports.

ARTICLE 5 :

Les transports urbains sont déviés et empruntent les circuits ci-après :

De CALAIS vers GRAVELINES :

- Soit par :

la route de Waldam (CD 119), la rue du Lac (lieu-dit le Tap-Cul - CD 119)

et la route de l’Étoile (CD 119).Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr

- Soit par :

la rue de la Mer (CD 219), la rue du Lac (lieu-dit le Tap-Cul) (CD 119), la

route de l’Étoile (CD 119).

De GRAVELINES vers CALAIS :

- Par l’avenue Paul Machy (RD 940), la rue Marcel DALLE qui est en sens unique, (dans le sens avenue Paul Machy vers la rue du Lac

Lieu-dit le Tap-Cul), la rue du Lac (CD 119).

Dans le sens GRAVELINES vers CALAIS :

- Les arrêts de véhicules de transports en commun pour la montée et la descente des passagers se font avenue Paul Machy, sur l’emplacement

réservé à cet effet à l’opposé de la rue Schumann.

ARTICLE 6 :

Dans le sens GRAVELINES vers CALAIS :

- Une réduction de vitesse progressive de 70 km/h à 30 km/h est applicable à partir du PR94 jusqu’à l’intersection avec la rue Marcel DALLE. Des

panneaux sont installés par les Services Techniques.

ARTICLE 7 :

Par dérogation aux prescriptions des articles 2 et 4, le stationnement et la circulation sont autorisés aux véhicules des médecins, infirmiers, ambulances, de Protection Civile, des services de gendarmerie, de police municipale, des services de secours et de lutte contre l'incendie et des services techniques de la ville.

ARTICLE 8 :

Madame Marie José HAMEAU, présidente de l’association COMITÉ D’ORGANISATIONS FESTIVES prendra toutes les dispositions indispensables à la sécurité des personnes et des biens notamment par la mise en place d’une signalisation adéquate signalant les déviations, les routes barrées et les parkings de stationnement autorisés.

ARTICLE 9 :

Une signalisation est mise en place par les Services Municipaux.

ARTICLE 10 :

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de sa notification.

ARTICLE 12 :

Messieurs le Directeur Général des Services, les responsables de la Police Municipale, du Service Technique, l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, Madame Marie José HAMEAU, présidente de l’association dénommée COMITÉ D’ORGANISATIONS FESTIVES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est remis aux intéressés et publié par la ville d’OYE-PLAGE.Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr

- Une ampliation est transmise à :

- Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Calais ;

- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais ;

- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre d’Incendie et de Secours de la ville MARCK-EN-CALAISIS ;

- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de la ville d’OYE-PLAGE ;

- Messieurs les Directeurs des Transports de Voyageurs ;

Notification est faite à Madame Marie José HAMEAU, présidente de l’association dénommée COMITÉ DES FÊTES D’OYE-PLAGE.

Fait à OYE-PLAGE, le 27 mars 2024

Olivier MAJEWICZ

Maire d’OYE-PLAGE

#SIGNATURE#

Notifié à Madame Marie José HAMEAU le : (Date et signature)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune par courrier ou par mail à l’attention de Monsieur le Maire d’Oye-Plage : secretariatdumaire@oye-plage.fr