Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 43 T portant restriction de circulatio
Arrêté - Arrete 2023 113 T portant restrictions de circulat
Arrêté - Arrete 2023 38 T Arrete de Circulation et stationn
Arrêté - Arrete 2024 46 T portant organisation d un spectac
Arrêté - Arrete 2023 37 T Arrete portant reglementation d u
Arrêté - Arrete 2025 64 T portant restriction de circulatio
Arrêté - Arrete 2025 42 T portant organisation d un spectac
Arrêté - Arrete 2024 53 T portant restriction de circulatio
Arrêté - Arrete 2023 69 T portant restrictions de circulati
Arrêté - Arrete 2025 44 T portant restriction de circulatio
Arrêté - Arrete 2024 52 T portant restriction de circulation et stationnement le samedi 13 juillet 2024 a l occasion du spectacle pyrotechnique
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 52 T portant restriction de circulation et stationnement le samedi 13 juillet 2024 a l occasion du spectacle pyrotechnique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ÿ
LL
Uigue
Din nçais
Æ
;
Z'pnrtement
he
Das dt
Cali
Arrêté
n°
2024/52T
e
Hoi
Cu
Ps
ARRÊTÉ DU MAIRE
CELIT
POLICE
MUNICIPALE
OBJET :
arrêté
portant
restriction
de
circulation
et
stationnement
le
samedi
13
juillet
2024
à
l'occasion
du
spectacle
pyrotechnique.
Le
Maire
de
la Ville
d'OYE-PLAGE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L. 2212-2
;
L2213-1
et L 2213-2
1% et 2°"
alinéa ;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l’article
R.
412-28
AL.
1
et
suivants
ainsi
que
l’article
R 417-10;
Vu
le
Livre
V
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
pénal
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2024/46
T
en
date
du
11
juin
2024
portant
organisation
d’un
spectacle
pyrotechnique
le
samedi 13
juillet
2024
;
Considérant
d’une
part
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
communal ;
Considérant
d’autre
part
qu’il
importe
de
réglementer
l’usage
du
domaine
public
afin
de
veiller
à
la
commodité
et
à
la
sécurité
des
usagers
à
l’occasion
de
la
représentation
susvisée.
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits,
dans
les
deux
sens,
le
samedi
13 juillet
2024
de
18h00
à minuit
:
rue
du
Hasard
de
l’intersection
avec
l’Avenue
Paul
Machy
jusqu’au
droit
n° 27;
rue
du
Languedoc
du
droit
n°
112
jusqu’à
l’intersection
avec
la
rue
du
Hasard
;
rue
de
Picardie
du
droit
n°
25
jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
du
Hasard ;
rue
de
Flandre
du
droit
n°
10
jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
de
Picardie.
ARTICLE
2
:
Par
dérogation
à
l’article
1%,
une
zone
de
stationnement
pour
les
conducteurs
de
véhicule
titulaires
d’une
carte
mobilité
inclusion
en
cours
de
validité
est
instituée
Impasse
des
Sports
entre
le
droits
n°2
et
la
salle
des
sports
De
Rette.
Les
personnes
concernées
peuvent
accéder
en
véhicule
à
l’impasse
des
Sports
en
se
présentant
à
la
zone
d’accès
public
n°02
située
à
l’angle
de
l’avenue
Paul
Machy
et
de
la
rue
du
Hasard.
Cet
accès
est
permis
entre
21h30
et
22h30
au
plus
tard.
Le
détenteur
de
la
carte
CMI
doit
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE 3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE 5 : ARTICLE
6
:
ARTICLE
7
:
impérativement
se
trouver
à bord
du
véhicule.
L'accès
se
fait
après
contrôle
et
autorisation
des
représentants
des
forces
de
l’ordre
et
notamment
de
la
police
municipale.
Le
nombre
de
véhicules
pouvant
se
stationner
est
fixé
entre
10
et
20
et
est
déterminé
à
l'instant
même
par
les
forces
de
l’ordre
présentent
en
fonction
du
gabarit
desdites
voitures.
Les
conducteurs
doivent
stationner
les
véhicules
en
suivant
strictement
les
instructions
données
par
les
autorités
précitées.
A
l'issue
du
spectacle
pyrotechnique,
Ils
ne
peuvent
quitter
leur
emplacement
que
lorsque
le
flux
de
piétons
le
permet
et
uniquement
sur
instruction
des
forces
de
l’ordre
présentent. Par
dérogation
à
l’article
1°,
à
l'exception
des
véhicules
des
artificiers,
des
services
de
la
commune
strictement
nécessaires,
des
services
de
secours
et
des
forces
de
l’ordre,
tout
stationnement
non
conforme
est
considéré
comme
gênant.
Lorsque
le
conducteur
ou
le
propriétaire
du
véhicule
est
absent
ou
refuse,
malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le
stationnement
gênant,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
325-1
à
L.
325-3.
Un
point
d'accueil
des
secours
est
institué
sur
le
parking
des
autobus
rue
du
Hasard
à
l’opposé
du
droit
n°11,
juste
devant
l'entrée
du
stade
Jean
Courquin.
Les
voies
d’accès
à
ce
point
se
font
à
partir
:
“
De
l’avenue
Paul
Machy
(D940)
et
la
rue
du
Hasard
;
“
De
la
route
du
Pont
d’Oye
(D219)
et
la
rue
du
Hasard.
En
cas
d'incendie,
deux
points
d’eau
sont
utilisables
par
les
sapeurs-
pompiers,
l’un
situé
à
l'opposé
du
n°
5
rue
du
Hasard,
l’autre
à
hauteur
du
n°
14
rue
du
Hasard.
Les
riverains
dont
l'habitation
se
situe
dans
le
périmètre
de
sécurité
doivent
:
“
Prendre
toutes
les
dispositions
afin
de
rentrer
leur(s)
véhicule(s)
dans
le garage
ou
à défaut
le stationner
hors
du
périmètre
de
sécurité.
”
Fermer
les
volets
de
leur
habitation
et
ne
pas
se
trouver
à l’extérieur.
Les
barrières
et
panneaux
de
signalisation
sont
mis
en
place
par
les
services
municipaux.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE
8 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
10 :
Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
Services
Techniques,
l’Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
remis
aux
intéressés
et
publié
par
la ville
d'Oye-Plage.
Une
ampliation
est
transmise
à
:
-
Madame
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
de
Calais
;
-
Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
ville
MARCK-EN-CALAISIS
;
-
Monsieur
l’Adjudant-Chef,
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
la
ville
d'OYE-PLAGE
;
-
Aux
représentants
de
la SARL
HAMZA.
Olivier
MAJEWICZ
Maire
d’Oye-Plage
À agen
Rec
Notifié
à
la
SARL
HAMZA
Artifices
le
: (date,
signature
et
cachet)
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
— Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr