Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 55 T portant modification du regime ci
Arrêté - Arrete 2025 21 T portant modification du regime ci
Arrêté - Arrete 2024 57 T portant modifications temporaires
Arrêté - Arrete 2025 40 T portant modification du regime de
Arrêté - Arrete 2025 84 T portant modification temporaire d
Arrêté - Arrete 2024 87 T portant modification temporaire d
Arrêté - Arrete 2024 21 T portant organisation de la fete f
Arrêté - Arrete 2023 36 T portant modification du regime ci
Arrêté - Arrete 2025 20 T portant organisation de la fete f
Arrêté - Arrete 2023 48 T portant reglementation de la circ
Arrêté - Arrete 2024 22 T portant modification du regime de circulation et de stationnement du 03 au 12 juin 2024 a l occasion de la fete foraine
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 22 T portant modification du regime de circulation et de stationnement du 03 au 12 juin 2024 a l occasion de la fete foraine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2024/22 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant modification du régime de circulation et de stationnement du 03 au 12 juin 2024 à l’occasion de la fête foraine.
Le Maire de la Commune d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-2 ; L. 2213-1 ; L. 2213-2 et L. 2213-6 ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieur ;
- Vu l’article R. 610-5 du Code pénal ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
- Vu l’arrêté municipal n°2005/93 en date du 06 décembre 2005 portant restriction de circulation Impasse de la Procession ;
- Vu l’arrêté municipal n° 2007/94 en date du 29 octobre 2007, réglementant la circulation résidence des Nations ;
- Vu la délibération référencée DCM 2012/53 du conseil municipal en date du 28 septembre 2012 relative à la dénomination de l’Impasse Jean MONNET ;
- Vu l’arrêté municipal n°2021/02 en date du 18 février 2021, portant réglementation du régime de circulation, de l’arrêt et du stationnement rue des Écoles, parkings de l’Église et des Écoles ;
- Vu l’arrêté municipal n° 2024/21 T en date du 17 mai 2024 portant organisation de la fête foraine du 05 au 12 juin 2024 ;
- Vu l’avis favorable en date du 21 mai 2024 de la Maison du Département Aménagement Durable du Calaisis à CALAIS ;
- Considérant qu’il est nécessaire de prendre toutes les mesures et dispositions afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens pour un bon déroulement de cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Dans le cadre de la fête foraine, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules autres que ceux utilisés par les forains sont interdits sur les voies, places occupées par les attractions foraines du mercredi 05 juin 2024 à 13h00 au mercredi 12 juin 2024 à 07h00 au plus tard, à savoir :
- Rue des Écoles, place Charles de Gaulle (parking Carrefour Contact), place de l’Union européenne, parking de l’Eglise, côté Ouest du
parking des Écoles (les écoles “LES NATICES” et “Les Dunes d’Oye”).
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 2 :
En sus de l’article premier, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits place de l’Union européenne à compter du mercredi 05 juin 2024 à 07h00.
ARTICLE 3 :
Une zone de stationnement pour les caravanes et autres véhicules forains est créée sur la partie Est du parking de la salle Jean Crinon, rue du Hasard. À l’exception des caravanes et véhicules forains l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits à compter du lundi 03 juin 2024 à 20h00 jusqu’au mercredi 12 juin 2024 18h00.
ARTICLE 4 :
Il doit être laissé libre un couloir de circulation :
- Pour les piétons et les convois funéraires :
o Place de l’Union européenne : côté Est entre la mairie et le
parking de l’Église ;
o En façade de la mairie ;
- Pour les véhicules :
o Place Charles de Gaulle : côté Ouest (ex Maison de la Presse)
pour permettre l’accès au magasin Carrefour Contact ;
- Le côté Est du parking des Écoles doit être laissé libre de toute
occupation.
ARTICLE 5 :
Côté Ouest de la place Charles de Gaulle :
o La circulation des véhicules s’effectue en sens unique, de
l’Avenue Paul Machy vers le magasin carrefour contact.
o La sortie des véhicules s’effectue par l’impasse Jean
MONNET.
ARTICLE 6 :
L’Impasse Jean MONNET est ouverte à la circulation dans les deux sens, sans qu’aucune priorité de sens de circulation ne soit imposée aux usagers. Il appartiendra à chaque conducteur de véhicule d’adapter son comportement au volant et à faire preuve de courtoisie.
ARTICLE 7 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules est limitée à 30 km/h Avenue Paul Machy (D940), de l’intersection avec les rues de la Mer et de la route du Pont d’Oye jusqu’à l’intersection des rues des Anciens d’AFN et du Hasard.
ARTICLE 8 :
L’impasse de la Procession est ouverte à la circulation des bus scolaires dans le sens, route du Pont d’Oye vers l’avenue Paul Machy, les jours de classe de 07h00 à 18h00.
ARTICLE 9 :
Rue des Écoles, si nécessaire, les emplacements de stationnement matérialisés en blanc sur le bord droit de la voie de circulation sont interdits, Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
les jours de classe de 08h00 à 17h00, à l’ensemble des véhicules autres que ceux destinés aux véhicules de transport en commun d’enfants qui se rendent aux enceintes scolaires.
ARTICLE 10 :
Voie Ouest de la place de l’Union européenne, le stationnement de tout véhicule est strictement interdit sur la voie de circulation, le long du trottoir du côté des commerces.
ARTICLE 11 :
Le matériel relatif à la modification du régime de circulation est apposé par les services techniques de la commune.
ARTICLE 12 :
En vertu du présent acte et en fonction de sa nature, toute infraction constatée expose son auteur à une amende dont le montant est fixé en fonction de sa classification, comme suit :
o 2ème classe pour :
▪ Pour violation d’une interdiction ou manquement à
une obligation édictée par décret ou arrêté de police
pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité
publique.
▪ Non-respect de la signalisation routière.
▪ Arrêt ou stationnement sur la voie publique
spécialement désigné par arrêté.
o 4ème classe pour circulation de véhicule en sens interdit.
ARTICLE 13 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 14 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Messieurs les responsables de la Police Municipale, des Services Techniques et l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE et chaque représentant par entreprise foraine présente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est remis aux intéressés et affiché en mairie.
Une ampliation est notifiée au représentant de chaque entreprise foraine.
#SIGNATURE#
Notification faite le ____ / ____ / 2024 à Monsieur – Madame ________________________