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Procès Verbal - 1774604462 PV CM 21.03.2026
Procès Verbal - PV du CM du 21.03.2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
SAMEDI
21 MARS
2026
À
15H
00
ORDRE
DU
JOUR
Election
du
Maire
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Elections
des
adjoints
Charte
de
l’élu
local
+. SR
Affaires
diverses
Informations L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
mars,
à
quinze
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TOURTOUR,
dûment
convoqué,
en
date
du
dix-sept
mars,
par
Monsieur
Fabien
BRIEUGNE,
maire
sortant,
s’est
réuni
en
Mairie
- salle du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
GAGLIANO,
doyen
d’âge.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
SUBLET
Présents
:
Fabien
BRIEUGNE,
Sylviane
LAMBERT-GIMEY
Sylviane,
Christian
GAGLIANO),
Isabelle
FATTORI,
Hubert
GRANIER,
Patrick
GIRAUD,
Marie-Josée
GUIOL,
Adrien
MARICIC,
Prescillia
GOMEZ,
Philippe
SUBLET,
Fatima
RASSOUL,
Maxime
MAZZOLENI,
Fabienne
FERLET,
Nathalie
LE
TINNIER,
Marie-Françoise
MIRANDE
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabien
BRIEUGNE,
Maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
Christian
GAGLIANO
le
doyen
d’âge
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée,
il
a
constaté
que
la condition
du
quorum
était
remplie
et a prononcé
un
discours.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et L.
2122-7
du
CGCT,
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tout
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Le
conseil
municipal
a désigné
un
secrétaire
de
séance
: Philippe
SUBLET
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
: Prescillia
GOMEZ
et Adrien
MARICIC PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2026-16-Election
du
maire
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
élit le maire
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour de scrutin
et l'élection a
lieu à la majorité
relative.
En
cas d'égalité
de suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-4
et L2122-7 ;
VU
les
résultats
du
scrutin
relatif à l’élection
du
maire,
tels
que
fixés
au
procès-verbal
annexé
à la présente
délibération ;
Monsieur
le
Président,
Christian
GAGLIANO),
rappelle
l’objet
de
la
séance
qui
est
l’élection
du
Maire.
Chaque
conseiller
municipal
a remis
son
bulletin
secret
dans
l’urne.
Après
le bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et compte
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
A
l’issue
du
premier
tour
de
scrutin :
-
11
suffrages
exprimés
pour
Fabien
BRIEUGNE;
-
4
bulletins
blancs
-
Total
suffrages
exprimés
:11
Monsieur
Fabien
BRIEUGNE,
ayant
obtenu
la majorité
absolue
avec
11
voix,
a été
proclamé
Maire. Le
conseil
municipal,
après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
tenu
des
résultats
du
scrutin,
æ
ELIT
Monsieur
Fabien
BRIEUGNE
maire
de
la
commune
de
Tourtour
;
“%
INSTALLE
Monsieur
Fabien
BRIEUGNE
en
qualité
de
maire
de
la
commune
de
Tourtour
;
æ
AUTORISE
Monsieur
Fabien
BRIEUGNE
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
2026-17
- Détermination
du
nombre
d’adioints
VU
l’article
L2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
élu
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
nombre
d’adjoints
à
élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le
nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à l’entier
inférieur. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’effectif
légal
du
conseil
municipal
de
Tourtour
étant
de
15
membres,
le
nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est de
4.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour
et 3
abstentions,
+
DECIDE
de
fixer
à 4 le nombre
d’adjoints
au
maire,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2026-18
—
Election
des
adjoints
au
Maire
CONSIDERANT
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
CONSIDERANT
que
sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
CONSIDERANT
que
si, après
deux
tours
de scrutin,
aucune
liste n'a obtenu
la majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-4
et L2122-7-
2; Monsieur
le Maire,
informe
que
la liste
1 de
Monsieur
Christian
GAGLIANO
est candidate.
Chaque
conseiller
reçoit
un
exemplaire
de
la liste
1 et un
bulletin
blanc.
Chaque
conseiller
municipal
a remis
son
bulletin
secret
dans
l’urne.
VU
les résultats
du
scrutin
relatif à l’élection
des
adjoints,
tels que
fixés
au procès-verbal
annexé
à la présente
délibération
;
Après
le bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et compte
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
A
l’issue
du
premier
tour
de
scrutin :
-
12
suffrages
exprimés
pour
la liste
1de
Monsieur
Christian
GAGLIANO
;
-
3
bulletins
blancs
-
Total
suffrages
exprimés
:12
Le
conseil
municipal,
après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
tenu
des
résultats
du
scrutin,
+
ELIT
la
liste
1 de
Monsieur
Christian
GAGLIANO
;
+
INSTALLE
-
Monsieur
Christian
GAGLIANO
en
qualité
de
1°" adjoint ;
-
Madame
Sylviane
LAMBERT-GIMEY
en
qualité
de
2° adjointe
; PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Monsieur
Hubert
GRANIER
en
qualité
de
3°
adjoint ;
-
Madame
Isabelle
FATTORI
en
qualité
de
4°
adjoint
;
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte nécessaire
à l’exécution
de la présente
délibération.
2026-19
—
Charte
de
l’élu
local
Lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l’élection
du
maire
et
des
adjoints,
le maire
donne
lecture
de
la charte
prévue
aux
articles
L.1111-13
et L.1111-14
du
CGCT. Considérant
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025-
art.9,
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la Ville
de
Paris
et des
communes
de
Lyon
et Marseille.
Tout
mandat
local
se distingue
d'une
activité
professionnelle
et s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il se traduit
par
des
droits
et des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu
local,
définie
ci-après
:
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à respecter
les principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
4 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
mandat. Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif. Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif de
leurs
fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le présent
code.
Le
droit
à la formation
est reconnu
aux
élus
locaux.
II s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et à son
issue
et permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les modalités
et les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues. Après
lecture
de
la
charte,
le
Maire
remet
à
chaque
conseiller
municipal
une
copie
de
cette
charte
ainsi
que
copie
du
chapitre
III
du
titre
II
du
livre
1°
de
la
deuxième
partie
de
la partie
législative
du
code
générale
des
collectivités
territoriales.
%
Le
conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la
charte
de
l’élu
local.
Clôture
de
la
séance
à
16h45 1h.:!,