Procès Verbal - PV CM 21.03.2026

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Procès Verbal - PV CM 21.03.2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Figanières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française Département du Var

PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

21 MARS 2026

Présents : M. Bernard CHILINI, Mme Marie-José MAUREL,,

M. Éric ESCAILLAS, Mme Élisabeth MIMIS, M. Marc

SOAVE, Mme Bérangère THOMAS, M. Alain OSTORERO,

Mme Colette DURAND, M. Alain MOREL, M. Guy

rer NTeDpre) DELPECH, Mme Catherine BOSSON, M. Laurent FIGANIÈRES VAREILLES, Mme Véronique ROYER, Mme Annie MAFFAIT, M. Bastien GAYRARD-BOUZEREAU, Mme

Marilyn SIBILAT, M. Gérald GIACOBI Mme Myriam

EDEL, M. Xavier DE GERIN-RICARD, M. Bastien

FONCEL, Mme Morgane MORALES, M. Anthony DEPATY.

Absent ayant donné pouvoir : M. Jérémie LANJARD pouvoir

à Mme Colette DURAND.

Secrétaire de séance : Mme Marilyn SIBILAT.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à 17 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Figanières, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard CHILINI, Maire ; Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 22

Nombre de votants : 23

Nombre d’absents : 1

Date de la convocation : 16 mars 2026

Date d’affichage de la convocation : 16 mars 2026

Ouverture de la séance à 17h00.

La séance est ouverte sous la présidence de M. CHILINI Bernard, Maire, qui a déclaré installés dans leurs fonctions les membres du Conseil municipal élus le 15/03/2026 (présents et absents), et inscrits sur la feuille de proclamation des résultats.

Mme Marilyn SIBILAT est élue à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

ORDRE DU JOUR :

1/ Installation des conseillers municipaux.

2/ Élection du Maire.

3/ Détermination du nombre des Adjoints au Maire.

4/ Élection des Adjoints au Maire.

5/ Lecture de la charte de l'élu local.

6 / Fixation du taux des indemnités de fonctions du Maire

7 / Fixation du taux des indemnités de fonctions des Adjoints

8 / Délégations du Conseil municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT. 9/ Détermination du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS. 10/ Mise en place des commissions communales.

11/ Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du collège Jean Cavailles

12/ Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des Conseils d'école (établissements Rosy Giroux et René Cassin)

Commune de Figanières — PV Conseil municipal du 21/03/2026 - Page I sur 16République Française Département du Var

13/ Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l’'EPHAD du Pré de La Roque

14/ Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein de la SPL ID83 15/ Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'Association des Communes Forestières du Var (COFOR)

16/ Désignation d’un membre du Conseil municipal en charge des questions de Défense 17/ Informations et Questions diverses

Élection du Maire :

La plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il s’agit de Mme DURAND Colette.

Elle procède à l’appel nominal des membres du conseil, et dénombre 22 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie. Elle invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il est rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal doit désigner deux assesseurs au moins pour procéder aux opérations de vote. M. Éric ESCAILLAS et M. Anthony DEPATY sont désignés assesseurs. Mme DURAND Colette, Présidente de séance, demande qui est candidat à la fonction de Maire. Sont candidats : M. Bernard CHILINI et M. Bastien FONCEL.

Mme DURAND Colette fait procéder au vote à bulletin secret. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote, et introduit son enveloppe dans l’urne. Résultats du 1% tour de scrutin :

Tous les conseillers présents ont pris part au vote. Aucun suffrage nul ou blanc. 23 suffrages exprimés. Majorité absolue : 12 suffrages.

Ont obtenu :

M. Bernard CHILINI > nombre de voix : 19

M. Bastien FONCEL > nombre de voix : 4

À l'issue des opérations de vote, M. Bernard CHILINI est proclamé maire et installé. Il prend la présidence de l’assemblée.

Délibération n°009-2026 — Détermination du nombre des Adijoints au Maire : Il est indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint, et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, jusqu’à ce jour, de six adjoints.

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de fixer à six le nombre des adjoints au maire de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer à six le nombre des Adjoints au Maire de la Commune.

Élection des Adjoints au Maire :

Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

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l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire, qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste est jointe au procès-verbal d’installation. Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire à bulletin secret, sous le contrôle du bureau désigné précédemment.

À l'issue des opérations de vote, sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme MAUREL Marie-José.

Lecture de la charte de l’élu local :

L’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre II du présent titre ».

De même l’article L.1111-12 du même code précise que « les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local ».

La charte de l’élu local a été transmise par courriel à chaque conseiller municipal, et lui a été également distribuée en séance. Mme Bérangère THOMAS donne lecture des 14 points de la charte.

Délibération n°010-2026 — Fixation du taux des indemnités de fonctions du Maire : Le nouveau conseil municipal doit, dans les trois mois suivants son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres (art. L. 2123-20-1, E 1er alinéa du CGCT).

Le bénéfice d’une indemnité de fonction est subordonné au respect des règles suivantes : - L'intervention d’une délibération expresse du conseil municipal (sauf pour le maire qui peut percevoir une indemnité en l’absence de délibération, dans certains cas). - L'exercice effectif des fonctions pour lesquelles la loi a explicitement prévu l’allocation d’une indemnité : maire, adjoint et conseiller municipal sous certaines conditions. Les indemnités de fonctions des élus communaux sont regroupées dans une enveloppe budgétaire globale qui représente le plafond des indemnités attribuables réparties entre les élus. Le montant de cette enveloppe est calculé en cumulant le montant de l’indemnité maximale du maire et le total des indemnités maximales des six adjoints ayant délégation. La loi n°2025-1249 du 22/12/2025 portant création d’un statut de l’élu local a revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction que les maires et adjoints des Communes de moins de 20 000 habitants sont susceptibles de percevoir.

Ainsi, pour la Commune de Figanières (strate de 1000 à 3499 habitants) l’enveloppe indemnitaire globale annuelle est de : 90 750.48 € bruts par an.

Indemnité de fonction du Maire :

Les communes sont tenues d’allouer à leur premier magistrat l’indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune (art. L 2123-20-1, I, 2e alinéa du CGCT). Seule une décision expresse formulée par le conseil municipal peut diminuer le niveau de cette indemnité.

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Pour Figanières (strate de 1000 à 3499 habitants), le taux correspondant à l’indemnité maximale est de 55,70% de l’indice terminal de la fonction publique (1027 à ce jour). Ce qui correspond à une indemnité brute mensuelle de 2 289,56 €.

Compte tenu de ce qui précède, le Maire propose au Conseil municipal de fixer le taux de l’indemnité de fonction du Maire à 51,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit une indemnité brute mensuelle de 2 133,36€), et ce à compter du 21/03/2026.

M. Bastien FONCEL indique que son groupe trouve normal de fixer les indemnités des élus à leur taux maximum au vu des fonctions qu’ils assument.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 51,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, et ce à compter du 21 mars 2026. - Que les crédits correspondants seront inscrits annuellement au budget communal.

Délibération n°011-2026 — Fixation du taux des indemnités de fonctions des Adjoints : Le nouveau conseil municipal doit, dans les trois mois suivants son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres (art. L. 2123-20-1, I, 1% alinéa du CGCT).

Le bénéfice d’une indemnité de fonction est subordonné au respect des règles suivantes : - L'intervention d’une délibération expresse du conseil municipal (sauf pour le maire qui peut percevoir une indemnité en l’absence de délibération, dans certains cas). - L'exercice effectif des fonctions pour lesquelles la loi a explicitement prévu l’allocation d’une indemnité : maire, adjoint et conseiller municipal sous certaines conditions.

Les indemnités de fonctions des élus communaux sont regroupées dans une enveloppe budgétaire globale qui représente le plafond des indemnités attribuables réparties entre les élus. Le montant de cette enveloppe est calculé en cumulant le montant de l’indemnité maximale du maire et le total des indemnités maximales des six adjoints ayant délégation. La loi n°2025-1249 du 22/12/2025 portant création d’un statut de l’élu local a revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction que les maires et adjoints des Communes de moins de 20 000 habitants sont susceptibles de percevoir.

Aünsi, pour la Commune de Figanières (strate de 1000 à 3499 habitants) l’enveloppe indemnitaire globale annuelle est de : 90 750.48 € bruts par an.

Par suite, il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont à prévoir au budget communal.

Pour Figanières (strate de 1000 à 3499 habitants), le taux correspondant à l’indemnité maximale des adjoints est de 21,38% de l’indice terminal de la fonction publique (1027 à ce jour). Ce qui correspond à une indemnité brute mensuelle de 878,83 €. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 20,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit une indemnité brute mensuelle de 822,10 €), et ce à compter du 21/03/2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire à 20,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, et ce à compter du 21 mars 2026. - Que les crédits correspondants seront inscrits annuellement au budget communal.

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MONTANTS DES INDEMNITÉS MENSUELLES BRUTES VERSÉES AUX ÉLUS A/C 21/03/2026

NOM / PRÉNOM FONCTION [TAUX BRUT £€/ MOIS

CHILINI Bernard MAIRE 51,90% 2 133,36

MAUREL Marie-José ADJOINTE 20,00% 822,10

ESCAILLAS Éric ADJOINT 20,00% 822,10

MIMIS Élisabeth ADJOINTE 20,00% 822,10

SOAVE Marc ADJOINT 20,00% 822,10

THOMAS Bérangère ADJOINTE 20,00% 822,10

OSTORERO Alain ADJOINT 20,00% 822,10

Conseiller 6,00% 0,00

Conseiller 6,00% 0,00

TOTAL MENSUEL 7 065,96

TOTAL ANNUEL 84 791,52

Enveloppe annuelle brute maximum = 90750,48 €

Délibération n°012-2026 — Délégations du Conseil municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au Conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Pour assurer la gestion des affaires communales, le Maire propose donc au Conseil municipal de lui déléguer certaines de ses compétences pour la durée de son mandat, suivant les dispositions contenues dans les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, dont il donne lecture.

Le Maire propose également au Conseil municipal de préciser que, sans préjudice des délégations de fonctions octroyées par le maire aux adjoints et conseillers municipaux en application de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation dans cette délibération sont prises, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire par la 1°° Adjointe.

Il est précisé que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil municipal des décisions prises dans le cadre des attributions ici déléguées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, avec quatre abstentions : A/ De donner au Maire pour la durée du présent mandat, conformément aux dispositions prévues dans l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

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2° De fixer, dans la limite d’un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite d’un montant annuel maximum de 1 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUNICIPAUX ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code les opérations d’un montant inférieur à 100 000€ ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense en toutes matières et devant toutes juridictions, notamment première instance, appel, cassation, juridictions administratives, civiles, pénales, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000€ par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 100 000€, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

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22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour tout projet de cession inférieur à 100 000€ ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 300 000€ par demande,

l'attribution de subventions ;

27° De procéder, pour les projets dont le coût prévisionnel ne dépasse pas 300 000€, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

B/ Que, sans préjudice des délégations de fonctions octroyées par le maire aux adjoints et conseillers municipaux en application de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation dans cette délibération sont prises, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire par la 1°° Adjointe.

C/ Que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil municipal des décisions prises dans le cadre des attributions ici déléguées

Délibération_n°013-2026 — Détermination du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS :

Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une

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liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Ainsi, le maire propose au conseil municipal de fixer comme suit le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS : huit membres élus en son sein par le conseil municipal, et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer comme suit le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS :

- huit membres élus en son sein par le conseil municipal ;

- et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles.

Délibération n°014-2026 — Mise en place des commissions communales : Conformément à l’article L2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Ainsi, le maire propose au conseil municipal de former les commissions communales suivantes, et d’élire leurs membres en fonction du nombre de sièges par liste déterminé par commission :

1/ Commission Finances : 8 sièges / Liste 1 : 7 sièges / Liste 2 : 1 siège 2/ Commission Urbanisme/Cimetière/Élections : 12 sièges / Liste 1 : 10 sièges / Liste 2 : 2 sièges

3/ Commission Animation/Vie associative : 11 sièges / Liste 1 : 9 sièges / Liste 2 : 2 sièges 4/ Commission Affaires scolaires : 5 sièges / Liste 1 : 4 sièges / Liste 2 : 1 siège 5/ Commission Sport : 8 sièges / Liste 1 : 7 sièges / Liste 2 : 1 siège

6/ Commission Sécurité/PCS IPCS/Participation citoyenne : 12 sièges

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Liste 1 : 10 sièges / Liste 2 : 2 sièges

7/ Commission Travaux, Environnement, espaces verts, tourisme, transition écologique, patrimoine, agriculture : 8 sièges / Liste 1 : 7 sièges / Liste 2 : 1 siège

8/ Commission Communication/Culture : 8 sièges / Liste 1 : 7 sièges / Liste 2 : 1 siège 9/ Commission Actions sociales/Petite Enfance/ EAL : 6 sièges

Liste 1 : 5 sièges / Liste 2 : 1 siège

Les élus sont tous d’accord pour procéder au vote à main levée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de former les commissions municipales suivantes et d’élire leurs membres respectifs comme suit :

1/ Commission Finances : 8 sièges / Liste 1 : 7 sièges / Liste 2 : 1 siège Ont fait acte de candidature :

Liste I :

Bernard CHILINI

Eric ESCAILLAS

Gérald GIACOBI

Annie MAFFAIT

Élisabeth MIMIS

Laurent VAREILLES

Alain OSTORERO

Liste 2 : Bastien FONCEL

Il est procédé au vote.

Nombre de votants : 23

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23 pour les candidats ci-dessus.

En conséquence, les membres cités ci-dessus sont élus pour siéger à la commission Finances.

2/ Commission Urbanisme/Cimetière/Élections : 12 sièges / Liste 1 : 10 sièges / Liste 2 : 2 sièges

Ont fait acte de candidature :

Liste I :

Bernard CHILINI

Marie-José MAUREL

Catherine BOSSON

Guy DELPECH

Bastien GAYRARD-BOUZEREAU

Éric ESCAILLAS

Annie MAFFAIT

Bérangère THOMAS

Laurent VAREILLES

Alain OSTORERO

Liste 2 : Bastien FONCEL / Xavier DE GERIN-RICARD

Il est procédé au vote.

Nombre de votants : 23

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23 pour les candidats ci-dessus.

En conséquence, les membres cités ci-dessus sont élus pour siéger à la commission Urbanisme/Cimetière/Élections.

Commune de Figanières — PV Conseil municipal du 21/03/2026 - Page 9 sur 16République Française Département du Var

3/ Commission Animation/Vie associative : 11 sièges / Liste 1 : 9 sièges / Liste 2 : 2 sièges Ont fait acte de candidature :

Liste I :

Bernard CHILINI

Éric ESCAILLAS

Catherine BOSSON

Myriam EDEL

Gérald GIACOBI

Annie MAFFAIT

Élisabeth MIMIS

Alain OSTORERO

Marc SOAVE

Liste 2 : Bastien FONCEL / Anthony DEPATY

Il est procédé au vote.

Nombre de votants : 23

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23 pour les candidats ci-dessus.

En conséquence, les membres cités ci-dessus sont élus pour siéger à la commission Animation/Vie associative.

4/ Commission Affaires scolaires : 5 sièges / Liste 1 : 4 sièges / Liste 2 : 1 siège Ont fait acte de candidature :

Liste 1 :

Bernard CHILINI

Marc SOAVE

Marilyn SIBILAT

Jérémie LANJARD

Liste 2 : Morgane MORALES

Il est procédé au vote.

Nombre de votants : 23

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23 pour les candidats ci-dessus.

En conséquence, les membres cités ci-dessus sont élus pour siéger à la commission Affaires scolaires.

5/ Commission Sport : 8 sièges / Liste 1 : 7 sièges / Liste 2 : 1 siège

Ont fait acte de candidature :

Liste 1 :

Bernard CHILINI

Marc SOAVE

Myriam EDEL

Éric ESCAILLAS

Jérémie LANJARD

Annie MAFFAIT

Alain MOREL

Liste 2 : Bastien FONCEL

Commune de Figanières — PV Conseil municipal du 21/03/2026 - Page 10 sur 16République Française Département du Var

Il est procédé au vote.

Nombre de votants : 23

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23 pour les candidats ci-dessus.

En conséquence, les membres cités ci-dessus sont élus pour siéger à la commission Sport.

6/ Commission Sécurité/PCS IPCS/Participation citoyenne : 12 sièges /Liste 1 : 10 sièges / Liste 2 : 2 sièges

Ont fait acte de candidature :

Liste I :

Bernard CHILINI

Bérangère THOMAS

Guy DELPECH

Myriam EDEL

Éric ESCAILLAS

Bastien GAYRARD-BOUZEREAU

Gérald GIACOBI

Alain MOREL

Véronique ROYER

Laurent VAREILLES

Liste 2 : Xavier DE GERIN-RICARD / Anthony DEPATY

Il est procédé au vote.

Nombre de votants : 23

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23 pour les candidats ci-dessus.

En conséquence, les membres cités ci-dessus sont élus pour siéger à la commission Sécurité/PCS IPCS/Participation citoyenne.

7/ Commission Travaux. Environnement. espaces verts, tourisme, transition écologique,

patrimoine, agriculture : 8 sièges / Liste 1 : 7 sièges / Liste 2 : 1 siège

Ont fait acte de candidature :

Liste I :

Bernard CHILINI

Alain OSTORERO

Guy DELPECH

Marilyn SIBILAT

Bastien GAYRARD-BOUZEREAU

Annie MAFFAIT

Colette DURAND

Liste 2 : Anthony DEPATY

Il est procédé au vote.

Nombre de votants : 23

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23 pour les candidats ci-dessus.

En conséquence, les membres cités ci-dessus sont élus pour siéger à la commission Travaux, Environnement, espaces verts, tourisme, transition écologique, patrimoine, agriculture.

8/ Commission Communication / Culture : 8 sièges / Liste 1 : 7 sièges / Liste 2 : 1 siège Ont fait acte de candidature :

Commune de Figanières — PV Conseil municipal du 21/03/2026 - Page 11 sur 16République Française Département du Var

Liste 1 :

Bernard CHILINI

Véronique ROYER

Myriam EDEL

Marilyn SIBILAT

Bérangère THOMAS

Gérald GIACOBI

Alain OSTORERO

Liste 2 : Xavier DE GERIN-RICARD

Il est procédé au vote.

Nombre de votants : 23

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23 pour les candidats ci-dessus.

En conséquence, les membres cités ci-dessus sont élus pour siéger à la commission Communication / Culture.

9/ Commission Actions sociales/Petite Enfance/ EAL : 6 sièges / Liste 1 : 5 sièges / Liste 2 : 1 siège

Ont fait acte de candidature :

Liste 1 :

Bernard CHILINI

Élisabeth MIMIS

Catherine BOSSON

Colette DURAND

Annie MAFFAIT

Liste 2 : Morgane MORALES

Il est procédé au vote.

Nombre de votants : 23

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23 pour les candidats ci-dessus.

En conséquence, les membres cités ci-dessus sont élus pour siéger à la commission Actions sociales/Petite Enfance/ EAL.

Délibération n°015-2026 — Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du collège Jean Cavaillès :

Le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de désigner des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du collège Jean Cavaillès comme suit : un titulaire et un suppléant.

Le maire demande qui est candidat.

Sont candidats :

Liste 1 : Liste 2 :

Titulaire : SOAVE Marc FONCEL Bastien

Suppléant : LANJARD Jérémie DEPATY Anthony

Le Maire fait procéder au vote à main levée.

Nombre de votants : 23

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23.

Ont obtenu :

Commune de Figanières — PV Conseil municipal du 21/03/2026 - Page 12 sur 16République Française Département du Var

Liste n°1 nombre de voix : 19

Liste n°2 nombre de voix : 4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et avoir procédé au vote, a désigné, à la majorité, les représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du collège Jean Cavaillès suivants :

- Titulaire : SOAVE Marc

- Suppléant : LANJARD Jérémie

Délibération n°016-2026 — Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des Conseils d’école : établissements Rosy Giroux et René Cassin : Le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de désigner des représentants du Conseil municipal au sein des Conseils d’école : établissements Rosy Giroux et René Cassin comme suit : un titulaire et un suppléant.

Le maire demande qui est candidat.

Sont candidats :

Liste 1 : Liste 2 :

Titulaire : SOAVE Marc DE GERIN-RICARD Xavier

Suppléant : ROYER Véronique MORALES Morgane

Le Maire fait procéder au vote à main levée.

Nombre de votants : 23

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23.

Ont obtenu :

Liste n°1 nombre de voix : 19

Liste n°2 nombre de voix : 4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et avoir procédé au vote, a désigné, à la majorité, les représentants du Conseil municipal au sein des Conseils d’école des établissements scolaires Rosy Giroux et René Cassin suivants :

- Titulaire : SOAVE Marc

- Suppléant : ROYER Véronique

Délibération n°017-2026 — Mise en place des commissions communales : Le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de désigner des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'EPHAD du Pré de La Roque comme suit :

3 représentants au Conseil d’ Administration et 3 représentants à l’ Assemblée générale. Le maire demande qui est candidat.

Sont candidats :

Liste 1 : Liste 2 :

Représentants au Conseil MIMIS Élisabeth DE GERIN-RICARD d'Administration : THOMAS Bérangère Xavier DURAND Colette DEPATY Anthony

MORALES Morgane

Représentants à l’Assemblée MAUREL Marie-José DEPATY Anthony générale : MAFFAIT Annie DE GERIN-RICARD MOREL Alain Xavier

FONCEL Bastien

Le Maire fait procéder au vote à main levée.

Commune de Figanières — PV Conseil municipal du 21/03/2026 - Page 13 sur 16République Française Département du Var

Nombre de votants : 23

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23.

Ont obtenu :

Liste n°1 nombre de voix : 19

Liste n°2 nombre de voix : 4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et avoir procédé au vote, a désigné, à la majorité, les représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale de l’'EPHAD du Pré de La Roque suivants :

- Représentants au Conseil d’ Administration :

MIMIS Élisabeth

THOMAS Bérangère

DURAND Colette

- Représentants à l’Assemblée générale :

MAUREL Marie-José

MAFFAIT Annie

MOREL Alain

Délibération n°018-2026 — Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein

de la SPL ID83 :

Le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de désigner des représentants du Conseil municipal au sein de la société publique locale « Ingénierie Départementale 83 » à laquelle la Commune adhère comme suit : un titulaire et un suppléant. Le maire demande qui est candidat.

Sont candidats :

Liste 1: Liste 2 :

Titulaire : CHILINI Bernard Pas de candidat

Suppléant : THOMAS Bérangère Pas de candidat

Le Maire fait procéder au vote à main levée.

Nombre de votants : 23

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23.

Ont obtenu :

Liste n°1 nombre de voix : 23

Liste n°2 nombre de voix : 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et avoir procédé au vote, a désigné, à l’unanimité, les représentants du Conseil municipal au sein de la société publique locale « Ingénierie Départementale 83 » suivants :

- Titulaire : CHILINI Bernard

- Suppléante : THOMAS Bérangère

Délibération n°019-2026 — Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l’Association COFOR ALEC 83 (Communes Forestières du Var — Agence des politiques énergétiques du Var) :

Le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de désigner des représentants du Conseil municipal au sein de l’ Association COFOR ALEC 83 à laquelle la Commune adhère comme suit :

un titulaire et un suppléant.

Le maire demande qui est candidat.

Sont candidats :

Commune de Figanières — PV Conseil municipal du 21/03/2026 - Page 14 sur 16République Française Département du Var

Liste 1 : Liste 2 :

Titulaire : OSTORERO Alain DEPATY Anthony Suppléant : VAREILLES Laurent FONCEL Bastien

Le Maire fait procéder au vote à main levée.

Nombre de votants : 23

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23.

Ont obtenu :

Liste n°1 nombre de voix : 19

Liste n°2 nombre de voix : 4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et avoir procédé au vote, a désigné, à la majorité, les représentants du Conseil municipal au sein l’Association COFOR ALEC 83 (Communes Forestières du Var — Agence des politiques énergétiques du Var) suivants : - Titulaire : OSTORERO Alain

- Suppléante : VAREILLES Laurent

Délibération n°020-2026 — Désignation d’un membre du Conseil municipal en charge des questions de Défense :

Le correspondant défense est l'interlocuteur local privilégié des autorités civiles et militaires en ce qui concerne les questions de défense et les relations Armées-Nation. Représentant officiel de sa commune, il doit nécessairement y remplir un mandat électif de conseiller municipal.

Le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de désigner un conseiller municipal pour remplir cette fonction.

Le maire demande qui est candidat.

Sont candidats :

Liste 1 : Liste 2 :

Titulaire : ESCAILLAS Éric FONCEL Bastien

Le Maire fait procéder au vote à main levée.

Nombre de votants : 23

Nombre d’abstentions : O

Nombre de suffrages exprimés : 23.

Ont obtenu :

Liste n°1 nombre de voix : 19

Liste n°2 nombre de voix : 4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et avoir procédé au vote, a désigné, à la majorité, le conseiller municipal en charge des questions de Défense suivant : - M. Éric ESCAILLAS

Informations et Questions diverses

> L'ensemble des élus accepte la diffusion des convocations et de toutes les communications relatives aux réunions d'élus par voie dématérialisée.

> Le Maire informe le Conseil municipal que :

* Les commissions communales constituées ce jour seront réunies la semaine prochaine sur un ou deux soirs à partir de 18h00 afin de désigner leur vice-président(e). Les convocations seront transmises en début de semaine.

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* Deux séances du Conseil municipal se tiendront en avril du fait des échéances budgétaires (vote du CFU et du BP). Les élus de la liste 2 souhaitent que le Conseil municipal se tienne le vendredi soir. Les élus de la liste 1 se sont entendus pour que le Conseil municipal se tienne le jeudi soir. Les dates seront communiquées rapidement.

* La CAF a réalisé un contrôle du fonctionnement du centre aéré (EAL) le 10/03/2026. Le rapport de contrôle indique que tout est en règle, et qu'aucune nouvelle mesure n'est à mettre en œuvre. Remerciements aux élus et agents qui gèrent l’EAL.

* Figanières a reçu une note de 8,33/10 au classement des Villes idéales.

kk ok 4

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

L

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Bernard CHILINI Marilyn SIBILAT

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