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Procès Verbal - pv cm du 10 NOVEMBRE 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10 NOVEMBRE 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS
VERBALDUCONSEIL
MUNICIPALDU10
NOVEMBRE
2017
A 18H00
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TOURTOUR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
10
novembre
2017
à
18h00
-
salle
du
conseil
municipal
-
en
présence
de
Monsieur
le
Maire
Pierre
JUGY
qui
préside
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Claude
TABATON
Présents
:
Marc
LAVERGNE,
Emmanuelle
PAILLE,
Nadège
PAULIN,
Denise
TOUSSAN,
Gils
DALL’ERT
A,
Anna
VAN
VUURDEN,
Claude
TABATON-TUILIERE
et Arnaud
PIANETTI
Absents
ayant
donné
procuration
: Mélanie
ARNAUNE
à Gils
DALL’ERTA,
Absents
: Olivier
REVELLI,
Mélanie
ARNAUNE,
Alain
OUAKT
et
Sébastien
OLIVIERI
Le
Quorum
étant
atteint
au
nombre
de
9,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
afin
d’approuver
l’ordre
du
jour
de
cette
réunion,
tel
que
présenté.
L’ordre
du
jour
est
approuvé
à
l’unanimité Monsieur
le
Maire
demande
si
le
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
20 juillet
2017
appelle
des
observations.
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
20 juillet
2017
à l’unanimité.
1 - Décision
modificative
-
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il s’avère nécessaire,
comme
à chaque
fin d’année
et suite
à une
demande
de
régularisation
de
la trésorerie,
d’ajuster
certains
chapitres.
Cette
décision
modificative
concerne
la section
dépenses
de
fonctionnement
:
66
Charges
financières
+
1286
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
-
1286€
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
2 - Indemnité
au
comptable
du
trésor
chargé
des
fonctions
de
receveur
de
la
commune
-
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
comme
chaque
année
le conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
l’attribution
d’une
indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes.
Cette
indemnité
peut
être
votée
ou
pas,
mais
jusqu’à
présent
cela
a toujours
été
validé
à Tourtour.
Le
montant
pour
cette
année
est
de
491.83
€.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
3 - Prolongation
d’un
contrat
aidé
-
Monsieur
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
que par délibération
en date
du 27
septembre
2013
il
a
été
décidé
de
créer
un
contrat
aidé
(CUT)
—
20
heures
hebdomadaires
à compter
du
1°
octobre
2013.
Ce
contrat
peut
être
d’une
durée
maximum
de
5
ans,
mais
il convient
chaque
année
de
le reconduire.
Il est proposé
une
reconduction
du
contrat
aidé
pour
un
an
à compter
du
1%
octobre
2017.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
4
- Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
—
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade. Il
indique
que
suite
à
la
réussite
à
un
examen
professionnel,
un
agent
de
la
commune
remplit
les
conditions
pour
être promu
au
grade
supérieur.
Il s’avère
donc
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
Monsieur
le Maire
précise
que nous
avons
reçu un avis
favorable
de la CAP.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
et
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
décision.
5
-
Élection
des
membres
du
SIVU
(Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
Villecroze
Tourtour)
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
SIVU
avait
pour
compétence
la
création
des
canalisations
d’assainissement
des
Communes
de
Villecroze
et Tourtour.
Il rappelle
qu’en
2008,
il y avait
eu
une
négociation
avec
la
SEERC,
la commune
avait
alors
décidé
de
former
le personnel
pour
gérer
les travaux
sur
le réseau.
Sur
ce principe
on
n’est
plus
sous
contrat
avec
la SEERC,
cela
avait
un
coût
d’environ
30
000
€.
Il précise
que
les
interventions
de
l’équipe
technique
sur
le
réseau
d’assainissement
sont
assez
faibles
et
que
quand
cela
s’avère
nécessaire
nous
faisons
intervenir
une
entreprise
extérieure.
Une
convention
quadripartite
concernant
le déversement
des
eaux
usées
dans
la station
d’épuration
de
Salernes
est
en
cours
et
le
SIVU
doit
intervenir
dans
sa
signature,
il
s’avère
donc
nécessaire
de
réactiver celui-ci. Considérant
que
les
statuts
du
SIVU
précisent
qu’il
convient
de
désigner
3
délégués
titulaires
pour
la
commune
de
TOURTOUR,
Monsieur
le
Maire
propose
les
candidatures
d’Anna
VAN
VUURDEN,
Olivier
REVELLI
et Pierre
JUGY
comme
délégués
titulaires.
Le
Conseil
Municipal
nomme
Anna
VAN
VUURDEN,
Olivier
REVELLI
et
Pierre
JUGY,
délégués
titulaires auprès
du
SIVU
et la délibération
est adoptée
par 9 voix
pour
et 1 abstention.
6
-
Désignation
du
représentant
à
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
-
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a pour
principale
mission
de
procéder
à l’évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et intercommunalités
ayant
opté
pour
une
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
Le
Conseil
Communautaire
a
fixé
à
16
le
nombre
de
membres
de
la CLECT
(un
représentant
par
commune).
Il propose
la candidature
d'Olivier
REVELLI
en
tant
que
représentant
de
la commune
à la CLECT.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Olivier
REVELLI
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et
la délibération
est
adoptée
par
9 voix
pour
et
1 abstention.
7
- Rapport
de
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
(CLECT)
-
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
que
la
CLECT
s’est
réunie
le
27
septembre
2017
afin
de
statuer
sur
les
attributions
de
compensation
définitives
au
titre
de
l’exercice
2017.
Les
attributions
de
compensation
permettent
à la
CCLGV
de
financer
les
compétences
qui
lui
sont
transférées,
sans
recourir
à
une
fiscalité
additionnelle.
Elles
constituent
également
le
socle
de
notre
solidarité
intercommunale.
Monsieur
le
maire
explique
le tableau
qui
a été
distribué
aux
conseillers,
d’un
côté
les
recettes
que
la
CCLGV
récupère
et de
l’autre
côté
le montant
de
chaque
charge
transférée
:
Commune
Produit
fiscal |
Total
charges |
Restitution
du
produit
fiscal
transféré
(sans
dot |
transférées
en
2017 |
transféré
unique
compensation |
(contribution
SDIS
TP/CFE
(cotisation
Foncière
comprise)
des
Entreprises)
Tourtour
81
597.00
€
49
778.00
€
31
819.00
€ Pour
rappel
les
charges
transférées
sont
:
MSAP
(Maison
des
Services
Au
Public)
3
990.00
€
Crèches
11
646.00
€
Mission
Locale
2 572.00
€
Déchetteries
779.00
€
PIDAF
5 651.00
€
SDIS
25
140.00
€
Il est donc
prévu
que
la CCLGV
reverse
à la commune
une
dotation
de compensation
d’un
montant
de
31
819.00
€ pour
l’année
2017.
Arnaud
PIANNETTI
intervient
en
rappelant
que
les
intercommunalités
avaient
initialement
été
mises
en
place
pour
faire
des
économies.
Monsieur
le
Maire
confirme
et
insiste
que
le
fait
que
nous
ne
savons
pas
ce
que
l’État
va
décider
en
ce
qui
concerne
les prochains
transferts
de
compétence.
Anna
VAN
VUURDEN
demande
ce
qu’il
en
est
des
communes
qui
apparaissent
avec
une
restitution
du
produit
fiscal
en négatif et Monsieur
le Maire
lui répond
que
la somme
en
négative
sera
à reverser
à
la CCLGV
par
ces
communes.
La
délibération
est adoptée
par
9 voix
pour
et
1 contre.
8 - Modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et Gorges
du
Verdon
-
Le
14
septembre
2017,
le
conseil
communautaire
a
adopté
la
délibération
n°
83-09-2017
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
afin
de
s’inscrire
en
conformité
avec
les
dispositions
issues
de
la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
Il
a
été
décidé
une
intégration
de
nouvelles
compétences
« a
minima
»
visant
simplement
une
mise
en
conformité
avec
le
CGCT
(Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales)
sur
de
nouvelles
compétences
obligatoires
(comme
la
«GEMAPI»
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
et
de
nouvelles
formulations
de
compétences
obligatoires
dont
la
CCLGV
est
déjà
dotée
(comme
les
«
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
et
terrains
familiaux
locatifs
»).
Il
convient
également
de
reconnaître
statutairement
les
actions
engagées
par
la
CCLGV
en
matière
d’agriculture
(«
politique
de
soutien
au
développement
de
l’activité
agricole
»)
et
de
petite
enfance
(«
projet
de
Lieu
d’Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
itinérant
»).
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
9 - Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
-
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
vertu
des
dispositions
des
articles
64
et
68
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE),
la
CCLGV
s’est
vue
transférer,
de
plein
droit,
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
».
Selon
les
dispositions
des
articles
L.
5211-5-III
et
L.
1321-1
et
s.
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
de
Tourtour
doit
mettre
à
disposition
de
la
CCLGV
les
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à la date du transfert
de la compétence,
pour
l’exercice
de cette compétence.
Cette
mise
à
disposition
doit
être
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
commune
et
de
la
CCLGV.
Le
procès-verbal
précise
la
consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens
et l'évaluation
de
la remise
en
état
de
ceux-ci.
Les
locaux
étant
situés
dans
un
ensemble
immobilier
appartenant
à la commune
de Tourtour,
certaines
dépenses
de
fonctionnement
du
bâtiment
ne
peuvent
pas
être
séparées.
Une
convention
définira
les
modalités
de
répartition
des
charges
inhérentes
au
partage
de
locaux.
Monsieur
le Maire
relate
que
suite
à diverses
réunions
avec
les membres
de
la CCLGV
en
charge
du
tourisme,
il est
confirmé
le
transfert
de
cette
compétence.
Le
fonctionnement
et
le personnel
seront
désormais
pris
en
charge
par
la
CCLGV
tout
en
garantissant,
pour
l’instant,
le
même
mode
de
fonctionnement
de
notre
OT
qu'auparavant.
Il rappelle
ce
qui
a été
dit
dans
les points
précédents
c'est- à-dire
que
le personnel
est
transféré,
mais
que
ce
n’est
en
aucun
cas
une
économie
de
salaires
puisque
cette
somme
ne
reviendra
pas
à la commune
par
le biais
de
la dotation
de
compensation.
Par
contre
en
ce
qui
concerne
les murs
et le matériel
utilisé,
une
convention
sera
établie.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
10
-
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
l’Energie
des
Communes
du
Var
(SYMIELECVAR)
-
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
l'Énergie
des
Communes
du
Var
(SYMIELECVAR)
a
délibéré
favorablement
le
30
mars
2017
pour
la
modification
des
statuts
du
Syndicat.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et la loi n°
2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
au
syndicat
doivent
entériner ces modifications.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
11-
Adhésion
du
SIE
de
Bargemon
au
SYMIELECVAR
et
transfert
de
l’intégralité
de
ses
compétences
-
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le 28
avril
2017,
le
SIE
(Syndicat
Intercommunal
d’Electricité)
de
Bargemon
a
délibéré
afin
d’adhérer
au
SYMIELECVAR
et
de
lui
transférer
l’intégralité
de
ses
compétences,
à savoir
:
1)
Organisation
de
la distribution
publique
d’électricité
sur le territoire
des
communes
adhérentes,
2)
Réalisation
des
travaux
d’investissement
sur
les réseaux
d’éclairage
public
Par
délibération
n°
56
du
13 juin
2017,
le conseil
syndical
a approuvé
l’adhésion
du
SIE
et le transfert
de
ses
compétences.
Conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
collectivités
adhérentes
au
SYMIELECVAR
doivent
se prononcer
par
délibération
sur
cette
décision
dans
le délai
de trois
mois
suivant
sa notification.
L'absence
de
décision
dans
le délai
vaut
avis
favorable.
Si
la
majorité
des
collectivités
adhérentes
est
favorable
à
cette
adhésion,
dans
les
conditions
de
majorité
requises
par
l’article
L
5211-5
du
CGCT,
le
SIE
de
Bargemon
sera
dissous
de
plein
droit
et
ses
7
communes
membres
(Ampus,
Bargemon,
Callas,
Châteaudouble,
Claviers,
Figanières
et
Montferrat)
seront
automatiquement
adhérentes
au
SYMIELECVAR
pour
les
compétences
transférées. La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
et
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
12
- Second
débat
sur
le Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
-
Monsieur
le Maire,
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
la demande
du
Cabinet
BEGEAT
il faut
acter
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU) Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L.123-1
et suivants ;
Considérant
la
réunion
n°
1
de
concertation
publique
et
la
réunion
n°
1
associant
les
Personnes
Publiques
tenue
le
11
juin
2013
sur
l’état
des
lieux
et les premiers
enjeux
;
Considérant
la
réunion
n°
2
de
concertation
publique
et
la
réunion
n°
2
associant
les
Personnes
Publiques
tenue
le
17
décembre
2015
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD); Considérant
la
réunion
n°
3
de
concertation
publique
et
la
réunion
n°
3
associant
les
Personnes
Publiques
tenue
le 31
mars
2017
sur l’état d'avancement
du PLU
(zonage,
règles
du PLU...) ;
Considérant
le premier
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD
réalisé
en
séance
du
conseil
municipal
du 8 avril
2016 ;
Considérant
les
derniers
échanges
et ateliers
de
travail
ayant
conduit
à finaliser
le projet
de
zonage
du
PLU ; Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
présentant
les
orientations
générales
du
PADD,
lesquelles
ont
été
traduites
en
zonage
et
règlement
du
PLU
: le
projet
de
zonage
fera
l’objet
d’une
exposition
publique
dans
les
locaux
de
la
mairie
à
compter
du
23
novembre
2017
et
ce
jusqu’au
23
décembre
2017.
Après
avoir
débattu,
conformément
à l’article
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme ;
Le
Conseil
Municipal
décide
d’acter
le débat
tenu
ce jour
en
conseil
municipal
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
pièce
maîtresse
du
Plan
Local
d'Urbanisme Informations Annonce
de
l’exposition
publique
sur
le Plan
Local
d'Urbanisme
Lors
du
point
précédent,
Monsieur
le Maire
a annoncé
que
l’exposition
publique
aura
lieu
du
23
novembre
au
23
décembre
2017.
Il
explique
qu’avant
d’aller
plus
loin,
le
travail
réalisé
avec
l’aide
du
cabinet
BEGEAT
sera
affiché.
Il est important
que
tous
les Tourtourains
viennent
voir
ce
qu’il
en
est.
Ce
n’est
pas
le
PLU
mais
c’est
ce
qui
a
été
estimé
au
mieux
en
réunion
de
travail
en
pensant
que
ce
serait
acceptable
par
les
services
de
l’État.
L'enquête
publique
aura
lieu
au
mois
de
février,
l’enquêteur
sera
là
pour
écouter
et
noter
toutes
les
revendications,
il
en
fera
un
état
des
lieux.
Il
fera
un
rapport
à
la
mairie
avant
le
dépôt
final
au Préfet.
Arnaud
PIANETTI
demande
sous
quelle
forme
se
présentera
cette
exposition.
Monsieur
le
Maire
dit
que
ce
sera
sous
forme
d’affichages
avec
des
plans,
cartes
et
peut-être
aussi
le
règlement,
mais
c’est
à confirmer
avec
le cabinet
BEGEAT.
Marc
LAVERGNE
précise
que
la définition
de
la zone
ne
peut
pas
encore
être
affichée,
car
il
faut attendre
le dernier rendez-vous
avec
la DDTM
qui
aura
lieu le 21
novembre.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
se
rapprocher
de
Monsieur
LAVERGNE
s’il
y
a
d’autres
questions
sur
ce
sujet
et
informe
que
les
dates
seront
communiquées
par
voie
d'affichage
et sur le site.
Poteaux
incendies
Marc
LAVERGNE
fait
part
de
l’interrogation
de
certains
quant
aux
problèmes
des
poteaux
incendies.
Il rapporte
notamment
le
cas
du
domaine
St
Pierre
où
un
Certificat
d'Urbanisme
a
été
annulé.
Depuis
le mois
de
mars,
la commune
n’instruit
plus
ce
sont
les
services
de
l’État
par
rapport
au
RNU.
Le
CU
a été
refusé
pour
des
raisons
de
sécurité
incendie,
car
les poteaux
d’incendies
n’ont
pas
le
débit
nécessaire.
La
commune
s’est
battue
pour
2
permis
de
construire
qui
avaient
été
annulés
pour
les
mêmes
raisons
et
a
finalement
eu
gain
de
cause,
mais
seulement
parce
que
les
pétitionnaires
se
sont
engagés
à mettre
des
réserves
d’eau
sur
leurs terrains pour
compenser
le débit des poteaux
incendies.
Arnaud
PIANETTI
demande
si les piscines
sont
considérées
comme
des réserves
d’eau.
Monsieur
LAVERNGE
explique
que
non,
c’est
quelque
chose
de
spécifique,
une
cuve
aérienne
ou
enterrée
avec
une
pompe...
Monsieur
LAVERGNE
informe
le conseil
que
tous
les
poteaux
incendies
ont
été
vérifiés
en
2016
et Monsieur
le Maire
dit
qu’il
y a un
problème
à Tourtour
concernant
les
diamètres
des
poteaux
et que
les normes
ont
changé. Aires
de
retournement
Arnaud
PIANETTI
fait un
point
sur
les
aires
de
retournements.
En
effet,
lors
des
patrouilles
avec
le
CCFF,
des
difficultés
ont
été
recensées
notamment
au
bout
de
certains
chemins
communaux
qui
se terminent
en impasse.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’un
état
des
lieux
des
accès
de
la commune
avait
été
fait
par
les
pompiers
et
que
ce
problème
n’a
pas
été
relaté,
mais
qu’il
est
tout
à
fait
envisageable
de
prévoir
des
aires de retournements
si l’endroit
le permet.
Tour
Grimaldi
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
subvention
demandée
auprès
du
Conseil
Régional
a été
validée
sur
la base
du
devis
envoyé.
On
pourra
peut-être
compter
sur
d’autres
aides
notamment
auprès
de
la fondation
du patrimoine.
Le
chantier
va bientôt
être
lancé.
MAPA
Salle
multi
activités
Les
enveloppes
ont
été
ouvertes
lors
d’une
réunion
d’ouverture
des
plis.
Dans
un
premier
temps
il a été
fait un
état rapide
des
entreprises
ayant
répondu
et des
montants
proposés.
Cette
salle
bénéficiera
de
certaines
subventions.
Le
montant
du
chantier
dépasse
ce
qui
avait
été
estimé,
mais
dans
le cadre
du MAPA
des
négociations
sont
envisageables.
Arnaud
PIANETTI
demande
quelle
sera
la
surface
de
la
salle.
Gils
DALL’ERTA
répond
qu’elle
serait d’environ
300
m2.
M.
le Maire
explique
que
pour
le moment
tout
est basé
sur la
structure
et qu’on
verra
ensuite
pour
l’aménagement
intérieur.
Cimetière Il
y
a
de
moins
en
moins
de
place
et
il
faudra
prévoir
des
travaux
pour
des
emplacements
supplémentaires
de
caveaux.
Il y a notamment
un
mur
qui
menace
de
s’effondrer.
Arnaud
PIANETTI
questionne
quant
à l’accès
handicapé.
Monsieur
le Maire
répond
que
les experts
sont passés
et ont
fait tout un
chiffrage.
Si on prend
une
entreprise,
ce
sera
environ
180
000
€.
Lors
d’une
récente
réunion
à Toulon,
il
a bien
été
dit que
même
s’il y a une
obligation
de
mise
aux
normes,
il y aura
une
estimation
de
ce
qui
est
primordial
et
faisable,
ensuite
des
dérogations
seront
accordées.
Monsieur
le
Maire
déclare
que
certainement
cela
coûtera
moins
cher
à
la
commune
surtout
en
faisant
faire
certains
travaux
par
les
employés
communaux.
Nouvelle
déchetterie
Gils
DALL’ERTA
annonce
que
l’étude
naturaliste
concernant
la
nouvelle
déchetterie
est
favorable.
A
ce jour
le
calendrier
prévoit
de
consulter
les
entreprises
pour
un
démarrage
des
travaux
en
septembre
2018.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
déchetterie
actuelle
au
Pilabre
n’est
pas
légale,
car
elle
n’est
pas
aux
normes
européennes.
Gils
DALL’ERTA
indique
qu’une
décharge
coûte
au
minimum
500
000
€. Monsieur
le Maire
annonce
que
la fermeture
de la déchetterie
est prévue
par
le préfet,
le délai
n’est
pas
encore
connu,
il faut
donc
trouver
d’autres
solutions.
Arnaud
PIANETTI
intervient
en
disant
qu’il
y aura
des
décharges
sauvages.
Monsieur
le Maire
relate que
l’idée
avec
Villecroze
et Aups
c’est de faire une
déchetterie
d’un
commun
accord
et un financement
au prorata.
Gils
DALL’ERTA
indique
que
l’étude
sur la superficie
du terrain
est prévue
par le SMHV.
Arnaud
PIANETTI
et
Anna
VAN
VUURDEN
s'interrogent
sur
l’emplacement.
Gils
DALL’ERTA
déclare
que
pour
l’instant
ce
serait
vers
le
grand
défends
entre
Aups
et
Villecroze
mais
que
cela va dépendre
de l’étude
environnementale. Comité
des
fêtes
Arnaud
PIANETTI
interroge
Monsieur
le Maire
sur
le comité
des
fêtes.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y
a
plusieurs
types
de
manifestations
à
Tourtour,
tout
d’abord
la
fête
de
l’œuf
et
ensuite
le
reste
des
festivités
tout
au
long
de
l’année.
Il rappelle
qu’Alain
OUAKI
ne
prendra
pas
la responsabilité
des
festivités
cette
année.
Il félicite
Gils
et
Alain
qui
ont
réussi
l’exploit
que
la fête
de
l’œuf
soit
autonome
financièrement
sans
demande
de
subvention
et
souhaiterait
que
la
gestion
de
cette
manifestation
perdure
avec
la
même
philosophie. Arnaud
PIANETTI
s'interroge
sur
la
subvention
allouée
à
l’association
fête
de
l’œuf.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
subvention
votée
sert
aux
financements
des
autres
manifestations
de
l’année,
mais
pas
pour
la fête
de
l’œuf qui
s’autofinance.
Il lance
un
appel
officiel
pour
que
les personnes
intéressées
à prendre
la gestion
des
festivités
se manifestent
et
argumente
que
pour
une
bonne
organisation,
l’idéale
serait
que
la
totalité
des
animations,
incluant
la fête de
l’œuf,
soit gérée
par
les mêmes
personnes.
Arnaud
PIANETTI
fait part
de
la
nécessité
de
se
réunir
rapidement
pour
cette
organisation.
Monsieur
le
Maire
confirme
et
Gils
intervient
pour
expliquer
qu’il
faut
aussi
penser
au
problème
de
sécurité
et que
cela
a un
coût
important.
Plaque
commémorative
Arnaud
PIANETTI
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil
municipal
il
avait
été
évoqué
une
plaque
commémorative
qui
aurait
contenu
le nom
de
certains
« héros
de
guerre
». Monsieur
le
Maire
refait
un
point
sur
le
dossier
en
rappelant
que
certains
noms
avaient
été
contestés
et
qu’il
avait
lancé
un
appel
afin
que
les
demandes
officielles
soient
faites
à
la
mairie.
Arnaud
PIANETTI
dit
qu’il
semblerait
que
cette
plaque
contiendrait
non
pas
des
noms
de
héros
de
guerre,
mais
des
personnes
qui
auraient
assuré
les
affaires
courantes
lors
de
la transition
après
la libération.
Monsieur
le Maire
prend
note
et demande
à ce
qu’une
présentation
lui
soit
faite
sur ce qui
est envisageable.
Clôture
de
la séance
du
conseil
municipal
à
19h15 (en
De
d
An
N
pre