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Compte-Rendu - CM du 16 mai 2020 CR analytique
Document publié le Samedi 16 mai 2020 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 16 mai 2020 CR analytique)
Thèmes du document : Fiscalité, Inégalités sociales, Famille,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
Ville
de
.
Bonneuil-
sur-Marne
SERVICE
DES
AFFAIRES
GENERALES
DOSSIER
SUIVI
PAR
RAZIA
QASSEMYAR
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2020
Le
Conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne,
légalement
convoqué
le
sept
mai
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
six
février
deux
mille
vingt,
salle
du
Conseil
municipal,
à
dix
heures
quinze
minutes,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
premier
adjoint
au
maire.
Présents
:
M.
Denis
OZTORUN,
M.
Akli
MELLOULI
Mme
Christine
MOREAU,
Mme
Virginie
DOUET-MARCHAL,
M.
Marc
SCEMAMA,
Mme
Nathalie
ANDRIEU,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
conseillers
délégués,
Mme
Catherine
AUGROS,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Gilles
GATINEAU,
M.
Didier
CAŸYRE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Jean-Paul
ENZA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Amar
MELLOULI,
M.
Youssef
ZEGGANE,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Smaine
OUSEDDIK,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Denis
OZTORUN
M.
Mohamed
MAZARI
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
Mme
Micheline
GERVELAS
procuration
à
Mme
Catherine
AUGROS
M.
Hicham
DEFI
procuration
à
Mme
Virginie
DOUET-MARCHAL
Mme
Annie
MARGUERITE
procuration
à
Mme
Martine
CARRON
Mme
Marie-Aude
OINARD
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Mireille
COTTET
procuration
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Eric
DANGER
procuration
à
M.
Amar
MELLOULI
Invités
présents
:
Mme
Ana
VISKOVIC,
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Pascal
MARY,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
Mme
Hafsa
AL-SID-
CHEIKH,
M.
Amar
MATOUK,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Sonia
IBERRAKEN.
Invités
absents:
Mme
Assia
BELKACEM,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID.
Absents
non
excusés
Mme
Emilie
CHOYER,
Mme
Ahlem
BOULAABI,
Mme
Youssara
ID
CHRIFE.
Secrétaire
: Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
EEE
EE
Déclaration
de
Monsieur
le Maire
:
Mesdames,
Messieurs,
cher-e-s
collègues
bonjour
à tous.
Je
veux
tout
d'abord
vous
dire
que
je
regrette
de
ne
pas
être
physiquement
à
vos
côtés.
La
pandémie
du
coronavirus
m'oblige
sur
avis
médical
pour
le
moment
à
rester
confiné.
Je
vous
rassure,
je
ne
suis
pas
touché
par
le
coronavirus
ni
personne
contact
mais
présentant
une
immunodépression
—
tout
comme
notre
collègue
Mireille
COTTET
dont
j'excuse
l'absence
pour
les
mêmes
raisons
—
je
suis
classé
comme
personne
vulnérable
à
haut
risque.
Je
tiens
ensuite,
avant
l'ouverture
de
nos
travaux dont
j'ai
confié
la
présidence
à
notre
premier
adjoint
Denis
OZTORUN,
à
exprimer
une
pensée
pour
l'ensemble
des
familles
touchées
par
la
pandémie avec
une
pensée
émue
et
attristée
pour
les
familles
endeuillées.
Elles
sont
nombreuses
dans
le
monde,
en
France
particulièrement
et
en
Ile-de-France
donc
aussi
à
Bonneuil-sur-Marne.
Comme
je
l'ai
déjà
annoncé,
quand
le
temps
sera
venu,
je
vous
proposerai
que
l'on
rende
un
hommage
solennel
aux
victimes
de
cette
terrible
maladie.
Une
pensée
solidaire
aussi
pour
le
personnel
soignant
et
non
soignant,
pour
le
personnel
des
services
publics
ou
privés
qui,
depuis
le
16
mars,
continuent
à
faire
front
pour
soutenir
la
Nation
dans
cette
épreuve.
On
s'aperçoit
que
les
derniers
de
cordée
sont
parfois
plus
utiles
aux
sociétés
humaines
que
les
premiers.
Une
médaille,
une
prime
ne
suffiront
pas
à
la
reconnaissance
si
ce
n'est
que
cela
ne
sera
que
parodie
des
jours
heureux
évoqués
par
le
Président
de
la
République,
osant
la
référence
avec
le
programme
national
issu
du
Conseil
National
de
la
Résistance
de
1945.
Ce
programme
intitulé
«
les
jours
heureux
» et
qui
fonda
entre
autres
la
Sécurité
Sociale.
Revenir
aux
jours
heureux
c’est
retrouver
les
valeurs
fondatrices
de
la
Sécurité
Sociale
d’Ambroise
CROIZAT
avec
la
restauration
du
remboursement
à
100%
de
tous
les
soins.
Des
premières
mesures
pourraient
être
prises
immédiatement
:
-
la
prise
en
charge
à
100
%
par
la
Sécurité
Sociale
des
masques
pour
se
protéger
;
-__
réduire
le
temps
de
travail
à
32
heures
;
-
revaloriser
tous
les
salaires
et
les
carrières
en
premier
lieu
pour
les
personnels
soignants
et
non
soignants
des
hôpitaux
et
des
établissements
spécialisés
médico
sociaux
:
-
augmenter
le
SMIC
pour
le
porter
à
1800
euros.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
marquer
une
minute
de
silence
en
hommage
aux
victimes
de
la
pandémie.
Monsieur
le
Maire
souhaite
un
bon
conseil
municipal.
1.
ELECTION.DU.PRESIDENT.DE.
SEANCE.
POUR
L'EXAMEN_ET.
LE.
VOTE.
DU
COMPTE.
ADMINISTRATIE.
2019
—
APPROBATION.
RAPPORTEUR:
DENIS
ÔZTORUN
Conformément
à
l'article
L 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut
assister
à
la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Monsieur
Denis
OZTORUN
étant
président
de
séance
pour
la
globalité
du
Conseil
Municipal
du
jour,
les
membres
du
Conseil
municipal
élisent
à
l'unanimité
M.
Denis
OZTORUN
en
tant
que
Président
de
séance. L'élection
du
Président
est
votée
à
l’unanimité.
La
présente
note
d'information
a
pour
objectif
de
présenter
la
mobilisation
et
l'organisation
des
services
publics
pendant
la
période
du
COVID
19
en
détaillant
l'ensemble
des
mesures
et
actions
prises
avant,
pendant
et
la
sortie
du
confinement.
La
première
partie
s'attachera
à
un
retour
sur
l'historique
de
la
pandémie
et
aux
données
chiffrées
qui
seront
toutes
actualisées
au
15
mai.
Pour
la
période
avant
le
confinement,
ce
qu'on
peut
retenir
est
que
le
premier
cas
détecté
en
France
est
le
14
janvier.
Cette
détection
a
déclenché
le
stade
1
puis
le
2
et
le
3.
Les
élections
municipales
du
premier
tour
ont
été
organisées
dans
ce
contexte
d'épidémie.
Le
président
Macron
dans
son
allocution
du
16
mars
2020,
a
déclenché
le
«
confinement
»
à
partir
du
17
mars
à
12H,
interdisant
les
déplacements
sauf
dans
les
cas
dérogatoires
prévus
par
l’article
3
du
décret
n°2020-293.
Avant
l’allocution
du
président,
une
réunion
d'information
a
lieu
pour
l'ensemble
des
agents
en
présence
du
Dr
Lecarpentier,
directeur
du
SAMU
sur
le
virus
et
les
gestes
barrières,
ainsi
qu'une
réunion
extraordinaire
du
CHSCT
le
10
mars.
Les
réunions
en
cellule
de
crise,
dès
le
2
mars
ont
lancé
l'identification
des
missions
prioritaires,
puis
l'élaboration
des
plans
de
continuité
d'activité
pour
chaque
service
et
direction.
Au
17
mars,
les
plans
ont
recensé
l'ensemble
des
missions
essentielles
qui
pouvaient
être
télé-travaillées,
de
celles
devant
être
assurées
en
présentiel.
Les
autres
activités
(animations,
spectacles,
séjours...)
ont
été
annulées
ou
reportés.
Les
missions
ont
été
orientées
en
faveur
de
la
solidarité
envers
les
ainées
et
les
personnes
précaires
ou
fragilisées
par
l'épidémie
par
une
mobilisation
conséquente
de
la
direction
solidarité
pour
maintenir
l'Accueil
sur
RDV
au
service
Social
pour
les
aides
d'urgence
(52
aides
et
colis
alimentaires
d'urgence),
assurer
les
interventions
à
domicile
de
10
auxiliaires
de
vie
(agents
du CCAS)
pour
l’aide
à
la
toilette
et
la
préparation
des
repas
d'une
quarantaine
de
bénéficiaires
par
jour.
Le
déploiement
des
dispositifs
exceptionnels
:
-
Les
portages
de
repas
:
3 fois/semaine
- 50
foyers
concernés
soit
75
bénéficiaires
-
Réalisation
et
livraison
de
courses
à
domicile
:
3
fois/semaine
-
27
foyers
concernés
soit
35
bénéficiaires
;
- Veille
sociale
par
téléphone
:50
appels
quotidiens/
jour
(week-end
inclus)
+
appels
réguliers
en
direction
des
150
adhérents
les
plus
fragiles
de
l'espace
Voëlckel
- Aide
aux
petites
interventions
(pharmacie,
médecin,
PM...)
:une
quinzaine
de
bénéficiaires.
Ces
dispositifs
ont
fonctionné
avec
des
agents
confinés
des
autres
directions
et
la
participation
des
élus. L'action
de
la
ville
s'est
orientée
fortement
pour
soutenir
l'organisation
des
campagnes
de
distribution
alimentaire
en
lien
avec
les
associations
et
les
entreprises
locales.
La
PMI
municipale
a
été
maintenue,
9
consultations
médicales
obligatoires
et
consultations
de
puéricultrice
ont
été
assurées.
Les
plus
précaires
n'ont
pas
été
oubliés
puisque
les
visites
des
familles
logées
à
l'hôtel
CORTEL
se
sont
poursuivies.
Les
demandeurs
d'emploi
ont
bénéficié
de
rendez-vous
téléphonique
par
leur
conseiller
du
service
du
développement
économique
et
emploi.
Le
PRE
a
maintenu
le
contact
avec
les
familles
:(88
appels,
24
rdv
téléphonique
avec
les
psychologues).
L'action
de
la
ville
s'est
orientée
fortement
pour
soutenir
l'organisation
des
campagnes
de
distribution
alimentaire
en
lien
avec
les
associations
et
les
entreprises
locales.
Plus
que
jamais,
le
service
public
a
été
solidaire
des
personnels
soignants
et
prioritaires.
31
enfants
ont
été
accueillis
à
l'école
Danielle
CASANOVA,
mobilisation
des
enseignants,
de
3
à
5
animateurs
par
roulement,
de
2
à
4
agents
techniques
pour
la
désinfection
des
locaux
et
la
préparation
des
repas
chauds.
31
enfants
accueillis.
76
accueils
de
loisirs
ont
été
réalisés
pendant
les
vacances
de
printemps.
Au
total,
on
comptabilise
220
accueils
du
16
mars
au
7
mai
dans
le
cadre
de
la
gratuité
des
accueils
pour
les
familles.
Concernant
l'accueil
en
crèche,
10
places
d'accueil
ont
été
réservées
au
service
d'accueil
familial.
2
enfants
ont
été
accueillis
du
28
avril
au
7
mai,
dans
le
cadre
de
la
gratuité
pour
la
famille.
Le
lien
a
été
maintenu
en
direction
des
familles
notamment
en
idées
originales
de
tutoriels
des
idées
d'activités
à
faire
à
la
maison
avec
les
enfants
et
des
questions/réponses
pour
les
parents
relatives
à
la
crise
sanitaire
dans
la
prise
en
charge
des
enfants
40
vidéos).
Pour
l'ensemble
des
familles,
l'accueil
de
l'Enfance
est
resté
joignable
par
téléphone
pour
assurer
toute
l'information
aux
familles
(sur
les
mesures
COVID19,
les
fermetures
des
établissements
scolaires
et
crèches,
et
les
possibilités
d'accueil
des
enfants
des
personnels
de
santé)
et
pour
les
inscriptions
scolaires.
L'économie
locale
a
été
regardée
attentivement
et
soutenue.
Des
masques
ont
été
distribués
aux
commerçants
ouverts
pendant
le
confinement
(boulangeries,
épicerie,
livraison
à
emporter,
superettes).
Un
courrier
d'information
envoyé
aux
entreprises
sur
l'ensemble
des
dispositifs
d'aide,
notamment
sur
le
fond
de
solidarité
et
la
mise
en
place
d’un
numéro
spécial
pour
l'information
et
l'orientation
des
entreprises
et
des
salariés.
Enfin,
la
préparation
pour
l'ouverture
du
marché
alimentaire
à
partir
du
11
mai.
Les
mesures
de
lutte
contre
l'épidémie
ont
été
déployées
avec
une
priorité
donnée
au
nettoyage
de
la
ville,
à
l'entretien
de
l'espace
public
et
des
locaux
municipaux.
Les
équipements
de
protection
individuelle,
les
produits
nécessaires
à
cette
protection
ont
été
achetés
:
équipements,
masques,
gants,
gel
hydro-alcoolique,
produits
virucides,
désinfectants,
savon,
papier
pour
la
somme
de
127
978
euros.
La
communication
et
l'information
aux
usagers
s'est
déployées
sous
de
nouvelles
formes
dématérialisées
tels
que
les
vidéos,
les
tutoriels,
les
visio-conférences,
les
reportages
pour
maintenir
pour
informer,
sensibiliser,
accompagner
ou
simplement
divertir
les
usagers
et
les
familles
en
cette
période
difficile.
Le
28
avril,
le
premier
ministre
a
annoncé
le
dé-confinement
pour
le
11
mai
et
son
plan
de
dé-
confinement
le
jeudi
7
mai.
La
Ville
a
élaboré
sa
Stratégie
générale
de
dé-confinement
afin
d'assurer
le
retour
au
travail
des
agents
dans
les
meilleures
conditions
sanitaires
et
de
sécurité
possibles
pour
la
reprise
des
activités.
Cette
stratégie
se
compose
d’un
plan
de
dispositions
générales
de
retour
au
travail
des
agents
assorti
de
4
protocoles
sanitaires
et
des
plans
de
dé-confinement
pour
chaque
service
et
direction.
Les
instances,
du
CHS-CT
et
Comité
technique,
réunis
le
04
mai,
ont
validé
les
plans
de
dé-confinement.
Chaque
direction
a
élaboré
son
plan
de
dé-confinement
en
fonction
de
ses
activités
et
des
effectifs
des
agents
dans
le
respect
des
gestes
barrières
et
la
distanciation
physique
en
favorisant
:la
mise
en place
du
télétravail,
les
horaires
décalés,
adapter
et
aménager
les
accueils
et
les
locaux
pour
protéger
les
agents,
fournir
à
tous
les
agents
un
kit
sanitaire
et
de
bonnes
pratiques.
La
ville
déploie
son
plan
de
protection
des
usagers
en
distribuant
à
l'ensemble
de
la
population
de
masques
grands
publics
à
porter
à
l'accueil
des
services
publics.
Aussi,
pour
aider
l'ensemble
des
familles
bonneuilloises
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
inscrits
à
la
restauration
scolaire,
la
ville
va
dégager
une
aide
calculée
sur
la
composition
familiale
et
le
quotient
pour
soutenir
les
familles
qui
ont
vu
leurs
dépenses
alimentaires
augmentées
pendant
la
période
du
confinement
et
l'absence
de
restauration
scolaire.
Cette
aide
concernera
1
153
familles
pour
un
montant
total
de
105
195€.
Les
agents
qui
ont
été
en
première
ligne
du
COVID
ne
sont
pas
oubliés,
une
prime
de
sujétion
pour
exposition
au
COVID
sera
versée
à
hauteur
de
la
somme
de
91
000
€
sera
versée.
Les
coûts
généraux
des
dépenses
liées
au
COVID
s'élèvent
à
330
708€.
Monsieur
ÔZTORUN
ouvre
le
débat
suite
à
la
présentation
du
Directeur
Général
des
Services
du
rapport
d'information
relatif
aux
impacts
de
la
pandémie
COVID
19
pour
les
services
municipaux.
Monsieur
OÔZTORUN
souhaite
compléter
les
informations
rapportées
par
Monsieur
HASSANI
en
indiquant
que
depuis
le
premier
jour
de
la
crise
sanitaire
la
population
a
pu
compter
sur
les
agents
qui
ont
porté
très
haut
l'étendard
du
service
public.
C'est
au
nom
Monsieur
le
Maire
Patrick
DOUET
et
de
tout
le
conseil
municipal
qu'il
remercie
les
agents.
Il
remercie
le
directeur
de
cabinet
Monsieur
LIECHTI,
toute
la
direction
générale
des
services
avec
Monsieur
HASSANI,
Madame
OUTTAR,
Madame
JIROUDI
ainsi
que
les
directrices
Madame
DARRINE,
Madame
QASSEMYAR,
Madame
BELHADEF,
Madame
DURAND
qui
étaient
présents
tous
les
jours
durant
cette
crise.
Aucun
Bonneuillois
et
Bonneuilloises
n'a
été
laissé
dans
l'isolement.
Il
précise
que
cela
a
été
possible
grâce
au
service
public
et
à
tous
les
agents
qui
étaient
présents
sur
le
terrain
en
prenant
des
risques.
Madame
Virginie
DOUET-MARCHAL
propose
une
idée
à
la
nouvelle
équipe
municipale
relative
à
la
mise
en
place
d'un
plan
été
jeunes.
Le
gouvernement
autorisant
peut-être
les
départs
en
vacances
si
l'lle-de-France
sort
de
la
zone
rouge,
elle
propose
de
travailler
avec
les
services
pour
ouvrir
la
colonie
de
vacances
à
Cezais
et
accueillir
certains
enfants,
afin
que
ces
vacances
se
déroulent
dans
le
loisir,
la
culture
et
en
donnant
comme
intitulé
de
ces
séjours
« des
vacances
apprenantes
».
Il
s'agirait
de
proposer
à
certaines
familles
de
pouvoir
partir
en
vacances
en
proposant
le
quotient
familial
le
plus
bas,
d'essayer
de
proposer
des
vacances
pour
tous
malgré
les
risques
sanitaires.
Monsieur
Didier
CAYRE
remercie
le
travail
effectué.
Il
souhaite
connaître
le
coût
qu'a
engendré
la
pandémie
au
vu
de
la
baisse
économique
qui
touche
les
commerces
et
les
entreprises
bonneuilloises
et
l'impact
sur
les
dotations
et
donc
le
budget
de
la
commune.
Monsieur
Sabri
MEKRI
remercie
également
le
travail
effectué
pendant
la
crise.
I
souligne
qu'il
faut
avancer,
que
le
compteur
tourne
et
que
d'autres
évènements
vont
arriver.
La
vraie
rentrée
scolaire
étant
début
septembre.
Des
décisions
seront
à
prendre
au
moment
venu.
Madame
Nathalie
ANDRIEU
souhaite
apporter
des
précisions
sur
la
mise
en
œuvre
des
directives
du
Gouvernement
relatives
à
la
réouverture
des
écoles.
Elle
ne
souhaite
pas
que
l'on
dise
que
les
services
ne
sont
pas
prêts
car
un
travail
formidable
a
été
fait
et
que
tout
est
conforme
pour
l'ouverture
des
écoles.
Il va
falloir
s'adapter
au
vu
de
la
situation
inhabituelle.
Des
images
circulent,
et
dont
il faut
se
méfier
notamment
concernant
les
enfants
isolés
dans
les
cours
de
récréation.
Les
autorités
Sanitaires
demandent
à
l'Education
Nationale
d'assouplir
toutes
ces
règles.
Il faut
faire
attention
aux
discours
sur
les
enfants
malades
ou
avec
des
symptômes
et
le
fait
qu'ils
soient
moins
contagieux.
Sur
la
proposition
du
«
plan
été
jeunes
»,
Madame
Nathalie
ANDRIEU
y
est
favorable.
Les
écoles
ne
vont
pas
rouvrir
tout
de
suite
mais
il faut
penser
à
reprendre
l'animation.
Elle
considère
que
les
« vacances
apprenantes
» sont
une
bonne
chose
et
propose
comme
dénomination
«
les
vacances
futées
»
car
ce
n'est
pas
à
l'animation
de
prendre
en
charge
l'apprentissage
scolaire.
Elle
félicite
les
initiatives
et
précise
que
c’est
l'intelligence
collective
qui
prime.
Monsieur
Denis
OZTORUN
indique
que
personne
ne
peut
être
prêt
car
le
protocole
sanitaire
imposé
est
inapplicable.
Sous
l'orientation
des
élus,
les
agents
ont
pu
le
rendre
applicable
sur
la
Ville.
Lors
de
réunions
avec
Monsieur
le
Maire
et
les
parents
d'élèves,
beaucoup
de
questions
ont
été
posées
à
l'Education
Nationale
sans
aucune
réponse.
Toutes
les
directrices
et
les
directeurs
des
écoles
de
Bonneuil-sur-Marne
ont
écrit
un
courrier
au
Préfet
et
à
la
DSDEN
en
expliquant
que
le
protocole
était
inapplicable,
que
l'ouverture
des
écoles
était
impossible
et
qu'ils
se
déchargeaient
de
toute
responsabilité
s’il
arrivait
quoi
que
ce
soit.
Aujourd'hui
1
000
000
d'élèves
sur
6
500
000
ont
repris
leurs
cours
et
à
la
fin
de
l’année
scolaire
2019-2020,
à
peine
25%
des
élèves
au
niveau
national
auront
participé
au
moins
un
jour
à
l’école.
C'est
notre
responsabilité
de
défendre
nos
concitoyens,
nos
enfants.
Officiellement,
le
cas
du
COVID
est
directement
lié
aux
enfants
qui
ont
été
impactés.
285
cas
en
France
ont
été
recensés
dont
un
enfant
de
9
ans
qui
est
décédé
officiellement
du
COVID-19. Monsieur
Denis
OZTORUN
revient
sur
la
question
de
Monsieur
Didier
CAYRE
et
indique
que
le
coût
total
pour
la
collectivité
du
COVID
n'est
pour
le
moment
pas
connu.
Aujourd’hui
plus
de
330
000
euros
ont
été
déboursés
par
la
municipalité
pour
défendre
la
santé
et
la
sécurité
de
ses
concitoyens.
Il
y
aura
encore
des
dépenses
et
des
recettes
en
moins
et
forcément
le
coût
du
COVID
va
être
conséquent.
Le
Gouvernement
promet
à
demi-mot
des
aides
par
exemple
pour
les
masques
dont
le
coût
serait
compressé.
Le
Ministre
de
l'économie
a
prévu
un
projet
de
loi
de
finances
rectificatives
pour
les
collectivités
mais
pour
le
moment
tout
est
très
flou
et
il
y
a
plus
de
questions
que
de
réponses.
La
crainte
est
que
la
situation
ne
soit
pas
très
favorable
aux
collectivités.
Selon
les
suppositions
de
l'AMF,
le
coût
total
du
COVID
pour
le
moment
en
France
est
de
l'ordre
de
10
milliards
d'euros
pour
les
collectivités
locales
et
ce
chiffre
est
amené
à
évoluer
de
manière
drastique.
Madame
Christine
MOREAU
revient
sur
les
activités
d'été
et
considère
qu'il
est
bien
pour
les
familles
bonneuilloises
de
sortir
de
la
ville
même
en
cette
période.
Il
faut
penser
aussi
à
tous
les
jeunes
qui
seront
dehors
pendant
l'été
et
avoir
une
réflexion
sur
des
activités
qui
respecteront
les
conditions
sanitaires
quitte
à
modifier
complètement
le
type
d'activité.
Elle
précise
qu’elle
a
été
aussi
aux
conseils
d'écoles,
qu'il
faut
dans
un
premier
temps
remercier
les
instituteurs
qui
ont
des
missions
complètements
transformées,
qui
doivent
se
plier
à
un
protocole
qui
n’est
pas
du
tout
évident
mais
qu'ils
sont
tous
très
motivés
malgré
les
grosses
lacunes
de
l'Education
Nationale
et
c'est
une
chance
de
les
avoir.
Madame
Dashmire
SULEJMANI
regrette
que
les
chiffres
concernant
les
victimes
soient
surtout
indiqués
au
niveau
National
et
non
pas
sur
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Elle
s'inquiète
pour
la
proposition
d'ouverture
de
la
colonie
en
sachant
les
inquiétudes
relatives
à
l'ouverture
des
écoles.
Monsieur
Denis
ÔZTORUN
indique
qu'ayant
deux
EHPAD
il y
a
un
chiffre
conséquent
de
décès
du
COVID
dans
ces
structures.
Les
Bonneuillois
se
rendent
à
l'hôpital
de
Créteil
où
il y
a
eu
des
décès,
l'hôpital
n'ayant
pas
d'obligation
de
le
déclarer
tout
de
suite
à
la
collectivité
si
il n'y
a
pas
d’inhumation
Sur
la
ville
il
n'y
a
pas
possibilité
de
le
savoir
et
donc
d’avoir
un
chiffre
précis
dans
l'immédiat.
L'information
précise
sera
donnée
lors
d'un
prochain
point.
Monsieur
Akli
MELLOULI
rappelle
que
le
confinement
a
été
mis
en
place
car
il
n'y
avait
pas
les
moyens
au
départ
de
répondre
à
cette
crise.
Il
n'y
aura
pas
de
solution
sécurité
à
100%
car
la
vie
ne
peut
être
garantie
à
personne.
Nous
devons
répondre
au
maximum
au
vu
de
nos
compétences
et
de
nos
responsabilités.
Comme
l'a
dit
Madame
Nathalie
ANDRIEU,
c'est
l'intelligence
collective,
qui
permettra
de
construire
des
process
et
de
créer
des
commissions
ad
hoc.
M.
Akli
MELLOULI
remercie
les
agents
du
service
public
qui
ont
fait
le
maximum
dans
des
conditions
difficiles
et
pris
leurs
responsabilités.
Car
au-delà
du
déconfinement
et
de
l'accueil
des
enfants
dans
les
écoles
la
Commune
a
une
responsabilité
vis-à-vis
de
la
population.
Personne
ne
parle
des
violences
familiales,
conjugales
qui
ont
explosé
et
vont
laisser
des
marques
à
nos
enfants
et
à
la
population.
Le
but
aujourd'hui
est
de
réunir
les
commissions
et
les
acteurs
pour
qu'ensemble
nous
puissions
apporter
des
réponses
adaptées.
C'est
à
travers
l'expérimentation
et
les
réponses
locales
que
cela
sera
possible,
les
élus
locaux
étant
en
première
ligne.
Madame
Virginie
DOUET-MARCHAL
propose
des
pistes
au
sujet
des
vacances,
comme
par
exemples
travailler
avec
la
médiathèque-ludothèque,
le
service
enfance,
afin
d’avoir
quelques
étudiants
pour
accompagner
les
jeunes
en
décrochage
scolaire.
Elle
propose
de
travailler
dès
lundi
avec
les
services
pour
pouvoir
faire
des
propositions
d'ici
quelques
jours,
l'Etat
prévoyant
un
plan
d'été
jeunes
se
reposant
sur
les
collectivités
sans
aucun
moyen
de
financement.
Monsieur
Denis
ÔZTORUN
rejoint
sur
beaucoup
de
points
la
déclaration
de
Monsieur
Akli
MELLOULI.
La
question
du
confinement
ou
du
déconfinement
n'est
pas
qu’une
question
de
santé.
Il
convient
de
s'organiser
aujourd'hui
car
plus
rien
ne
sera
comme
avant,
organiser
nos
services
publics,
organiser
nos
vies,
organiser
nos
professions
en
fonction
de
ce
qui
se
passe
avec
cette
crise
sanitaire.
Il
est
hors
de
question
qu'il
n’y
ait
plus
de
culture
ni
de
sport
à
Bonneuil-sur-Marne.
|| faut
s'organiser
pour
s'adapter
à
la
situation
sanitaire
tout
en
maintenant
le
service
public
à
la
population.
Au
nom
de
Monsieur
le
Maire
Patrick
DOUET,
il
invite
tous
les
membres
du
futur
conseil
municipal
qui
seront
installés
à
partir
de
lundi
prochain
à
réfléchir,
à
proposer,
se
questionner
de
manière
collective
et
intelligente
pour
construire
la
rentrée
scolaire.
L'Etat
est
en
train
de
construire
l'école
à
plusieurs
vitesses,
à
la
marchander
:
il
ne
faut
pas
laisser
faire
et
c'est
la
première
bataille
à
mener
dès
la
rentrée
prochaine.
La
crise
économique
et
financière
va
amener
son
lot
de
faillites
d'entreprises
et
de
millions
de
chômeurs
qui
va
être
une
période
très
dure,
en
priorité
pour
les
populations
les
plus
défavorisées
les
plus
précaires.
Il
faut
profondément
changer
de
société,
de
système
économique
pour
que
l'humain
puisse
aboutir
à
une
société
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité,
de
justice
sociale
où
chacun
compte
pour
un
mais
dans
un
collectif
où
l’on
prend
en
compte
l'avis
de
tout
le
monde. Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
3. VOTE.
DU.HUIS.CLOS.EN
RAISON
DE
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
- RAPPORTEUR
: DENIS
ÔZTORUN
Le
Président
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
raison
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
à
huis
clos
sur
les
prochaines
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance.
Le
Président
de
séance
précise
que
la
circonstance
qu’une
séance
se
déroule
à
huis
clos
ne
dispense
pas
de
mentionner
dans
le
procès-verbal
et
au
registre
des
délibérations
l'ensemble
des
questions
abordées.
Le
Président
de
séance
demande
à
l'Assemblée
Délibérante
de
se
prononcer
sur
la
tenue
de
la
séance
à
huis
clos.
Le
vote
du
huis
clos
est
adopté
à
l’unanimité.
E
T.
COMP
T.
MUNICIPAL
DU.06
FEVRIER
2020
Le
compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité.
4.
DECISIONS
PRISES.PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
PARTIR
DU
06
FEVRIER
AU.21
AYRIL.2020
—
INFORMATION.-
RAPPORTEUR:
DENIS
ÔZTORUN
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
«À
RIBUTION
D
C
ÿ
NE
COMITE
DE
BONNEUIL-SU
RYEN
£
E
LLE
LA
-
.
R-MARNE
»
- APPROBATION
—
RAPPORTEUR
: DENIS
ÔZTORUN
Suite
à
la
crise
sanitaire
provoquée
par
l'épidémie
de
Covid
19,
le
comité
local
du
Secours
Populaire
Français
a
poursuivi
ses
missions
d’aide
aux
plus
démunis.
Des
distributions
alimentaires
sont
organisées
depuis
le
27
mars,
toutes
les
deux
semaines
à
la
salle
Fabien.
L'association
souhaiterait
les
poursuivre
jusqu'à
fin
juin.
À
chaque
distribution,
entre
700
à
950
personnes
sont
bénéficiaires
:
- les
27
et
28
mars
:189
personnes
accueillies
représentant
720
bénéficiaires.
- les
15
et
17
avril:
260
personnes
accueillies
représentant
920
bénéficiaires.
- les
28
et
30
avril
:environ
950
bénéficiaires.
Le
nombre
de
colis
distribués
par
l'association
a
doublé
comparé
à
un
mois
normal
:en
avril
2020,
540
colis
ont
été
donnés
contre
280
colis
habituellement.
Par
ailleurs,
l'association
prévoit
une
baisse
de
ses
recettes
due
à
l'épidémie
comme
par
exemple
la
braderie
de
printemps
prévue
initialement
au
mois
de
juin
et
qui
sera
probablement
annulée.
Afin
de
soutenir
les
actions
de
solidarité
du
Secours
Populaire
Français
et
afin
de
venir
en
aide
aux
Bonneuillois
les
plus
vulnérables,
la
Ville
propose
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
4
000
€.
La
subvention
est
adoptée
à
l’unanimité.
Le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif
lors
de
la
même
séance
du
conseil
municipal.
Celui-ci
comprend
toutes
les
opérations
constatées
au
titre
de
la
gestion
municipale
pendant
l'exercice
passé.
Il
présente
la
situation
générale
des
opérations
en
distinguant
:
-
la
situation
au
début
de
la
gestion,
sous
forme
de
bilan
d’entrée,
-
les
opérations
de
débit
et
de
crédit
constatées
au
cours
de
l'exercice,
-
la
situation
à
la
fin
de
la
gestion,
sous
forme
de
bilan
de
clôture,
-
le
développement
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget,
-
etles
résultats
de
celui-ci
(ci-joints
en
annexe).
Une
partie
des
opérations
apparaissant
dans
le
compte
de
gestion
figure
également
au
compte
administratif. Le
compte
de
gestion
est
adopté
à l'unanimité. 7.
COMPTE.
ADMINISTRATIF
2019
DU
BUDGET.PRINCIPAL.
DE
LA
COMMUNE.
— APPROBATION
—
RAPPORTEUR
:
DENIS
OZTORUN
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'arrêt
des
comptes
de
l'exercice
précédent.
Dernier
acte
du
calendrier
budgétaire
annuel,
le
compte
administratif
traduit
l'exécution
comptable
des
crédits
ouverts
au
cours
de
l'exercice
permettant
ainsi
de
mesurer
le
niveau
de
leur
réalisation
et
de
déterminer
les
résultats
dégagés.
À
—
BALANCE
GENERALE
ET
INDICATEURS
FINANCIERS
L'exécution
des
crédits
de
l'exercice
2019
fait
apparaître
un
excédent
de
4
433
015,54
€
en
section
de
fonctionnement
et
un
déficit
(corrigé
des
restes
à
réaliser)
de
1 313
234,43
€
correspondant
au
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Le
résultat
global
de
clôture
dégage
ainsi
un
excédent
net
de
3
119
781,11
€
qui
sera
repris
au
budget
supplémentaire
2020
pour
participer
au
financement
des
dépenses
nouvelles
et
à
la
réduction
du
besoin
d'emprunt.
Le
compte
administratif
2019
du
budget
principal
présente
la
balance
suivante
:
DÉPENSES
RECETTES
SOLDE
2
,
Section
de
fonctionnement
42
132
628,00 |
46
565
643,54 |
4
433
015,54
Réalisation
de
l'exercice
Section
d'investissement
8
586
569,06
|8 463
514,88
|-123
054,18
|
Section
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
Résultats reportés
de
2018 |
Section
d'investissement
722
657,43
0,00
-722
657,43
TOTAL
51
441
854,49 |
55
029
158,42 |
3
587
303,93
Restes
à
réaliser
|
Section
d'investissement
2910072,28
|2442
549,46
|-467
522,82
Section
de
fonctionnement
42
132
628,00 |
46
565
643,54 | 4
433
015,54
Résultat
rs
Section d'investissement
12 219 298,77 | 10 906 064,34
|-1 313 234,43
TOTAL
CUMULE
54
351
926,77 |
57
471
707,88 |
3
119
781,11
Au
niveau
des
taux
de
réalisation,
ce
compte
administratif
a
été
exécuté
comme
suit
:
+
Dépenses
courantes
de
fonctionnement
:
98,4
%
>
Recettes
courantes
de
fonctionnement
:
102,2
%
>
Dépenses
d'équipement
:
54,7
> Recettes
réelles
d'investissement
:
71,0
%
L'exécution
budgétaire
2019
fait
état
des
grands
équilibres
suivants
:
Les
épargnes
:
Epargne
de
gestion_=
Différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
hors
intérêts
de
la
dette.
Ce
résultat
courant
présente
un
solde
positif
de
6,7
M€
en
nette
amélioration
par
rapport
à
2018
(5,9
M€).
Ainsi,
l'écart
entre
les
recettes
et
les
charges
progresse,
les
dépenses
récurrentes
augmentent
moins
vite
que
les
recettes
courantes.
Epargne
brute
_=
Différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement.
L'épargne
brute
représente
le
socle
de
la
richesse
financière. Ce
résultat
brut
de
6
M€
est
en
nette
amélioration
par
rapport
à
2018
(5,1
ME).
Epargne
nette_=
Epargne
brute
diminuée
du
remboursement
du
capital
de
la
dette.
L'épargne
nette
permet
de
mesurer
l'équilibre
annuel.
Une
épargne
nette
négative
illustre
une
santé
financière
dégradée.Ce
résultat
net,
représentant
l’autofinancement
disponible,
s'élève
à
2,8
M€
contre
2
M€
en
2018.
L'amélioration
de
cet
autofinancement
concoure
à
limiter
le
recours
à
l'emprunt
et
l'augmentation
des
charges
financières.
Recettes
de
fonctionnement
46
538
000
44
977
762
45
816
787
46
387
831
Epargne
de
gestion
6
691
938
5
207
571
5
934
983
6
744
890
Epargne
brute
5
726
100
4
341
152
5
127
126
5
989
078
Epargne
nette
2
505
270
1
195
683
2
017
507
2
822
841
Epargnes
70)
L’endettement : La
section
d'investissement
enregistre
un
recours
à
l'emprunt
limité
à
1,9
M€
sur
l’année
2019.
Ainsi,
l'encours
de
la
dette
diminue
de
-3,7
%
pour
se
situer
à
33,3
M€
contre
34,5
M€
en
2018.
L'encours
de
la
dette
et
les
annuités
Capital
Restant
Dû
(au
31/12)
[36
884968
|
35
739
500
34
537
030
33
270
793
Evolution
en
%
4,5
%
-3,1
%
-3,4
-3,7
%
Annuités
4
201
105
3
976
038
3
990
326
3
922
049
Evolution
en
%
4,5
%
-5,4
%
0,4
%
-1,7
%
Le
ratio
de
désendettement
détermine
le
nombre
d'années
nécessaires
à
la
collectivité
pour
éteindre
totalement
sa
dette
par
mobilisation
et
affectation
en
totalité
de
son
épargne
brute
annuelle.
||
se
calcule
selon
la
règle
suivante
:encours
de
dette
au
31
décembre
de
l’année
budgétaire
en
cours
divisé
par
l'épargne
brute
de
l’année
en
cours.
Le
ratio
de
désendettement
Ratio
de
désendettement
NB
:La
zone
« critique
» se
situe
à
compter
d'un
ratio
de
désendettement
de
15
ans.
La
règle
d'or
du
dispositif
de
contractualisation
avec
l'Etat
fixe
le
plafond
à
12
ans
pour
les
communes.
B
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
“
Les
recettes
courantes
de
fonctionnement
ont
été
réalisées
avec
un
surplus
de
2,2
%
mais
avec
des
écarts
selon
les
chapitres. Le
chapitre
73
(impôts
et
taxes)
enregistre
456
K€
de
recettes
supplémentaires
par
rapport
aux
prévisions.
La
Ville
a
bénéficié
d'un
excédent
provenant
de
rôles
complémentaires
et
supplémentaires
de
la
taxe
d'habitation
et
foncière
(+132
K€).
Elle
réalise
également
un
surplus
sur
différentes
taxes
locales
:
la
taxe
sur
la
publicité
extérieure
(+47
K€),
d'une
régularisation
sur
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
Métropole
du
Grand
Paris
(+46
K€)
et
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(+9
K€).
Le
chapitre
des
participations
et
subventions
reçues
(74)
enregistre
un
taux
de
réalisation
avec
un
surplus
de
5,8
%
(+470
K€).
Cet
excédent
résulte
essentiellement
des
versements
effectués
par
la
caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
dans
le
cadre
des
activités
du
contrat
enfance
jeunesse
et
des
remboursements
depuis
2015
du
Syndicat
des
Transports
d'Ile-de-France
(STIF)
dans
le
cadre
du
transport
scolaire
adapté.
C'est
également
le
cas,
pour
le
chapitre
des
atténuations
de
charges
(013),
qui
enregistre
un
surplus
de
+115
K€
et
concerne
notamment
les
remboursements
des
indemnités
journalières
liées
aux
arrêts
de
travail.
En
revanche,
d’autres
chapitres
réalisent
moins
de
recettes
que
ce
qui
a
été
prévu.
C'est
le
cas
des
produits
des
services
(70)
qui
enregistre
un
taux
de
réalisation
inférieur
à
ce
qui
a
été
prévu
:97%,
mais
néanmoins
en
nette
amélioration
par
rapport
à
2017
:78%.
Cette
baisse
s'explique
notamment
par
le
fait
qu'une
partie
des
recouvrements
des
redevances
et
droits
payés
par
les
usagers
sur
les
activités
périscolaires
(cantine)
ont
diminué
sur
le
mois
de
décembre,
en
raison
du
mouvement
social
sur
la
réforme
des
systèmes
de
retraite.
Celui
des
autres
produits
de
gestion
(75)
enregistre
quasiment
99
%
dont
-2
K€
sur
les
revenus
des
immeubles.
Le
chapitre
des
produits
exceptionnels
(77),
qui
enregistre
un
surplus
de
266
K€,
concerne
essentiellement
divers
remboursements
et
recettes
exceptionnelles.
Les
recettes
d'ordre
(042)
se
limitent
à
la
valorisation
des
travaux
faits
en
régie
pour
un
volume
de
178
K€,
dont
la
contrepartie
est
inscrite
en
dépense
d'ordre
de
la
section
d'investissement.
Les
chapitres
relatifs
aux
recettes
de
fonctionnement
ont
été
réalisés
comme
suit
:
Chap.
|
Libellé
ue
Titres
émis
Re
Ecart
ne
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
450
000,00
565
323,34
-115
323,34
125,63%
70
PRODUITS
DES
SERVICES
1 591
246,00
1 447
730,46
98
827,00
44
688,54
97,19%
73
IMPOTS
ET
TAXES
34
743
681,00
|34
940
052,41
|260
000,00
|-456
371,41
101,31%
74
DOTATIONS
ET
SUBVENTIONS
8
114
407,00
8
584
281,51
-469
874,51
105,79%
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
192
400,00
190
365,45
2
034,55
98,94%
Total
des
recettes
de
gestion
courante
45
091
734,00
|45727
753,17
|358
827,00
|-994
846,17
102,21%
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
35
235,00
301
250,58
-266
015,58
854,98%
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
|
45
126
969,00
|
46
029
003,75
|358
827,00
|-1
260
861,75
|102,79%
042
OPERAT.
ORDRE
TRANSF
SECT.
180
000,00
177
812,79
2
187,21
98,78%
Total
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
180
000,00
177
812,79
2
187,21
98,78%
TOTAL
45
306
969,00
|46
206
816,54
|
358
827,00
|-1258
674,54
|102,78%
Pour
information:
reprise
résultat
2018
0,00 45
306
969,00
“
Les
dépenses
courantes
de
fonctionnement
font
état
de
0,64
M€
de
crédits
non
consommés
(contre
0,94
M€
en
2018
et
0,44
M€
en
2017)
hors
les
dépenses
imprévues
et
le
virement
à
la
section
d'investissement
qui
ne
font
pas
l'objet
de
réalisation
conformément
à
la
réglementation
comptable.
Le
taux
d'exécution
du
chapitre
011
:chauffage,
carburant,
entretien
du
patrimoine,
etc...
est
réalisé
à
92
%,
contre
95
%
en
2018
et
99
%
en
2017.
Ce
poste
de
dépense
est
en
diminution
de
-2,8
%
par
rapport
à
2018.
Il
montre,
une
nouvelle
fois,
les
efforts
opérés
par
l'ensemble
des
services
sur
la
maîtrise
de
ces
charges.
Pour
autant,
les
prestations
offertes
à
la
population
ne
sont
pas
remises
en
cause. Le
chapitre
012,
relatif
aux
frais
de
personnel,
est
en
hausse
de
1,3
%,
après
avoir
été
en
baisse
trois
années
consécutives
de
-4%
en
2018,
-6,3
%
en
2017
et
-5,3
%
en
2016.
Ces
fortes
baisses
étaient
dues
essentiellement
au
transfert
du
personnel
du
conservatoire,
de
la
médiathèque
et
de
la
piscine au
territoire
GPSEA.
L'augmentation
sur
2019
résulte
de
l'évolution
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
et
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
du
Parcours
Professionnel
des
Carrières
et
Rémunérations.
Pour
autant,
la
ville
reste
attentive
à
la
variation
des
effectifs
du
personnel
:départ
en
retraite,
remplacement,
transformation
pour
s'adapter
à
l'évolution
des
missions,
redéploiement.…
Ainsi,
les
frais
de
personnel
enregistrent
un
taux
de
réalisation
à
100
%,
contre
98
%
en
2018
et
99,5
%
en
2017.
Le
taux
de
réalisation
du
chapitre
65
:subventions
aux
associations,
contingents
et
contribution
au
SIRM,
est
exécuté
en
quasi-totalité
:99,7
%,
contre
99,8
%
en
2018
et
97
%
en
2017.
Ce
poste
est
en
augmentation
de
3,7
%
par
rapport
à
2018,
du
fait
d’une
revalorisation
du
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Transférées
(FCCT)
au
Territoire,
y compris
le
reversement
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
1,8
M€
qui
a
augmenté
de
4,7
%
par
rapport
à
2018.
En
2019,
le
recours
à
l'emprunt
s’est
limité
à
1,9
ME.
Ainsi,
l'encours
de
la
dette
(ou
capital
restant
dû)
diminue
à
33,3
M€
(contre
34,5
ME,
35,7
M€
en
2017
et
36,9
M€
en
2016).
Sous
l'effet
de
cette
baisse,
le
montant
des
charges
financières
(66)
liées
aux
intérêts
des
emprunts
s'est
à
nouveau
abaissé
de
-6,4
%
après
les
diminutions
successives
de
-7
%
en
2018,
-11
%
en
2017
et-6,4
%
en
2016. Le
graphique
ci-dessous
permet
de
lire
le
suivi
budgétaire
de
la
dette
en
capital
(foncé)
et
en
intérêts
(clair)
du
1er
janvier
au
31
décembre
2019
:
TABLEAU
MENSUEL
2019
800
000
600
000
200
000
200
000
0
jarwker |
février
sepleribns À
octobre
rosEmbre
décernbre |
EM
Amort.
hors
RA
[]
Intérêt
Le
chapitre
042
inclut
les
opérations
d'ordre
concernant
les
dotations
aux
amortissements
(1,7
M€)
avec
notamment
la
cession
foncière
précitée,
dont
les
crédits
réalisés
sont
enregistrés
en
contrepartie
de
recettes
pour
des
raisons
de
nomenclature
comptable.
Le
détail
de
la réalisation
des
chapitres
se
présente
de
la
manière
suivante
:
Chap.
| Libellé
re
Mandats
émis
|
Ceres
|
Ecart
Re
011
CHARGES
A
CARACTERE
GAL
7
227
726,00
6
251
571,67
365
048,90
|
611
105,43
91,54%
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
23
946
080,00
|23
945
681,97
398,03
100,00%
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
9
017
367,00
8
985
654,44
5
272,68
26
439,88
99,71%
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
40
191
173,00
|39
182
908,08
|
370
321,58
|
637
943,34
98,41%
66
CHARGES
FINANCIERES
766
730,00
607
020,34
143
874,06
|
15
835,60
97,93%
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
112
977,00
90
823,83
3
805,00
18
348,17
83,76%
022
DEPENSES
IMPREVUES
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
|
41
070
880,00
|39
880
752,25
|518
000,64
|
672
127,11
98,36%
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
INVEST.
2
386
089,00
2
386
089,00
1n 042
OPERATION
D'ORDRE
1 850
000,00
1733
875,11
116
124,89
93,72%
Total
des
dépenses
d'ordre
de
Ë
4
236
089,00
1733
875,11
2
502
213,89
|
40,93%
fonctionnement TOTAL
45
306
969,00
|41614
627,36
|518
000,64
|
3
174
341,00
|
92,99%
Le
graphique
ci-dessous
illustre
l'effet
de
ciseau
sur
les
4
dernières
années
:
Il met
en
évidence
la
dynamique
des
recettes
par
rapport
à
la
dynamique
des
dépenses.
Le
delta
entre
recettes
et
dépenses
-mis
en
évidence-
nourrit
la
section
d'investissement
et
permet
alors
de
financer
les
dépenses
d'équipement
ou
de
se
désendetter.
Effet
de
ciseau
48
000
000€
44
000
000€
E
=
=—
40 000
000€
=
=
=-2}5}
=
36
000
000€
32
000
000€
28
000
000€
24
000
000€
20
000
000€
16
000
000€
12
000
000€
8
000
000€
4
000
000€
0€
2016
2017
2018
2019
lle
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(hors
cessions)
= Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
C-—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
“
Les
recettes
d'investissement
sont
réalisées
pour
un
montant
total
de
8,5
M€
hors
les
cessions
foncières
qui,
pour
des
raisons
réglementaires,
sont
comptabilisées
en
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Le
taux
de
réalisation
des
subventions
reçues
est
en
nette
amélioration
par
rapport
à
l'exercice
antérieur,
puisqu'il
se
situe
à
59,5
%,
contre
4
%
en
2018,
11
%
en
2017
et
100%
en
2016.
L'écart
(hors
recettes
reportées)
se
réduit
uniquement
à
2
K€.
Les
amendes
de
police
ont
été
versées
avec
un
surplus
3 fois
supérieur
(+30
K€)
Le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
a
été
réalisé
en
totalité
pour
536
K€
et
les
taxes
d'urbanisme
ont
été
réalisées
avec
un
surplus
de
63
%
pour
293
K€.
En
ce
qui
concerne
les
emprunts
nouveaux,
sur
près
de
3,9
ME
inscrits,
l'exercice
2019
enregistre
seulement
1,9
M€
d'emprunts
réalisés,
grâce
notamment
à
une
gestion
active
de
la
trésorerie
et
un
autofinancement
plus
important.
Ce
recours
à
l'emprunt
se
traduit
par
une
baisse
de
l'endettement
passant
de
34,5
M€
à
33,3
ME,
soit
une
valeur
par
habitant
de
1
867
€
(contre
2
000
€
en
2018,
2
066
€
en
2017,
2
170
€
en
2016
et
2
299
€
en
2015). Pour
information,
les
restes
à
réaliser
qui
seront
reportés
au
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2020
s'élèvent
à
2,4
ME.
Ils
concernent
le
solde
de
l'emprunt
pour
2
ME,
une
cession
foncière
du
terrain
au
2
rue
Gillet
(APAJH)
pour
70
KE
et
des
subventions
pour
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
et
gymnase
Cotton
(316
K€),
la
poursuite
de
la
mise
en
place
de
la
vidéo-protection
(25
K€)
et
la
mise
en
LED
de
2
écoles
(7
K€).
Le
tableau
suivant
récapitule
le
niveau
de
réalisation
de
l’ensemble
des
chapitres
:
Chap.
|
Libellé
CRIE
Titres
émis
E
Ecart
jeux
:
ouverts
reportées
réalisé
13
SUBVENTIONS
RECUES
(hors
138)
|678
587,00
404
028,06
272
549,46
2
009,48
59,54%
11 16
EMPRUNTS
ET
DETTES
(hors
165)
3
901
301,42
1
900
000,00
|
2
000
000,00
|
1 301,42
48,70%
Total
des
recettes
d'équipement
4
579
888,42
2
304
028,06
|
2
272
549,46
|
3
310,90
50,31%
10
DOTATIONS
ET
FONDS
DIVERS
707
000,00
830
918,13
-123
918,13
117,53%
1068
|
EXCEDENT
FONCT
CAPITALISE
3
468
693,58
3
468
693,58
0,00
100,00%
138
Autre
subv
investis.
non
transférable
226
000,00
126
000,00
100
000,00
0,00
55,75%
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
27
AUTRES
IMMO.
FINANCIERES
0,00
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
494
800,00
70
000,00
424
800,00
0,00%
Total
des
recettes
financières
4
896
493,58
4
425
611,71
|
170
000,00
300
881,87
90,38%
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
|
9
476
382,00
6729
639,77
|
2442
549,46
|
304
192,77
71,01%
021
VIR.
DE
LA
SECTION
FONCTION.
2
386
089,00
2
386
089,00
|0,00%
040
OPERAT.
ORDRE
TRANSF.
SECT
1 850
000,00
1733
875,11
116
124,89
93,72%
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
67
000,00
0,00
67
000,00
0,00%
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
|
4
303
089,00
1733
875,11
|
0,00
2
569
213,89
|
40,29%
TOTAL
13779471,00
|8
463
514,88
|
2
442
549,46
|
2
873
406,66
|61,42%
Le
financement
des
investissements
sur
les
4
dernières
années
:
Répartition
du
financement
de
l'investissement
9
000
000€
8
000
000€
7
000
000€
6
000
000€
5
000
000€
4
000
000€
3
000
000€
2
000
000€
1
000
000€
0€
2019
2016
2017
2018
BI
Ressources
propres
hors
cessions
7 Subventions
perçues
liées
au
PPI
(chap
13)
Emprunts
(art
16
hors
166,
16449
et
1645)
: Produit
des
cessions
d'immobilisations
(art
775)
==
Sous-total
dépenses
d'équipement
”
Les
dépenses
d'équipement
ont
totalisé
5,1
M€
de
crédits
dont
3
M€
consacrés
aux
travaux,
comme
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
et
gymnase
Cotton
pour
0,9
ME,
la
réfection
de
la
piste
d'athlétisme
et
la
rénovation
des
vestiaires
du
complexe
sportif
Lagrange
pour
0,5
ME,
divers
travaux
dans
les
écoles
pour
200
KE
et
la
création
de
classes
à
l’école
Langevin
Wallon
pour
100
K€,
la
pose
d'une
structure
métallique
à
la
Maison
de
la
Réussite
pour
100
K€,
divers
travaux
au
centre
de
vacances
à
Cezais
pour
100
KE,
le
remplacement
des
éclairages
par
des
lanternes
à
LED
et
divers
travaux
de
voiries
pour
0,7
M€...
Outre
l'achat
de
divers
équipements
pour
les
services
pour
1,5
ME,
des
frais
d'étude
urbaine
pour
le
NPNRU
Fabien
ont
été
réalisés
pour
337
K€
et
diverses
études
liées
aux
travaux
précités
ont
été
réalisées
pour
268
K€.
Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
d'équipement,
égal
à
55
%,
est
quasi-
identique
à
l’année
2018,
mais
reste
plus
faible
par
rapport
aux
années
précédentes
(pour
mémoire
:
56
%
en
2018,
80
%
en
2017,
92
%
en
2016,
74%
en
2015).
Ce
niveau
de
réalisation
s'explique
principalement
par
le
report
des
travaux
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Cotton
sur
l'année
2020
et
les
restes
à
réaliser
indiqués
ci-dessous.
Le
niveau
de
ces
dépenses
avec
un
montant
de
5,1
M€
a
augmenté
de
45
%
par
rapport
à
l'année
antérieure
pour
revenir
au
même
niveau
qu'en
2017
:8,5
M€
en
2018,
5,1
M€
en
2017,
6,4
M€
en
2016
et
6,6
ME
en
2015.
12 Pour
information,
les
restes
à
réaliser
reportés
sur
l'exercice
2020
d’un
montant
de
2,9
M€
concernent
des
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Cotton
pour
1,9
ME,
l'acquisition
de
divers
équipements
pour
0,5
M€
(dont
230
K€
pour
une
balayeuse
GNV),
la
maintenance
des
bâtiments
et
voiries
publiques
pour
310
KE
et
des
frais
d'études
pour
185
KE
(dont
130
K€
pour
le
NPNRU
Fabien).
Le
tableau
suivant
récapitule
le
niveau
de
réalisation
de
l'ensemble
des
chapitres
:
Le
compte
administratif
est
adopté
à
l'unanimité.
Chap
| Libeé
a
ee
eu
réalisé
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
|
1
014
631,70
642
279,50
185
790,34
186
561,86
63,30%
204
SUBVENT.
EQUIPEMENTS
VERSEES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2
526
725,71
1 477
366,50
|
522
782,59
526
576,62
58,47%
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
5
802
660,86
2
991
246,16
|
2
201
499,35
|
609
915,35
51,55%
Total
des
dépenses
d'équipement
9
344
018,27
5
110
892,16
|
2910
072,28
|1
323
053,83
54,70%
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
RESER
|
53
088,30
53
087,13
1,17
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
3
167
237,00
3
166
236,98
1 000,02
99,97%
27
AUTRES
IMMOBILISAT.
FINANCIERES
|
151
040,00
78
540,00
72
500,00
52,00%
020
DEPENSES
IMPREVUES
94
430,00
94
430,00
Total
des
dépenses
financières
3
465
795,30
3
297
864,11
|
0,00
167
931,19
95,15%
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
12
809
813,57
|8
408
756,27
|
2
910
072,28
|1
490
985,02
|
65,64%
040
OPE.
ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECT*
|
180
000,00
177
812,79
2
187,21
98,78%
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
67
000,00
0,00
67
000,00
0,00%
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
|247
000,00
177
812,79
0,00
69
187,21
0,00%
TOTAL
13
056
813,57
|8
586
569,06
|
2910
072,28
|1
560
172,23
65,76%
Pour
information
:Reprise
du
Résultat
2018
722
657,43
13
779
471,00
8.
FIXATION.DES.
TAUX
DE.LA
FISCALITE.
DIRECTE.
LOCALE.
POUR
2020.-
APPROBATION
—
RAPPORTEUR
:
DENIS OZTORUN Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
en
vue
de
sa
Suppression
en
2023,
conformément
à
l'article
16
de
la
loi
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
pour
les
impositions
établies
au
titre
de
2020
et
par
dérogation
aux
articles
1409,
1411,
1518
bis
et
1649
du
code
général
des
impôts,
les
taux
et
montants
d'abattements
de
taxe
d'habitation
Sont
égaux
à
ceux
appliqués
en
2019.
Pour
rappel,
le
taux
communal
2019
de
la
taxe
d'habitation
était
de
25,80
%.
Attendu
que
l'équilibre
du
budget
est
assuré
par
le
produit
des
contributions
directes
dont
les
taux
doivent
être
fixés
par
le
conseil
municipal
de
la
commune,
tels
que
détaillés
ci-dessous
:
Bases
prévisionnelles
|
Taux
2020
|
Produit
2020
2020
à
taux
constants
Taxe
d'habitation
21
158
000
25,80
%
5 458
764
€
Taxe
foncière
(bâti)
30
786
000
28,35
%
8
727
831€
Taxe
foncière
(non
bâti)
109
800
101,51
%
111
458
€
TOTAL
14
298
053
€ Il
est
à
noter
qu'une
décision
de
reconduction
du
taux
de
taxe
d'habitation
sur
2020
n'est
pas
nécessaire.
Vu
le
budget
communal
2020
et
l'état
fiscal
«
1259
»
de
vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
reconduire
les
taux
d'imposition
restés
identiques
depuis
2015
pour
ces
taxes.
Déclaration
de
Madame
Sandra
BESNIER :
Pour
la
cinquième
année
consécutive,
nous
n'augmentons
pas
les
taux
de
la
part
communale
des
impôts
locaux.
Nous
avons
fait
le
choix
de
ne
pas
faire
peser
sur
les
Bonneuilloises
et
les
Bonneuillois
les
conséquences
calamiteuses
du
désengagement
de
l'État.
La
baisse
de
la
Dotation
globale
de
fonctionnement,
des
fonds
de
péréquation,
bref,
les
politiques
d’austérité
imposées
aux
mairies
nous
coûtent
5
millions
d'euros
par
an.
Quant
à
la
fiscalité
économique,
dont
nous
n'avons
plus
la
maîtrise,
elle
ne
nous
est
compensée
que
de
manière
figée.
Avec
notre
volonté
de
rester
une
ville
populaire
et
accessible
en
n'élevant
pas
les
taux
des
impôts
locaux,
nous
avons
su
maintenir
une
offre
large
de
services
publics.
Nous
nous
félicitons
du
maintien
des
mêmes
taux
cette
année.
Mais
il
faut
dire
que
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
est
porteuse
de
danger.
Elle
augure
d'une
nouvelle
vague
d'attaques
contre
les
communes.
L'asphyxie
budgétaire
qui
nous
est
imposée
étouffe
les
communes,
et
tous
leurs
habitants
;
et
empêche
les
collectivités
territoriales
d'accomplir
leurs
projets
au
service
d'une
population
précaire,
victime
de
la
double
crise,
sanitaire
et
économique,
dont
nous
n'avons
affronté
jusqu'ici
que
les
premiers
remous.
C'est
que
le
Gouvernement
aussi,
a
un
objectif
:
liquider
les
collectivités
territoriales
pour
qu'une
grande
partie
de
leurs
activités,
aujourd'hui
guidées
par
l'intérêt
général,
soient
remises
entre
les
mains
du
privé,
qui
a
pour
seule
règle
le
profit
maximum
|
Cette
année
encore,
nous
pouvons
nous
féliciter
pour
notre
choix
politique
de
maintenir
les
impôts
locaux
à
leur
niveau
actuel.
Continuons
à
lutter
pour
notre
autonomie
budgétaire
et
notre
capacité
à
remplir
les
missions
que
nous
nous
sommes
fixées
avec
les
Bonneuilloises
et
les
Bonneuillois
!
La
fixation
des
taux
de
fiscalité
est
adoptée
à
l’unanimité.
2
C
A..TAXE..D'ENLEVEMENT..DES..ORDURES.
MENAGERES.
ET.
DE
LITES..DE
REVERSEMENT..DE.CETTE
TAXE.
AU.
TERRITOIRE.
GRAND._.PARIS.
SUD.
EST
AVENIR
(GPSEA).
POUR
2020
-
APPROBATION
— RAPPORTEUR; DENIS OZTORUN
Depuis
le
1er
janvier
2016,
toutes
les
dépenses
relatives
à
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire
de
la
ville
et
leur
traitement
sont
supportées
par
le
Territoire,
au
titre
de
ses
compétences
obligatoires.
A
a
oO
L'article
1639
A
bis
du
code
général
des
impôts
prévoit
qu'en
l'absence
de
délibération
prise
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
issu
de
la
fusion
instituant
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
avant
le
15
janvier
2017,
le
régime
antérieur
continue
à
S'appliquer
durant
une
période
transitoire
de
5
ans.
Pour
rappel,
le
Territoire
GPSEA
est
considéré
comme
un
EPCI
en
matière
de
TEOM
(ordonnance
du
10
décembre
2015).
La
commune,
qui
est
toujours
en
phase
transitoire
pour
2020
et
dans
l'attente
de
l'institution
par
GPSEA
d'une
TEOM
harmonisée,
continue
à
percevoir
le
produit
de
cette
taxe
puis
le
reverse
au
Territoire
via
le
fonds
de
compensation
des
charges
transférées.
La
fixation
du
taux
de
la taxe
est
adoptée
à l’unanimité.
A
ADAPTEE.
DU
MOIS.
DE
MARS
.ET.NON.FA
RATION.DES.PRESTATIONS.ENEANCE
POUR
LES
PERSONNELS
DE
SANTE
ET PRIORITAIRES.
PENDANT LA DUREE
DU
CONFINEMENT.- COVID-19
- APPROBATION
—
_
s
À
Depuis
le
lundi
16
mars
2020,
du
fait
de
la
pandémie
Covid
19
qui
touche
notre
pays,
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
sont
fermées
et
les
enfants
doivent
rester
confinés
à
l'exception
des
enfants
dont
les
parents
sont
professionnels
de
santé
et
personnels
prioritaires
(aide
sociale
à
l'enfance,
police,
gendarmerie,
pompiers)
qui
peuvent
continuer
à
fréquenter
l'école
pour
que
leurs
parents
puissent
travailler.
Les
crèches
sont
également
fermées
depuis
le
16
mars
et
le
Service
d'Accueil
Familial
a
interrompu
son
activité
à
partir
du
18
mars
sauf
pour
les
personnels
prioritaires.
Afin
de
prendre
en
compte
l'interruption
de
ces
accueils
depuis
le
16
mars,
il
est
proposé
d'appliquer
la
facturation
suivante
pour
les
mois
de
mars
et
avril
2020
:
-
réduire
de
moitié
le
forfait
mensuel
du
mois
de
mars
pour
la
restauration
scolaire,
les
enfants
ayant
fréquenté
la
restauration
scolaire
2
semaines
;
14 -_
facturer
uniquement
en
mars
les
présences
enfants,
sans
majoration,
ni
pénalité,
pour
les
accueils
du
matin,
du
soir,
la
restauration
à
la
présence
ainsi
que
le
centre
de
loisirs
:
-
ne
pas
appliquer
le
forfait
mensuel
du
mois
d'avril
puisque
l'accueil
n’a
pas
eu
lieu
:
-
déduire
de
la
facture
des
familles,
les
jours
de
fermeture
des
établissements
petite
enfance.
Par
ailleurs,
les
personnels
de
santé,
les
personnels
prioritaires
de
l'aide
sociale
à
l'enfance,
de
la
police,
gendarmerie,
les
pompiers
sont
fortement
mobilisés
depuis
le
début
de
la
crise
pour
veiller
au
respect
des
mesures
de
confinement
et
venir
en
aide
aux
malades.
Afin
de
leur
permettre
d'assurer
leurs
missions
prioritaires,
leurs
enfants
sont
accueillis
au
Service
d'Accueil
Familial,
à
l’école
et
aux
accueils
péri
et
extrascolaires
à
Danielle
Casanova.
La
facturation
adaptée
est
adoptée
à
l'unanimité.
11:RECTIFICATION.COMPLEMENT.DE.
DELIBERATION
CESSION
DES
TERRAINS.D'ASSIETIE
COMMUNAUX
SITUES
SUR.LE.
SITE.
BUTTES.
COTTON-COsSoM.
A
LA
SEMABO.-
APPROBATION.
ET.AUTORISATION
DE.
SIGNER
—
RAPPORTEUR
:
AKLIMELLOULI
Par
la
délibération
n°
22
en
date
du
19
décembre
2019,
le
Conseil
municipal
a
apporté
un
complément
sur
le
prix
de
vente
des
terrains
communaux
à
la
SEMABO
situés
sur
le
site
Butte
Cotton-cossom,
complétant
la
délibération
n°
12
du
13
décembre
2018.
Pour
rappel,
le
projet
envisagé
doit
permettre
la
réalisation
d'une
opération
globale
comprenant
des
logements
et
des
équipements
publics
détaillée
comme
suit
:
Logements
et
bureaux :
°
60
logements
sociaux
réalisés
par
Valophis
dans
le
cadre
de
la
reconstitution
de
l'offre
faisant
suite
aux
démolitions
programmées
sur
le
quartier
Fabien
(NPRU),
e
50
logements
en
accession
sociale
(PSLA),
°
10
000
m°
de
surface
de
logements
en
accession
libre
à
prix
maîtrisé,
e
500
m°
de
bureaux
destinés
à
accueillir
l'agence
Valophis.
Equipements
publics
:
°
Un
complexe
sportif
d'environ
4
200
m?
de
surface
utile
permettant
d'accueillir
les
collégiens
de
Bonneuil-sur-Marne,
e
Parking
public
enterré
d'environ
60
places.
L'avis
du
service
des
domaines
a
été
réceptionné
le
29
novembre
2019
;
l'estimation
s'élève
à
105
€
du
m?.
L'erreur
matérielle
porte
sur
:
1°)
les
parcelles
objet
de
la
vente
;
seules
les
parcelles
n°
Q
311,
312,
313,
314,
315,
316,
317,
318,
319
et
les
parcelles
S
340,
341
et
342,
343,
344,
345
propriétés
de
la
ville
font
l'objet
de
cette
vente
pour
une
superficie
totale
de
5
310m*
soit
pour
un
montant
total
de
557
550
€
hors
frais
de
notaire.
2°)
l'erreur
de
date
de
la
délibération
n°12
en
date
du
13
décembre
2019
au
lieu
du
13
décembre
2018, La
rectification
est
adoptée
à
l’unanimité.
A
R-re-FEuMURE
DE.L'AVENUE.
DE.
LA
RFENBUIQUE
OUVERTE.
A
LA
a
n
ET
ON
DA
A
AK
MELLOUL L'avenue
de
la
République
appartenant
au
bailleur
13F
doit
faire
l'objet
d'une
rétrocession
de
voirie
à
la
commune.
Le
conseil
municipal
par
délibération
n°23
du
19
décembre
2019
a
approuvé
cette
rétrocession
à
l'euro
symbolique.
L'erreur
matérielle
porte
sur
le
numéro
de
cadastre
de
la
parcelle
qui
a
depuis
fait
l’objet
d'une
modification
par
les
services
de
l'Etat.
Le
nouveau
numéro
est
donc
le
suivant
:
-
Section
Q
parcelle
323.
La
rétrocession
est
adoptée
à
l'unanimité.
15 13... CONVENTION. DE. FINANCEMENT. DE. LA_ GESTION. ET. DELA
MAINTENANCE. DES. EQUIPEMENTS..DEDIES. AU
TRANSPORT.EN. COMMUN.EN SITE
PROPRE
393 - 2019/2024
— APPROBATION. ET. AUTORISATION. DESIGNER. -
RAPPORTEUR
: M. LE MAIRE
La
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
contribution
financière
du
Syndicat
des
Transports
d'Île-de-France
Mobilités
à
la
Commune
d'une
contribution
à
la
gestion
et
à
la
maintenance
des
équipements
d'éclairage
et
de
SLT
du
Site
propre
393
pour
la
période
2019
— 2024.
Il
est
convenu
le
plafonnement
de
cette
contribution
à
120
000
euros
non
révisable
et
non
actualisable,
représentant
100%
des
dépenses
TTC
de
gestion
et
maintenance
des
équipements
d'éclairage
et
de
SLT
du
Site
propre
393
pour
l'ensemble
de
la
période
de
2019
à 2024.
Le
paiement
de
la
contribution
d'Ile-de-France
Mobilités
sera
effectué
sur
présentation
d'un
appel
de
fonds
annuel
de
20
000
euros
émis
par
la
ville.
Un
état
de
solde
sera
transmis
au
plus
tard
le
30
mars
2025
reprenant
le
récapitulatif
et
les
justificatifs
permettant
le
calcul
définitif
de
l'opération
et
les
régularisations
de
versement
dans
la
limite
du
plafond
défini.
La
convention
est
adoptée
à l'unanimité.
Déclaration
de
Monsieur
le
Maire :
Cher-es-s
collègues,
Il s'agissait
aujourd'hui
du
dernier
conseil
municipal
de
la
mandature.
Je
tiens
à
remercier
l'ensemble
des
conseillères
et
conseillers
municipaux
renouvelés
ou
non
à
l’occasion
des
dernières
élections
municipales.
Je
vous
remercie
pour
ce
temps
passé
au
service
de
l'intérêt
général.
À
partir
de
lundi
18
mai
2020,
l'ensemble
des
nouveaux
et
anciens
conseillers
renouvelés
sont
en
place.
Le
conseil
municipal
d'installation
est
convoqué
le
jeudi
28
mai
2020
à
20h30
salle
Gérard
Philipe
2
avenue
Pablo
Neruda
94380
Bonneuil-sur-Marne.
Pour
les
raisons
de
distanciation
physique,
le
conseil
municipal
ne
sera
pas
ouvert
au
public
mais
retransmis
en
direct
sur
les
réseaux
sociaux
pour
en
assurer
le caractère
public.
Monsieur
le
Maire
souhaite
un
bon
week-end
et donne
rendez-vous
au
28
mai
2020.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
12h30.
Vu
par
nous,
Le
secrétaire,
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
16