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Compte-Rendu - cr cm du 16 06 2020
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Villiers-sous-Grez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 16 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Département de Seine-et-Marne
Commune de Villiers-sous-Grez
Conseil municipal du 16 juin 2020 20h30
Présents : Thierry MASSON, Maire, Christine GROETZINGER, Yves LOIR, Laëtitia LEPAISANT, Guillaume CHAPET Adjoints, Jean-Pierre GIRARD, Gabriel MASSART, Catherine CERAUDO, Martine MELET, Emmanuelle SORMAIL, Catherine BALLAY et Etienne BREHIER Conseillers.
Absents excusés : Paul LANOUGUERE (donne pouvoir à Thierry MASSON), Titouan PONCELIN de RAUCOURT (donne pouvoir à Gabriel MASSART) et Thomas BONFILS. Secrétaire : Christine GROETZINGER
Approbation du compte rendu du 2 juin 2020 à l’unanimité
DELIBERATIONS :
VOTE DES TAXES
Monsieur le maire rappelle que ces taxes sont : La taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non-bâti
La taxe d'habitation étant gelée et compensée.
En comparaison sur le site commune-mairie.fr on peut déceler que les taux d'imposition de ces différentes taxes à Villiers sous Grez sont inférieurs à la moyenne des villages proches, mais supérieurs à ceux des petits villages.
Les pré requis à la décision :
A) La capacité d'autofinancement de Villiers sous Grez, à ce jour est faible du fait de l’investissement de l’immeuble Gabriel Bachet.
B) Un apport en numéraire permet un coefficient de 3 d’obtention de subvention. C) Des constructions sont en cours qui vont d’elles mêmes générer des ressources. D) L’amélioration et transformation des services aux administrés passeront obligatoirement par des couts sur lesquels il devra y avoir des recettes en face. E) Il n’y a pas eu d’augmentation de la taxe d’habitation lors des 3 dernières années F) Une réduction ou annulation de la taxe d’habitation pour certains ménages. Mr le Maire propose une augmentation de 0.50 qui se composent comme suit : pour la taxe foncière sur le bâti, d’un taux d’imposition de 16.77 %
pour la taxe foncière sur le non bâti, d’un taux d’imposition de 47.79%
Les membres du Conseil municipal votent à la majorité l’augmentation des taxes 10 voix pour 2 voix contre et 2 abstentions.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PNR ET DES SYNDICATS
SMETOM (ordures ménagères)
Suppléants : Yves LOIR et Martine MELET
Elus à : l’unanimité
- Syndicat du collège La Chapelle la Reine : Titulaires : Laëtitia LEPAISANT et Emmanuelle SORMAIL
Suppléants : Guillaume CHAPET et Thierry MASSON
Elus à : l’unanimité
- SDESM : syndicat départemental des énergies de Seine et Marne
Suppléant : Etienne BREHIER
Elu à : l’unanimité
- Le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français est géré par un syndicat auquel la commune délègue des représentants.
Titulaires : Thierry MASSON et Etienne BREHIER
Suppléants : Laëtitia LEPAISANT et Titouan PONCELIN DE RAUCOURT
PRIME COVID-19
La période que nous vivons, depuis l’extension de la pandémie liée au Covid 19, les mesures de confinement, puis maintenant de déconfinement est exceptionnelle par l’ampleur de ses conséquences économiques et sociales.
Nous sommes passés par une angoisse, une peur de la maladie, une méfiance de l’autre et en contre partie une nécessité de travailler avec plus ou moins de risque. Tous les moyens et ressources ont été mis en œuvre durant cette période de confinement pour assurer une continuité des services publics et satisfaire nos habitants.
A ce titre des personnes ont joué un rôle clef en mettant en œuvre des mesures lourdes et complexes touchant des domaines divers et variés et dont les conditions d’application ont pu largement varier au fil du temps. Nous avons demandé de la disponibilité, de l’adaptabilité tout ceci en faisant face à des impératifs personnels et familiaux.
Présent sur leur lieu de travail ou en télétravail le service public a prouvé sa conscience professionnelle.
C’est pour ceci que je souhaite remercier toutes celles et ceux qui ont participé à cet effort durant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n°2020 -290 du 23 mars 2020 par l’octroi d’une prime spéciale autorisée par le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 calculée en fonction des efforts fournis et d’après les critères suivants : maladie, absence, confinement, télétravail et présence.
INFORMATIONS
VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE ET DIVERS MATERIELS
Mr le Maire propose la vente de 15 stères de bois en 1 m.
Un article sera inséré dans le prochain Plume Tambour.
Les intéressés devront déposer leur offre indiquant le montant proposé sous enveloppe cachetée à la mairie aux heures d’ouverture Mr le Maire propose de donner aux associations qui le souhaitent les anciennes chaises plastiques du foyer. Une information sera publiée dans le prochain plume tambour
Malgré la rénovation d’un réservoir d’eau le taux d’anthraquinone est toujours haut, la Saur doit nous répondre à cette question.
Nous aurons la visite de Mme Dublanche vice-présidente de la Région Ile de France accompagnée d’un représentant du PNR le 21 juillet 2020, pour connaitre les projets de développement de Villiers sous Grez et voir l’avancement des travaux du bâtiment rue Gabriel Bachet .
Un permis d’exploitation d’un food truck en haut de la rue de Larchant devrait être délivré pour ouverture début Juillet.
QUESTIONS DIVERSES
Que fait-on le 14 Juillet du fait de la distanciation sociale ?
En cours d’étude par la commission Culture et animation
Fin de séance 23h45.
Fait et délibéré en séance, le 16 juin 2020.