Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 mai 2020
Procès Verbal - CM du 11 juin 2020 proces verbal approuve
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 21.03.2026
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 04 07 2024
Compte-Rendu - CM du 16 mai 2020 CR analytique
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 28 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 5 avril 2014 Chevilly Lar
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 28 juin 2021
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 4 juillet 2020
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 16 novembre 2020
Procès Verbal - CM du 28 mai 2020 proces verbal approuve
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 28 mai 2020 proces verbal approuve)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
Ville
de
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
Bonneuil.:
sur-Marne
SERVICE
DES
AFFAIRES
GENERALES
DOSSIER
SUIVI
PAR
MME
POIGNET
&
M
DURAND
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’'INSTALLATION
DU
28
MAI
2020
Le
Conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne,
légalement
convoqué
le
dix-neuf
mai
deux
mil
vingt,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
vingt-huit
mai
deux
mil
vingt,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Mme
Ana
VICKOVIC.
Présents
:,
: M.
Patrick
DOUET,
Maire,
M.
Denis
OZTORUN,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Virginie
DOUET-MARCHAL,
M.
Arnaud
LETELLIER-DENOUVRIES,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Hañfsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
adjoints,
Mme
Martine
CARRON,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
conseillères
déléguées,
Mme
Nathalie
ANDRIEU,
M
Boumedine
BEMMOUSSAT,
Mme
Assia
BELKACEM,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Pascal
MARY,
Mme
Sandra
IBBERAKEN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Francette
DAVISON,
M.
Amar
MATOUK,
Marc
SCEMAMA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Gilles
GATINEAU,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers.
Absents
excusés
:
Mme
Mireille
COTTET
procuration
à
Mme
Virginie
DOUET-MARCHAL
M.
Didier
CAYRE
procuration
à
M.
Patrick
DOUET
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
procuration
à
Mme
Louise
GEOFFROY
Secrétaire
de
séance
: Mme
H.
AL
SID
CHEIKH
+
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
Patrick
DOUET,
maire
sortant,
conformément
aux
textes
et
en
l'absence
de
Mme
Mireille
COTTET,
doyenne,
désigne
Mme
Ana
VISKOVIC,
seconde
doyenne
de
l'Assemblée
communale,
pour
présider
la
séance.
Monsieur
Patrick
DOUET
déclare
les
nouveaux
élus
installés.
Monsieur
Patrick
DOUET
déclare
que
les
membres
du
conseil
présents
et
représentés
sont
installés
dans
leurs
fonctions
et
propose
que
la
secrétaire
de
séance
soit
Madame
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
selon
l’ordre
alphabétique.
Par
conséquence,
à
chaque
conseil
municipal,
la
personne
suivante
par
ordre
alphabétique
sera
secrétaire
de
séance.
Madame
Ana
VISKOVIC
procède
à
l’appel
des
élus.
Déclaration
de
Madame
Ana
VISKOVIC
: «
Je
vais
vous
dire
quelques
mots
d'ouverture.
Je
tiens
à
vous
remercier
d'être
tous
là,
et
vous
dire
que
cette
séance,
comme
nous
l'avons
tous
constatée
se
tient
à
huis
clos,
pour
les
raisons
sanitaires
que
nous
connaissons
tous.
Un
huissier
est
venu
pour
constater
que
tout
était
bien
organisé
dans
le
respect
des
consignes
sanitaires,
et
pour
faciliter
les
gestes
barrière.
L'installation
du
Conseil
municipal
fait
l'objet
d’une
retransmission
en
direct
sur
les
réseaux
sociaux,
Facebook
et
Youtube.
Monsieur,
Madame
cher(e)
collègue,
Je
ne
suis
pas
la
doyenne
de
ce
nouveau
conseil
municipal
élu,
il s’agit
de
notre
chère
collègue
Mireille
COTTET
qui
pour
des
raisons
médicales
et
conformément
aux
restrictions
sanitaires
n’a
pas
été
autorisée
à
nous
rejoindre
pour
cette
réunion.
Je
suis
triste
et
je
la
salue
en
mon
nom,
et
au
nom
de
nous
tous,
et
je
lui
souhaite
tout
le
meilleur
et
toute
notre
amitié.
En
l'absence
de
Mireille
COTTET
je
suis
la
doyenne,
et
donc,
je
préside
cette
séance
jusqu'à
l'élection
du
Maire.
Je
le fais
avec
beaucoup
d'émotion
parce
que
c'est
la
première
fois
que
je
me
trouve
parmi
vous
et
que,
désormais,
je
serai
plus
présente
et
nous
aurons
l'occasion
de
nous
voir
plus
souvent.
Je
le
fais
avec
gravité,
en
raison
des
circonstances
épidémiques
conférant
aux
services
communaux
comme
à
l'ensemble
des
services
publics,
des
grandes
responsabilités,
avec
un
regret
s'agissant
de
la
baisse
des
moyens
qui
leur
sont
attribués
et
qui
sont
comprimés
depuis
des
années
et
des
années
par
la
politique
des
gouvernements
successifs.
Mais
je
le
fais
aussi
avec
l'enthousiasme
d'œuvrer
pleinement
pour
notre
ville
et
pour
les
six
années
à
venir.
Comme
vous
l'avez
constaté
la
réunion
se
tient
encore
une
fois
à
la
salle
de
spectacle
Gérard
Philipe,
pour
les
raisons
sanitaires
liées
au
COVID-19.
Malheureusement
je
pense
à
tous
les
décès
en
France
et
partout
dans
le
monde.
Je
voudrai
vous
dire
combien
je
suis
heureuse
d'être
élue
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
Patrick
DOUET,
la
liste
qui
nous
rassemble
tous,
Bonneuillois
et
Bonneuilloises,
parce
qu'il
ne
faut
pas
oublier
qu'il
a
été
élu
avec
78%
des
suffrages
donc
encore
une
fois
«
bravo
et
mes
félicitations
».
Je
suis
contente
d'être
élue
et
d'apporter
ainsi
le
renouveau
dans
la
vie
municipale.
Il
nous
revient
avant
toutes
autres
délibérations,
d'élire
celui
qui
va
animer
l’action
municipale
et
qui
sera
le
maire
de
tous
les
Bonneuillois.
»
ELECTION
DU
MAIRE
Désignation
des
deux
scrutateurs
qui
devront
procéder
au
dépouillement.
Il est
rappelé
qu'un
seul
devra
toucher
les
bulletins.
Ces
deux
scrutateurs
seront
la
plus
jeune,
Madame
Sonia
IBERRAKEN
et
le
plus
âgé
après
Madame
Ana
VOSKOVIC,
Monsieur
Gilles
DAVID.
Lecture
du
rapport
concernant
l'élection
du
maire
est
faite
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Il est
fait
appel
des
candidatures.
Monsieur
Denis
OZTORUN
prend
la
parole
:
« Au
nom
du
groupe
Communiste
Partenaires,
au
nom
du
groupe
Socialistes,
au
nom
du
groupe
Europe
Ecologie
les
Verts,
nous
proposons
comme
Maire,
Monsieur
Patrick
DOUET».
Madame
Louise
GEOFFROY
prend
la
parole :
«
Au
nom
du
groupe
Unis
pour
Bonneuil,
je
me
présente
également
à la candidature
de
Maire
». 2 Madame
Ana
VISKOVIC
précise
aux
élus
que
chacun
dispose
de
bulletins
de
vote
vierges
dans
le
casier
sous
sa
table
afin
de
procéder
au
vote.
Ils
doivent
y
inscrire
le
nom
du
candidat
pour
lequel
ils
souhaitent
voter.
Elle
rappelle
également
qu'un
seul
des
deux
scrutateurs
peut
toucher
les
bulletins.
Sur
les
bulletins
de
vote,
Monsieur
Patrick
DOUET
précise
qu'il
faut
inscrire
le
nom
d'un
des
deux
candidats,
soit
Madame
Louise
GEOFFROY,
soit
Monsieur
Patrick
DOUET.
Madame
Ana
VISKOVIC
invite
Madame
Sonia
IBERRAKEN
et
Monsieur
Gilles
DAVID
à
rejoindre
la
table
de
dépouillement.
Il
est
rappelé
qu’une
seule
personne
touche
et
lit
les
bulletins
à
haute
voix
et
que
la
seconde
les
vérifie
sans
y
toucher.
L'assemblée
procède
au
scrutin
secret
à
l'élection
du
Maire.
Votants
: 33
Nombre
de
bulletins
nuls
:
0
Exprimés
: 33
Majorité
absolue
:17
M.
Patrick
DOUET
: 30
votes
Mme
Louise
GEOFFROY
_
:
3
votes
Monsieur
Patrick
DOUET
est
élu
à
la
majorité,
au
premier
tour
de
scrutin,
Maire
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
“Cher(e)s
collègues,
chers
ami(e)s,
je
souhaite
tout
d’abord
adresser
mes
remerciements
à
Madame
Ana
VISKOVIC
qui
a
présidé
la
partie
de
cette
séance
consacrée
à
l'élection
du
maire
en
tant
que
doyenne
d'âge.
Merci
madame,
merci
chère
Ana,
merci
chère
camarade.
Je
remercie
très
sincèrement
tous
les
membres
du
conseil
municipal
qui
m'ont
accordé
leur
confiance,
je
la
reçois
avec
beaucoup
d'émotion.
J'en
mesure
à
nouveau
pleinement
l'exigence,
j'en
mesure
à
nouveau
pleinement
la
responsabilité.
Je
veux
une
nouvelle
fois,
remercier
avant
tout,
et
en
tout
premier
lieu,
les
Bonneuillois
et
les
Bonneuilloises
qui
nous
ont
accordé
leur
confiance.
Le
résultat
de
notre
liste
élue
avec
77,28
%
des
suffrages
exprimés
et
une
majorité
dans
chacun
des
dix
bureaux
de
vote
de
la
commune
et
d’autant
plus
remarquable
que
la
mobilisation
des
électrices
et
des
électeurs
comme
partout
dans
le
pays
a
été
difficile
dans
la
dernière
ligne
droite
en
raison
de
la
crainte
d'être
contaminés.
Nous
connaissons
toutes
et
tous
des
électrices
et
électeurs
qui
nous
ont
soutenus
mais
ont
eu
peur
de
se
déplacer.
La
suite
de
la
pandémie
démontre
que
ces
élections
municipales
auraient
certainement
dues
être
reportées
même
si
je
dois
me
féliciter
des
bonnes
nouvelles
pour
la
France
et
les
Français
qu'a
données
le
Premier
Ministre
ce
soir.
Notre
liste
rassemblée
à
gauche
renouvelée
a
été
élue
sur
un
programme
débattu
et
réfléchi
lors
d'ateliers
qui
ont
associé
plus
de
mille
Bonneuilloises
et
Bonneuillois,
la
démocratie
participative
en
acte.
Je
salue
aussi
l’arrivée
dans
notre
assemblée,
de
trois
élus
de
la
liste
de
la
droite
et
de
la
République
en
marche
avec
lesquels
je
souhaite
que
nos
échanges
soient
loyaux,
sereins
et
argumentés
se
fondant
sur
les
intérêts
des
habitants.
Enfin,
avant
de
poursuivre
mon
propos,
je
tiens
à
rendre
hommage
aux
personnels
soignants
et
non
soignants
des
hôpitaux,
aux
personnels
des
grands
services
publics,
ou
de
grandes
entreprises
privées
considérés
par
le
Président
de
la
République,
il
n’y
a
pas
si
longtemps
3 encore,
comme
les
derniers
de
cordée,
et
qui
ont
fait
preuve
d’une
abnégation
sans
nom
pour
faire
face
à
la
crise
sanitaire
majeure
que
nous
continuons
de
traverser.
Les
médailles,
les
primes
ponctuelles
ne
suffiront
pas
à
faire
oublier
ce
que
nous
venons
de
vivre
et
que
nous
vivons
encore.
Il ne
suffit
pas
de
paraphraser
l'intitulé
du
programme
du
Conseil
National
de
la
Résistance
de
1945,
«
les
jours
heureux
».
C'est
d'une
refonte
profonde
dont
la
France
a
besoin,
certainement
d'une
sixième
République,
sociale,
solidaire
et
écologique.
Je
tiens
aussi
à
présenter
mes
sincères
condoléances
aux
29
000
familles
françaises
qui
ont
perdu
un
proche,
victime
du
virus,
dont
un
certain
nombre
de
familles
Bonneuilloises.
Je
souhaite
un
prompt
rétablissement
à
celles
et
ceux
qui
sont
touchés
par
la
maladie.
Je
proposerai,
au
Conseil
municipal,
quand
le
temps
sera
venu,
de
rendre
un
hommage
solennel
par
une
cérémonie,
un
acte
fort,
dédié
aux
victimes
du
COVID-19.
Je
vous
propose
sans
attendre
la fin
de
mon
propos,
d'observer
immédiatement
une
minute
de
silence. Les
membres
du
Conseil
municipal
observent
une
minute
de
silence.
Je
vous
remercie.
Elu
Maire
à
l'instant
par
notre
assemblée,
je
serai
bien
sûr
le
Maire
de
toutes
les
Bonneuilloises
et
tous
les
Bonneuillois.
Je
serai
le
Maire
de
Bonneuil
dans
sa
pluralité.
Je
serai
le
Maire
de
Bonneuil
et
de
tous
ses
quartiers,
du
Haut
Bonneuil
et
des
rues
pavillonnaires,
de
République
à
Fabien,
de
la
place
des
Libertés
au
Centre
Ancien,
je
ferai
le
maximum
pour
être
à
l'écoute
des
habitantes
et
habitants,
à
toutes
les
étapes
de
notre
action.
C'est
le
sens
de
la
campagne
que
nous
avons
menée.
Ça
sera
la
philosophie
de
l’action
qu'ensemble
je
vous
invite
à
mener.
Je
le ferai
de
manière
collective,
avec
toute
l'équipe,
avec
vous,
élus,
collègues,
car
oui,
je
crois
en
la
force
du
travail
collectif.
Ma
conception
du
rôle
de
Maire,
fédérateur,
rassembleur
des
énergies
et
des
talents
divers
au
service
de
notre
feuille
de
route
qui
est
notre
programme
élaboré
avec
la
population.
Un
projet
au
service
de
Bonneuil,
au
service
des
Bonneuilloises
et
des
Bonneuillois,
un
programme
pour
une
ville
protectrice
avec
pour
maîtres
mots
«
solidarité
et
justice
sociale
»
alliant
le
développement
de
l’activité,
s'appuyant
sur
la
diversité
de
notre
tissu
économique
avec
nos
1250
entreprises
du
port
fluvial
et
des
zones
d'activités.
Une
ville
de
cultures
et
de
sports,
une
ville
qui
s'engage
pour
la
réussite
de
tous
et
de
toutes,
enfance,
jeunesse,
éducation,
une
ville
protectrice
pour
ses
ainés,
une
ville
écologique,
accessible
où
il fait
bon
vivre,
dans
un
cadre
de
vie
préservé
et
harmonieux
avec
des
logements
pour
tous,
sociaux
HLM
et
en
accession
à
la
propriété,
des
zones
pavillonnaires
protégées.
Une
ville
actrice
de
la
transition
énergétique
et
du
développement
durable,
volonté
qui
va
être
marquée
par
une
première
décision
que
nous
allons
prendre
ce
jour
par
la
mise
en
place
immédiate
d’un
conseil
local
de
l’environnement
et de
la transition
énergétique
avec
six
élus
et
des
citoyens
de
la
ville
tirés
au
sort
chaque
année.
Une
ville
à
l'écoute
de
ses
habitants,
avec
la
volonté
d'amplifier
notre
pratique
de
démocratie
participative
et d'intervention
sur
tous
les
sujets
les
concernant.
Pas
de
sujets
tabous
: fiscalités,
services
publics,
logements,
Notre
deuxième
décision
que
nous
prendrons
ce
jour
est
la
mise
en
place
des
comités
de
quartiers
et
de
leurs
budgets
participatifs.
Un
nouveau
mandat
s'ouvre,
c'est
un
grand
moment
solennel,
intense.
Héritier
d'Henri
Arlès
et
de
Bernard
Ywanne,
mes
prédécesseurs
à
qui
nous
devons
tant,
à
qui
je
tiens
à
rendre
un
hommage
appuyé. Nous
allons
écrire
une
nouvelle
page
de
l’avenir
de
notre
ville.
C'est
une
tâche
exaltante,
dans
des
conditions
extraordinairement
difficiles
où
l'autonomie
des
communes
et
la
démocratie
locale
sont
mises
à
mal
par
tous
les
gouvernements
successifs.
Nous
ouvrons
un
nouveau
cycle,
dans
de
nouvelles
conditions.
Nous
sommes
à
un
moment
particulier
de
notre
histoire,
pas
uniquement
celle
de
Bonneuil,
de
notre
territoire,
mais
de
la
France,
de
la
planète
et
du
devenir
de
l'humanité.
Ces
derniers
mois
notre
pays
a
été
secoué
par
plusieurs
crises
majeures
sociales
sociétales
et
économiques,
le
pire
semble
être
devant
nous
: on
nous
annonce
une
vague
de
fermetures
d'entreprises,
des
milliers
de
licenciements.
Sans
être
oiseau
de
mauvaise
augure,
il va
falloir
s’accrocher,
modifier,
adapter
notre
programme
et
notre
budget
pour
faire
face
à
la
crise
alimentaire
qui
sévit
déjà,
au
chômage
des plus
jeunes,
des
plus
précaires,
des
femmes
toujours
premières
victimes.
Mais
forts
de
notre
expérience,
de
notre
bilan,
de
notre
histoire,
nous
allons
devoir
inventer
l'avenir,
car
oui,
la
meilleure
façon
d'inventer
cet
avenir
va
être
de
conjuguer
la force
de
l'histoire
avec
l'énergie
de
tous
les
talents
de
la
population.
Oui,
la
population,
ces
dernières
années
a
exprimé
des
attentes
fortes
: mobilisation
contre
la
loi
travail,
mobilisation
des
gilets
jaunes,
mobilisation
pour
défendre
la
sécurité
sociale
et
sa
branche
retraite,
mobilisation
pour
les
personnels
hospitaliers
et
pour
la
défense
de
notre
système
de
santé,
autant
de
mobilisations
qui
vont
certainement
connaitre
un
rebond
majeur
quand
la
crise
sanitaire
sera
dépassée .
Nous
allons,
nous,
équipe
municipale,
devoir
répondre
et
nous
engager
sur
tous
ces
sujets
dans
les
semaines
à
venir.
Pour
ma
part,
je
ne
me
résigne
pas,
à
ce
qu'une
partie
de
la
population
ne
disent
que
non,
se
disent
que
la
politique
ça
ne
sert
à
rien,
que
tout
cela
est
pareil,
que
cela
n’a
pas
d'impact
dans
la
vie
quotidienne.
Montrons-leur,
ici,
à
Bonneuil
sur
Marne,
que
oui
on
peut
transcrire
nos
idéaux,
nos
valeurs,
nos
rêves
dans
des
actions
concrètes
qui
changeront
la
vie
au
quotidien
pour
les
familles,
pour
les
générations
pour
toutes
les
Bonneuilloises
et
tous
les
Bonneuillois
dans
leur
diversité.
Et
je
crois
que
le
renouvellement
des
pratiques
politiques
passe
par
l'amplification
de
la
démocratie
directe,
je
pense
même
que
c'est
une
obligation,
un
devoir
pour
faire
société
tous
ensemble
avec
pour
ambition
l'humain
et
la
planète
d’abord.
La
force
de
notre
projet
c'est
qu'il
a
été
construit
avec
les
Bonneuilloises
et
les
Bonneuillois
et
devra
continuer
à
l'être
sans
cesse,
il
nous
faudra,
il faut,
remettre
l'ouvrage
sur
l'outil
de
la
démocratie
participative.
Notre
projet
de
ville,
avec
la
poursuite
du
grand
projet
de
rénovation
de
Fabien
au
cœur
n'est
pas
seulement
un
projet
pour
Bonneuil,
mais
un
projet
qui
vient
de
Bonneuil,
et
Bonneuil
c'est
d'abord
et
avant
tout
sa
population.
Bien
sûr,
cela
doit
se
faire
et
se
fera
dans
le
respect
du
rôle
des
élus
à
qui
il appartient
de
fixer
le
cadre
de
discussion,
à
qui
il appartient
in
fine
d'assumer
les
décisions
même
quand
cela
n’est
pas
facile.
Mais
je
suis
convaincu
que
notre
projet,
notre
action,
sera
plus
innovante,
plus
ancrée
dans
le
quotidien
des
Bonneuilloises
et
des
Bonneuillois,
plus
imaginative,
plus
apte
à
répondre
aux
défis
d'aujourd'hui
si
nous
savons
fabriquer
la
ville
avec
ses
habitants.
Les
Bonneuilloises
et
les
Bonneuillois
y
sont
prêts.
En
participant
chaque
année,
toujours
plus
nombreux
aux
ateliers
participatifs
des
rencontres
d'automne,
ils
nous
l'ont
démontré.
Alors
faisons-leur
confiance,
faisons-nous
confiance
pour
bâtir
la
ville
de
demain.
Notre
feuille
de
route
est
dressée,
bien
des
défis
dépassent
le
simple
cadre
municipal,
quand
on
parle
du
développement
économique,
quand
on
parle
du
vieillissement,
quand
on
parle
de
la
transition
énergétique,
il
n’y
a
pas
d'imperméabilité
entre
les
frontières
de
la
ville,
du
territoire,
du
département
qui
nous
entoure,
voire
de
la
région.
II
nous
faut
donc
aussi
construire
des
réponses
à
une
autre
échelle
que
celle
de
la
ville,
5 notamment
avec
la
mise
en
place
de
la
métropole.
Je
crois
en
l'alliance
des
territoires,
au
rôle
essentiels
des
départements,
à
condition
de
respecter
la
démocratie
locale
et
l'autonomie
communale.
Ces
derniers
mois,
notre
action
au
sein
du
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
en
est
un
bel
exemple.
Elle
met
des
forces
en
commun
au
service
des
habitants.
Nous
devons
encore
et
toujours
la
rendre
plus
proche,
encore
plus
efficace.
Nous
devons
donc
continuer
à
avoir
de
grands
projets,
c'est
le
sens
du
projet
du
grand
parc
Fabien,
du
prolongement
de
la
RN406
pour
améliorer
la
desserte
du
port
fluvial,
de
l'implantation
de
grandes
entreprises
prévues
avec
l'aménagement
de
la
ZAC
Bonneuil
Sud,
avec
peut-être
l’arrivée
d’un
groupe
international
de
l'industrie
à
haute
valeur
ajoutée
technologique
avec
dans
l'immédiat
l'ouverture
d'une
grande
surface
d'outillages
amenant
la
création
de
90
emplois,
tout
cela
venant
renforcer
les
9500
emplois
déjà
présents
dans
notre
commune
et
les
nombreux
grands
sièges
sociaux
que
ce
soit
celui
d’Arcelor
Mittal,
que
ce
soit
Weber
et
Broutin
groupe
Monde,
Air
Liquide,
etc.
La
création
d’un
centre
médical,
d'un
nouveau
gymnase
de
grands
jeux
à
côté
du
collège,
l'implantation
programmée
de
l'agence
de
Valophis
Habitat
implantée
à
Créteil,
l'extension
de
notre
réseau
de
géothermie.
Je
rappelle
que
80%
des
collectifs,
habitats
et
équipements
publics,
aujourd'hui
sont
chauffés
à
la
géothermie.
Nous
ne
nous
contenterons
pas
de
gérer
les
acquis,
nous
devons
inventer
toujours,
nous
devons
imaginer
toujours,
pour
être
toujours
plus
proche,
plus
efficace
pour
les
Bonneuillois
et
les
Bonneuilloises.
Nous
pouvons
aussi
nous
appuyer
pour
cela
sur
un
personnel
municipal
et
une
administration,
des
fonctionnaires,
à qui
je
tiens
à
rendre
hommage,
et
particulièrement
au
premier
d'entre
eux,
notre
Directeur
général
des
services
et
son
équipe
de
direction.
Un
hommage
appuyé
aussi
à
l’équipe
sortante
et
au
premier
d’entre
eux
le
Premier
Adjoint
à
qui
je
renouvelle
ma
confiance,
vous
l'avez
reconnu,
Denis
OZTORUN,
ainsi
que
Présidents
et
Présidente
de
groupe,
Akli
MELLOULI
pour
le
groupe
Socialiste,
Sabri
MEKRI
pour
Europe
Ecologie
les
Verts,
Sandra
BESNIER
pour
le
groupe
Communiste
et
Partenaires.
Vous
permettrez
à
ce
moment-là
d’avoir
une
pensée
affectueuse,
peinée
et
fraternelle
pour
Jean-Louis
GODIN,
décédé
pendant
le
dernier
mandat
et
qui
était
le
président
du
groupe
Communiste
et
Partenaires
dont
nous
aurions
aimé
qu'il
soit
à
nos
côtés
ce
soir
et
nous
lui
dédicaçons
aussi
notre
soirée
et
notre
victoire
électorale.
Un
hommage
particulier
aux
conseillers
municipaux
sortants
qui
ont
décidé
de
céder
leurs
places
pour
permettre
le
renouvellement.
Tout
simplement
merci,
ils
et
elles
se
reconnaitront,
et
quand
le temps
de
pandémie
cessera,
nous
leur
rendrons
l'hommage
qu'on
leur
doit
dans
un
moment
convivial.
Alors,
mes
cher(e)s
collègues,
nous
avons
6
ans
de
travail
au
service
de
Bonneuil,
au
service
des
Bonneuilloises
et
Bonneuillois.
Continuons
de
faire
avancer
notre
ville
avec
passion
car
c'est
le temps
du
travail
et
de
la
mise
en
œuvre
qui
s'ouvre
; il est
exigeant,
il est
exaltant,
avec
VOUS
j'y
consacrerai
toute
mon
énergie
»
Monsieur
Le
Maire
laisse
la
parole
aux
élus
qui
souhaitent
s'exprimer
au
micro.
Il invite
Monsieur
Sabri
MEKRI
à
prendre
la
parole.
Intervention
de
Monsieur
Sabri
MEKRI,
président
du
groupe
Europe
Ecologie
Les
Verts
de
Bonneuil-sur-Marne
:
Mesdames,
Messieurs,
Chères
Bonneuilloises,
chers
Bonneuillois,
C'est
avec
émotion
que
je
m'adresse
à
vous
ce
soir.
Emotion,
car
je
souhaite
avant
tout,
que
nous
ayons
tous
une
pensée
pour
les
Bonneuillois
qui
nous
ont
quittés,
emportés
par
ce
terrible
virus. Emotion,
car
depuis
de
longues
semaines,
c'est
la
première
fois
que
nous
nous
retrouvons
tous
ensemble,
ici
et
chez
vous,
et
cela
fait
du
bien.
Malgré
le
confinement,
la
municipalité
a
pris
des
initiatives
pour
assurer
votre
sécurité,
celle
de
vos
enfants
et
celle
de
vos
ainés.
Pour
cela,
nous
tenons
à
remercier
le
personnel
municipal
présent
pendant
cette
période,
pour
avoir
permis
la
réalisation
des
actions
engagées.
Au
nom
du
groupe
Europe
Ecologie
Les
Verts
de
Bonneuil,
nous
tenons
à
saluer
les
électeurs
et
les
Partenaires
qui
nous
ont
fait
confiance
et
nous
ont
permis
de
construire
un
programme
partagé,
plébiscité
dès
le
premier
tour.
Ce
nouveau
mandat
nous
donne
un
nouvel
élan
pour
concrétiser
de
nombreux
projets,
qui
ont
pour
objectif
d'améliorer
notre
bien-être,
notre
cadre
de
vie,
notre
environnement.
Bonneuil
est
une
ville
à
taille
humaine.
Et
nous
veillerons
à
ce
qu'elle
le
reste.
Nous
avons
été
solidaires
dans
l'adversité.
Pour
bâtir
ce
futur
ensemble
nous
poursuivrons
les
projets
de
rénovation
urbaine,
la
mise
à
disposition
de
logements
afin
de
permettre
la
décohabitation,
le
développement
de
la
vie
économique
propre
à
créer
des
gisements
d'emplois,
la
régulation
des
flux
générés
par
le
port
et
les
zones
d'activités,
la
mise
à
disposition
d'espaces
verts,
de
circulations
douces
piétonnes
et
cyclables,
d'équipements
sportifs
modernes,
le soutien
à
la vie
associative.
La
liste
est
longue
je
m'arrête
là...
Avant
de
conclure,
je
souhaite
la
bienvenue
aux
nouveaux
élus
et
à
remercier
ceux
qui
nous
ont
quittés
au
terme
de
la
mandature
précédente...
Il ne
nous
reste
plus
qu’à
œuvrer
pour
notre
commune.
Merci
de
votre
attention.
Monsieur
Le
Maire
invite
ensuite
Monsieur
Gilles
DAVID
à
prendre
la
parole.
Intervention
de
Monsieur
Gilles
DAVID
du
groupe
Unis
pour
Bonneuil
:
«
Monsieur
Le
Maire,
cher(e)s
collègues,
Mesdames
et
Messieurs,
Ce
premier
Conseil
municipal
d'installation
se
déroule
dans
des
conditions
particulières
liées
à
un
virus
qui
encore
aujourd'hui
frappe
beaucoup
de
nos
concitoyens.
Nous
avons
donc
en
premier
lieu
une
pensée
pour
toutes
les
personnes
atteintes
par
cette
maladie.
Notre
solidarité
et
notre
soutien
vont
aussi
en
direction
de
toutes
les
personnes
touchées,
à
tout
le
corps
médical,
ainsi
qu'aux
équipes
municipales
engagées
dans
la
bataille.
Au
nom
des
3
Conseillers
municipaux
et
de
tous
les
colistiers
de
la
liste
conduite
par
Louise
Geoffroy
«
Unis
pour
Bonneuil
»,
je
veux
remercier
les
électrices
et
les
électeurs
qui
nous
ont
accordé
leur
confiance
et,
dans
l'esprit
républicain
qui
nous
anime,
je tiens
aussi
à
vous
féliciter
monsieur
Le
Maire,
pour
votre
réélection.
Durant
ces
six
prochaines
années,
nous
nous
situerons
dans
l'opposition
municipale,
mais
elle
ne
sera
pas
non
plus
systématique.
Vous
êtes
le
Maire
et
vous
allez
composer
avec
vos
adjoints,
car
la
légitimité
démocratique
acquise
avec
21,79%
des
inscrits,
certes
avec
77,5%
des
suffrages
exprimés,
vous
permettra
de
donner
la
direction
du
chemin
à
suivre
pour
ce
nouveau
mandat.
C'est
pourquoi,
nous
respecterons
vos
choix,
sans
pour
autant
tout
accepter
aveuglément.
En
effet,
ce
faible
pourcentage
d'électeurs
venus
aux
urnes
démontre
que
le
travail
accompli
ne
satisfait
pas
vraiment
les
18
400
habitants
de
Bonneuil.
On
ne
peut
pas
dire
que
vos
2
017
voix
comptabilisées
sur
les
9
257
inscrits
soient
une
belle
victoire.
Ce
qui
devrait
nous
interpeller,
c'est
le
fort
taux
d'abstention
de
70,2%.
On
ne
peut
pas
tout
mettre
sur
le
dos
du
virus.
Aussi,
nous
espérons
que
ce
chiffre
servira
de
leçon
afin
qu'enfin,
un
jour,
toutes
les
élections
se
fassent
par
voie
électronique
pour
plus
de
sécurité,
et
de
légitimité.
Les
résultats
de
cette
élection
ont
voulu
que
nous
soyons
minoritaires
au
sein
du
Conseil
municipal.
Qui
dit
minoritaire,
ne
dit
pas
être
une
opposition
silencieuse.
Bien
au
contraire,
les
élus
d'Unis
pour
Bonneuil
auront
à
cœur
de
débattre
et
de
porter
leurs
voix
dans
le
débat
municipal
pour
les
six
prochaines
années. En
attendant,
nous
serons
tout
au
long
de
cette
mandature
des
élu(e)s
responsables
et
respectueux
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Autrement
dit,
une
opposition
constructive
et
vigilante
à
la
fois.
Vous
pourrez
compter
sur
nous,
à
chaque
fois
que
vos
décisions
iront
dans
le
bon
sens
et,
à
chaque
fois
que
l'intérêt
général
de
Bonneuil
l’exigera.
Lors
de
cette
période
intense
de
campagne,
malgré
tout
très
courte,
nous
avons
écouté
la
population
pour
prendre
connaissance
de
leurs
inquiétudes,
et
de
leurs
besoins.
Et
il
y
en
a
beaucoup. Nous
aurons
l'occasion
de
nous
exprimer
sur
tous
ces
sujets
dans
les
prochains
mois.
Contrairement
à ce
que
vous
avez
propagé
durant
la
campagne,
vous
savez
aussi
bien
que
moi
que
notre
liste
était
constituée
majoritairement
de
femmes
et
d'hommes
issus
pour
la
plupart
de
la
société
civile,
et
non
pas
d’envoyés
spéciaux
de
l'exécutif
national.
Concernant
le
déroulement
de
cette
période
électorale,
nos
colistiers
ont
respecté
scrupuleusement
l’environnement,
les
règles
liées
aux
directives
de
la
préfecture
du
Val-de-
Marne. Vous
l’aurez
remarqué,
pas
une
de
nos
affiches
n’a
sali
les
panneaux
administratifs
réservés
aux
informations
citoyennes,
encore
moins
d’affichettes
collées
sur
les
murs
de
la
commune,
des
candélabres,
des
feux
tricolores,
ou
ailleurs,
…
Conscients
que
les
affaires
d’une
collectivité
exigent
un
travail
collectif,
puisque
la
République
Française
ne
fait
pas
de
différence
entre
les
élus
de
la
majorité
ou
de
la
minorité.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
n'avons
pas
l'intention
de
détruire
tout
ce
qui
a
déjà
été
fait,
mais
plutôt
de
proposer
des
améliorations
à
chaque
fois
que
cela
sera
nécessaire.
En
matière
d'équilibre
habitat
(locatif
et
privé)
notre
groupe
y
restera
très
attentif,
ainsi
que
sur
votre
volonté
de
diminuer
cette
dette
importante
qui
pèse
sur
tous
les
foyers
et
les
entreprises
de
Bonneuil.
Par
conséquent,
nous
pensons
qu'un
travail
commun
vous
permettra
de
prendre
des
bonnes
décisions,
et
que
vous
aurez
à
cœur
de
partager
vos
idées
avec
nous,
pour
qu'une
véritable
démocratie
locale
s'installe,
avec
comme
pilier
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
programme
que
nous
avons
établi
sera
le
moteur
de
notre
engagement
et
la
copie
conforme
de
nos
propositions.
L'essentiel,
c'est
que
nous
sommes
tous
des
Bonneuillois
et
Bonneuilloises
avant
toute
autre
considération.
Autrement
dit,
des
serviteurs
de
la
commune.
Vous
l'avez
compris
également,
ce
qui
nous
anime,
c’est
la
volonté
d'être
utile
pour
nos
habitants.
Pour
l'instant,
nous
espérons
sortir
au
plus
vite
de
cette
période
privative
de
liberté
que
tout
le
monde
souhaite
légitimement.
Maintenant
comment
repartir
avec
un
chômage
qui
s’annonce
en
hausse
vous
l'avez
dit
tout
à
l'heure,
et
sans
doute
avec
encore
plus
de
faillites
d'entreprises
?
Enfin,
cela
ne
vous
aura
pas
échappé
que
nous
n’étions
pas
encore
installés
lorsque
vous
nous
avez
conviés
à
une
réunion
par
un
courrier
officiel
pour
le
samedi
16
mai
2020.
Je
tenais
à
vous
expliquer
pourquoi
nous
ne
sommes
pas
venus
: ce
courrier,
avait
pour
objet,
je
vous
cite
«
INVITATION
».
Ordre
du
jour
: Crise
sanitaire
COVID-19.
Information
».
Or,
nous
apprenons
la veille
sur
les
réseaux
sociaux
que
vous
convoquez
les
élus
de
la
dernière
mandature
pour
faire
valider
plusieurs
délibérations,
qui
d’ailleurs
pour
nous,
n'avaient
pas
de
caractère
d'urgence
: le
compte
de
gestion
2019,
le
compte
administratif
2019,
la
fixation
des
taux
de
la
fiscalité
locale
pour
2020,
alors
que
nous
sommes
concernés
aussi
entre
autres
…
sans
que
nous
ne
soyons
informés
de
l'ordre
du
jour
complet.
Vous
comprendrez
notre
étonnement. C'est
la raison
pour
laquelle,
le groupe
Unis
pour
Bonneuil
a décidé
de
ne
pas
répondre
à votre
invitation
du
samedi
16
mai,
dans
la
mesure
où
l'ordre
du
jour
nous
était
caché.
Nous
pensons
que
les
réseaux
sociaux
ne
sont
pas
le
meilleur
moyen
démocratique
et
républicain
pour
informer
les
élu(e)s
des
futures
décisions,
qui
concernent
le fonctionnement
de
la
commune. A
l'avenir,
Monsieur
Le
Maire,
nous
espérons
de
votre
part
un
dialogue
beaucoup
plus
sincère,
et
surtout
sans
arrière-pensée.
Seul
moyen
d’honorer
la
démocratie
citoyenne.
Comme
nous
n'aspirons
pas
au
repos,
c'est
donc
dans
un
esprit
ouvert,
dynamique
et
constructif
que
les
trois
élus
Unis
pour
Bonneuil,
abordent
ce
mandat.
Voilà
Monsieur
Le
Maire,
ce
que
nous
voulions
vous
exprimer
en
ce
jour.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
Les
trois
élus
«
Unis
pour
Bonneuil
».
»
Monsieur
Le
Maire
souligne
la
position
«
constructive
»
du
groupe
UDI
-
La
République
en
marche. Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
MELLOULI
à
prendre
la
parole
à
son
tour.
Intervention
de
Monsieur
Akli
MELLOULI :
«
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
L'heure
est
un
peu
plus
grave,
on
ne
va
pas
rentrer
dans
les
polémiques
et
les
petites
piques,
on
va
commencer
de
façon
constructive
ce
mandat.
Vous
connaissez
la
situation,
nous
sommes
obligés
d’avoir
une
installation
à
huis-clos,
car
l'installation
du
Conseil
municipal
est
un
moment
important
du
début
de
la mandature.
C'est
vrai
que
dans
ce
contexte
particulier
: surtout
après
ce
déconfinement
qui
a
été
très
complexe
pour
tout
le
monde
et
très
difficile
à
mettre
en
place,
nous
somme
à
huis
clos
et
même
si
nous
sommes
apparemment
un
peu
plus
avancés,
nous
sommes
loin
de
sortir
de
la
pandémie,
et
comme
l’a
dit
Monsieur
le
Maire
avant
moi
pour
ne
pas
répéter,
nous
avons
devant
nous
la crise
sanitaire
qui
est
en
train
et
qui
continue
un
peu.
Mais
nous
avons
une
crise
sociale
et
économique
qui
va
être
forte
et
donc
nous
devons
aujourd’hui
entamer
la
mandature
en
étant
plus
collectif
et
en
essayant
de
réfléchir
à
la
population
et
donc
effectivement
d'essayer
de
répondre
à
ses
aspirations.
On
a
su
à
Bonneuil,
malgré
cette
pandémie,
faire
face
grâce
à
la
réactivité
de
nos
services
que
je voudrais
saluer,
je
vais
y revenir,
aux
élus
et à
l'ensemble
des
acteurs
locaux
qui
se
sont
mobilisés
pour
apporter,
comme
le
Secours
Populaire
et
d’autres,
de
l'aide,
du
réconfort
à
une
population
un
peu
en
difficulté
morale,
physique
et
même
sanitaire,
mais
surtout
physiquement
et
moralement
parce
qu'ils
étaient
confinés
et
que
ce
n'est
pas
simple
de
rester
enfermés,
que
ce
n'est
pas
naturel.
Je
voudrais
commencer,
si
vous
me
le
permettez,
par
avoir
une
pensée
émue,
désolée,
pour
les
familles
endeuillées
de
notre
commune
et dans
le pays.
Je
crois
qu'effectivement,
ce
drame
a
fait,
dans
des
familles,
psychologiquement,
beaucoup
de
dégâts
et
nous
avons
aussi
à
répondre
demain
à
ces
gens
pour
qu'ils
puissent
se
reconstruire
parce
qu'ils
n'ont
pas
pu
effectivement
faire
leur
deuil
correctement,
dans
des
conditions
normales.
Des
gens
sont
décédés
et
ont
été
enterrés
ici
car
ils
n'ont
pas
pu
retourner
dans
leur
pays
d'origine,
alors
je
voudrais
avoir
une
pensée
émue
pour
toutes
ces
personnes
qui
ont
vécu
ce
drame,
difficilement
et
douloureusement.
Je
souhaite
également
marquer
notre
reconnaissance
infinie
pour
les
personnels
soignants
—
qui
étaient
les
premiers
de
cordée
sur
le
front
de
la
lutte
contre
le
coronavirus
—
mais
aussi
à
toutes
celles
et
ceux
qui
ont
continué
à
faire
en
sorte
que
vive
notre
démocratie,
que
nous
puissions
nous
alimenter,
que
nous
puissions
vivre
dans
des
villes
propres.
Je
parle
des
éboueurs,
les
caissières,
tous
ces
gens
anonymes
que
l’on
ne
voyait
pas
hier,
et
qui
étaient
les
premiers
de
cordée
pour
nous
permettre
d'avoir
une
vie
digne
et
d’avoir
les
meilleures
conditions,
si
je
peux
utiliser
ce
terme
inapproprié
vu
la
situation,
pour
essayer
de
surmonter
cette
terrible
pandémie.
Chers
amis,
ce
huis-clos,
contraint
par
les
circonstances,
ne
prive
pas
pour
autant
les
Bonneuillois
de
nous
suivre
sur
Facebook,
sur
Youtube
en
ce
moment
important.
Donc
je
voudrais
adresser
mes
salutations
à toutes
et tous.
Je
voudrais
dire
aussi
mon
émotion
de
nous
9 retrouver
dans
cette
salle,
dans
cette
ambiance
qui
marque
notre
attachement
à
Bonneuil
malgré
les
difficultés.
Nos
mandats
locaux
sont
ceux
de
l'action
palpable,
de
la
relation
et
de
la
proximité
avec
nos
concitoyens
et
concitoyennes.
Tachons
de
sauvegarder
ce
précieux
atout
au
moment
où
l'action
publique
nationale
est
discréditée
et
emporte
souvent
dans
ses
flots
l'ensemble
de
la
classe
politique.
Mais
cela
exige
de
nous,
les
élus
locaux
de
terrain,
que
nous
soyons
à
la
hauteur,
que
nous
soyons
capables
de
nous
transcender,
pour
donner
le
meilleur
de
nous-mêmes,
pour
apporter
des
réponses
et
des
solutions,
pour
essayer
de
reconstruire
ce
projet,
parce
qu'il
ne
suffit
pas
d'incantations
pour
dire
que
demain
nous
avons
compris,
il s’agit
de
le
mettre
en
œuvre.
Vous
savez
souvent
quand
nous
sommes
dans
les
difficultés,
nous
sommes
tous
d'accord
pour
dire
que
nous
allons
faire
autrement.
Mais
c'est
comme
les
radars,
dans
les
discriminations,
vous
ralentissez
avant
le
radar
et
dès
que
vous
l'avez
dépassé
vous
accélérez,
malheureusement,
et
tout
reprend
comme
avant.
Donc
le
monde
de
demain
ne
doit
pas
être
celui
d'hier
en
pire.
Et
c'est
là,
où
nous
avons,
nous,
notre
responsabilité.
Notre
rôle
est
d'apporter
des
innovations,
d'être
ceux
qui
expérimentons,
ceux
qui
alimentons
la
politique
nationale,
ceux
qui
créons
de
l'espoir,
qui
donnons
de
l'énergie,
qui
redonnons
du
courage,
et
de
l'espoir
à
nos
concitoyens
et
concitoyennes.
Effectivement
nous
aurons
aujourd’hui
à travailler
sur
tous
les
domaines
; les
discriminations,
le
développement
durable,
l'économie,
l'emploi,
la santé,
aujourd'hui
c'est
prégnant,
mais
c'est
un
des
éléments.
Sur
tous
ces
sujets,
nous
avons
une
compétence
dont
nous
devons
nous
saisir
pour
répondre
à
notre
population.
Nous
gageons,
nous,
que
ces
préoccupations
sont
au
cœur
de
l'action
municipale
comme
elles
l’étaient
déjà
hier,
elles
le
seront
demain
amplifiées
par
les
enseignements
d'aujourd'hui,
c'est
ça
la
vision
politique
que
nous
devons
avoir
parce
que
nous
devons
changer
le
quotidien
de
nos
concitoyens
et
concitoyennes.
Nous,
élus
socialistes,
ferons
la
démonstration
de
notre
plein
engagement
avec
les
forces
de
gauche
et
progressistes
de
la
majorité
pour
construire
cette
alternative,
pour
construire
ce
laboratoire
local
qui
va
permettre
d'innover
dans
les
politiques
publiques.
Je
voudrais
vous
souhaiter,
nous
souhaiter,
Monsieur
le
Maire,
Chers
amis,
Chers
camarades,
de
réussir
ensemble
la
mission
Bonneuil.
Je
voudrai
aussi
remercier
les
élus
sortants
pour
leur
engagement,
pour
le
travail
qu'ils
ont
fourni,
qui
va
nous
permettre
de
capitaliser
demain
pour
aller
de
l'avant.
Vous
pouvez
compter
sur
les
élus
socialistes
pour
être
de
tous
les
combats,
quand
il s’agit
de
défendre
la justice
sociale,
la
dignité
humaine.
En
bon
républicain,
je
voudrais
saluer
l'opposition
qui
arrive,
ces
nouveaux
élus
et
leur
dire
que
la
cause
de
Bonneuil
est
suffisamment
grande
pour
que
nous
participions
toutes
et
tous
à
la faire
émerger,
au-delà
de
nos
divergences
politiques,
dans
l'intérêt
général.
Je
voudrais
exprimer
mes
remerciements
à
nos
camarades,
je
l’ai
dit
qui
ne
sont
plus
élus
au
Conseil
municipal,
mais
je
sais
qu'ils
continueront
de
leur
côté
à faire
vivre
leurs
engagements,
10 à
rester
proches
de
nous,
dans
nos
radars
pour
continuer
à
faire
vivre
cette
démocratie
et
à
faire
en
sorte
que
nous
améliorions
le
quotidien
de
nos
concitoyens
et
concitoyennes.
Aux
agents
de
la
ville,
un
message
particulier,
de
gratitude,
pour
votre
engagement
auprès
de
nos
compatriotes.
Vous
êtes
le
cœur
battant
de
toute
l’action
municipale
et
avec
cette
crise
du
Coronavirus,
votre
dévouement
a
été
efficace,
plein
et
entier
sous
la
houlette
de
Monsieur
Mustapha
HASSANI
vous
avez
fait
un
travail
remarquable, et
je
crois
que
ceux
qui
en
doutaient
ont
pu
vous
découvrir.
Et
pour
finir,
je
voudrais
remercier
les
Bonneuillois
et
Bonneuilloises
qui
ont
placé
la
liste
de
Patrick
DOUET
en
tête.
Je
salue
l'élection
de
Patrick
DOUET
en
tant
que
Maire
de
Bonneuil
et
je
crois
que
nous
allons
continuer
ce
mandat
sur
la
même
lancée
que
celui
d'hier
mais
en
étant
encore
meilleurs
parce
que
comme
avec
le
temps
le
bon
vin
se
bonifie,
espérons
ce
mandat
encore
meilleur
que
le
précédent.
Eh
bien
vous
me
direz
que
tout
cela
c'est
bien
joli,
alors je dis
au
travail
et
redonnons
confiance
et
dignité
à
notre
population
et
surtout
faire
vivre
«
Bonneuil
avant
tout
! »
».
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Akli
MELLOULI,
président
du
groupe
Socialiste
pour
son
Intervention
et
appelle
Monsieur
Denis
OZTORUN,
président
du
groupe
Communiste.
Intervention
de
Monsieur
Denis
OZTORUN :
«
Merci
Monsieur
Le
Maire,
chers
collègues
de
détendre
un
peu
l’atmosphère,
parce
que
nous
avons
entendu,
d’ailleurs
je
rejoins
les
remerciements
de
mon
collègue
Akli
MELLOULI,
nous
avons
entendu
une
intervention
juste
avant
celle
du
groupe
socialiste
qui
m'a
interloqué,
voire
choqué. Je
n'avais
pas
préparé
un
Intervention
de
polémiste,
ni
un
Intervention
où
j'allais
parler
de
l'opposition,
j'allais
surtout
parler
du
programme,
mais
puisque
des
choses
désagréables
ont
été
dites,
ça
on
peut
l'entendre
dans
un
débat
politique,
mais
il faut
rétablir
quelques
vérités.
Premièrement,
le Conseil
municipal
du
16
mai
2020
dernier
a été
convoqué
bien
avant
que
nous
décidions
l'installation
de
ce
Conseil
municipal
parce
que,
excusez-nous,
la
vie
continue
et
la
vie
de
la
cité
continue,
il
fallait
gérer
notre
ville.
Un
Conseil
municipal
étant
prévu
pour
notamment
voter
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
a
tenu
à
ce
que
ce
soit
aussi
l'occasion
d’information
et d'échange
sur
la
crise
sanitaire
et
notre
activité
pour
y répondre
et
à
ce
que
la future
opposition
en
soit
aussi
tenue
informée.
On
ne
pouvait
pas
vous
faire
participer
aux
autres
points
parce
que
tout
simplement
c'était
interdit
par
Monsieur
le
Président
de
la
République,
qui
n’est
autre,
que
celui
avec
qui
vous
êtes
dans
les
mêmes
partis
politiques,
c'est-à-dire
«
La
République
En
Marche
et
UDI
».
Pour
vous
rassurer
le
compte
administratif
a
été
voté
avec
notre
taux
d'épargne
brut
qui
a
augmenté,
de
plus
d'un
million
d'euros.
C'est
une
très
très
bonne
nouvelle
pour
notre
ville,
parmi
d’autres
villes.
Si
vous
regardez
autour,
je
crois
savoir
que
c’est
un
record.
Et
en
plus
de
ça,
vous
me
permettrez,
Monsieur
David,
d’avoir
fait
voter
effectivement
la
part
communale
des
taux
des
impôts
locaux.
Vous
avez
raison,
nous
avons
voté
le taux
zéro
d'augmentation
ce
qui
n'est
que
la
confirmation
de
ce
que
nous
avions
déjà
décidé
lors
du
vote
du
budget
au
mois
de
décembre.
Tout
ce
que
nous
avons
fait
c'est
d'être
restés
fidèles
à
nos
valeurs,
à
notre
parole,
vous
ne
pouvez
pas
nous
reprocher
d’être
droits
dans
nos
bottes
et
d’avoir
raison.
Par
contre,
polémiquer
autour
des
fausses
vérités,
pour
le
premier
Conseil
municipal
d'installation
ça
ne
vous
va
pas,
ça
ne
me
sied
pas,
et
je
n'arrive
pas
à
me
dire
que
nous
11 pouvons
passer
6
ans
de
mandat
de
ce
type.
Je
vous
invite
quand
même
à
vous
renseigner
un
peu
plus
sur
les
affaires,
nous
appeler
parce
que
nous
sommes
des
gens
de
débat,
il n'y
a
pas
de
souci.
Vous
parlez
des
taux
de
participation
aux
élections
municipales.
Je
vous
invite
à
regarder
autour,
la
nation
entière :
le
taux
de
participation
a
été
mauvais
partout.
Madame
Geoffroy,
était
tête
de
votre
liste,
que
vous
dites,
que
vous
appelez
«
Citoyenne
».
Sauf
que
vous
pouvez
appeler
toutes
les
listes
du
monde
citoyenne,
tout
ce
que
vous
voulez,
quand
la tête
de
liste
est
à
«
La
République
En
Marche
» et
le
numéro
2
est
à
«
UDI
»,
excusez-
nous,
arrêtez
de
nous
faire
rire.
Vous
parlez
des
22%
des
inscrits
mais
Monsieur
Gérald
Darmanin,
Ministre
du
Gouvernement
que
vous
soutenez,
lui,
a
été
élu
avec
15%
des
inscrits.
Monsieur
Edouard
Philippe,
qui
n’est
toujours
pas
élu
au
premier
tour,
lui,
a
eu
17%
des
inscrits
! Je
pense
que
nous
avons
6
ans,
pour
discuter
de
l'avenir
des
Bonneuillois,
donc
je
vais
pouvoir
commencer
maintenant,
ayant
dans
l'esprit,
je
pense,
le
rétablissement
de
la
vérité
et
non
pas
une
volonté
polémique
de
ma
pari.
Si
je
peux
me
permettre
maintenant,
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
et
chers
Bonneuillois
et
Bonneuilloises,
qui
nous
suivez
depuis
les
réseaux
sociaux,
au
nom
des
élus
Communiste
et
Partenaires,
je
veux
m'associer
à
vos
remerciements,
vos
hommages
et
vos
vœux
de
rétablissement
concernant
les
victimes
du
COVID-19.
Monsieur
le
Maire,
je
souhaite
vous
féliciter
chaleureusement
pour
votre
réélection
qui
suit
la
victoire
sans
appel
de
la
liste
«
Ensemble
Bonneuil
»
avec
plus
de
77%
des
voix
le
15
mars
dernier.
L'union
de
la
gauche,
les
écologistes
et
les
citoyens
qui
s'est
réunie
autour
de
vous
maintient
son
score
historique
de
2008
où
vous
étiez
aussi
la
tête
de
liste.
C'est
une
preuve
de
l’adhésion
d'un
très
grand
nombre
de
nos
habitantes
et
nos
habitants
au
programme
de
notre
liste
: un
programme
de
progrès
social,
écologiste
et
démocratique.
Un
programme
écrit
au
cours
d'une
belle
campagne,
qui
a
été
rédigé
dans
de
nombreuses
rencontres,
notamment
avec
des
ateliers
programmatiques
où
se
sont
exprimés
plus
d’un
millier
de
nos
habitants.
Notre
programme,
les
résultats
électoraux
le
montrent,
a
été
reçu
favorablement
par
toutes
et
tous.
C'est
parce
que
notre
programme
répond
aux
aspirations,
aux
préoccupations
de
toutes
et
de
tous,
dans
leurs
diversités
sociale
et
politique
c'est
aussi
parce
qu'il
est
précis
et
concret.
Bien
sûr,
nous
regrettons
l’abstention
élevée,
du
fait
de
l'épidémie
du
COVID-19
qui
a
frappé
notre
pays
entier.
Je
veux,
au
passage,
féliciter,
remercier
nos
agents,
en
particulier
de
l'intendance
et
de
l'état
civil
qui
ont
permis
à
ce
scrutin
de
se
dérouler
dans
les
meilleures
conditions.
D'ailleurs,
cela
a
été
dit
à
plusieurs
reprises.
Il
est
important
de
remercier
tout
le
service
public
municipal
de
Bonneuil
et
tous
ses
agents,
comme
notre
Maire,
l’a
dit
en
préambule.
Notre
ville
a
pris
des
mesures
dignes
de
la
situation
malgré
le
manque
de
moyens
organisés
par
l'Etat
contre
les
municipalités.
Nos
agents
ont
été
partout
sur
le
terrain,
nos
rues
étaient
propres,
nos
espaces
verts
étaient
entretenus,
distributions
de
masques,
portages
de
repas,
livraisons
de
courses
aux
plus
vulnérables.
Nous
allons
également
distribuer
plus
de
100
000
euros
de
bons
alimentaires
(jusqu'à
240
€
par
famille,
selon
le
quotient
familial)
pour
soutenir
les
familles
face
à
la
crise.
Ces
initiatives
rappellent
qu'ici,
la solidarité
est
une
réalité
quotidienne.
Dans
le
même
cadre,
un
centre
de
dépistage
a été
mis
en
place
en
partenariat
avec
l’ARS
et
l'hôpital
Henri
Mondor
le
29
mai,
à
l'espace
Louise-Voëlckel.
Justement,
à
propos
du
Covid-19,
cette
crise
prouve
que
le
libéralisme
et
le
laisser-faire
ne
fonctionnent
pas.
Nous
l'avons
déjà
affirmé
lors
du
Conseil
municipal
du
16
mai
dernier
où
malheureusement
l'opposition
actuelle
a
refusé
de
venir.
12 Suppression
de
lits
d'hôpitaux,
diminution
des
dépenses
de
santé
publique,
désert
médical,
fermeture
de
services,
attaques
contre
la
sécurité
sociale
:
Emmanuel
Macron,
son
gouvernement
et
leurs
prédécesseurs
ont
arraché
à
notre
système
de
santé
les
moyens
vitaux
à
l'extinction
de
l'épidémie.
La
sécurité,
l'humain,
ont
été
mis
au
second
plan,
loin
derrière
le
profit
privé.
L'analyse
de
la
politique
nationale
est
nécessaire
pour
nous
préparer
aux
six
années
de
mandat
à
venir.
Car
la
crise
sanitaire
ne
vient
en
fait
que
couronner
une
crise
économique,
sociale
et
démocratique.
Ces
ravages
sont
tout
aussi
inquiétants
et font
des
millions
de
victimes.
Victimes
de
la
pauvreté,
de
l'exclusion
et
du
chômage.
Dans
ce
système
économique
qui
domine
le
monde,
le
système
capitaliste,
la
seule
boussole
pour
produire
est
celle
de
la
rentabilité
maximale.
Voilà
qui
explique
les
contre-réformes,
l'austérité
budgétaire
imposée
aux
collectivités,
et
l'aggravation
des
conditions
d'existence
de
millions
de
citoyennes
et
citoyens.
C’est
cette
situation
qui
épuise
autant
les
humains
que
la
planète.
Elle
met
en
danger
jusqu'à
la survie
même
de
notre
espèce.
Pourquoi
m'étendre
sur
le
contexte
national,
voire
international,
alors
que
nous
procédons
ici
à
l'installation
d'un
Conseil
municipal.
C'est
que,
partout
où
du
profit
pouvait
être
généré,
le
secteur
public,
guidé
par
l'intérêt
général,
a
été
saccagé
et
vendu
au
privé.
Vous
voyez
donc
que
nous
sommes
immédiatement
concernés.
Le
Gouvernement
a
largement
réduit
les
moyens
des
collectivités.
En
l'espace
de
dix
ans,
Bonneuil
a connu
une
perte
cumulée
de
plus
de
40
millions
d'euros
sur
son
budget.
En
cause,
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle,
la
contractualisation
forcée,
ou
encore
la
baisse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF).
La
DGF
est
passée,
juste
par
exemple
Madame
Geoffroy,
de
plus
de
8
millions
d'euros
par
an,
à
moins
de
100
000
euros
par
an,
en
seulement
six
ans.
Nous
n'avons
pourtant
jamais
eu
autant
besoin
des
communes.
Près
de
10
millions
de
nos
concitoyennes
et
concitoyens
vivent
aujourd'hui
sous
le
seuil
de
pauvreté,
soit
15%
de
la
population
de
notre
pays.
Licenciements,
fins
de
mois
impossibles,
cadences
infernales
et
accidents
du
travail,
voilà
le
quotidien
de
beaucoup
d'entre
nous.
La
crise
économique
et
la
crise
sociale
sont
inséparables
d'une
troisième
crise:
la
crise
démocratique.
La
seule
réponse
du
gouvernement
aux
mouvements
sociaux
a été
la
répression.
Cette
crise
démocratique
favorise
la
progression
des
idées
d'extrême-droite
voire
fascisantes
dans
notre
pays,
dans
l'Europe
et
dans
le
Monde.
Les
exemples
n’en
manquent
pas.
Le
fascisme
n’est
pas
un
épouvantail,
c'est
une
réalité,
une
option
politique
pensée
pour
sauver
le
capitalisme
de
la
crise
économique.
Crise
dont
l'ampleur
actuelle
fait
de
lui
une
menace
sérieuse
et
immédiate.
Nous,
élues
Communiste
et
Partenaires,
et
l'ensemble
des
élu-es
progressistes,
aurons
à
conjurer
le
sort,
à
donner
aux
Bonneuilloises
et
Bonneuillois
les
outils
de
la
démocratie
directe
et
participative.
Nous
aurons
aussi
à
lutter
pour
que
la
démocratie
fasse
son
entrée
dans
le
domaine
où
elle
est
la
grande
absente
: la
sphère
économique.
C'est
notre
devoir
d'élu:es
de
la
République. C'est
à
tous
ces
enjeux
nationaux
que
répond,
localement,
notre
programme,
Monsieur
Gilles
David.
Il
présente
les
luttes
que
nous
aurons
à
mener
pour
la
justice
sociale,
pour
le
service
public,
pour
nos
hôpitaux,
nos
centres
médico-sociaux,
ou
nos
écoles.
Les
luttes
pour
le
maintien
des
collectivités
locales,
pour
leur
financement
et
leur
autonomie
financière.
Les
luttes
pour
le
maintien
et
la
conquête
de
nouveaux
droits
sociaux
et
démocratiques.
Pour
tous,
et
sans
exclusion,
nous
allons
poursuivre
et
améliorer
nos
politiques
sociales.
La
tarification
sociale,
l'accompagnement
vers
l'emploi
et
l’aide
aux
démarches
sont
au
cœur
de
nos
priorités.
Ce
sont
des
sujets
très
importants
pour
nos
habitants,
précarisés
par
la
crise
économique
qui
démarre
à
peine.
Nous
répondons
aux
besoins
de
santé,
avec
le
projet
d’une
maison
pluridisciplinaire
et
la
mise
en
place
d’une
mutuelle
communale
accessible
aux
plus
modestes.
13 Nous
protégeons
nos
concitoyens
contre
le
mal-logement
et
les
expulsions.
Nous
rénovons
nos
logements
sociaux,
et
créons
des
résidences
adaptées
aux
personnes
en
perte
d'autonomie.
Nous
entendons
les
aspirations
de
chacun
à
la
tranquillité
publique,
et
l'associons
à
la
lutte
contre
les
discriminations,
avec
un
regard
particulier
sur
les
violences
faites
aux
femmes.
Nous
réaliserons
ensemble
un
programme
de
lutte
et
de
construction,
pour
la
réimplantation
des
services
publics,
avec
l'implantation
d'un
guichet
commun
à
de
nombreux
organismes
comme
la
CAF
ou
la
CPAM
dans
les
locaux
de
la
poste
actuelle.
Nous
avons
conscience,
chers
collègues,
que
le
système
économique
mondial
épuise
les
hommes
comme
la planète,
frappée
par
les
extinctions
de
masse
et le réchauffement
climatique.
Notre
programme
prévoit
donc
de
végétaliser
mieux
notre
ville
avec
un
grand
parc
de
2,6
hectares
dans
la
cité
Fabien.
Il
prévoit
d'étendre
la
géothermie,
de
développer
notre
parc
de
véhicules
GNV,
de
renaturer
le
Bec
de
canard,
de
poursuivre
la
mise
en
LED
de
notre
éclairage
public.
Ceux
qui
nous
connaissent
savent
que
ce
qu'on
dit
on
le
fait.
Nous
nous
emparons
de
l'urgence
démocratique.
Quand
le
Gouvernement
réprime,
nous
choisissons
d'étendre
les
canaux
d'expression
démocratiques.
Commissions
ouvertes
aux
habitants,
cahiers
d'acteurs,
comités
de
quartiers
avec
budget
participatif.
Nous
continuons
à
accompagner
au
mieux
les
jeunes
pour
leurs
réussites
scolaire
et
professionnelle,
mais
aussi
pour
leur
épanouissement
collectif
et
individuel
par
le
sport,
la
culture
et/ou
les
loisirs.
Nous
appliquerons
ce
programme
avec
les
Bonneuilloises
et
les
Bonneuillois,
nous
l’'adapterons
bien
sûr
aux
besoins
particuliers
qui
verront
jour
dans
le
mandat
qui
arrive.
Je
me
réjouis
d’ailleurs
car,
dès
ce
soir,
sur
la
proposition
de
notre
Maire,
Patrick
DOUET,
nous
ferons
un
pas
dans
l'accomplissement
de
nos
engagements,
en
mettant
au
vote
la
création
de
comités
de
quartiers
et
du
Comité
local
pour
l'environnement
et
la
transition
énergétique.
Je
souhaite
finalement
attirer
votre
attention
sur
un
dernier
sujet.
Celui
de
l'enseignement.
Nous
avons
déjà
subi
la
mise
en
place
des
Nouvelles
activités
périscolaires,
les
coupes
budgétaires
dans
l'instruction
publique,
le
manque
de
moyens
financiers
pour
accompagner
notre
jeunesse.
Je
crois
que
l’une
des
premières
tâches
du
nouveau
Conseil
municipal
doit
être
de
se
mobiliser
dès
maintenant,
en
premier
lieu,
pour
le
maintien
de
toutes
les
classes
à
Bonneuil,
et
des
ouvertures
là
où
elles
sont
nécessaires.
En
second
lieu,
pour
nous
opposer
au
nouveau
projet
du
ministre
BLANQUER.
Ce
projet
va
vers
une
extension
d'activités
périscolaires
au
détriment
des
cours.
On
les
présente
comme
des
activités
culturelles
et
sportives
pour
les
enfants,
comme
des
moyens
d'enseigner
en
prenant
en
compte
leur
bien-être.
Mais
le
coût
de
ces
nouvelles
activités
reposera
sur
les
collectivités
territoriales.
Résultat
?
Les
communes
devront
assurer
ces
activités
sans
nouveaux
financements,
et
devront
compenser
le
désengagement
de
l'État.
Seront-elles
capables
financièrement
d'assurer
des
activités
utiles
et
épanouissantes
pour
les
enfants
?
Pourront-elles
le faire
sans
réduire
ailleurs
leur
offre
de
services
publics
? Ce
sont
des
questions
auxquelles
il va
falloir
trouver
des
réponses
collectivement.
Mais
aussi,
cela
signe
la fin
de
l'égalité
républicaine
face
à
l'instruction
publique,
les
communes
riches
ayant
de
bien
meilleures
possibilités
que
les
communes
précaires.
En
somme,
de
bonnes
activités
pour
les
enfants
les
plus
aisés
; et
rien
pour
les
enfants
les
plus
démunis,
bien
plus
touchés
par
les
difficultés
scolaires.
Cela
nous
est
insupportable.
Il est
bien
évident
que
les
Bonneuilloises
et
les
Bonneuillois
pourront
compter
sur
nous
pour
les
défendre
dans
tous
les
domaines
de
la vie
et tous
les
moments
de
leurs
vies.
M.
le
Maire,
encore
une
fois,
mes
félicitations
à
nouveau,
et
merci
à
vous
toutes
et
tous
pour
votre
écoute.
»
2.
CREATION
DE
POSTES
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
Selon
les
dispositions
de
l’article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
ne
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Pour
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne,
le
nombre
maximum
d'adjoints
au
maire
est
ainsi
de
neuf.
14 Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
la
proposition
de
création
de
neuf
postes
d'adjoints
au
maire.
Le
Conseil
municipal
approuve
cette
création
de
postes
à
l’unanimité.
3.
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Par
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
ce
qui
concerne
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
les
adjoints
au
maire
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
Si,
après
deux
tours
de
scrutins,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
dépôt
des
listes
et
à
l'élection
des
neuf
adjoints
au
maire.
Monsieur
Denis
OZTORUN
propose
la
liste
de
Monsieur
Denis
OZTORUN.
Monsieur
Denis
OZTORUN
Madame
Dashmire
SULEJMANI
Monsieur
Akli
MELLOULI
Madame
Virginie
DOUET-MARCHAL
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
Madame
Sandra
BESNIER
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
Madame
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
Monsieur
Sabri
MEKRI
Il
n’y
a
pas
d’autre
candidature.
Il est
procédé
à
un
vote
à
bulletin
secret.
Madame
Sonia
IBERRAKEN
et
Monsieur
Gilles
DAVID
sont
désignés
scrutateurs.
A
l'issue
du
dépouillement
des
bulletins,
le
décompte
est
le
suivant
: 33
suffrages
exprimés
:
-
votants
: 33
-
exprimés
: 33
-
nuls
:0
-
blancs
: 3
-
majorité
absolue
: 17.
La
liste
de
Monsieur
Denis
OZTORUN
-— 30
voix
pour
—
est
élue
à
la
majorité.
Monsieur
le
Maire
lit la
charte
de
l'élu
local
et
la
remet
aux
membres
du
Conseil
municipal.
15 Puis
présente
les
élus
et
leur
délégation
:
-
M.
Denis
OZTORUN,
1°
adjoint :
Aménagement
du
territoire,
Rénovation
urbaine,
Relations
publiques,
Communication,
Sécurité,
Personnel,
Retraités
;
-
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
2È"€
adjointe
: Santé
;
-
M
Akli
MELLOULI,
3"
adjoint
: Urbanisme,
vie
économique
et
emploi
;
-
Mme
Virginie
DOUET-MARCHAL,
4"
adjointe:
Petite
enfance,
Enfance,
Relation
avec
l'Education
Nationale,
Tourisme
social,
Coopération
décentralisée
;
-
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
:
5°"
adjoint:
Modernisation
du
service
public,
Développement
de
l'innovation
et
du
numérique,
Tranquillité
publique,
Accès
au
droit
;
-
Mme
Sandra
BESNIER,
6°"
adjointe:
Droits
des
femmes,
Affaires
générales,
Relations
aux
usagers
;
-
M.
Mehdi
MEBEIDA,
7°"
adjoint
: Politique
de
la
ville,
Lutte
contre
les
inégalités
et
les
discriminations,
Accessibilité
et
handicap
;:
-
Mme
Hafsa
AL-SID-CHEIKH,
8°"
adjointe
: Vie
associative
et
Vie
des
quartiers ;
-
M.
Sabri
MEKRI,
9"
adjoint
: Transports,
Développement
durable
et
écologie
urbaine,
Propreté
urbaine,
Parcs
et
espaces
verts.
J'ai
décidé,
comme
il est
possible
dans
les
délégations
du
Maire,
de
nommer
des
conseillers
et
des
conseillères
délégués.
Donc,
Mme
Mireille
COTTET,
qui
est
absente
pour
raison
de
santé,
mais
tout
va
bien
aller
pour
elle
pour
la
suite,
conseillère
déléguée
à
l'action
sociale,
l'économie
sociale
et
solidaire. Mme
Martine
CARRON,
déléguée
à
la
vie
du
conseil
des
établissements
de
la
petite
enfance. Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
conseillère
déléguée
à
l'habitat,
au
logement,
à
l'hygiène
et
la
salubrité.
Mme
Siga
MAGASSA,
conseillère
déléguée
à
la
culture
et
à
l'action
culturelle.
« Avant
de
poursuivre
l'ordre
du
jour,
je
voudrais
vous
remercier
pour
cette
élection,
je
remercie
pour
le
travail
effectué
durant
le
mandat
précédent,
les
deux
adjoints
Nathalie
ANDRIEU
et
Marc
SCEMAMA,
qui
restent
membres
de
notre
Conseil
municipal,
ils
sont
là
ce
soir,
mais
qui
ont
décidé
de
laisser
à
d'autres
leurs
activités
au
Bureau
municipal.
Je
crois
que
nous
pouvons
les
applaudir,
applaudir
ce
résultat
et
les
nouvelles
délégations.
»
4.
ATTRIBUTIONS
DU
MAIRE
- APPROBATION
L'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
possibilité
pour
le
Conseil
municipal
de
confier
au
Maire
certaines
de
ses
attributions.
Cette
délégation
a
pour
but
de
faciliter
la
gestion
de
la
Commune.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
16 de
donner
au
Maire
délégation
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
objets
suivants,
pour
la
durée
de
son
mandat
:
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
Procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II!
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
jusqu’à
un
plafond
de
1 000
000
€
HT
;
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
Commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
Intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
sans
limitation,
et
devant
toutes
les
juridictions
françaises
et
européennes
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€ ;
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
7
500
€;
17 -
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
-
Signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
-
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximal
de
3
000
000
€
;
-
Exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
-
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
-
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
-
Autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
-
Demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
-
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
-_
Exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
pourra
charger
un
ou
plusieurs
adjoints
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d'empêchement
de
sa
part,
tout
où
partie
des
décisions
pour
lesquelles
il
lui
est
donné
délégation
par
la
présente
délibération.
Le
Maire
doit
rendre
compte
de
ces
décisions
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal. Le
Conseil
municipal
approuve
ces
attributions
à
l’unanimité.
18 5. KK$
FIXATION
ET
REPARTITION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Une
indemnisation
destinée
à
couvrir
les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat
est
prévue
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
dans
la
limite
d'une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la
commune.
En
application
des
articles
L.
2123-20
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
voter
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux.
Ces
indemnités
sont
calculées
et
revalorisées
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Les
indemnités
de
fonction
proposées
respectent
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
en
exercice.
Les
communes
qui,
au
cours
de
l’un
au
moins
des
3
exercices
précédents,
ont
été
attributaires
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
prévue
aux
articles
L.2334-15
et
suivants,
peuvent
voter
des
indemnités
dans
les
limites
correspondant
à
la
strate
démographique
immédiatement
supérieure.
Par
ailleurs,
l’article
L.
2123-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoit
la
possibilité
aux
communes
de
verser
aux
Conseillers
Municipaux
qui
exercent
une
activité
professionnelle
salariée
ou
non
salariée
et
ne
percevant
pas
d'indemnité
de
fonction,
une
compensation
de
leur
perte
de
revenu.
Cette
compensation
sera
subordonnée
à
la
participation
aux
séances
du
Conseil
municipal,
de
ses
commissions
et
bureaux
ou
à
toute
autre
réunion
d'un
organisme
auprès
duquel
l'élu
concerné
représenterait
la
Ville.
Elle
est
limitée
à 72
heures
par
élu
et
par
an,
au
taux
maximum
d'1,5
fois
la valeur
horaire
du
SMIC.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver :
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
qui
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants:
Maire:
90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique;
1%
adjoint
: 90%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique;
2ème,
3ème,
7ème
et
OËme
adjoints
33%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
gème,
Dème,
6ème
et
8ème
adjoints
: 19.314%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
la
revalorisation
des
indemnités
en
fonction
de
l'indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
la
possibilité
à
la
ville
de
verser
aux
Conseillers
Municipaux
qui
exercent
une
activité
professionnelle
salariée
ou
non
salariée
et
ne
percevant
pas
d'indemnité
de
fonction,
une
compensation
de
leur
perte
de
revenu
conformément
à
ce
que
prévoit
la
règlementation ; les
crédits
correspondants
qui
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
2020.
Le
Conseil
municipal
approuve
ces
dispositions
à
l’unanimité.
Majoration
des
indemnités
votées
après
répartition
de
l'enveloppe
globale
19 Par
ailleurs,
conformément
à
l'article
L.
2123-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
fait
application
de
la
majoration
de
15
%
de
l'indemnité
de
fonction
au
titre
des
communes
qui
avaient
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le
calendrier
électoral.
De
même,
la
commune
a
été
attributaire,
au
cours
de
l’un
au
moins
des
trois
exercices
précédent,
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
de
cohésion
sociale
(DSU).
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver :
-__
l'application
de
la
majoration
des
indemnités
de
fonction
au
titre
de
la
perception
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
:
-
la
majoration
de
15%
de
l'indemnité
de
fonction
au
titre
des
communes
qui
avaient
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
-
les
crédits
correspondants
qui
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
2020.
Le
tableau
récapitulant
l'ensemble
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
est
joint
en
annexe.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
(Article
L.2123-20-1-IIl:
«Toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal»
Y
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
Ÿ Ÿ
Indice
brut
de
référence
de
la
fonction
publique
au
1° janvier
2020
: 1027
L'enveloppe
mensuelle
s'élève
à :
e
Maire
:
3
879.57
€
.
Adjoints
: 1
443.94.50
*9
=
12
995.46
€
D
Soit
16
875.13
€
20 %
de
Majoration
ex
l'indemnité
chef
lieu
de
(allouée
en%
de
indernriité
canton
—
taux
Total
brut
Qualité
l'indice
brut
brute
15%
calculé
sur
mensuel
en
terminal
de
la
la
strate
10
000
euros
fonction
à
19
999
publique)
habitants
Maire
90%
3
500.46
€
379.21
€
3
F9
Se
1°"
Maire-
3
500.46
3
660.90
Adjoint
90%
€
160.44
€
€
2ème
Maire-
1
283.50
1
443.94
Adjoint
33%
€
160.44
€
€
3ème
Maire-
ä
1
283.50
1
443.94
Adjoint
33%
€
160.44
€
€
4ème
Maire-
o
889.68
Adjoint
19.314%
751.20
€
138.48
€
€
ème
ire-
5°
Maire
19.314%
751.20 €
138.48
€
SSSR
Adjoint
€
6ème
Maire-
889.68
Adjoint
19.314%
751.20
€
138.48
€
€
7ème
Maire-
&
1
283.50
1
443.94
Adjoint
33%
€
160.44
€
€
8ème
Maire-
889.68
Adjoint
19.314%
751.20
€
138.48
€
€
gème
Maire-
5
1
283.50
1
443.94
Adjoint
33%
€
160.44
€
€
TOTAL
16
B75-0ë
Intervention
de
Monsieur
Gilles
DAVID
«
Nous
avons
une
petite
demande
d'explication,
Monsieur
le
Maire,
en
ce
qui
concerne
la
répartition
des
salaires,
il y a quelque
chose
qui
nous
a
échappé,
concernant
le salaire
du
1%
maire
adjoint.
Tout
simplement,
quand
nous
faisons
nos
comptes,
nous
ne
tombons
pas
sur
le
même
montant
que
vous.
C’est
vrai,
nous
avons
la
possibilité
de
passer
dans
une
strate
supérieure,
pour
la
raison
que
vous
avez
déjà
légèrement
évoquée
tout
à
l'heure.
Normalement,
les
indemnités
du
1°
maire
adjoint
ce
n'est
pas
90%
du
montant
alloué,
cela
devrait
être
sur
la
base
de
33%
si
on
prend
une
ville
de
plus
de
20
000
habitants,
or
nous
sommes
une
ville
de
18
400
habitants,
mais
comme
vous
avez
la
possibilité,
vous
passez
de
27,5
à
33%
et
finalement
quand
on
reprend
les
indices,
la
majoration
et
le
salaire
qui
est
annoncé,
normalement,
de
1
283.50€
on
ne
peut
pas
arriver
à
3
500.46€.
Alors,
soit
on
n'a
pas
tout
saisi,
mais
cela
demande
simplement
des
explications.
»
«
Ça
c'est
le
premier
point.
Le
deuxième
point,
vous
avez
défendu
avec
force
et vigueur
pendant
ces
élections,
les
retraites,
à
juste
titre,
la
solidarité
des
retraites.
Vous
vous
êtes
battus
contre
les
retraites
à
points
que
le
Gouvernement
veut
mettre
en
place,
et 21 là,
finalement,
on
s'aperçoit
que
tous
les
autres
élus,
c'est-à-dire
un
certain
nombre
quand
même,
n'ont
pas
d’indemnité.
Ils
ont
la
possibilité
effectivement
d’avoir
par
an,
je
crois
que
c'est
72
heures
de
mémoire.
Mais
vous
ne
partagez
pas
l'enveloppe,
alors
que
les
autres
élus
qui
vont
participer
aux
commissions
vont
prendre
des
heures
soit
sur
leur
travail,
soit
le
soir
pour
leur
famille
pour
participer
à
ces
commissions.
Donc
dans
la
plupart
des
communes,
les
élus
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
forcement
de
délégation
ont
aussi
des
indemnités.
C'est-à-dire
qu'ils
ont
la
possibilité,
par
rapport
à
la
loi,
d’avoir
un
montant
de
233,36€
par
mois.
Donc
si
on
additionne
233,36€
par
mois
multiplié
par
12
et multipliés
ensuite
par
le
nombre
de
mois
par
an,
cela
fait quand
même,
sur
les
6
ans,
16
801€.
Autrement
dit,
ce
sont
des
points
de
retraite,
aussi
pour
les
conseillers
municipaux.
Là,
nous
serions
dans
une
solidarité
importante.
Voilà
Monsieur
le
Maire
ce
que
je
voulais
vous
dire.
Maintenant
si
vous
pouvez
me
donner
des
explications
sur
les
33%.
»
Monsieur
le
Maire
répond
«
Pour
la
deuxième
question,
il faut
savoir
que
nous
sommes
dans
une
ville
de
moins
de
32
000
habitants
et
que
seul
le
Maire
peut
être
détaché
de
sa
profession
pour
fonction
élective,
les
autres
élus
sont
soit
retraités
pour
certains,
soit,
ont
comme
vous,
une
activité
professionnelle.
Les
adjoints
qui
consacrent
beaucoup
de
temps
ont
une
indemnité
qui
est
celle
maximum,
autorisée
par
la
loi.
Pour
les
conseillers
municipaux
salariés,
quand
ils
prennent
des
heures,
comme
vous
venez
de
l'évoquer,
il est
prévu
dans
les
textes,
que
leur
employeur
décide,
mais
ce n'est
jamais
le cas,
de
les
rémunérer
comme
un
délégué
syndical
qui
serait
détaché
pour
aller,
par
exemple,
conduire
des
actions
au
titre
de
la
défense
des
salariés,
quand
ils
prennent
leurs
heures.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'ils
soient
indemnisés
à
la
hauteur
du
SMIC
horaire
pour
leur
présence
s'ils
ont
une
perte
de
travail,
ça
c'est
la
première
chose.
Pour
ce
qui
concerne
le
premier
adjoint,
Monsieur
OZTORUN
vous
fera
part
du
calcul,
je
vous
ai
donné
une
précision
importante,
seul
le
Maire
peut
être
détaché
pour
fonction
élective.
Le
premier
adjoint
ne
peut
pas
l'être,
et
nous
sommes
dans
une
ville
qui
est
surclassée
20
000
/ 40
000,
vous
l'avez
peut-être
vu
de
par
ses
particularités.
Nous
avions
une
des
plus
grandes
ZUS
de
France,
avec
10
000
habitants
en
zone
urbaine
sensible,
10
000
habitants
sur
17
000
dans
une
ZUS.
Le
QPV
a
été
réduit
à
1
600
habitants,
mais
9
000
autres
habitants
restent
dans
un
quartier
de
veille
active.
1
250
entreprises,
près
de
10
000
salariés
rentrent
chaque
jour
dans
cette
ville.
C'est
une
des
particularités
de
la
ville
de
Bonneuil,
notamment
de
ce
côté-ci
de
la
Seine.
Nous
avons
toutes
les
caractéristiques
d'une
ville
de
25
000
habitants
au
quotidien,
avec
la
3°"
population
la
plus
pauvre
du
département.
J'ai
donc
demandé
à
Monsieur
OZTORUN
de
prendre
une
disponibilité
professionnelle,
il
n'est
pas
du
tout
rémunéré
par
une
entreprise,
et
donc
le
groupe
Communiste
et
Partenaires,
les
autres
adjoints,
ont
décidé
de
minorer
en
sa
faveur
des
indemnités
qu'ils
avaient
le
droit
de
percevoir
au
maximum
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
avoir
une
indemnité
digne
de
ce
nom,
qui
correspond
d’ailleurs
à
ses
diplômes
: Monsieur
OZTORUN
a
un
master
2
en
droit
public
et
administratif
et
pourrait
être
administrateur
de
la
fonction
publique.
S'il
devait
travailler,
il
gagnerait
beaucoup
plus
que
ce
qu'il
perçoit
comme
indemnités.
Il a
fait un
choix
politique
assumé,
je
l'en
remercie,
un
choix
partagé
aussi
par
sa
famille
parce
que
ce
n’est
pas
un
homme
seul.
Il
y
a
pour
sa
présence
à
100%,
auprès
du
maire
que
je
suis,
de
cette
ville
si
particulière
dans
le département,
une
répartition
des
adjoints
Communiste
et
Partenaires
qui
ont
fait
l'effort
pour
lui
permettre
d’avoir
cette
indemnité et
j'espère
que
nous
ne
nous
sommes
pas
trompé
dans
les
calculs,
que
Monsieur
OZTORUN
pourra
expliquer.
Je
me
devais
de
dire
cela
pour
lui
car
c’est
toujours
difficile
de
parler
de
soi,
et je
l’en
remercie
22 au
nom
des
Bonneuillois
d’avoir
fait
ce
choix
de
ne
pas
exercer
sa
profession
et de
venir
à
la
mairie
comme
on
vient
au
travail
chaque
jour
et
chaque
soir
aussi.
Merci.
»
Monsieur
le
Maire
appelle
Monsieur
OZTORUN
à
venir
préciser
le
mode
de
calcul.
Monsieur
DAVID
reprend
la
parole
:
Permettez-moi,
Monsieur
le
Maire,
juste
une
petite
remarque,
simplement
vous
l'avez
dit
tout
à
l'heure,
je
suis
un
ancien
élu
dans
une
autre
ville
du
Val-de-Marne et
j'ai
déménagé
ici.
J'ai
été
élu
13
ans
à Cachan,
en
tant
que
conseiller
municipal.
Nous
avions
tous
une
fiche
de
paie, et
je
peux
vous
dire
que
lorsque
j'ai
pris
ma
retraite
cela
m'a
tout
de
même
aidé
pour
avoir
quelques
points
de
plus,
avec
quelques
trimestres
de
plus.
Alors,
quand
vous
parlez
de
solidarité,
Vous
pourriez
aussi
penser
aux
autres
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire:
«Bien
sûr,
l'UDI,
on
le
sait,
est
vraiment
très
solidaire
nationalement.
»
Monsieur
Gilles
David
«
Si
vous
voulez
bien
nous
expliquer
le
mode
de
calcul
».
Prise
de
parole
de
Monsieur
OZTORUN
Denis
Oztorun
: Premièrement
nous
parlons
bien
d'indemnité
et
non
pas
de
salaire.
Les
élus
ne
touchent
pas
de
salaire,
ils
perçoivent
une
indemnité
due
à
leur
fonction.
Deuxièmement
la
question est
juste,
mais
la
réponse
elle,
l'est
un
peu
moins,
Monsieur
DAVID,
je
pense
que
vous
n'avez
pas
suivi
les
dernières
réformes
en
place.
Elles
disent
qu'un
adjoint
ne
peut
pas
percevoir
plus
que
le
Maire,
c'est
ça
la
règle.
Tant
que
l’adjoint
ne
perçoit
pas
plus
que
le
Maire
il
n'y
a
pas
de
montant
précis,
comme
vous
l'avez
cité
tout
à
l'heure.
Ensuite
pour
ce
qui
est
le
cas
des
élus
Communiste
et
Partenaires,
je
sais
qu'il
y
a
un
pourcentage
aussi
pour
les
collègues
du
groupe
Socialistes
et
Ecologistes,
les
élus
Communiste
et
Partenaires
reversent
toutes
leurs
indemnités,
à
la
virgule
près
à
notre
parti
politique.
Par
contre,
pourquoi
moi,
plus
que
mes
autres
collègues
?
Tout
simplement,
il a
fallu
à
un
moment
donné
faire
le
point
avec
le
parti
politique
dont
je
suis
aujourd’hui
salarié.
Monsieur
le
Maire
a
bien
expliqué
le
besoin
dans
une
ville
comme
la
nôtre
d’avoir
une
deuxième
personne
pour
l'accompagner
dans
la
suite
du
mandat.
Mon
parti
politique
me
salariant
de
fait,
pour
une
activité
à
100%
municipale,
voire
bien
au-delà
de
100%,
mon
indemnité
est
relevée
pour
ne
plus
peser
sur
les
finances
de
mon
parti.
Je
préfère
faire
le point
tout
de
suite
: je suis
Président
Directeur
Général
de
la SEMABO et
je
ne
perçois
aucune
indemnité
: 0
€
de
la
SEMABO.
Pierre
BEAULIEU
qui
était
Directeur
Général
de
la SEMABO
percevait
une
indemnité
d'environ
1
100€
et
il n'était
pas
élu.
Nous
avons
fait
le
choix,
en
discutant
avec
Monsieur
le
Maire,
de
ne
pas
demander
d
‘indemnité
pour
le
statut
de
Président
Directeur
Général.
Sachez
aussi
que
je
donne
aussi
beaucoup
de
mon
temps.
Cela
pour
vous
dire,
Monsieur
Gilles
DAVID,
que
nous
prenons
au
sérieux
les
deniers
publics
et
surtout
que
nous
n’exagérons
pas.
Pour
ce
qui
est
des
conseillers
municipaux,
nous
avons
une
tradition
politique
d'accorder
ces
indemnités
en
accord
avec
tous
les
partis
politiques
aux
adjoints,
parce
que
se
sont
eux
qui
représentent
l'exécutif,
qui
sont
en
première
ligne,
en
termes
de
dépense,
en
termes
de
frais,
en
termes
d'actions,
donc
ce
sont
eux
qui
sont
indemnisés.
Après,
libres
à
eux,
avec
leurs
partis
respectifs,
de
mettre
l'argent
dans
leur
groupe
politique
s'ils
le
veulent.
Nous,
les
élus
Communiste
et
Partenaires,
nous
reversons
la
totalité
de
nos
indemnités
à
notre
parti
politique.
Et,
c'est
vérifiable»
23 6.
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole :
«Nous
allons
passer
au
vote.
Je
remercie
Monsieur
David
d'avoir
souligné
mon
engagement
pour
la
défense
des
retraites
contre
un
projet
de
loi
que
ses
députés
à
l'assemblée
nationale,
qu'ils
soient
UDI
ou
La
République
en
Marche
qu'il
soutient,
étaient
initiateurs.
Je
trouve
ça
assez
savoureux
que
vous
me
remerciez
ce
soir,
d'autant
plus
savoureux
que
dans
votre
circulaire
électorale,
vous
m'accusiez
de
soutenir
les
grèves,
voire
de
les
organiser.
Vous
avez
parlé
des
réseaux
sociaux,
j'ai
pu
lire
des
propos
de
Madame
GEOFFROY
indiquant
que
j'étais
plus
CGT
que
Maire
et
les
personnels
qui
avec
leur
organisation
syndicale
ont
fait
le
choix
d’agir
pour
défendre
les
retraites
ont
été
traités
de
preneurs
d'otage
par
rapport
aux
écoles.
Je
n'étais
pas
en
grève,
étant
en
disponibilité
de
mon
entreprise.
Je
défends
le
régime
des
retraites
par
répartition.
Je
suis
pour
son
amélioration,
et
je
vous
remercie
finalement
de
m'avoir
remercié
d’avoir
soutenu
les
mêmes
grévistes
que
vous
fustigiez
en
temps
de
campagne.
Je
trouve
que
vous
êtes
un
très
bon
démagogue.
Je
vois
qu'effectivement
sur
les
bancs
de
Cachan
que
vous
n'auriez
peut
être
pas
dû
quitter,
que
vous
avez
beaucoup
appris
pour
manier
et
renverser
les
situations.
C'est
sans
doute
l'opposition
constructive
que
vous
appeliez
de
vos
vœux.
Chaque
Conseil
municipal
est
souverain.
Vous
faites
une
proposition
que
je
propose
de
ne
pas
retenir
et
je
propose
à
la
majorité
de
voter
ces
indemnités
telles
qu'elles
sont
proposées
aux
adjoints
comme
cela
a
toujours
été
le
cas
à
Bonneuil
et
dans
99%
des
villes
ailleurs
».
30
voix
pour
—
Groupes
Communiste
et
Partenaires,
Socialiste,
Europe
Ecologie
Les
Verts 3
abstentions
—
Groupe
Unis
pour
Bonneuil
(LREM
UDI)
Le
Conseil
municipal
approuve
ces
dispositions
à
la
majorité.
INDEMNITE
POUR
FRAIS
DE
REPRÉSENTATION
DU
MAIRE
— APPROBATION
L'article
L2123-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
possibilité
de
verser,
sur
les
ressources
ordinaires,
une
indemnité
pour
frais
de
représentation
au
Maire.
Celle-ci
a
pour
objet
de
couvrir
les
dépenses
engagées
par
le
Maire,
et
lui
seul,
à
l'occasion
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
commune.
Elle
se
présente
sous
la forme
d’une
indemnité
déterminée
à
l'avance
et
votée,
dans
son
principe,
son
montant
et
la
périodicité
de
son
versement,
par
le
Conseil
municipal.
Ilest
proposé
de
fixer
cette
enveloppe
à
8
400
€
par
an
(huit
mille
quatre
cents
euros),
indemnité
versée
sur
la
base
des
frais
réels.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
24 -
de
fixer
l'indemnité
annuelle
pour
frais
de
représentation
du
Maire
à
un
montant
maximum
de
8
400
€,
indemnité
versée
sur
la
base
des
frais
réels.
Celle-ci
fera
l'objet
d'un
versement
unique ;
-
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2020.
La
présente
délibération
est
approuvée
par
le
Conseil
municipal
à
la
majorité.
31
voix
pour:
M.
Patrick
DOUET,
M.
Denis
OZTORUN,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Virginie
DOUET-MARCHAL,
M.
Arnaud
LETELLIER-DENOUVRIES,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Martine
CARRON,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Nathalie
ANDRIEU,
M
Boumedine
BEMMOUSSAT,
Mme
Assia
BELKACEM,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Pascal
MARY,
Mme
Sandra
IBBERAKEN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Francette
DAVISON,
M.
Amar
MATOUK,
Marc
SCEMAMA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Gilles
GATINEAU,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Ana
VISKOVIC,
M.
Gilles
DAVID.
2
abstentions
: Madame
Louise
GEOFFROY,
Madame
Diane
OZIEL-LEFEVRE.
7.
CREATION
DES
COMITES
DE
QUARTIERSET
DE
LEUR
BUDGET
PARTICIPATIF
-
APPROBATION La
participation
citoyenne
a
toujours
été
le fil
rouge
des
précédents
mandats
et
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
des
Rencontres
d'Automne
ou
encore
des
Visites
de
quartier.
Depuis
2015,
la
démocratie
locale
a
expérimenté,
de
manière
inédite
et
structurée,
la
création
du
Conseil
citoyen
qui
a
permis
aux
habitants
du
quartier
prioritaire
Fabien,
d'intervenir
dans
la
conception
et
l'élaboration
du
projet
urbain
et
social
de
leur
quartier.
Ce
nouveau
mandat
a
l'ambition
de
renforcer
la
démocratie
participative
et
de
l'élargir
à
l'ensemble
des
quartiers
de
la Ville
en
créant
les
Comités
de
quartiers.
C'est
l'occasion
de
créer
du
lien,
de
favoriser
le
dialogue,
les
échanges,
la
participation
des
habitants,
de
favoriser
notamment
l'intégration
des
habitants
des
nouveaux
quartiers
et
leur
implication
dans
la
vie
locale.
Cette
intervention
citoyenne
sera
favorisée
et
renforcée
par
la
dotation
d'un
budget
participatif
pour
encore
mieux
répondre
aux
attentes
des
Bonneuillois.es.
Ainsi,
les
Comités
de
Quartiers
pourront
mettre
en
œuvre
des
initiatives
collectives,
comme
de
nouveaux
jardins
solidaires
ou
décider
de
l’organisation
de
temps
de
vie
social
dans
leurs
quartiers.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
création
des
Comités
de
Quartiers
et
de
leur
budget
participatif.
Ces
Comités
de
Quartiers
seront
régis
par
un
règlement
intérieur
qui
fixera
leur
rôle,
leur
composition
et
les
moyens
de
leurs
actions
qui
seront
soumis
au
vote
d’un
prochain
conseil
municipal.
Intervention
de
Mme
Louise
Geoffroy
:
25 «
La
création
des
comités
de
quartier
est
une
belle
initiative.
Elle
s'appuie
sur
l'expérience
positive
des
conseils
citoyens
qui
sont
obligatoires
dans
les
contrats
régis
par
la
loi
de
février
2014,
comme
c’est
le
cas
pour
le
quartier
Fabien,
les
habitants
sont
experts
de
leur
quotidien.
Je
voudrais
savoir
sur
quels
critères
seront
choisies
les
personnes
qui
animeront
ces
comités
de
quartier
?
Je
n’ai
pas
très
bien
compris
la
dernière
phrase
sur
les
élus
qui
sont
dans
leur
quartier.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire :
«
Les
élus
seront
répartis
dans
les
comités
de
quartiers,
selon
leur
lieu
d'habitation.
Par
exemple,
vous
habitez
le
Haut
Bonneuil,
il y
aura
certainement
un
comité
de
quartier
dans
le
Haut
Bonneuil,
comme
vous
êtes
élue,
de
toute
la
ville,
bien
évidemment,
il ne
s’agit
pas
de
vous
assigner
à
votre
quartier,
vous
participerez
au
comité
de
quartier,
nous
ferons
une
répartition
entre
nous.
»
Reprise
de
parole
de
Madame
GEOFFROY :
«
Je
participerai
ou
j'animerai
?
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
:
«
Le
principe,
ce
sont
des
gens
de
la
population
qui
sont
tirés
au
sort
et
qui
désignent
leur
président.
Mais
vous
y participerez
en
tant
qu'élue
puisque
vous
êtes
déjà
élue.
»
Reprise
de
parole
de
Madame
GEOFFROY :
«
C'est
cela
que
je
voulais
savoir,
je
vous
remercie
pour
votre
réponse.
»
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
:
«
Evidemment
chacun
participe
à
l'animation
de
ce
comité
dès
lors
qu'il
prend
la
parole.»
Intervention
de
Mme
Hafsa
AK-SID-CHEIKH
«
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
Nous
nous
félicitons
de
la
création
de
comités
de
quartiers,
qui
marque
l'engagement
de
notre
municipalité
pour
faire
vivre
la
démocratie
participative
et
répondre
toujours
au
plus
près
des
préoccupations
des
Bonneuilloises
et
Bonneuillois.
Nous
traversons
actuellement
une
crise
politique
sans
précédent.
Les
citoyennes
et
les
citoyens
perdent
confiance
en
leurs
représentants
élus
et
se
désintéressent
de
la
politique,
jugée
trop
éloignée
de
leurs
préoccupations.
A
cela
s'ajoute
la
destruction
du
service
public
—
dont
le
président
Macron
reconnait
soudain
l'intérêt
en
pleine
crise
sanitaire
—
et
le
creusement
des
inégalités
/
qui
plongent
les
personnes
les
plus
modestes
dans
la
précarité.
Tout
cela
renforce
l'idée
qu'il
n'existe
qu'une
politique
de
privilégiés,
en
direction
de
privilégiés. Pour
contrer
cela,
nous
le
répétons,
faisons
de
nos
communes
des
lieux
de
résistance
et de
renouvellement
de
la
démocratie
!
Soyons
des
élus
à
l'écoute
et
des
élus
de
terrain,
prêts
à défendre
les
intérêts
de
nos
citoyens.
Faisons
de
ce
nouveau
mandat
celui
de
l'avènement
de
la
démocratie
participative,
domaine
dans
lequel
notre
ville
a
toujours
été
exemplaire.
Les
habitants
de
notre
commune
souhaitent
être
davantage
actrices
et
acteurs
de
leur
quartier,
de
la
vie
de
leur
commune.
Nous
le
savons,
chaque
quartier
de
notre
ville
a
une
histoire
propre
et
des
problématiques
qui
lui
sont
siennes.
Les
habitantes
et
les
habitants
de
notre
ville
témoignent
d'un
attachement
fort
à
leur
quartier
: celui
de
leur
premier
logement
souvent,
celui
qui
les
a
vus
grandir
parfois,
ou
encore
celui
qui
les
a
si
chaleureusement
accueillis,
qui
leur
permet
de
se
sentir
chez
soi
après
un
récent
emménagement.
26 Dans
les
quartiers
concernés
par
le
renouvellement
urbain,
par
exemple,
les
riverains
se
sont
impliqués,
notamment
au
sein
du
Conseil
citoyen,
à
chaque
étape
du
projet,
qui
a
profondément
modifié
le
paysage
tout
en
préservant
les
structures
sociales,
les
habitudes
si
chères
aux
Bonneuilloises
et
Bonneuillois.
Le
développement
des
comités
de
quartier
permettra
de
créer
les
conditions
pour
de
nouvelles
solidarités
et
de
multiplier
les
canaux
de
démocratie.
Instances
de
concertation,
d'information
et
de
propositions,
ils
permettront
aux
habitants
de
se
réunir,
d'échanger
et
de
construire,
ensemble,
des
projets
bénéfiques
pour
toutes
et
tous.
La
participation
aux
comités
de
quartier
est
un
acte
citoyen
à
part
entière
et
l'expression
du
bien
vivre
ensemble.
Travaillons
pour
cela
à
un
règlement
et
un
budget
participatif
adaptés.
Soyons
à
la
hauteur
de
cette
exigence
démocratique
en
nous
donnant
les
moyens
de
notre
ambition
!
Merci
pour
votre
attention.
»
Intervention
de
M.
Akli
MELLOULI
«
Effectivement,
aujourd'hui,
plus
qu'hier
et
peut
être
moins
que
demain,
il est
important
de
donner
un
débouché
la
démocratie
participative
qui
est
une
volonté
municipale
depuis
2004,
d’avoir
mis
en
place
à
travers
les
actions
qu’on
a
menées,
les
rencontres
avec
les
citoyens,
la
parole
aux
citoyens,
et
d'autres
actions,
parce
qu'il
est
important
de
mobiliser
l'intelligence
collective.
Plus
que
jamais
ensemble,
nous
devons
faire
du
sur
mesure.
Aujourd'hui
on
ne
peut
plus
avoir
des
politiques
qui
descendent
comme
cela
brusquement,
elles
doivent
être
adaptées
aux
territoires.
La
possibilité
de
faire
du
sur
mesure
est
la
nouveauté.
La
démocratie
participative,
on
en
fait
déjà
pas
mal,
et
effectivement,
aujourd’hui,
on
va
avoir
un
budget
dédié,
dans
une
conjoncture
qui
fait
qu'on
se
désintéresse
de
la
chose
publique.
C'est
aussi
l'occasion
à
travers
la
démocratie
participative
de
redonner
la
parole
aux
citoyens,
de
leur
redonner
le
pouvoir
d'action
à
travers
ces
budgets
qui
sont
une
nouveauté.
Les
citoyens
vont
pouvoir
effectivement
retrouver
l’appétence
pour
la
chose
publique,
pour
la
politique,
la
vie
de
la
cité,
dont
ils
sont
les
premiers
acteurs.
Donc,
on
se
félicite
aujourd'hui
que
nous
allions
dans
une
seconde
phase,
celle
du
budget
participatif.
Bien
sûr
il
faudra
encore
certainement
aller
plus
loin,
mais
ça
nous
faisons
confiance
à
l'intelligence
collective
parce
que
tout
seul
on
va
plus
vite,
mais
ensemble
on
va
plus
loin.»
La
création
de
comités
de
quartiers
est
approuvée
par
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
:Avant
d'aborder
le
point
suivant,
j'ai
oublié
de
demander
l'inscription
en
urgence
à
l’ordre
du
jour
d'un
vœu
qui
a
été
déposé,
je
pense
par
le
groupe
Communiste
et
Partenaires,
dans
sa
genèse
et
qui
a
dû
devenir
un
vœu
de
la
majorité
si
je
ne
me
trompe
à
propos
du
Ségur
de
la
santé,
qui
concerne
les
personnels
soignants.
L'inscription
de
ce
vœu
à
l’ordre
du
jour
est
adoptée
à
l'unanimité.
27 8.
MISE
EN
PLACE
D'UN
CONSEIL
LOCAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
- APPROBATION
Présentation
et
rôle
du
C.L.E.T.E. :
Le
Conseil
de
Local
de
l'Environnement
et
de
la
Transition
Ecologique
est
une
instance
consultative
innovante
et
participative,
qui
pourra
solliciter
les
expertises
et
les
avis
d'autres
élus,
des
professionnels
(agents
de
la Ville
et
des
collectivités
territoriales),
des
associations
et
des
habitants
qualifiés.
Le
Conseil
a
pour
objectif
d'apporter
son
regard
et
son
analyse,
à
Monsieur
le
Maire
et
à
l'ensemble
de
l’équipe
municipale,
sur
les
projets
et
les
dossiers
de
la
Ville
dans
un
domaine
très
transversal,
celui
de
l'environnement,
de
la
biodiversité
et
plus
globalement
de
la
préservation
des
ressources
naturelles.
Composition
:
Le
Conseil
de
Local
de
l'Environnement
et
de
la
Transition
Ecologique
sera
composé
de
:
-
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant ;
-
6
élus
issus
du
Conseil
municipal
(désignation
à
la
proportionnelle)
;
-
5
habitants
représentants
les
5
quartiers
de
la
ville
(désignation
avec
tirage
au
sort
selon
la
liste
électorale).
Ces
membres
sont
élus
pour
une
année
non
renouvelable.
Chaque
année
le
collège
habitants
sera
renouvelé
par
tirage
au
sort
dans
les
mêmes
conditions ;
-
Une
personnalité
issue
du
monde
associatif
local
sera
désignée
par
Monsieur
le
Maire.
Ce
membre
sera
renouvelé
chaque
année.
Axes
majeurs
d'actions
:
-_
Espaces
verts
-__
Biodiversité
-
Propreté
et
déchets
urbains
-
Consommation
énergétique
-_
Précarité
énergétique
-__
flots
de
chaleur
urbains
-
Impact
de
l’environnement
sur
la
santé
-__
Etude
des
clauses
d'achats
écoresponsables
à
intégrer
dans
les
marchés
-__
Pollution
atmosphérique
-__
Emission
du
gaz
à
effet
de
serre
-
Bruit
-_
Pollution
des
sols
-__
Risques
technologiques
28 Ces
axes
majeurs
seront
alimentés
et développés
par
Le
Conseil
de
Local
de
l'Environnement
et
de
la Transition
Ecologique,
y compris
dans
une
perspective
de
convergence
avec
les
autres
outils
voire
autres
instances
existantes
au
niveau
territorial.
Modalités
de
mise
en
place
et
principe
de
fonctionnement :
Les
modalités
de
mise
en
place
et
le
principe
de
fonctionnement
seront
précisés
dans
le
règlement
du
Conseil
de
Local
de
l'Environnement
et
de
la
Transition
Ecologique
qui
sera
présenté
lors
d'un
prochain
Conseil
municipal.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d’approuver
la
démarche
de
mise
en
place
d’un
Conseil
Local
de
l'Environnement
et
de
la
Transition
Ecologique
;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
lancer
les
démarches
pour
la
désignation
des
membres
du
Conseil
Local
de
l'Environnement
et
de
la Transition
Ecologique
;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
lancer
les
démarches
pour
l’élaboration
du
règlement
du
Conseil
Local
de
l'Environnement
et
de
la Transition
Ecologique.
Cette
délibération
est
approuvée
par
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité.
30
voix
pour
- Groupes
Communiste
et
Partenaires,
Socialiste,
Europe
Ecologie
Les
Verts
3
abstentions
—
Groupe
Unis
pour
Bonneuil
(LREM
UDI)
Intervention
de
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
«
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux,
L’urgence
climatique
nous
préoccupe
toutes
et
tous.
Le
développement
durable
est
une
exigence
de
nos
sociétés
et
doit
se
décliner
à
tous
les
échelons,
en
particulier
à
l'échelon
local.
Notre
commune
a
su
relever
le défi
écologique
depuis
de
nombreuses
années,
par
une
politique
volontariste
en
faveur
de
la
transition
écologique.
Ville
pionnière
de
la
géothermie,
la
municipalité
est
également
une
des
premières
à
disposer
d’une
station
automobile
publique
en
GNV,
Gaz
Naturel
de
Ville,
énergie
propre
et
économique.
Nous
possédons
depuis
peu
d'une
balayeuse
fonctionnant
à
cette
même
énergie
et
l'ensemble
de
la
flotte
automobile
municipale
sera
renouvelée
dans
une
démarche
éco-responsable.
Toujours
en
ce
qui
concerne
l'énergie,
l'éclairage
public
se
transforme
également
en
un
éclairage
par
LED,
dont
la
faible
consommation
et
la
longévité
représentent
un
gain
pour
l’environnement.
29 Nous
devons
désormais
poursuivre
cette
voie,
en
collaboration
étroite
avec
les
habitants.
Pour
cela
il nous
faudra
étendre
les
espaces
verts
et jardins
partagés,
notamment
dans
le
cadre
du
renouvellement
urbain,
développer
la
cuisine
collective
qui
propose
déjà
des
produits
bio
et
issus
de
circuits
courts,
multiplier
les
journées
citoyennes
de
nettoyage,
et
tous
les
dispositifs
de
prévention
au
respect
de
l'environnement.
Nous
saluons
pour
cela
la
création
d'un
Conseil
local
de
l'environnement
et
de
la
transition
écologique,
exemple
de
démocratie
participative
dont
nous
parlions
tout
à
l'heure.
Instance
de
réflexion,
de
vigilance
et
d'expertise,
ce
conseil
pourra
accompagner
les
projets
de
la ville
dans
un
souci
de
respect
de
l'environnement
et de
qualité
du
cadre
de
vie.
Ce
conseil
devra
alors
compléter
les
dispositifs
en
faveur
du
développement
durable,
que
nous
souhaitons
être
une
des
priorités
de
ce
nouveau
mandat.
Merci
de
votre
écoute.
9.
Vœu
concernant
les
personnels
soignants
par
Madame
IBERRAKEN
Nous
connaissons
les
conditions
extrêmement
difficiles
des
personnels
de
santé,
du
fait
de
la
crise
sanitaire,
mais
aussi
dès
avant
elle,
avec
les
luttes
syndicales
dans
les
hôpitaux
dont
les
services
sont
constamment
menacés
de
fermeture.
Les
élu:es
du
Conseil
municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
sont
particulièrement
concernées
du
fait
de
la
densité
du
réseau
d'établissement
de
santé
autour
de
la
commune.
Ils
ne
peuvent
pas
rester
indifférents
face
à
cette
situation.
C'est
pour
cette
raison
notamment
qu'il
a
été
décidé,
lors
du
Conseil
municipal
du
16
mai,
d'assurer
la
gratuité
des
activités
périscolaires
pour
les
enfants
de
personnels
mobilisés
dans
la
lutte
contre
la
pandémie.
Tout
en
disant
à
nouveau
son
soutien
à toutes
et tous
les
travailleuses
et travailleurs
de
la
santé
et,
considérant
les
nécessités
particulières
posées
par
la
double
crise
sanitaire
et
économique,
le
Conseil
municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
:
-
Demande
à
l'État
d'investir
massivement
dans
le
secteur
hospitalier
pour
pérenniser
les
services
menacés
et
embaucher
massivement
des
soignant:es
pour
soulager
les
équipes
déjà
épuisées. - Affirme
que
la
santé
ne
doit
pas
être
soumise
à
des
impératifs
de
rentabilité,
et
exige
d'une
part
que
les
activités
ouvertes
à
la
concurrence
soient
ramenées
dans
le
service
public
hospitalier,
et
d'autre
part
que
la
loi
Bachelot
de
2004
introduisant
la tarification
à
l’activité
soit
abrogée. -
Souhaïite
que
les
recettes
dont
a
été
amputée
la
Sécurité
sociale
lui
soient
de
nouveau
accessibles,
principalement
en
mettant
un
terme
aux
exonérations
des
cotisations
patronales
accordées
sans
conditions,
et
l'accroissement
de
la
part
patronale
des
cotisations
sociales
en
général. -
Exige
la
création
d’une
cinquième
branche
de
la
sécurité
sociale
consacrée
à
la
perte
d'autonomie,
dans
des
conditions
qui
garantissent
un
financement
suffisant
et
des
orientations
conformes
à
l'intérêt
général.
- Considère
que
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
de
travail
des
personnels
de
santé
doit
être
une
priorité
nationale,
notamment
par
l'élévation
des
salaires
et
par
des
garanties
statutaires
alignées
sur
les
meilleurs
statuts
existant.
Madame
Sonia
IBERRAKEN
précise
que
ce
vœu
a
été
écrit
et
discuté
très
rapidement
en
réaction
au
Ségur
de
la
santé
et
voudrai
simplement
ajouter
que
ce
que
nous
disons
pour
le
système
hospitalier
vaut
également
pour
l'ensemble
du
secteur
médico-social,
y
compris
les
MAS,
les
EHPAD,
etc.
30 Je
salue
également
les
agents
de
la commune
pour
leur
investissement
pour
notre
ville
et rejoins
également
Monsieur
DOUET,
Monsieur
MELLOULI,
Monsieur
OZTORUN
et
j'ai
une
énorme
pensée
pour
toutes
les
personnes
décédées
et
les
familles
endeuillées.
Et
en
mon
nom,
je
remercie
également
la
solidarité
qu'il
y
a
eu
dans
notre
ville
lors
du
COVID-
19,
Monsieur
OZTORUN,
Monsieur
Akli
MELLOULI,
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
et
tous
les
agents
qui
ont
participé,
je
vous
remercie
infiniment.
»
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
:
«
Il y avait
un
petit
message
personnel
à
la fin
du
vœu
qui
est
«
merci
Sonia
»
mais
je
comprends
ton
émotion
et
la
difficulté
de
s'exprimer
en
public.
Je
tiens
à
remercier
la
Maison
d'Accueil
Spécialisée
(MAS),
et
particulièrement
Sonia
qui,
au-
delà
de
son
travail
habituel,
a
pu
fournir
et
confectionner
personnellement
des
visières,
comme
en
porte
Madame
GEOFFROY,
pour
les
remettre
à
notre
personnel
d'aide
à
domicile.
Beaucoup
de
personnels
de
la
ville
ont
confectionné
2
000
masques
en
tissu
pour
leurs
collègues
et
les
personnes
qui
en
manquaient.
Ils continuent
d’ailleurs
à
les
confectionner.
Qu'ils
en
soient
remerciés.
»
Monsieur
DAVID
demande
quelques
instants
de
réflexion
pour
avoir
un
échange
sur
ce
vœu
avec
Mesdames
GEOFFROY
et
OZIEL-LEFEVRE.
Le
Conseil
municipal
adopte
à
la
majorité
cette
proposition
de
vœu.
30
voix
pour
- Groupes
Communiste
et
Partenaires,
Socialiste,
Europe
Ecologie
Les
Verts
3
abstentions
—
Groupe
Unis
pour
Bonneuil
(LREM
- UDI)
Monsieur
DAVID
n'accepte
pas
que
sa
liste
soit
nommée
telle
quelle
mais
UNIS
POUR
BONNEUIL. Monsieur
le
Maire
lui
rappelle
leurs
appartenances
aux
listes
précitées,
en
reconnaissant
également
la
présence
de
colistiers
sans
étiquettes.
Monsieur
Denis
OZTORUN
prend
la
parole :
«
Monsieur
le
Maire,
nous
avons
eu
le
débat
nécessaire.
Je
pense
que
là
on
entre
dans
une
nouvelle
stratégie
nationale
qui
vient
vers
le
local.
Monsieur
MACRON
avait
dit
il n'y
a jamais
eu
de
crise
de
masques
en
France
: c'est
une
stratégie
où
les
vérités
n'existent
pas.
Chacun
a
sa
vérité
et je
pense
que
pendant
6
années,
nous
allons
passer
à
expliquer
les
vérités
des
uns
et
des
autres.
Nous
avons
eu
un
mandat
sans
opposition.
, J'espère
en
tout
cas
que
nous
n'aurons
pas
de
débat
diffamatoire,
mais
un
débat
constructif.
»
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole :
Je
vous
remercie
de
votre
attention
et
vous
souhaite
une
bonne
soirée.
Rappel
des
dates
du
prochain
BM
le
04
juin
et
du
prochain
CM
le
11
juin
2020.
»
La
séance
est
levée
à
23h14.
Vu
par
nous,
Le
secrétaire,
Le
Maire,
|
NN00
atric
UE
t
Hafsa
AL-SID-CH£EIKH
L
31