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Conseil Municipal - jo115
Document publié le Vendredi 28 mars 2008 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - jo115)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 M ARS 2008 À 10H
1 - Élection du Maire. P.3
2 - Fixation du nombre des Adjoints.
P.5
3 - Élection des Adjoints au Maire. P.6
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 M ARS 2008 À 19H
1 - Délégation du conseil municipal au Maire. P.7
2 - Gestion de la dette, de la trésorerie et recours à des ins-
truments de marché – Caractéristiques des opérations auto-
risées pour l’année en cours – Délégation du Conseil au
Maire. P.7
3 - Titulaires d’un mandat municipal - Indemnités de fonc-
tion – Frais de mission et de représentation. P.8
4 - Désignation des membres du groupe de travail chargé
d’élaborer le règlement intérieur du conseil municipal.
P.8
5 - Création et composition des commissions permanentes.
P.4
6 - Désignation des représentants du conseil municipal pour
siéger au sein du conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale. P.9
7 - Désignation des représentants du conseil municipal pour
siéger au sein du conseil d'administration de l'O.P.H.L.M.
P.10
8 - Désignation des représentants du conseil municipal pour
siéger au sein du comité de la caisse des écoles. P.10
9 - Désignation des représentants du conseil municipal pour
siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres.
P.11
10 - Communauté d’Agglomération Val de Seine -
Désignation des délégués de la ville de Boulogne-
Billancourt. P.12
11 - SAEM Val de Seine Aménagement – Désignation des
représentants de la Ville pour siéger au sein du conseil d’ad-
ministration de la SAEM – Désignation du représentant et de
son suppléant pour siéger aux assemblées. P.14
12 - Désignation des représentants du conseil municipal
pour siéger au sein du conseil d'administration du centre de
gérontologie (les Abondances). P.16
13 - Désignation des représentants du conseil municipal
pour siéger au sein du comité du syndicat intercommunal
funéraire de la région parisienne (S.I.F.U.R.E.P.). P.4
14 - Désignation des représentants du conseil municipal
pour siéger au sein du comité du syndicat intercommunal
du cimetière de Clamart. P.17
15 - Désignation des représentants du conseil municipal
pour siéger au sein du comité du syndicat intercommunal
pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.).
P.17
16 - Désignation des représentants du conseil municipal
pour siéger au sein du comité du syndicat intercommunal de
la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de com-
munication (S.I.P.P.E.R.E.C.). P.18
17 - Vote des taux des impôts locaux pour 2008. P.18
Compte-rendu
des conseils municipaux des 21 et 28 mars 2008
Le Journal officiel
NUMÉRO 105 - 1er mars 2007
Le Journal officiel
NUMÉRO 115 - 21 et 28 mars 2008 Le Journal officiel de Boulogne-Billancourt
Le Journal officiel - numéro 114 2 2
P ROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL :
J EUDI 17 AVRIL, JEUDI 15 MAI ET JEUDI 12 JUIN À 19 HEURES. C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SO OM MM MA AI IR RE E D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 21 1 M MA AR RS S 2 20 00 08 8
La séance est ouverte à 10 heures 10, sous la prési-
dence de Jean-Pierre Fourcade, doyen d’âge, conformé-
ment à l’article L. 2122-8 du Code général des collectivi-
tés territoriales.
Il est ensuite procédé à l'appel nominal dans l'ordre du
tableau.
ETAIENT PRESENTS : 53
MM. Henri Ricard, Léon Sebbag, Mme Marie-France
de Rose, MM. Jehan Coquebert de Neuville, Claude
Gallant, Mmes Marie-Anne Bouée, Adèle Ba, Esther
Kamatari, M. Michel Amar, Mme Christine Bruneau, M.
Pierre-Christophe Baguet, Guy-René Baroli, Mme Michèle
Montiès, M. Fréderic Morand, Mmes Marie-Laure Godin,
Ségolène Missoffe, M. Pascal Fournier, Mmes Isaure de
Beauval, Geneviève Dubost, M. Vittorio Bachetta, Mme
Béatrice de Villepin, M. Daniel Benharoun, Mmes Béatrice
Belliard, Sylvie Rougnon, M. Gauthier Mougin, Mmes
Nathalie Billard, Sylvia Bondoux, MM. Vincent Graffin,
Thierry SolèreE, Mmes Sandy Vétillart, Rim Fathallah,
MM. Guillaume Gardillou, Pascal Louap, Jonathan
Papillon, Mme Anne-Charlotte Lorber, MM. Raphaël
Labrunye, Pierre Deniziot, Mathieu Barbot, Melles Céline
Sicard, Christine Lavarde, M. Jean-Pierre Fourcade, Mmes
Agnès Bauche, Catherine Klein, MM. Jean-Michel Cohen,
Gérard Askinazi, Eric Vincent, Philippe Tellini, Melle
Fatima Cardetas, Mmes Dorothée Pineau, Rosaline
Laureau, Marie-Hélène Vouette, M. Jean-Michel Tisseyre,
Mme Judith Shan.
EXCUSES REPRESENTES : 2
M. Fusina, qui a donné procuration à Mme Vouette ;
Mme Even, qui a donné procuration à Mme Shan.
Christine Lavarde, a été désignée en qualité de secré-
taire de séance.
M M. . F Fo ou ur rc ca ad de e : :
Je vous propose de désigner le plus jeune membre du
conseil municipal, Mme Lavarde, comme secrétaire de
séance.
La désignation de Mme Lavarde est approuvée.
(Applaudissements...).
M M. . F Fo ou ur rc ca ad de e : :
Mes chers collègues, il m'appartient, en tant que doyen
d'âge, de souhaiter la bienvenue aux nouveaux conseillers
municipaux et de saluer ceux et celles qui ont déjà occupé
un ou plusieurs mandats dans cette ville.
Après une campagne électorale au cours de laquelle
plusieurs projets se sont affrontés, l'actuel conseil com-
prendra trois groupes politiques porteurs des attentes et
des demandes des électeurs boulonnais.
Il y aura donc des débats approfondis, qu'il sera néces-
saire de faire précéder d'une large concertation avec les
forces vives de la ville et les associations qui souhaitent
participer au développement de notre cité.
A partir de propositions différentes, parfois opposées,
nous serons obligés de parvenir à des conclusions les plus
communes possible, dont il faudra informer nos conci-
toyens par tous les moyens à notre disposition.
Permettez-moi, mes chers collègues, d'insister sur
deux souhaits que je tiens à vous présenter en ce début de
mandat.
- Le premier concerne l'abstention massive que nous
avons constatée aux deux tours des élections municipales.
Certes, elle s'explique par le climat politique maussade
que nous connaissons sur le plan national, mais force est
de constater qu'elle était plus forte à Boulogne-Billancourt
que dans beaucoup d'autres grandes villes, et c'est pour
nous tous un défi qu'il nous faudra relever par un plus
large recours à la démocratie de proximité.
- Mon deuxième souhait part de la crise financière que
traverse à l'heure actuelle notre pays, comme d'ailleurs la
plupart des pays de l'Union européenne et une grande
partie des pays émergents. Cette crise ne manquera pas
d'avoir des conséquences graves sur l'économie réelle et
donc sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens et sur l'ac-
tivité de nos entreprises. Il faut donc que nous nous y pré-
parions et que nous réduisions au minimum la période de
réflexion et de réorientation de la politique municipale,
car la fin de l'année 2008 et le début de l'année 2009
seront difficiles pour tout le monde, les ménages comme
les entreprises, les Boulonnais comme les citoyens des
autres villes de notre département.
Nous avons 6 ans devant nous pour agir. Au travail !
(Applaudissements...).
Nous allons maintenant procéder à l'élection du maire.
J’appelle comme scrutateurs M. Ricard et M. Sebbag et les
deux benjamins, Mme Sicard et M. Barbot.
(Applaudissements...).
1 1 - - E El le ec ct ti io on n d du u m ma ai ir re e. .
Je demande qui est candidat aux fonctions de maire.
Le Journal officiel - numéro 115
séances du 21 et 28 mars 2008
3 3 M M. . S So ol lè èr re e : :
Monsieur le Président, mes chers collègues, au nom du
groupe de la majorité rassemblée, je propose la candida-
ture de M. Pierre Christophe Baguet.
(Applaudissements...).
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 53
Nombre de procurations : 2
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 45
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote :
10
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 5
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
A obtenu :
- Pierre-Christophe Baguet, 40 voix, ELU.
(Applaudissements debout.)
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Merci beaucoup.
Permettez-moi d’abord de remercier Jean-Pierre
Fourcade. Permettez-moi aussi à mon tour de souhaiter
aux conseillers municipaux et aux conseillères municipa-
les la bienvenue dans notre assemblée.
C'est naturellement avec beaucoup d'émotion, mais
aussi de solennité, que je prends la parole aujourd'hui.
J'ai une pensée émue pour mes amis aujourd'hui dispa-
rus, Marcel Draghi, Michel Butet et tous ceux qui n'ont
jamais cessé de me soutenir.
Une élection de maire est en effet toujours l'aboutisse-
ment d'une longue histoire entre un homme, sa ville, son
pays, sa terre. C'est aussi le début d'une nouvelle relation
encore plus forte et plus intense.
L'écharpe que m'a passée le doyen d'âge n'est ni un
simple geste, ni un simple ruban. Elle est un symbole der-
rière lequel apparaissent en filigrane sagesse et responsabi-
lité. La fonction de maire est en effet une belle et grave
fonction. L'édile ainsi désigné porte sur ses épaules la
charge de représenter, diriger, renouveler, réformer et
créer, sans jamais oublier l'intérêt général, véritable ligne
d'horizon. C'est dire qu'il faut s'oublier un peu pour par-
venir à ce point d'équilibre qui s'appelle la raison, qui par-
fois nous échappe. Cette écharpe me rappellera sans cesse
les devoirs que vous m'avez confiés.
La responsabilité qui est désormais la mienne n'est pas
ce vague concept hérité des premiers mérovingiens, les
fameux maires du Palais, mais celle de refléter l'unité
d'une communauté de destin. Bien sûr, notre histoire
connaîtra des difficultés, c'est la sève de la vie. Mais j'ai la
conviction profonde que nous parviendrons ensemble à
cette belle harmonie où même le cœur le plus hostile se
soumet à la sagesse des hommes de bonne volonté.
J'évoque ces hommes, car rien n'est plus étranger à ma
façon de faire que ce pouvoir personnel qui ne sait pas
l'écoute et le partage. C'est avec vous que je veux parvenir
à faire de Boulogne-Billancourt, que j'aime tant, le modèle
de modernité et d'humanité auquel j'aspire depuis long-
temps.
C'est dans cet esprit et autour de ces deux pôles de
modernité et d'humanité que notre ville s'est construite. Je
veux m'inspirer de ce code génétique qui nous est propre.
Il marie la cité des entreprises, des innovations, et la cité
des arts, des artistes et de la qualité de vie.
Quand Boulogne-Billancourt sur Seine prend le nom
de Boulogne-Billancourt en 1926, André Morizet officia-
lise une réalité bien antérieure. Il semble que le baron
Haussmann l'avait souhaité dès 1859.
En 1934, année où les armoiries de la ville sont redes-
sinées par les sculpteurs Jan et Joël Martel, l'inauguration
de l'hôtel de ville représente un parti pris architectural et
urbain emblématique du mouvement artistique d'avant-
garde qui a caractérisé la vie boulonnaise de l'entre-deux-
guerres.
A ce souffle d'alors, sans cesse enrichi par les contribu-
tions de tous mes prédécesseurs que je tiens ici solennel-
lement à remercier, je veux en apporter un nouveau pour
répondre aux besoins exprimés par les Boulonnais d'au-
jourd'hui.
Je veux replacer Boulogne-Billancourt à la première
place des villes dynamiques et agréables à vivre. Il faut en
priorité relancer l'attractivité économique et l'accueil des
entreprises. Un maire adjoint et un conseiller délégué
seront chargés de cette mission fondamentale. Ils devront
associer toutes les forces économiques locales, grandes et
petites entreprises, chambres professionnelles, artisans,
commerçants sédentaires et forains. Nous engagerons la
construction d'une pépinière d'entreprises et d'une
deuxième zone artisanale.
Nos grands projets porteurs d'avenir seront étudiés
avec minutie ; la prolongation du métro au sud de la ville,
l'aménagement de l'île Seguin en un ensemble culturel et
de loisirs international, l'enfouissement des avenues
Général-Leclerc et Edouard-Vaillant, le réaménagement de
la route de la Reine. Chacun d'eux fera l'objet de la plus
large concertation, de la plus grande rigueur et surtout du
plus strict contrôle financier.
Le Journal officiel de Boulogne-Billancourt
Le Journal officiel - numéro 114 4 4 Je redis que je n'entraînerai la ville, ni dans quelque
contentieux juridique, ni dans quelque dérive financière
que ce soit. En ce sens, je ferai établir un état précis des
engagements municipaux contractés à ce jour, et j’en com-
muniquerai le contenu à notre assemblée.
J'engagerai par ailleurs notre ville dans le développe-
ment durable et l’éco responsabilité. Nous établirons rapi-
dement des instruments de mesure de notre performance.
Un programme d'actions associera l'ensemble des services
municipaux.
Nous aurons aussi pour objectif de rendre notre ville
plus belle, avec la reconquête des espaces publics : rues et
trottoirs propres, éclairés, accessibles, dotés de bancs
publics. Cette responsabilité, à laquelle s'ajoutent le sta-
tionnement, la circulation et le transport, seront confiés au
même maire adjoint pour assurer la cohérence des actions
municipales.
Nous n'oublierons pas la redynamisation du sport
familial, de loisir, scolaire ou de compétition, si essentiel à
l'épanouissement de chacun.
La ville plus humaine, c'est plus d'attention aux famil-
les, aux seniors, à la petite enfance, aux handicapés, aux
plus démunis et bien sûr au logement social. Pour ce faire,
5 élus seront mobilisés :
- pour les affaires sociales et le CCAS,
- pour la famille, les seniors et la petite enfance,
- pour le logement et l'OPHLM,
- pour les personnes handicapées,
- pour la solidarité active.
La jeunesse sera associée à la solidarité par le Contrat
d'engagement civique et associatif en échange d'une aide
au permis de conduire.
Je réaliserai la construction du commissariat et je ren-
forcerai la police municipale pour une meilleure complé-
mentarité avec la police nationale.
Toutes ces actions seront conduites dans la plus grande
transparence financière grâce à la communication étendue
de tableaux de bord et, avec un maire adjoint spécialement
chargé du contrôle de la dépense publique, nous assure-
rons la maîtrise et la stabilité fiscale.
Une campagne électorale est un formidable moment
d'échanges. J'ai pu mesurer l'enthousiasme des Boulonnais
qui ont soutenu notre projet et notre équipe. Je les en
remercie. J'ai aussi mesuré la vive appétence de nos conci-
toyens au dialogue, à la considération et à l'écoute.
Je veux répondre à cette formidable attente par le ren-
forcement, très rapidement, des Conseils de quartier et par
la création immédiate de postes de conseillers municipaux
délégués auprès de chacun d'entre eux. Les permanences
et les élus de quartier seront ainsi plus accessibles à cha-
cune et à chacun des Boulonnais.
En complément, je lancerai, avant l'été, un appel
public à candidature pour constituer le Conseil économi-
que et social, et je mettrai en place, sans perdre de temps,
la Conférence de la famille.
Au-delà, nous ne pourrons faire de Boulogne-
Billancourt la ville exemplaire pour la famille et le citoyen,
une ville plus humaine et de haute qualité de service,
qu'en parfaite harmonie avec les agents municipaux. Je
connais leur compétence et leur dévouement. Je voudrais
leur dire maintenant que je sais pouvoir compter sur cha-
cun d'entre eux. Ils peuvent compter sur moi.
Au conseil municipal, je veux dire que nous représen-
tons toutes les Boulonnaises et tous les Boulonnais pour
les six prochaines années. Nous devons être dignes de
cette confiance. Nous avons un impérieux devoir d'exem-
plarité. Nous devons exercer notre mandat avec humilité
et nous rappeler qu'il est fait exclusivement de devoirs et
d'obligations. Je sais pouvoir compter sur le respect
mutuel de chacun. Je sais aussi que nous saurons préser-
ver la solennité de notre fonction, de nos réunions, de nos
travaux.
Je veux conclure en vous exprimant toute ma
confiance et en vous remerciant de la vôtre.
En ce premier jour de printemps, je veux souhaiter de
joyeuses fêtes à tous ceux qui fêteront Pâques.
(Applaudissements...).
2 2 - - F FI IX XA AT TI IO ON N D DU U N NO OM MB BR RE E D DE ES S A AD DJ JO OI IN NT TS S
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Conformément au Code général des collectivités terri-
toriales, nous avons la possibilité de fixer le nombre d'ad-
joints à 16 adjoints fonctionnels et 5 adjoints territoriaux,
soit un total de 21.
Je propose à notre assemblée de fixer le nombre d'ad-
joints à 21.
Ont voté pour : 40
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 5 dont 2 par mandat (M. Fusina,
Mmes EVEN, VOUETTE, M. TISSEYRE, Mme SHAN).
N’ont pas participé au vote : 10 (M. FOURCADE,
Mmes BAUCHE, KLEIN, MM.COHEN, ASKINAZI,
VINCENT, TELLINI, Melle CARDETAS, Mmes PINEAU,
LAUREAU)
Le Journal officiel - numéro 115
séances du 21 et 28 mars 2008
5 5 L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° ° 2 2 e es st t a ad do op pt té ée e. .
3 3 - - E EL LE EC CT TI IO ON N D DE ES S A AD DJ JO OI IN NT TS S A AU U M MA AI IR RE E. .
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Il s'agit d'élire les maires adjoints. Ce n'est plus une
élection nominale avec scrutin secret, mais une élection
par liste.
Je les cite :
M. Thierry Solère, Mme Béatrice Belliard, M. Henri
Ricard, Mme Geneviève Dubost, M. Guy Baroli,
Mme Ségolène Missoffe, Mme Christine Bruneau,
M. Pascal Louap, M. Gauthier Mougin, M. Guillaume
Gardillou, Mme Marie-Anne Bouée, Mme Marie-Laure
Godin, M. Jehan Coquebert de Neuville, M. Michel
Amar,M. Léon Sebbag, Mme Rim Fathallah, Mme Michèle
Montiès, M. Pascal Fournier, Mme Marie-France de Rose.
Deux postes d'adjoints ne sont pas pourvus à ce jour.
1er tour de scrutin
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 53
Nombre de procurations : 2
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 45
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au
vote : 10
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 5
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
A obtenu la liste conduite par Monsieur Pierre-
Christophe Baguet : 40 Voix
Sont élus :
M. Thierry Solère,
Mme Béatrice Belliard,
M. Henri Ricard,
Mme Geneviève Dubost,
M. Guy Baroli,
Mme Ségolène Missoffe,
Mme Christine Bruneau,
M. Pascal Louap,
M. Gauthier Mougin,
M. Guillaume Gardillou,
Mme Marie-Anne Bouée,
Mme Marie-Laure Godin,
M. Jehan Coquebert de Neuville,
M. Michel Amar,
M. Léon Sebbag,
Mme Rim Fathallah,
Mme Michèle Montiès,
M. Pascal Fournier,
Mme Marie-France de Rose.
(Applaudissements)
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Avant de lever la séance, je vous indique que le conseil
municipal se réunira vendredi 28 mars à 19 heures. On a
pu se préserver le week-end Pascal, mais les contraintes
administratives nous obligent de convoquer le conseil à
cette date.
J’invite le conseil municipal et les Boulonnaises et les
Boulonnais présents à partager le verre de l'amitié.
Merci de votre confiance.
(Applaudissements...).
La séance est levée à onze heures cinq.
Fait à Boulogne-Billancourt, en mairie, le vingt cinq
mars deux mille huit.
Le Député-Maire,
Pierre-Christophe Baguet
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SO OM MM MA AI IR RE E D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U
Le Journal officiel de Boulogne-Billancourt
Le Journal officiel - numéro 115 6 6 C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 28 8 M MA AR RS S 2 20 00 08 8
L'an deux mille huit, à dix neuf heures dix, les mem-
bres composant le conseil municipal de Boulogne-
Billancourt se sont réunis à la mairie, au nombre de qua-
rante huit sous la présidence de Pierre-Christophe Baguet,
Député-Maire, pour la séance pour laquelle ils ont été
convoqués par le Député-Maire, individuellement et par
écrit, le 21 mars 2008.
Le Député-Maire ayant ouvert la séance, il a été pro-
cédé à l'appel nominal.
ETAIENT PRESENTS : 48
M. Pierre-Christophe Baguet, Député-Maire,
M. Thierry Solère, premier maire-adjoint, Mme Belliard, M.
Ricard, Mme Dubost, M. Baroli, Mmes Missoffe, Bruneau,
MM. Louap, Mougin, Gardillou, Mmes Bouée, Godin, M.
Coquebert de Neuville, Mmes Fathallah, Montiès, M.
Fournier, maires-sdjoints, M. Gallant, Mmes de Beauval,
Billard, Rougnon, M. Morand, Mme Lorber, M. Papillon,
Mme Kamatari, M. Bachetta, Mme de Villepin, M. Graffin,
Melle Lavarde, Mme Vétillart, M. Barbot, Melle Sicard, M.
Deniziot, Mme Ba, M. Labrunye, Mme Bondoux, M.
Fourcade, Melle Cardetas, Mme Bauche, M. Askinazi, Mme
Klein, M. Tellini, Mmes Laureau, Vouette, M. Fusina, Mme
Shan, M. Tisseyre, Mme Even.
EXCUSES REPRESENTES : 7
M. Amar, qui a donné procuration à Mme Missoffe ;
M. Sebbag, qui a donné procuration à M. Ricard ;
Mme de Rose, qui a donné procuration à M. Solère ;
M.Benharoun, qui a donné procuration à M. Baguet ;
M. Cohen, qui a donné procuration à Mme Bauche ;
Mme Pineau, qui a donné procuration à M. Tellini ;
M. Vincent, qui a donné procuration à M. Fourcade.
Mademoiselle Sicard a été désignée en qualité de secré-
taire de séance.
A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S P PR RI IS SE ES S E EN N V VE ER RT TU U D DE E L LA A D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DO ON NN NE EE E P PA AR R L LE E C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L A AU U M MA AI IR RE E
M Mm me e S Sh ha an n : :
Les décisions 42, 43, 53, 54, 55, 56, 57, 60, 67 et 72
concernent des conventions de mise à disposition de cré-
neaux horaires. Je souhaiterais savoir si des documents y
sont annexés, et, dans l’affirmative, si on peut en avoir
communication.
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Oui, je n'y vois aucune objection.
L Le es s d dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s s so on nt t v va al li id dé ée es s. .
A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U 2 21 1 M MA AR RS S 2 20 00 08 8
M M. . S So ol lè èr re e : :
Monsieur le maire, tous les élus de cette assemblée
n'étant pas présents, et pour cause, lors de la dernière
séance du conseil municipal, seuls les élus faisant partie
du précédent conseil approuveront ce PV, les autres ne
prendront pas part au vote.
M M. . F Fo ou ur rc ca ad de e : :
Même observation.
L Le e p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 2 21 1 m ma ar rs s 2 20 00 08 8 e es st t a ad do op pt té é à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é. .
1 1 - - D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L A AU U M MA AI IR RE E. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . B Ba ag gu ue et t
La délibération qui vous est proposée reprend intégra-
lement la délibération approuvée par le conseil municipal
en mars 2007 lors de l'élection de Pierre-Mathieu
Duhamel.
M M. . F Fo ou ur rc ca ad de e : :
Monsieur le maire, le groupe Unis pour Boulogne-
Billancourt votera cette délibération, ainsi que la seconde,
parce qu'il est normal que vous ayez les moyens d'exercer
vos fonctions.
M M. . F Fu us si in na a : :
Notre groupe a la même position.
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °1 1 e es st t a ad do op pt té ée e à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .
2 2 - - G GE ES ST TI IO ON N D DE E L LA A D DE ET TT TE E, , D DE E L LA A T TR RE ES SO OR RE ER RI IE E E ET T R RE EC CO OU UR RS S A A D DE ES S I IN NS ST TR RU UM ME EN NT TS S D DE E M MA AR RC CH HE E - - C CA AR RA AC CT TE ER RI IS ST TI IQ QU UE ES S D DE ES S O OP PE ER RA AT TI IO ON NS S A AU UT TO OR RI IS SE EE ES S P PO OU UR R L L’ ’A AN NN NE EE E E EN N C CO OU UR RS S - - D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L A AU U M MA AI IR RE E. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . B Ba ag gu ue et t
M. Fourcade s'est exprimé tout à l'heure, même posi-
tion pour le groupe socialiste.
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °2 2 e es st t a ad do op pt té ée e à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .
Le Journal officiel - numéro 115
séances du 21 et 28 mars 2008
7 7 3 3 - - T TI IT TU UL LA AI IR RE ES S D D’ ’U UN N M MA AN ND DA AT T M MU UN NI IC CI IP PA AL L - - I IN ND DE EM M- - N NI IT TE ES S D DE E F FO ON NC CT TI IO ON N - - F FR RA AI IS S D DE E M MI IS SS SI IO ON N E ET T D DE E R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AT TI IO ON N. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . B Ba ag gu ue et t
Je rappelle que nous avons ouvert 21 postes d'adjoints
et que 19 ont été pourvus. J'ai depuis nommé des conseil-
lers municipaux délégués et je vous propose une réparti-
tion des indemnités légales suivantes.
Cette délibération comporte des précisions sur les frais
de remboursement de transport, les frais de mission des
élus, les frais d'exécution d'un mandat spécial et les frais
de déplacement des membres du conseil municipal.
Une deuxième délibération a été déposée sur table, où
les modifications de forme apparaissent en bleu.
M M. . F Fo ou ur rc ca ad de e : :
Contrairement aux délibérations 1 et 2, mon groupe ne
votera pas la délibération 3, parce que le crédit budgétaire
affecté aux indemnités par rapport à la municipalité précé-
dente augmentera de plus de 200 000 €, ce qui me paraît
être un signal tout à fait mal venu dans la conjoncture que
nous connaissons aujourd'hui. D'autre part, la jurispru-
dence du conseil d'État a prévu que l'on ne pouvait nom-
mer des conseillers délégués que lorsque tous les postes
d'adjoints étaient pourvus et que toutes les délégations
avaient été attribuées. Pour ces deux raisons, nous vote-
rons contre cette délibération.
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Le chiffre de 200 000 € est inexact. Entre le compte
administratif 2007 de 735 125 € et le montant total
prévu, il y a un écart de 80 155 € exactement, ce qui cor-
respond à l'indemnité de deux postes d'adjoint dans
l'équipe municipale précédente, qui n’en comptait que 17.
Il y en a 19 aujourd'hui.
Sur votre seconde observation, je connais ce texte qui
dit que l'on ne peut pas donner délégation à un conseiller
tant que tous les maires adjoints ne sont pas pourvus.
Deux réponses :
- la direction générale des collectivités territoriales
(DGCL), dont nous nous sommes rapprochés, nous a
confirmé qu'à partir du moment où les postes n'étaient pas
pourvus nous n’étions pas tenus de respecter cette régle-
mentation. 19 adjoints sont nommés aujourd'hui. Il n'y a
pas de 20ème ni de 21ème adjoint, et le premier conseiller
municipal peut très bien avoir une délégation du maire.
- vous avez fonctionné vous-même pendant un certain
temps avec un maire adjoint sans délégation alors même
que des conseillers municipaux étaient délégués. Votre
observation ne correspond donc pas tout à fait à la réalité.
Si vous voulez changer votre vote, je vous en serais très
reconnaissant.
M M. . F Fo ou ur rc ca ad de e : :
Je ne changerai pas mon vote. Vous évoquez seulement
le problème des adjoints. C’est la généralisation des postes
de conseillers municipaux délégués qui est contestée.
Dans le précédent conseil, il y avait 11 conseillers munici-
paux délégués pour une majorité de 46 personnes, il y en
aura 20 pour une majorité de 40. Nous estimons que c’est
trop et que cela dépasse les 80 000 €. En ajoutant les pos-
tes d'adjoints supplémentaires et les 9 postes de conseil-
lers délégués, cela fait 200 000 € pour l'année.
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Dans l'équipe municipale précédente, l’indemnisation
des maires adjoints était de 2 963 €, elle est de 2 730 €
aujourd’hui. Chaque maire-adjoint a fait un effort de 200 €
et j'ai moi-même écrêté mon indemnité de maire, comme
vous l’avez fait dans le passé, pour répartir ce qui est écrêté
sur les conseillers délégués. On retrouve exactement les
mêmes chiffres.
Ont voté pour : 40 dont 4 par mandat
Ont voté contre : 10 dont 3 par mandat (M. FOUR-
CADE, Melle CARDETAS, M. COHEN, Mme PINEAU, M.
VINCENT, Mme BAUCHE, M. ASKINAZI, Mme KLEIN,
M. TELLINI, Mme LAUREAU)
Se sont abstenus : 5 (Mme VOUETTE, M. FUSINA,
Mme SHAN, M. TISSEYRE, Mme EVEN)
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °3 3 e es st t a ad do op pt té ée e. .
4 4 - - D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D DE ES S M ME EM MB BR RE ES S D DU U G GR RO OU UP PE E D DE E T TR RA AV VA AI IL L C CH HA AR RG GE E D D’ ’E EL LA AB BO OR RE ER R L LE E R RE EG GL LE EM ME EN NT T I IN NT TE ER RI IE EU UR R D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . B Ba ag gu ue et t
C'est une procédure traditionnelle en début de man-
dat. Il convient de revoir notre règlement intérieur, de le
toiletter, de l'adapter à la nouvelle réglementation. 6 mem-
bres étaient désignés dans la précédente municipalité, 5
pour la majorité et 1 pour l'opposition.
Je vous propose de maintenir cet effectif de 6 sur une
nouvelle répartition: 4 pour la majorité municipale, 1
pour le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt et 1 pour
le groupe @lternance.
M M. . F Fu us si in na a : :
Nous présentons la candidature de Mme Vouette.
Le Journal officiel de Boulogne-Billancourt
Le Journal officiel - numéro 115 8 8 Le Journal officiel - numéro 115
séances du 21 et 28 mars 2008
9 9
M M. . F Fo ou ur rc ca ad de e : :
Nous présentons celle de Mme Pineau.
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Pour la majorité municipale, je propose celles de M.
Solère, Mme Belliard, Mme Missoffe et M. Gardillou.
Les candidatures sont les suivantes :
- M. Thierry Solère, Mme Beatrice Belliard, Mme
Ségolène Missoffe, M. Guillaume Gardillou, Mme
Dorothée Pineau, Mme Marie-Hélène Vouette.
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 48
Nombre de procurations : 7
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
Ont obtenu :
-M. Thierry Solère, 55 voix, ELU
- Mme Beatrice Belliard, 55 voix, ELUE
- Mme Ségolène Missoffe, 55 voix, ELUE
- M. Guillaume Gardillou, 55 voix, ELU
- Mme Dorothée Pineau, 55 voix, ELUE
- Mme Marie-Hélène Vouette, 55 voix, ELUE
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °4 4 e es st t a ad do op pt té ée e à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .
5 5 - - C CR RE EA AT TI IO ON N E ET T C CO OM MP PO OS SI IT TI IO ON N D DE ES S C CO OM MM MI IS SS SI IO ON NS S P PE ER RM MA AN NE EN NT TE ES S. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . B Ba ag gu ue et t
Je vous propose de maintenir les trois commissions
tant que le nouveau règlement intérieur n'a pas été voté
par notre assemblée.
Nous sommes donc, sans le Maire, 54 élus. Cela fait 18
membres par commission.
- Commission des finances : 18 membres.
Le groupe socialiste a souhaité présenter 2 candidats :
Mme Vouette et M. Fusina.
Le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt a souhaité
présenter 4 candidats.
M M. . F Fo ou ur rc ca ad de e : :
Les candidats sont M. Askinazi, M. Tellini, M. Vincent
et moi-même.
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Je propose que la majorité fasse l’effort d’une place en
faveur du groupe « Unis pour Boulogne-Billancourt », ce
qui donnerait 12 élus pour la majorité municipale : Mme
Dubost, Mme Belliard, M. Coquebert de Neuville, Mme
Monties, Mme Lorber, Melle Lavarde, Mme Vetillart, Mme
Papillon, M. Sebbag, M. Solère, M. Barbot et Mme de
Rose.
- Commission de l'urbanisme et des travaux : 18 mem-
bres.
Le groupe @lternance m'a proposé Mme Shan.
Le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt a 3 candi-
dats, Mme Pineau, Mme Klein, M. Cohen.
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
On ajouterait donc un quatorzième nom à ceux de M.
Ricard, M. Gallant, Mme Bruneau, M. Mougin, M.
Fournier, M. Gardillou, Mme de Beauval, Mme Rougnon,
M. Graffin, M.Benharoun, M. Labrunye, Mme Fathallah,
Mme Godin et M. Amar.
- Commission des affaires générales et sociales : 18
membres.
Le groupe @lternance m'a présenté les candidatures de
M. Tisseyre et de Mme Even.
Le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt, 3 candi-
dats : Mme Bauche, Mlle Cardetas, Mme Laureau.
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
S'ajoutent les noms de Mme Missoffe, M. Morand, M.
Deniziot, Mme Bouée, Mme Billard, M. Baroli, M.
Bacchetta, Mme de Villepin, Melle Sicard, Mme Ba, Mme
Bondoux, Mme Kamatari et M. Louap.
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °5 5 e es st t a ad do op pt té ée e à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .
6 6 - - D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D DE ES S R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AN NT TS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L P PO OU UR R S SI IE EG GE ER R A AU U S SE EI IN N D DU U C CO ON NS SE EI IL L D D’ ’A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IO ON N D DU U C CE EN NT TR RE E C CO OM MM MU UN NA AL L D D’ ’A AC C- - T TI IO ON N S SO OC CI IA AL LE E. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . B Ba ag gu ue et t
Les textes nous imposent la proportionnelle. 8 postes
sont à pourvoir : 6 postes pour la majorité municipale, 1
poste pour le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt et
un poste pour le groupe Union de la Gauche.
J'ai reçu la candidature pour @lternance de M.
Tisseyre. Le Journal officiel de Boulogne-Billancourt
Le Journal officiel - numéro 115 1 10 0
M M. . F Fo ou ur rc ca ad de e : :
Je propose la candidature de Mme Klein.
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Outre moi-même, qui suis membre de droit, je pro-
pose donc Mme Missoffe, Mme Bouée, M. de Villepin, M.
Gallant, M.Benharoun, Mme Klein et M. Tisseyre.
Les candidatures sont les suivantes :
M. Pierre-Christophe Baguet, Mme Ségolène Missoffe,
Mme Marie-Anne Bouée, Mme Beatrice de Villepin, M.
Claude Gallant, M. DanielBenharoun, Mme Catherine
Klein, M. Jean-Michel Tisseyre.
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 48
Nombre de procurations : 7
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au
vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
Ont obtenu :
- M. Pierre-Christophe Baguet, 55 voix, ELU
- Mme Ségolène Missoffe, 55 voix, ELUE
- Mme Marie-Anne Bouée, 55 voix, ELUE
- Mme Beatrice de Villepin, 55 voix, ELUE
- M. Claude Gallant, 55 voix, ELU
- M. DanielBenharoun, 55 voix, ELU
- Mme Catherine Klein, 55 voix, ELUE
- M. Jean-Michel Tisseyre, 55 voix, ELU
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °6 6 e es st t a ad do op pt té ée e à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .
7 7 - - D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D DE ES S R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AN NT TS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L P PO OU UR R S SI IE EG GE ER R A AU U S SE EI IN N D DU U C CO ON NS SE EI IL L D D’ ’A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’O OP PH HL LM M. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . B Ba ag gu ue et t
On sort de la proportionnelle légale. Il n'y a pas d'obli-
gation particulière en la matière pour désigner les repré-
sentants du Conseil municipal, au nombre de 5. De son
côté, le Préfet doit désigner 5 représentants, et les associa-
tions de locataires, les représentants du 1 % logement ou
de l'UDAF départementale désignent les 5 autres membres
du troisième tiers de ce conseil d'administration.
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e : :
Nous proposons M. Fusina.
M M. . F Fo ou ur rc ca ad de e : :
Je propose Mme Klein.
M M. . S So ol lè èr re e : :
La majorité propose M. Gallant, M.Benharoun, M.
Baguet et Mme Missoffe.
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Nous avons donc 6 candidats pour 5 postes. Nous
allons procéder au vote à bulletins secrets, les scrutateurs
étant Mme Shan, M. Tellini et M. Ricard.
M Mm me e S Sh ha an n : :
Je suis très novice, donc je ne comprends pas très bien.
On dispose d’une liste avec 4 noms mais il y a 5 postes :
que fait-on ?
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Vous pouvez, soit rajouter, soit rayer les noms que
vous voulez.
Résultat du vote pour le conseil d'administration de
l'office public de HLM de Boulogne-Billancourt.
Les candidatures sont les suivantes :
- M. Pierre-Christophe Baguet, M. Claude Gallant, M.
DanielBenharoun, Mme Ségolène Missoffe, M. Marc
Fusina, Mme Catherine Klein.
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 48
Nombre de procurations : 7
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au
vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
Ont obtenu :
- M. Pierre-Christophe Baguet, 55 voix, ELU
-M. Claude Gallant, 55 voix, ELU
-M. DanielBenharoun, 53 voix, ELU
- Mme Ségolène Missoffe, 44 voix, ELUE
- M. Marc Fusina, 54 voix, ELU
- Mme Catherine Klein, 13 voix
- M. Philippe Tellini, 1 voix, que je félicite parce qu’il
n’était pas candidat.
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °7 7 e es st t a ad do op pt té ée e. .
8 8 - - D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D DE ES S R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AN NT TS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L P PO OU UR R S SI IE EG GE ER R A AU U S SE EI IN N D DU U C CO OM MI IT TE E D DE E L LA A C CA AI IS SS SE E D DE ES S E EC CO OL LE ES S. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . B Ba ag gu ue et t
Il s'agit de désigner nos représentants au sein du
Comité de la Caisse des Écoles. 9 sièges sont à pourvoir. Le Journal officiel - numéro 115
séances du 21 et 28 mars 2008
1 11 1
La loi n'impose pas la proportionnelle, mais je vous pro-
pose d'accorder 6 sièges à la majorité municipale, 1 siège
au groupe @lternance et 2 sièges au groupe Unis pour
Boulogne Billancourt.
J'ai reçu la candidature de Mme Shan.
M M. . F Fo ou ur rc ca ad de e : :
Je propose la candidature de Mme Bauche et de Mme
Laureau.
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
S'ajoutent les noms de M. Baroli, Mme Missoffe, M.
Louap, Mme Billard, Mme de Villepin et Melle Lavarde.
Les candidatures sont les suivantes :
M. Guy-René Baroli, Mme Ségolène Missoffe, M.
Pascal Louap, Mme Nathalie Billard, Mme Béatrice de
Villepin, Melle Christine Lavarde, Mme Agnès Bauche,
Mme Rosaline Laureau, Mme Judith Shan.
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 48
Nombre de procurations : 7
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au
vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
Ont obtenu :
- M. Guy-René Baroli, 55 voix, ELU
- Mme Ségolène Missoffe, 55 voix, ELUE
- M. Pascal Louap, 55 voix, ELU
- Mme Nathalie Billard, 55 voix, ELUE
- Mme Béatrice de Villepin, 55 voix, ELUE
- Melle Christine Lavarde, 55 voix, ELUE
- Mme Agnès Bauche, 55 voix, ELUE
- Mme Rosaline Laureau, 55 voix, ELUE
- Mme Judith Shan, 55 voix, ELUE
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °8 8 e es st t a ad do op pt té ée e à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .
9 9 - - D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D DE ES S R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AN NT TS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L P PO OU UR R S SI IE EG GE ER R A AU U S SE EI IN N D DE E L LA A C CO OM MM MI IS S- - S SI IO ON N D D’ ’A AP PP PE EL L D D’ ’O OF FF FR RE ES S. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . B Ba ag gu ue et t
Nous sommes dans un cadre de proportionnelle légale.
5 postes sont à pourvoir, indépendamment du Maire, qui
est Président de droit. Si l'on applique la proportionnelle
stricte, cela fait 4 postes pour la majorité municipale et un
poste pour Unis pour Boulogne-Billancourt. Il n'y a pas de
poste pour le groupe @lternance. Je propose que l'on
donne un poste à ce groupe, et qu'il y ait un représentant
par groupe en plus de la majorité municipale.
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e : :
La candidate est Mme Shan, Mme Even en tant que
suppléante.
M M. . F Fo ou ur rc ca ad de e : :
Je propose la candidature de Mme Bauche comme titu-
laire et de M. Askinazi comme suppléant.
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Je vous propose d'ajouter, pour les titulaires, les noms
de M. Ricard, Mme Bouée et Mme Missoffe, et, pour les
suppléants, les noms de Mme Even et de M. Askinazi, aux-
quels s'ajouteraient ceux de Mme de Beauval, Mme
Vetillart et Mme Bondoux.
Les candidatures sont les suivantes:
Membres titulaires:
M. Henri Ricard, Mme Marie-Anne Bouée, Mme
Ségolène Missoffe, Mme Agnès Bauche, Mme Judith Shan,
Membres suppléants :
Mme Isaure de Beauval, Mme Sandy Vétillart, Mme
Sylvia Bondoux, M. Gérard Askinazi, Mme Martine Even.
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 48
Nombre de procurations : 7
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
Ont obtenu:
Membres titulaires:
- M. Henri Ricard, 55 voix, ELU
- Mme Marie-Anne Bouée, 55 voix, ELUE
- Mme Ségolène Missoffe, 55 voix, ELUE
- Mme Agnès Bauche, 55 voix, ELUE
- Mme Judith Shan, 55 voix, ELUE
Membres suppléants :
- Mme Isaure de Beauval, 55 voix, ELUE
- Mme Sandy Vétillart, 55 voix, ELUE
- Mme Sylvia Bondoux, 55 voix, ELUE
- M. Gérard Askinazi, 55 voix, ELU
- Mme Martine Even, 55 voix, ELUE
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °9 9 e es st t a ad do op pt té ée e à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. . 1 10 0 - - C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E D D’ ’A AG GG GL LO OM ME ER RA AT TI IO ON N V VA AL L D DE E S SE EI IN NE E - - D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D DE ES S D DE EL LE EG GU UE ES S D DE E L LA A V VI IL LL LE E D DE E B BO OU UL LO OG GN NE E- -B BI IL LL LA AN NC CO OU UR RT T. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . B Ba ag gu ue et t
Conformément aux statuts de la communauté d'agglo-
mération du Val de Seine, 15 délégués doivent être dési-
gnés. Je propose que chaque groupe soit représenté : 1
poste pour le groupe @lternance, 1 poste à Unis pour
Boulogne-Billancourt, la majorité municipale disposant
des 13 postes restants.
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e : :
Nous devons ce soir élire nos représentants à la com-
munauté d'agglomération que nous formons avec Sèvres.
A cette occasion, je souhaite revenir sur le périmètre de
cette communauté d'agglomération, constituée de deux
villes seulement, Sèvres, à peine 22 500 habitants, et
Boulogne-Billancourt, plus de 110 000 habitants.
Cette communauté d'agglomération résulte d'une
alliance par défaut, une alliance imaginée comme seul
recours à l'incapacité passée de notre ville à s'entendre
avec les communes qui nous entourent.
Nous aurons probablement l'occasion de reparler des
quelques aspects positifs de cette association singulière.
Mais ce soir, nous voudrions souligner le déni de démo-
cratie qui résulte de cette situation.
En effet, la loi interdit à une ville d'être majoritaire
dans une communauté d'agglomération. Ce qui fait que,
mécaniquement, les 22 500 habitants de Sèvres ont droit
à être représentés par 15 conseillers et les 110 000 habi-
tants de notre ville par nombre identique, 15 conseillers.
Imaginons un instant, certes c'est un cas d'école, qu'un
de nos représentants décide un jour de faire dissidence et
vote avec les conseillers de Sèvres, tous unis sur un sujet
particulier. Les 110 000 Boulonnais seraient alors, de fait,
mis en minorité par les représentants des 22 500 Sévriens.
On pourrait même imaginer que le président de la com-
munauté d'agglo ne soit pas le maire de Boulogne-
Billancourt !
Nous n'avons pas d'a priori négatif envers nos amis
Sévriens, mais il nous semble que cette situation est pour
le moins contraire aux principes démocratiques, d'autant
plus que nous avons délégué à l'agglomération tout ce
qu'il était possible de déléguer : développement économi-
que, habitat, aménagement de l'espace communautaire,
voirie, stationnement, environnement, éclairage public,
transports pour handicapés.
Nous aurons donc deux demandes :
- Nous demandons à ce que le changement de munici-
palité soit l'occasion d'une réflexion sur l'évolution de
cette communauté d'agglomération, et par "évolution",
nous entendons dissolution éventuelle pour intégration
dans une autre communauté.
- Nous demandons à ce l'opposition municipale y soit
représentée pour ne pas ajouter une deuxième couche de
distorsion des principes démocratiques.
Vous avez proposé un seul poste à l'opposition. Nous
regrettons qu'il y en ait moins que lors de la mandature
précédente. Je serai la candidate, mais nous espérons que
l'opposition aura plus de places dans un avenir proche.
M M. . F Fo ou ur rc ca ad de e : :
Il y a actuellement en Ile-de-France quatre communau-
tés d'agglomération composées de deux communes, qui
fonctionnent dans de bonnes conditions et exercent des
compétences importantes. C'est la raison pour laquelle,
tout en acceptant le vœu de Mme Vouette d'élargir cette
communauté, - mais cela dépend beaucoup des conseils
municipaux voisins - , j’estime qu'il faut la maintenir.
En revanche, votre proposition de ne donner qu'un
représentant à chacun de nos deux groupes d'opposition
ne me paraît pas convenable. Je propose donc 3 représen-
tants du groupe Unis pour Boulogne Billancourt et je
demande un scrutin à bulletins secrets.
M Mm me e B Ba au uc ch he e : :
Je voudrais rappeler que les règles de la loi électorale
donnent déjà un nombre considérable de postes à une
majorité qui n'est que relative. Ce serait vraiment plus que
normal de ne pas augmenter encore la disproportion dans
la représentativité des Boulonnais en donnant, comme la
dernière fois, une proportionnalité à cette communauté.
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Je constate simplement, tout comme vous, la situation
actuelle. L'égalité absolue entre nos deux communes n'est
en effet pas très cohérente compte tenu de la taille et de
l'impact économique de nos communes respectives. Il faut
engager une réflexion sur son évolution. Nous sommes
tous d’accord sur ce principe, Jean-Pierre Fourcade l'a dit
à l'instant, Mme Vouette, vous venez de le dire, je le pense
également. Le président Kosciusko-Morizet, que j’ai ren-
contré ce matin, est d'accord pour faire évoluer la situation
dans le temps. Encore faut-il que l'on puisse le faire léga-
lement.
Or on ne peut pas le faire aujourd’hui avec cette parité
absolue de 15/15. Il faut un accord parfait entre les deux
villes de Sèvres et de Boulogne-Billancourt pour éventuel-
Le Journal officiel de Boulogne-Billancourt
Le Journal officiel - numéro 115 1 12 2 lement, soit intégrer une autre communauté d'aggloméra-
tion, il y en a plusieurs autour de nous, soit reprendre
notre autonomie.
Cela pose des difficultés juridiques, et il faudra faire
appel à des spécialistes du droit public et, bien évidem-
ment, recueillir l'avis du Préfet.
Je propose que l'on engage cette réflexion. M.
Kosciusko-Morizet souhaite que l'on se donne un peu de
temps, parce qu’il estime qu’il n’y a pas d'urgence à le faire
maintenant. Toutefois, on doit engager cette réflexion,
d'autant que tout le monde connaît le souhait du gouver-
nement d'avancer sur le fameux Grand Paris, qui est sus-
ceptible de perturber l'organisation des communautés
d'agglomération, notamment dans les départements limi-
trophes du 92, 93 et 94. Christian Blanc est chargé de
trouver une solution dans les deux ans qui viennent. Il est
donc urgent que l'on réfléchisse de notre côté et qu'on ne
se laisse pas absorber sans réagir par ce Grand Paris ima-
giné par le gouvernement.
Deuxième point, la représentation des groupes politi-
ques. Compte tenu de la parité parfaite entre nos deux
communes, je tiens à ce que la majorité municipale puisse
peser de tout son poids dans la communauté d'aggloméra-
tion. Si la loi, qui me permet d'avoir 15 représentants de
la majorité municipale, ne m'y oblige absolument pas, j’es-
time néanmoins qu'il est démocratique d’avoir un repré-
sentant par groupe afin que chaque groupe au moins soit
représenté.
J'ai fait preuve d'une réelle ouverture depuis le début
de cette séance envers vos groupes. Cet équilibre de 13, 1,
1 me semble respectueux de la démocratie et permettra à
notre majorité municipale d'être plus présente dans la
communauté d'agglomération.
M M. . F Fo ou ur rc ca ad de e : :
Je propose la candidature de M. Askinazi, de M. Cohen
et de M. Tellini.
M M. . A As sk ki in na az zi i : :
Monsieur le maire, permettez-moi d'insister. Le groupe
Unis pour Boulogne-Billancourt représente dans notre
assemblée un cinquième des élus de Boulogne-Billancourt.
Je vous demande de bien vouloir essayer de garder la
même proportionnalité à la communauté d'agglomération,
c'est-à-dire de nous accorder les 3 sièges que nous deman-
dons pour respecter le nombre d'élus que nous avons à
Boulogne-Billancourt, et donc, en quelque sorte, le vote
des Boulonnais.
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Je répète que si je donne 3 sièges au groupe Unis pour
Boulogne-Billancourt, comme le groupe @lternance en
avait demandé 2, cela veut dire qu'il faut que j'en cède 5
au total sur les 15, c'est-à-dire que la majorité municipale
va se retrouver dans la communauté d'agglomération avec
10 sièges face aux 15 de la ville de Sèvres. Vous compre-
nez bien que ce n'est pas possible.
Il faut que notre majorité municipale puisse peser de
tout son poids dans cette égalité parfaite, qui est imposée
par la loi. Quand deux communes sont en communauté
d'agglomération, quelle que soit leur taille, c'est 50/50.
Il aurait mieux fallu au départ la constituer avec 3 com-
munes, sur une base par exemple de 70 % pour Boulogne-
Billancourt, 15 % pour Sèvres et 15 % pour une autre
commune voisine.
Je ne peux pas me présenter à la communauté d'agglo-
mération pour en briguer la présidence si notre majorité
ne compte que 10 sièges.
M M. . S So ol lè èr re e : :
Je souhaite une interruption de séance de 5 minutes
pour une réunion du groupe de la majorité.
La séance est suspendue de 20 heures à 20 heures 05.
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e : :
Si nous parlons de représentation un peu différente à
l'agglomération, nous maintenons 2 candidatures dans ce
cas : la mienne et celle de M. Fusina.
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Je récapitule les candidatures :
- pour le groupe @lternance : Mme Vouette et M.
Fusina.
- pour Unis pour Boulogne-Billancourt : M. Askinazi,
M. Cohen et M. Tellini.
- pour le groupe de la majorité municipale : M. Baguet,
M. Solère, Mme Belliard, Mme Dubost, Mme Bruneau, M.
Gardillou, M. Coquebert de Neuville, M. Barbot, M.
Gallant, Mme Monties, Mme Lorber, M. Graffin et Mme
Vetillart.
18 candidatures. Nous devons nous limiter à 15.
Vous avez un pré-bulletin Vous pouvez, soit rayer des
noms, soit ajouter des noms supplémentaires. Ce sont les
noms qui seront écrits dans leur totalité qui seront retenus
comme valables au dépouillement, puisqu'on dépouillera
avec le système des bâtonnets.
Le Journal officiel - numéro 115
séances du 21 et 28 mars 2008
1 13 3 Les candidatures sont les suivantes :
M. Pierre-Christophe Baguet, M. Thierry Solère, Mme
Béatrice Belliard, Mme Geneviève Dubost, Mme Christine
Bruneau, M. Guillaume Gardillou, M. Jehan Coquebert de
Neuville, M. Mathieu Barbot, M. Claude Gallant, Mme
Michèle Montiès, Mme Anne-Charlotte Lorber, M. Vincent
Graffin, Mme Sandy Vétillart, M. Gérard Askinazi, M.
Jean-Michel Cohen, M. Philippe Tellini, Mme Marie-
Hélène Vouette, M. Marc Fusina.
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 48
Nombre de procurations : 7
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombres de conseillers n’ayant pas pris part au vote :
0
Nombre de suffrages exprimés : 55
Ont obtenu :
- M. Pierre-Christophe Baguet, 55 voix, ELU
- M. Thierry Solère, 52 voix, ELU
- Mme Béatrice Belliard, 55 voix, ELUE
- Mme Geneviève Dubost, 55 voix, ELUE
- Mme Christine Bruneau, 51 voix, ELUE
- M. Guillaume Gardillou, 52 voix, ELU
- M. Jehan Coquebert de Neuville, 55 voix, ELU
- M. Mathieu Barbot, 53 voix, ELU
- M. Claude Gallant, 55 voix, ELU
- Mme Michèle Montiès, 40 voix, ELUE
- Mme Anne-Charlotte Lorber, 54 voix, ELUE
- M. Vincent Graffin, 55 voix, ELU
- Mme Sandy Vétillart, 54 voix, ELUE
- M. Gérard Askinazi, 53 voix, ELU
- M. Jean-Michel Cohen, 14 voix
- M. Philippe Tellini, 15 voix
- Mme Marie-Hélène Vouette, 46 voix, ELUE
- M. Marc Fusina, 8 voix
- Mme Marie-Laure Godin, 1 voix.
Sont donc élus : M. Baguet, M. Solère, Mme Belliard,
Mme Dubost, Mme Bruneau, M. Gardillou, M. Coquebert
de Neuville, M. Barbot, M. Gallant, Mme Monties, Mme
Lorber, M. Graffin, Mme Vetillart,, M. Askinazi, Mme
Vouette .
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °1 10 0 e es st t a ad do op pt té ée e. .
1 11 1 - - S SA AE EM M V VA AL L D DE E S SE EI IN NE E A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T - - D DE ES S- - I IG GN NA AT TI IO ON N D DE ES S R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AN NT TS S D DE E L LA A V VI IL LL LE E P PO OU UR R S SI IE EG GE ER R A AU U S SE EI IN N D DU U C CO ON NS SE EI IL L D D’ ’A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IO ON N D DE E L LA A S SA AE EM M - - D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D DU U R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AN NT T E ET T D DE E S SO ON N S SU UP PP PL LE EA AN NT T P PO OU UR R S SI IE EG GE ER R A AU UX X A AS SS SE EM MB BL LE EE ES S G GE EN NE ER RA AL LE ES S. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . B Ba ag gu ue et t
Nous avons deux désignations. Nous avons à désigner
les 8 représentants de la ville au conseil d'administration
de la SAEM et à désigner le représentant du conseil muni-
cipal et son suppléant pour siéger aux assemblées généra-
les de la Société d'économie mixte Val de Seine
Aménagement. Est-ce qu'il y a des prises de parole et des
candidats ?
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e : :
Monsieur le maire, je souhaite revenir sur la composi-
tion du tour de table de cette SAEM et sur la présence
d'administrateurs indépendants.
Comme nous l'avons déjà dit par le passé, il nous sem-
ble inacceptable que des personnes n'ayant aucune légiti-
mité démocratique et ne représentant pas de partenaire de
statut privé impliqué dans ce projet puisse posséder des
actions de cette SAEM et un mandat d'administrateur.
Je pense aux administrateurs indépendants qui, de
façon surprenante, avec moins de 0,05% du capital au
total, ont droit à 2 sièges d'administrateurs sur 16 alors
que notre ville avec 64% des actions en détient seulement
8 sur 16, ce qui ne constitue pas une majorité. Je ne mets
pas en doute les qualités personnelles des personnes
concernées, mais concrètement, la ville assume la majeure
partie des risques financiers, mais ne s'assure pas de la
majorité au conseil d'administration.
Nous souhaitons que rapidement une assemblée géné-
rale modifie ces règles. Et bien entendu, nous proposons
une candidature au conseil d'administration de la SAEM,
en l'occurrence moi-même, car il nous semble indispensa-
ble que l'ensemble des Boulonnais y soit représenté.
M M. . F Fo ou ur rc ca ad de e : :
Nous proposons deux candidats : Mme Pineau et moi-
même.
M M. . S So ol lè èr re e : :
Pour le groupe de la majorité, nous proposons la can-
didature de M. Baguet, Mme Dubost, M. Mougin, Mme
Belliard, Mme Rougnon, et Claude, M. Gallant, ainsi que
M. Labrunye et Mme Fathallah.
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Je voudrais dire que, là aussi, l'obligation de la propor-
tionnelle ne s'applique pas et, dans la situation actuelle de
la SAEM, je souhaiterais bénéficier d'un droit d'inventaire.
Je voudrais savoir où on en est précisément.
J'ai écrit au directeur général, qui a bien voulu me
communiquer hier tous les documents qui engageaient la
Le Journal officiel de Boulogne-Billancourt
Le Journal officiel - numéro 115 1 14 4 SAEM sur le plan à la fois juridique, administratif et finan-
cier. Je vais faire examiner tous ces documents, mais je
souhaiterais avoir un peu de temps devant moi pour
repenser, pourquoi pas Mme Vouette, vous avez tout à fait
raison, la représentation des actionnaires au conseil d'ad-
ministration.
C'est vrai que des actionnaires disposent de 0,01 % des
actions dans un cas et de 0,03 % dans l'autre, ce qui n'est
pas très proportionnel aux 8 membres du conseil munici-
pal qui représentent 63,97 % des actions. Il faut donc se
donner un peu de temps.
Je souhaiterais donc, dans un premier temps, que l'en-
semble de la représentation municipale soit issu de la
majorité municipale. J'ai besoin de ce soutien pour étudier
précisément la situation de la SAEM. Je vous propose d'ail-
leurs de créer un groupe de travail pour repenser à la fois
cette représentation des actionnaires et faire le point sur la
situation de la SAEM. Nous pourrons ensuite étudier les
ouvertures aux deux autres groupes du conseil municipal
pour siéger au conseil d'administration de la SAEM.
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e : :
Monsieur le maire, bien entendu, nous sommes d'ac-
cord pour participer à un groupe de travail sur ce qui se
passe à la SAEM, mais je ne vois pas très bien en quoi...
Vous avez l'air de dire que nous ne serions pas dans la
capacité de voter à la SAEM des projets qui vont dans le
sens de l'intérêt de la ville. Je ne vois pas pourquoi vous
faites la différence entre deux types de conseillers munici-
paux, ceux de la majorité et ceux de l'opposition. Il me
semble que nous sommes tous là pour représenter l'en-
semble des Boulonnais et l'intérêt de la ville. C'est pour
cela que je maintiens ma candidature à la SAEM.
M M. . S So ol lè èr re e : :
Mme Vouette, vous avez expliqué vous-même tout à
l'heure que la répartition actuelle des actions de la SAEM
et des représentants ne nous donne, malgré 63,97 % des
parts attribuées à la ville de Boulogne-Billancourt, que 8
postes d'administrateurs sur 16. Aujourd'hui, le maire l'a
précisé, il a besoin d'un soutien fort de la majorité.
Je crois que le signal de la constitution d'un groupe de
travail, qui permettra de voir l'évolution, tant de la répar-
tition des différentes collectivités que de la problématique
posée par les 2 administrateurs indépendants, nous per-
mettra par la suite, je pense, de revenir à un autre schéma
de représentation.
Concernant la représentation au sein de cette SAEM,
comme le prévoit la loi, c'est le système majoritaire qui
s'applique, donc je maintiens la candidature des 8 candi-
dats que j'ai nommés tout à l'heure.
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
D'autres prises de parole ?...
M M. . F Fo ou ur rc ca ad de e : :
Tout à fait d'accord pour l'audit et le groupe de travail,
mais je rappelle qu'il y a 3 représentants du conseil géné-
ral qui sont des conseillers de Boulogne-Billancourt, qui
siègent à la SAEM, ce qui fait que la majorité appartient à
la ville de Boulogne-Billancourt avec les représentants du
conseil général.
Je crois qu'il n'est pas convenable que dans une affaire
aussi importante, les groupes de l'opposition ne soit pas
représentés. Par conséquent, je demande un vote pour que
l'on puisse désigner les 8 candidats.
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Il n'y a pas 3 représentants du conseil général, il n'y en
a que 2, et le conseil général est une institution autonome
de la ville de Boulogne-Billancourt. Effectivement, le
conseil général désignera ses représentants, mais comme
disait Mme Vouette, nous n'avons que 8 représentants de
la ville sur les 16.
Je demande simplement du temps, je demande un
droit d'inventaire. Je ne veux pas faire un audit, M.
Fourcade, je veux simplement faire un point sur la situa-
tion -le mot audit est peut-être trop fort- et que l'on
revienne sur cette représentation des actionnaires minori-
taires. Il serait plus logique que ce soient des représentants
des groupes du conseil municipal qui siègent plutôt que
des actionnaires indépendants choisis, on ne sait pas trop
comment ni par qui, avec une représentation si faible de
0,01 %.
Aux noms proposés, s'ajoutent ceux de Mme Vouette,
Mme Pineau et M. Fourcade.
On doit désigner aussi un représentant à l’assemblée
générale. Mais on fera le deuxième vote après.
Les candidatures sont les suivantes:
M. Pierre-Christophe Baguet, Mme Geneviève Dubost,
M. Gautier Mougin, Mme Beatrice Belliard, Mme Sylvie
Rougnon, M. Claude Gallant, M. Raphael Labrunye, Mme
Rim Fathallah, M. Jean-Pierre Fourcade, Mme Dorothée
Pineau, Mme Marie-Hélène Vouette.
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 48
Nombre de procurations : 7
Nombre de Conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombre de Conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
Le Journal officiel - numéro 115
séances du 21 et 28 mars 2008
1 15 5 Ont obtenu:
- M. Pierre-Christophe Baguet, 51 voix, ELU
- Mme Geneviève Dubost, 50 voix, ELUE
- M. Gautier Mougin, 50 voix, ELU
- Mme Beatrice Belliard, 47 voix, ELUE
- Mme Sylvie Rougnon, 50 voix, ELUE
- M. Claude Gallant, 48 voix, ELU
- M. Raphael Labrunye, 40 voix, ELU
- Mme Rim Fathallah, 42 voix, ELUE
- M. Jean-Pierre Fourcade, 12 voix
- Mme Dorothée Pineau, 13 voix
- Mme Marie-Hélène Vouette, 10 voix
- M. Philippe Tellini, 1 voix
- M. Marc Fusina, 1 voix
Sont donc élus : M. Baguet, Mme Dubost, M. Mougin,
Mme Belliard, Mme Rougnon, M. Gallant, M. Labrunye et
Mme Fathallah.
Désignation des représentants du conseil municipal à
l'assemblée générale : un titulaire et un suppléant.
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Je vous propose Mme Dubost comme titulaire et Mme
Belliard comme suppléante.
Les candidatures sont les suivantes:
Titulaire, Mme Geneviève Dubost ; suppléant, Mme
Béatrice Belliard
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 48
Nombre de procurations : 7
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 50
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 5
Nombre de suffrages exprimés : 50
Ont obtenu:
TITULAIRE :
- Mme Geneviève Dubost, 50 voix, ELUE
SUPPLEANT :
- Mme Béatrice Belliard, 50 voix, ELUE
Mme Dubost et Mme Belliard sont donc élues.
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °1 11 1 e es st t a ad do op pt té ée e. .
1 12 2 - - D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D DE ES S R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AN NT TS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L P PO OU UR R S SI IE EG GE ER R A AU U S SE EI IN N D DU U C CO ON NS SE EI IL L D D’ ’A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IO ON N D DU U C CE EN NT TR RE E D DE E G GE ER RO ON NT TO OL LO OG GI IE E « « L LE ES S A AB BO ON ND DA AN NC CE ES S » ». .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . B Ba ag gu ue et t
Il y a 3 postes à pourvoir. Y a-t-il des candidats ?
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e : :
Nous proposons la candidature de Mme Shan.
M M. . F Fo ou ur rc ca ad de e : :
Nous proposons la candidature de M. Vincent.
M M. . S So ol lè èr re e : :
Au nom du groupe de la majorité, nous proposons la
candidature de Mme Bouée, de Mme Belliard et de M.
Morand.
Les candidatures sont les suivantes :
Mme Marie-Anne Bouée, Mme Béatrice Belliard, M.
Fréderic Morand, M. Eric Vincent, Mme Judith Shan.
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 48
Nombre de procurations : 7
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
Ont obtenu :
- Mme Marie-Anne Bouée, 41 voix, ELUE
- Mme Béatrice Belliard, 52 voix, ELUE
- M. Fréderic Morand, 51 voix, ELU
- M. Eric Vincent, 12 voix
- Mme Judith Shan, 6 voix
- M. Philippe Tellini, 3 voix
- Mme Dorothée Pineau, 1 voix
Sont donc élus : Mme Bouée, Mme Belliard et M.
Morand.
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °1 12 2 e es st t a ad do op pt té ée e. .
1 13 3 - - D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D DE ES S R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AN NT TS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L P PO OU UR R S SI IE EG GE ER R A AU U S SE EI IN N D DU U C CO OM MI IT TE E D DU U S SY YN ND DI IC CA AT T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL L F FU UN NE E- - R RA AI IR RE E D DE E L LA A R RE EG GI IO ON N P PA AR RI IS SI IE EN NN NE E ( (S S. .I I. .F F. .U U. .R R. .E E. .P P. .) ). .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r: : M M. . B Ba ag gu ue et t
Je rappelle que peuvent être candidats, non seulement
les conseillers municipaux en place, mais également tout
citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie
du Conseil municipal, sous réserve des dispositions de
l'article L 5211-7, c'est-à-dire que cela a une relation avec
les Communautés d'Agglomération. Nous ne sommes pas
dans ce cadre, donc le Conseil municipal peut désigner
quelqu'un d'extérieur.
Le Journal officiel de Boulogne-Billancourt
Le Journal officiel - numéro 115 1 16 6 M M. . F Fo ou ur rc ca ad de e : :
Le groupe Unis pour Boulogne Billancourt ne présen-
tera pas de candidat pour les points 13, 14, 15 et 16.
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e : :
Nous avons un candidat pour chacune des délibéra-
tions. Pour la délibération 13 : Mme Even et Mme Shan
comme suppléante.
M M. . S So ol lè èr re e : :
M. le Maire, pour la délibération 13, le candidat de la
majorité est M. Dubois de Lavauguyon comme titulaire et
comme suppléante, Mme Belliard.
Les candidatures sont les suivantes :
Membres titulaires : M. Jacques Dubois de Lavauguyon
et Mme Martine Even.
Membres supplémants : Mme Béatrice Belliard et Mme
Judith Shan
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 48
Nombre de procurations : 7
Nombre de Conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombre de Conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
MEMBRES TITULAIRES :
- M. Jacques Dubois de Lavauguyon, 50 voix, ELU
- Mme Martine Even, 5 voix
MEMBRES SUPPLEANTS :
- Mme Béatrice Belliard, 50 voix, ELUE
- Mme Judith Shan, 5 voix
Sont donc élus : M. Dubois de Lavauguyon et Mme
Belliard.
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °1 13 3 e es st t a ad do op pt té ée e. .
1 14 4 - - D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D DE ES S R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AN NT TS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L P PO OU UR R S SI IE EG GE ER R A AU U S SE EI IN N D DU U C CO OM MI IT TE E D DU U S SY YN ND DI IC CA AT T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL L D DU U C CI IM ME E- - T TI IE ER RE E D DE E C CL LA AM MA AR RT T. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r: : M M. . B Ba ag gu ue et t
Il n'y a pas de candidat du groupe Unis pour Boulogne
Billancourt. Y a-t-il un candidat du groupe @lternance ?
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e : :
Mme Even, titulaire ; Mme Shan, suppléante.
M M. . S So ol lè èr re e : :
Pour la majorité, Mme Belliard en titulaire et M. Pascal
Louap en suppléant.
Les candidatures sont les suivantes :
Membres titulaires : Mme Béatrice Belliard et Mme
Martine Even
Membres suppléants : M. Pascal Louap et Mme Judith
Shan
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 48
Nombre de procurations : 7
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
Ont obtenu :
MEMBRES TITULAIRES :
- Mme Béatrice Belliard, 50 voix, ELUE
- Mme Martine Even, 5 voix
MEMBRES SUPPLEANTS :
- M. Pascal Louap, 50 voix, ELU
- Mme Judith Shan, 5 voix
Sont donc élus : Mme Belliard et M. Louap.
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °1 14 4 e es st t a ad do op pt té ée e. .
1 15 5 - - D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D DE ES S R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AN NT TS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L P PO OU UR R S SI IE EG GE ER R A AU U S SE EI IN N D DU U C CO OM MI IT TE E D DU U S SY YN ND DI IC CA AT T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL L P PO OU UR R L LE E G GA AZ Z E ET T L L’ ’E EL LE EC CT TR RI IC CI IT TE E E EN N I IL LE E- -D DE E- -F FR RA AN NC CE E ( (S S. .I I. .G G. .E E. .I I. .F F. .) ). .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . B Ba ag gu ue et t
Il n'y a pas de candidat du groupe Unis pour Boulogne
Billancourt. Il y a des candidats du groupe @lternance ?
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e : :
Titulaire, moi-même ; suppléante : Mme Even.
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Pour la majorité municipale ?
Le Journal officiel - numéro 115
séances du 21 et 28 mars 2008
1 17 7 M M. . S So ol lè èr re e : :
Au nom de la majorité municipale, on propose la can-
didature comme titulaire, comme la loi le permet, d'un
membre qui n'est pas membre de notre Conseil municipal
M. Pierre-Antoine Mathieu et, comme suppléant, M.
Mathieu Barbot.
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e : :
Pourriez-vous présenter votre candidat, que nous ne
connaissons pas ?
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Pierre-Antoine Mathieu était candidat sur notre liste
municipale. C'est un jeune ingénieur centralien, qui connaît
bien tous les problèmes d'électricité, il travaille notamment
dans le secteur des transports pour le compte notamment
de la RATP et de la SNCF . Il est jeune, il a 28 ans.
Les candidatures sont les suivantes :
M Me em mb br re es s t ti it tu ul la ai ir re es s : :
M. Pierre-Antoine Mathieu et Mme Marie-Hélène
Vouette
Membres suppléants : M. Mathieu Barbot et Mme
Martine Even
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 48
Nombre de procurations : 7
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
Ont obtenu :
MEMBRES TITULAIRES :
- M. Pierre-Antoine Mathieu, 50 voix, ELU
- Mme Marie-Hélène Vouette, 5 voix
MEMBRES SUPPLEANTS :
- M. Mathieu Barbot, 50 voix, ELU
- Mme Martine Even, 5 voix
Sont donc élus : M. Matthieu et M. Barbot.
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °1 15 5 e es st t a ad do op pt té ée e. .
1 16 6 - - D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D DE ES S R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AN NT TS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L P PO OU UR R S SI IE EG GE ER R A AU U S SE EI IN N D DU U C CO OM MI IT TE E D DU U S SY YN ND DI IC CA AT T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL L D DE E L LA A P PE ER RI IP PH HE ER RI IE E D DE E P PA AR RI IS S P PO OU UR R L L’ ’E EL LE EC CT TR RI IC CI IT TE E E ET T L LE ES S R RE ES SE EA AU UX X D DE E C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N ( (S S. .I I. .P P. .P P. .E E. .R R. .E E. .C C. .) ). .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . B Ba ag gu ue et t
Y a-t-il des candidats pour le groupe @lternance ?
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e : :
Titulaire : Mme Shan ; suppléant : M. Tisseyre.
M M. . S So ol lè èr re e : :
Le groupe de la majorité municipale propose en titu-
laire la candidature de M. Marc Haddad, également co-lis-
tier sur la liste conduite par M. Baguet, un ancien élève de
l'ESSEC de 30 ans, qui travaille dans un grand groupe de
conseil et est spécialisé dans les nouvelles technologies.
Comme suppléant, M. Barbot.
Les candidatures sont les suivantes :
Membres titulaires : M. Marc Haddad et Mme Judith
Shan
Membres suppléants : M. Mathieu Barbot et M. Jean-
Michel Tisseyre
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 48
Nombre de procurations : 7
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
Ont obtenu :
MEMBRES TITULAIRES :
- M. Marc Haddad, 50 voix, ELU
- Mme Judith Shan , 5 voix
MEMBRES SUPPLEANTS :
- M. Mathieu Barbot, 50 voix, ELU
- M. Jean-Michel Tisseyre, 5 voix
Sont donc élus : M. Marc Haddad et M. Barbot.
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °1 16 6 e es st t a ad do op pt té ée e. .
1 17 7 - - V VO OT TE E D DE ES S I IM MP PO OT TS S L LO OC CA AU UX X P PO OU UR R 2 20 00 08 8. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . B Ba ag gu ue et t
C'est un point très important. Les services fiscaux nous
ont notifié le rôle définitif des bases prévisionnelles pour
2008. Le conseil municipal avait déjà voté le budget sur
des bases prévisionnelles. L'écart étant, comme vous le
voyez, extrêmement faible entre les prévisions de la muni-
cipalité précédente et la réalité des chiffres communiqués,
je propose à notre assemblée de voter les mêmes taux,
pour la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti et la
taxe foncière sur le non bâti, que ceux votés par la muni-
Le Journal officiel de Boulogne-Billancourt
Le Journal officiel - numéro 115 1 18 8 cipalité en 2007.
Cela entraînera un petit manque à gagner entre le bud-
get primitif voté pour 2008, qui se montait à 43 900 000 €
sur les bases estimées à l'époque. Avec les bases réelles, si
on maintient les taux d'imposition de 2007, nous aurons
une recette de 43 827 230 €, c'est-à-dire une perte de
73 000 €. C'est très peu par rapport aux prévisions éta-
blies.
Je vous propose de voter les taux suivants :
- Taxe d'habitation : maintien du taux de 2007 à 9,74 %
- Taxe foncière sur le bâti : maintien du taux de 2007
à 6,75 %
- Taxe foncière sur le non bâti : maintien du taux de
2007 à 8,47 %.
M M. . F Fo ou ur rc ca ad de e : :
Bien entendu, nous voterons les taux maintenus par
rapport à 2007 et 2006. Je fais observer que la ville de
Boulogne-Billancourt est la seule grande ville de plus de
100 000 habitants dont les trois taux d'impôts ménages
sont en fait inférieurs à 10 %.
Je forme le vœu que cette caractéristique particulière à
la ville puisse perdurer pendant tout votre mandat.
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Cela dépendra de la situation que l'on va trouver. Vous
savez très bien, M. Fourcade, que, sur le budget 2008, des
inscriptions ont été sous-estimées. Si, avec le maintien des
taux des impôts locaux, on tombe juste pour les recettes à
73 000 € près, un certain nombre de crédits n'ont pas été
inscrits sur des grandes opérations. Il y a également une
augmentation très significative de la masse salariale sur les
mois de janvier (+5 %), février (+ 3,5 %) et mars (+6). Sur
une masse salariale de plus de 80 M €, cela représente une
moyenne de 5 % par mois, soit 4 M € ! Il faut que les
Boulonnais sachent qu’une augmentation de la masse sala-
riale de 4 M € représente près de 10 % de la taxe d'habi-
tation ! Si vous me laissez en héritage une augmentation
de 10 % dès le départ de la taxe d'habitation, je vais avoir
du mal à maintenir les taux, comme vous me le deman-
dez.
Je ferai des choix lors de la DM 1. Certaines opérations
dont les crédits n'avaient pas été inscrits devront donc être
retardées et je m'engagerai à maintenir les taux des impôts
des Boulonnais en fonction de ce que je trouverai réelle-
ment dans les comptes de la ville.
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e : :
Dans la mesure où nous ne connaissons pas
aujourd'hui les programmes que vous souhaitez lancer,
nous voterons les taux tels qu'ils avaient été décidés aupa-
ravant.
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °1 17 7 e es st t a ad do op pt té ée e à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .
M M. . B Ba ag gu ue et t : :
Avant de lever la séance, quelques communications
d'organisation et des communications agréables.
Je voudrais d’abord présenter en mon nom, puis peut-
être au nom de tout le conseil municipal, mes félicitations
aux décorés de la Légion d'honneur de la promotion de
Pâques, anciens élus et les élus actuels. Je pense à Mme
Valérie Alain, qui a été nommée Chevalier dans l'ordre de
la Légion d'honneur, à notre ancienne collègue Mme
Marie-Noëlle de Portzamparc et à notre collègue Madame
Christine Mme Bruneau, que je félicite à nouveau.
(Applaudissements.)
Deuxième communication : On vous a remis un dos-
sier où figurent les dates des prochaines réunions des
assemblées jusqu'au 30 juin : la communauté
d'Agglomération du Val de Seine, les commissions du
conseil municipal et le conseil municipal.
Je précise que je convoquerai probablement un conseil
municipal début juillet, avant le 13.
Je voulais également vous communiquer les déléga-
tions attribuées aux maires-adjoints :
M. Solère sera chargé des grands projets, des relations
institutionnelles, de la modernisation municipale et des
relations internationales.
Mme Belliard sera chargée des affaires générales, affaires
juridiques, ressources humaines et du quartier numéro 1.
M. Ricard sera chargé des travaux.
Mme Dubost sera chargée des finances et du budget.
M. Baroli sera chargé des affaires scolaires, universitai-
res et de la jeunesse.
Mme Missoffe est chargée des affaires sociales et du
CCAS.
Mme Bruneau sera chargée du développement durable,
des espaces verts, des aménagements des berges de Seine.
M. Louap sera chargé des sports et du quartier numéro 2.
M. Mougin est chargé de l'urbanisme, de l'aménage-
Le Journal officiel - numéro 115
séances du 21 et 28 mars 2008
1 19 9 ment urbain.
M. Gardillou est chargé de l'espace public en général,
voirie, propreté, transport, sécurité routière, circulation,
stationnement.
Mme Bouée sera chargé de la famille, des seniors et de
la petite enfance.
Mme Godin sera chargée du quartier numéro 5.
M. Coquebert de Neuville sera chargé des affaires éco-
nomiques, emploi, artisans commerçants sédentaires et
des marchés.
M. Amar sera en charge du quartier numéro 6.
M. Sebbag sera en charge du quartier numéro 4.
Mme Fathallah sera en charge du quartier numéro 3.
Mme Monties sera en charge de l'évaluation des politi-
ques publiques.
M. Fournier sera en charge de la culture, du patri-
moine et de l'animation culturelle.
Mme de Rose sera en charge du quartier numéro 7.
Dernière communication : j'ai demandé que l'on
retarde un peu la diffusion du BBI pour que les tribunes
des groupes puissent y être insérées, sans attendre le vote
du règlement intérieur. Normalement, la loi dit qu'il faut
attendre le vote du règlement intérieur, car c’est lui qui
définit précisément la place accordée à la communication
des groupes politiques des conseils municipaux des villes
de plus de 100 000 habitants. Une seule condition, il faut
que l'on remette les textes, M. Fourcade et Mme Vouette,
lundi soir.
L'idée est de conserver 2 pages dans le BBI. On va trou-
ver une solution pour que tous les groupes puissent s'ex-
primer proportionnellement à leur représentativité.
Je vous remercie de votre présence et je vous souhaite
une bonne fin de soirée.
(Applaudissements).
La séance est levée à 21 h 25
Fait à Boulogne-Billancourt, en Mairie, le quatre avril
deux mille huit.
Le Député-Maire,
Pierre-Christophe Baguet
Le Journal officiel de Boulogne-Billancourt
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Directeur de la publication : Isabelle Quentin-Heuzé
Rédaction : Services du cabinet du Maire
Maquette - Édition : Direction de la Communication
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