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Ordre du Jour - ODJ affichage CM 1er juin
Compte-Rendu - cr 27 06 2019
Compte-Rendu - cr 11 10 2018
Ordre du Jour - ODJ définitif
Compte-Rendu - Compte Rendu 1er juin 2023
Compte-Rendu - CR 8juillet2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8juillet2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Fiscalité, Institutions publiques,
Se
VILLE
DE
BOULOGNE-BILLANCOURT
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2021
Le
8 juillet
2021
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Boulogne-Billancourt
se
sont
réunis
dans
la
Salle
du
Conseil
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Boulogne
Billancourt,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Christophe
BAGUET,
Maire,
pour
la
séance
à
laquelle
ils
ont
été
convoqués
par
le
Maire
individuellement
et
par
écrit
le
2 juillet
2021.
Monsieur
BAGUET,
Maire,
ayant
ouvert
la
séance,
il
a été
procédé
à l'appel
nominal.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pierre-Christophe
BAGUET,
Mme
Marie-Laure
GODIN,
M.
Pascal
LOUAP,
Mme
Jeanne
DEFRANOUX,
M.
Michel
AMAR,
Mme
Béatrice
BELLIARD,
M.
Bertrand-Pierre
GALEY,
M.
Philippe
TELLINI,
Mme
Isaure
DE
BEAUVAL,
M.
Pierre
DENIZIOT,
Mme
Elisabeth
DE
MAISTRE,
M.
Jean-
Claude
MARQUEZ,
Mme
Emmanuelle
CORNET-RICQUEBOURG,
M.
Claude
ROCHER,
Mme
Armelle
JULIARD-GENDARME,
M.
Emmanuel
BAVIERE,
Mme
Stéphanie
MOLTON,
M.
Alain
MATHIOUDAKIS,
Mme
Blandine
DE
JOUSSINEAU,
Mme
Marie-Josée
ROUZIC-RIBES,
M.
Olivier
CARAGE,
M.
André
DE
BUSSY,
M.
Maurice
GILLE,
M.
Sidi
DAHMANI
Mme
Emmanuelle
BONNEHON,
M.
Vittorio
BACCHETTA,
Mme
Joumana
SELFANI,
M.
Nicolas
MARGUERAT,
M.
Sébastien
POIDATZ,
Mme
Dorine
BOURNETON,
Mme
Marie-Laure
FOUASSIER,
Mme
Cathy
VEILLET,
Mme
Charlotte
LUKSENBERG
M.
Philippe
MARAVAL,
M.
Bertrand
AUCLAIR,
Mme
Marie
THOMAS,
Mme
Laurence
DICKO,
Mme
Christine
LAVARDE-BOEDA,
M.
Guillaume
BAZIN,
M.
Yann-Maël
LARHER,
Mme
Agathe
RINAUDO,
Mme
Constance
PELAPRAT,
Mme
Marie-Noëlle
CHAROY,
Mme
Clémence
MAZEAUD,
M.
Antoine
DE
JERPHANION,
Mme
Baï-Audrey
ACHIDI,
Mme
Judith
SHAN,
M.
Rémi
LESCOEUR,
Mme
Pauline
RAPILLY-FERNIOT.
EXCUSES
REPRESENTE(S)
:
Mme
Sandy
VETILLART
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Nicolas
MARGUERAT
M.
Thomas
CLEMENT
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TELLINI
M.
Hilaire
MULTON
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Clémence
MAZEAUD
Mme
Caroline
PAJOT
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Antoine
DE
JERPHANION
M.
Evangelos
VATZIAS
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Baï-Audrey
ACHIDI
M.
Pierre
DENIZIOT
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
GODIN
après
présentation
des
délibérations
1, 2,
3,
11
et
12.
Arrivé
de M.
Bertrand
RUTILY
après
présentation
des
délibérations
1,
2,
3,
11
et
12.
Madame
Constance
PELAPRAT
a été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
M.
Pierre-Christophe
BAGUET
1.
Exonération
partielle
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
pour
l’année
2021.
Commission
des
Finances
Mme
Christine
LAVARDE-BOEDA
2.
Attribution
de subventions-
Approbation
d'une
convention
d'objectifs
Commission
des
Finances
et Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
3.
Convention
d’utilisation
de
la
salle
du
conseil
municipal
pour
la
tenue
des
conseils
de
territoire
de
GPSO
- Approbation
et
autorisation
donnée
au
Maire
de
la
signer.
Commission
des
Affaires
Générales
et
Sociales
et
Commission
des
Finances
4.
Majoration
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale Commission
des
Finances
5.
Application
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
concernant
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
constructions
nouvelles
et
additions
de
construction
Commission
des
Finances
6
Convention
de
services
comptable
et
financier
2021-2024
(CSCF)
entre
la
ville
de
Boulogne-
Billancourt
et
la
Direction
générale
des
Finances
Publiques.
Commission
des
Finances
Mme
Marie-Laure
GODIN
7.
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
et
des
communes
membres
en
vue
de
la
passation
et
de
l'exécution
financière
du
marché
de
collecte
et
de
propreté.
Commission
des
Affaires
Générales
et
Sociales
et
Commission
des
Finances
8.
Participation
au
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
des
Hauts-de-Seine
pour
l'année
2021.
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
la
convention
tripartite
entre
le
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
la
Ville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Commission
des
Affaires
Générales
et
Sociales
et
Commission
des
Finances
9.
Personnel
communal
- Mesures
diverses
Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
et Commission
des
Finances
Mme
Isaure
de
BEAUVAL
10.
Acquisition
des droits
d'exploitation
du
Label
Villes
et Villages
où
il fait bon
vivre
Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
et Commission
des
Finances
M.
Pierre
DENIZIOT
11.
Approbation
du
projet
de
convention
de
réservation
entre
la
Ville
et
Immobilière
3F
pour
la
réservation
d’un
logement
à Boulogne-Billancourt
Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales 12.
Attribution
d’une
subvention
à
Immobilière
3F
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
12
logements
locatifs
sociaux
sis
87
rue
du
Dôme
à Boulogne-Billancourt
Commission
des
Finances
Mme
Elisabeth
DE
MAISTRE
13.
Établissements
d'accueil
du jeune
enfant
- Modification
du
règlement
de
fonctionnement.
Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
14.
Établissements
d'accueil
de
la
petite
enfance
"Kermen",
"Le
manège
enchanté/Le
carrousel
des
ours"
-
Modification
unilatérale
des
contrats
de
concession.
Commission
des
Affaires
Générales
et
Sociales
et
Commission
des
Finances
M.
André
de
BUSSY
15.
Association
des
Sites
Le
Corbusier
- Convention
pluriannuelle
d’objectifs
2021-2024
Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
et Commission
des
Finances
M.
Rémi
LESCOEUR
16.
Vœu
sur
l'urgence
climatique
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2021
En
l'absence
de
commentaires,
le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Il
est
indiqué
que
le
point
n°7
de
l’ordre
du
jour
initialement
transmis
est
reporté
à une
prochaine
séance.
1.
Exonération
partielle
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
(RODP)
pour
l’année
2021. Article
1
:Il
est
décidé
d’exonérer
l’ensemble
des
restaurants,
bars,
brasseries,
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
au
titre
du
droit
de
terrasse,
enseignes,
étalages
et
accessoires,
hors
marchés
d’approvisionnement,
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
octobre
2021,
Article
2
:Il
est
décidé
d’accorder
la
gratuité
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
au
titre
du
droit
de
terrasse,
enseignes,
étalages
et
accessoires,
pour
l'extension
des
terrasses
«
éphémères
»
bénéficiant
aux
restaurants,
bars,
brasseries,
du
19
mai
au
31
octobre
2021,
Article
3
:Il
est
décidé
de
faire
bénéficier
les
commerçants
abonnés
des
marchés
d’approvisionnement,
qualifiés
de
non-essentiels
par
la
réglementation
et
visés
à
la
section
n°2
de
la
délibération
n°16
du
7
décembre
2017,
d’une
exonération
de
la
redevance
d’occupation
du
20
mai
au
31
mai
2021.
Article
4
:Les
diminutions
de
recettes
seront
constatées
aux
différents
chapitres
du
budget
de
l’exercice
2021.
La
délibération
n°
1 est adoptée
à l'unanimité.
2. Attribution
de
subventions-
Approbation
d'une
convention
d'objectifs
Article
1%:
Les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
sont
attribuées,
au
titre
de
l’année
2021,
aux
associations ci-après
désignées
(sous
réserve
de
l’obtention
de
l’ensemble
des
pièces
nécessaires)
:
bugétaire
Associations
Montant
de
subventions
933
S.A.S.P.
« Metropolitans
92
»
1
150
000
€
935
Oiseau
Lyre
80
000
€
934
Le
Rameau
2 000
€
933
Scouts
et
Guides
de
France
2 000
€
Article
2
:Sont
approuvées
la
convention
d’objectifs
et
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à passer
entre
la
Ville
et
l’Académie
de
Neuville
pour
une
durée
d’un
an.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
ces
conventions
ainsi
que
leurs
avenants
éventuels
dès
lors
que
ces
derniers
seront
dépourvus
d’incidence
financière.
Article
3
: Les
présentes
dépenses
sont
inscrites
au
Budget
2021.
Votes
par
articles
:
Article
1
:
Votes
par
subvention
:
- _
S.A.S.P
« Métropolitans
92
»
: adoptée
à la
majorité
Pour
: 47
Contre :
7
(Monsieur
Antoine
DE
JERPHANION,
Madame
Caroline
PAJOT,
Monsieur
Hilaire
MULTON,
Madame
Clémence
MAZEAUD,
Madame
Judith
SHAN,
Madame
Pauline
RAPILLY-FERNIOT,
Monsieur
Rémi
LESCOEUR)
-
Oiseau
Lyre,
Le
Rameau,
Scouts
et
Guides
de
France
: adoptées
à
l’unanimité
Pour
: 54
Article
2 et
3
: adoptés
à l’unanimité.
Vote
global
de
la délibération.
La
délibération
n°
2
est
adoptée
à
la
majorité,
les
groupes
« Avec
vous,
pour
Boulogne-Billancourt
»
et
« Écologistes
et Solidaires
» votant
contre.
3.
Convention
d’utilisation
de
la
salle
du
conseil
municipal
pour
la
tenue
des
conseils
de
territoire
de
GPSO
- Approbation
et
autorisation
donnée
au
Maire
de
la
signer.
Article
1°:
la
convention
d’utilisation
de
la
salle
du
conseil
municipal
pour
la
tenue
des
conseils
de
territoire
de
GPSO
est
approuvée.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
Article
2
:les
dépenses
et
recettes
correspondantes
seront
inscrits
au
chapitre
920
du
budget.
La
délibération
n°
3 est adoptée
à l'unanimité. 4.
Majoration
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
Article
1%:
La
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
est
majorée
de
30%.
Article
2
: Le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Article
____3:
Les
crédits
correspondants
seront
au
chapitre
940
du
budget.
La
délibération
n° 4 est adoptée
à l'unanimité.
5.
Application
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
concernant
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
constructions
nouvelles
et
additions
de
construction
Article
1®:
L’exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction
et
reconstructions,
est
fixée
à
40%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d’habitation.
Article 2
: Le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Article
3
: Les
crédits
correspondants
seront
au
chapitre
940
du
budget.
La
délibération
n° 5 est adoptée
à l'unanimité.
6.
Convention
de
services
comptable
et
financier
2021-2024
(CSCF)
entre
la
ville
de
Boulogne-
Billancourt
et la
Direction
générale
des
Finances
Publiques.
Artiele
1%
:
Le
projet
de
convention
de
services
comptable
et
financier
entre
la
ville
de
Boulogne-
Billancourt
et
la
direction
générale
des
Finances
publiques
relative
à la
fiabilisation
des
comptes
et
au
compte
financier
unique,
nouvelles
étapes
vers
la
certification
des
comptes
est
approuvé.
Article
2
:Le
Maire
est
autorisé
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
et
avenant
éventuel.
La
délibération
n°
6 est adoptée
à l'unanimité.
7.
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
et
des
communes
membres
en
vue
de
la
passation
et
de
l'exécution
financière
du
marché
de
collecte
et
de
propreté.
Article
1 :
Le
conseil
municipal
approuve
la
constitution
et
le
fonctionnement
d’un
groupement
de
commandes
entre
l’établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
et
les
communes
de
Boulogne-Billancourt,
Chaville,
Issy-les-Moulineaux,
Meudon,
Sèvres,
Vanves
et
Ville
d’Avray
en
vue
de
la
passation
et
de
l’exécution
financière
du
marché
pour
la
réalisation
de
prestations
de
collecte
des
déchets
et
de
propreté
de
la
voirie
et
des
espaces
verts.
Article
2:
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
annexée
à
la
présente
délibération,
est
approuvée. Article
3
:Le
conseil
municipal
accepte
que
le
coordonnateur
du
groupement
soit
l'établissement
public
territorial
5 Grand
Paris
Seine
Ouest.
Article
4:
Le
conseil
municipal
accepte
que
la
commission
d’appel
d'offres
du
groupement
soit
celle
du
coordonnateur
et
qu’il
en
assure
la
présidence,
pour
l’attribution
du
ou
des
marché(s)
comme
pour
la
passation
des
éventuelles
modifications.
Article
5:
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
ladite
convention
de
groupement
entre
la
commune
de
Boulogne-
Billancourt,
l’établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
et
les
communes
de
Chaville,
Issy-les-
Moulineaux,
Meudon,
Sèvres,
Vanves
et
Ville
d’Avray.
Article
6
:Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
est
autorisé
à lancer
la
procédure
de
passation
du
ou
des
marché(s). Article
7
:Le
Président
et
le
Vice-Président
délégué
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
est
autorisés
à signer
le(s)
marché(s)
qui
en
résultera
(ont).
Article
_8:
Les
dépenses
résultant
des
marchés
seront
imputées
au
budget
communal.
La
délibération
n°
7 est adoptée
à l'unanimité.
8.
Participation
au
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
des
Hauts-de-Seine
pour
l'année
2021.
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
la
convention
tripartite
entre
le
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
la
Ville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Article
Ler
:La
participation
de
la
Ville
pour
le
financement
du
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
des
Hauts-de-
Seine
pour
le
volet
logement
est
fixée
à
18
349.78€
pour
l’année
2021.
Article
2
:Le
Maire
est
autorisé
à signer
la
convention
tripartite
de
financement,
annexée
à la
présente
délibération
et
ses
éventuels
avenants.
Article
3
:La
dépense
correspondante
est
financée
sur
les
crédits
du
budget
2021,
chapitre
925
compte
nature
6558.
La
délibération
n° 8 est adoptée
à l'unanimité.
9.
Personnel
communal
- Mesures
diverses
Article
1 :
Le
Conseil
municipal
approuve
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
dont
le
détail
est
joint
en
annexe
1
et
autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
actes
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. Article
2
:Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
les
contrats
suivants
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée
aux
articles
3-3
2°,
3-3
alinéas
8
et
9
et
3-4
II :
T
Durée
maximum
Rémunération
définie
par
référence
aux
cadres
d'emplois
suivants
Intitulé du
poste
Directeur
de
l'Aménagement
3 ans
Ingénieurs
en
chef temitoriaux
(ou
indéterminée
si le candidat
bénéficie
déjà de cette
|
disposition
voire
est susceptible
d’en
bénéficier) Chargé
de mission
rattaché
au cabinet
3 ans
Attachés
territoriaux
du
Maire
{ou
indéterminée
si
le candidat
bénéficie
déjà
de
cette
disposition
voire
est susceptible
d'en
bénéficier)
Chargé
de mission
qualité
et gestion
de
3 ans
Attachés
territoriaux
la relation
citoyen
.
{ou
indéterminée
si le candidat
bénéficie
déjà
de cette
disposition
voire
est susceptible
d’en
bénéficier)
Chef
de
projet
analyse
de
la
donnée
et
3ans
Ingénieurs
territoriaux
SIG
{ou
indéterminée
si
le candidat
bénéficie
déjà
de
cette
disposition
voire
est susceptible
d'en
bénéficier)
Médecin
du travail
3ans
Médecins
territoriaux
{ou
indéterminée
si
le candidat
bénéficie
déjà
de
cette
disposition
voire
est susceptible
d'en
bénéficier)
Auxiliaire
de puériculture
3 ans
Auxiliaires
de puériculture
territoriaux
{40
emplois)
{ou
indéterminée
si le candidat
bénéficie
déjà de cette
disposition
voire est susceptible d'en
bénéficier)
Éducateur
de jeunes
enfants
3ans
Éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants
{15
emplois)
(ou
indéterminée
si
le candidat
bénéficie
déjà
de
cette
disposition
voire
est susceptible
d'en
bénéficier}
Article
3
:Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
de
directeur
territorial
auprès
de
l’
Établissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
pour
y
exercer
les
fonctions
de
Directeur
des
sports,
et
celle
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d’attaché
territorial
relevant
de
l'établissement
public
territorial
précité
auprès
de
la
commune
de
Boulogne-
Billancourt
pour
assurer,
à hauteur
de
50
%
de
son
temps
de
travail
et
pendant
une
durée
de
trois
mois
à
compter
du
1°"
juillet
2021,
l’accompagnement
des
services
de
la
ville
dans
l’étude
de
la
préfiguration
de
la
« Maison
de
la
Planète
»,
conformément
au
point
3
du
rapport
et
aux
modèles
joints
en
annexe
2
et
2bis.
Atticle
4
:Le
conseil
municipal
approuve
le
modèle
de
convention
d’accueil
du
locuteur
natif
par
la
Ville
de
Boulogne-Billancourt
figurant
en
annexe
3
qui
remplace
celui
joint
en
annexe
2
de
la
délibération
n°
13
du
1°
octobre
2020.
Article
5
:Le
Conseil
municipal
approuve
les
modifications
suivantes
apportées
à
La
liste
des
emplois
ou
fonctions
pour
lesquels
un
logement
peut
être
concédé
par
NAS
ou
mis
à
disposition
par
COP
avec
astreinte
et
autorise
le
maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
actes
afférents
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
:
Emploi/fonction
logement
concédé
par
NAS
N°
rue
Adresse
Type
Surface
habitable
Directeur
Général
Adjoint
20
De
Paris
(rue)
4
94.08
Directeur
des
Bâtiments.
du
CTM
et des
Transports
87
Thiers
(rue)
5
112.57 ee
[on
Rérs
De]
sue
ntae
Chargé
de
mission
qualité,
contrôle
et
suivi
des
DSP
Îter
Lazare
Hoche
(rue)
455
103.89
Emploi/fonction
retrait
de
logement
concédé
par
NAS
|
N°
rue
Adresse
Type
Surface
habitable
Directeur
Général
Adjoint
107
Aguesseau
(rue
d')
3
80.22
Responsable
des
transports
municipaux
107
Aguesseau
(rue
d'}
4
101.99
Article
6
:Les
recettes
et
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
aux
différents
chapitres
du
budget
des
années
considérées. La
délibération
n° 9 est adoptée
à l'unanimité.
10. Acquisition
des
droits
d'exploitation
du
Label
Villes
et Villages
où
il fait
bon
vivre
Article
1 :
Le
Conseil
municipal
autorise
l’acquisition
des
droits
d’exploitation
du
Label
« Villes
et
villages
où
il
fait
bon
vivre
».
Article
2 :
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
chapitre
930
du
budget.
La
délibération
n°
10
est
adoptée
à
l'unanimité,
les
groupes
« avec
vous,
pour
Boulogne-Billancourt
»
et
« Écologistes
et
Solidaires
» s'abstenant.
11.
Approbation
du
projet
de
convention
de
réservation
entre
la
Ville
et
Immobilière
3F
pour
la
réservation
d’un
logement
à
Boulogne-Billancourt
ARTICLE
UNIQUE
:
La
convention
de
réservation
à passer
avec
Immobilière
3F
portant
sur
un
logement
sis
14
-
14
bis
rue
de
Silly
est
approuvée.
Le
Maire
est
autorisé
à la
signer,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
sans
impact
financier
pour
la
commune.
La
délibération
n°
II
est adoptée
à
l'unanimité.
12.
Attribution
d’une
subvention
à
Immobilière
3F
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
12
logements
locatifs
sociaux
sis
87
rue
du
Dôme
à
Boulogne-Billancourt
Article
1%
:Le
principe
d’accorder
une
subvention
pour
surcharge
foncière
de
204
827
€
à Immobilière
3F
est
approuvé. Cette
subvention
est
destinée
à l’acquisition
en
VEFA
de
12
logements
locatifs
sociaux
sis
87
rue
du
Dôme
à Boulogne-Billancourt.
La
subvention
sera
versée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
50%
à la
transmission
de
la
copie
de
la
décision
de
l'agrément
de
l’État
et
de
l’ordre
de
service
signé
de
démarrage
des
travaux,
-
50
%
à la
livraison
des
logements
après
transmission
du
procès-verbal
de
réception
des
travaux,
et
transmission
des
conventions
APL
et
de
réservation
signées. Au
titre
du
versement
de
cette
subvention
de
204
827
€,
Immobilière
3F
accorde
à
la
commune
un
droit
de
réservation
portant
sur
3
logements
de
cette
opération
Article
2
:L’approbation
de
la
convention
de
réservation,
à passer
avec
Immobilière
3F
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal,
conditionnera
le
versement
de
la
subvention
Article
3
:La
présente
dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
au
chapitre
907.
La
délibération
n° 12
est
adoptée
à l'unanimité.
13.
Etablissements
d'accueil
du
jeune
enfant
- Modification
du
règlement
de
fonctionnement.
Article
1
:Le
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
municipaux
d'accueil
de
la
Petite
enfance
est
approuvé. Article
2
:Le
règlement
de
fonctionnement
pour
l’accueil
d'urgence
dans
les
établissements
municipaux
d’accueil
de
la
Petite
enfance
est
approuvé.
La
délibération
n°
13
est adoptée
à l'unanimité.
14.
Etablissements
d'accueil
de
la
petite
enfance
"Kermen",
"Le
manège
enchanté/Le
carrousel
des
ours"
- Modification
unilatérale
des
contrats
de
concession.
Article
1°":
Est
approuvée
la
prolongation
des
contrats
des
délégations
de
service
public
portant
sur
« l’exploitation
de
l'établissement
d'accueil
de
petite
enfance
sur
l’îlot
A
4
»,
et
sur
«
l’exploitation
de
l’établissement
d'accueil
de
petite
enfance
Le
Manège
Enchanté
-
Le
Carrousel
des
Ours
» pour
une
durée
de
quatre
mois
ayant
pour
effet
de
reporter
leur
terme
initial
du
31
août
2021
au
31
décembre
2021.
Article
2
:Le
Maire
est
autorisé
à signer
tout
acte
et
décision
concernant
la
modification
unilatérale
des
contrats
de
délégation
de
service
public
portant
sur
« l’exploitation
de
l’établissement
d’accueil
de
petite
enfance
sur
l’îlot
A
4
»,
et
sur
« l’exploitation
de
l’établissement
d’accueil
de
petite
enfance
Le
Manège
Enchanté
-
Le
Carrousel
des
Ours
».
Article
3
:Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
La
délibération
n°
14
est
adoptée
à
l'unanimité.
15.
Association
des
Sites
Le
Corbusier
- Convention
pluriannuelle
d’objectifs
2021-2024
Aïticle
1°":
La
convention
entre
la
Ville
de
Boulogne-Billancourt
et
l'Association
des
Sites
Le
Corbusier
est
approuvée. Le
Maire
est
autorisé
à signer
la
convention
ainsi
que
les
avenants
éventuels.
Article
2
:Les
crédits
correspondants
seront
au
chapitre
933
du
budget.
La
délibération
n°
15 est adoptée
à l'unanimité. 16. Vœu
sur
l'urgence
climatique
Article
1°:
Le
vœu
du
groupe
« Écologistes
et
Solidaires
»
relatif
à
l’urgence
climatique,
exposé
ci-dessus,
est
rejeté. Pour
:
4
(Madame
Judith
SHAN,
Monsieur
Bertrand
RUTILY,
Madame
RAPILLY-FERIOT,
Monsieur
Rémi
LESCOEUR)
10