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Déliberation - 1948208
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Vignieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1948208)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
Séance du 14 avril 2025 à 20 h 00
Date de convocation : 01/04/2025
Nombre de conseillers : 12 Quorum : 7 Présents : 10 Pouvoir : 2
Etaient présents : Mme Camille RÉGNIER, maire, Mme Ana-Paula DUMARTEREY, M. Alain MARION, Mme
Christèle ZUCCOLO, M. Mickaël AUDOUAL adjoints, Mme Hélène GROSSELIN, Mme Ingrid BOLDI, M. Patrick FERRARIS, M. Sébastien RIMBOD, M. Stéphane MINCHIN
Etaient excusés : Mme Céline DUBOIS, M. Olivier JULIA
Secrétaire de séance : Mme Ingrid BOLDI
N° 08/2025 : Approbation du Compte Financier Unique 2024
Délibération approuvée à 9 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Camille RÉGNIER). Absence de M. Sébastien RIMBOD
Madame le Maire donne la présidence à Mme Ana-Paula DUMARTEREY afin de présenter au Conseil municipal le Compte Financier Unique 2024 qui se résume ainsi :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 701 456.26 €
Recettes : 954 042.63 €
Solde d’exécution : 252 586.37 €
Excédent reporté 2023 : 167 240.07 €
Excédent global de clôture : 419 826.44 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 274 503.15 €
Recettes : 382 535.37 €
Solde d’exécution : 108 032.22 €
Déficit reporté 2023 : -230 001.19 €
Déficit global de clôture : -121 968.97 €
Restes à réaliser en dépenses d'investissement 8 493.14 €
Restes à réaliser en recettes d’investissement 6 498.17 €
Résultat des restes à réaliser -1994.97 €
Résultat global dégagé par la section d'investissement -123 963.94 €
Courriel Téléphone Internet
mairie@vignieu.fr 04 74 92 56 96 www.vignieu.com Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité et avec l’abstention de Madame le Maire, n’ayant pas pris part
au vote, approuve et arrête le Compte Financier Unique 2024 comme présenté précédemment.
N° 09/2025 : Affectation des résultats de la gestion 2024 au budget primitif 2025 Délibération approuvée à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Absence de M. Sébastien RIMBOD
Mme le maire propose que l’excédent de fonctionnement soïit affecté comme suit :
295 862,50 € en section de fonctionnement, compte 002 (recettes)
123 963,94 € en section d'investissement, compte 1068 (recettes)
Le conseil municipal, entendu les explications du maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter au
budget primitif 2025 l’affectation des résultats comme proposé par Mme le Maire.
N° 10/2025 : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2025
Délibération approuvée à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Absence de M. Sébastien RIMBOD
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les
allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Par délibération du 08/04/2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Foncier bâti : 44,34 %
Foncier non bâti : 67,86 %
Taxe d’habitation : 12,33 %
En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux 2024 pour l’année 2025
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux communaux pour l’année 2025 comme en 2024 et charge Madame le Maire de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de notifier cette décision aux
services préfectoraux.
N° 11/2025 : Budget primitif 2025
Délibération approuvée à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Sur proposition du maire et de la commission finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, adopte le budget primitif 2025, strictement équilibré en recettes et dépenses, de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 1 178 412,00 € 588 345,00 €
DEPENSES 1 178 412,00 € 588 345,00 €
Et autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section, à compter du ler janvier 2025 dans le cadre de la fongibilité des crédits en MS7.
Courriel Téléphone Internet
mairie@vignieu.fr 04 74 92 56 96 www.vignieu.com N° 12/2025 : Lutte contre le frelon asiatique — Convention pour l’intervention en 2025 de l’association
Biodiversité Nature en Val d’Huert
Délibération approuvée à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Madame le maire expose que dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique présent sur le territoire communal et dans le
but de prévenir au maximum la prolifération de cet insecte nuisible, il conviendrait de faire intervenir l'association «
Biodiversité Nature en Val d’'Huert » qui, dans le cadre de la sensibilisation de la population face à ce fléau, s’engage à
poursuivre les actions entreprises en 2024.
Mme le maire donne lecture du projet de convention entre ladite association et la commune, présentant les engagements de
« Biodiversité Nature en Val d’'Huert » et de la commune, la participation financière de la commune et les modalités de
financement. Cette convention serait conclue pour une durée d’un an, sans tacite reconduction.
Le conseil municipal autorise Mme le maire à signer la convention pour l’intervention de « Biodiversité Nature en Val d’Huert » au cours de l’année 2025.
Mme le Maire,
Camille RÉGNIER
Courriel Téléphone Internet
mairie@vignieu.fr 04 74 92 56 96 WWW.Vignieu.com