Procès Verbal - 1923762

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Procès Verbal - 1923762 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Vignieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1923762)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Ruralité, séance du 30/01/20,

MAIRIE PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VIGNIEU Séance du jeudi 30 janvier 2025 Place de la Paix 20 h 00 38890

Date de convocation : 24 janvier 2025

Conseillers en exercice : 12

Quorum : 7

Présent(s) : 11

Pouvoir(s) : 0

Absent(e)

excusé(e) Absent(e) Nom Présent(e) RÉGNIER Camille, maire

DUMARTEREY Ana-Paula, 1°" adjointe

MARION Alain, 2°"% adjoint

ZUCCOLO Christèle, 3°" adjointe

AUDOUAL Mickaël, 4°" adjoint

GROSSELIN Hélène

FERRARIS Patrick

MINCHIN Stéphane

JULIA Olivier

BOLDI Ingrid

DUBOIS Céline

ex)

ble)

RIMBOD Sébastien

Secrétaire de séance : Ana-Paula DUMARTEREY

Pouvoirs : 0

Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité des présents.

M. Alain MARION interroge Madame le Maire sur le montant alloué par l’Etat pour le recensement de la population. Madame le Maire répond 1 738 €, ce qui laisse un reste à charge à la commune de 500 € environ

(dépenses globales de 2 250 € entre la rémunération et la formation des agents recenseurs).

Ordre du jour :

Délibérations :

- Demande de subvention DETR 2025 — Evènements climatiques imprévisibles « dégâts d'orage »

Dossiers :

- Point Finances Communales

- Révision du PLU : proposition de zonages des STECAL touristiques

- Inventaire des panneaux de signalisation manquants sur la commune

- Point sur le bulletin annuel 2025

- Parking local technique

Questions diverses

Suspension de séance et parole au public

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DÉLIBÉRATIONS |

N° 01/2025 | Demande de subvention DETR 2025 — Evènements climatiques imprévisibles « dégâts d’orage »

Débat avant le vote :

Madame le Maire informe l’assemblée qu'une demande de subvention auprès du Département a déjà été faite et accordée. Lors de cette séance, il s’agit de demander une subvention à l’Etat dans le cadre de la DETR. Les dossiers doivent être déposés avant le 31 janvier. [1 faut attendre la notification avant de démarrer les travaux, les entreprises concernées ont bloquées les interventions courant mars 2025.

Madame le Maire présente le plan de financement comme détaillé dans la délibération ci-dessous. Elle précise que le Département finance des travaux déjà engagés (travaux d’urgence) ce qui ne sera pas le cas de l’Etat, d’où Pécart de subvention (18 153.60 € pour la DETR et 18 969.60 € pour le Département). M. Alain MARION interroge sur la probabilité d'obtention de la subvention. Madame le Maire répond que normalement c’est 90%.

M. Stéphane MINCHIN interroge Madame le Maire suite à l’épisode pluvieux de lundi 27 janvier 2025. Le circuit de l’eau descendant de la Rivoire et Bordenoud est clairement visible. Il demande s’il est possible que l’agent communal ou une équipe d’élus un samedi matin fasse des arases sur la voirie pour éviter les ravinements et la traversée de l’eau sur les routes, les caniveaux étant remplis de végétaux et de cailloux. M. Mickaël AUDOUAL propose de marquer le circuit à La bombe un prochain jour de pluie. Il indique également qu’il faudrait nettoyer les caniveaux et les grilles à Bordenoud. Madame le Maire souhaite que l’agent communal fournisse des bombes de marquage, et s’il n’en a pas, un bon de commande devra être préparé.

Madame le Maire rappelle que des travaux de voirie importants doivent être réalisés suite à l’orage exceptionnel du 13 août 2024. Ces travaux peuvent être en partie financés par la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2024, au titre de l’axe n° 1 : évènements climatiques imprévisibles « dégâts d'orage ».

Le coût prévisionnel s’élève à la somme totale de 63 232,00 € H.T., comprenant :

Mesures provisoires : 2 720,00 € HT

Mesures définitives : 60 512,00 E AT

Le Conseil Départemental propose une subvention à hauteur de 30% sur les travaux des mesures provisoires déjà exécutées ainsi que les mesures définitives à venir pour un montant de 18 969.60 € HT.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30 % des mesures définitives (travaux non encore engagés) pour un montant de 18 153.60 € HT.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Financement Montant H.T. de la subvention Taux

Union Européenne

DETR 18 153.60 € 30%

Autre(s) subvention(s) Etat

(préciser)

Région

Département 18 969,60 € 30 %

Autres financements publics

Sous-total L total des subventions publiques) ASE CU

Participation du demandeur :

- autofinancement 26 108,80 €

- emprunt 0,00 €

TOTAL 63 232,00 € 100 % |

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Le conseil municipal, entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

APPROUVE les travaux de voirie,

ADOPTE le plan de financement présenté par Madame le Maire,

SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) programmation 2025.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DOSSIERS

- Point Finances Communales

Madame le Maire souhaite informer l’assemblée de quelques données chiffrées 2024 et 2025, en précisant que la

commission Finances se réunit très prochainement pour préparer le Budget Primitif 2025. Elle présente le résultat d'exécution 2024 :

- Recettes de Fonctionnement : 954 042,63 €

- Dépenses de Fonctionnement : 701 456,26 €

Résultat : 252 586,37 €

Résultat cumulé : 419 826,44 €

- Recettes d’Investissement : 382 535,37 €

- Dépenses d’Investissement : 274 503,15 €

Résultat : 108 032,22 €

Résultat cumulé : - 121 968.97 €

Madame le Maire liste les restes à réaliser :

- Dépenses : 8 493.14 €

- Recettes : 6 498.17 €

Total : 1 994.97 €

Avec un besoin de la section d’investissement : 123 963.94 €

Madame le Maire liste les dépenses à prévoir en investissement connues à ce jour : - TE38 (enfouissement / éclairage public et renforcement) : 130 184.45 € : - Emprunts : 43 991.00 €

- Etude PLU (Verdi) : 38 544.00 €

- Equaterre : 5 760.00 €

- Zeppelin (projet école) : 17 820.00 €

- _ Nicot (schéma directeur des eaux pluviales) : 1 158.00 €

- Travaux VC 1 (suite orages) : 74 294.40 €

Total : 311 752.22 € + besoin de la section d’investissement : 123 963.94 € = 435 716.46 €

Madame le Maire précise que le budget est serré, il permettra de continuer les projets en cours, mais freinera les créations de nouveaux projets d’investissement.

Madame le Maire aborde le sujet des impôts locaux et notamment la fiscalité locale, sujet qui sera également abordé en réunion finances.

Elle fait part de son sentiment de la situation économique actuelle en cette rentrée 2025 : le monde ne va pas très bien avec des bouleversements internationaux qui vont probablement impacter dans les mois à venir et dans les années à venir l’économie française. Avec l’inflation, le mandat a été vécu de façon compliquée avec une perte du pouvoir d'achat, les inflations des énergies. Jusqu'à présent, le choix a été fait tous les ans d'augmenter la fiscalité directe.

Concernant la taxe sur le foncier bâti : Vignieu : 44,34 % (la plus haute taxe sur le territoire des Balcons du Dauphiné) ; Morestel : 40% ; Brangues : 42%, Vézeronce-Curtin : 35,45 ; Vasselin : 36,41% ; Sermérieu : 39,47% ; Saint-Sorlin-de-Morestel : 35,37% ; Département de l'Isère : 47.51%

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Concernant la taxe sur le foncier non bâti : Vignieu : 67,86 % ; Saint-Sorlin-de-Morestel ; 73,60%. La moyenne

des autres communes du territoire des Balcons est plutôt aux alentours de 50% ; Département de l’Isère : 62.95% Concernant la taxe d'habitation : Vignieu : 12.33% ; Saint-Sorlin de Morestel : 12.96% La moyenne des autres

communes du territoire est plus basse.

Madame le Maire souhaiterait que l’année 2025 soit une année blanche, sans augmentation de l’imposition pour

plusieurs raisons : le contexte économique, la commune doit être un soutien en cette période financièrement compliquée pour les ménages ; et le Département, la Région et d’autres communes alentour comme Morestel ont d'ores et déjà annoncé qu'il n’y aurait pas d'augmentation des taux d’imposition. M. Stéphane MINCHIN complète les propos de Madame le Maire en indiquant que ce sujet sera abordé en commission Finances en présentant plusieurs scenarii possibles.

Madame le Maire termine sur ce point en indiquant qu’il faut tout de même garder une enveloppe travaux en cas de dégâts, comme celui survenu en août dernier.

- Révision du PLU : proposition de zonages des STECAL touristiques

Madame le Maire introduit le sujet en indiquant que dans la procédure de la révision du PLU, des propositions de zonage pour les STECAL (secteur de taille et de capacité d’accueil limité) touristiques doivent être réalisées. Une première réunion a été organisée entre élus, et une deuxième avec le Cabinet VERDI. Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle ne participera pas au débat, et quitte la salle pour éviter tout conflit d’intérêt.

M. Alain MARION prend la parole et explique à l’assemblée que dans le cadre de la révision du PLU, le projet communal appelé PADD (Projet d'Aménagement de Développement Durable) contient plusieurs chapitres dont un qui est « maintenir l'économie locale, et notamment renforcer la vocation touristique », dans lequel est inscrit le développement modéré. Les deux secteurs identifiés sont Le Domaine de Suzel et Le Château de Chapeau Cornu.

M. Alain MARION présente à l’ensemble des élus les demandes de chacun, et le débat est ouvert pour recueillir l'avis du Conseil Municipal.

Le Château de Chapeau Cornu demande que la partie nommée « Parc des Cavaliers » soit intégrée dans le périmètre du STECAL. Cette partie ayant déjà été intégrée suite à une déclaration de projet modifiant le PLU actuel, le conseil municipal décide de garder cette partie dans le périmètre du STECAL. Le Château de Chapeau Cornu demande également que la parcelle À 759 qui longe l’allée de l’entrée du château soit intégrée dans le zonage pour en faire un parking avec ombrières (panneaux photovoltaïques). M. Alain MARION rappelle à l’assemblée que dans la zone du STERCAL se trouvent des parcelles en zone A (agricoles) sur lesquelles les établissements touristiques pourront développer leur activité dans une dimension limitée et centrée sur un projet précis. Par exemple, le zonage Utp dans le STECAL signifie que cette partie du périmètre autorise uniquement le parking et pas d’autres types de construction. Lors des réunions sur ce sujet, les élus ont précisé leur volonté de conserver les arbres de l'allée du Château en interdisant l'abattage. La création du parking serait autorisée uniquement avec un revêtement perméable. M. Stéphane MINCHIN demande si le périmètre de STECAL doit prendre en compte la totalité de la parcelle demandée.

M. Alain MARION précise que le périmètre du STECAL peut prendre en compte tout ou partie des parcelles

demandées.

Les demandes du Domaine de Suzel portent sur la pérennisation des constructions déjà existantes et sur le développement de l’activité touristique.

Les constructions déjà existantes actuellement en zone À seraient intégrées dans le périmètre du STECAL. Le Domaine de Suzel souhaiterait développer 20 à 30 chambres supplémentaires avec sanitaires, avec un changement de destination sur la grange située sur la parcelle B 508. pour créer des chambres supplémentaires. Le chapiteau actuel serait remplacé par une salle de réception construite en matériaux plus solides ; et remplacer le tunnel agricole présent sur la parcelle B 162 par un nouveau bâtiment de stockage et créer des chambres à l'étage. Ainsi que la création de panneaux photovoltaïques sur la parcelle B 489 et quatre logements insolites sur une emprise au sol de 40 m°.

Les élus ont consulté la carte des aléas (risques naturels sur la commune) pour vérifier la faisabilité du projet. Certaines parcelles se trouvent dans des zones d’aléas pouvant restreindre le projet. Le cabinet VERDIT va consulter le bureau d’études ZEPPELIN pour vérifier la compatibilité. Il faut également vérifier l'impact sur la biodiversité dans la zone A et les zones humides restent intouchables pour protéger les espèces identifiées sur le site telles que le guépier d'Europe qui niche sur le site de la dune sableuse des Mémoires à côté. Cette demande est plus complexe à étudier car il existe plus de contraintes à respecter. M. Patrick FERRARIS demande si toutes les parcelles concernées par les demandes du Domaine de Suzel appartiennent au même propriétaire et s’il est possible de mettre des parcelles dans la zone de STECAL qui

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n’appartiennent pas aux sociétés touristiques et dont les propriétaires ne sont pas concernés par les projets de

développement. Après vérification sur le cadastre, certaines parcelles n’appartiennent pas au Domaine de Suzel.

M. Stéphane MINCHIN demande si les demandes sont faites au nom des sociétés ou des personnes physiques ? Est-ce que les parcelles appartiennent aux sociétés ou aux personnes physiques ? Après vérification sur le cadastre, les parcelles concernées par les demandes du Château de Chapeau Cornu appartiennent bien à la personne morale.

Les parcelles concernées par la demande du Domaine de Suzel appartiennent soit au Domaine de Suzel, soit à des propriétaires physiques.

M. Alain MARION répond que le cabinet Verdi sera questionné à ce sujet pour savoir s’il est possible dans un

périmètre STECAL d’avoir des parcelles de propriétaires différents.

L'important étant de garder un équilibre entre les deux périmètres de STECAL dans le PLU, avec les mêmes

contraintes sur les natures d’autorisations, pour répondre à une volonté du conseil municipal d’encourager un développement économique sur les deux pôles touristiques.

I existe un troisième pôle touristique, le Hara del Lobo, qui faisait des spectacles équestres et qui ne s’est pas manifesté. Un courrier lui a été envoyé pour lui demander ses projets d’évolution. M. Sébastien RIMBOD demande vu que le Hara del Lobo n’est pas couvert par le réseau d’électricité, le fait de lui ouvrir un périmètre STECAL et l’autoriser à développer son activité n’obligerait pas la commune à amener les réseaux ?

M. Alain MARION répond qu'il s’agit d’une activité considérée comme agricole et qu’il a eu l’opportunité de s'installer en zone A.

Suite à ce débat, le compte-rendu des échanges sera transmis au Cabinet VERDI pour avis. Après consultation du Cabinet VERDIL, une rencontre sera programmée avec les deux conseils. Il pourra être envisagé une rencontre sur site pour évaluer les projets.

- Inventaire des panneaux de signalisation manquants sur la commune

Madame le Maire indique que ce sujet sera traité plus en détail par la commission Voirie. Elle a pris en compte les remarques de plusieurs élus concernant des manques, voire des disparitions de panneaux de signalisation sur la commune. L’idée est de rédiger un inventaire par l’agent communal pour voir ce qu’il reste en stock, définir les besoins pour l’année à venir et inscrire la somme au budget.

Mme Ingrid BOLDI demande à ce que le panneau en haut de la Rivoire soit remis droit, il est régulièrement couché. M. Alain MARION explique, après discussion avec l’agent communal à ce sujet, que le sol est gelé, donc difficile de faire tenir le poteau en place pour l’instant.

- Point sur le bulletin annuel 2025

Mme Ana-Paula DUMARTEREY explique qu’elle a contacté par téléphone l'imprimeur Fagnola qui s’est déplacé en Mairie pour une réunion de travail. Il y a encore des corrections à apporter, une fois le BAT validé, les délais d'impression et de livraison sont estimés à une semaine. Elle souhaite que les bulletins soient distribués pour le 15 février. Elle invite les élus à venir relire le BAT en Mairie entre lundi et mardi. Elle fait part du manque de photos notamment pour la double-page Pêle-Mêle et demande aux élus d'envoyer leurs photos en Mairie rapidement.

- Parking local technique

Madame le Maire explique que le parking devant le CTM était à l’origine fermé avec une chaîne et un cadenas. Ce parking est maintenant ouvert de façon pérenne. Elle informe les élus de la remontée de grief entre parents d’élèves à ce sujet. Elle propose plusieurs pistes de réflexion : remettre la chaîne et fermer le parking ou tracer des places de parking au sol, et information auprès du Conseil d’Ecole que si la situation dégénère, le parking sera refermé.

Mme Mickaël AUDOUAL pense que la fermeture sera problématique pour l’agent communal et que ça pourrait

amener à la création d’un dépose-minute sauvage dans la rue.

Mme Ingrid BLODI interroge sur la faisabilité d’installer une barrière. Madame le Maire répond que c’est une dépense onéreuse pour l’utilisation qui en sera faite.

Mme Ana-Paula DUMARTEREY rejoint M. Mickaël AUDOUAL sur le fait que la fermeture ne serait pas la solution, il faudrait « éduquer » les utilisateurs et aviser les parents d’élèves en indiquant que le parking reste ouvert, en respectant les utilisateurs, avec civisme et bienveillance ; et si des incivilités sont encore constatées, la commune se chargera de prendre les dispositions pour le fermer définitivement. Ce sujet sera abordé lors du prochain conseil d'école. Elle précise qu’il existe Le parking au-dessus de la Mairie, prévue pour le stationnement des sorties d’école.

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Madame le Maire complète en indiquant qu’un devis pour le traçage de places de stationnement sur le parking devant Le local communal sera fait dans les prochains jours.

M. Alain MARION complète les propos de Mme Ana-Paula DUMARTEREY en indiquant le même problème est soulevé devant chez Monsieur et Madame QUERE. Les parents d’élèves qui utilisent les services périscolaires ou le public voulant se rendre à la bibliothèque se garent devant leur portail, font demi-tour devant chez eux. Un devis pour un marquage au sol « accès pompier » et interdisant le stationnement va être demandé. Cela complètera l’arrêté préfectoral indiquant qu’il est interdit de se garer devant les établissements scolaires (plan vigipirate). Mme Ana-Paula DUMARTEREY précise que la consigne a déjà été passée à plusieurs reprises dans le bulletin mensuel et demande à ce que des bandes jaunes interdisant le stationnement soit prévues dans la prochaine campagne de marquage au sol.

QUESTIONS DIVERSES

1. Madame le Maire lit la carte de remerciements envoyée par Mme Christèle ZUCCOLO concernant la composition florale achetée par la commune pour les obsèques de son père.

2. M. Alain MARION fait part à l’ensemble du Conseil Municipal de l'état de la place Fanny Geneste après l’organisation de la crèche vivante et la vente d’huitres organisée par Le Panier de Fanny. Le lendemain de l’organisation de la crèche vivante, les barrières n’ont pas été remises à leur place et il restait de la paille sur la place. Après la vente d’huitres, lors de l'opération « Ramassage de sapins », il a été constaté la présence de capsules de bouteilles de vin, des coquilles d’huitres, des déchets plastiques.

Madame le Maire propose de sensibiliser les utilisateurs de la Place lors des prochains évènements en demandant à ce que cette dernière soit laissée propre.

3. M. Alain MARION informe le Conseil Municipal que des tables pliantes ont été récupérées du local radio amateur, aujourd’hui transformé en salle de motricité. Elles sont aujourd’hui stockées dans le local communal et prennent de la place. Elles sont à ce jour inutilisables par la commune (pas pratiques, très lourdes). Il interroge les élus : est-ce que l’agent communal les apporte à la déchèterie ? Ou est-ce qu’on passe une annonce sur Facebook si quelqu'un est intéressé pour les récupérer ? Madame le Maire demande à ce qu’une annonce soit diffusée et si personne ne se manifeste dans les six mois à venir, l’agent communal les portera à la déchèterie.

4. M. Alain MARION annonce, en tant que vice-président de l’association Les Amis de Vignieu, que la St

Blaise est organisée le samedi 1° février 2025. A ce jour, il y a 40 inscrits. Il indique, en tant qu’élu, qu’il serait bien de donner l’exemple en participant à ce genre de manifestation.

5. Mme Ingrid BOLDI informe les élus qu’au Stade, il a été constaté que certains habitants promenent leurs animaux de compagnie et ne ramassent pas leurs besoins. Il y a un panneau signalant que les chiens sont interdits, mais à priori cela ne suffit pas.

Madame le Maire répond en indiquant ce sujet fait partie de la réflexion globale autour des panneaux de signalisation.

6. M. Mickaël AUDOUAL aborde le sujet des tables de pique-nique à installer : celle pour la Chapelle des Ayes sera installée au printemps par l’association avec l’aide de l’agent communal ; celle pour le stade : l’emplacement sera à valider prochainement.

7. Mme Ana-Paula DUMARTEREY fait un résumé du recensement de la population en cours sur la commune depuis le 16 janvier. Il reste à ce jour 180 foyers à recenser. La part de déclaration Internet est plutôt importante. Le trio d’agents recenseurs fonctionne bien, ils sont globalement bien reçus. Un point est programmé avec eux la semaine prochaine pour voir les foyers qui ne répondent pas. La procédure dans ce cas-là est la suivante : elle se déplace avec l’agent recenseur pour redire les obligations, indiquer que c’est important pour la commune, cela permet de percevoir des subventions, les données personnelles sont collectées par l'INSEE el ne sont pas transmises à la commune.

Clôture de la séance à 21h39.

Le secrétaire de séance, Vu, Mme le Maire

Mme Ana-Paula DUMARTEREY

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