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Procès Verbal - pv du 20112025
Procès Verbal - PV CM 20112025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20112025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
Novembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry BRUN, Maire Madame Florence VILLE-VALLEE, Madame Isabelle CORNELOUP, Monsieur Mohammed NIFA, Madame Claudine BARRIE Monsieur Michel PLAIGNAUD Adjoints, Monsieur Hervé BERTRAND,
Madame Nadine DAGUENET, Monsieur David DUMEUNIER,
Madame Murielle FANOUILLERE, Madame Sophie Rima GHADBAN Madame Isabelle LACOUR, Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES, Monsieur Dominique
REVEILLERE,
Monsieur Thierry ROUSSELET Etaient absents excusés : Monsieur Olivier SCARSETTO pouvoir à Monsieur Thierry BRUN, Monsieur Claude COLLINEAU pouvoir à Monsieur David DUMEUNIER, Monsieur Fodié DIARRA pouvoir à Monsieur Dominique REVEILLERE, Madame Monique MORNACCO pouvoir à Madame Nadine DAGUENET, Monsieur Bernard GLENAT, Madame Christel COHENDET,
Madame Emilie POUJOL,
Monsieur Thierry LACOUR,
ORDRE DU JOUR
1 - Nomination du secrétaire de séance Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire demande de procéder à la désignation du secrétaire de séance en prenant la liste des conseillers municipaux par ordre alphabétique. Pour
cette
séance
du
20
novembre
2025,
il
est
proposé,
en
considération
du
critère
précité,
la
désignation de Madame Murielle FANOUILLERE . Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur Thierry BRUN, Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, DÉCIDE de procéder à la désignation du secrétaire de séance en prenant la liste des conseillers municipaux par ordre alphabétique. DÉSIGNE pour cette séance du 20 novembre, Madame Murielle FANOUILLERE. 2
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
Octobre
du
Conseil
municipal Rapporteur : Monsieur le Maire Les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui retrace les décisions des séances de l’Assemblée délibérante.
1/16
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251128-PVCM20112025-AU Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 Le Conseil municipal, n'ayant aucune rectification à apporter au procès-verbal du Conseil municipal du 16 octobre 2025 qui leur à été transmis et qui a été publié, ADOPTE le procès-verbal du Conseil municipal du
16 octobre 2025.
3 — Compte rendu des décisions prises par le Maire Rapporteur : Monsieur le Maire Lors de chaque réunion de l'assemblée délibérante, Monsieur le Maire rend compte des attributions exercées par l'exécutif sur délégation de l’organe délibérant : Le 29 septembre 2025 : 2025-048 :
Décision
de signer une convention relative aux
missions du
service de médecine du CIG. La convention est signée pour une durée de trois ans. Le 30 septembre 2025 : 2025-049 : Décide d'approuver le marché de fournitures et services passé en application de la procédure d’appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R2124- 1, R2124-2 et
R2161-2 à R2161-5
du code de
la commande publique,
relatif aux
prestations de
nettoyage des locaux de la commune de Margency. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an renouvelable deux (2) fois, pour une durée maximale de trois (3) ans. Le marché est attribué :
-
Pour le lot
1
: Prestations de nettoyage de l’école élémentaire et du DOJO à
la société
CPN, 65 rue du Moulin de Cage, 92230 GENNEVILLIERS, pour un montant de 35 430 € HT par an.
-
Pour le lot 3 :
Prestations exceptionnelles de nettoyage et des vitreries des locaux à
la
société CPN, 65
rue du
Moulin de Cage,
92230 GENNEVILLIERS, pour un
montant
maximum de
150 000 € sur 3 ans.
Le 6 octobre 2025 : 2025-050 : Décision de signer une convention d'occupation du domaine public pour stationnement avec la société ART DE VIE. Dit
que
le
montant
à
verser
est
de
25
€
par
mois
et
par
emplacement
(Vingt-cinq
Euros).
La
facturation se fera annuellement à terme échu sur titre exécutoire, soit pour l’année 2025 la somme de 100 € et les années suivantes la somme de 300 €.
Dit
que
la présente
convention
prend
effet
à
compter du
1° septembre
2025
et
se
renouvellera
tacitement de mois en mois sauf dénonciation. Le
13
octobre
2025 :
2025-051
:
Décision
de
signer
un
contrat
avec
la
Société
NEOCITY
domiciliée 28 rue de saint quentin 75 010 Paris pour définir les modalités juridiques, financières et techniques
relatives
à
l’utilisation
d’une
licence
détenue
par
ladite
société.
Le contrat prend effet à compter du 26 janvier 2026 pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans, soit jusqu’au 25 janvier 2030 au plus tard. La licence et les services associés font l'objet d'un abonnement annuel de 3
108 euros HT soit 3
729,60 euros TTC (trois mille sept cent vingt-neuf euros
et soixante centimes).
Pour la 1°" année, une remise de 518 € HT est accordée par la société NEOCITY.
2/16
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251128-PVCM20112025-AU Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 Le 17 octobre 2025 : 2025-052 :
Décision d'autoriser le virement de crédit suivant :
Section
de
fonctionnement,
à
l'intérieur
du
même
chapitre
« 66»
d’un
montant
de
20
500
€
correspondant au détail des comptes à mouvementer suivants : NATURE
Î INTITULE
MONTANT
66111
| Intérêts réglés à l'échéance
-
20 500 €
6615
Intérêts des comptes courants | + 20 500 €
|
et de dépôts créditeurs
|
Le 20 octobre 2025 :
2025-053
:
Décision de signer une convention de
formation relative à la
formation « R489 CAT 3 » avec la société CACEF. Dit que le montant à verser est de
!
920 € (mille neuf cent vingt euros).
La formation se déroulera du 24/11/2025 au 26/11/2025. Le 20 octobre 2025 :
2025-054
:
Décision de
signer une convention
de formation
relative à la
formation « Autorisation de conduite R482 » avec la société ECN. Dit que le montant à verser est de
1
872 € (nulle huit cent soixante douze euros).
La formation se déroulera du 4/11/2025 au 5/11/2025. Le 20 octobre 2025 :
2025-055
:
Décision de
signer une convention
de
formation
relative
à
la
formation « BAFA formation générale » avec la société CPCV. Dit que le montant à verser est de 460 € (quatre cent soixante euros). La formation se déroulera du 26/10/2025 au 2/11/2025. Le 7 novembre 2025 :
2025-056
: Décide de signer un contrat d’accord cadre mono-attributaire
(marché
public
n°2025-007)
pour
des
prestations
de
contrôle,
entretien,
maintenance
et
renouvellement
des
points
d’eau
incendie
avec
la
société
CDA
immatriculée
au
registre
du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 440 953 776, sis 33 rue de Bellevue 92700 COLOMBES. Représenté par Monsieur Emmanuel CODACCIONI en qualité de Président. Les
honoraires
sont
sur
la base d’un
Bordereau
de
Prix
Unitaire
(BPU).
Les
prix
seront
fermes
pendant un an à compter de la date de signature. Les prix pourront ensuite être révisés à compter de la deuxième année. Le présent accord-cadre, conclue pour une durée initiale d’un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. L’Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de signature par les parties. Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, PREND ACTE
des décisions prises par Monsieur le Maire.
4 — Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de
charges
N°11
Rapporteur : Monsieur le Maire et Madame Isabelle Corneloup, Maire Adjoint délégué aux finances, La Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charge
(CLETC)
s'est
réunie
le
29
septembre
2025
pour
évaluer
le
coût
net
des
charges
transférées
entre
la
Communauté
d'Agglomération et ses communes membres. Le Président de la commission à notifié par courrier reçu
le
10 octobre
2025
à
la commune
son
rapport évaluant
le coût
net
des charges
transférées
(rapport ci-joint). La commission des finances du jeudi
13 novembre 2025 a émis un avis favorable à l'unanimité à ce
rapport.
3/16
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251128-PVCM20112025-AU Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges
(CLETC)
N°11
(Attribution de compensation = -
116 214.77 €) en date du 29 septembre2025.
5
— Convention de partenariat 2025-2026 avec l’Association Unis-Cité pour la
mobilisation d’une équipe de 2 volontaires (service civique) auprès des séniors isolés de la Commune afin de favoriser le bien être et le bien vivre des personnes âgées à leur domicile. Rapporteur : Monsieur le Maire Après
avoir entendu
l’exposé de
Monsieur
le
Maire
relatif à
l'objet de
l'Association
Unis-Cité,
Association Loi
1901 qui est d'animer et de développer des programmes de service civique pour les
jeunes, en proposant à des jeunes
de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d'études et croyances,
de mener en équipe pendant une période de six à neuf mois et à temps plein, des projets de service à
la
collectivité,
tout
en
leur
apportant
une
aide
matérielle,
un
soutien
individualisé
dans
l'élaboration de leur projet d'avenir, et une ouverture sur la citoyenneté. La
Convention
de
partenariat
détermine
les
conditions
de
collaboration
entre
la
Collectivité
et
l'Association
pour la mobilisation
d’une équipe de deux
volontaires qui
interviendra auprès des
seniors volontaires de la ville de Margency du 20 octobre 2025 au 19 juin 2026. Du 20 octobre 2025 au 7 novembre 2025 les volontaires seront pris en charge par Unis Cité. Les jeunes seront présents sur les territoires de la commune à raison de 3 jours par semaine de présence sur le terrain soit du mercredi au
vendredi 9h30 à 1 1h45 puis de
12h30 à
17h (excepté
les jours
de
formation
exceptionnels,
évènements
spécifiques
et
de
congés
légaux)
et
d'une
journée dans les locaux de l'association (les mardis). L'objectif de
la mission en service civique des volontaires est de
favoriser le bien-être et
le bien
vivre des personnes âgées à leur domicile au travers d’un programme d’échanges entre générations.
1.
Agir contre la solitude et l'isolement social des personnes âgées au travers des visites de convivialité
2.
Développer
le
lien
social
et
intergénérationnel,
en
accompagnant
les
séniors
de
l'individuel au collectif
3.
Les accompagner dans l'utilisation des outils numériques
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal de Margency, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat 2025-2026 avec l'Association Unis-Cité pour la mobilisation d'une équipe de 2 volontaires auprès des séniors isolés de la commune.
4/16
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251128-PVCM20112025-AU Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 6-—
Admission en créances éteintes de titres de recettes
Rapporteur : Monsieur le Maire et Madame Isabelle Corneloup, Maire Adjoint délégué aux finances, Le recouvrement
des créances détenues
par la commune
relève de
la compétence
du comptable
public.
À cette
fin,
il
lui
appartient
d'effectuer toutes
les diligences
utiles et
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisée par la Loi. L'admission en créances étcintes est une procédure qui contribue à garantir la sincérité des comptes, puisqu'elle consiste
à
annuler,
par une
dépense,
une
recette
comptabilisée
mais
qui
ne
sera pas
recouvrée par le comptable. La créance éteinte reste valable juridiquement mais son irrécouvrabilité résulte
d'une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s'impose
donc
à
la
commune
et
qui
s'oppose à toute action en recouvrement, comme par exemple un prononcé de jugement de clôture de liquidation judiciaire. Pour l’année 2025, le comptable a adressé un total de 700 euros à admettre en créance éteinte pour le titre N°367 bordereau 53 du
18 juillet 2024 (Jugement du Tribunal de Commerce de Fort-de-
France en date du 25/11/2024 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour la Société D’AUTRES SAVEURS, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2024, désignant en qualité de liquidateur la SELARL MONTRAVERS YANG TING en la personne de Me Marie Hélène MONTRAVERS 6 Rue des Arums - Anse Mitan - 97229 Les Trois-Îlets). Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission des finances du jeudi
13 Novembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, AUTORISE
l'admission en créances éteinte d’un
montant de
700 euros
(budget principal
de
la
commune) S'ENGAGE à procéder au mandatement de cette créance sur le budget principal à l'article 6542. 7 — Décision Modificative N°6 Rapporteur : Monsieur le Maire et Madame Isabelle Corneloup, Maire Adjoint délégué aux finances, Attention, il y a eu une modification de dernière minute (Visite du Comptable Public), le montant total est toujours le même soit 524
137.96 Euros mais réparti différemment soit
136 727.25 € en
section de fonctionnement et 387 410.71
€ en section d'investissement. En effet les 298 000 € de
DSIL serviront à payer des réparations et remises en état des bâtiments publics (120 000 €) en fonctionnement ainsi que des travaux (notamment toiture) en investissement (178 000 €) Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et de Madame Isabelle Corneloup, Maire Adjoint aux Finances qui rappellent que la commission des finances du jeudi
13 novembre 2025 a
émis un avis favorable à l'unanimité aux différentes modifications budgétaires, Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE d'inscrire les sommes suivantes :
5/16
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251128-PVCM20112025-AU Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 EN FONCTIONNEMENT En recettes de fonctionnement : +
610,00 Euros à l’article 70311
— Concession dans les cimetières
+
566,00 Euros à l'article 73133 — Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
+
5 000,00 Euros à l'article 74718 —
Participations ETAT autres
+120 000,00 Euros à l'article 7471
— Participations ETAT
+
10 551,25 Euros à l'article 7473 — Participation Département 136 727,25 Euros = TOTAL En dépenses de fonctionnement : +
1
003,00 Euros à l’article 61351
— Location matériel roulant
-
2 641,20 Euros à l’article 615231
— Entretien et réparations sur voiries
-
13 291,75 Euros à l’article 61524 - Entretien et réparations sur bois et forêts
+
2 641,20 Euros à l'article 61558 — Entretien et réparation sur autres biens mobiliers
+
366,00 Euros à l’article 6188 — Autres frais divers
+
8 500,00 Euros à
l’article 6232 — Fêtes et cérémonies
+
17 000,00 Euros à
l’article 6282 — Frais de gardiennage
+
600,00 Euros à l’article 6283 — Frais de nettoyage
+
2 500,00 Euros à l’article 6458 — Cotisation aux autres organismes Sociaux
+
50,00 Euros à
l’article 6475 — Médecins du travail, pharmacie
+120 000,00€uros à l’article 615221
Entretien et réparation sur bâtiments publics
136 727,25 Euros = TOTAL EN INVESTISSEMENT En recettes d’investissement : +
473,36 Euros à
l’article
10226 — Taxe d'aménagement
+.
8 937,35 Euros à l’article
1348 — Autres fonds affectés à l'équipement non amortissable.
-
11
315,52 Euros à l’article 458202 -— Dégradation domaine public
+
| 418,06 Euros à l’article 458203 — Dégradation domaine public Barrières Salengro
+
914,47 Euros à l’article 458204 — Dégradation domaine public Plot Pompidou
+
1 016,47 Euros à l’article 458205 — Dégradation domaine public Barrières Pompidou
+
914,47 Euros à l'article 458206 — Dégradation domaine public Potelet Leclerc
+
1
327,20 Euros à l’article 458207 — Dégradation domaine public Lisses normandes Rue
Eaubonne +
1315,52 Euros à
l’article 458208 — Dégradation domaine public Plot Dunant
+.
4409,33 Euros à l’article 458209 — Dégradation domaine public
+178 000.00 Euros à l’article
1321 — Subventions Etat (DSIL 2025 Tornade)
+200 000.00 Euros à l’article
1322 — Subvention Région (Tornade)
387 410,71 €uros = TOTAL
6/16
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251128-PVCM20112025-AU Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 En
dépenses
d'investissement
:
+
350,62 Euros à l'article
1641
— Emprunts
-
5 073,00 Euros à
l'article 2121
— Plantations arbres
+
3 035,52 Euros à l'article 2152 - Installations de voirie
-
350,00 Euros à
l’article 21578 — Autre matériel technique
+
3 048,00 Euros à l'article 2158 — Autres installations
+
2 375,00 Euros à
l’article 2188 — Autres immobilisations corporelles
+
6 024,57 Euros à l'article 2313 — Construction
+ 378 000,00 Euros à l'article 2313 — Construction (Tornade) -
11
315,52 Euros à l'article 458102 - Dégradation domaine public
+
1 418,06 Euros à l’article 458103 - Dégradation domaine public Barrières Salengro
+.
914,47 Euros à
l’article 458104 — Dégradation domaine public Plot Pompidou
+
1 016,47 Euros à l’article 458105 — Dégradation domaine public Barrières Pompidou
+
914,47 Euros à
l’article 458106 - Dégradation domaine public Potelet Leclerc
1
327,20 Euros à
l'article 458107 — Dégradation domaine public Lisses normandes Rue
Eaubonne +
1
315,52 Euros à l’article 458108 — Dégradation domaine public Plot Dunant
+
4 409,33 Euros à l’article 458109 — Dégradation domaine public
387 410.71 Euros = TOTAL
8 — Convention Territoriale Globale avec la CAF Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Michel
Plaignaud,
Maire
Adjoint
délégué
Enfance et Education, Les Caf sont
nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité.
Qu'il prenne
la forme
de prestations
monétaires ou
d'aides
permettant de
développer des
services,
l'investissement des Caf témoigne
d’un engagement de
la collectivité, dans
une
visée
universelle,
pour
accompagner
le
développement
de
chaque
personne,
dès
sa
naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide
lorsque
la
famille est
dans
la difficulté.
La branche
Famille
est
ainsi
présente
auprès
de chacun tout
au
long
de
la
vie,
auprès
de
chaque parent,
femme ou homme, en
fonction de
sa situation, en équité
: conciliation
vie
familiale/vie
professionnelle,
accueil
des
enfants
et
des jeunes,
lutte
contre
la
pauvreté
sont
les
domaines
prioritaires
de
l'intervention
des
Caf,
qui
prend
la
forme
d’une
offre
globale de
service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de
l'Etat et des départements, qui
représentent
une
part
importante de son
activité. Les 4
missions
emblématiques de
la
Branche
Famille
sont
fondatrices
de
son
cœur de
métier
:
-
Aider les
familles à concilier vie
familiale, vie professionnelle, et
vie sociale
:
-
Faciliter la relation parentale,
favoriser le développement de l'enfant et soutenir
les Jeunes
:
-
Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie.
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
:
-
Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de-He-etdemrscondHonsde logement.
T/16
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251128-PVCM20112025-AU Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 Pour accompagner
le
développement
de
celles-ci,
les CAF collaborent
depuis
l'origine
avec
leurs
partenaires de
terrain,
au
premier rang
desquels
les collectivités
locales.
La
CAF
entend
poursuivre
son
soutien
aux
collectivités
locales
qui
S'engagent
dans
un
projet de
territoire qui
leur est destiné.
Dans ce cadre
la Convention territoriale globale
(CTG) est une démarche stratégique partenariale qui à pour objectif d'élaborer le projet de territoire
pour
le
maintien et
le
développement
des services
aux
familles, et
la
mise
en place de
toute
action
favorable
aux
allocataires dans
leur ensemble.
Ce
CTG
interviendra
sur
les
domaines
suivants
:
Enfance,
petit
enfance
et
Jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique.
animation
de
la
vie
sociale,
logement, handicap, accompagnement
social.
A
Les enjeux dégagés du
diagnostic partagé sont
:
-__
L'adéquation entre l'offre et les besoins sur le territoire en matière de petite enfance
-
La coordination
des
acteurs
locaux
-
La prise en compte des publics porteurs de
handicap
-
La promotion du
vivre ensemble et
l'amélioration du cadre de
vie
-
Une offre de services aux
familles adaptée et de qualité
-
Le
soutien de
la Jeunesse
du
territoire
Les champs d'intervention de la commune sont déclinés en objectifs thématiques :
Petite enfance :
e
Maintenir
et
développer
les
places
en
crèche
et
chez
les
assistantes
maternelles
agréées
e
Ouvrir les connexions entre les acteurs de la petite enfance
Enfance-jeunesse :
e
Elaborer et mettre en œuvre le projet éducatif de territoire
e
Développer les partenariats autour du sport et de la culture
e
Améliorer l’engagement et la valeur solidaire chez les enfants et les jeunes
Parentalité :
e
Créer des espaces de rencontres parents/enfants
e
Développer les activités communes parents-enfants
Transversalité
e
Enrichirle lien social
e
Mieux comprendre le handicap à travers des lieux de rencontre
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention Territoriale Globale c1 annexée DIT que la présente convention est conclue à compter du
lerjanvier 2026 jusqu'au 31
décembre
2029. AUTORISE M. le Maire à signer ladite Convention Territoriale Globale avec la CAF et tout autre document ou acte nécessaire à sa mise en œuvre.
8/16
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251128-PVCM20112025-AU Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 9 - Modification du Tableau des Effectifs Rapporteur : Monsieur le Maire VU la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction
publique territoriale, VU la loi n° 2010-1563 du
16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-6, 2 CONSIDERANT qu'il convient d'actualiser le tableau des emplois de la Commune de Margency, pour tenir compte de l’évolution des besoins, CONSIDERANT l'avis favorable à l'unanimité de la commission des Finances du jeudi
13
Novembre et sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré à l'unanimité,
CREE:
|
poste d’Adjoint administratif territorial à temps complet à compter du
1%
janvier 2026.
DIT que les dépenses seront imputées au budget de l'exercice sur les dépenses du personnel - chapitre 012 du budget. 10 —- Municipalisation de l’Allée Edmond Michelet
(parcelle AC 161) et
autorisation de signer une servitude de réseaux d’Assainissement Rapporteur : Monsieur le Maire Par délibération
10-2 du
15 septembre 2022 le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à
lancer la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal de l’ Allée Edmond Michelet (parcelle AC
161), à désigner un commissaire enquêteur pour l’enquête publique en
application des articles R 318-10 et R 318-11
DU Code de l'Urbanisme, à habiliter Monsieur le
Maire à signer tout document inhérent à la procédure. L'enquête publique s’est déroulée du 9 janvier au 23 janvier 2023 et le commissaire enquêteur dans ses conclusions a émis un avis favorable à la demande de transfert d'office dans le domaine communal de l'allée Edmond Michelet (parcelle AC
161) sous réserve d’une analyse juridique
plus poussée quant à la responsabilité et à la prise en charge des éventuels travaux, de remise en état préalable et dont la conclusion devra être reprise dans la délibération du Conseil Municipal Monsieur le Maire a rencontré les riverains de l’ Allée Edmond Michelet à plusieurs reprises et la dernière fois le
15 novembre 2025,
Ce point a reçu un avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du
13 novembre
2025. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, précise
que
le
classement
dans
le
domaine
public
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
Voies
Communales envisagé
ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par
cette voie qui restera ouverte à la circulation publique. demande le classement de la
parcelle allée Edmond Michelet (AC161!, de superficie de
1
377 m°.
Il S'agit d’un ensemble de deux petites impasses qui desservent plusieurs maisons depuis Fa rue Charles de Gaulle, reliées par une sente piétonne (linéaire de
160 mètres dont 20 mètres de liaison
piétonne). La circulation est à double sens sur les deux impasses et une aire de retournement des véhicules automobiles est présente en partie terminale de chaque impasse. Donne l'autorisation à Monsieur le Maire de signer l'acte de servitude de réseau d'assainissement habilite
Monsieur le Maire, à signer tout document inhérent à la procédure.
demande la mise à jour du tableau des Voies Communales.
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Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251128-PVCM20112025-AU Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 11 - Autorisation de signer l’acte de vente « Allée des Emplés » (parcelleAC 24) pour l’euro symbolique et autorisation de signer une servitude d’entretiens de réseaux d’assainissement Rapporteur : Monsieur le Maire Par délibération
10-3 du
15 septembre 2022 le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à
lancer la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de l’Allée des Emplés (parcelle AC 24), à désigner un commissaire enquêteur pour l'enquête publique en application des articles R 318-10 et R 318-11
DU Code de l'Urbanisme, à habiliter Monsieur le Maire à signer
tout document inhérent à la procédure. L'enquête publique $'est déroulée du 9 janvier au 23 janvier 2023 et le commissaire enquêteur dans ses conclusions a émis un avis favorable à la demande de transfert d'office dans le domaine communal de l'allée des Emplés (parcelle AC 24) sous réserve d'une analyse juridique plus poussée quant à la responsabilité et à la prise en charge des éventuels travaux, de remise en état préalable et dont la conclusion devra être reprise dans la délibération du Conseil Municipal Monsieur le Maire a rencontré les riverains de l’ Allée des Emplés à plusieurs reprises et la dernière fois le
15 novembre 2025,
Ce point a reçu un avis favorable à l’unanimité de la commission des finances du
13 novembre
2025. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité,
(Madame
Barrié
et
Monsieur
Lasmarrigues ne prennent pas part au vote), précise
que
le
classement
dans
le
domaine
public
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
Voies
Communales envisagé ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique. demande le classement de la
parcelle allée des Emplés (AC24, de superficie de
1
248 m2. I]
s’agit d’une impasse de
160 mètres de long, qui dessert un ensemble d’habitations depuis la rue
Charles de Gaulle. La circulation y est à double sens et une aire de retournement des véhicules automobiles est présente en partie terminale. Donne l'autorisation à Monsieur le Maire de signer l'acte de servitude de réseau d'assainissement habilite
Monsieur le Maire, à Signer tout document inhérent à la procédure.
demande la mise àjour du tableau des Voies Communales. 12 — Subvention Conférence des Financeurs Rapporteur : Monsieur le Maire Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur l'appel à projets 2026 et sur le cahier des charges, Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances dujeudi
13 novembre,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention d'un montant de 7359 Euros
concernant
l'appel
à
projets
2026
à
la
conférence
des
financeurs
du
Val
d'Oise
pour
Île
développement
d'actions
collectives
de
prévention
et
d'actions
individuelles
et
collectives
d'accompagnement des proches aidants à mener au titre de
l’année 2026 (Axes 5.2
Améliorer Îles
possibilités de répit pour limiter l'épuisement — Journé Détente, croisière sur l'Oise - Musical). AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention
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Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251128-PVCM20112025-AU Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 13 — Mise en place d’une collecte de dons Rapporteur : Monsieur le Maire Suite aux dégâts causés
par la tornade
le 20 octobre 2025, Monsieur le
Maire souhaite
mettre en
[=
place une convention de mandat financier afin de pouvoir récolter des dons pour financer la toiture de l'école élémentaire ainsi que celle du Centre de Loisirs. Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances du jeudi
13 novembre,
Le Conseil Municipal à la
majorité(!voix contre,
18 voix pour) autorise Monsieur le Maire à signer
la convention
de
mandat
financier afin
de
pouvoir récolter des
dons
pour
financer
la toiture
de
l'école élémentaire ainsi que celle du Centre de Loisirs « Un toit pour nos enfants ». avec la Société la French Web Factory, située
122 rue Amelot 75011
Paris immatriculée au RCS sous le numéro
815226782, représentée par Monsieur Frédéric Gibourdel, Président qui exploite la plateforme « on participe.fr », après accord du Comptable Public. 14 — Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030 du Centre Interdépartemental de Gestion. Rapporteur : Monsieur le Maire L'article 26 de la loi du 26 janvier 1984 autorise les centres de gestion à souscrire pour le compte des collectivités qui le souhaitent un contrat d'assurance statutaire couvrant les risques financiers liés à l’absentéisme de leurs agents dans le cadre de leurs obligations législatives et réglementaires (décès, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, CITIS, maternité.....). En
1992, le Conseil
d’ Administration a
pris la décision de créer un contrat-groupe et de le
soumettre périodiquement à une mise en concurrence conformément à
la règlementation relative à
la Commande Publique. Ce contrat présente l'intérêt d'une mutualisation des risques et garantit aux prestataires d’assurance un « portefeuille clients » pertinent. L'échéance du dixième contrat groupe est fixée au 31 décembre 2026. L’actuel contrat compte à ce jour 639 collectivités adhérentes, soit plus de 44 000 agents CNRACL et plus de 2 000 agents IRCANTEC couverts. En plus de
garantir une
procédure juridiquement
sécurisée, donner
mandat
au
CIG
permet
à
la
collectivité d'accéder à une solution assurantielle « clef en main » et pérenne. En effet, l'expérience dans
la passation des
marchés publics et
l'expertise du CIG dans
le pilotage
financier étroit des
derniers contrats groupe, ont permis de conserver les taux de cotisation sur la durée du marché. Aucune collectivité membre du contrat-groupe n'a vu, au cours des huit dernières années son taux de cotisation augmenter pour cause de sinistralité dégradée. Cette absence de révision technique des taux
a été
possible
grâce
au jeu
de
la
mutualisation
et
au
lissage
du
risque
sur
l’ensemble
des
collectivités
adhérentes.
Enfin,
à
l'appui
de
la
prestation
assurantielle,
le
CIG
veille
à ce
que
le
prestataire
propose,
en
complément
de
la
garantie,
des
services
associés
permettant
aux
collectivités
de
piloter
et
de
maitriser l’absentéisme (expertise, soutien psychologique, formations. ..).
11/16
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251128-PVCM20112025-AU Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 La
Commune
de
Margency
soumise
à
l'obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d'assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d'éviter de conduire sa propre consultation d'assurance. Présentation de la procédure : La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux garanties : une garantie pour les agents relevant de l'IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou contractuel de droit public) et une garantie pour les agents relevant de la CNRACL. La collectivité garde
le choix de
souscrire l'une ou l'autre des garanties, ou les deux. S'agissant des garanties pour les agents relevant CNRACE :
- une tranche ferme pour les collectivités de 30 agents CNRACL ou moins ; - autant
de
tranches
conditionnelles
nominatives
que
de
collectivités
de
31]
agents
CNRACL ou plus ;
La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques, assistance
juridique, programmes de soutien psychologique...).
Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à
La
Commune
de
Margency
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
À
noter bien
entendu,
que
toutes
les
collectivités,
à
l'issue
de
la
consultation, garderont la faculté d'adhérer ou non. La Commune de Margency : Adhérent au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2026 et compte-tenu de l'intérêt d'une consultation groupée,
je vous propose de rallier la procédure engagée par le C.I.G.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Assurances ; VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2124-3 qui définit la procédure avec négociation ; VU le Code de la Commande Publique et notamment l'article R.2124-3 qui fixe les cas dans lesquels le recours à la procédure avec négociation est possible ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéas
;
VU le décret n°86-552 du
14 mars
1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n°84-53 du
26 janvier
1984 et
relatif aux contrats
d'assurances
souscrits
par les centres de
gestion
pour
le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ; CONSIDERANT
que
la
passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
au
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
24 juin
2025
approuvant
Île
renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation ; VU l'exposé du Maire ; VU les documents transmis ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2026 conformément à l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du
l°
janvier 2027.
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Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251128-PVCM20112025-AU Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 Avant d'aborder le point suivant, Monsieur le Maire précise qu'il sera composé de 2 délibérations
et
non d'une seule car au fil de l'avancement des différentes demandes effectuées auprès des services de l'Etat,
de
la Région
Ile de
France et du
Département du
Val
d'Oise.
il
a obtenu aujourd'hui
plusieurs
confirmations.
Il souligne également sa fierté et ses vifs remerciements aux élus, aux prestataires, aux pompiers et aux membres du personnel municipal pour leur dévouement, leur disponibilité, leur rigueur, leur esprit d'équipe et leur soutien apporté lors des évènements du lundi 20 octobre. I est fier d'avoir pu rouvrir les portes de l'école élémentaire et du Centre de Loisirs en toute sécurité le lundi 3 novembre. 15-
Demande de subvention exceptionnelle (DSIL) pour les travaux de remise
en état de l’école élémentaire
suite aux dégâts causés par la tornade du lundi 20
octobre 2025 Rapporteur : Monsieur le Maire Par mail du 5 novembre, Les services de la Sous Préfecture de Sarcelles Val d'Oise nous ont fait part
qu’une
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
de
la
DSIL
pourrait
être
accordée
aux
communes touchées par la Tornade du lundi 20 octobre 2025. Considérant le mail du
18 novembre de la Sous-Préfecture qui nous demande de faire la demande
que sur l’école élémentaire, Considérant que la commune de Margency souhaite bénéficier de cette dotation dans le cadre des travaux occasionnés suite à la tornade du lundi 20 octobre 2025 sur l’école élémentaire Cette demande de subvention a été abordée en commission des finances le jeudi
13 novembre
2025 qui a émis un avis favorable à l’unanimité à cette demande de subvention. Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal, SOLLICITE une subvention exceptionnelle dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local 2025,
pour les
travaux occasionnés suite à la tornade du lundi 20 octobre 2025 pour la remise en
état de l’école élémentaire,
selon le plan de financement prévisionnel ci-joint :
13/16
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251128-PVCM20112025-AU Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 Nature des dépenses les montants indiqués (sans arrondi) doivent être justifiés
Nom du prestataire
Montant (HT)
Ét
udes
com
plémentai
res
/f rais
annexes
Travaux divers
Sous-total
travaux
ou
acquisitions
|
VISIONNE
à définir
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements
à préciser le cas
sollicité ou acquis
Montant (HT)
Taux
échéant
Fonds européens
0,00%
DETR
0,00%
DSIL
sollicite
298 000,00 €!
60,85%
FNADT
0,00%
Autres aide État
0,00%
Conseil régional
0,00%
Conseil départemental
sollicite
93 789,61
€|
19,15%
EPCI
0,00%
Autre collectivité
0,00%
à préciser
0,00%
Sous-total aides publiques
Taux de financement public
391
789,61
€|
80,00%
Autres aides non publiques à préciser Sous-total autres aides non publiques
0,00 €
Part de la collectivité
Fonds propres
97 973,39 €|
20,00%
Emprunt Crédit bail ou autres Recettes générées par le projet
Participation du maître d'ouvrage
97 973,39 € | 20,00%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)
489 763,00 €
14/16
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251128-PVCM20112025-AU Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 15
bis-
Demande
de
subvention
après
de
la
Région
Ile
de
France
et
du
Département du Val d’Oise Dégâts causés par la tornade du lundi 20 octobre 2025 Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le
Maire a obtenu de
la part de
la Région
Ile de
France un
fonds d'urgence de 200 000
Euros
pour les dégâts occasionnés suite à la tornade du lundi 20 Octobre 2025 sur Ecole et Centre
de Loisirs et a eu une confirmation des services du Département
pour l'obtention d'une subvention
d'un
maximum de 30 %
(honoraires compris). Cela passera lors du Conseil
Départemental du 28
novembre 2025. Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal, SOLLICITE les subventions de l'Etat (DSIL exceptionnelle 2025) de la
Région Ile de France et du
Département du Val d'oise,
pour les
travaux occasionnés suite à la tornade du lundi 20 octobre 2025
selon le plan de financement prévisionnel ci-joint :
Nature des dépenses les montants indiqués (sans
Nom du prestataire
Montant (HT)
arrondi) doivent être justifiés
ARR
=
—#—
|
oo
|
Maîtrise
d'œuvre
Mission de MO
Agence Chevron
68
106,00 €
Études complémentaires / frais annexes
|
Mission Bureau de Contrôle
à Définir
30 269,00 €
Travaux divers
à définir
939 024,00 €
15/16
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251128-PVCM20112025-AU Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements
à preciser le cas
sollicité ou acquis
Montant (HT)
Taux
échéant
Fonds européens
0,00%
DETR
0,00%
DSIL
sollicite
298 000,00 € |
28,73%
FNADT
0,00%
Autres aide État
0,00%
Conseil régional
sollicite
200 000,00 € |
19,28%
Conseil départemental
sollicite
311
219,70 €|
30,00%
EPCI
0,00%
Autre collectivité
0,00%
Sous-total
aides
publiques
Taux de financement public
809 219,70€|
78,00%
Autres aides non publiques Sous-total autres aides non publiques
0,00 €
Part de la collectivité
Fonds propres
228 179,30 € | 22,00%
Emprunt Crédit bail ou autres Recettes générées par le projet
Participation du maître d'ouvrage
228 179,30 € | 22,00%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)
1 037 399,00 €
Monsieur le Maire n'a pas reçu de question orale. Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H12.
LT 3
Le Mair Thiéir
AT
La secrétaire de séance Madame Murielle FANQUILLERE
16/16
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251128-PVCM20112025-AU Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025