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Procès Verbal - CONVOC CM 20112025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONVOC CM 20112025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Margency
Margency, le
14 Novembre 2025
CONVOCATION
Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira le :
Jeudi 20 novembre 2025 à 20 H 30 dans la salle du Conseil
Municipal
Ordre du Jour : 1 - Nomination du secrétaire de séance 2— Approbation du procès-verbal de la séance du
16 octobre 2025
3 - Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire 4
Approbation du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts de charges
N°11 5
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7 - Décision Modificative N°6 8 — Convention Globale Territoriale avec la CAF 9 - Modification du Tableau des effectifs 10 — Autorisation de signer l'acte de vente « Allée Edmont Michelet » (parcelle AC161) pour l'euro symbolique et autorisation de signer une servitude
Mairie
de
Margency
5, avenue Georges Pompidou 95580 Margency
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Ville-de-Margency11 — Autorisation de signer l'acte de vente « Allée des Emplés » (parcelle AC24) pour l'euro symbolique et autorisation de signer une servitude 12 - Subvention Conférence des Financeurs 13 - Mise en place d’une collecte de dons 14 - Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire 2027- 2030 du Centre Interdépartemental de Gestion. 15 -
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octobre 2025 Comptant sur votre présence je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
e Maire,
Thierry
BRUN