Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 05 17 RAA N°73 2024 089 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 05 17 RAA N°73 2024 089 SPECIAL Document publié le Vendredi 17 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 05 17 RAA N°73 2024 089 SPECIAL)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2024-089

PUBLIÉ LE 17 MAI 2024Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville

73-2024-05-17-00003 - Arrêté Préfectoral n°SPA/73/2024-242 portant

autorisation du 9ème rallye national Savoie Chautagne et du rallye

historique du pays de Seyssel (10 pages) Page 3

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2024-05-17-00003

Arrêté Préfectoral n°SPA/73/2024-242 portant

autorisation du 9ème rallye national Savoie

Chautagne et du rallye historique du pays de

Seyssel

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-17-00003 - Arrêté Préfectoral n°SPA/73/2024-242 portant autorisation du 9ème rallye national Savoie Chautagne et du rallye historique du pays de Seyssel 3Sous-préfecture

d’Albertville

Pôle Sécurité et Citoyenneté

Manifestations sportives

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SPA/73/2024-242

PORTANT AUTORISATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES MOTORISÉES DÉNOMMÉES « 9ème RALLYE NATIONAL DE SAVOIE CHAUTAGNE » ET «6ème RALLYE VHC, 5ème RALLYE VHRS, 4ème RALLYE VMRS DU PAYS DE SEYSSEL» LES 24 et 25 MAI 2024

Le préfet de la Savoie,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivant,

L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;

VU le code de la route, notamment ses articles R.411-29 à R.411-32 ;

VU le code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45, A 331-16 à A 331-23 et A 331-32

portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L 211-11;

VU le décret n°2012-312 du 5 mars 2012, relatif aux manifestations sportives sur les voies

publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017, portant simplification de la police des manifestations

sportives ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la

Savoie à compter du 23 août 2022 ;

VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux

concentrations et manifestations sportives ;

VU l'arrêté du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de

marchandises à certaines périodes complété par l’arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux

interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises sur le

réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » pour la période hivernale 2024 ;

VU l'arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur

les routes à grande circulation jusqu’au 31 mai 2024 inclus ;

VU l’arrêté préfectoral SCPP n°13-2024 du 18 mars 2024 portant délégation de signature à M. Bruno CHARLOT, sous-préfet de l’arrondissement d’Albertville ;

VU l’arrêté temporaire n°24-AT-0877 du 05 mai 2024 du Conseil Départemental de la Savoie réglementant la circulation pour le 9ème rallye national de Savoie Chautagne et pour le 6ème Rallye VHC, 5ème Rallye VHRS et 4ème Rallye VMRS du Pays de Seyssel ; VU la demande par laquelle le président de l'«Association Sportive de l'Automobile Club de Savoie», dont le siège social est situé 340 chemin des carrières - 73230 Saint-Alban-Leysse, sollicite l’autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée dénommée «9ème Rallye National Savoie-Chautagne», les 24 et 25 mai 2024 dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l’Ain ;

VU la demande par laquelle le président de l'«Association Sportive Automobile du Mont des Princes», dont le siège social est situé mairie de Seyssel, place de l’orme - 74910 Seyssel, sollicite

Sous-préfecture d’Albertville – 86 rue Jean-Baptiste Mathias – CS 50112 73207 ALBERTVILLE Cedex

Tél : 04 79 32 06 55 / Télécopie : 04.79.10.41.26

Mél : sp-albertville@savoie.gouv.fr

Site internet : www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-17-00003 - Arrêté Préfectoral n°SPA/73/2024-242 portant autorisation du 9ème rallye national Savoie Chautagne et du rallye historique du pays de Seyssel 4l’autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée dénommée «6ème Rallye VHC, 5ème Rallye VHRS et 4ème Rallye VMRS du Pays de Seyssel», les 24 et 25 mai 2024 dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie et de l’Ain ;

VU l’attestation de police d'assurance, transmise par l’organisateur au dossier de déclaration, couvrant sa responsabilité civile, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l'organisateur qui prête son concours à l'organisation de celle-ci ; VU l'avis de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie ;

VU l'avis de Monsieur le Préfet de l’Ain ;

VU les avis sollicités auprès des autorités locales investies du pouvoir de police de la circulation ;

VU les avis émis par les maires et les services concernés ;

VU l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière (CDSR), section

épreuves sportives, en date du 12 avril 2024 ;

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet d'Albertville,

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation 6ème Rallye VHC, 5ème Rallye VHRS et 4ème Rallye VMRS du Pays de Seyssel

L'«Association Sportive Automobile du Mont des Princes», dont le siège social est situé mairie de Seyssel, place de l’orme - 74910 Seyssel, est autorisée à organiser une manifestation sportive motorisée dénommée «6ème Rallye VHC, 5ème Rallye VHRS et 4ème Rallye VMRS du Pays de Seyssel», les 24 et 25 mai 2024 dans le département de la Savoie. Cette manifestation, qui traverse également les départements de la Haute-Savoie et de l’Ain, sera composée d'un maximum de 80 véhicules de course.

Le rallye est divisé en 2 étapes et comporte 9 épreuves spéciales : . Les deux cols (23,20 kms) à parcourir 1 fois le 24 mai

. Motz (12,30 kms) à parcourir 2 fois le 24 mai

. Le Clergeon (14,70Kms) à parcourir 2 fois le 25 mai

. Seyssel-Clermont-Desingy – (9,50 kms) à parcourir 2 fois le 25 mai . Bassy - Usinens – (8,00 kms) à parcourir 2 fois le 25 mai

L'organisation de la course sportive "6ème Rallye VHC, 5ème Rallye VHRS et 4ème Rallye VMRS du Pays de Seyssel" rend nécessaire de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24 au 25 mai 2024, sur les D55 et D56.

Epreuve spéciale n°2 : Chateaufort - Chevigney :

Le 24/05/2024, la circulation des véhicules est interdite de 18h15 à 23h30 sur les : . D55 du PR 1+0420 au PR 8+1400 (RUFFIEUX) situés hors agglomération .D56 du PR 10+0985 au PR 12+0290 (SERRIÈRES EN CHAUTAGNE) situés hors agglomération .D56 du PR 14+0500 au PR 16+0250 (SERRIÈRES EN CHAUTAGNE et MOTZ) situés hors agglomération

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de secours.

Epreuves spéciales n°4 et n°7 : Ruffieux - Col du Clergeon :

Le 25/05/2024, la circulation des véhicules est interdite de 08h00 à 17h30 sur la D55 du PR 1+0420 au PR 8+1400 (RUFFIEUX) situés hors agglomération.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de secours.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l’Association Sportive Automobile du Mont des Princes.

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-17-00003 - Arrêté Préfectoral n°SPA/73/2024-242 portant autorisation du 9ème rallye national Savoie Chautagne et du rallye historique du pays de Seyssel 5Article 2 Autorisation 9ème Rallye National Savoie-Chautagne

L'«Association Sportive de l'Automobile Club de Savoie», dont le siège social est situé 340 chemin des carrières - 73240 Saint-Alban-Leysse, est autorisée à organiser une manifestation sportive motorisée dénommée «9ème Rallye National de Savoie-Chautagne», les 24 et 25 mai 2024 dans le département de la Savoie. Cette manifestation, qui traverse également les départements de la Haute-Savoie et de l’Ain, sera composée d'un maximum de 100 véhicules de course.

Le rallye, divisé en 2 étapes et 4 sections, comporte 9 épreuves spéciales : . Les deux cols (23,20 kms) à parcourir 1 fois le 24 mai

. Motz (12,30 kms) à parcourir 2 fois le 24 mai

. Le Clergeon (14,70Kms) à parcourir 2 fois le 25 mai

. Seyssel-Clermont-Desingy – (9,50 kms) à parcourir 2 fois le 25 mai . Bassy - Usinens – (8,00 kms) à parcourir 2 fois le 25 mai

L'organisation de la course sportive "9ème Rallye National de Savoie-Chautagne" rend nécessaire de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24 au 25 mai 2024, sur les D55 et D56.

Epreuve spéciale n°2 : Chateaufort - Chevigney :

Le 24/05/2024, la circulation des véhicules est interdite de 18h15 à 23h30 sur les : . D55 du PR 1+0420 au PR 8+1400 (RUFFIEUX) situés hors agglomération .D56 du PR 10+0985 au PR 12+0290 (SERRIÈRES EN CHAUTAGNE) situés hors agglomération .D56 du PR 14+0500 au PR 16+0250 (SERRIÈRES EN CHAUTAGNE et MOTZ) situés hors agglomération

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de secours.

Epreuves spéciales n°4 et n°7 : Ruffieux - Col du Clergeon :

Le 25/05/2024, la circulation des véhicules est interdite de 08h00 à 17h30 sur la D55 du PR 1+0420 au PR 8+1400 (RUFFIEUX) situés hors agglomération.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de secours.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l’Association ASAC de Savoie.

Article 3 : Réglementation de la circulation

Les organisateurs devront rappeler aux participants que la manifestation se déroule sous le régime du strict respect du code de la route lors des journées de reconnaissance et qu’en aucun cas ils ne disposent d’un usage privatif de la chaussée ni d’une priorité de passage.

Les maires des communes concernées pour les voies communales et les conseils départementaux concernés pour les voies départementales prendront des arrêtés de police visant à interdire la circulation et le stationnement sur les sections de voies dénommées ES (Epreuves Spéciales), relevant de leurs attributions respectives, dans les deux sens de circulation, une heure avant le passage de la première voiture (Voiture tricolore) et une heure après le passage de la dernière voiture (damier). Ces ES étant définies par les organisateurs et déposées dans le dossier technique.

Ces manifestations sportives respecteront les Règles Techniques de Sécurité (RTS) conformément à la réglementation FFSA, rédigées et déposées par les organisateurs. Les interdictions de circulation ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de l'ordre, ainsi qu'aux véhicules d'incendie et de secours. Toute demande de franchissement des voies devra être effectuée en coordination avec le PC course.

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-17-00003 - Arrêté Préfectoral n°SPA/73/2024-242 portant autorisation du 9ème rallye national Savoie Chautagne et du rallye historique du pays de Seyssel 6Une signalétique appropriée concernant les fermetures de routes devra être posée une semaine avant la course à l'attention des riverains.

Article 4 : Sécurité

La sécurité de la manifestation est placée sous l'entière responsabilité des organisateurs. Le groupement de gendarmerie départementale de Savoie, qui n'est pas placé sous convention, effectuera des passages dans le cadre du service courant.

Des agents de sécurité seront mis en place aux départ et arrivée de chaque course pour interdire tout passage.

Des commissaires de course, équipés de leur chasuble et munis d'extincteurs, seront positionnés en nombre suffisant tout au long du parcours afin de veiller à la bonne exécution des fermetures de routes, à la sécurité des participants au niveau des passages les plus accidentogènes, ainsi qu'à la sécurité des personnes et des biens conformément aux règles Techniques de Sécurité (RTS) déposées.

Une voiture pilote s’assurera de la fermeture complète de l’axe emprunté avant le début de la course. Un dispositif de liaison et de signalisation entre le départ, l’arrivée et les différents points du parcours assurera la sécurité de l’épreuve.

Les organisateurs auront défini les zones autorisées aux spectateurs qui seront matérialisées par de la rubalise verte. Les autres zones sont réputées interdites et des panneaux seront installés. Cette signalisation est précisée dans les RTS (barrières de protection, rubalise, panneaux de signalisation).

Un véhicule doté d'un haut-parleur devra, avant le départ de chaque épreuve, inviter les spectateurs à observer les règles de prudence. En cas de non respect par les spectateurs des emplacements qui leurs sont réservés, les épreuves seront immédiatement arrêtées.

Sur les parcours de liaison, ainsi qu'à l'occasion des reconnaissances de parcours, les concurrents devront observer strictement les prescriptions du code de la route, ainsi que l'itinéraire mentionné.

Un système de géolocalisation permettant de suivre le déplacement des véhicules des concurrents, tant lors des reconnaissances que lors du déroulement de l'épreuve sportive sera obligatoirement installé. Les services de l'état pourront à tout moment consulter l'archivage des données en cas de plainte visant le comportement d'un concurrent. Ce système de géolocalisation ne pourra pas donné lieu à l'établissement de contravention pour excès de vitesse conformément au code de la route, mais les organisateurs se réservent le droit d'appliquer des pénalités prévues à la réglementation sportive.

Article 5 : Secours

La sécurité du public devra être assurée, conformément au Guide National de Référence (GNR) sur les Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS), par des secouristes formés aux gestes de premiers secours et dotés du matériel adéquat.

La sécurité des participants devra être assurée, conformément aux Règles Techniques et de Sécurité (RTS) de la fédération de rattachement, par au moins un médecin et une ambulance, dotés d'un moyen de communication radio propre à l'organisation et permettant d'être joints en permanence.

Les organisateurs devront permettre, en permanence et en sécurité, le libre accès des secours en tout point du parcours et des communes traversées. Ils devront prendre toutes les dispositions nécessaires (barrières, talus de protection, zones interdites...) pour assurer la protection des spectateurs en cas d'accident d'un des acteurs (choc avec le véhicule ou le pilote, projection de

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-17-00003 - Arrêté Préfectoral n°SPA/73/2024-242 portant autorisation du 9ème rallye national Savoie Chautagne et du rallye historique du pays de Seyssel 7pièces…).

Des extincteurs appropriés aux risques devront être disponibles en différents points de la manifestation. Les organisateurs doivent prévoir des personnels nommément désignés, formés à leur utilisation.

La zone de parking des véhicules devra être interdite d'accès au public et devra disposer d'extincteurs appropriés aux risques.

Un contact téléphonique devra impérativement être réalisé avec le CTA-CODIS, via le 112, pour les avertir du début et de la fin de la manifestation.

Article 6 : Rôle du responsable technique de la course

Avant le départ de chaque épreuve spéciale, le responsable technique de la course transmettra aux services de la préfecture et de la gendarmerie, l'imprimé ci-joint complété et signé, attestant que le parcours répond à la réglementation en vigueur, ainsi qu'aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

Il devra prescrire aux concurrents de se conformer strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par les autorités de police en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique, ainsi qu'aux injonctions des forces de l'ordre.

Il devra interrompre ou annuler la course, en cas de non-respect de la réglementation en vigueur, des prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral, d'accident ou d'irrespect manifeste des consignes de sécurité.

Article 7 : Prescriptions particulières de la Haute-Savoie

Fermetures des routes :

Pendant ces épreuves, la circulation publique sera interdite sur les voies empruntées et les horaires devront être respectés scrupuleusement par les organisateurs.

Quelques jours avant le passage de la compétition, les organisateurs devront procéder à une reconnaissance détaillée de l'itinéraire et prendre à cet effet les contacts nécessaires avec les services gestionnaires des voiries concernées.

Il appartient aux organisateurs de prendre connaissance des arrêtés municipaux et départementaux destinés à réglementer la circulation routière. Les organisateurs devront veiller à vérifier au préalable que les fermetures exigées sont bien opérationnelles.

Sécurité :

Un système de tracking devra être installé dans chaque véhicule se déplaçant, hors spéciale, dans le département de la Haute-Savoie.

Les organisateurs devront impérativement respecter le plan de sécurité joint au dossier. La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité des organisateurs. Une vigilance toute particulière des organisateurs (consignes, décision d'annulation...) est requise en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées. La manifestation sera annulée en cas d'intempéries.

Les organisateurs devront prendre toutes les mesures qui leur sembleront nécessaires pour signaler aux participants les éventuels dangers (déformations de la chaussée, couches de roulement en enduit) se trouvant sur les sections de routes parcourues. Il appartient aux organisateurs de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l’épreuve et un bon encadrement des participants. Les organisateurs prendront également toutes dispositions pour assurer la sécurité des spectateurs.

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-17-00003 - Arrêté Préfectoral n°SPA/73/2024-242 portant autorisation du 9ème rallye national Savoie Chautagne et du rallye historique du pays de Seyssel 8Les organisateurs devront mettre en place pour chaque épreuve spéciale trois voitures ouvreuses, une voiture balai et des commissaires de course en nombre suffisant. A ce titre, le plan de sécurité sera diffusé à chacun des commissaires de course et des personnels prévus pour les secours et la sécurité de l'épreuve. Les organisateurs devront faire respecter le code de la route aux véhicules VIP et aux voitures d’encadrement.

Les organisateurs devront impérativement respecter les règles techniques et de sécurité établies par la fédération française de sport automobile.

Des extincteurs seront installés à chaque poste de commissaires, au départ, à l'arrivée, aux contrôles horaires et le long du parcours.

Secours :

Les véhicules de secours publics doivent pouvoir s'engager sans délai sur l'itinéraire de la course avec l'assurance de l'arrêt immédiat des concurrents. A ce titre, les organisateurs devront prévenir tous les commissaires de course du passage des pompiers, surtout aux intersections. Les organisateurs devront communiquer au préalable au SDIS74 le numéro de téléphone du PC course n° 04 58 16 01 08) exclusivement dédié à la relation avec le CTRA-CODIS et pouvoir indiquer les points d'accès à privilégier.

Les demandes éventuelles de secours publics seront transmises au centre de traitement et de régulation des appels de Meythet : téléphone 18 ou 112. Tout secours à personne nécessitant un transport devra être transmis au SAMU - centre 15 (téléphone 15) pour régulation.

La manifestation organisée ne fait pas l'objet d'une convention de mise à disposition de moyens en personnels et en matériels par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS 74).

Les liaisons téléphoniques ou radios-téléphoniques seront mises en place entre le PC course et l’hôpital ou le centre de secours et entre le PC course, les départs et les arrivées de chaque épreuve spéciale

Parcours de liaison :

Sur tout l'itinéraire classé en parcours de liaison, les concurrents ne bénéficieront d'aucun usage privatif de la chaussée et devront par conséquent, se soumettre scrupuleusement aux règles du code de la route, notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse et les diverses interdictions résultant de la signalisation mise en place sur les voies empruntées. Des contrôles de vitesse pourront être effectués par les forces de l'ordre dans le cadre de la prévention.

Protection du public :

Conformément au dossier présenté, les organisateurs délimiteront tous les endroits susceptibles de présenter un danger pour le stationnement du public et désigneront : - les lieux dangereux interdits aux spectateurs et au stationnement des véhicules : des panneaux "interdit au public" seront mis en place, ainsi que des banderoles de chantier et des filets, - dans les endroits où le public sera admis à stationner, et en particulier au départ et à l'arrivée des épreuves chronométrées, le public sera maintenu hors de la chaussée par tout moyen approprié.

Le public ne sera pas admis à stationner à l’extérieur des courbes et devra être maintenu sur des plans surélevés par rapport à la route, sous la surveillance de commissaires de course qui veilleront à ce qu'aucun spectateur ne se trouve hors des zones de sécurité aménagées. Un véhicule muni d'une sonorisation devra 45 minutes avant le départ de l'épreuve spéciale

parcourir l'itinéraire en vue de donner des consignes de sécurité et faire évacuer les spectateurs

pouvant se trouver aux endroits dangereux.

Les commissaires de course devront notamment s'assurer du repositionnement des spectateurs

après les différentes interruptions et la manifestation ne pourra reprendre tant que les signaleurs

et les commissaires de course ne seront pas repositionnés à leurs postes et n'auront pas signalé

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-17-00003 - Arrêté Préfectoral n°SPA/73/2024-242 portant autorisation du 9ème rallye national Savoie Chautagne et du rallye historique du pays de Seyssel 9l'absence de danger.

Vérifications avant et pendant le déroulement des épreuves :

Les organisateurs seront chargés, avant le déroulement de l’épreuve, de vérifier que les prescriptions imposées par la réglementation et par l’arrêté préfectoral sont effectivement respectées et que tous les dispositifs de sécurité sont bien en place et en mesure de fonctionner. Les organisateurs pourront éventuellement décider de retarder le début de l'épreuve dans le cas où certains dispositifs de sécurité ne seraient pas en place ou s’avéreraient insuffisants.

Les organisateurs transmettront avant le début de la manifestation, l’attestation de conformité à

la réglementation ci-jointe signée, à la préfecture conformément à l'article R 331-27 du code du

sport (par mail : pref-manifestations-sportives@haute-savoie.gouv.fr et pref-defense-protection-

civile@haute-savoie.gouv.fr ).

Par ailleurs, l’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le représentant

de l'Etat s’il apparaît, après consultation de l’autorité sportive compétente, que les conditions de

sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure, y

compris verbale, qui leur en aurait été faite par le représentant de l’autorité administrative, ne

respectent plus ou ne font plus respecter, par les concurrents et les spectateurs, les dispositions

prévues pour la protection du public ou des concurrents.

Dès lors que les conditions de sécurité ne seraient plus réunies, pour quelques raison que ce soit, il est de la responsabilité des organisateurs d’interrompre ou de mettre fin à la manifestation sans délai.

Le directeur de course, présent tout au long de la manifestation, devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Article 8 : Prescriptions particulières de l’Ain

Les organisateurs devront :

• fournir la fiche récapitulative relative à l’organisation d’un évènement ou d’une

manifestation ainsi que l’annuaire de la manifestation disponible sur le guide des

manifestations (page 50 à 53) ;

• communiquer aux services de la Préfecture de l’Ain le numéro de téléphone par lequel il

sera possible de contacter le chargé de sécurité à tout moment. En cas de demande de

secours extérieure à la course sur une commune nécessitant d'utiliser ou de traverser les

voies de circulation prévues pour celle-ci, le centre opérationnel départemental d'incendie

et de secours (CODIS) prendra contact avec le commissaire de course pour valider

l'utilisation de ces voies et suspendre la course si besoin ;

• mettre en place aux carrefours de routes, pistes et sentiers empruntés par la course des

signaleurs dotés de signes distinctifs et équipés de moyens de liaison radio ou

téléphonique permettant une alerte rapide, sûre et précise du PC Organisation et des

secours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, accident ou sinistre et assurant le guidage de

ces derniers ;

• fixer précisément le lieu de rendez-vous des secours publics, en cas d'alerte de ceux-ci. S'ils

doivent emprunter l'itinéraire d'une des épreuves, ils ne pourront le faire qu'après la

suspension de l'épreuve et l'accord du chargé de sécurité ;

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-17-00003 - Arrêté Préfectoral n°SPA/73/2024-242 portant autorisation du 9ème rallye national Savoie Chautagne et du rallye historique du pays de Seyssel 10• maintenir l’accès des secours au circuit/site/emplacements réservés au public/commune

libre de tout stationnement ou encombrement, durant toute la durée de la manifestation ;

• garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la

distribution des secours (secours à personne et incendie) du secteur ; laisser libres et

accessibles les points d’eau incendie du secteur ;

• laisser libres et accessibles les points d’eau incendie du secteur ;

• Prendre connaissance des conditions astro-météo du jour afin d'anticiper toute disposition

relative à la sécurité du public ;

• baliser, protéger et surveiller les emplacements réservés au public. Les accès à ces derniers

devront être assurés en permanence durant l'épreuve sans emprunter la piste/le circuit.

Leurs dimensions seront fonction de l'importance du public admis.

• solliciter, au moins un mois avant la manifestation, l'autorisation du maire en cas

d'implantation d'un chapiteau, d’une tente ou d'une structure (CTS). Pour chaque

installation, il sera joint à cette demande d'implantation : l’extrait du registre de sécurité,

un descriptif des modalités d'implantation, le type des activités exercées avec le plan

d'aménagement intérieur et un descriptif des installations techniques ;

• Veiller à porter une attention sur l'organisation de la sécurité et la sûreté qu'il a lieu de

mettre en place afin de prévoir tout éventuel risque inhérent au contexte actuel en

respectant les consignes nationales liées aux événements en cours ;

• Prévoir la mise en place de signaleurs facilement identifiables (chasuble, brassard, …)

chargés d'assurer la réception et le guidage des secours extérieurs à l'organisation (sapeurs-

pompiers, SMUR, …). Ils auront également pour mission la mise en œuvre et le respect de

l‘application des règles de sécurité.

• disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours

publics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou sinistre. S'il est fait usage de

téléphones portables : s'assurer que tous les points du site soient couverts ;

• Fournir au SDIS l’organigramme de la manifestation, les coordonnées téléphoniques du PC

Organisation, le nom et les coordonnées du chargé de sécurité.

• Prévoir une sonorisation permettant de diffuser des messages de sécurité à l’attention du

public, audibles en tous points du site ou du circuit et/ou du parc concurrent.

• Positionner en différents points du site un plan renseigné (postes de secours et consignes

de sécurité) à la disposition du public

• Mettre en place un dispositif prévisionnel de secours à personnes (DPS) pour assurer la

sécurité du public, conforme à l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national

relatif aux DPS. Ce dispositif, chargé d’alerter et d’accueillir les secours et de prodiguer les

premiers secours aux victimes, sera néanmoins composé au minimum d’un point d’alerte

et de premier secours.

Article 9 : Protection de l'environnement

Il est interdit aux organisateurs et aux participants de jeter des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons, et d'apposer des affiches publicitaires ou autres sur les plantations ou les dépendances du domaine public, sous peine de sanctions prévues par l'article R 632-1 du code pénal sans préjudice de poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accident.

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-17-00003 - Arrêté Préfectoral n°SPA/73/2024-242 portant autorisation du 9ème rallye national Savoie Chautagne et du rallye historique du pays de Seyssel 11Il est également interdit d'apposer des affiches, papillons et flèches de direction, sur des ouvrages d'art, bornes, plaques de rues communales et poteaux de signalisation. Les organisateurs feront procéder à leur charge au nettoyage des dépendances du domaine public, et à l'enlèvement des panneaux publicitaires situés sur les accotements, après le déroulement de l'épreuve.

Les organisateurs doivent veiller à la propreté des lieux traversés par la manifestation par tous moyens qu’ils jugeront utile afin de maintenir la chaussée en bon état. Il leur revient de prévoir des sites de tri des déchets ou de ramassage de ces derniers, tout en s’assurant auprès des participants du bon respect des consignes en matière environnementale. Le département se réserve ainsi le droit de facturer à l’organisateur toute intervention de ses équipes rendue nécessaire à la suite d’une manifestation pour un ramassage de déchets.

Le carburant devra être stocké en quantité limitée dans une zone de mise en rétention, pour limiter les risques de pollution.

Article 10 : Sanctions

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal sans préjudice, s'il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur seront appliquées.

Article 11 : ordre et sécurité publics

M. le préfet de la Savoie ordonnera, le cas échéant, toutes mesures qu'il jugera utiles, en sus du présent arrêté.

Mmes et MM. les maires des communes traversées ordonneront toutes mesures qu'ils jugeront utiles en vue de garantir l'ordre et la sécurité publics dans la traversée de leur agglomération. Les arrêtés éventuellement pris à cet effet seront notifiés aux organisateurs de l'épreuve sportive par les soins de Mmes et MM. les maires.

Article 12 : Exécution

Le préfet de la Haute-Savoie, le préfet de l’Ain, le préfet de la Savoie, le président du conseil départemental de la Savoie (DRD), le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie, le directeur de la sécurité intérieure et de la protection civile de la Savoie, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Albertville, le 17 mai 2024

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet d’Albertville,

Signé : Bruno CHARLOT

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-17-00003 - Arrêté Préfectoral n°SPA/73/2024-242 portant autorisation du 9ème rallye national Savoie Chautagne et du rallye historique du pays de Seyssel 12Copies :

- M. le préfet de la Haute-Savoie

- M, le préfet de l’Ain

- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie - M. le président du conseil départemental de la Savoie– DRD

- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Savoie - M le directeur de la sécurité intérieure et de la protection civile de la Savoie - M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie

- Mmes et MM. les maires des communes de Savoie concernées

Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :

- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services (sous-préfecture d’Albertville, 86, rue du Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;

- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, bureau des polices administratives, place Beauvau 75008 Paris ;

En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place. de Verdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration d’une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-17-00003 - Arrêté Préfectoral n°SPA/73/2024-242 portant autorisation du 9ème rallye national Savoie Chautagne et du rallye historique du pays de Seyssel 13