Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 09 30 RAA N°73 2024 181
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 05 17 RAA N°73 2024 089
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 05 05 RAA N°73 2025 085
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 04 30 RAA N°73 2024 084
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 12 30 RAA N°73 2024 253
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 10 23 RAA N°73 2024 199
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 07 18 RAA N°73 2024 134
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 05 20 RAA N°73 2025 098
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 09 23 RAA N°73 2024 176
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 12 10 RAA N°73 2024 232
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 30 05 RAA N°73 2024 096 special
Document publié le Lundi 3 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 30 05 RAA N°73 2024 096 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-096
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024 Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2024-05-21-00015 - Arrêté capacités d'accueil collèges publics rentrée
2024 (1 page) Page 3
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l’Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Savoie
73-2024-05-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos dominical des salariés -
IKOS RA RIO TINTO 2024 L 3132-20 DDETSPP (2 pages) Page 5
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2024-05-29-00001 - 2024-32 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs
sonores Dr JACOB.odt (2 pages) Page 8
73-2024-05-29-00002 - 2024-33 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs
sonores Dr GUERRE.odt (2 pages) Page 11
73-2024-05-29-00003 - 2024-34 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs
sonores Dr HAVARD.odt (2 pages) Page 14
73-2024-05-29-00004 - 2024-35 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs
sonores Dr MASSERON.odt (2 pages) Page 17
2 73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-05-21-00015
Arrêté capacités d'accueil collèges publics
rentrée 2024
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-05-21-00015 - Arrêté capacités d'accueil collèges publics rentrée 2024 3 Arrêté DSDEN du 21 mai 2024 n° 2024–08 portant sur la capacité d’accueil des collèges publics de la Savoie pour la rentrée 2024
Vu l’article D211-11 du code de l’Education
Article 1er : L’effectif maximum d’élèves pouvant être accueillis dans chacun des collèges publics de la Savoie pour la rentrée 2024 est fixé comme suit :
AIGUEBELLE VAL D'ARC 84 112 84 84
AIME 112 112 112 84
AIX-LES-BAINS "Garibaldi" 150 150 120 180
AIX-LES-BAINS "J.J. Perret" 120 120 105 135
AIX-LES-BAINS "Marlioz" 150 120 150 150 64
ALBERTVILLE "C. de Savoie" 175 175 175 175 64
ALBERTVILLE "Jean Moulin" 84 56 84 84
ALBERTVILLE "Pierre Grange" 112 84 112 84
BARBY 180 180 150 150
BEAUFORT-SUR-DORON 60 60 90 60
BOURG-SAINT-MAURICE 150 180 180 180
BOZEL 90 90 90 90
CHAMBERY - BISSY 120 90 90 120
CHAMBERY "Côte Rousse" 175 175 175 175
CHAMBERY "Jules Ferry" 168 140 168 196
CHAMBERY "Louise de Savoie" 168 168 168 168
COGNIN 150 150 150 120
ENTRELACS 120 150 120 150
FRONTENEX 120 150 180 120
GRESY SUR AIX 150 150 180 150
LA MOTTE-SERVOLEX "Boigne" 90 90 120 120
LA MOTTE-SERVOLEX "G.Sand" 180 150 180 180
LA RAVOIRE 120 90 120 90 64
LA ROCHETTE VALGELON 140 140 140 140
LE CHATELARD 60 90 90 90
LES ECHELLES 90 120 90 90
MODANE 120 120 120 120
MONTMELIAN 210 210 240 210 64
MOUTIERS 162 162 135 189 64
NOVALAISE 120 120 90 90
SAINT-ALBAN-LEYSSE 120 120 150 150 64
SAINT-ETIENNE-DE-CUINES 90 90 90 90
SAINT-GENIX-LES VILLAGES 168 140 140 196
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 168 168 168 140 64
SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 56 84 84 56
SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY 120 150 150 150
UGINE 112 112 112 84
YENNE 90 90 120 90
Etablissements 6ème segpa 5ème 4ème 3ème
Article 2 : Ces capacités sont contingentées par les structures pédagogiques, les installations et les moyens disponibles.
Article 3 : La secrétaire générale de la direction des services de l’éducation nationale de la Savoie est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie.
Le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Savoie
Signé
François COUX
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-05-21-00015 - Arrêté capacités d'accueil collèges publics rentrée 2024 4 73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2024-05-30-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos
dominical des salariés - IKOS RA RIO TINTO 2024
L 3132-20 DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2024-05-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des 5 1/2
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
DDETSPP
Service dérogation
au repos dominical
321, chemin des Moulins
73000 CHAMBERY
ARRETE PREFECTORAL
portant dérogation aux dispositions du Code du travail
instituant le repos dominical des salariés
LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code du travail, et notamment les articles L 3132-20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4, R 3132-16 et R 3132-17,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur François RAVIER en qualité de Préfet de la Savoie, à compter du 23 août 2022,
VU l’arrêté préfectoral SCPP n° 37-2023 du 22 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Thierry POTHET, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Savoie, à l'effet de signer au nom du Préfet de la Savoie, les décisions et documents relevant de la compétence déléguée,
VU l’arrêté du 1er décembre 2023 portant subdélégation de signature à Madame Christine FABRE, Responsable de l’Unité de Contrôle 1 – Est du Pôle Travail de la DDETSPP de la Savoie, pour les attributions du Pôle Travail visées dans l’arrêté de délégation susvisé,
VU la demande reçue le 25 avril 2024, présentée par l’entreprise IKOS RA (20 Place Louis Pradel – 69001 LYON) souhaitant intervenir chez son client la société RIO TINTO Aluminium Pechiney (LRF – Rue Henri Sainte Claire Deville – CS 40114 – 73302 SAINT JEAN DE MAURIENNE Cedex) et déroger au repos dominical d’un de ses salariés, afin de permettre la mise en service de deux cuves à électrolyse au LRF (Laboratoire de Recherche des Fabrications), durant la période comprenant les mois de mai à décembre de l’année 2024,
VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus,
VU la décision unilatérale de l’employeur approuvée par le personnel concerné par cette demande de dérogation, le 04/04/2024,
VU l’avis du Comité Social et Economique l’entreprise IKOS RA en date du 10/04/2024,
CONSIDERANT que la société IKOS RA assure pour son client RIO TINTO, à Saint Jean de Maurienne, une prestation d’instrumentation et de supervision de l’installation de nombreux capteurs présents sur les cuves prototypes de production d’aluminium par électrolyse,
CONSIDERANT que deux cuves vont être prochainement remises en service et que durant le démarrage (ou préchauffage) celles-ci ont besoin d’une surveillance constante afin de suivre des mesures et intervenir rapidement en cas de défaillance lors de la montée en température,
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2024-05-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des 6 2/2
CONSIDERANT que le démarrage d’une cuve à électrolyse d’aluminium est une étape critique qui n’a lieu qu’une fois tous les 5 ans,
CONSIDERANT que pendant le temps nécessaire au préchauffage d’une cuve et à sa mise en service, un salarié de la société IKOS RA doit donc être d’astreinte durant une semaine complète (y compris le week-end),
CONSIDERANT que deux astreintes d’une semaine chacune et peut-être quelques week-ends seront nécessaires pour la mise en service de ces deux cuves,
CONSIDERANT la complexité du projet et le caractère difficilement planifiable de ces mises en service,
CONSIDERANT que la société IKOS RA apporte les éléments démontrant que le repos simultané de l’ensemble de son personnel, ces dimanches, causerait un préjudice particulier pour le public,
ARRETE
Article 1 – La société IKOS RA (20 Place Louis Pradel – 69001 LYON) est autorisée à déroger au repos dominical d’un de ses salariés, les dimanches de la période comprise entre le 31 mai et le 31 décembre 2024, afin d’intervenir chez son client la société RIO TINTO Aluminium Pechiney (LRF – Rue Henri Sainte Claire Deville – CS 40114 – 73302 SAINT JEAN DE MAURIENNE Cedex) pour permettre la mise en service de deux cuves à électrolyse au LRF (Laboratoire de Recherche des Fabrications).
Article 2 - Le repos sera donné suivant l'une des modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie du personnel. Les salariés devront bénéficier des contreparties et garanties prévues par les conventions et accords applicables.
Article 3 - La présente dérogation est susceptible d'être rapportée en cas de non-respect de la réglementation.
Article 4 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie, le Maire de Saint Jean de Maurienne, le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la SAVOIE, le Commandant du Groupement de la Gendarmerie Départementale de la Savoie et tous les agents qualifiés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera adressé au requérant.
Article 5 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Chambéry, le 30 mai 2024
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Directeur de
la DDETSPP de la Savoie,
La Responsable de l’Unité de Contrôle
du Pôle Travail,
Christine FABRE
VOIES DE RECOURS
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d’un recours :
- hiérarchique, par courrier motivé adressé au Ministère du Travail – Direction Générale du Travail - Sous-Direction des relations individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ; - contentieux, par courrier motivé adressé au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble. A titre de précision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2024-05-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des 7 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-05-29-00001
2024-32 POUR RAA Arret feux eclats et
avertisseurs sonores Dr JACOB.odt
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-29-00001 - 2024-32 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs sonores Dr JACOB.odt 8 Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC / 2024-32
portant autorisation d’utilisation d’un dispositif lumineux spécial de catégorie B et d’un avertisseur sonore spécial
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R311-1, R313-27 et R313-34 ;
VU l’arrêté du 3 juillet 1974 modifié, relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie . B / ;
VU l’arrêté du 30 octobre 1987 modifié, relatif aux dispositifs de signalisation des véhicules d’intervention urgente ;
VU la demande présentée par le docteur Sébastien JACOB, SOS médecins ;
VU l’avis favorable émis par l’agence régionale de santé en date du 22 mai 2024 ;
Considérant que les missions à caractère sanitaire et médical assurées par le véhicule du docteur JACOB lui confèrent le statut de véhicule d’intérêt général devant bénéficier de facilités de passage ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er
Le présent arrêté autorise le véhicule du docteur JACOB, listé ci-dessous, à être équipé de feux spéciaux à éclats de catégorie . B / ainsi que d’avertisseurs sonores spéciaux, afin de lui permettre de faciliter le passage .
MARQUE – TYPE IMMATRICULATION N° d’agrément
DACIA – DUSTER CQ-836-BH SOS médecins – CHAMBÉRY
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-29-00001 - 2024-32 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs sonores Dr JACOB.odt 9 Article 2
Pour les feux fixés sur les véhicules, cette autorisation est matérialisée sur le certificat d’immatriculation par la mention . feu sp bleu cat b /. Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée avec la carte grise lors de tout contrôle.
Article 3
Les véhicules bénéficiant de facilité de passage peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Article 4
Les dispositifs lumineux et les dispositifs sonores spéciaux équipant les véhicules d’intervention urgente doivent être conformes à un type agréé.
Article 5
Ces dispositifs ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’interventions urgentes et nécessaires.
Article 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le délégué territorial de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, la directrice interdépartementale de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée à l’intéressé.
Chambéry, le 29 mai 2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-29-00001 - 2024-32 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs sonores Dr JACOB.odt 10 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-05-29-00002
2024-33 POUR RAA Arret feux eclats et
avertisseurs sonores Dr GUERRE.odt
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-29-00002 - 2024-33 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs sonores Dr GUERRE.odt 11 Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC / 2024-33
portant autorisation d’utilisation d’un dispositif lumineux spécial de catégorie B et d’un avertisseur sonore spécial
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R311-1, R313-27 et R313-34 ;
VU l’arrêté du 3 juillet 1974 modifié, relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie . B / ;
VU l’arrêté du 30 octobre 1987 modifié, relatif aux dispositifs de signalisation des véhicules d’intervention urgente ;
VU la demande présentée par le docteur Julien GUERRE, SOS médecins ;
VU l’avis favorable émis par l’agence régionale de santé en date du 22 mai 2024 ;
Considérant que les missions à caractère sanitaire et médical assurées par le véhicule du docteur GUERRE lui confèrent le statut de véhicule d’intérêt général devant bénéficier de facilités de passage ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er
Le présent arrêté autorise le véhicule du docteur GUERRE, listé ci-dessous, à être équipé de feux spéciaux à éclats de catégorie . B / ainsi que d’avertisseurs sonores spéciaux, afin de lui permettre de faciliter le passage .
MARQUE – TYPE IMMATRICULATION N° d’agrément
CITROËN – C3
AIRCROSS
GT-090-XQ SOS médecins – CHAMBÉRY
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-29-00002 - 2024-33 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs sonores Dr GUERRE.odt 12 Article 2
Pour les feux fixés sur les véhicules, cette autorisation est matérialisée sur le certificat d’immatriculation par la mention . feu sp bleu cat b /. Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée avec la carte grise lors de tout contrôle.
Article 3
Les véhicules bénéficiant de facilité de passage peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Article 4
Les dispositifs lumineux et les dispositifs sonores spéciaux équipant les véhicules d’intervention urgente doivent être conformes à un type agréé.
Article 5
Ces dispositifs ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’interventions urgentes et nécessaires.
Article 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le délégué territorial de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, la directrice interdépartementale de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée à l’intéressé.
Chambéry, le 29 mai 2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-29-00002 - 2024-33 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs sonores Dr GUERRE.odt 13 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-05-29-00003
2024-34 POUR RAA Arret feux eclats et
avertisseurs sonores Dr HAVARD.odt
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-29-00003 - 2024-34 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs sonores Dr HAVARD.odt 14 Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC / 2024-34
portant autorisation d’utilisation d’un dispositif lumineux spécial de catégorie B et d’un avertisseur sonore spécial
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R311-1, R313-27 et R313-34 ;
VU l’arrêté du 3 juillet 1974 modifié, relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie . B / ;
VU l’arrêté du 30 octobre 1987 modifié, relatif aux dispositifs de signalisation des véhicules d’intervention urgente ;
VU la demande présentée par le docteur Thomas HAVARD, SOS médecins ;
VU l’avis favorable émis par l’agence régionale de santé en date du 22 mai 2024 ;
Considérant que les missions à caractère sanitaire et médical assurées par le véhicule du docteur HAVARD lui confèrent le statut de véhicule d’intérêt général devant bénéficier de facilités de passage ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er
Le présent arrêté autorise le véhicule du docteur HAVARD, listé ci-dessous, à être équipé de feux spéciaux à éclats de catégorie . B / ainsi que d’avertisseurs sonores spéciaux, afin de lui permettre de faciliter le passage .
MARQUE – TYPE IMMATRICULATION N° d’agrément
RENAULT – CLIO EL-255-CL SOS médecins – CHAMBÉRY
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-29-00003 - 2024-34 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs sonores Dr HAVARD.odt 15 Article 2
Pour les feux fixés sur les véhicules, cette autorisation est matérialisée sur le certificat d’immatriculation par la mention . feu sp bleu cat b /. Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée avec la carte grise lors de tout contrôle.
Article 3
Les véhicules bénéficiant de facilité de passage peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Article 4
Les dispositifs lumineux et les dispositifs sonores spéciaux équipant les véhicules d’intervention urgente doivent être conformes à un type agréé.
Article 5
Ces dispositifs ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’interventions urgentes et nécessaires.
Article 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le délégué territorial de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, la directrice interdépartementale de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée à l’intéressé.
Chambéry, le 29 mai 2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-29-00003 - 2024-34 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs sonores Dr HAVARD.odt 16 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-05-29-00004
2024-35 POUR RAA Arret feux eclats et
avertisseurs sonores Dr MASSERON.odt
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-29-00004 - 2024-35 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs sonores Dr MASSERON.odt 17 Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC / 2024-35
portant autorisation d’utilisation d’un dispositif lumineux spécial de catégorie B et d’un avertisseur sonore spécial
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R311-1, R313-27 et R313-34 ;
VU l’arrêté du 3 juillet 1974 modifié, relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie . B / ;
VU l’arrêté du 30 octobre 1987 modifié, relatif aux dispositifs de signalisation des véhicules d’intervention urgente ;
VU la demande présentée par le docteur Jean-Christophe MASSERON, SOS médecins ;
VU l’avis favorable émis par l’agence régionale de santé en date du 22 mai 2024 ;
Considérant que les missions à caractère sanitaire et médical assurées par le véhicule du docteur MASSERON lui confèrent le statut de véhicule d’intérêt général devant bénéficier de facilités de passage ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er
Le présent arrêté autorise le véhicule du docteur MASSERON, listé ci-dessous, à être équipé de feux spéciaux à éclats de catégorie . B / ainsi que d’avertisseurs sonores spéciaux, afin de lui permettre de faciliter le passage .
MARQUE – TYPE IMMATRICULATION N° d’agrément
VOLKSWAGEN – T-ROC FD-926-BH SOS médecins – CHAMBÉRY
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-29-00004 - 2024-35 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs sonores Dr MASSERON.odt 18 Article 2
Pour les feux fixés sur les véhicules, cette autorisation est matérialisée sur le certificat d’immatriculation par la mention . feu sp bleu cat b /. Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée avec la carte grise lors de tout contrôle.
Article 3
Les véhicules bénéficiant de facilité de passage peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Article 4
Les dispositifs lumineux et les dispositifs sonores spéciaux équipant les véhicules d’intervention urgente doivent être conformes à un type agréé.
Article 5
Ces dispositifs ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’interventions urgentes et nécessaires.
Article 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le délégué territorial de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, la directrice interdépartementale de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée à l’intéressé.
Chambéry, le 29 mai 2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-05-29-00004 - 2024-35 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs sonores Dr MASSERON.odt 19