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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 12 10 RAA N°73 2024 232 special
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 12 10 RAA N°73 2024 232 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-232
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2024-12-10-00001 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-84 portant sur l'opération de démolition de
l'usine Calypso (4 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-12-10-00001
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-84
portant sur l'opération de démolition de l'usine
Calypso
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-10-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-84 portant sur l'opération de démolition de l'usine Calypso 3 PRÉFET Cabinet
DELA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité ;
Fraternit
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-84
Autoroute A43-Maurienne
Opération de démolition de l'usine Calypso à proximité de l'A43 Maurienne
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 :
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur
l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du
11 janvier 2023 ;
VU la demande présentée par la société SFTRF le 29 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 2 décembre 2024;
VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 4
décembre 2024 ;.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-10-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-84 portant sur l'opération de démolition de l'usine Calypso 4 CONSIDERANT que pour permettre la démolition de l'usine calypso située à proximité de l'A43
Maurienne en sécurité, il convient de réglementer la circulation.
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
L'opération de démolition de l'usine Calypso situé à proximité du réseau A43 à hauteur du PR 175 est
programmée le 12 décembre 2024.
Dans le sens France - Italie (sens 1) à compter de 10h45 :
Un bouchon glissant sera mis en œuvre depuis le diffuseur n°26 de STE MARIE DE CUINES au PR 157
jusqu'à la barrière de péage pleine voie de ST MICHEL DE MAURIENNE au PR 177
Le péage n°28 de ST JULIEN MONTDENIS sera fermé et l'aire de stockage du Rieu sec sera activée.
Dans le sens Italie - France (sens 2) à compter de 10h45 :
La circulation sera interrompue depuis le péage de SAINT MICHEL DE MAURIENNE et l'aire de repos
attenante.
En cas d'aléa d'exploitation ou de conditions météorologiques défavorables, l'opération pourra être
reportée dans l'après-midi.
Article 2
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter
distances entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autres
chantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.
La SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêté permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages
pendant les jours dits hors chantier.
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire
96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 4
Communication vers les usagers.
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de
circulation concerné.
Article 5
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces
dispositions détaillées aux articles ci-dessus ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de
secours.
Article 6
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF
s’assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-10-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-84 portant sur l'opération de démolition de l'usine Calypso 5 Article 7
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal
administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 10 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-10-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-84 portant sur l'opération de démolition de l'usine Calypso 6 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-10-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-84 portant sur l'opération de démolition de l'usine Calypso 7