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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 05 20 RAA N°73 2025 098 special
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 05 20 RAA N°73 2025 098 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-098
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-05-20-00001 - RAA DS-BSRPRRDC 2025-34 Arreté feux eclats et
avertisseurs sonores SNCF RESEAU (3 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-05-20-00001
RAA DS-BSRPRRDC 2025-34 Arreté feux eclats et
avertisseurs sonores SNCF RESEAU
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-05-20-00001 - RAA DS-BSRPRRDC 2025-34 Arreté feux eclats et avertisseurs sonores SNCF RESEAU 3 EI PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC / 2025-34
portant autorisation d’utilisation d’un dispositif lumineux spécial de catégorie B et d’un avertisseur sonore spécial
La préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la route et notamment les articles R311-1, R313-27 et R313-34 ;
VU l’arrêté du 3 juillet 1974 modifié, relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie “B” ;
VU l’arrêté du 30 octobre 1987 modifié, relatif aux dispositifs de signalisation des véhicules d’intervention urgente ;
VU l’arrêté DS-BSRPRRDC / 2024-63 du 23 septembre 2024 portant autorisation d’utilisation d’un dispositif lumineux spécial de catégorie B et d’un avertisseur sonore spécial ;
VU la demande présentée par SNCF RÉSEAU en date du 13 mai 2025 ;
Considérant que les missions d’intervention à caractère d’urgence assurées par les véhicules des chefs d’incident locaux et des chefs d’incident principaux de SNCF RÉSEAU leur confèrent le statut de véhicules d’intérêt général devant bénéficier de facilités de passage ;
Sur proposition de Monsieur, le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er
Le présent arrêté autorise les véhicules de la société SNCF RÉSEAU, listés ci-après, à être équipés de feux spéciaux à éclats de catégorie B ainsi que d’avertisseurs sonores spéciaux, afin de leur permettre de faciliter le passage.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-05-20-00001 - RAA DS-BSRPRRDC 2025-34 Arreté feux eclats et avertisseurs sonores SNCF RESEAU 4 Article 2
Immatriculation Marque Localisation Utilisation
GV-536-ZF RENAULT ZOÉ Siège Chambéry Astreinte COGC et CIP
GH-633-TR CITROËN C3 Chambéry Astreinte Savoie Nord
HC-232-SE CITROËN C3 Chambéry Astreinte Savoie Sud
FP-748-ST RENAULT CLIO Montmélian Dirigeant Montmélian
GH-294-TR CITROËN C3 Albertville Dirigeant Tarentaise
Article 3
Pour les feux fixés sur les véhicules, cette autorisation est matérialisée sur le certificat d’immatriculation par la mention E feu sp bleu cat b F. Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée avec la carte grise lors de tout contrôle.
Article 4
Les véhicules bénéficiant de facilité de passage peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Article 5
Les dispositifs lumineux et les dispositifs sonores spéciaux équipant les véhicules d’intervention urgente doivent être conformes à un type agréé.
Article 6
Ces dispositifs ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’interventions urgentes et nécessaires.
Article 7
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8
L’arrêté DS-BSRPRRDC / 2024-63 du 23 septembre 2024 susvisé est abrogé.
Article 9
Le directeur d’établissement Infra-circulation Alpes de SNCF réseau, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, la directrice interdépartementale de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée à SNCF réseau.
Chambéry, le 20 mai 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le sous-préfet directeur de cabinet
Signé
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-05-20-00001 - RAA DS-BSRPRRDC 2025-34 Arreté feux eclats et avertisseurs sonores SNCF RESEAU 5 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-05-20-00001 - RAA DS-BSRPRRDC 2025-34 Arreté feux eclats et avertisseurs sonores SNCF RESEAU 6