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Procès Verbal - Proces Verbal du 21 MAI 2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 21 MAI 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport,
LENS, le { 2 JUIN 2095
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin Mesdames et Messieurs
Pôle la Vie de La Cité - Accès aux services
publics et ressources internes les adjoints au maire
Direction Gestion des Assemblées ï ar 2 yz z
Affaire suivie par Mme BLOTTIAUX les conseillers municipaux délégués Réf : VB/BB
les conseillers municipaux
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Je vous prie de trouver ci-joint le procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal du 21 mai 2025.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer,
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes sentiments les
meilleurs.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr viledelens
Sylvain ROBERT
Mäire de Lens PROCES VERBAL Président de la Communauté DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité —
Accès aux services publics SEANCE DU MERCREDI 21 MAI 2025 et ressources internes
Service Gestion des Assemblées
L'an deux mille vingt-cinq, le 21 mai, à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 15 mai 2025.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE, GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI, MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M. DAUBRESSE, Mmes BARBAUT, MASSET, M. LEFEBVRE, Mme BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, M. CLAVET, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. WATTIER ayant donné pouvoir à Mme DAVID.
Etaient absents : M. DESMARETZ, Mme VINCENT.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Chérif OUDJANI, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Pour mémoire ont été présentés avant le début du Conseil Municipal par Messieurs ROBERT, Maire de Lens, et OUGHOURLIAN, Président du Racing Club de LENS, les grandes lignes du projet qui font l'objet des délibérations n°s 3, 4 et 5 du Conseil Municipal de ce jour.
Monsieur ROBERT :
Alors, c'est Un peu formel comme organisation, mais on va devoir rentrer dans la procédure de conseil municipal. Je pense que tout le monde est arrivé, donc on va pouvoir engager la partie plus habituelle que l'on connaît. Je remercie Monsieur OUGHOURLIAN. On va devoir faire juste un changement de chaises pour vous permettre de regagner les tables sur le côté pour qu'on puisse rentrer dans l'examen des délibérations.
Ça va pour tout le monde ? On peut commencer. On n'attend pas le quart d'heure traditionnel.
Et donc, malheureusement, dans cette séance particulière, nous avons aussi un
événement qu'il nous faut rappeler en mémoire. || est récent, mais en même temps, il est douloureux. Vous vous souvenez que lors du dernier conseil, Dominique REAL était parmi nous et malheureusement, Dominique nous a quittés fin mars. En sa mémoire, je vais vous demander, avant de commencer formellement cette séance, d'observer un petit moment de recueillement.
(Moment de recueillement)
Merci.
Bien, comme il est de tradition, on commence par l'appel des membres du conseil, et donc je laisse la parole à Manuel GONZALEZ.
Appel des membres par Monsieur GONZALEZ, Directeur Général Adjoint des Services.
Monsieur ROBERT :
Merci beaucoup.
Nous recevrons le procès-verbal de notre dernier conseil pour le conseil suivant pour pouvoir aussi procéder au vote et à l'adoption des comptes-rendus.
Je vous rappelle, comme d'habitude,
- les dispositions de l'article 2 de la loi 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat, qui mentionnent au titre de la Charte de l'élu local, que celui-ci veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à le faire connaître avant le débat et le vote,
-que les débats sont enregistrés, donc je vous demande d'attendre d'être en possession du micro pour pouvoir vous exprimer,
Page 2 sur 23 -et que pour l'examen des délibérations de ce conseil municipal, la commission des finances s'est réunie lundi à 17h, les autres commissions n'ayant pas matière à se réunir.
QUESTION N°1
CONSEIL MUNICIPAL _— INSTALLATION DE MADAME BARBAUT MARYSE EN QUALITE DE CONSEILLERE MUNICIPALE
(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)
Monsieur ROBERT :
La première délibération appelle l'installation officielle de Mme BARBAUT qui, comme vous l'avez entendu dans l'appel des membres du conseil, est parmi nous cet après-midi, donc en remplacement de Dominique REAL, Mme BARBAUT, arrivant à la suite de la liste, «LENS TOUJOURS AVEC VOUS». Elle est maintenant installée au conseil municipal.
© Le Conseil Municipal prend acte.
QUESTION N°2
COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES — REMPLACEMENT DE MONSIEUR DOMINIQUE REAL
(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)
Monsieur ROBERT :
En même temps, elle entre, par la délibération n° 2, à la commission des finances en
lieu et place de Dominique REAL, tel que c'était prévu dans les conditions adoptées par notre conseil, c'est le suivant de la liste qui prend aussi les positions dans les commissions correspondantes.
© Le Conseil Municipal prend acte.
Monsieur ROBERT :
Pour cette séance, pour le symbole et vu l'ordre du jour, je vous propose que ce soit Chérif OUDJANI qui assure le secrétariat, sauf s'il y a des remarques particulières.
Alors on a trois délibérations à l'examen qui vont permettre d'arriver à la délibération, qui est l'objet, je pense «principal», mais qui sont indispensables pour pouvoir mener la discussion et surtout le débat sur l'accord de cession qui sera proposé dans la délibération n° 5. La première délibération n° 3 sur ce sujet vise à définir le périmètre de cession du stade en actualisant le périmètre du BEA.
Page 3 sur 23 QUESTION N°3
STADE BOLLAERT-DELELIS ET TERRAIN DE L'ANCIEN STADE TASSETTE — MISE A DISPOSITION_A LA SASP RACING CLUB DE LENS — AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF (B.E.A) — RESILIATION PARTIELLE ANTICIPEE (Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)
Monsieur ROBERT :
Vous savez que depuis quelques années, le terrain d'assiette initial du BEA a subi quelques évolutions. Le Racing a autorisé la réalisation des travaux du BHNS sur une partie de l'emprise qui est aujourd'hui dans le cadre du BEA, donc il faut réactualiser cette emprise. Et dans le même temps, aujourd'hui, la question de l'accès à Bollaert et donc du stationnement sur ce site pour les projets qui se sont développés, notamment la piscine ou les autres équipements qui vont là encore se développer dans le périmètre, nécessitent la réalisation d'une nouvelle offre de stationnement et donc d'enlever du périmètre final du BEA, les terrains d'emprise de l'ancien terrain Tassette et donc de déduire du BEA actuel, une surface de 1 hectare 94 ares et 8 centiares.
Aussi, par la délibération, il est donc proposé d'autoriser, de m'autoriser ou
d'autoriser la personne que je désignerai, à signer l'avenant visant à modifier le périmètre du BEA avec la résiliation partielle du BEA uniquement pour les surfaces libérées telles qu'elles viennent d'être définies avec la SAS Racing Club de Lens.
A noter que cela se fait sans versement d'indemnité de la ville au bénéfice du club et sans incidence sur le montant de la redevance actuelle et c'est dans ce cadre-là que la commission des finances a émis un avis favorable. C'est la première étape avant de poursuivre la démarche.
Y a-t-il des remarques sur cette évolution du périmètre ? Monsieur CLAVET.
Monsieur CLAVET :
Merci Monsieur le Maire.
Monsieur OUGHOURLIAN, il y a lieu de remettre ce projet dans son contexte. Il est complexe mais son rappel met à jour des éléments qui ne sauraient être ignorés à l'occasion de la vente. Plus immédiatement, ils sont indispensables pour saisir la portée d'une cession de cet équipement. En 2013, fut prise la décision de rénover le stade Bollaert en prévision de l'Euro de football 2016.
Monsieur ROBERT :
Monsieur CLAVET, ça c'est la délibération n°5.
Monsieur CLAVET :
Non, non, du tout, on parle du BEA, Monsieur ROBERT, ne vous inquiétez pas.
Monsieur ROBERT :
On revient sur le périmètre, s'il vous plaît.
Page 4 sur 23 Monsieur CLAVET :
Oui, oui, non, je vais parler du BEA, ne vous inquiétez pas, laissez-moi parler, vous
verrez.
Monsieur ROBERT :
Sur le périmètre, allez-y.
Monsieur CLAVET :
Non, non, on parle du BEA, Monsieur ROBERT.
Alors, si vous voulez que j'aille directement à l'essentiel, les rapports de la Cour des comptes et de la CRC ont pointé plusieurs illégalités, irrégularités dans ce rapport. Et donc, je vous demanderai évidemment de répondre à quelques questions avant, évidemment, de rentrer sur le débat de la vente du stade.
Alors, premièrement, quelles mesures recommandées par la CRC et la Cour des comptes ont été mises en œuvre et quand ? Qu'en est-il de l'avenant que vous avez annoncé au BEA pour intégrer des missions d'intérêt général ? Quand a-t-il été signé ? A défaut, le club ne pouvait se maintenir, d'ailleurs, dans le stade comme le maire l'avait lui- même reconnu en 2017. Quand a été révisée la redevance notoirement trop faible versée à la commune ? De quel ordre a été la hausse ? Ces deux corrections conditionnaient la légalité de la poursuite du BEA. Après les rapports de 2017, la municipalité ne pouvait ignorer ces impératifs. Quels comptes-rendus annuels ont été remis à la ville sur la gestion du stade par le RCL ?
C'est pourquoi, avec toutes ces questions en suspens, il me paraît impossible aujourd'hui d'entamer toute discussion sur une vente du stade sans qu'auparavant, des réponses aient été reçues sur les points importants des rapports de la CRC.
Alors, évidemment, j'aurais pu développer davantage, mais il semblerait une fois de plus que l'opposition soit privée de temps de parole et de participer à ce débat.
Monsieur ROBERT:
Non, non, Monsieur CLAVET. Juste pour vous informer par rapport au sujet, que ce
que vous évoquez sur les remarques de la CRC, sera repris dans la prochaine délibération parce que la CRC n'a pas cantonné uniquement ses remarques sur la redevance.
Je vous rappelle que là remarque de la CRC n'est pas opposable au Racing. On a écrit deux fois aux ministères des Finances et des Sports sur le sujet de la redevance et on est resté sans réponse. Vous avez peut-être des éléments nouveaux des ministères ?
On met donc au vote la délibération n° 3 sur l'évolution du périmètre du BEA actuel et donc, la reprise de ces parcelles pour un peu plus d'un hectare pour pouvoir après enchaîner sur le reste des délibérations.
Que celles et ceux qui l'approuvent le manifestent en levant la main. Merci.
Page 5 sur 23 Abstentions ?
Vote « contre » ?
C'est enregistré. La délibération n° 3 est approuvée.
æ Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal en eut délibéré.
Contre... 4 (Mmes LAUWERS et LEROY, Mrs CLAVET et PACH)
Abstentions... 0
QUESTION N°4
ABSENCE D'AFFECTATION TANT A UN SERVICE PUBLIC QU'A L'USAGE DIRECT DU PUBLIC ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU STADE BOLLAERT-DELELIS
(Rapporteur: Monsieur Sylvain ROBERT)
Monsieur ROBERT :
On vient d'actualiser le périmètre du BEA, maintenant on regarde quelle est la nature du bien. En l'absence d'affectation du stade à un service public, le stade est un bien qui appartient au domaine privé de la commune. Donc, en l'occurrence, le stade relève du domaine privé de la commune parce qu'il n'accueille pas de public en permanence, parce qu'il n'est pas ouvert au public. Vous voyez bien qu'il y a des grilles d'enceinte qui en interdisent son accès et en limite son utilisation.
Donc, en se fondant notamment sur la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour administrative d'appel de Douai du 30 décembre 2020, qui portait sur le stade de Valenciennes, parce qu'il y a déjà eu cette question-là au niveau du stade de Valenciennes, selon la jurisprudence du Conseil d'État, la seule présence d'un club sportif professionnel dans une enceinte propriété d'une collectivité publique, sans autres contraintes que celles découlant de la mise à disposition d'équipements sportifs, ne caractérise pas à elle seule une mission de service public qui entraînerait la qualification de domaine public. On est donc bien sur du domaine privé.
Et donc, dans un arrêt du 30 décembre 2020 concernant la société VAFC Valenciennes Sport Développement, la Cour administrative d'appel de Douai a consacré la domanialité privée des stades appartenant aux personnes publiques, et dont la gestion est confiée à des tiers, en dehors de toute volonté manifeste de la collectivité de l'affecter à l'exécution d'une mission de service public.
Donc, s'agissant de notre cas, le bail emphytéotique conclu en juillet 2002 entre la Ville de Lens et le Racing Club de Lens ne comporte pas d'obligation particulière auxquelles le Racing serait soumis et qui traduirait donc un droit de regard de la Ville ou son intention de confier à ce dernier une mission de service public sous son contrôle. Le bail donne au Racing la possibilité d'organiser les matchs, mais on ne demande pas au Racing d'organiser des actions de service public à l'intérieur du stade. En conclusion, le stade Bollaert ne peut pas être regardé comme étant affecté à un service public, mais relevant bien du domaine privé de la Ville.
Page 6 sur 23 La délibération propose donc au conseil municipal de constater le déclassement dans le domaine privé de la ville, du stade BOLLAERT-DELELIS et donc de pouvoir en réaliser la cession, ce qu'a approuvé la commission des finances réunie lundi. C'est un peu particulier, je vous l'avoue, c'est un peu technique, mais on doit redéfinir le périmètre, c'est l'objet de la délibération n° 3.
La délibération n° 4 nous permet de constater qu'on est bien sur un équipement relevant du domaine privé et donc, comme c'est le domaine privé, derrière on pourra délibérer sur la délibération n° 5. Mais il faut passer ces étapes-là pour pouvoir accepter, valider ces principes et pouvoir délibérer sur la délibération n° 5.
Y a-t-il des remarques sur ce constat ? demande de vote ?
Pour la délibération n° 4, vote « pour » ? Merci.
Abstention ? On n'en a pas.
Vote « contre » ?
Tout est enregistré. La délibération est adoptée.
© Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal en eut délibéré.
Contre... 4 (Mmes LAUWERS et LEROY, Mrs CLAVET et PACH)
Abstentions... 0
On passe donc à la délibération n° 5 portant sur l'accord de cession du stade BOLLAERT-DELELIS au RACING CLUB DE LENS.
QUESTION N° 5
CESSION DU STADE BOLLAERT-DELELIS AU RACING CLUB DE LENS
(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)
Monsieur ROBERT :
Par cette délibération, il s'agit d'autoriser la signature de tous les documents permettant à la ville de céder au RACING CLUB DE LENS, le stade BOLLAERT-DELELIS et le foncier donc déclassé (c'est la délibération précédente), sur la base de l'évaluation des services des domaines, ce qu'ont évoqué tout à l'heure Joseph OUGHOURLIAN et Benjamin PARROT.
Alors qu'est-ce qui a conduit la ville à accepter cette proposition ? On va refaire un peu l'histoire mais c'est pour donner des points de repère. Postérieurement à la Coupe du Monde 98, il y avait un besoin de renouvellement de certains équipements: la réalisation de travaux de gros entretiens notamment où de nouveaux investissements sur les structures existantes. Cela ne pouvait plus être supporté par la ville. C'est ce que Monsieur Joseph OUGHOURLIAN a évoqué tout à l'heure en disant que déjà depuis 2016, il y a des nouveaux besoins d'investissements qui sont apparus.
Page 7 sur 23 C'est ainsi qu'en 2002, le stade BOLLAERT-DELELIS a été confié au RACING CLUB DE LENS par un bail emphytéotique de 50 ans. Il s'agit d'un bail longue durée par lequel le propriétaire, donc la ville, confie à un preneur, le RACING CLUB DE LENS, les droits réels. Le RACING CLUB DE LENS a toutes les obligations du propriétaire sans avoir les droits et sans être propriétaire de la structure en tant que tel.
On passe les premières années du bail et en 2016, l'équilibre financier initial mis en place par le BEA a été remis en cause par la candidature de LENS pour accueillir les matchs de l'Euro 2016 de football. En effet, en tant que gestionnaire du stade, l'engagement du RACING CLUB DE LENS pour accueillir cet événement a rendu nécessaire la réalisation de travaux de rénovation et de mise en conformité du stade aux normes de l'UEFA, notamment pour l'Euro 2016. Face à l'ampleur de ces travaux - c'est ce qui a été évoqué aussi tout à l'heure en propos introductif - l'hypothèse d'une prise en charge de l'opération par le club ou la ville à été définitivement abandonnée et lui a été substitué, un portage et un financement par la Région Hauts-de-France, qui a eu pour effet de lui faire assumer la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux.
Cette opération laisse encore aujourd'hui à la charge du Racing une part du coût des travaux sous la forme d'un prêt de l'ordre de 10 millions d'euros et on y reviendra tout à l'heure. À noter que la ville n'a pas contribué au financement de ces travaux.
Dans le rapport d'observation de la Chambre régionale des comptes de 2017 - a priori tout le monde l'a lu - à été souligné que s'agissant du stade, c'était un équipement monovalent et que la ville s'exposait à des risques non seulement liés à la perception des redevances - rappelez-vous l'épisode douloureux de succession d'actionnariats à ce moment-là, donc c'était ce que soulignait la Chambre régionale à l'époque - mais aussi aux charges d'entretien qui lui incomberaient en cas de défaillance du club ou en l'absence d'un nouvel occupant, parce que là, ça revenait dans le giron de la ville et sans trahir de secret, on est sur une enveloppe de l'ordre de 2,5 millions à 3 millions d'euros annuels d'entretien uniquement pour pouvoir fonctionner, non compris les nouveaux travaux d'investissement qui seraient nécessaires.
À la demande du club, de véritables négociations se sont donc engagées en vue de l'acquisition du stade par le RACING CLUB DE LENS.
Il fallait se demander alors quel prix valait le stade, parce que ça vaut beaucoup ou pas beaucoup, mais on est tous incapables aujourd'hui de proposer un prix réel. Et donc on s'est tourné vers les services des domaines, la direction nationale d'intervention domaniale du ministère des Finances, qui après de nombreuses réunions, visites sur place, évaluations, allers-retours pour regarder quels étaient les critères de cette évaluation, nous a rendu un avis le 6 décembre 2023. Cette direction nationale avait été mandatée par la direction des finances publiques départementales, parce qu'on est passé par cet échelon- là, avant de pouvoir avoir accès aux services de Bercy.
La validité de cette évaluation est toujours d'une année, c'est -à-dire que réalisée en décembre 2023, elle était valable jusqu'en décembre 2024. Dans la question de cette évolution par rapport au club, il fallait aussi regarder comment on se mettait dans le tempo, dans le calendrier souhaité par le club, parce qu'encore une fois c'était une demande qu'il avait formulée, mais il fallait regarder par rapport à ses propres impératifs. On n'avait pas d'obligation de vente, on avait toujours porté cette question-là sur un travail partenarial, donc on se mettait dans ce calendrier-là.
Page 8 sur 23 Et donc on a demandé aux services fiscaux, la vente n'ayant pas eu lieu en 2024, de
prolonger l'avis. Et donc l'avis a été prolongé jusqu'au 5 juillet 2025, c'est-à-dire que les services fiscaux ont repris leur dossier et estimé qu'il n'y avait pas de changements fondamentaux dans l'estimation qu'ils avaient faite, nécessitant une réévaluation du montant. Cela nous a été officiellement confirmé, donc l'avis de décembre 2023 reste valable jusqu'au 5 juillet 2025.
Si on n'en était pas là aujourd'hui, on aurait dû redemander une estimation, une reconfirmation de ce montant. Sur la base de la méthode de valorisation en pleine propriété du stade BOLLAERT-DELELIS par les services fiscaux, celui-ci a été estimé à hauteur de 54,9 millions d'euros. Et comme on est dans une discussion aussi avec le Racing, dans le BEA, on avait plusieurs clauses qui garantissaient certaines notions de partenariat — je vais y revenir - on a voulu remettre ça dans la discussion. Ce n'était pas imposé, mais c'est une discussion qui s'est faite là aussi très naturellement avec les représentants du club.
Mais également regarder quels étaient les critères qui nous permettraient peut-être d'aller un peu plus loin sur des demandes formulées par la ville, notamment en lien avec ce que pouvaient attendre les associations de supporters qu'on a également sollicitées ou en tout cas concertées.
Donc, de ce montant de 54,9 millions d'euros, il convient de déduire 6,5 millions
d'euros au titre de l'engagement de la SAS RACING CLUB DE LENS à ne pas modifier le nom du stade BOLLAERT-DELELIS. C'est un engagement qui a été demandé par la ville et cet engagement tient sur 20 ans, parce que c'est pareil - comme dans tout contrat - ça ne peut pas être une clause ad vitam aeternam , il y a obligatoirement des bornes. Et donc ça, c'est dans les discussions avec l'ensemble des cabinets conseils d'avocats, notaires ou cabinets financiers parce que la ville s'est adjoint aussi des spécialistes sur ce dossier, qu'on a pu déterminer que cette clause pouvait porter sur 20 ans.
De cette somme générale, il faut également déduire :
e 8,4 millions d'euros au titre des droits résiduels du BEA: c'est la différence du
montant des loyers payés par la SAS RACING CLUB DE LENS et la redevance du marché pour un tel bien, c'est-à-dire le montant réévalué de ce loyer à la suite des travaux réalisés pour les besoins de l'euro 2016,
e 10,1 millions d'euros correspondant au montant du prêt contracté par la SAS RACING CLUB DE LENS auprès de la Région, c'est ce que j'évoquais tout à l'heure,
e et 3 millions d'euros correspondant à une décote d'illiquidité. C'est une réduction de valeur appliquée au regard de la difficulté pour le futur acquéreur de vendre un stade. Il n'y a pas 36 preneurs non plus pour un stade. Et là, le preneur doit aussi garder cette activité principale qui est l'activité liée au sport de haut niveau.
Compte tenu de ces éléments et de ces déductions, le prix payé par le RACING CLUB DE LENS à la ville de Lens pour la cession du stade BOLLAERT-DELELIS et le foncier attenant est estimé à 27 millions d'euros par les services des domaines. C'est pour ça que vous avez les différents décomptes pour nous permettre d'arriver à ce prix de cession en partant d'une valeur de 54,9 millions d'euros, diminuée des engagements particuliers.
Page 9 sur 23 Dans ces engagements particuliers, la vente du stade est soumise à des obligations qui lient la SAS RACING CLUB DE LENS en plus de verser les 27 millions et donc, le RACING CLUB DE LENS doit respecter les engagements, notamment sur la poursuite de la politique de modération tarifaire. C'est un élément du contrat de vente également qui est repris à l'article 14.1.7 pour être très précis.
L'engagement du non naming, ce que je vous ai donné comme valorisation, est également repris à l'article 8.3 et suivants. Le Racing va plus loin dans son engagement. On sait que c'est un sujet sur lequel les supporters étaient attentifs et donc, dans cette discussion, le Racing étend le non naming aux tribunes, ce qui n'est pas une obligation. On ne peut pas le traduire dans le contrat de façon spécifique mais il y a un engagement du Racing et si demain ou à un moment ultérieur, il venait à y avoir une réflexion, la première démarche serait d'associer les supporters à cette évolution. Donc, ça montre aussi quelque part la philosophie qui a régné dans les discussions qui ont pu être menées depuis quelques mois. Et donc, cet engagement est repris à l'article 14.1.7. également.
Dans le même temps, on avait dans le BEA une gratuité de dix jours par an pour la ville. Cette gratuité est maintenue : dix fois par an, sur période de deux jours. Ce n'est pas dix fois une journée, mais sur des périodes de deux jours, donc cinq fois deux jours.
Alors, bien sûr, on ne va pas prendre le stade les jours de match, ce n'est pas la priorité. Mais la ville, comme on le fait à certains moments pour la réception des sportifs, a toujours la possibilité de solliciter le Racing pour disposer du stade BOLLAERT-DELELIS et d'avoir la gratuité en contrepartie.
On a également intégré dans ces discussions une clause anti-spéculative, c'est-à- dire que la vente du stade s'accompagne de cette clause qui donne le droit à la ville au versement d'un complément de prix si jamais la SAS RACING CLUB DE LENS décidait de vendre à un tiers le stade BOLLAERT-DELELIS en faisant une plus-value.
La clause, là, est d'une durée de dix ans mais cette durée connaît des exceptions.
Il faut être bien conscient qu'on reste sur un outil sportif. Donc, si jamais demain, le Racing avait des difficultés, la durée de la clause ne s'imposerait pas. Dans ce cas-là, on ne serait peut-être pas forcément sur une clause de revente spéculative mais la ville récupérerait 50 % du montant de la plus-value, déduction faite du montant de vente de départ et des investissements qui seraient réalisés - tels que Monsieur Joseph OUGHOURLIAN l'a exprimé tout à l'heure - dans l'enceinte même du stade.
Par cette délibération, il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser la cession du stade et du foncier sur lequel il est érigé, moyennant le prix de 27 millions d'euros et d'autoriser le maire où son représentant à signer une promesse de vente, l'acte de vente et de convenir de toutes les conditions suspensives.
Reste une question. Qu'est-ce qu'on va faire de cette somme ? Parce que derrière, on à aussi des questions qui peuvent se poser légitimement sur cette affaire. Depuis le début, nous cherchons à avoir un accord gagnant-gagnant.
C'est-à-dire que le Racing peut, derrière, développer son projet, mais en même temps quelles sont les retombées pour la ville dans la durée? C'est un accord gagnant pour le club, qui confortera son assise financière et économique, permettant lui aussi d'assurer son avenir — c'est ce qu'évoquait tout à l'heure Joseph OUGHOURLIAN - et de pouvoir y développer un projet qui lui est propre, et en étant propriétaire du foncier.
Page 10 sur 23 C'est un accord gagnant pour les supporters. Je les ai rencontrés hier soir pour leur présenter le principe, ils sont attachés au maintien du nom BOLLAERT-DELELIS, ce qui sera préservé comme le nom des tribunes.
Enfin, l'accord de cession porte également sur le maintien des tarifs accessibles,
parce qu'on souhaite que le Racing reste un club populaire. Et donc, dans ce cas-là, c'est un engagement partagé.
Voilà en tout cas ce qui est repris dans cet accord global, cet accord de cession. C'est un accord de cession également gagnant pour toutes les Lensoises et pour tous les Lensois, parce que déjà, la ville a projeté entre 2025 et 2030, 95 millions d'euros pour l'embellissement de nos quartiers.
Avec la cession du stade, la ville percevra 27 millions d'euros qui seront principalement destinés au cadre de vie et au pouvoir d'achat de tous les habitants. Et puis, c'est un accord global pour la ville, un accord gagnant, parce que la ville bénéficiera de ce que le Racing va compléter comme investissements dans le quartier que l'on à déjà amorcé au niveau du stade BOLLAERT-DELELIS, parce que les aménagements du parc Chochoy, de la piscine, vont aussi bénéficier de l'attractivité nouvelle et complémentaire donnée par les engagements du Racing, notamment en matière commerciale et d'événements.
On a travaillé ce dossier, vous le voyez depuis quelques années, et aujourd'hui c'est peut-être réducteur de pouvoir le résumer en dix minutes, mais ça montre aussi qu'on a réfléchi sur comment on allait se projeter une fois que l'accord aurait pu être trouvé.
Et donc, je peux déjà annoncer plusieurs pistes concrètes, à savoir que la taxe foncière communale baissera de 10 % dans les prochaines années, avec une première réduction de 5% dès 2026, 5% qui s'appliqueront aux habitants, mais aussi aux entreprises et aux commerces. Et pour être très transparent, comme on l'a toujours été, on ne pouvait pas tenir cet engagement au moment du vote du budget en mars dernier, parce que tant que la vente n'est pas faite, la recette n'est pas certaine et on ne peut pas voter des recettes tant qu'elles ne sont pas certaines.
La recette sera certaine une fois qu'on aura signé cet acte de vente et donc, on s'engagera et je proposerai de voter le budget 2026 dès le mois de décembre. Comme ça, la réduction des 5% pourra s'appliquer dès 2026.
On proposera aussi une baisse du prix des repas de cantine pour soutenir le pouvoir d'achat des familles. Et dans le même temps, on complétera notre politique de tranquillité publique, parce que là aussi, tout a un coût et s'engager sur des belles promesses quand on ne peut pas les tenir, il faut pouvoir les quantifier, les estimer et les valider. Et donc, on renforcera nos moyens humains et matériels au niveau de la police municipale et de notre brigade verte, parce que ça reste aussi un engagement que l'on a pris. Mais là encore, c'est parce qu'on a la certitude de cette recette qu'on propose cet engagement, au travers de cet acte de cession.
On aura également un programme de travaux pour l'amélioration environnementale de nos anciens bâtiments, mais aussi l'embellissement et la rénovation des écoles qui sera accélérée. On a déjà un programme qui est engagé. On pourra aller plus vite pour certaines écoles parce qu'on a aussi cette disponibilité.
Page 11 sur 23 Et enfin, il y a plusieurs sujets qui pourraient encore nécessiter un engagement, mais il y à Un sujet qui nous tient à cœur parce qu'on l'avait déjà amorcé et faute de mobilisation de finances extérieures - parce que là aussi, on avait été transparent, il y a des projets qu'on ne peut faire que si on a des subventions - on avait dû le mettre de côté parce que les partenaires n'étaient pas forcément au rendez-vous, et donc, on développera un budget spécifique après une concertation que l'on renouvellera parce qu'elle à déjà eu lieu et on la réadaptera aussi aux enjeux d'aujourd'hui, à la transformation de la place Jean Jaurès et du boulevard Basly, afin d'y favoriser un lieu de vie convivial par l'instauration de commerces avec des terrasses et afin d'y organiser également des événements festifs. C'est un projet que l'on a dû décaler, vous vous en souvenez, faute de financement. On n'avait eu que 500 000 € sur un budget qui était beaucoup plus conséquent.
Donc, vous l'avez compris, c'est un accord de cession globale, mais un accord
gagnant-gagnant, fruit d'un travail partenarial lourd.
Et avant d'ouvrir le débat, je voudrais en profiter pour remercier les équipes de la Ville, Francis DRAB, Manuel GONZALEZ, tous ceux qui ont travaillé sur ce dossier, tous ceux qui se sont associés à nos équipes, l'ensemble des cabinets-conseils, les partenaires du Racing, parce que c'est aussi grâce à cette discussion très franche et très transparente que l'on peut avancer aujourd'hui ce type d'éléments. Vous le voyez, dans cet accord de cession qui marque une étape, c'est aussi une évolution de la structuration de la Ville qui est permise, parce que le RACING CLUB DE LENS, le sport moderne, a d'autres enjeux, a d'autres besoins que ce que l'on pouvait avoir il y a quelques années, au moment où le RACING CLUB DE LENS était encore sur la forme associative pour l'équipe première.
Ça fait plus de 25 ans que le sport est devenu professionnel, que le sport s'est structuré différemment. Vous voyez les enjeux que ça peut représenter et à l'échelle d'une ville comme LENS, on va se répéter, aujourd'hui, c'est le RACING CLUB DE LENS qui supporte toutes les charges du stade et qui peut mettre un coup de boost aussi sur un aménagement complet et complémentaire.
Donc c'est aussi pour ça que, dans cette discussion, on a souhaité être au tour de table pour être un vrai partenaire du club, parce que les vrais partenaires sont là avant les difficultés. Ils regardent comment on peut accompagner pour être dans un projet de développement et pas uniquement quand les difficultés se profilent, regarder comment on peut se faire un peu la malle ou éviter d'assumer ses responsabilités.
Voilà, j'ouvre le débat. Vous avez la parole si vous le souhaitez. Monsieur CLAVET,
Monsieur CLAVET :
Merci, Monsieur le maire.
Nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre d'une délibération majeure, la cession par la ville de Lens du stade BOLLAERT-DELELIS au RACING CLUB DE LENS, un stade qui n'est pas un bien comme les autres.
Il'est l'un des derniers stades français situés au cœur d'un tissu urbain, dense, vivant, populaire. Il est un emblème. Il est un héritage mais vous proposez aujourd'hui d'en tourner la page.
Page 12 sur 23 Car oui, BOLLAERT, c'est plus qu'un stade. C'est la mémoire ouvrière, c'est la passion
populaire, c'est un marqueur fort de notre identité territoriale, ce n'est pas un simple équipement sportif.
C'est un monument vivant, un lieu de rassemblement, d'émotion et de transmission mais surtout, il accueille chaque quinzaine des dizaines de milliers de supporters qui s'y retrouvent, quelles que soient leurs origines ou leurs conditions. Ce lien social, cette mixité, vous les reconnaissez dans votre propre rapport. Alors, pourquoi le vendre ?
Nous étions jusqu'ici dans un bail emphytéotique, même si celui-ci est empreint d'illégalité sur beaucoup de points, comme l'ont révélé la Cour des comptes et la CRC dans un rapport de 2017. Néanmoins, cela laissait la ville propriétaire tout en donnant au club une autonomie de gestion. C'était un équilibre.
En passant à la vente, vous transformez un partenariat en désengagement pur et simple. Vous invoquez la difficulté pour la ville d'assumer les coûts d'entretien. Vous vous rappelez que le bail emphytéotique de 2002 liait déjà le stade au club pour 50 ans.
Mais passer de ce bail à une vente pure et simple, c'est changer radicalement de paradigme. Ce n'est plus une délégation, c'est une cession de propriété définitive, irrévocable. Et c'est là que nous devons prendre toute la mesure de ce que vous proposez: un transfert d'un bien public emblématique au secteur privé, sans garde-fous solides, à long terme.
Qu'arrivera-t-il si le RACING CLUB DE LENS connaît une crise sportive ou financière ? Si un repreneur étranger s'empare du club et de son patrimoine ? Quels leviers aurons- nous encore pour préserver ce lieu, pour préserver notre mémoire ?
Vous mentionnez une clause anti-spéculative. Elle pourrait rassurer. Mais à bien y regarder, elle ne vaut que pendant 10 ans et uniquement en cas de revente avec plus- value, autrement dit, un rachat discret, une restructuration via une société, un transfert au- delà de 10 ans et plus aucune protection pour la ville.
Vous mentionnez également un engagement sur le naming. Mais là encore, le club pourra, à tout moment, payer une indemnité dégressive pour s'en libérer. Dès la première année, moyennant 5,6 millions d'euros, le nom de BOLLAERT-DELELIS pourra être remplacé et au bout de 20 ans, l'indemnité ne sera plus que de 800 000 euros.
Alors, Monsieur ROBERT, que pèsera la mémoire collective face aux intérêts
commerciaux ?
Une fois de plus, vous insultez là mémoire de ceux qui ont bâti ce stade et ceux qui en ont fait sa renommée. Comment pouvez-vous vous satisfaire d'une indemnité forfaitaire, si peu élevée, quand on connaît les montants exorbitants que sont capables d'investir les clubs et aussi les investisseurs aujourd'hui dans ce business qu'est devenu le monde du football ? Le stade BOLLAERT-DELELIS doit rester le stade BOLLAERT-DELELIS, même au-delà des 20 ans prévus. Dans le cas de cette vente, cela doit être non négociable.
Quant aux tribunes, rien n'est prévu par cette délibération. Si le RACING CLUB DE LENS ou un repreneur étranger, souhaite changer le nom de tribune, alors il le pourra et nous passerons peut-être de la tribune Marek à la tribune « Decathlon », à la tribune «Au Shopping » ou même « Qatar Airways ».
Page 13 sur 23 Et puis vient la question des intentions de Monsieur OUGHOURLIAN, qui souhaite l'augmentation des salons VIP en supprimant des places en tribunes. En clair, nous passons de « Au Nord, c'étaient les corons », à « Au Nord, c'était le pognon ». Ce projet n'a fait l'objet d'aucune concertation publique, aucun débat citoyen, aucun temps de dialogue avec les supporters, si ce n'est la trentaine que vous avez reçue en coup de vent hier soir, avec les associations locales, les commerçants du centre-ville.
Pourtant, c'est une décision qui engage l'avenir de Lens pour les décennies à venir. Fallait-il aller vite ? Fallait-il le faire à huis clos ? Non. Nous avions le devoir de consulter, d'expliquer, de construire un consensus autour d'un sujet aussi emblématique.
Car je tiens à rappeler que Monsieur OUGHOURLIAN a annoncé la vente du stade avant même que le conseil municipal ait délibéré. Une fois encore, c'est un doigt d'honneur que vous et Monsieur OUGHOURLIAN faites à la démocratie, au peuple lensois et à ceux qui ont construit cette ville. Et je tiens à le dire clairement, je ne suis pas opposé à ce que le RACING CLUB DE LENS, club au cœur de notre ville, puisse se développer, investir, gérer, mais cela peut se faire autrement, avec un bail renouvelé, renforcé, encadré.
Et puis, au-delà de ces considérations financières, se pose la question du développement des abords du stade. Quand on connaît la situation du centre-ville de LENS, déjà critique pour de multiples raisons, et qu'on a à cœur de défendre le centre-ville, ses habitants, ses commerçants, on ne peut que s'offusquer de laisser créer un nouveau cœur de ville aux abords du stade. Vous allez ainsi, en plus de continuer à supprimer des places de stationnement, achever une bonne fois pour toutes le commerce local.
En conclusion, chers collègues, derrière cette vente historique, ce que vous cédez,
ce n'est pas qu'un bâtiment, c'est une part de notre identité que vous bradez pour 27 millions d'euros. C'est un symbole de notre histoire et de notre avenir. C'est un lien puissant entre les générations. Ce lien, nous avons le devoir de le préserver. C'est pourquoi ilme semble que je sois ici le seul défenseur de notre patrimoine.
Et pour toutes les raisons évoquées précédemment, je vous annonce déposer un recours afin de faire annuler cette vente qui, à ce jour, n'apporte aucune garantie nécessaire et satisfaisante et dont certains points dans le BEA flirtent avec l'illégalité et, comme vous l'avez dit, sont restés en état. BOLLAERT-DELELIS appartient au peuple de LENS et ce peuple, aujourd'hui, a été insulté, mais n'est ni entendu ni écouté. Et ce n'est pas avec les 27 millions d'euros que vous tentez de brandir que vous allez les acheter. Ce que vous tentez de faire, c'est de faire croire, habituellement, que les finances de la ville se portent bien. Or, vous venez de faire le triste aveu que c'est seulement avec cette vente que vous pourrez enfin investir dans le cadre de vie des Lensois.
(Applaudissements du public)
Monsieur ROBERT :
S'il vous plaît, le public n'a pas à s'exprimer ou sinon je dois faire évacuer la salle. Alors, du coup, Monsieur CUGIER, attendez d'avoir le micro.
Page 14 sur 23 Monsieur CUGIER :
Bon, on se doutait bien que la mouche du coche allait bourdonner. Bon, on l'a
entendue. Bon, je ne sais pas si Monsieur CLAVET sait ce qu'est le stade Bollaert, sait ce que le football est à Lens, sait ce qu'est le sport lensois et ce que pensent les Lensois. En tout cas, moi, je vous dis clairement, vous êtes hors-jeu. Cela étant, moi, ça fait 62 ans que je fréquente le stade Bollaert, 50 ans que je suis ses affaires: je les ai suivies en tant que journaliste, je les suis maintenant en tant que conseiller municipal délégué.
Moi, je me rappelle, dès le départ, que le stade Bollaert avait posé problème, et que ce sont les Houillères qui s'en sont débarrassées, qui s'en sont débarrassées pour le franc symbolique, en laissant, je ne vous dis pas ce qu'il l'était, mais il était vraiment en piteux état. Bon, la ville et son maire de l'époque, avec qui je n'ai pas eu beaucoup de sympathie, ont tout fait pour le rendre fréquentable. Je pourrais écrire son histoire car dès 72, comme j'étais sur le terrain, j'en ai suivi tous les travaux, tous les financements et toutes les petites affaires tout autour. Cela étant, c'est un bel écrin. Je suis content, j'y ai travaillé.
J'ai suivi le Racing Club de Lens jusqu'aux pays de l'Est. Je pense que les Lensois sont fiers de ce club, sont fiers de ce que les municipalités différentes ont fait. Je n'ai pas toujours été d'accord avec certaines décisions, mais cela étant, globalement, on a un très, très bel outil.
Cela étant, on l'a eu pour 1 euro, pour 1 franc, pardon, 1 franc, 15 centimes d'euro, si
ma mémoire est bonne. Le revendre 27 millions d'euros, je trouve que, finalement, même
si on y à laissé des plumes, au passage, c'est une excellente affaire. Cela étant, moi, je ne suis pas partisan du football professionnel, chacun le sait. Je milite, quand je dis « militer », c'est vraiment militer dans une structure, celle du Racing Club de Lens Athlétisme purement amateur, où nous sommes, nous, bénévoles, tous les jours sur le terrain. Encore dimanche, il y avait 30 bénévoles qui ont travaillé pour quelques 600 personnes. Ce dimanche encore, 30 bénévoles travailleront pour 500 gamins.
Ça aussi, c'est le sport à Lens, c'est le sport vivant. Cela étant dit, que le sport
professionnel progresse, et qu'il progresse en ne prenant pas dans la poche des Lensois, j'en suis absolument ravi, ravi, ravi, ravi.
Alors, cela étant, vous pourrez toujours hurler, vous hurlerez dans le vide, parce que
le cœur des Lensois, franchement, à l'heure d'aujourd'hui, il est pour que le Racing vive et
qu'il ne leur coûte pas un centime. Quand on sait que dans le stade, il y a à peu près 5 000 Lensois qui y vont, tout le reste, ce sont des personnes de l'extérieur, le Racing Club de Lens rayonne dans toute la région, et je pense que c'est toute la région qui doit se réjouir que demain, si Monsieur le Président tient sa parole, le Racing Club de Lens continue à se développer sagement, assure ses arrières, sans subir les traumatismes qu'on a vécus après notre titre de champion de France.
C'est une excellente, excellente, excellente chose. Je ne vois pas en quoi une
personne venue de l'extérieur, même si de loin, elle a touché au football - je pense que votre père était juge de touche, si ma mémoire est bonne - hurle tout simplement pour faire du bruit et pour dire « j'existe, je ferai mieux que tout le monde ».
Moi, je suis désolé, vous venez aujourd'hui de démontrer votre incapacité à vous projeter, votre incapacité à répondre au désir des Lensois. Aujourd'hui, Monsieur, vous venez de démontrer que vous êtes incapable de gérer une ville comme vous êtes
Page 15 sur 23 incapable de gérer autre chose. Cela étant, si vous. Cela étant, si vous trouvez un repreneur pour le Stade BOLAERT qui nous rapporte 2 fois la somme, vous aurez gagné, mais je ne pense pas que même vos amis banquiers russes donneront un kopeck pour cette affaire. Voilà, Monsieur le Maire. Bravo pour le travail qui a été fait par l'équipe.
Je pense que juridiquement, c'est du solide. Je l'ai épluché et je l'ai lu 3 fois. Bon, il y a des choses qu'on aurait peut-être pu améliorer, mais cela étant, c'est un excellent projet.
Monsieur ROBERT :
Merci beaucoup.
(Applaudissements des élus de la majorité)
Pour répondre à Monsieur CLAVET, parce qu'il a évoqué la question de la gestion, justement, s'il avait écouté ce que j'ai évoqué, on a engagé la ville déjà, sur 95 millions d'investissements.
Et on a, nous, toujours agi avec transparence et dit ce qu'on pouvait faire et assumé ce qu'on disait, c'est-à-dire qu'on n'a pas vendu du rêve en disant on va faire «tout » sans pouvoir le réaliser ensuite. J'ai présenté aujourd'hui ce que cette somme pouvait nous permettre de faire en plus par rapport à ce qui est déjà engagé.
Et c'est ça aussi la difficulté dans les propos, peut-être de l'incompréhension, et dans le montant tel qu'il a été repris, parce que dans ce que vous évoquez, c'est aussi mettre à mal l'estimation qui a été faite par les services fiscaux. Vous avez peut-être aujourd'hui des moyens d'investigation parlementaires qui vous permettront peut-être de remettre en cause l'estimation des services fiscaux, ou en tout cas leur mode de raisonnement. Toujours est-il que la loi qui s'applique est de demander, quand on vend un bien dans une collectivité, l'estimation des domaines, elle s'impose à nous et donc cette estimation a été réalisée.
Il faut souligner la difficulté du travail du fonctionnaire qui a réalisé cette estimation, parce qu'il sait très bien aussi que derrière, il y a d'autres clubs qui veulent se positionner - je ne vous parle même pas de Paris - ou en tout cas qui parlent de racheter leur stade, et donc son évaluation pour le stade de LENS va servir aussi de modèle pour tout le monde.
Mais après, il faut savoir ce qu'on veut. Est-ce qu'on anticipe une situation et on
accompagne un club dans son développement, ou est-ce qu'on reste comme la métropole de Bordeaux qui à voulu avoir un loyer démesuré, et qui aujourd'hui, se mord les doigts, parce qu'il n'y a personne qui paye le loyer et qu'elle doit entretenir le stade ? C'est aussi ça, la réalité.
Monsieur CLAVET, puis Monsieur DAUBRESSE puis Madame DAVID.
Monsieur CLAVET :
Oui, je voudrais répondre à Monsieur CUGIER, communiste de salon. Monsieur
CUGIER, vous qui êtes communiste, n'est-ce pas social, justement, de vouloir préserver des places de stationnement pour les gens qui sont en précarité ? N'est-ce pas social de vouloir défendre le commerce local ? N'est-ce pas social de vouloir défendre des places en
Page 16 sur 23 tribunes contre des salons VIP ? Et Monsieur CUGIER, je pense que c'est vraiment méconnaître les Lensois que de dire qu'ils attendent juste cette vente pour faire profit du RC LENS. Voyez-vous, ils ont le RC LENS au cœur et ils n'ont pas besoin de vous pour ça.
(Applaudissements du public)
Monsieur ROBERT :
Alors, je suis désolé, mais s'il y a encore une expression dans le public, je fais évacuer la salle. Le règlement est clair, le public n'a pas à s'exprimer lors d'un conseil municipal. C'est le dernier avertissement. Aux prochaines manifestations, je fais évacuer le public et on finit à huis clos.
Monsieur CLAVET, les négociations sont des négociations qui ont été, là aussi, réalisées depuis des mois et des années.
Encore une fois, on a pris toutes les garanties. Et quand chacun s'exprime pour son projet, je ne vais pas entrer dans le détail du projet du club parce que ça lui appartient, mais là aussi, il y a des réalités. Et quand on regarde l'avenir du club, on peut aussi se retourner sur quelques années en arrière et je ne pense pas qu'il y en avait beaucoup qui auraient parié, sur les sites de pari en ligne ou ailleurs, sur le fait qu'on joue la Champions League il y a peu de temps, sur le fait qu'on reste en Ligue 1 après une première saison où la montée après Covid était quand même assez difficile.
Voilà, il faut aussi regarder la réalité et regarder, plutôt que de pénaliser quelqu'un qui a envie de développer son outil et développer son entreprise, comment on peut l'accompagner à notre niveau. Et dans ce cadre-là, on à déterminé un cadre de discussion qui, aujourd'hui, fait l'objet d'engagements actés dans le cadre du contrat de vente.
Madame DAVID, puis Monsieur DAUBRESSE.
Madame DAVID :
Bonjour, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux.
Donc moi, je pense que si c'était la ville qui devait acheter le stade, Monsieur
CLAVET aurait trouvé des arguments dans le but de faire un recours, si c'était l'inverse, tout
simplement.
Pour ma part, je suis favorable à cette vente et je pense que Monsieur OUGHOURLIAN connaît l'attachement des supporters tant au club qu'au stade et qu'il saura les inclure ou les questionner sur les projets qu'il envisagera. Par contre, j'attends la suite et j'ai hâte de découvrir la place Jean Jaurès bondée de monde en terrasse. Voilà, tout simplement.
Monsieur ROBERT:
Merci beaucoup.
Monsieur DAUBRESSE.
Page 17 sur 23 Monsieur DAUBRESSE :
On ne va peut-être pas donner trop d'importance à la page de publicité que s'est attribuée Monsieur CLAVET.
(Propos inaudibles de Monsieur CLAVET— sans micro)
Alors une fois de plus, à la limite, je n'allais pas commencer par-là, mais je vais commencer par ça. J'ai sous les yeux une décision du tribunal correctionnel parce que dans cette salle, il y a des têtes qu'on n'a pas l'habitude de voir et l’un des grands plaisirs de Monsieur CLAVET en début de mandat, je pense qu'il va peut-être arrêter maintenant, c'était de faire des actions en justice.
(Propos inaudibles de Monsieur CLAVET - sans micro)
Il a fait une action en justice. Alors Monsieur CLAVET, vous voyez, pour les gens qui ne le connaissent pas, réclame toujours le silence quand il parle, mais ne l'accorde pas aux autres.
(Propos inaudibles de Monsieur CLAVET - sans micro)
Monsieur ROBERT:
Monsieur CLAVET, vous pouvez laisser...
Monsieur DAUBRESSE :
Et il s'est évertué en permanence à me donner raison, quand je dis que ce n'est pas un démocrate.
Donc j'ai sous les yeux une décision du tribunal correctionnel puisque Monsieur CLAVET avait porté plainte contre moi pour diffamation. Décision du tribunal correctionnel de Béthune du 19 décembre...
(Propos inaudibles de Monsieur CLAVET - sans micro)
Monsieur ROBERT :
Monsieur CLAVET, vous laissez Monsieur DAUBRESSE finir son expression. Il va revenir à la délibération.
Monsieur DAUBRESSE :
Je vais revenir...
Monsieur ROBERT :
Il va revenir à la délibération, mais vous avez interpellé tout à l'heure, donc laissez-le
s'exprimer.
Page 18 sur 23 Monsieur DAUBRESSE :
C'est sûr que le Rassemblement National sur les décisions de justice, en ce moment,
il n'est pas très content. Donc je n'allais pas commencer par ça, mais c'est vous qui m'obligez à commencer par ça.
Mais vous n'êtes pas...
(Propos inaudibles de Monsieur CLAVET - sans micro)
Monsieur ROBERT :
Monsieur CLAVET, vous pouvez laisser l'expression, au moins, se faire dans le
Conseil ? Puis après, on reviendra. Allez, Monsieur CLAVET. Quand il y a quelque chose qui vous gêne, vous n'arrêtez pas de...
Monsieur DAUBRESSE :
Je vais parler du stade, si vous me laissez parler.
(Propos inaudibles de Monsieur CLAVET - sans micro)
Monsieur ROBERT :
Mais laissez-le s'exprimer. Monsieur CLAVET. Vous...
(Propos inaudibles de Monsieur CLAVET - sans micro)
Monsieur ROBERT :
Monsieur CLAVET, il y a un article dans le règlement intérieur. Ne m'obligez pas à finir à huis clos ou à vous exclure du Conseil municipal. Laissez au moins l'expression de Monsieur DAUBRESSE et on verra s'il est dans le sujet ou pas. Je vous ai laissé parler tout à l'heure beaucoup plus largement que sur le sujet du stade.
Monsieur DAUBRESSE :
Ça me plaît toujours... ce genre d'intervention, parce qu'en fait, même au niveau... Même au niveau... Même... Même au niveau de...
(Propos inaudibles de Monsieur CLAVET - sans micro)
Monsieur ROBERT :
Monsieur CLAVET, dernier avertissement, ou après, je vous demande de quitter la salle... Allez. Monsieur DAUBRESSE va finir son expression.
Page 19 sur 23 Monsieur DAUBRESSE :
Même au niveau national, les élus ont fait la démonstration que ce n'était pas vertueux d'avoir des attitudes comme celle-là.
(Propos inaudibles de Monsieur CLAVET - sans micro)
Monsieur ROBERT :
Bon on va arrêter là..….
Monsieur DAUBRESSE :
Donc, je n'allais pas parler de ça en premier, mais j'en parle, parce que le tribunal a condamné Monsieur CLAVET, qui était pourtant le plaignant, parce que, justement, le tribunal dit qu'il n'accorde pas la liberté d'expression qu'il réclame aux autres. Et il a été condamné, mais il ne m'a pas encore payé, et je rappelle que... Mais... Et je rappelle que je me... Et je rappelle que je me suis engagé... Ah... Ah, oui.
(Propos inaudibles de Monsieur CLAVET - sans micro)
Monsieur ROBERT :
Alors, ça, c'est fort, quand même.
Monsieur DAUBRESSE :
Il essaye de faire pour que je ne le dise pas, mais je le dirai quand même.
Et je me suis engagé à reverser au fonds de dotation de l'hôpital de Lens que j'ai créé avec les équipes de l'hôpital, pour des actions en faveur des enfants, les 3 000 € que Monsieur CLAVET, j'espère, va s'empresser de me verser.
Monsieur ROBERT:
Allez, on revient sur la délibération.
Monsieur DAUBRESSE :
Donc, sur la délibération et la page de publicité que Monsieur CLAVET, le tribunal dit. Le tribunal dit... « crée un climat houleux », et d'ailleurs a condamné Monsieur CLAVET, alors que c'était lui le plaignant, parce que c'est M. CLAVET qui crée le climat houleux de ce conseil municipal. Ah, d'accord... Ce n'est pas moi, c'est la décision du tribunal correctionnel du 19 décembre 2024...
(Propos inaudibles de Monsieur CLAVET-— sans micro)
Page 20 sur 23 Monsieur ROBERT :
Allez, on enchaîne.
Monsieur DAUBRESSE :
Donc, j'enchaîne. En disant, de toute façon, comme vient de le dire ma collègue, si
la décision avait été inverse de la ville, c'est-à-dire si la ville s'était refusée au rachat ou à la vente demandée par le stade, Monsieur CLAVET aurait eu la même intervention en sens inverse. C'est ce qui s'appelle de la démagogie.
Mais je tiens quand même à faire une remarque, c'est que - puisque les nouvelles têtes ici ne savent pas que j'étais l'ancien adjoint aux finances.
(Propos inaudibles de Monsieur CLAVET -— sans micro)
Oui, parce qu'effectivement, la cour des comptes a dit que la mairie était bien gérée. Merci de m'envoyer cette image ou ce bon point.
quand je suis arrivé comme adjoint aux finances, le stade, l'équipe, enfin le Racing Club de Lens à l'époque ont connu des difficultés de paiement. Souvenez-vous, on a eu des impayés de loyer, c'était avant les dirigeants d'aujourd'hui, mais ce n'était pas de la faute des dirigeants de l'époque non plus, et la ville avait accompagné le club (j'étais adjoint aux finances à cette époque-là) en échelonnant les paiements pour aider le Racing Club de Lens puisqu'il venait de descendre - vous m'excuserez, je ne suis pas très féru en football - en Ligue 2 ou en D2 et qu'il avait des difficultés de financement.
Donc Monsieur CLAVET dit, et si, et si, et si ? Et moi, quand je suis arrivé, j'ai dit «Et si le Racing Club de Lens a des difficultés ? On se retrouve avec non seulement des impayés de loyers, mais aussi à devoir assurer la gestion d'un équipement qui coûte une fortune. » Vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire, je pense, que la gestion avait été évaluée à l'époque à 2 millions d'euros, et j'avais émis un doute sur la capacité de la ville à faire face à ces charges.
A l'époque, on avait déjà essayé d'avoir un accord avec le Racing Club de Lens puisque, effectivement, c'est bien pour les deux qu'il y ait un développement d'activités au sein de ce site. Et à l'époque, comme on était trop près de l'aide du Conseil régional pour l'Euro, l'opération n'avait pas pu se réaliser. J'en étais fort déçu, puisque, en fait, moi, je disais aussi, et si, le Racing Club de Lens a des difficultés, ça aurait mis en difficulté la ville de LENS.
Et je regrette que dans les raisonnements, effectivement, ça ne fasse pas partie du raisonnement de Monsieur CLAVET.
N'oubliez pas de me payer 3 000 €.
(Propos inaudibles de Monsieur CLAVET - sans micro)
Monsieur ROBERT :
Monsieur MAZURE. Allez-y.
Page 21 sur 23 Monsieur MAZURE :
Monsieur le Maire, c'est avec beaucoup d'émotion, beaucoup d'émotion que je vais essayer d'aller jusqu'au bout de mes propos pour vous dire qu'aujourd'hui, cette délibération qui donne la possibilité au stade BOLLAERT de se développer est un hommage, un grand hommage aux mineurs de fond qui vivaient dans les corons parce que leur Racing Club, ils y tenaient et je sais de quoi je parle: mon père a participé à sa construction.
Merci de m'avoir écouté.
Monsieur ROBERT :
Merci, Monsieur MAZURE.
Sur ces paroles, je vais procéder à la mise au vote de cette délibération.
Monsieur GHEYSENS veut avoir un mot supplémentaire ?
Monsieur GHEYSENS :
Je réagis, oui, je réagis. Je suis toujours très embêté quand j'entends Monsieur CLAVET parler de la mémoire, du monde ouvrier, parce que c'est dans les paroles qui sont portées par Monsieur MAZURE et Monsieur CUGIER, que je ressens ce que tout le monde est en capacité de ressentir: l'authenticité d'une parole. Et quand Monsieur DAUBRESSE souligne une forme de publicité politicienne, ce n'est pas sans talent, je l'ai déjà dit, de comédien, mais c'est peut-être une comédie qui, quelquefois, demanderait à être un peu remise dans cette question de l'authenticité qu'on entend ici parmi les gens qui portent le projet et qu'on n'entend pas du tout, mais absolument pas et qu'on entend bien la forme de manipulation, mais on le sait, on le sait très bien.
Cela dit, je me réjouis également en tant qu'adjoint aux finances - puisque j'ai pris la suite de Monsieur DAUBRESSE - car, dans la poursuite de l'action de Monsieur DAUBRESSE, j'ai trouvé que la mairie était extrêmement bien gérée, et cette stratégie qu'on a eue d'investissement, de désendettement a été poursuivie. Les Houillères voulaient se débarrasser du stade, donc les Houillères, c'était un peu le pognon, le « Nord du pognon », et le « Nord des Corons » s'est mobilisé pour le prendre en charge. Et aujourd'hui, je trouve que les 27 millions d'euros font plutôt du bien à l'ensemble du budget.
Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire.
Monsieur ROBERT :
Surtout, que tout le monde est gagnant dans cet accord. On essaye d'oublier personne, et je pense que dans les discussions et dans les points de détail qui ont été argumentés de part et d'autre, l'ensemble des parties prenantes s'en sort gagnant et, en premier lieu, LENS, sa population, les supporters et, bien évidemment, le club, parce que ça lui permet aussi de faire face à un projet de développement qu'il souhaite et de faire évoluer son modèle.
Page 22 sur 23 Allez, on met au vote la délibération numéro 5.
© Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal en eut délibéré.
Contre... 4 (Mmes LAUWERS et LEROY, Mrs CLAVET et PACH) Abstentions... 0
La délibération est enregistrée.
Je suis très heureux que Chérif OUDJANI, en tant que secrétaire de séance, soit là aussi pour cette jonction.
(Applaudissements des élus de la majorité)
Merci beaucoup.
On va maintenant procéder, au fur et à mesure des étapes, avec l'ensemble des
cabinets notariaux, à la concrétisation de cette délibération.
Et puis, comme on dit, ça ne changera rien : on souhaite une bonne saison à venir au Racing Club de Lens, les féliciter déjà pour cette saison difficile, mais qui, au final, nous donne aussi des bonnes perspectives, parce qu'on finit dans la première partie du championnat. Après le démarrage, le mercato, beaucoup pouvaient se poser des questions. Les vrais supporters croyaient dans le rebond du Racing et c'est une réalité.
Donc, bonne saison prochaine, bonnes saisons, au pluriel, à venir. Et surtout, merci
pour ce partenariat qui est plus fort que les paroles des uns et des autres, qui montre que la ville et le Racing, c'est ancré dans le marbre. Et en tout cas, dans ce projet de développement, c'est une volonté partagée de faire développer un territoire.
Bonne fin de journée à toutes et à tous.
La séance est levée à 15 H 00.
rétaire de séance Le Maire _ Les
ylvain ROBERT Chérif OUDJANI
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