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Procès Verbal - 5b052211dd63c
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Broons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5b052211dd63c)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Transports,
1
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
du lundi 09 avril 2018 2
Sommaire
09/04/18 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2018.
09/04/18 - 2 – Vie scolaire – Demande de subvention pour un voyage scolaire.
09/04/18 - 3 – Finances communales - Vote des comptes de gestion 2017 et des comptes administratifs 2017.
09/04/18 – 4 – Finances communales - Présentation du projet de budget primitif principal et des budgets annexes pour 2018 - Examen et vote des taux d'imposition communaux pour 2018 – Vote du budget principal 2018 et des budgets annexes.
09/04/18 – 5 – Finances communales - Attribution de l’indemnité de conseil de l’exercice 2017 au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des Communes et des Etablissements Publics Locaux.
09/04/18 - 6 – Travaux et aménagements – Proposition d’un plan de circulation routière dans le cadre du projet d’aménagement des rues de Plumaugat et d’Albert Girard et de la Place du Docteur Laurent.
09/04/18 - 7 – Questions diverses. 3
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
Lundi 09 avril 2018
Le lundi neuf avril deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Maison des Associations de Broons, Département des Côtes d’Armor.
Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Jean-Paul DUVAL, Mme Marie-France DEVRAND, M. Roger HERVÉ, Mme Céline ENGEL, M. Serge ROUXEL, Mme Marie Yvonne PREAUCHAT, Mme Marie- France LAMARCHE, Mme Christiane MACÉ, M. Hervé GUITTON, Mme Martine BARBÉ, M. Claude ERMEL (arrivé à 19h24), M. Pierre RAMARE, M. Pascal MIRIEL, Mme Gwénola BERHAULT, M. Jean-Pierre GOUVARY, Mme Valérie BRIEUC (arrivée à 19h34), M. Pascal BOUILLON, Mme Sophie VILSALMON, Mme Rachelle SERRANT.
Absents : M. Claude ERMEL (pouvoir à M. Serge ROUXEL), Mme Valérie BRIEUC (pouvoir à M. Ronan KERRIEN), M. Cédric LANDEMAINE (pouvoir à M. Pascal BOUILLON).
M. Denis LAGUITTON préside la séance.
Mme Valérie BOTREL est élue secrétaire de séance.
Mme Chantal BLEVIN, inspectrice divisionnaire au Centre des Finances Publiques de Broons est présente à cette séance du Conseil Municipal.
09/04/18 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2018.
Monsieur le Maire salue la présence de Mme BLEVIN, inspectrice divisionnaire au Centre des Finances Publiques de Broons.
Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2018 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Madame LAMARCHE indique une faute d’orthographe à la page 12 du document. Il convient de mettre un « s » à centre : « dynamiser les centres-bourgs, ».
Monsieur le Maire approuve cette correction.
Monsieur KERRIEN souhaite revenir sur le projet d’installation d’un restaurant « routier » dans le parc d’activités du Chalet, débattu au dernier Conseil Municipal. 4
Il rappelle qu’il regrettait que Dinan Agglomération, compétente en matière de développement économique, n’ait pas organisé une réunion de concertation avec tous les protagonistes.
Il considère donc que les propos de Monsieur BOUILLON dans la presse, le journal « l’Hebdomadaire d’Armor », ne correspondent pas à son intervention et ils visent à manipuler l’opinion publique.
Monsieur BOUILLON demande si les propos de Monsieur BERHAULT dans la presse étaient également faux.
Monsieur KERRIEN indique que Monsieur BERHAULT parlait d’une réunion tripartite alors que lui parlait d’une réunion quadripartite : élus de Dinan Agglomération, élus de Broons, le porteur du projet et les commerçants de Broons.
Monsieur KERRIEN conclut son propos en précisant qu’il ne souhaite pas polémiquer mais il tenait à rétablir la vérité en rappelant ce qu’il avait dit au dernier Conseil Municipal.
En l'absence d’autres d'observations, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.
09/04/18 - 2 – Vie scolaire – Demande de subvention pour un voyage scolaire.
Monsieur le Maire indique que l’école primaire privée Saint-Joseph a présenté une demande de subvention pour un voyage scolaire :
Il s’agit d’un séjour dans les Pays de Loire pour un groupe d’élèves dont 30 habitent la commune de Broons (2 classes), du 15 au 18 mai 2018.
En application de la règle habituelle, concernant un voyage d’au moins 4 jours et 3 nuits, une subvention de 30 € pourrait être accordée par enfant, soit :
Pour les élèves concernés par le séjour dans les Pays de Loire, un montant de 900 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
DÉCIDE d’attribuer une subvention de 900 € à l’école primaire privée Saint-Joseph.
DEMANDE à l’école primaire privée Saint-Joseph de fournir une attestation de versement du montant alloué (30 €) aux familles concernées.
09/04/18 - 3 – Finances communales - Vote des comptes de gestion 2017 et des comptes administratifs 2017.
1 - Examen et vote des comptes de gestion – Budget principal et budgets annexes
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.
Ce dernier indique qu’au cours de cette séance, vont être présentés et soumis au vote les différents comptes de gestion. 5
Le rapprochement des écritures de l’ordonnateur et du comptable est retracé ci-après (en euros) par budget :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (18 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS)
Objet Budget principal Budget Eau et assainissement
Budget
lotissement
Artillerie
Budget
lotissement
Bellevue
Budget
camping
Dépenses de
fonctionnement 1 808 632,04 1 188 154,16 175 576,74 2 345,77 465,41
Recettes de
fonctionnement 3 332 286,96 583 963,41 175 576,74 161 923,10 2 316,41
Résultat de
l’exercice 2017 1 523 654,92 -604 190,75 0 159 577,33 1 851,00
Résultat antérieur
reporté 1 257 904,38 592 750,69 0 48 884,79 5 468,27
Résultat global
de
fonctionnement
2 781 559,30 -11 440,06 0 208 462,12 7 319,27
Dépenses
d’investissement 1 407 625,41 613 324,86 175 576,74 0 2 500,000
Recettes
d’investissement 2 252 445,17 178 259,91 195 576,74 0 0
Résultat de
l’exercice 2017 844 819,76 -435 064,95 20 000,00 0 -2 500,00
Résultat antérieur
reporté - 1 351 160,90 645 423,08 0 433 106,19 185,82
Résultat global
d’investissement - 506 341,14 210 358,13 20 000,00 433 106,19 -2 314,18
Compte de gestion 2017
Fonctionnement :
résultat de clôture
de l’exercice
précédent : 2016
1 257 904,38 592 750,69 0 48 884,79 5 468,27
Fonctionnement :
résultat de
l’exercice 2017
1 523 654,92 -604 190,75 0 159 577,33 1 851,00
Fonctionnement :
résultat de
clôture de
l’exercice 2017
2 781 559,30 -11 440,06 0 208 462,12 7 319,27
Investissement :
résultat de clôture
de l’exercice
précédent : 2016
- 1 351 160,90 645 423,08 0 433 106,19 185,82
Investissement :
résultat de
l’exercice 2017
844 819,76 -435 064,95 20 000,00 0 -2 500,00
Investissement :
résultat de
clôture de
l’exercice 2017
- 506 341,14 210 358,13 20 000,00 433 106,19 -2 314,18 6
APPROUVE les comptes de gestion présentés ci-dessus par le comptable public au titre de l'exercice budgétaire 2017.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents constituant les comptes de gestion 2017.
2 - Budget principal - Vote du compte administratif 2017 et affectation des résultats au budget primitif 2018.
Monsieur le Maire ne prend pas part à cette délibération.
Sont alors présentés, les comptes administratifs 2017, au vu des comptes de gestion du comptable public ainsi que les propositions d'affectation des résultats aux budgets primitifs 2018. Monsieur KERRIEN rappelle qu'ils ont déjà été examinés de façon détaillée, le 20 mars 2018, mais qu'il convient maintenant de les approuver formellement dans la mesure où les comptes de gestion du comptable public ont été fournis.
Pour ce vote, Monsieur le Maire donne la présidence de la séance à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances, et quitte ensuite la salle de réunion.
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (18 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS)
APPROUVE le compte administratif de l'année 2017 faisant ressortir les résultats suivants :
Excédent cumulé de la section fonctionnement : 2 781 559,30 €
Déficit de la section investissement : 506 341,14 €
DÉCIDE d'affecter les résultats au budget principal primitif 2018 comme suit : En réserves au compte 1068 : 985 523,34 €
En excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 : 1 796 035,96 € En déficit d’investissement reporté au chapitre 001 : 506 341,14 €
3 - Service de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif - Vote du compte administratif 2017 et affectation des résultats au budget primitif 2018.
Monsieur le Maire ne prend pas part à cette délibération.
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (18 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS)
APPROUVE le compte administratif de l'année 2017 faisant ressortir les résultats suivants : 7
Déficit cumulé d’exploitation : 11 440,06 €.
Excédent cumulé de la section d’investissement : 210 358,13 €.
DÉCIDE d'affecter les résultats au budget primitif 2018 comme suit :
Commune de Broons : déficit d'exploitation reporté au chapitre 65 : 11 440,06 €.
Dinan Agglomération : excédent d’investissement reporté au chapitre 001 : 210 358,13 €.
4 - Lotissement de l’Artillerie - Vote du compte administratif 2017 et affectation des résultats au budget primitif 2018.
Monsieur le Maire ne prend pas part à cette délibération.
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (18 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS)
APPROUVE le compte administratif de l'année 2017 faisant ressortir les résultats suivants :
Solde de la section de fonctionnement : 0 €.
Solde de la section investissement : 20 000,00 €.
DÉCIDE d'affecter les résultats au budget annexe du lotissement de l’Artillerie 2018 comme suit :
En excédent d’investissement reporté au chapitre 001 : 20 000,00 €.
5 - Lotissement Bellevue - Vote du compte administratif 2017 et affectation des résultats au budget primitif 2018.
Monsieur le Maire ne prend pas part à cette délibération.
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (18 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS)
APPROUVE le compte administratif de l'année 2017 faisant ressortir les résultats suivants :
Solde de la section de fonctionnement : 208 462,12 €.
Excédent de la section investissement : 433 106,19 €.
DÉCIDE d'affecter les résultats au budget annexe du lotissement de Bellevue 2018 comme suit :
En excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 : 208 462,12 €. 8
En excédent d’investissement reporté au chapitre 001 : 433 106,19 €.
6 - Camping - Vote du compte administratif 2017 et affectation des résultats au budget primitif 2018.
Monsieur le Maire ne prend pas part à cette délibération.
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (18 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS)
APPROUVE le compte administratif de l'année 2017 faisant ressortir les résultats suivants :
Excédent de la section de fonctionnement : 7 319,27 €.
Déficit de la section d’investissement : 2 314,18 €.
DÉCIDE d'affecter les résultats au budget annexe du camping 2018 comme suit : En excédent d'exploitation reporté au chapitre 002 : 7 319,27 €.
En déficit d’investissement reporté au chapitre 001 : 2 314,18 €.
09/04/18 – 4 – Finances communales - Présentation du projet de budget primitif principal et des budgets annexes pour 2018 - Examen et vote des taux d'imposition communaux pour 2018 – Vote du budget principal 2018 et des budgets annexes.
Monsieur le Maire rejoint la séance.
1- Budget principal – Examen du projet de budget primitif 2018 - Examen et vote des taux d'imposition communaux - Vote du budget principal
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.
Monsieur KERRIEN indique que la commission « Finances » s’est réunie le jeudi 05 avril afin d’examiner les propositions budgétaires pour l’exercice 2018.
Ce dernier présente au Conseil le projet de budget primitif pour 2018, avec un maintien des taux d’imposition du bloc communal selon l’accord initial de fusion proposé par Dinan Agglomération.
Monsieur KERRIEN commente les variations les plus significatives des postes de dépenses et de recettes entre les exercices 2017 et 2018.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement se présentent comme suit : 9
Dépenses de
fonctionnement
Budget 2017 Budget 2018 Variations
Valeur % Valeur % Valeur %
Charges à caractère
général 508 200 26,70 513 500 25,02 5 300 1,04
Charges de Personnel 914 620 48,05 900 000 43,85 -14 620 -1,60
Charges de gestion
courante 267 000 14,03 310 000 15,10 43 000 16,10
Charges financières 25 500 1,34 22 000 1,07 -3 500 -13,73
Charges exceptionnelles 11 000 0,58 10 000 0,49 -1 000 -9,09
Dotations aux
amortissements 73 000 3,83 74 000 3,61 1 000 1,37
Atténuation de produits 84 044 4,42 203 044 9,89 119 000 141,59
Dépenses imprévues 20 000 1,05 20 000 0,97 0 0,00
Dépenses de
fonctionnement (hors
autofinancement)
1 903 364 100,00 2 052 544 100,00 149 180 7,84
Virement à la section
d’investissement 1 989 961 51,11 2 365 652 53,54 375 691 18,88
Dépenses de
fonctionnement
(incluant
l’autofinancement)
3 893 325 100,00 4 418 196 100,00 524 871 13,48 10
Recettes de
fonctionnement
Budget 2017 Budget 2018 Variations
Valeur % Valeur % Valeur %
Produits des services 277 000 10,51 224 500 8,56 -52 500 -18,95
Atténuation de
charges 9 000 0,34 9 000 0,34 0 0,00
Impôts et Taxes 1 506 463 57,16 1 530 137 58,35 23 674 1,57
Dotations,
participations et
subventions
806 452 30,60 809 416 30,87 2 964 0,37
Produits de gestion
courante 35 000 1,33 45 000 1,72 10 000 28,57
Produits financiers 6 - 7 0,00 1 16,67
Produits
exceptionnels 1 500 0,06 4 100 0,16 2 600 173,33
Recettes de
fonctionnement de
l’exercice
2 635 421 100,00 2 622 160 100,00 -13 261 -0,50
Excédent de
fonctionnement
reporté
1 257 904 32,31 1 796 036 40,65 538 132 42,78
Recettes de
fonctionnement
incluant l’excédent
reporté
3 893 325 100,00 4 418 196 100,00 524 871 13,48
Il présente ensuite le programme détaillé des investissements pour l’exercice budgétaire 2018. Celui-ci s’élève à 3 240 418 €.
Monsieur KERRIEN souligne les principales caractéristiques de la proposition de budget 2018 qui avaient été débattues lors du Conseil Municipal du 13 février 2018. L’extension, réaménagement et mise en accessibilité de la mairie entre 2018 et 2019. La construction d’une salle de tennis entre 2018 et 2019.
L’aménagement de la rue des Ecoles.
L’aménagement d’une voie douce sur la route de Rennes (Lattay).
L’aménagement de la rue de Plumaugat, y compris la place du Dr Laurent entre 2018 et 2019.
L’effacement des réseaux aériens (rue du Puits, rue Jeanne de Malemain, rue Bertarnd Milon) et sur la route d’Eréac au panneau d’agglomération. 11
La continuité du programme annuel pour rénover les classes de l’école élémentaire et l’acquisition d’équipements pédagogiques.
La construction de toilettes sur l’aire de loisirs de la Planchette, le lancement d’une étude pour mettre en place de l’éclairage et de la vidéo-protection et le renouvellement des jeux « 0-3 ans ».
La mise en place d’un parcours santé à la Planchette.
La mise en place d’une nouvelle signalisation en campagne et la réfection de chemins d’exploitation.
La poursuite de la refonte des décorations de Noël.
La rénovation de l’appartement au-dessus de La Poste et la toiture de l'extension de la Trésorerie.
La poursuite de l’étude et l’aménagement de l’extension du cimetière.
...
Madame BOTREL demande s’il est prévu une réfection de la chaussée des rues où les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif ont été réalisés.
Monsieur le Maire rappelle que dans ce marché de travaux, il est inscrit une réfection des tranchées par un bicouche ou un tricouche. Il convient donc d’attendre la réalisation de ces travaux avant de programmer un aménagement global.
Monsieur KERRIEN indique que des crédits pourront être votés au budget 2019 si les travaux n’améliorent pas l’état de la chaussée.
Cependant, il précise qu’il faut avoir conscience que si le souhait du Conseil Municipal est de refaire ces rues, il convient de prendre en compte la durée des études avant la réalisation.
Pour la section de fonctionnement, les dépenses sont maîtrisées avec une légère augmentation de 0,90 % (hors atténuation de charges exceptionnelles, non récurrentes, liées à l’eau et l’assainissement) du fait notamment :
Des charges de personnel impactées par le recrutement d’un nouveau responsable des services techniques et le non transfert de l’intégralité du personnel en charge de la compétence eau et assainissement avant le 1er janvier 2018.
D’un allègement des charges financières, en l’absence de nouvel emprunt depuis 2002. D’un alourdissement régulier de la dotation aux amortissements, en raison de la poursuite des travaux d’effacement des réseaux (depuis 12 ans).
Quant aux recettes, elles sont en très légère baisse, du fait notamment :
Du maintien des taux d’imposition des impôts locaux des ménages, au niveau du bloc communal (commune et intercommunalité).
L’autofinancement net représente 53 % des recettes de fonctionnement cumulées.
Pour la section d’investissement, le programme de travaux et d’équipements, mobilisant près des trois quarts de nos recettes de fonctionnement incluant l’excédent reporté, représente 1 080 € par habitant.
Le financement fait appel, pour l’essentiel, aux ressources propres de la commune et l’endettement au 31 décembre 2018 sera ramené à 155 € par habitant. 12
Le budget total est de 8 717 955 € (contre 8 412 138 € en 2017), ce qui est élevé quand on compare avec des communes de la même strate, voire des communes avec une population bien supérieure à celle de Broons.
Monsieur KERRIEN rappelle aux élus qu’une modalité de neutralisation fiscale pour le contribuable sur trois ans a été mise en place par la nouvelle intercommunalité « Dinan Agglomération ».
Pour mémoire, les taux d'imposition communaux en 2017 étaient les suivants : Taxe d'habitation : 13,01 %.
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,71 %.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64,32 %.
Ainsi, pour 2018, la neutralisation fiscale pour le contribuable implique les taux suivants : Taxe d'habitation : 13,49 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,33 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65,79 %
Monsieur KERRIEN propose alors aux Conseillers Municipaux de voter les taux d’imposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
FIXE comme suit les taux d'imposition communaux pour 2018 :
Taxe d'habitation : 13,49 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,33 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65,79 %
Messieurs le Maire et KERRIEN demandent ensuite aux élus de se prononcer sur le vote du budget principal 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS)
APPROUVE le budget principal 2018 de la commune (vote au niveau du chapitre) qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 4 418 195,96 €.
Section d’investissement : 4 299 759,49 €.
Total : 8 717 955,45 €.
2- Budget annexe du lotissement de « l'Artillerie » - Budget primitif 2018.
Monsieur ERMEL rejoint la séance.
Monsieur KERRIEN présente au Conseil le projet de budget annexe du lotissement de « l'Artillerie » pour 2018. 13
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS)
APPROUVE le budget annexe du lotissement de « l’Artillerie » 2018 (vote au niveau du chapitre) qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 295 576,74 €.
Section d’investissement : 295 576,74 €.
Total : 591 153,48 €.
3- Budget annexe du lotissement « Bellevue » - Budget primitif 2018.
Monsieur KERRIEN présente au Conseil le projet de budget annexe du lotissement de « Bellevue » pour 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS)
APPROUVE le budget annexe du lotissement de « Bellevue » 2018 (vote au niveau du chapitre) qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 301 742,12 €.
Section d’investissement : 433 106,19 €.
Total : 734 848,31 €.
4- Budget annexe du camping - Budget primitif 2018.
Monsieur KERRIEN présente au Conseil le projet de budget annexe du camping pour 2018. Il est programmé le lancement des études et des travaux pour la création d’un nouveau camping avec une aire de stationnement pour les camping-cars.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS)
APPROUVE le budget annexe du camping 2018 (vote au niveau du chapitre) qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 8 069,27 €.
Section d’investissement : 353 869,27 €.
Total : 361 938,54 €.
09/04/18 – 5 – Finances communales - Attribution de l’indemnité de conseil de l’exercice 2017 au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des Communes et des Etablissements Publics Locaux.
Madame BRIEUC rejoint la séance.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances. 14
Ce dernier demande si un élu municipal souhaite que Madame BLEVIN sorte de la salle de réunion pour cette délibération.
L’ensemble des élus municipaux accepte qu’elle soit présente.
Monsieur KERRIEN rappelle que le 30 novembre 2015, le Conseil Municipal, à la suite du départ de Monsieur Jean-Louis TRECULT, a pris une délibération relative à l’attribution, au receveur municipal, Madame Chantal BLEVIN, des indemnités de conseil et d'aide à la confection des budgets.
Pour mémoire, l’indemnité de conseil est plafonnée par les textes ; elle est calculée par application du tarif à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement afférentes aux trois derniers exercices, à l’exception des opérations d’ordre.
Le taux de l’indemnité peut être adapté par la délibération attributive en appliquant un pourcentage au montant maximum prévu par le tarif légal.
La nouvelle règle en vigueur depuis le 30 novembre 2015 consiste à appliquer les barèmes légaux à 50 %.
Au vu du travail effectué et à venir avec la trésorière pour le recouvrement des créances, il est proposé d’attribuer à Madame l’inspectrice divisionnaire du centre des finances publiques de Broons une indemnité de conseil au taux de 100 %.
Monsieur le Maire estime que la commune a beaucoup sollicité la trésorière pour le recouvrement et le transfert comptable de la compétence eau et assainissement et qu’elle s’est toujours rendue disponible.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
ATTRIBUE à Madame l’inspectrice divisionnaire du centre des finances publiques de Broons une indemnité de conseil pour l’année 2017 au taux de 100 %, ladite indemnité étant calculée selon les barèmes maximaux en vigueur.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier
09/04/18 - 6 – Travaux et aménagements – Proposition d’un plan de circulation routière dans le cadre du projet d’aménagement des rues de Plumaugat et d’Albert Girard et de la Place du Docteur Laurent.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune avait signé avec le cabinet INFRACONCEPT de Cesson-Sévigné (35), représenté par son gérant, Monsieur Norbert VERITE, un contrat d’étude de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des rues de Plumaugat et d’Albert Girard et de la Place du Docteur Laurent.
Le maître d’œuvre a commencé à travailler sur le projet. 15
En parallèle, la commission « Travaux » s’est réunie à deux reprises pour travailler sur un plan de circulation de la zone d’étude afin de permettre au maître d’œuvre d’examiner toutes les possibilités d’aménagement.
Ci-dessous la proposition de la commission :
La rue Notre Dame serait matériellement divisée en deux voies, l’une, réservée aux cars scolaires (sécurisation), l’autre, aux véhicules.
Madame BARBÉ estime que la proposition respecte le trajet actuel des cars scolaires pour le collège Notre Dame.
Madame VILSALMON indique aux élus municipaux que cette proposition a pour objectif d’aider le maître d’œuvre à élaborer un plan d’aménagement.
En effet, son premier jet ne changeait pas la physionomie des lieux et gardait un aspect « routier ».
La mise en place de « sens unique » dans certaines rues permettrait d’inclure les normes d’accessibilité-sécurité et du stationnement.
Monsieur le Maire signale l’absence d’un passage piéton sécurisé au niveau du carrefour de la rue de Pedenhouët et de la rue de Plumaugat. L’aménagement futur devra trouver une solution.
Par ailleurs, Monsieur KERRIEN précise que le carrefour de la rue Notre Dame et la rue de Plumaugat ne permet pas une visibilité pour les véhicules qui s’engagent dans la rue de Plumaugat.
Madame BARBÉ propose la solution d’installer un « STOP » pour les véhicules de la rue de Plumaugat, ce qui sécuriserait le carrefour. 16
Les élus municipaux estiment que cette proposition est une solution au problème soulevé par Monsieur KERRIEN.
Après une large discussion, les élus souhaitent laisser la rue des Portes Mares en double sens.
Monsieur le Maire conclut en indiquant que ce projet sera présenté aux riverains, ainsi que le futur plan d’aménagement.
09/04/18 - 7 – Questions diverses.
Monsieur BOUILLON signale un problème d’accessibilité sur le trottoir de la rue de la Gare au niveau de l’entrée de l’agglomération.
Le trottoir est coupé par un ancien parterre dans lequel était planté un arbre, aujourd’hui, recouvert de graviers.
Un fauteuil roulant s’est retrouvé bloqué à cet endroit.
Monsieur le Maire indique qu’une solution va être trouvée pour rendre accessible ce trottoir qui permet d’accéder à la liaison douce et au parc d’activités du Chalet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.