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Procès Verbal - 574594974660a
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Broons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 574594974660a)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
1
République française
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
du mardi 05 avril 2016 2
Sommaire
05/04/16 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 10 mars 2016.
05/04/16 - 2 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 15 mars 2016.
05/04/16 – 3 – Finances communales - Vote des comptes de gestion 2015 et des comptes administratifs 2015.
05/04/16 – 4 – Finances communales - Présentation du projet de budget primitif principal et des budgets annexes pour 2016 - Examen et vote des taux d'imposition communaux pour 2016 – Vote du budget principal 2016 et des budgets annexes. 3
République française
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
Mardi 05 avril 2016
Le mardi cinq avril deux mille seize, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.
Présents : M. Serge ROUXEL (Maire), M. Denis LAGUITTON, Mme Marie Yvonne PREAUCHAT, M. Jean-Paul DUVAL, Mme Marie-France DEVRAND, M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, Mme Christiane MACÉ, M. Hervé GUITTON, M. Roger HERVÉ, Mme Martine BARBÉ, M. Pierre RAMARE, M. Pascal MIRIEL, Mme Céline ENGEL, M. Pascal BOUILLON, Mme Sophie VILSALMON, Mme Rachelle SERRANT, M. Cédric LANDEMAINE.
Absents : Mme Marie-France LAMARCHE (pouvoir à M. Ronan KERRIEN), Mme Gwénola BERHAULT (pouvoir à Mme Céline ENGEL).
Elus arrivés en retard : M. Jean-Pierre GOUVARY, arrivé à 18h45, M. Claude ERMEL, arrivé à 19h45 et Mme Valérie BRIEUC, arrivée à 20h25, ayant donné pouvoir à Mme Valérie BOTREL.
M. Serge ROUXEL préside la séance.
Mme Valérie BOTREL est élue secrétaire de séance.
05/04/16 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 10 mars 2016.
Le procès-verbal de la séance du 10 mars 2016 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
La liste des élus présents et absents a été mise à jour.
En l'absence d'observations, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.
05/04/16 - 2 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 15 mars 2016.
Le procès-verbal de la séance du 15 mars 2016 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
En l'absence d'observations, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité. 4
05/04/16 – 3 – Finances communales - Vote des comptes administratifs 2015 au vu des comptes de gestion remis par le comptable public.
1 - Examen et vote des comptes de gestion – Budget principal et budgets annexes
Monsieur le Maire salue la présence de Mme BLEVIN, inspectrice divisionnaire au Centre des Finances Publiques de Broons, qui est en fonction depuis le 1er janvier 2015.
Il indique qu’au cours de cette séance, il va être présenté et voté les différents comptes de gestion, excepté celui du budget annexe du lotissement du Bellouard. Celui-ci sera voté lors du prochain Conseil municipal du mois de mai 2016.
En effet, le compte de gestion de la Trésorerie fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 0,38 €, alors que le compte administratif de la commune fait apparaitre un résultat nul. Primitivement, le compte administratif 2015 se soldait par un déficit de 573,11 € qui a été couvert intégralement par une aide du budget principal.
Ultérieurement, à la fin du mois de janvier 2016, la Trésorerie a fait état d’un titre de recette de 0,38 € (au titre d’un reliquat de TVA 2015) qui a été enregistré en recettes de fonctionnement.
Pour ramener à zéro le résultat de fonctionnement, la subvention d’équilibre du budget général a été réduite d’autant.
Toutefois, au compte de gestion de la Trésorerie, il apparait que la réduction du mandat de dépense de 0,38 € a bien été enregistrée dans le budget principal, mais pas la réduction du titre de recette de 0,38 € dans le budget annexe du lotissement du Bellouard.
Mme BLEVIN a reconnu une erreur de son service qui a rejeté, à tort, la réduction du titre de recette. Cette erreur sera rectifiée dans la semaine et le vote du compte de gestion et du compte administratif 2015, pour le budget concerné, pourra s’effectuer au prochain Conseil Municipal.
Le rapprochement des écritures de l’ordonnateur et du comptable, par budget, à l’exception de celui du Bellouard, est retracé ci-après (en euros) :
Objet Budget principal Budget Eau et assainissement
Budget
lotissement
Artillerie
Budget
lotissement
Bellevue
Budget
lotissement
Houët
Budget
camping
Compte administratif 2015
Dépenses de
fonctionnement 1 798 660,02 523 243,34 15 996,38 399 571,15 32 080.61 254,98
Recettes de
fonctionnement 2 814 628,60 567 851,37 15 996,38 399 571,15 32 080.61 2 054,66
Résultat de
l’exercice 1 015 968,58 44 608,03 0 0 0 1 799,68
Résultat antérieur
reporté 767 378,45 514 043,84 0 0 0 2 556,25
Résultat global
de
fonctionnement
1 783 347,03 558 651,87 0 0 0 4 355,93
Dépenses
d’investissement 654 538,27 258 999,05 15 996,38 129 697,03 66 302,61 -
Recettes 1 499 164,18 150 593,19 15 996,38 353 885,76 32 080,61 - 5
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE les comptes de gestion présentés ci-dessus par le comptable public au titre de l'exercice budgétaire 2015.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents constituant les comptes de gestion 2015.
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Mme BLEVIN qui intervient pour une analyse financière de la commune au vu de quelques ratios.
- Tout d’abord, le coefficient d’autofinancement courant de la commune est égal à 0,63 (celui- ci doit être inférieur à 1). Cela signifie que la commune n’a pas besoin de mobiliser toutes ses recettes de fonctionnement pour compenser ses charges de fonctionnement. - Ensuite, le ratio de rigidité structurelle est égal à 0,37. Les charges obligatoires (dépenses de personnel, contingents, intérêts) sont élevées ; elles représentent 50 € par habitant contre 26- 32 € par habitant pour les communes de la même strate du département.
- En outre, le ratio d’endettement est égal à 0,27. Pour apurer sa dette, la commune n’a besoin de mobiliser que 3 mois de ses recettes de fonctionnement.
- De même, l’endettement au 31 décembre 2015 a été ramené à 245 € par habitant, à comparer aux 776 € par habitant pour les communes de la même strate du département. La commune de Broons est donc très peu endettée.
d’investissement
Résultat de
l’exercice 844 625,91 -108 405,86 0 224 188,73 -34 222,00 -
Résultat antérieur
reporté -825 184,75 725 257,20 4 003,62 79 220,43 34 222,00 185,82
Résultat global
d’investissement 19 441,16 616 851,34 4 003,62 303 409,16 0 185,82
Compte de gestion 2015
Fonctionnement :
résultat de clôture
de l’exercice
précédent : 2014
1 836 111,29 514 043,84 0 0 0 2 556,25
Fonctionnement :
résultat de
l’exercice 2015
1 015 968,58 44 608,03 0 0 0 1 799,68
Fonctionnement :
résultat de
clôture de
l’exercice 2015
1 783 347,03 558 651,87 0 0 0 4 355,93
Investissement :
résultat de clôture
de l’exercice
précédent : 2014
-825 184,75 725 257,20 4 003,62 79 220,43 34 222,00 185,82
Investissement :
résultat de
l’exercice 2015
844 625,91 -108 405,86 0 224 188,73 -34 222,00 0
Investissement :
résultat de
clôture de
l’exercice 2015
19 441,16 616 851,34 4 003,62 303 409,16 0 185,82 6
- Enfin, la capacité d’autofinancement nette de la commune équivaut à 326 € par habitant contre 192 € par habitant pour les autres communes de la même strate du département.
Par conséquent, la commune de Broons affiche une bonne santé financière, en comparaison avec les communes de la même strate du département.
2 - Budget principal - Vote du compte administratif 2015 et affectation des résultats au budget primitif 2016.
Sont alors présentés les comptes administratifs 2015 au vu des comptes de gestion du comptable public ainsi que les propositions d'affectation des résultats aux budgets primitifs 2016. Monsieur le Maire rappelle qu'ils ont déjà été examinés de façon détaillée, le 10 mars 2016, mais qu'il convient maintenant de les approuver formellement dans la mesure où les comptes de gestion du comptable public ont été fournis.
Pour ce vote, Monsieur le Maire donne la présidence de la séance à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances, et quitte ensuite la salle.
Monsieur le Maire ne prend pas part à cette délibération.
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le compte administratif de l'année 2015 faisant ressortir les résultats suivants :
Excédent cumulé de la section fonctionnement : 1 783 347,03 €
Excédent de la section investissement : 19 441,16 €
DÉCIDE d'affecter les résultats au budget principal primitif 2016 comme suit : En réserves au compte 1068 : 100 203,09 €
En excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 : 1 683 143,94 € En excédent d’investissement reporté au chapitre 001 : 19 441.16 €
3 - Service de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif - Vote du compte administratif 2015 et affectation des résultats au budget primitif 2016.
Monsieur le Maire ne prend pas part à cette délibération.
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le compte administratif de l'année 2015 faisant ressortir les résultats suivants :
Excédent cumulé d’exploitation : 558 651,87 €
Excédent cumulé de la section d’investissement : 616 851,34 € 7
DÉCIDE d'affecter les résultats au budget annexe eau et assainissement 2016 comme suit :
En excédent d'exploitation reporté au chapitre 002 : 558 651,87 €
En excédent d’investissement reporté au chapitre 001 : 616 851,34 €
4 - Lotissement de l’Artillerie - Vote du compte administratif 2015 et affectation des résultats au budget primitif 2016.
Monsieur Jean-Pierre GOUVARY rejoint la séance.
Monsieur le Maire ne prend pas part à cette délibération.
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le compte administratif de l'année 2015 faisant ressortir les résultats suivants :
Solde de la section de fonctionnement : 0 €.
Excédent de la section investissement : 4 003,62 €.
DÉCIDE d'affecter les résultats au budget annexe du lotissement de l’Artillerie 2016 comme suit :
En excédent d’investissement reporté au chapitre 001 : 4 003,62 €.
5 - Lotissement Bellevue - Vote du compte administratif 2015 et affectation des résultats au budget primitif 2016
Monsieur le Maire ne prend pas part à cette délibération.
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le compte administratif de l'année 2015 faisant ressortir les résultats suivants :
Solde de la section de fonctionnement : 0 €.
Excédent de la section investissement : 303 409,16 €.
DÉCIDE d'affecter les résultats au budget annexe du lotissement de Bellevue 2016 comme suit :
En excédent d’investissement reporté au chapitre 001 : 303 409,16 €.
6 - Lotissement de l’Houët - Vote du compte administratif 2015 et clôture du budget annexe.
Monsieur le Maire ne prend pas part à cette délibération. 8
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le compte administratif de l'année 2015 faisant ressortir les résultats suivants :
Solde de la section de fonctionnement : 0 €.
Solde de la section d’investissement : 0 €.
DÉCIDE de clôturer ce budget annexe.
7 - Camping - Vote du compte administratif 2015 et affectation des résultats au budget primitif 2016.
Monsieur le Maire ne prend pas part à cette délibération.
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le compte administratif de l'année 2015 faisant ressortir les résultats suivants :
Excédent de la section de fonctionnement : 4 355,93 €.
Excédent de la section d’investissement : 185,82 €.
DÉCIDE d'affecter les résultats au budget annexe du camping 2016 comme suit : En excédent d'exploitation reporté au chapitre 002 : 4 355,93 €.
En excédent d’investissement reporté au chapitre 001 : 185,82 €.
05/04/16 – 4 – Finances communales - Présentation du projet de budget primitif principal et des budgets annexes pour 2016 - Examen et vote des taux d'imposition communaux pour 2016 – Vote du budget principal 2016 et des budgets annexes.
Messieurs ROUXEL et ERMEL rejoignent la séance.
1- Budget principal – Projet de budget primitif 2016 - Examen et vote des taux d'imposition communaux - Vote du budget principal
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de budget primitif pour 2016, avec un maintien des taux d’imposition.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement retraitées se présentent comme suit : 9
Dépenses de
fonctionnement
retraitées
Budget 2015 Budget 2016 Variations
Valeur % Valeur % Valeur %
Charges à caractère
général 528 000 30,63 507 700 30,18 -20 300 -3,84
Charges de Personnel* 786 086 45,60 788 630 46,89 2 544 0,32
Charges de gestion
courante 284 125 16,48 256 000 15,22 -28 125 -9,90
Charges financières 32 600 1,89 29 000 1,72 -3 600 -11,04
Charges exceptionnelles* 11 000 0,64 11 000 0,65 - -
Dotations aux
amortissements 62 000 3,59 69 724 4,15 7 724 12,46
Atténuation de produits* - - - - - -
Dépenses imprévues 20 000 1,16 20 000 1,19 - -
Dépenses de
fonctionnement (hors
autofinancement)
1 723 811 100,00 1 682 054 100,00 -41 757 -2,42
Virement à la section
d’investissement 1 506 863 46,65 2 451 232 59,30 944 369 62,67
Dépenses de
fonctionnement
(incluant
l’autofinancement)
3 230 674 100,00 4 133 286 100,00 902 612 27,94 10
Recettes de
fonctionnement
retraitées
Budget 2015 Budget 2016 Variations
Valeur % Valeur % Valeur %
Produits des
services* 170 000 6,90 171 000 6,98 1 000 0,59
Atténuation de
charges* - - - - - -
Impôts et Taxes* 1 366 725 55,48 1 433 885 58,52 67 160 4,91
Dotations,
participations et
subventions
895 119 36,34 811 146 33,11 -83 973 -9,38
Produits de gestion
courante 30 000 1,22 33 300 1,36 3 300 11,00
Produits financiers 2 - 2 - - -
Produits
exceptionnels* 1 450 0,06 808,60 0,03 -641 -44,23
Recettes de
fonctionnement de
l’exercice
2 463 296 100,00 2 450 141,60 100,00 -13 154 -0,53
Excédent de
fonctionnement
reporté
767 378 23,75 1 683 143,94 40,72 915 765,94 119,34
Recettes de
fonctionnement
incluant l’excédent
reporté
3 230 674 100,00 4 133 286,00 100,00 902 612,00 27,94
Il présente ensuite le programme détaillé des investissements pour l’exercice budgétaire 2016. Celui-ci s’élève à 3 156 981,03 €.
Monsieur le Maire souligne les principales caractéristiques de la proposition de budget 2016 :
Pour la section de fonctionnement, les dépenses sont maîtrisées et même en légère diminution :
Notamment au niveau des charges de personnel qui constituent la principale dépense. Grâce aussi à l’allègement récurrent des charges financières, en l’absence de nouvel emprunt depuis 2002.
En dépit de la prise en charge des « déficits » habituels des services périscolaires : cantine, garderie et TAP.
Malgré l’alourdissement régulier de la dotation aux amortissements, en raison de la poursuite des travaux d’effacement des réseaux (depuis 10 ans). 11
Quant aux recettes, elles sont en très légère baisse, du fait :
Du maintien des taux d’imposition des impôts locaux des ménages.
De la stabilité de l’attribution de compensation (AC) versée par la Communauté de Communes à la suite de la mise en place de la FPU au 1er janvier 2014.
De la baisse des dotations de l’Etat découlant de la participation des communes au redressement des finances publiques (observation faite que la baisse réelle sera finalement un peu moins sévère que celle anticipée, compte tenu des informations reçues ce-jour).
L’autofinancement net représente 57 % des recettes de fonctionnement cumulées.
Pour la section d’investissement, le programme de travaux et d’équipements, mobilisant près des trois quarts de nos recettes de fonctionnement incluant l’excédent reporté, représente 1 000 € par habitant.
Le financement fait appel, pour l’essentiel, aux ressources propres de la commune et l’endettement au 31 décembre 2016 sera ramené à 217 € par habitant.
Le budget total avoisine les 7 500 000,00 €, ce qui est élevé quand on compare avec des communes de la même strate, voire des communes avec une population bien supérieure à celle de Broons.
Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de voter les taux d’imposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
DÉCIDE de maintenir les taux d’imposition pour 2016.
FIXE comme suit les taux d'imposition communaux pour 2016 :
Taxe d'habitation : 20,26 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,10 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62,85 %
Monsieur le Maire demande ensuite aux élus de se prononcer sur le vote du budget principal 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le budget principal 2016 de la commune (vote au niveau du chapitre) qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 4 324 220,94 €.
Section d’investissement : 3 156 981,03 €.
Total : 7 481 201,97 €.
2- Budget annexe de l'eau potable et de l'assainissement collectif - Budget primitif 2016.
Madame Valérie BRIEUC rejoint la séance.
Monsieur ROUXEL présente au Conseil le projet de budget annexe de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour 2016. 12
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le budget annexe de l’eau potable et de l’assainissement collectif 2016 (vote au niveau du chapitre) qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section de fonctionnement : 1 084 840,60 €.
Section d’investissement : 1 290 603,94 €.
Total : 2 375 444,54 €.
3- Budget annexe du lotissement de « l'Artillerie » - Budget primitif 2016.
Monsieur ROUXEL présente au Conseil le projet de budget annexe du lotissement de « l'Artillerie » pour 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le budget annexe du lotissement de « l’Artillerie » 2016 (vote au niveau du chapitre) qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 26 000,00 €.
Section d’investissement : 26 000,00 €.
Total : 52 000,00 €.
4- Budget annexe du lotissement « Bellevue » - Budget primitif 2016.
Monsieur ROUXEL présente au Conseil le projet de budget annexe du lotissement de « Bellevue » pour 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le budget annexe du lotissement de « Bellevue » 2016 (vote au niveau du chapitre) qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 129 697,03 €.
Section d’investissement : 433 106,16 €.
Total : 562 803,19 €.
5- Budget annexe du camping - Budget primitif 2016.
Monsieur ROUXEL présente au Conseil le projet de budget annexe du camping pour 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le budget annexe du camping 2016 (vote au niveau du chapitre) qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 4 855,93 €.
Section d’investissement : 185,82 €.
Total : 5 041,75 €.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.