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Procès Verbal - 608bb3c35a56e
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Broons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 608bb3c35a56e)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
1
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
du mardi 09 mars 2021 2
Sommaire
09/03/21 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 15 février 2021.
09/03/21 - 2 – Travaux et aménagements – Attribution du marché pour la fourniture, l’installation et la mise en exploitation d’un système de vidéo-protection.
09/03/21 - 3 – Finances communales – Présentation et vote des comptes administratifs 2020 pour le budget principal et les budgets annexes (lotissements de l’Artillerie et de Bellevue ; camping), au vu des comptes de gestion remis par le comptable public.
09/03/21 - 4 – Finances communales – Présentation du projet des budgets primitifs 2021 : budget principal et budgets annexes (lotissements de l’Artillerie et de Bellevue ; camping).
09/03/21 - 5 – Finances communales – Examen et vote des taux d'imposition communaux pour 2021.
09/03/21 - 6 – Finances communales – Vote des budgets 2021.
09/03/21 – 7 – Questions diverses. 3
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
Mardi 09 mars 2021
Le mardi neuf mars deux mille vingt et un, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.
Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Roger HERVÉ, Mme Céline ENGEL, M. Quentin RENAULT (arrivé à 19h10), Mme Gwenola BERHAULT, Mme Christianne MACÉ, Mme Martine BARBÉ, Mme Annie GUILLARD, Mme Elise LECHEVESTRIER, M. Pierre RAMARÉ, M. Pascal MIRIEL, M. Jean-Pierre GOUVARY (arrivé à 18h45), Mme Christelle HAGUET, M. Xavier ROY, Mme Sophie VILSALMON, Mme Nathalie MAUDEZ, M. Lénaïck DELAHAYE.
Absents : M. Patrick RODIER (pouvoir à M. Lénaïck DELAHAYE), M. Claude ERMEL (pouvoir à M. Quentin RENAULT), Mme Julie DURAND (pouvoir à Mme Sophie VILSALMON).
M. Denis LAGUITTON préside la séance.
Mme Valérie BOTREL est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos, en raison de la pandémie de la Covid-19.
Les élus municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuvent la mise sous huis clos de la séance (à l’exception des journalistes).
09/03/21 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 15 février 2021.
Le procès-verbal de la séance du 15 février 2021 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
En l'absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité. 4
09/03/21 - 2 – Travaux et aménagements – Attribution du marché pour la fourniture, l’installation et la mise en exploitation d’un système de vidéo-protection.
La commune a lancé une consultation des entreprises afin d'engager ces travaux.
Les plis ont été ouverts le 11 janvier dernier et l’analyse des offres a été effectuée par le groupe de travail.
Voici le classement des offres (tranches principale et additionnelle n°1) :
Classement Entreprises Prix € HT Critère n°1 Prix (40 pts)
Critère n°2
Technique
(60 pts)
Total
1er ERIS VISION 68 158,63 35,40 57 92,40
2ème SPIE 86 813,49 27,79 60 87,79
3ème NEOXPERT 60 312,50 40,00 42 82,00
4ème SADE 119 723,03 20,15 60 80,15
Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise ERIS VISION (basée à Plérin), pour un montant de marché de 68 158,63 € HT (tranches principale et additionnelle n°1).
Monsieur ROY précise certains éléments sur les dossiers techniques des entreprises. Il indique que l’entreprise ERIS VISION présente des solutions techniques déjà en place sur d’autres collectivités bretonnes.
Madame BARBÉ demande s’il y a d’autres tranches à faire et si le chiffrage a été fait globalement car la commune risque d’être liée avec l’entreprise retenue pour les futurs travaux.
Monsieur HERVÉ indique que les devis ont été faits globalement.
Monsieur KERRIEN précise que ce montant ne comprend pas les travaux de génie civil pour le raccordement électrique. Ils seront réalisés par Enedis.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’analyse des offres,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’attribution du marché à l’entreprise ERIS VISION, pour un montant de marché, tranches principale et additionnelle n°1, de 68 158,63 € HT, soit 81 790,36 € TTC. 5
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à notifier ledit marché.
09/03/21 - 3 – Finances communales – Présentation et vote des comptes administratifs 2020 pour le budget principal et les budgets annexes (lotissements de l’Artillerie et de Bellevue ; camping), au vu des comptes de gestion remis par le comptable public.
Monsieur GOUVARY rejoint la séance.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.
1 – Présentation des comptes administratifs 2020 – Budget principal et budgets annexes
Celui-ci présente les résultats budgétaires de l'exercice 2020. Ces résultats seront soumis au vote du Conseil Municipal avec les comptes de gestion du comptable public.
Monsieur KERRIEN tient à remercier le personnel administratif pour l’aide apportée à l’élaboration du document, comprenant 38 pages de données comptables et financières, remis à chaque conseiller municipal.
1- Budget principal.
Monsieur KERRIEN rappelle tout d’abord que la commission « Finances » s’est réunie le jeudi 04 mars 2021 afin d’examiner attentivement les comptes de l’exercice 2020.
Il présente ensuite le tableau comparatif des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement, explique les montants les plus importants et expose les variations les plus significatives entre 2019 et 2020.
Monsieur KERRIEN revient ensuite, en détail, sur les différents chapitres de dépenses de fonctionnement.
Il indique que le chapitre 60 « achats non stockables » a subi une augmentation liée à la prise en charge de nouvelles dépenses :
Gestion de la salle omnisports Jean Monnet et de la salle de tennis.
Achat de produits pour faire face à la pandémie de la Covid-19 (masques, produits d’entretien, visières...).
De même, au chapitre 61, il est constaté une hausse liée notamment à certaines dépenses importantes non récurrentes (mise aux normes de l’ascenseur de la maison des associations, installation d’un bloc porte coupe-feu à la salle des fêtes...).
Ainsi, le chapitre des charges à caractère général s’élève à 566 327,50 €, soit une augmentation de 13,37 %.
Monsieur KERRIEN ajoute que la commune a dû faire face à certaines dépenses liées à la crise sanitaire. 6
Les dépenses de personnel font l'objet d'un commentaire détaillé.
Elles représentent une part significative de la section de fonctionnement du budget principal de la collectivité. Cette année, ces charges sont stables.
Les autres mouvements de personnel sont également évoqués.
Monsieur RENAULT rejoint la séance.
En ce qui concerne le chapitre des charges de gestion courante, la majorité des dépenses est connue à l'avance (participation à la scolarisation d’enfants en CLIS et à l’OGEC). Par ailleurs, l'article relatif aux subventions aux associations est détaillé en annexe pour mettre en évidence les principales subventions.
S'agissant des charges d'intérêts, elles sont, sans surprise, en hausse ; l'encours de la dette augmentant avec le nouvel emprunt souscrit entre 2019 et 2020.
Le total des dépenses de fonctionnement, en augmentation de 113 154,97 € (+6,26%), s’établit à 1 919 924,75 €.
La crise sanitaire est venue bouleverser cette année 2020 qui aurait été meilleure en temps normal.
Monsieur KERRIEN ajoute qu’il est très difficile de comparer les exercices budgétaires car ces dernières années, il y a eu beaucoup de changements comptables liés aux fusions des intercommunalités et il y a de nombreuses dépenses non-récurrentes (crise sanitaire, travaux de mises aux normes...).
Tableau de synthèse des dépenses de fonctionnement 2020 7
Monsieur KERRIEN retrace ensuite les éléments significatifs des recettes de fonctionnement. L’année 2020 a été marquée par la gestion de la crise sanitaire qui a fait chuter certaines recettes, notamment celles des locations des salles municipales et des redevances périscolaires.
Des recettes qui stagnent, en légère hausse de 0,79 % entre 2019 et 2020, du fait : Du maintien des taux d’imposition des impôts locaux des ménages, au niveau du bloc communal.
De l’obtention de la dotation de solidarité rurale « cible », liée au dernier recensement.
Tableau de synthèse des recettes de fonctionnement 2020
En conséquence, l'autofinancement brut dégagé au titre de l'exercice 2020 s'élève à 878 725,37 €. N’ayant pas eu d’excédent reporté en provenance de l’exercice 2019, l’excédent de fonctionnement cumulé reste à 878 725,37 €.
Cependant, à l’avenir, les dépenses obligatoires risquent d’augmenter et les recettes de stagner. L’effet « ciseau » va davantage s’accroître dans les années à venir et donc, les résultats futurs seront moins importants.
Monsieur KERRIEN indique que c’est le niveau d’excédent de fonctionnement qui conditionne le niveau d’investissement de la commune.
L’exécution du budget d'investissement se traduit par 2 185 419,77 € de dépenses nouvelles. Monsieur KERRIEN détaille les principales réalisations 2020 :
Solde du marché relatif à l’extension, le réaménagement et la mise en accessibilité de la mairie.
Solde du marché relatif à la construction d’une salle de tennis.
Solde du marché relatif à l’aménagement de la rue de Plumaugat, y compris la place du Dr Laurent. 8
L’effacement des réseaux aériens.
Réfection de chemins d’exploitation.
Les acquisitions foncières.
...
En 2020, nous avons eu la deuxième année la plus importante en termes d'investissements réalisés.
Ce montant est largement supérieur à la moyenne des investissements depuis 2008. Broons a un niveau moyen d’investissement de 1 436 756,75 € depuis 2008.
Le financement fait appel, pour l’essentiel, aux ressources propres de la commune, mais aussi à un nouvel emprunt. L’endettement au 31 décembre 2020 a été réévalué à 726 € par habitant.
Monsieur KERRIEN précise que l’emprunt de la commune lié à l’aménagement de la Place Du Guesclin sera terminé au 31 décembre 2023.
Par ailleurs, les recettes d'investissement sont essentiellement représentées par les dotations et réserves (FCTVA 2020, excédents de fonctionnement capitalisés), complétées de quelques subventions publiques.
Monsieur KERRIEN présente aux élus municipaux la répartition des recettes d’investissement entre 2009 et 2014 et entre 2015 et 2019.
La part liée à l’autofinancement diminue et est compensée par de l’endettement.
Le résultat de la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement de 596 131,75 €.
Ce besoin de financement, corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes, s’élève à 725 131,75 €. Il pourra être intégralement couvert par l'affectation d'une partie de l'autofinancement dégagé en fonctionnement, ce qui permettra de reporter 153 593,62 € en excédent de fonctionnement au budget primitif 2021.
Il est constaté un montant total des investissements très élevé pour une commune comme Broons, notamment en comparaison avec les communes de la même strate.
Monsieur KERRIEN conclut sa présentation en indiquant quelques ratios financiers aux élus municipaux, en comparaison avec la moyenne des communes de la même strate :
Indicateurs de bonne gestion 2019
Moyenne
strate 2020
Part des dépenses de la collectivité
Dépenses réelles de fonctionnement* 1 711 537 1 752 024
Population (chiffres INSEE - Population n-2) 2 935 2 962
Total en € par habitant 583 760 592
Part de l'imposition de la collectivité
Produit des impositions directes 954 469 961 469
Population 2 935 2 962
Total en € par habitant 325 449 325 9
Effort d'équipement de la collectivité au regard de sa
population
Dépenses d'équipement brut 3 710 374 2 185 420
Population 2 935 2 962
Total en € par habitant 1 264 368 738
Part de l'endettement de la collectivité
Encours de la dette 865 939 2 155 398
Population 2 935 2 962
Total en € par habitant 295 703 728
Part des charges de personnel dans le
fonctionnement de la collectivité
Dépenses de personnel 898 460 861 410
Dépenses réelles de fonctionnement* 1 711 537 1 752 024
Total 52,49% 49,17 %
Ratio de rigidité structurelle
Seuil d'alerte = 65% pendant 2 ans
Dépenses de personnel + contingents + charges
d’intérêts 1 009 116 972 407
Recettes réelles de fonctionnement* 2 745 968 2 704 070
Total 36,75% 35,96 %
Ratio de formation de la CAF nette
Seuil d'alerte = 100% pendant 2 ans
Dépenses réelles de fonctionnement* +
Remboursement annuel de la dette en capital 1 810 281 1 962 564
Recettes réelles de fonctionnement 2 745 968 2 704 070
Total 65,93% 72,58 %
Ratio de surendettement
Seuil d'alerte = 121% pendant 2 ans
Encours de la dette 865 939 2 155 398
Recettes réelles de fonctionnement* 2 745 968 2 704 070
Total 31,53% 79,71 %
* : hors chapitres 67, 68, 77, 78
2- Budget annexe du lotissement de l’Artillerie.
En 2020, il y a eu les travaux de viabilisation du lotissement.
La constitution des stocks de terrain à bâtir s’élève donc à 404 600,41 € et le résultat de la section d'investissement est excédentaire de 240 976,33 € grâce aux avances du budget principal.
3- Budget annexe du lotissement de Bellevue.
Depuis 2016, il n’y a plus de stock de terrains à bâtir car le produit des ventes des lots a dépassé le stock. L’excédent théorique du budget a permis de financer la voirie définitive du lotissement qui a été imputée sur le budget principal. Actuellement, il reste 109 266,12 €. 10
4- Budget annexe du camping.
Le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice est déficitaire de 4 057,15 € tandis que le résultat cumulé est excédentaire de 5 109,11 €.
Le résultat cumulé de la section d’investissement est excédentaire de 41 390,95 € grâce à une avance du budget principal de 45 000 €.
2 - Examen et vote des comptes de gestion – Budget principal et budgets annexes
Monsieur KERRIEN présente les différents comptes de gestion.
Le rapprochement des écritures de l’ordonnateur et du comptable est retracé ci-après (en euros) par budget :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE les comptes de gestion présentés ci-dessus par le comptable public au titre de l'exercice budgétaire 2020.
Objet Budget principal
Budget
lotissement
Artillerie
Budget
lotissement
Bellevue
Budget
camping
Dépenses de fonctionnement 1 919 924,75 404 600,41 0 5 454,04
Recettes de fonctionnement 2 798 650,12 404 600,41 0 1 396,89
Résultat de l’exercice 2020 878 725,37 0 0 -4 057,15
Résultat antérieur reporté 0 0 109 266,12 9 076,26
Résultat global de
fonctionnement 878 725,37 0 109 266,12 5 019,11
Dépenses d’investissement 2 450 952,97 404 600,41 0 255 152,19
Recettes d’investissement 3 984 451,35 211 309,05 0 45 676,78
Résultat de l’exercice 2020 1 533 498,38 -193 291,36 0 -209 475,41
Résultat antérieur reporté -2 129 630,13 434 267,69 0 250 866,36
Résultat global
d’investissement -596 131,75 240 976,33 0 41 390,95
Compte de gestion 2020
Fonctionnement : résultat de
clôture de l’exercice précédent :
2019
0 0 109 266,12 9 076,26
Fonctionnement : résultat de
l’exercice 2020 878 725,37 0 0 -4 057,15
Fonctionnement : résultat de
clôture de l’exercice 2020 878 725,37 0 109 266,12 5 019,11
Investissement : résultat de
clôture de l’exercice précédent :
2019
-2 129 630,13 434 267,69 0 250 866,36
Investissement : résultat de
l’exercice 2020 1 533 498,38 -193 291,36 0 -209 475,41
Investissement : résultat de
clôture de l’exercice 2020 -596 131,75 240 976,33 0 41 390,95 11
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents constituant les comptes de gestion 2020.
3 - Budget principal - Vote du compte administratif 2020 et affectation des résultats au budget primitif 2021.
Monsieur le Maire ne prend pas part à cette délibération.
Pour ce vote, Monsieur le Maire donne la présidence de la séance à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances, et quitte ensuite la salle de réunion.
Sont alors présentés, les comptes administratifs 2020, au vu des comptes de gestion du comptable public ainsi que les propositions d'affectation des résultats aux budgets primitifs 2021.
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le compte administratif de l'année 2020 faisant ressortir les résultats suivants :
Excédent cumulé de la section fonctionnement : 878 725,37 €
Déficit de la section investissement : 725 131,75 €
DÉCIDE d'affecter les résultats au budget principal primitif 2021 comme suit : En réserves au compte 1068 : 725 131,75 €
En excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 : 153 593,62 €
En déficit d’investissement reporté au chapitre 001 : 596 131,75 €
4 - Lotissement de l’Artillerie - Vote du compte administratif 2020 et affectation des résultats au budget primitif 2021.
Monsieur le Maire ne prend pas part à cette délibération.
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le compte administratif de l'année 2020 faisant ressortir les résultats suivants :
Solde de la section de fonctionnement : 0 €.
Solde de la section investissement : 240 976,33 €.
DÉCIDE d'affecter les résultats au budget annexe du lotissement de l’Artillerie 2021 comme suit :
En excédent d’investissement reporté au chapitre 001 : 240 976,33 €. 12
5 - Lotissement Bellevue - Vote du compte administratif 2020 et affectation des résultats au budget primitif 2021.
Monsieur le Maire ne prend pas part à cette délibération.
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le compte administratif de l'année 2020 faisant ressortir les résultats suivants :
Solde de la section de fonctionnement : 109 266,12 €.
Excédent de la section investissement : 0 €.
DÉCIDE d'affecter les résultats au budget annexe du lotissement de Bellevue 2021 comme suit :
En excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 : 109 266,12 €.
6 - Camping - Vote du compte administratif 2020 et affectation des résultats au budget primitif 2021.
Monsieur le Maire ne prend pas part à cette délibération.
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le compte administratif de l'année 2020 faisant ressortir les résultats suivants :
Excédent de la section de fonctionnement : 5 019,11 €.
Excédent de la section d’investissement : 41 390,95 €.
DÉCIDE d'affecter les résultats au budget annexe du camping 2021 comme suit : En excédent d'exploitation reporté au chapitre 002 : 5 019,11 €.
En excédent d’investissement reporté au chapitre 001 : 41 390,95 €.
09/03/21 - 4 – Finances communales – Présentation du projet des budgets primitifs 2021 : budget principal et budgets annexes (lotissements de l’Artillerie et de Bellevue ; camping).
Monsieur le Maire rejoint la séance.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances. 13
Monsieur KERRIEN rappelle que la commission « Finances » s’est réunie le jeudi 04 mars afin d’examiner les propositions budgétaires pour l’exercice 2021.
Ce dernier présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif pour 2021, avec un maintien des taux d’imposition du bloc communal selon l’accord initial de fusion proposé par Dinan Agglomération.
Monsieur KERRIEN commente les variations les plus significatives des postes de dépenses et de recettes entre les exercices 2020 et 2021.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement se présentent comme suit :
Dépenses de
fonctionnement
Budget 2020 Budget 2021 Variations
Valeur % Valeur % Valeur %
Charges à caractère général 587 000 30,63 642 000,00 31,44% 55 000,00 9,37
Charges de Personnel 887 000 46,29 896 000,00 43,88% 9 000,00 1,01
Charges de gestion courante 206 200 10,76 245 000,00 12,00% 38 800,00 18,82
Charges financières 21 100 1,10 16 000,00 0,78% -5 100,00 -24,17
Charges exceptionnelles 5 300 0,28 5 000,00 0,24% -300,00 -5,66
Dotations aux amortissements 85 500 4,46 109 000,00 5,34% 23 500,00 27,49
Atténuation de produits 104 044 5,43 113 044,00 5,54% 9 000,00 8,65
Dépenses imprévues 20 000 1,04 16 000,00 0,78% -4 000,00 -20,00
Dépenses de fonctionnement
(hors autofinancement)
1 916 144 100 2 042 044,00 100,00% 125 900,00 6,57%
Virement à la section
d’investissement
701 141 36,59 865 554,62 42,39% 164 413,62 23,45%
Dépenses de fonctionnement
(incluant l’autofinancement)
2 617 285 136,59 2 907 598,62 142,39% 290 313,62 11,09%
Recettes de
fonctionnement
Budget 2020 Budget 2021 Variations
Valeur % Valeur % Valeur %
Produits des services 203 000,00 7,76 161 500,00 5,86% -41 500,00 -20,44%
Atténuation de charges 10 000,00 0,38 10 000,00 0,36% 0,00 0,00% 14
Impôts et Taxes 1 400 000,00 53,49 1 430 000,00 51,92% 30 000,00 2,14%
Dotations, participations et
subventions
826 580,00 31,58 947 000,00 34,39% 120 420,00 14,57%
Produits de gestion courante 172 600,00 6,59 200 000,00 7,26% 27 400,00 15,87%
Produits financiers 5,00 0,00 5,00 0,00% 0,00 0,00%
Produits exceptionnels 5 100,00 0,19 5 500,00 0,20% 400,00 7,84%
Recettes de
fonctionnement de
l’exercice
2 617 285,00 100,00 2 754 005,00 100,00% 136 720,00 5,22%
Excédent de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 153 593,62 5,58% 153 593,62
Recettes de
fonctionnement incluant
l’excédent reporté
2 617 285,00 100,00 2 907 598,62 105,58% 290 313,62 11,09%
Madame BOTREL estime que la commune devra, dans les prochaines années, œuvrer dans la recherche des économies d’énergies pour ses équipements (travaux d’isolation...), notamment ceux dont la gestion est revenue à la commune (salles omnisports ...).
Les élus approuvent cette remarque. Le dispositif « Petites Villes de Demain » pourra peut-être permettre de réaliser ces travaux.
Monsieur KERRIEN présente ensuite le programme détaillé des investissements pour l’exercice budgétaire 2021. Celui-ci s’élève à 1 838 031 €.
Monsieur KERRIEN souligne les principales caractéristiques de la proposition de budget 2021. L’aménagement de la rue de la Madeleine.
L’effacement des réseaux aériens (rue de Pédenhouet et rue de la Madeleine). Les études pour l’aménagement de voiries : impasse Jean Miriel, rue du Puits... L’installation d’un système de vidéo-protection.
Les acquisitions foncières : opportunités qui serviront à construire l’avenir de la commune ; vision à long terme.
La rénovation du gymnase Jean Monnet (portes, voûte transparente, séparation en plexiglas entre la partie salle et la partie gymnastique...).
La mise en place d’un vidéophone à l’école élémentaire et l’acquisition d’équipements pédagogiques.
L’acquisition de matériels pour les services de la commune (engins sur batterie, échafaudage...).
La réfection de chemins d’exploitation.
La signalisation d’un chemin de randonnée.
Les travaux d’aménagement du cimetière (mise aux normes PMR).
La rénovation des vitraux de l’église.
... 15
En conclusion, pour la section de fonctionnement, on constate toujours un alourdissement régulier de la dotation aux amortissements, en raison de la poursuite des travaux d’effacement des réseaux (depuis 15 ans).
L’autofinancement net représente 30 % des recettes de fonctionnement cumulées, contre 56 % en 2016, 51 % en 2017, 53 % en 2018, 41 % en 2019 et 27 % en 2020
L’effet « ciseau » s’accroît nettement en 2021 et se poursuivra dans les années à venir.
Monsieur KERRIEN précise que le budget est donc fortement impacté par la loi NOTRe, obligation de regroupement des intercommunalités.
Pour la section d’investissement, le programme de travaux et d’équipements, mobilisant près de 63 % de nos recettes de fonctionnement, représente 619 € par habitant.
L’endettement au 31 décembre 2021 sera réévalué à 654 € par habitant.
Sauf obtention de subventions de montants importants, notamment dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », Monsieur KERRIEN indique que la commune devra réduire le niveau des dépenses dans les années qui viennent.
L’idéal serait de réaliser une « année blanche ».
La recherche de toutes subventions potentielles devra être effectuée. Dans le cas inverse, un nouvel emprunt, d’un montant limité, sera sans doute à souscrire.
Monsieur DELAHAYE demande quand l’année blanche pourrait être réalisée. 16
Monsieur HERVÉ estime que « l’année blanche » n’est pas une solution, notamment vu l’obtention du programme « Petites Villes de Demain ». La commune peut décaler certains projets dans le temps, mais elle doit poursuivre ses investissements.
Monsieur le Maire indique que de toute façon il ne sera pas possible de faire totalement une « année blanche ». Mais, budgétairement en 2022, la commune devra réduire inéluctablement le niveau des dépenses d’investissement.
Les élus estiment que l’année 2022 serait la plus opportune et elle permettrait de lancer de nombreuses études.
Le budget total est de 5 575 761,32 € (contre 7 052 549,59 € en 2020), ce qui est très élevé quand on compare avec des communes de la même strate, voire des communes avec une population bien supérieure à celle de Broons.
09/03/21 - 5 – Finances communales – Examen et vote des taux d'imposition communaux pour 2021.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.
Monsieur KERRIEN indique aux élus qu’une modalité de neutralisation fiscale pour le contribuable sur trois ans (2017–2019) a été mise en place par la nouvelle intercommunalité « Dinan Agglomération ».
Ainsi, pour 2021, le budget a été élaboré sans augmentation des taux d'imposition. Ils sont reconduits pour 2021 :
Taxe d'habitation : 13,97 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,94 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,26 %
Monsieur KERRIEN propose alors aux Conseillers Municipaux de voter les taux d’imposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
FIXE comme suit les taux d'imposition communaux pour 2021 :
Taxe d'habitation : 13,97 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,94 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,26 %
09/03/21 - 6 – Finances communales – Vote des budgets 2021.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.
1- Budget principal – Budget primitif 2021.
Monsieur le Maire et Monsieur KERRIEN demandent aux élus de se prononcer sur le vote du budget principal 2021. 17
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le budget principal 2021 de la commune (vote au niveau du chapitre) qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 2 907 598,62 €.
Section d’investissement : 2 668 162,70 €.
Total : 5 575 761,32 €.
2- Budget annexe du lotissement de « l'Artillerie » - Budget primitif 2021.
Monsieur KERRIEN présente au Conseil le projet de budget annexe du lotissement de « l'Artillerie » pour 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le budget annexe du lotissement de « l’Artillerie » 2021 (vote au niveau du chapitre) qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 459 110,41 €.
Section d’investissement : 645 576,74 €.
Total : 1 104 687,15 €.
3- Budget annexe du lotissement « Bellevue » - Budget primitif 2021.
Monsieur KERRIEN présente au Conseil le projet de budget annexe du lotissement de « Bellevue » pour 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le budget annexe du lotissement de « Bellevue » 2021 (vote au niveau du chapitre) qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 135 266,12 €.
Section d’investissement : 0,00 €.
Total : 135 266,12 €.
4- Budget annexe du camping - Budget primitif 2021.
Monsieur KERRIEN présente au Conseil le projet de budget annexe du camping pour 2021. Il est programmé l’achèvement des travaux pour la création d’un nouveau camping avec une aire de stationnement pour les camping-cars.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le budget annexe du camping 2021 (vote au niveau du chapitre) qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 13 200,00 €.
Section d’investissement : 41 890,95 €. 18
Total : 55 090,95 €.
09/03/21 – 7 – Questions diverses.
Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 23 mars 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.