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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A ST 212 23janv24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE » SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE THIMMONIER
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2024 - À - sT 212
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 — L.2213-2, VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Thimmonier,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,
- CONSIDERANT la demande formulée par la Société « BIR » domiciliée 38 rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES, pour le compte de GRDF, pour des travaux d'alimentation gaz d’un collectif au n°49/51 rue Thimonnier à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 23 février 2024, 24h sur 24, l’entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant une partie du trottoir (équivalent de 4 emplacements) au droit du n° 49/51 rue Thimonnier 94190 Villeneuve- Saint-Georges afin de procéder aux travaux de branchement gaz.
Article 2 : Du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 23 février 2024 de 08h00 à 16h00, la circulation sera maintenue dans la rue mais pourra le cas échéant être à une voie lors des manœuvre d'engins au droit de la fouille et du chantier.
Article 3 : Du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 23 février 2024, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit 24h sur 24 et considéré comme gênant sur 4 emplacements de stationnement au droit du n°49/51 rue Thimonnier.
Article 4 : Aucune déviation ne sera mise en place pour les automobilistes.
Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.
Article 6 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240123-2024-A-ST-212-AR
Date de réception préfecture : 23/01/2024
22 février 2024 Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Thimmonier à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale
- L'entreprise
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
Monsieur le Maire
nn
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240123-2024-A-ST-212-AR
Date de réception préfecture : 23/01/2024