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Procès Verbal - PV 2023 12 11 Signe
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Tiffauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 12 11 Signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DIFEAUGES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDITI DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre à vingt heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la commune de Tiffauges, dîment convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :17
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2023 Nombre de présents ou représentés :17
Nombre de votants : 14
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD, ler adjoint, Mme Béatrice LANDREAU, 2ème
adjointe, M. Dominique CHIRON, 3ème adjoint, Mme Nadège GUIMBRETIERE, 4" adjointe, M. Jean Michel POILANE, Mme Isabelle MOUILLE, Mme Françoise GUILBAULT, Mme Céline MOUILLE, M. Anthony SUBILEAU, Mme Claire BRIN, M. Yann CHAPERON, M. Maxime MARTIN, M. Alexandre BITOT,
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
PROCURATION : M. Christian LAMI, ayant donné procuration à M. Maxime MARTIN, M. Damien MINOZA, ayant
donné procuration à M. Dominique CHIRON, Mme Catheline PASQUIER, ayant donné procuration à M. Alexandre
BITOT,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Yann CHAPERON
Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Yann CHAPERON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a accepté.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du compte rendu de la réunion du 13 novembre 2023 à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
IHÈME L: DÉCISIONS DU MAIRE
e Engagements du 08 novembre au 01 décembre 2023
e Décisions
IHÈME 2 : PROJET PLAINE SPORTIVE
e Demande de subvention au titre du soutien du Département de la Vendée
pour le projet de la Plaine Sportive
IHÈME 3 : AMENAGEMENT - URBANISME e Revalorisation des tarifs du Cimetière
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif- année 2022
e intégration de rues dans le domaine routier communal THÈME 4 : ENFANCE JEUNESSE
e Révision des tarifs du Château des Loisirs
THÈME 5 : COMMUNICATION
e Identité visuelle de la Commune
6 : DIVERS
l agerments du lé octo ove
Tiers Objet TTC Date
VLOK Nacelle 10 m 272,71 € | 08/11/2023
HELLOPRINT Stickers réfléchissants sorties et parkings 572,40 € | 13/11/2023
LAtppalsssie DU Clôture parking des prairies 1104,99 € | 10/11/2023
NILFISK Contrat de maintenance autolaveuse salle polyvalente 383,84 € | 10/11/2023
FAUCHET Travaux chaudière suite à maintenance 1884,89 € | 13/11/2023
DESLANDES Pièce aspirateur Château des Loisirs 29,76 € | 14/11/2023
SAVOIRS PLUS Fournitures scolaires 794,64 € | 14/11/2023
ALTIVIA Pose et dépose guirlandes dans Pin Noir 1620,00 € | 14/11/2023
METAL FABRIK Ridelles pour camion benne 1314,60 € | 20/11/2023
EQUIP JARDIN Désherbeur thermique 3 450,00 € | 28/11/2023
LA POSTE PHILA Feuillets pour registres état civil 2024 42,22 € | 28/11/2023
RSR E Sortie l'Autre Usine Château des Loisirs 5 janvier 2024 245,00 € | 30/11/2023 AUGEREAU
HELLOPRINT Impression Cartes de Vœux 95,23 € | 01/12/2023
Total de la sélection | 11810,61 €
12 Déci
2023-03 VIREMENT DE CHAPITRE À CHAPITRE
2023-04 ACHAT DE 3 CARTES CARBURANT PRO U
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de là Plaine Sportive qui a pour objectif une refonte des équipements sportifs à long terme. Ceux-ci présentent à la fois des signes de vétusté ainsi qu'une saturation constante des infrastructures. Les ouvrages ne répondent plus aux besoins de la population alors qu'un accroissement de celle-ci est prévu à moyen terme.
L'équipement envisagé permettra de répondre à une grande partie des besoins à travers la construction d'un complexe sportif doté d'un plateau sportif couvert (usage principal Volley et Badminton), d'un dojo dédié à la pratique du Judo, et de 4 vestiaires d'équipes ainsi qu'un espace de convivialité.
Cette opération intégrera la démolition des vestiaires actuels et permettra de conserver la salle omnisport existante et de l'intégrer dans le fonctionnement du complexe sportif. Par ailleurs, un parc de stationnement d'environ 80 places devra être envisagé.
Le projet de la Ville de Tiffauges est susceptible d'être subventionné dans le cadre de la politique du Département aux territoires au titre du programme d'aide aux équipements sportifs
Le montant total hors taxes estimé des travaux est de 2 081 750 € HT Le montant total hors taxe des études préalable est de 50 427,20 € HT
Monsieur Le Maire propose le plan de financement ci-après
Pour les travaux
Dépenses Recettes
Travaux Montant Subventions Montant %
Travaux de construction compris
déconstruction, aménagements | 1796 750,00 € DRAJES 100 000,00 € 4,80 %
extérieurs et VRD
Option retenue éclairage Conseil Départemental de naturel façade Nord 45 000,00 € la Vendée équipements | 380 000,00 € 18,25 % sportifs
Opti tenue : récupération Conseil Départemental de puon ; l Rule p 120000,00€ |la Vendée bonification| 38000,00 € 1,83 % eaux pruv environnementale
Cor retenue : photovoltaïque | 556 5o0o0<€ |DETR 40000000€ |i921%
. Fonds Pays de la Loire Divers et imprévus 0,00 € Investissement communal 50 000,00 € 2,40 &
Fonds de Concours Pays de Mortadne 85 000,00 € 4,08 %
Sous-total 1053 000,00 € 50,58 %
Emprunt 350 000,00 €
Autofinancement 678750,00 €
Sous-total reste à charge
de la collectivité 102875000€ |49,42%
Total dépenses |208175000€ [Total Recettes 208175000€ |100,00 %
Pour les études préalables
Dépenses Recettes
Travaux Montant Subventions Montant %
Vendée Expansion ASCL 28 400,00 €
Diaanostics Apave 1090,00 € Conseil départemental Fouilles Thierry MOUILLE 159,00 € Aide aux équipements o Fourniture de plans Noveprint 11,00 € sportifs Etudes 15 000,00 € 2975 % Jury d'architecte 19177,20 € préalables Plan topographique BPBT 1590,00 €
Sous-total 15 000,00 € 29,75 %
Emprunt 0,00 €
Autofinancement 35 42720 €
Sous-total reste à charge
de la collectivité 3542720 € 70,25 %
Total dépenses | 50 427,20 € Total Recettes 50 42720 € 100,00 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - Réaliser les travaux de construction de la Plaine Sportive comme décrite ci-dessus. - Adopter le plan de financement tel que présenté ci-dessus - Autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes les demandes de subventions susmentionnées et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier J-Re isation des Tarifs du Cimetière:
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la concession funéraire est définie à l'article L.2223-13 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Lorsque l'étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux. Il peut être également concédé des espaces pour le dépôt ou linhumation des urnes dans le cimetière. »
Monsieur le Maire précise que les concessions funéraires n'ont pas été revalorisées depuis 2002 pour le cimetière et 2008 pour le columbarium et jardin du souvenir.
Pour permettre l'entretien du cimetière et du columbarium et continuer à offrir un service de qualité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipai DECIDE, à l'unanimité de : - Revaloriser les tarifs de concessions à compter du 1% janvier 2024, - Revoir la durée des concessions, comme suit :
LE CIMETIÈRE
Désignation Durée Do ACTUEN DEPUIS Proposition 2024
. 50 ans 130 € Supprimée 2
REHat ou renouvellement SRE RE EVRS 140 € 15 ans Néant 90 €
COLUMBARIU
Tarif actuel (depuis 2008) Proposition 2024
Désignation
Concession FOnenes a | Concession Redevance à
15 ans à la 1 15 ans à la re acquisition acquisition
Module alvéolaire collectif 80 € LAS € 90€ 700€
Module alvéolaire individuel 80 € L4s € 90€ ‘700 €
Le cavurne 80 € 290 € 90 € 450 €
Forfait à chaque 16,50 € 20€ ouverture de case
Le tarif de la redevance pour l'usage de la case lors de l'achat de la 1*° concession intègre la fourniture de la porte de fermeture (plaque en granit}
LE JARDIN DU SOUVENIR
Désignation
Dispersion
cendres
Concession 15 ans
Livre du Souvenir
(plaque incluse)
Proposition 2024
30€
Tarif actuel (depuis 2008)
20 € des
25,50 € 30€
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de là réception du Rapport annuel sur le Prix et la
Qualité du Service (RPQS) au titre de l'assainissement collectif pour l'année 2022, adopté par le Conseil Communautaire du Pays de Mortagne en séance du 15 novembre 2023.
Le RPQS expose les caractéristiques du service. || précise les indicateurs techniques, financiers et de performance.
Il doit faire l'objet d'une présentation au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Il est mis à la disposition du public et mis en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport,
Oui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - Adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, exercice 2022
33- intégrati e rue: e domaine routier co
Monsieur le maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d'un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. La longueur de voirie communale impacte les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elle est prise en compte dans la dotation de solidarité rurale (DSR). 1} est donc nécessaire de communiquer à la préfecture la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.
VU les articles L'2334-1 à L2334-23 du CGCT,
Depuis de nombreuses années la longueur de la voirie communale de Tiffauges est de 22 207 mètres linéaires.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder au classement dans la voirie et le domaine public communal de diverses rues et routes, devenues propriété de la Commune de Tiffauges, soit lors d'opérations de lotissement privés, soit créées par là commune ou encore déclassées du domaine publie départemental vers le domaine public communal.
Conformément à l'article L141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte où de circulation assurées par la voie.
Les voies et les parcelles à intégrer dans le domaine public routier communal sont les suivantes :
Nom de la voie Référenc
es
cadastral
es
Section B,
Route des Hautes Aires numéros
1070,
1072,
1075,
1078,
1083,
1080,
1084, 1087
Longue
ur de
voirie
Commentair
es
538
mètres il mate
Section B,
numéro
913
156
mètres
Rue de la Grange
217
mètres
intégrée
dans le
domaine
public mais
pas
comptabilisé
e dans la
longueur de
voirie
communale Section
AB, 121
numéros | mètres
| 1043, 1044
io
Section A, En partie
Lotissement les Erondes : numéros déjà - Rue des Erondes 1094, intégrées - Rue de l'Aubépine 1090, dans le - Impasse des Ajoncs 1092, 1318 domaine - Rue des Eglantiers 1091, 1051, | mètres | public, mais - Rue des Acacias 982, 987, non 1048, comptabilisé
1049, es dans la
1050, longueur de 1099, voirie
1097, communale
1095,
ù 1096,
-| 1098,980,
981, 984,,
Rue des Cordes
EE 15 "7 mn \ Z n —
2. —— [R # D. K /
d: D Î … \ a < ne \, al
d//& 11 7 SR en En partie 7 (le +|| ISSN NA FU ù déjà CN Pen AN JM ee LT E Ÿ ù Le intégrées dd dans le
P# . | Section A, domaine
à” numéros, 342 public, mais
3. | 867,1060 | mètres non
ES comptabilisé
es dans la
longueur de
voirie
. communale
« 2
E x / von / Sy
e 7 SY RS NE > TJ /
CZ RD V7 4
| Délibération
Grande Rue et Rue Saint Lazare - RD 37 4-2 de la
996 | Permanente mètres | Qu cD 85 du
9 septembre
2022 £20w
0
Délibération
4-2 de la
ns | cnrs ë mètres | y CD 85 du
9 septembre
2022
Total 4413 mètres
Le tableau récapitulatif ci-dessus fait apparaître à ce jour un total de 4 413 mètres de voies appartenant la Commune non intégrées dans le domaine public routier communal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - Classer dans la Voirie et le domaine public communal les parcelles et les rues mentionnées ci-avant
- Arrêter la nouvelle longueur de la voirie communale à 26 620 mètres linéaires, - Autoriser Monsieur le maire à solliciter l'inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture en 2023 pour la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement de 2024.
- Et de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.
4.1- Révision des tarifs du Chôteau des Loisirs :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suivant délibération n°2023-38 en date du 19 juin 2023, le conseil municipal a approuvé les tarifs du centre périscolaire et de loisirs dénommé « le Château des Loisirs » à compter du 1° septembre 2023.
I convient désormais de réviser lesdits tarifs des prestations du « Chêteau des Loisirs » à compter du 1° janvier 2024.
Monsieur le Maire précise que les tarifs évoluent conformément aux autres communes du territoire. I] précise aussi que désormais, Un tarif différencié sera mis en place en fonction du lieu de résidence des enfants, sur la commune ou en dehors de là commune de Tiffauges. Les tarifs concernant l'accueil de loisirs n'évoluent pas, seuls les tarifs d'accueil périscolaire, des repas, gouters et petits déjeuners connaissent une augmentation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - _ Approuver le projet de Tarifs du Château des Loisirs à mettre en place au 1° janvier 2024, ci annexés
- Dire que ces derniers seront communiqués aux familles utilisatrices avant cette date, - Charger Monsieur le Maire de l'application de la présente décision
5]- Identité visuelle de 0 e :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs mois une démarche à été lancée
pour la création d'un logo afin de moderniser et de renforcer les outils de communication de la Commune,
La Ville de TIFFAUGES va se ainsi se doter d'une nouvelle identité visuelle prenant en compte les spécificités de Tiffauges.
Considérant que la nouvelle identité visuelle pourra également se décliner sur différents supports et que le logo communal apparait à de nombreux endroits ; Il a été nécessaire d'élaborer une charte graphique définissant les règles d'utilisation du logo et de ses déclinaisons ; Cette charte sera amenée à évoluer et à se doter d'annexes précisant les règles pour les différentes applications pratiques du logo (courriers, enveloppes, véhicules, vêtements de travail... ;
Garant de l'utilisation de l'identité visuelle de la Commune, Monsieur le Maire se réservera le droit d'approuver où de désapprouver toute utilisation du logo de la ville de Tiffauges. L'utilisation du logo sans autorisation sera donc interdite.
Pour témoigner de l'attachement aux valeurs patrimoniales, l'usage du blason sera conservé.
Une communication sera effectuée auprès des habitants pour les informer du changement, leur expliquer le logo, et leur permettre ainsi de s'approprier la nouvelle identité visuelle,
Vu la charte graphique de la Ville de Tiffauges suivant le document joint, ceci exposé, et Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité de : - Valider le logo et la charte graphique tels que proposés.
Le Secrétaire de Séance
Yann CHAPERON
|£ Maire
larcel BX