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Procès Verbal - PV 12 09 2022 signe Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Tiffauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 09 2022 signe)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 12 septembre juillet à vingt heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la commune de Tiffauges, dûment convoqués, se sont réunis en salle du conseil, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 juillet 2022

Nombre de présents ou représentés : 19

Nombre de votants : 19

Étaient présents: M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD, 1% adjoint, Mme Béatrice LANDREAU, 2ème

adjointe, M. Dominique CHIRON, 3ème adjoint, Mme Nadège GUIMBRETIERE, 4" adjointe, Mme Claire BRIN, M. Christian LAMI, Mme Françoise GUILBAULT, M. Maxime MARTIN, Mme Catheline PASQUIER, M. Jean Michel POILANE, Mme Dolorès BUTEAU, M. Damien MINOZA, Mme Céline MOUILLE, Mme Isabelle MOUILLE, M. Yann CHAPERON, M. Anthony SUBILEAU, M. Alexandre BITOT..

Absents excusés :

Procuration : Mme Céline PETORIN ayant donné procuration à M. Dominique CHIRON, Mme Dolorès BUTEAU ayant donné procuration à Mme Céline MOUILLÉ

Secrétaire de séance : M. Damien MINOZA

IL'a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Damien MINOZA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a accepté.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Approbation du compte rendu de la réunion du 13 juin 2022 à l'unanimité.

Arrivée de Monsieur Alexandre BITOT à 20 heures 35

ORDRE DU JOUR :

1 : DÉCISIONS DU MAIRE

+ Engagements du 04 juillet au 06 septembre 2022

e Droit de préemption

2 : RESSOURCES HUMAINES

e Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité

3 : ENFANCE JEUNESSE

e Aïde cantine

4 : AMENAGEMENT / URBANISME

Aides à la mise en valeur des façades

Adhésion au label « Petites Cités de Caractère »

Cession des routes département Les à la commune

1 - DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

1.1- Engagements du 04 juillet au 06 septembre 2022

Page 1 sur 5Tiers Objet Compte TIC Date

SAGELEC TOILETTES PARKING GRANDE RUE 21728| 34 560,00: 04/07/

MIGNE TP REPARATION DE LA CHAUSSEE POINT A TEMPS + BALAYAGE }! 615231 2 280,00 | 05/07/

DANCOVER TENTES MARCHE DE NOEL 2188 2 413,07 | 05/07/

PRESSING DU CEN | NETTOYAGE COUETTES ECOLE JYC 6188 271,51 | 18/07/

TURQUAND REPARATION CTA SALLE POLY 6156 | 805,50 | 18/07/

YESSS AMPOULES LED ECOLE JYC 615221 175,50 | 03/08/

CSTP LOCATION BALAYEUSE NETTOYAGE AVALOIRS 6135 748,80 | 01/09/

RIPAUD TALUS ECOLE JYC 21721 2 233,85 | 06/09/

RIPAUD TALUS ECOLE JYC 21721 60,06 | 06/09/

GREAU PEPINIERE |PLANTATION TALUS ECOLE JYC 21721 193,05 | 06/09/

EDP-01 TECHMAT - AGRAFES METALLIQUES AMENAGEMENT JYC 21721 560,32 | 06/09/

BOCASEVRE ENVIR | MISE EN SECURITE BRANCHE SAULE PLEUREUR 21721 570,00 | 06/09/

LCIV DEPANNAGE ALARME INCENDIE PERISCOLAIRE 6156 136,00 | 06/09/

45 007.66

1.2 - Droit de préemption

Informations sur Les déclarations d’intention d’aliéner reçues en Mairie :

Parcelles AB 595 597 604 situées 38 rue St Aubin

Parcelle AB 492 située 29 Grande Rue

Parcelle AB 408 située rue du Prieuré

Parcelle AB 176 située 4 rue du Lazaret

2 - RESSOURCES HUMAINES

2.1 Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé à la fin de l’année scolaire dernière :

de réorganiser le temps de la pause méridienne des élèves de maternelle et de primaire en mettant en place le self-service pour les élèves du primaire,

- et de réorganiser l'entretien des bâtiments communaux, notamment ceux de l'école primaire publique Jacques Yves COUSTEAU.

Afin de maintenir Le bon fonctionnement et La continuité du service, il est nécessaire de renforcer l’équipe et de créer un emploi non permanent à temps non complet de 18 heures par semaine pour accroissement d’activité sur la période du 01 septembre 2022 au 31 août 2023.

Sur Le rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité :

-de créer un emploi temporaire :

e Motif du recours à un agent contractuel : article 3-1, 1° (accroissement temporaire

d'activité) de La loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Durée du contrat : 12 mois (12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs) Temps de travail : 18 heures hebdomadaires

Nature des fonctions : Agent Technique

Niveau de recrutement : C

Sans conditions particulières de recrutement

Page 2 sur 5+ Niveau de rémunération : Indice Brut 244, indice majoré 309 du grade de recrutement

- _ d’autoriser Monsieur Le Maire à signer Le contrat de recrutement correspondant, -__ d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés au budget, chapitre 012.

3- ENFANCE JEUNESSE

3.1 Aide cantine

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une aide cantine était mise en place pour l’année scolaire 2021/2022 par le CCAS de la Ville de Tiffauges. Cette aide était versée uniquement aux familles domiciliées sur La commune de Tiffauges.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’à compter de l’année scolaire 2022/2023, cette aide cantine sera prise sur le budget de La Commune et plus sur celui du CCAS, afin de limiter Les écritures comptables entre Les deux budgets

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour l’année scolaire 2022-2073, il a été prévu d'appliquer une augmentation des tarifs de vente des tickets de restauration appliqués aux familles pour les enfants des écoles primaires et maternelles de Tiffauges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité :

De fixer les aides en fonction des critères et conditions de ressources suivants et précise que cette aide est versée uniquement aux familles domiciliées à Tiffauges comme suit :

| -FAMILLES AYANT UN IMPÔT COMPRIS ENTRE O0 ET 600 €

Référence : ligne 14 de l'avis d'impôt 2021 sur les revenus 2020 AIDE COMMUNE

avec 1 enfant fréquentant le restaurant scolaire 0,74 €/repas

avec 2 enfants fréquentant Le restaurant scolaire 0,79 €/repas

avec 3 enfants ou plus fréquentant le restaurant scolaire 0,83 €/repas

Il - FAMILLES AYANT UN IMPÔT COMPRIS ENTRE 601 ET 1000 € Référence : ligne 14 de l'avis d'impôt 2021 sur les revenus 2020 AIDE COMMUNE

avec 1 enfant fréquentant le restaurant scolaire 0,44 €/repas

avec 2 enfants fréquentant le restaurant scolaire 0,47 €/repas

avec 3 enfants ou plus fréquentant le restaurant scolaire 0,52 €/repas

4 - AMENAGEMENT - URBANISME

4.1 Aides à la mise en valeur des façades

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération du Conseil municipal en date du 25 avril 2022, la Ville de Tiffauges a validé le programme d’aide à La mise en valeur des façades en y accordant un budget pour l’année 2022 de 7500 Euros. A ce jour, 5 dossiers complets de demande d’aides à La mise en valeur des façades ont été déposés.

Le conseil municipal est invité à approuver la liste des demandes d’aides suivantes :

Nom Type de travaux Montant des | Montant de l’aide travaux

GUITTON Angèle Le ue 1 bis rue St Aubin Réfection façade 12939.15 € 1500.00 €

Page 3 sur 5GENAIS Jean Marie

15 place Gilles de | Peinture façade 1716.00 € 343.20 € Rais

CANTITEAU

Sébastien Réfection façade 31388.66 € 1500.00 € 1 rue du Lazaret

ROBIN Fanny Réfection façade + 1500.00 € 35 Grande Rue ouvertures DOS

JUGON Sophie ; . 8 rue du Puy Pelé Réfection façade 16459.84 € 1500.00 €

TOTAL AIDES 6343.20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - Mettre en paiement les aides telles qu’elles viennent d’être présentées ci-dessus, à réception des dossiers complets

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser cette opération.

4.2 Adhésion au label « Petites Cités de Caractère »

Monsieur le Maire présente Le label “Petites Cités de Caractère” délivrée aux petites villes et villages possédant un patrimoine architectural et paysager remarquable, et répondant aux critères essentiels d’une charte d’accueil du visiteur, Garantie de qualité, cette marque impose aux communes du réseau, déjà homologuées ou souhaitant le devenir, de poursuivre sans cesse les efforts de mise en valeur de Leurs attraits par la réhabilitation, la promotion et l’animation.

Monsieur le Maire présente ensuite Les critères préalables d'admission : - Village ou ville de moins de 6000 habitants, à la date de la demande d'adhésion. - L’agglomération doit être soumise à une protection au titre des monuments historiques, ou au titre d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ou d'une Aire de Mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine ou d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

- L'agglomération doit avoir un bâti suffisamment dense pour Lui donner l’aspect d’une cité, détenir un patrimoine architectural de qualité et homogène, et exercer ou avoir exercé des fonctions urbaines de centralité ou posséder une concentration de bâti découlant d'une activité présente ou passée fortement identitaire.

- La commune doit avoir un programme pluriannuel de réhabilitation et de mise en valeur du patrimoine.

Une commune homologuée est invitée à signer le contrat de licence d'exploitation du label auquel sont annexés la Charte de qualité et La Charte graphique du label.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de formuler la demande d'adhésion à la Marque Petites cités de Caractère. Cette demande d'adhésion étant obligatoire pour accompagner le dossier de candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité : - D'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d'adhésion à la Marque Petites Cités de Caractère

De lui donner tous pouvoir pour poursuivre l’exécution de la présente délibération

4.3 Cession des routes départementales à la commune

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Le Département souhaite procéder au transfert de domanialité d’une portion de la RD 37 Grande Rue et Rue Saint Lazare et de la RD111 rue Saïnt Martin au profit de Là commune.

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 5 octobre 2020, le Conseil municipal a déjà délibéré sur ce même sujet, mais à l’époque l'indemnité financière s'élevait à la somme de 44 250 € HT.

Page 4 sur 5Le Département propose dorénavant une indemnité financière pour Le transfert de ces portions, qui correspond aux couts estimés pour là réfection du tapis d’enrobé, soit 57 259,50 € H.T.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité : - D'annuler la délibération du conseil municipal numéro 2022-55 du 5 octobre 2020. D’approuver cette nouvelle proposition de déclassement des routes départementales au profit de la commune pour un montant de 57 259,50 € H.T. - De l’autoriser à signer tous les actes relatifs à ce dossier

4 - DIVERS

Commissions intercommunales

Commissions municipales

Fin de la séance : 21h30.

nu, D

Gsà ré Æ de séance

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