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Procès Verbal - PV 2024 02 12 signe
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Tiffauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 02 12 signe)
Thèmes du document : Logement, Sport, Aménagement du territoire,
PIEEAUGES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI T2 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février à vingt heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de là commune de Tiffauges, dûment convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 janvier 2024
Normbre de présents ou représentés : 16
Nombre de votants :15
ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD, ler adjoint, Mme Béatrice LANDREAU, 2ème
adjointe, M. Dominique CHIRON, 3ème adjoint, Mme Nadège GUIMBRETIERE, 4%" adjointe, M. Jean Michel POILANE, M. Christian LAMI, Mme Isabelle MOUILLE, Mme Françoise GUILBAULT, Mme Céline MOUILLE, Mme Claire BRIN, Mme Catheline PASQUIER, M. Yann CHAPERON, M. Maxime MARTIN, M. Alexandre BITOT
ABSENTS EXCUSÉS : M. Damien MINOZA
PROCURATION : M. Anthony SUBILEAU ayant donné procuration à M. Yohan RICHARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Françoise GUILBAULT
Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Françoise GUILBAULT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a accepté.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du compte rendu de la réunion du 15 janvier 2024 à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
IHÈME 1: DÉCISIONS DU MAIRE
e Engagements du 09 janvier au 07 février 2024
e Droits de préemption
IHÈME 2 : FINANCES
e Demande de subvention au titre de la DETR
e Demande de subvention au titre du soutien du Département de la Vendée pour le projet de rénovation de la salle de sports
e Demande de subvention de la Région des Pays de la Loire au titre du Fonds Pays de la Loire Investissement Communal.
e Demande de subvention au titre du soutien du Département de la Vendée pour le projet de là plaine Sportive
THÈME 3 : AMENAGEMENT - URBANISME
e Cession au profit de la Commune - Lotissement Les Jardins de Piplet e Rétrocession de voirie : Cité de la Promenade
e Rétrocession de voirie : Cité Notre Dame
IHÈME 4: ENFANCE -JEUNESSE
e Tarif de la sortie des enfants du Melting Pote au Bowling à l'Autre Usine
e Délégation au maire pour fixer les tarifs des animations, des sorties et des camps organisés par le service enfance jeunesse
IHÈME 5: DIVERS
1- DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
1.1 - Engagements 2024 du 09 janvier au 07 février 2024
Tiers Objet TTC
VILLARD Réparation orgue 3 327,12 €
Bric Mat Ouvertures Service Technique 675,00 €
Camping les Alouettes | Camp été Chateau des Loisirs 584,88 €
Bruffière Automobile |Location minibus camp CDL 367,99 €
BRANGEON Balayage de voirie 2024 5 239,26 €
Prestagrilandes Nettoyage Service Technique 1305,60 €
Servimac Broyeur d'accotements 8 700,00 €
Bonnes Vacances Locations Camp été Château des Loisirs 674,80 €
Parc de la Vallée Animation Camp château des Loisirs 202,00 €
in Doué la Animation Camp château des Loisirs 192,00 €
Bruffière Automobile |Location minibus camp 234,00 €
Bruffière Automobile |Location minibus camp 367,99 €
Autocar Augereau Sortie Château des loisirs 282,00 €
Kidi Mundi Sortie Château des loisirs 175,80 €
SERVIMAC Robot de tonte terrain de foot 9 448,80 €
Géotechnique Etude Géotechnique Salle de sport 5 533,20 €
Detect Réseaux Recherche réseaux Salle de sport 2 040,00 €
Mediapilote Mise à jour du site internet 720,00 €
Total 40 070,44 €
e Parcelle : 293 AB 1156 (Issue de la parcelle cadastrée AB 828) Rue du Val de Sèvre
e Parcelles : 293 AB 825, AB 1154 (Issue de la parcelle AB 826) Rue du Val de Sèvre
2- FINANCES Monsieur ie Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la Plaine Sportive qui a pour
objectif une refonte des équipements sportifs à long terme. Ceux-ci présentent à la fois des signes de vétusté ainsi qu'une saturation constante des infrastructures. Les ouvrages
ne répondent plus aux besoins de la population alors qu'un accroissement de celle-ci est prévu à moyen terme.
L'équipement envisagé permettra de répondre à une grande partie des besoins à travers la construction d'un complexe sportif doté d'un plateau sportif couvert (usage principal Volley et Badminton), d'un dojo dédié à la pratique du Judo, et de 4 vestiaires d'équipes ainsi qu'un espace de convivialité.
Cette opération intégrera la démolition des vestiaires actuels et permettra de conserver la salle omnisport existante et de l'intégrer dans le fonctionnement du complexe sportif.
Par ailleurs, un parc de stationnement d'environ 80 places devra être envisagé.
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Le montant total hors taxes estimé des travaux est de 2 242 000,00 € HT
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux Montant Subventions Montant *
DRAJES 100 000,00 € 4,46 %
Conseil
Départemental de la
Vendée équipements 380000,00€! 16,95 %
sportifs
Conseil
Départemental de la o
Vendée bonification 38 000,00 € 1,69 %
Travaux de construction crrennementee
compris déconstruction, a 600 000,00 € |_ 26,76 % aménagements extérieurs 2252000.00€ Fonds Pays de la Loire
et VRD investissement 50 000,00 € 2,23 % communal
Fonds de Concours
Pays de Mortagne 85 000,00 € 3,79 %
Sous-total 1253 000,00 € | 55,89 %
Emprunt 639 000,00 €| 28,50 %
Autofinancement 350 000,00 € 15,61 %
Sous-total reste à
charge de lal 989000,00€| 441%
collectivité
Total dépenses 2 242 000,00 € | Total Recettes 2 242 000,00 € | 100,00 %
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - approuver la réalisation du projet présenté estimé à 2 242 000,00 € HT - approuver le plan de financement exposé - autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet en plusieurs phases de là Plaine Sportive qui a pour objectif une refonte des équipements sportifs à long terme. Ceux-ci
présentent à la fois des signes de vétusté ainsi qu'une saturation constante des infrastructures. Les ouvrages ne répondent plus aux besoins de la population alors qu'un accroissement de celle-ci est prévu à moyen terme.
Outre la construction d'un nouvel équipement sportif déjà prévu en phase 1, la seconde phase porte sur la rénovation de la salle de sport existante et vétuste.
Le projet de la Ville de Tiffauges est susceptible d'être subventionné au titre des études préalables dans le cadre de la politique du Département aux territoires au titre du programme d'aide aux équipements sportifs
Le montant prévisionnel total hors taxes des études préalables est de 30 000 € HT
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Etudes Montant Subventions Montant %
, . Conseil Départemental Diagnostic structure pour PV 2 . L
et Diagnostic sol 9 500,00 € de la Vendée Aide aux 15 000,00 € | 50,00 % équipements sportifs
Frais AMO Faisabilité 4 800,00 € | Sous-total 15 000,00 € | 50,00 %
Frais AMO Programme 4 800,00 € | Emprunt 0,00 € 0,00 %
Frais AMO Choix Maîtrise! à 690,00 €| Autofinancement 15 000,00 €| 50,00% d'Œuvre Diagnostics Amiante, Sous-total reste à termites 2 900,00 € charge de la collectivité 15 000,00 €| 50,00 %
Total dépenses 30 000,00 € | Total Recettes 30 000,00 € | 100,00 %
Ouî l'exposé du Maire,
Après en avolr délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - approuver le montant prévisionnel des études présentées estimées à 30 000,00 € HT - approuver le plan de financement exposé
- autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du soutien du Département de la Vendée pour le projet de rénovation de la salle de sports et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la Plaine Sportive qui a pour objectif une refonte des équipements sportifs à long terme. Ceux-ci présentent à la fois
des signes de vétusté ainsi qu'une saturation constante des infrastructures. Les ouvrages ne répondent plus aux besoins de la population alors qu’un accroissement de celle-ci est prévu à moyen terme. L'équipement envisagé permettra de répondre à une grande partie des besoins à travers la construction d'un complexe sportif doté d'un plateau sportif couvert (usage principal Volley et Badminton), d'un dojo dédié à la pratique du Judo, et de 4 vestiaires d'équipes ainsi qu’un espace de convivialité.
Cette opération intégrera la démolition des vestiaires actuels et permettra de conserver la salle omnisport existante et de l'intégrer dans le fonctionnement du complexe sportif.
Par ailleurs, un parc de stationnement d'environ 80 places devra être envisagé.
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention de la Région des Pays de la Loire au titre du Fonds Pays de la Loire Investissement Communal.
Le montant total hors taxes estimé des travaux est de 2 242 000,00 € HT
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux Montant Subventions Montant %
DRAJES 100 000,00 € 4,46 %
Conseil
Départemental de la o
Vendée équipements 380 000,00 €| 16,95 %
sportifs
Conseil
Départemental de la o
Vendée bonification 38 000,00 € 1,69 %
Travaux de construction SU RDReMEnRe : $ ; Etat D 600 000,00 € | 26,76 % compris déconstruction, 2 242 000,00 € = 2
aménagements extérieurs Fonds Pays de la Loire et VRD Investissement 50 000,00 € 2,23 % communal
Fonds de Concours
Pays de Mortagne 85 000,00 € 3,79 %
Sous-total 1253 000,00 €| 55,89 %
Emprunt 639 000,00 € | 28,50 %
Autofinancement 350 000,00 € 15,61 %
Sous-total reste à
charge de la] 989000,00€| 44,1%
collectivité
Total dépenses 2 242 000,00 € | Total Recettes 2 242 000,00 € | 100,00 %
Ouiï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal DECIDE, à l’unanimité de : - approuver la réalisation du projet présenté estimé à 2 242 000,00 € HT - approuver le plan de financement exposé
- autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de la Région des Pays de la Loire au titre du Fonds Pays de la Loire Investissement Communal et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de là Plaine Sportive qui a pour objectif une refonte des équipements sportifs à long terme. Ceux-ci présentent à la fois
des signes de vétusté ainsi qu’une saturation constante des infrastructures. Les ouvrages ne répondent plus aux besoins de la population alors qu'un accroissement de celle-ci est prévu à moyen terme.
L'équipement envisagé permettra de répondre à une grande partie des besoins à travers
la construction d'un complexe sportif doté d'un plateau sportif couvert (usage principal Volley et Badminton), d'un dojo dédié à la pratique du Judo, et de 4 vestiaires d'équipes ainsi qu'un espace de convivialité.
Cette opération intégrera la démolition des vestiaires actuels et permettra de conserver la salle omnisport existante et de l'intégrer dans le fonctionnement du complexe sportif. Par ailleurs, un parc de stationnement d'environ 80 places devra être envisagé.
Le projet de la Ville de Tiffauges est susceptible d'être subventionné dans le cadre de la politique du Département aux territoires au titre du programme d'aide aux équipements sportifs
Cette délibération annulant et remplaçant la délibération n° 2023-68 du conseil Municipal en date du 11 décembre 2023.
Le montant total hors taxes estimé des travaux est de 2 242 000 € HT
Monsieur Le Maire propose le plan de financement ci-après :
Départemental de la
Vendée équipements
sportifs
Dépenses Recettes
Travaux Montant Subventions Montant %
DRAJES 100 000,00 € 4,46 %
Conseil
380 000,00 € | 16,95 %
Conseil
Départemental de la
Vendée bonification 38 000,00 € 1,69 %
Travaux de construction sen nementee TNT
compris déconstruction, a À 26,76 % aménagements extérieurs 2 242 000,00 € Fonds Pays de la Loire et VRD Investissement 50 000,00 € 2,23 % communal
Fonds de Concours o
Pays de Mortagne 85 000,00 € 3,79 %
Sous-total 1253 000,00 €| 55,89 %
Emprunt 639 000,00 €| 28,50 %
Autofinancement 350 000,00 € 15,61 %
Sous-total reste à
charge de lal 989000,00€| 44,1%
collectivité
Total dépenses 2 242 000,00 € | Total Recettes 2 242 000,00 € | 100,00 % Ouf l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : Annuler la Délibération n° 2023-68 du conseil Municipal en date du 11 décembre 2023 Décider de réaliser les travaux de construction de la Plaine Sportive comme décrite ci- dessus.
Adopter le plan de financement tel que présenté ci-dessus
L'autoriser à déposer la demande de subventions susmentionnées et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
3 - AMENAGEMENT - URBANISME
y
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°2020-35 en date du 02 juin 2020, le conseil municipal a approuvé la convention de rétrocession des équipements commun du lotissement privé dénommé « Les Jardins de Piplet » ayant été autorisé par un arrêté de Monsieur le Maire en date du 31 juillet 2020 portant le numéro PA
085 293 20 HO0O2.
Les opérations du lotissement sont désormais achevées, il convient de délibérer pour valider la rétrocession par Monsieur et Madame Joël PINEAU des équipements communs d'une part, et d'accepter que des parcelles situées en dehors de l'emprise dudit lotissement soient rétrocédées à la commune de Tiffauges
Les parcelles ainsi rétrocédées sont cadastrées de la manière suivante :
Concernant les équipements communs du lotissement :
Section Numéro | Lieudit Contenance
B 163 Puy Pele 6 ares 57 centiares
B 164 Puy Pele 62 centiares
B 165 Puy Pele lare 08 centiares
Concernant les parcelles situées en dehors de l'emprise du lotissement :
Section Numéro | Lieudit Contenance B 166 Puy Pele 3 centiares B 1167 Puy Pele 9 centiares B 1143 Puy Pele 9 centiares
Lesdites parcelles apparaissant sur le plan ci-dessous : #
\ è lo 1 ) à
o8 844 #, VAN /
Qt parcelles hors lotisserént /”
-
Æ, parcelles otisserént /
ss,
Oui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - De valider la rétrocession et d'accepter la reprise des parcelles désignées ci-dessous à titre gratuit
- De dire que cette rue sera intégrée dans le domaine routier de la Commune pour une longueur de voirie de 86 mètres
- De l'autoriser à signer l'acte notarié devant être reçu par L'office Notarial BLS Notaire à La Gaubretière et tous documents afférents à cette cession de terrain,
- De dire que l'ensemble des frais de l'acte notarié à intervenir seront pris en charge par le propriétaire actuel.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la rue dénommée Cité de la Promenade a fait l’objet il y a de nombreuses années d'un lotissement réalisé par l'agence Immobilière
Agt'im dont le siège social est situé à Montaigu-Vendée 74, avenue Villebois Mareuil. La rétrocession de la voirie du lotissement et l'intégration dans le domaine routier et public de la commune n'ayant jamais été effectuée, il convient de délibérer pour valider la rétrocession de cette voirie dans le Domaine public.
La parcelle est cadastrée de la manière suivante :
Section Numéro Lieudit Contenance
A 507 Saint Lazare 13 ares 17 centiares Après une prise de contact auprès du propriétaire actuel, ce dernier a accepté ladite rétrocession,
Oui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de :
- De valider la rétrocession de la parcelle de voirie désignée ci-dessous à titre gratuit
- De dire que cette rue sera intégrée dans le domaine routier de la Commune pour une longueur de voirie de 114 mêtres
- De l'autoriser à signer l'acte notarié devant être reçu par L'office Notarial FOURACE, REMOND et LELOUP à Mortagne Sur Sèvre et tous documents afférents à cette cession de terrain,
- De dire que l’ensemble des frais de l'acte notarié seront pris en charge par Le propriétaire actuel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la rue dénommée Cité Notre Dame a fait l'objet il y a de nombreuses années d'un lotissement réalisé par la Coopérative de production d'HLM Vendéenne du logement, actuellement représentée par le Bailleur Social «Vendée Logement» dont le siège social est à La Roche-Sur-Yon 6, rue du Maréchal Foch.
La rétrocession de la voirie du lotissement et l'intégration dans le domaine routier et public de la commune n'ayant jamais été effectuée, il convient de délibérer pour valider la rétrocession de cette voirie dans le Domaine public.
La parcelle est cadastrée de ia manière suivante :
Section Numéro Lieudit Contenance
AB 702 Cité Notre Dame 06 ares 80 centiares Après une prise de contact auprès du propriétaire actuel, ce dernier a accepté ladite rétrocession,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - De valider la rétrocession de la parcelle de voirie désignée ci-dessous à titre gratuit - De dire que cette rue sera intégrée dans le domaine routier de la Commune pour une longueur de voirie de 82 mètres
- De l'autoriser à signer l'acte notarié devant être reçu par L'office Notarial FOURAGE, REMOND et LELOUP à Mortagne Sur Sèvre et tous documents afférents à cette cession de terrain,
- De dire que l'ensemble des frais de l'acte notarié seront pris en charge par Le propriétaire actuel
4 - ENFANCE JEUNESSE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les enfants ont eu la possibilité d'effectuer une sortie dans le cadre du Melting Pote en date du 05 janvier 2024 à Cholet au bowling du Centre de Loisirs « l'Autre Usine ».
Compte tenu des dépenses à la charges de la mairie correspondant aux frais de transports et aux entrées du bowling,
Oui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - Fixer le tarif de la sortie ayant eu lieu le O5 janvier 2024 à la somme de 15,00 euros par enfant ayant participé à la sortie.
- Charger Monsieur le Maire de l'application de la présente décision.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des actions du service enfance jeunesse, des sorties et des camps sont régulièrement proposés aux enfants.
Afin de ne pas faire valider à chaque fois les nouveaux tarifs en conseil municipal, il est proposé de donner délégation au maire pour fixer ces tarifs dans le cadre des animations menées, des sorties et des camps organisés.
Oui l'exposé du Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - De donner délégation à Monsieur le Maire afin de fixer des tarifs dans le cadre des actions du service enfance jeunesse, des sorties et des camps régulièrement proposés aux enfants (en dehors des tarifs des services à proprement parlé). - De charger Monsieur le Maire de l'application de la présente décision.
5 - DIVERS
Monsieur Alexandre BITOT est intervenu au nom des agriculteurs de la Commune pour remercier la municipalité de son soutien au monde agricole pendant les manifestations de ces dernières semaines.
Fin de la Séance : 21h30
Le Secrétaire de Séance
Françoise GUILBAULT
Le Maire
Marcel BROSS