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Acte - arr15243 ste elanco france restriction de circulation pour la course les foulees des 4 pattes
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr15243 ste elanco france restriction de circulation pour la course les foulees des 4 pattes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,
Vu la demande en date du 17 septembre 2024 par laquelle la société ELANCO FRANCE – 3- 5 avenue de la Cristallerie – CS80022 – 92317 SEVRES CEDEX, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour l’organisation d’une course pédestre solidaire « Les Foulées des 4 pattes » au profit de l’association Handi’Chiens, le 28 septembre 2024,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation du quai Fernand Saguet, des rues Nordling, du Maréchal Juin, Edmond Nocard, de l’Amiral Courbet, du Gué aux Aurochs dans le cadre de l’organisation d’une course pédestre solidaire « Les Foulées des 4 pattes » au profit de l’association Handi’Chiens, le 28 septembre 2024 entre 13h30 et 19h30.
A R R E T E :
Article 1 –
Le 28 septembre 2024 entre 13h30 et 19h30, pour le motif suivant : course pédestre solidaire « Les Foulées des 4 pattes ».
La circulation sera interdite à tous les véhicules, sauf aux véhicules de secours :
x Quai Fernand Saguet,
x Rue du Maréchal Juin,
x Rue Nordling,
x Rue Edmond Nocard,
x Rue de l’Amiral Courbet,
x Rue du Gué aux Aurochs.
D IRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15243 PORTANT
RESTRICTION DE LA CIRCULATION QUAI FERNAND
SAGUET, RUE NORDLING, RUE DU MARECHAL JUIN,
RUE EDMOND NOCARD, RUE DE L’AMIRAL
COURBET, RUE DU GUE AUX AUROCHS
LE 28 SEPTEMBRE 2024 DE 13H30 A 19H30 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La circulation sera à double sens pour les riverains :
x Rue du Gué aux Aurochs,
x Rue Paul Bert,
x Rue de l’Amiral Courbet,
x Rue Edmond Nocard.
Article 2 –
Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début de l’évènement par la société ELANCO FRANCE – 3-5 avenue de la Cristallerie – CS80022 – 92317 SEVRES CEDEX aux extrémités de ces sections et pendant toute la durée de l’évènement.
Il ne pourra être affiché sur le mobilier urbain (candélabres, potelets, bancs, poubelles, plaques de rues, bornes, etc.).
Article 3 –
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société ELANCO FRANCE – 3-5 avenue de la Cristallerie – CS80022 – 92317 SEVRES CEDEX et sera déposée dès la fin de l’évènement.
Article 4 –
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes.
Article 5 –
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 –
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 17 septembre 2024.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation,
#signature1#
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 24/09/2024
Qualité : Direction Générale des Services
MIS EN LIGNE LE 25/09/24