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Arrêté - pm2026 033 arrete abrogation arrete pm2024 60 vc60
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 03h29 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Arrêté - pm2026 033 arrete abrogation arrete pm2024 60 vc60)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ondres L'océan
comme
horizon
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
numéro
2026-033
Objet
: Arrêté
du
maire
portant
abrogation
de
l'arrêté
du
municipal
PM
numéro
2024-60
du
8
octobre
2024
réglementant
la
circulation et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
VC260
Le
Maire
de
la
Commune
d'ONDRES,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation,
d'arrêt
et
de
stationnement
;
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
son
article
R.
411-25
relatif
à
la
signalisation
des
prescriptions
prises par l'autorité investie du pouvoir de police ; VU
l'arrêté
municipal
n°
PM
numéro
2024-60,
en
date
du
8
octobre
2024,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
VC260
;
Considérant
que
les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
municipal
du
8
octobre
2024
ne
sont
plus
nécessaires
et
qu'un
nouvel
arrêté est
appelé
à
se
substituer
à
celui-ci,
afin
de
définir
la
nouvelle
réglementation
de
la
circulation
;
Considérant
qu'il
y a
lieu,
en
conséquence,
d'abroger
l'arrêté
municipal
susvisé
;
ARRETE
Article
1°
: Abrogation
: L'arrêté
municipal
n°
PM
numéro
2024-60
en
date
du 8
octobre
2024,
portant
réglementation
de
la
circulation et
du
stationnement
des
véhicules
sur
la
VC260,
est
abrogé
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
Article
2:
signalisation
:
Les
mesures
de
signalisation
éventuellement
mises
en
place
en
application
de
l'arrêté
municipal
du
8
octobre
2024
seront
retirées
ou
modifiées
en
conséquence.
Article
3
:Exécution
: Monsieur
le
Maire,
les
services
municipaux compétents
et,
le
cas
échéant,
les
agents
habilités,
sont chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ville d'Ondres
© Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU) © Plage
Ondres-Océan
: 43
5774159.
-14881698
Ÿ
05 59 45 30 06
icontact@ondres.fr
! wwwondres.fr
|@inxæf2æ
QvilleondresAtticle 4 : Publication et transmission Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en
vigueur
et
transmis
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
DAX,
selon
les
modalités
applicables.
Fait à ONDRES, le 6 octobre 2026
Le Maire : Certifie sous sa responsabilité que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Pau
par
voie
postale,
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
ou
par
un
dépôt
direct
auprès
de la juridiction dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou de sa publication. Coordonnées de l'instance :
TA
de
Pau - 50 Cours Lyautey BP 43 64010 PAU CEDEX,
Tél.
:
05.59.84.94.40 — Fax :
05.59.02.49.93
//
courriel
: greffe.ta-pau@juradm.fr
/
adresse
Internet
(URL)
:
http//pau
tribunal-administratif
fr.
Ce
recours
peut
éventuellement
être
précédé
d'un
recours
administratif
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais,
qui
proroge
d'autant
le délai de recours contentieux susvisé
Ville
d'Ondres
9
Hôtel
de
ville
- 2189
avenue
du
11-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
©
Plage
Ondres-Océan
: 43
5774159.
-1
4881698
©
05 59
45
30 06
:
2
contact@ondres
fr
;www.ondres.fr
:Ginxeæmf%
Qvilleondres