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Arrêté - pm2024 22 arrete portant organisation de la fete des ecoles 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Arrêté - pm2024 22 arrete portant organisation de la fete des ecoles 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
CD ee
ONDRES Naturellement
SO
\ PAS \ <
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
ID : 040-21 4002009 202 EURE E AR
"=
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté numéro 2024-22
Objet :
Arrêté du Maire portant organisation de la Fête des
Ecoles 2024
Le Maire de la commune d'ONDRES :
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ;
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2122-24
: L.2211-1 ; L2212-1 et L.2212-2 ; L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code rural ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-13 ; R.325-1 et
R.325-5 ; R.325-12 à R.325-52 ; R.411-1 ; R411-25 ; R. 417-1 ; R.417-10 ; R.432-1 ;
VU le Code de la Voierie Routière ;
VU le Code Pénal, notamment ses article R.632-2 et R. 610-5 ;
VU les dispositions du Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 21 ; 21-1
et D.15 ;
VU le Code des débits de boissons et notamment les articles L3321-1 et suivants ;
VU les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1
et suivants ; L.1312-1 ;: L.1421-2 ; L.1421-3 et R.1312-2 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code Civil et notamment son article 375 :
VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU la loi N° 83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre
les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
VU l’ordonnance N° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de
certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des
professionnels, et son Titre IV intitulé : Dispositions relatives aux débits de boissons ;
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 18/06/2084
Reçu en oréfecture le 18/06/2024
é ie 14/06/2624
Gt4002000 SA ID PoURA 22.AR
Pubii
VU les ordonnances, décrets, arrêtés, lois et circulaires
VU l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes :
VU l'arrêté préfectoral du 27 mai 2010 fixant les heures d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons, bars, restaurants, débits de boissons exploitant à titre
principal une piste de danse et établissements divers de spectacles ouverts au public
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2003 de prévention et de nuisance sonore et
de lutte contre les bruits de voisinage ;
VU l'arrêté municipal en date du 27 juin 2003, portant réglementation du marché
d'ONDRES ;
VU La demande présentée par l'APE-FCPE en date du 22 avril 2024 ;
VU l'intérêt général ;
CONSIDERANT les attentats meurtriers qui ont conduits le gouvernement à prendre
des mesures visant à renforcer la sécurité publique, notamment en relevant le niveau
de la menace Vigipirate ;
CONSIDERANT qu'en raison des risques de troubles à l'ordre public qui peuvent être
provoqués, pendant la fête des écoles qui se déroulera le samedi 22 juin, par
l’utilisation de certains produits, il y a lieu d'en règlementer la vente, la distribution et
l'usage ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion de la fête des écoles 2024, il importe de prendre
toutes mesures de circonstance pour permettre le déroulement convenable des
manifestations d'en assurer le bon ordre et de garantir la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’à l’occasion de cette fête, il importe de prendre toutes les
mesures adéquates pour faciliter les déplacements des secours le samedi 22 juin
2024.
CONSIDERANT qu'à l’occasion de la Fête des écoles 2024, il importe de prendre
toutes mesures de circonstance pour permettre le déroulement convenable des
manifestations organisées le samedi 22 juin 2024, en assurer le bon ordre et garantir
la sécurité publique ;
ARRETE
Article 1er : le samedi 22 juin 2024, à savoir pendant la durée des préparatifs et des
manifestations organisées à l'occasion de la fête des écoles, des mesures de
circonstance pourront être prises à tout moment.
Pour permettre le montage et démontage du chapiteau, le stationnement des
véhicules des services techniques seront autorisés sur le fronton.
Pour le stockage de matériel devant la salle Capranie. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en oréfecture le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
10 : G40-214002089-20249519-PM2024 22-AR
Article 2 : À compter du vendredi 21 juin et jusqu'au samedi 22 juin 2024 inclus et
conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 mai 2010 fixant les
heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, il sera établi ce qui suit
sur le territoire de la commune de ONDRES :
- les débits de boissons assurant la vente de boissons alcoolisées de la 2ème à
la 5ème catégorie ainsi que les restaurants titulaires de licences de débits de
boissons, de licences à consommer sur place ou licences restaurant, ne pourront
ouvrir au public qu'à partir de 07 heures 30.
- la consommation de boissons alcoolisées de la 2ème à la 5ème catégorie sera
interdite le samedi 22 juin à partir de minuit.
L'interdiction visée ci-dessus concerne les voies et lieux publics, ainsi que les lieux et
locaux privés ouverts au public
Par ailleurs, les débits de boissons devront une demi-heure avant la fermeture de leur
débit :
- baisser de façon notable le niveau sonore de leur animation musicale :
- informer les consommateurs que la vente de boisson alcoolique est désormais
interdite ;
- inviter les consommateurs potentiels à consommer des boissons sans alcool ;
De même, les débits de boissons devront un quart d'heure avant la fermeture de la
fête, éteindre la musique
L'utilisation des verres consignés, tant à l’intérieur qu’à l'extérieur des établissements
ouverts au public, est obligatoire, pour éviter notamment les abandons de déchets sur
la voie publique ; les risques de blessures ; et lutter contre l’alcoolisation massive des
participants.
Les présentes dérogations étant conditionnées à l'engagement de Madame
ETCHART Christine, Présidente de la APE-FCPE, de vendre des boissons sans
alcool moins chères que les boissons alcoolisées et de respecter la charte prévention
alcool signée par la APE-FCPE.
Article 3 : 1l est interdit de provoquer quelques dégradations que ce soit tant aux
biens publics que privés.
Toute installation de sonorisation ne devra en aucun cas excéder le niveau sonore
maximal de 100 décibels. Des contrôles seront opérés et des sanctions seront prises
et pourront entraîner notamment la suspension immédiate de l'autorisation
d'occupation du domaine public et/ou un retrait de licence de débits de boissons
sollicités temporairement durant les fêtes. Envoyé en préfecture le 18/06/2084
Reçu en oréfecture le 18/06/2024
18/06/2024
FAÜGaO 20268 g-PRASE
Publié 1
Les différents intervenants feront leur affaire personnelk:5
d'autorisations permettant les diverses représentations.
Par ailleurs, ces derniers devront souscrire une police d'assurance couvrant tous les
problèmes liés au déroulement de leur contrat. Ils devront également s'acquitter des
droits incombant à l’organisation de leur spectacle ou représentation (repas,
boissons, SACEM, charges sociales, etc.....).
De plus, les divers intervenants devront mettre en œuvre toutes les mesures de
sécurité strictement nécessaires au bon déroulement de leur animation et dont ils
apprécieront la proportionnalité, de par leur statut de professionnels du spectacle. Il
s'agira notamment, des périmètres de sécurité nécessaires entre la tenue de la
manifestation et le public.
La vente ou l'usage de pistolets à eau ou de jets d'eau, de pétards et fusées, de
bombes mousses et spaghetti, de couteaux ou plus généralement d'armes blanches,
ainsi que la projection de farines et de toute autre substance pouvant provoquer une
quelconque nuisance sont formellement interdits (CF : article 4).
Tout ramassage à terre de confettis, pour quelque raison que ce soit, est
formellement interdit.
Il est expressément demandé à Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigade de Gendarmerie de TARNOS, Madame le Chef de Service de Police
Municipale et à tout autres responsables des unités de police intervenant durant la
fêtes des écoles d'empêcher sur la voie publique toute provocation par invectives ou
apostrophes susceptibles d'outrager ou d’inquiéter qui que ce soit par gestes ou
paroles.
Article 4 : Il est précisé que les forains ainsi que les marchands ambulants de tous
commerces devront être munis de l'autorisation de circulation et de stationnement qui
leur sera délivrée spécialement par le service du plaçage et qu'ils devront présenter à
toute réquisition. Ces mêmes marchands devront, en outre, se conformer aux
instructions qui leur seront données par le service précité, chargé de désigner les
emplacements qu'ils devront occuper.
En outre, les marchands ambulants devront retirer de leurs stands tous les lots
constituants ou ressemblant à des armes (ex : canifs ; carabines à plombs.….).
En ce qui concerne l'alimentation en électricité, les forains et les divers exposants
devront strictement respecter les prescriptions du fournisseur d'énergie sous peine de
se voir retirer l'autorisation d'exploiter et d'occuper le domaine public, sans aucune
forme de dédommagement.
Par mesure d'hygiène et de sécurité, la cuisson des viandes, charcuteries et autres
aliments (churros, beignets, etc...) est rigoureusement interdit sur la voie publique,
sauf si elle a lieu à l'intérieur d'un véhicule aménagé. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en oréfecture le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
10 : G40-214002089-20249519-PM2024 22-AR
Ces véhicules devront être conformes à la réglementation en vigueur et l'exploitant ï
devra notamment fournir l’attestation de conformité sanitaire délivrée par les services
vétérinaires et son habilitation HACCP.
En tout état de cause, toutes les installations mises en place devront être conçues de
telle façon à ne causer aucune gêne particulière et aucune dégradation ou salissure
de biens publics ou privés.
L'emplacement accordé devra être occupé par le titulaire ayant présenté le dossier
réglementaire. Tout dossier incomplet entraînera l'élimination du pétitionnaire. Toute
cession d'emplacement, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite et
fera l’objet de poursuites. Toute activité autre que celle concernant exclusivement
l'exploitation du métier est interdite.
Aucune caravane, aucun véhicule, aucun deux roues ou vélomoteurs ne pourront
circuler où stationner sur la place Richard FEUILLET durant le fonctionnement de la
fête des écoles.
Les règles de sécurité (notamment celle des métiers), d'hygiène, la tranquillité
publique, le stationnement, la circulation, la disposition du domaine public relèvent de
l'autorité du Maire qui pourra prendre à ce sujet toute mesure nécessaire.
Article 5 : Les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement s’appliquent
à tous les véhicules, sauf ceux désignés ci-dessous :
- les véhicules de secours,
- les véhicules de médecins munis de caducées,
- les véhicules des auxiliaires médicaux arborant l'insigne de leur fonction,
- les véhicules des grossistes distributeurs pharmaceutiques,
- les véhicules arborant le caducée C.I.C ou C.I.G ou la carte mobilité inclusion,
- les véhicules transportant des fonds,
- les véhicules sérigraphiés des administrations en service,
- les taxis,
- les véhicules des pompes funèbres et funérariums,
- les véhicules de presse munis du macaron ou de la carte professionnelle,
- les véhicules munis d'un macaron délivré par les services de la Mairie d’
ONDRES ou spécifiquement autorisés par ces derniers.
Le franchissement des barrières instaurant un périmètre à protéger n’est toléré qu'à
la condition de se rendre au lieu de destination par le chemin le plus court et de le
quitter par la voie la plus directe.
Les conducteurs des véhicules autorisés à pénétrer dans le périmètre interdit devront
impérativement respecter les consignes suivantes :
- l'autorisation n'est délivrée qu'à titre personnel et ne peut être cédée Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
- l'autorisation doit pouvoir être présentée à toute (ip :040:214002099:20240610:PM2024 221AR
charge de la sécurité du périmètre.
- le véhicule devra circuler à vitesse très réduite, les piétons étant prioritaires en
tout lieu du périmètre.
Article 6 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés,
durant les manifestations, sur la Place Richard Feuillet.
L'APE-FCPE aura à charge d'assurer la sécurité des manifestations, au besoin en
mettant en place, le temps strictement nécessaire à leur déroulement, des barrages
au moyen de barrières de police.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont prévues et
réprimées conformément aux dispositions du Code de la route. Elles feront l'objet
d'une verbalisation en application des articles L.325-1 à L.325-13 ; R.325-1 et R.325-
5; R.325-12 à R.325-52 ; R.411-1, R.411-25, R.417-1, R.417-10 et R.432-1 du Code
de la Route, par les agents de la Gendarmerie, de la Police Municipale et les agents
municipaux spécialement assermentés à cet effet.
Lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être
enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et
suivants du Code de la Route.
Article 8 : L'information du public sera assurée par l'affichage du présent arrêté, en
Mairie et sur place chaque fois que cela sera possible.
Article 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et une
ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Landes.
Article 10 : Monsieur le Préfet des Landes ; Madame la Directrice Générale des
Services ; Monsieur le Directeur des services techniques de la ville d'ONDRES ;
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
TARNOS, la Police Municipale, Messieurs les organisateurs de spectacles sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ONDRES, le 10 juin 2024. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en oréfecture le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
10 : G40-214002089-20249519-PM2024 22-AR
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte consécutivement à
sa transmission en Préfecture, sa notification et/ou son affichage. Informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou
notification et de sa transmission au représentant de l'État dans le Département. II
peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.