Compte-Rendu - cr Reunion du 8 JUIN 2020

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Compte-Rendu - cr Reunion du 8 JUIN 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Ferrières-Haut-Clocher. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 8 JUIN 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU SOMMAIRE

ARRONDISSEMENT D'EVREUX .

Canton de CONCHES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie de DU

27190 FERRIERES HAUT CLOCHER LUNDI 8 JUIN 2020

Tél. 02.32.24.94.20

Étaient présents : J.D. GUITTON, S. JEHENNE, R. TANGUY, J.P. LE BIEZ, E. WASIELA, S. CARREZ, F. MARCHAND, C. VERGER, V. DUVALLET, H. KASDAR, M. RAVARD, R.BEAUTIER, C. VASSEUR, E. TERRYN

Absents : B. CHAILLOT (procuration à S. JEHENNE)

Secrétaire de séance : S. CARREZ

ELECTION DES DELEGUES

SIVOS D'ORMES (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) : 8 titulaires à nommer. 4 candidats : S. JEHENNE, J.P. LE BIEZ, S. CARREZ, E. TERRYN, qui ont obtenu, respectivement 11, 12, 12 et 4 voix au 1° tour. Les trois premiers ont été déclarés élus.

SITS DE CONCHES (Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire) : 2 titulaires à désigner. Seuls candidats et élus : R. TANGUY et F. MARCHAND à l'unanimité au 1° tour

SIEGE (Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l'Eure): 1 titulaire et 1 suppléant à

choisir. S. JEHENNE, titulaire, H. KASDAR, suppléante.

DISSOLUTION DU SITS DE LA BONNEVILLE

Le conseil municipal accepte la dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de la Bonneville à compter du 11 février 2020 ainsi que les conditions de liquidation de celui-ci. L'excédent financier du syndicat, de 46 140.70 € est réparti entre les communes membres. Pour Ferrières Haut Clocher, c'est une somme de 7418 € qui lui reviendra.

EXONERATION DES LOYERS

Vu la crise sanitaire et la fermeture obligatoire des commerces, 2 locataires de locaux commerciaux ont

demandé à bénéficier d'une exonération de loyers.

Ainsi, 2 mois de loyers ont été annulés pour le salon de coiffure (12 voix pour, 2 abstentions et 1 contre) et 1 mois pour le cabinet de kinésithérapie (13 pour, 2 abstentions).

INSTALLATION D'UN FOOD-TRUCK

Des food-trucks viendront régulièrement dans la commune (15 voix pour).

BLASON POUR LA COMMUNE

La proposition d’un blason réalisé gratuitement par un héraldiste pour la commune de Ferrières Haut

Clocher est adoptée à l'unanimité.

CREATION D'UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL ET ELECTION DE CE DELEGUE Un poste de conseiller municipal délégué est créé et est élue à ce poste : Madame Hinda KASDAR par 11 voix pour et 4 abstentions.

INDEMNITE DES ELUS ET DE LA CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE Dans le respect de l'enveloppe globale des indemnités réglementaires, la répartition suivante est acceptée par 12 voix pour, 2 contre et 1 abstention :

Le Maire : 48.25 % (maxi 51.6%) de l'indice brut terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique, à savoir 1027, 18.84 % pour les adjoints (maxi 19.8 %) et 200 € net pour la conseillère

déléguée.

Le Maire Fait le 10 juin 2020