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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+10+07+2020
Procès Verbal - CR PV+CM+12+04+2022
Compte-Rendu - CR+reunion+CM+15+11+2017
Compte-Rendu - CR+réunion+CM+1 07 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+réunion+CM+1 07 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE
RENDU
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Convocation...
23 juin
2020
Date
d’Affichage
3 juillet 2020
Nombre
de
Conseillers
En
exercice...
15
Présents...
14
Pouvoir
….
Re
1
Votes
exprimés...
15
L’an
deux
mil
vingt,
MERCREDI
1°
JUILLET,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la salle
des
fêtes
{mesures
sanitaires
COVID-19),
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents :
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
Mme
Antoinette
ESTEVE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
M.
Valentin
CLOUET,
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
M.
Frédéric
BONNAIRE,
Mme
Angélique
VAUQUELIN,
Mme
Ingrid
FALEMPIN,
M.
Georges
TERNISIEN,
Mme
Anne
HARRIVET
&
M.
Richard
ASCIAK.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etait
absent
excusé
:
M.
Bernard
BUISSET,
donnant
pouvoir
à M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
M.
Frédéric
BONNAIRE
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
procède
à la lecture
de
la «
Charte
de
l’Elu
Local
» et en
remet
un
exemplaire
à chacun
des
membres
présents.
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
27
mai
2020.
I-
AFFECTATION
des
RÉSULTATS
sur
2020
- (Délibération
n° 333
- 2020
- 9)
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
suite
à
la
présentation
de
la
situation
financière
de
la
commune
à
la
fin
de
l’exercice
2019,
constatent:
+
Un
excédent
d'investissement
de
15
752,84
€
+
Un
excédent
de
fonctionnement
de
127
586,51
€.
Restes
à réaliser : +
Dépenses
sisi
390
111,00
€
+
Recettes
sisi ssensreerensnereecerereeesesenseeneneees
esse
411
135,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
la façon
suivante
:
+
Report
en
Investissement
(c/R
O01).................
15
752,84
€
+
Report
en
Fonctionnement
(c/R
002)
127
586.51
€. Conseil
Municipal
du
01/07/2020
- Page
2 sur
7
IT-
VOTE
du
BUDGET
PRIMITIF
2020
a)
Subventions
à accorder
Suite
à la dernière
réunion
de
Conseil
Municipal,
au
cours
de
laquelle
ont
été
examinées
les
différentes
subventions
à accorder,
les
Membres
du
Conseil
décident
de
retenir
:
-
Amis
des
Monuments
et
Sites
de
l'Eure
40,00
€
-
Anciens
Combattants
de
Guerre
(ACVG)
40,00
€
-
Club
des
Anciens
Heudicourt-Longchamps
500,00
€
-
Comité
des
Fêtes...
3
650,00
€
-
Croix
Rouge.
200,00
€
-
Gymnastique
Volontaire
Senior
Longchamps
60,00
€
=
RÉUNIT
eee
1 200,00
€
-
Société
de
Saint-Vincent-de-Paul
150,00
€
-
Trait
d'Union
ins
50,00
€
-
Fondation
du
Patrimoine
50,00
€
-
RASED
een
50,00
€
-
Restos
du
Cœur
100,00
€
-
Union
Sportive
d’Etrépagny
(USE)...
250,00
€
-
OCCE
Coopérative
scolaire
(sortie)...
1 055,00
€
-
OGEC
Notre
Dame
de
Joie
180,00
€
(9
enfants,
soit
20
€ par
enfant).
=——
Soit
un
montant
total
de
nr
rrnrrssnrsnsennnensssnsnss
7
575,00
€,
b}
Travaux
d’investissement
à
programmer
L'ensemble
des
travaux
d’investissement
proposés
a pu
être
porté
au
Budget
Primitif
2020
et ce
sans
aucune
augmentation
des
taux
d’imposition
concernant
les
taxes
communales
et conformément
aux
montants
prévus
avec
quelques
aménagements
pour
tenir
compte
des
rigueurs
budgétaires,
à savoir :
Réhabilitation
du
presbytère
en
Mairie
et Agence
Postale
Communale
D
406
478
€
Travaux,
Architecte,
bureau
d’études,
etc.
D
7089€........
Aménagement
parking.
R
155
661
€...
Subvention
DETR
(solde)
- Contrat
de
Ruralité.
R
214
000
€
Subvention
Conseil
Départemental
- Contrat
de
Territoire.
R
20000
€...
Subvention
de
La
Poste.
R
250
000
€
Emprunt.
SIEGE
— Enfouissement
des
réseaux
rue
des
Boissières
(travaux
terminés
début
2020)
D
24
832
€
Renforcement
et Eclairage
Public.
D
8750€
Réseau
FT,
SIEGE
— Enfouissement
des
réseaux
rue
de
la
Villeneuve
(délibération
333-2020-10
- Avenant
1)
D
37584
€...
Renforcement
et Eclairage
Public.
D
12500
€
Réseau
FT.
Ecole D
6280€........
Fenêtres,
stores
—
classe
GS/CP.
D
581
€
Lits,
couvertures,
draps
- classe
Maternelle.
D
6000€
Achat
d'équipements
et travaux
d'aménagement
relatifs
à l’accueil
d’un
enfant
handicapé
©.
®
Monsieur
le
Maire
précise
être
en
attente
de
la
réponse
de
Madame
le
Maire
de
Saint
Denis
le
Ferment
quant
à une
possible
participation
financière. Conseil
Municipal
du
01/07/2020
- Page
3 sur
7
Eglise D
3120€
Restitution
d’un
blochet*?.
D
540€...
Restitution
d’une
aile
de
colombe.
D
9119€
Sonorisation.
D
12
640
€
Restauration
du
Retable
Saint
Joseph.
R
2106
€...
Retable
: Subvention
DRAC
(espérée).
R
1579€........... Retable
: Subvention
Conseil
Départemental
(espérée).
()
Une
réunion
avec
la
commission
« Bâtiments
communaux
» sera
organisée
afin
de
faire
une
visite
de
l’église
et
de
réfléchir
à
un
métier
pour
la
création
de
ce
blochet.
Travaux
de
voirie
sur
voies
communales
(Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand)
D
37
584
€
Réfection
chemin
de
la Costière.
D
2000€
Aménagement
du
placeau
du
cimetière
(estimation).
D
1400€
Aménagement
du
virage
au
hameau
La
Folie
et rue
des
Perruquiers.
Travaux
de
voirie
rue
routes
départementales
D
11
000
€
Aménagement
angle
Grand’Rue/rue
des
Gilles
et reprise
de
caniveaux
rue
des
Boissières.
Aménagement
d’un
chemin
piéton
sécurisé
rue
Saint
Sulpice
D
75
000
€
Bureau
d’études
et travaux
festimation).
Aménagements
intérieurs
PMR
salle
des
fêtes
D
5000
€...
Mises
aux
normes
PMR
: alarme
incendie
et lavabos
salle
des
fêtes.
R
2000
€
Aide
Parlementaire
TdIL,
M.
Hervé
MAUREY.
R
3474€
Subvention
DETR.
Une
notice
de
sécurité
est
en
attente
de
réception.
Ensuite,
l’accord
du
SDIS
sera
nécessaire
avant
la
réalisation
des
travaux.
Sécurité
incendie
D
3000€
Schéma
communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(estimation).
D
4130€
Poteau
incendie
rue
des
Boissières.
D
1900€
Bâche
+
sable
rue
Saint
Sulpice.
Qutillage
- Equipements
de
sécurité
D
2500
€...
Souffleur,
ponçeuse,
plateforme
de
travail
et échelle
4
marches.
Mûât
rue
des
Pérelles
D
2532€.......... Remplacement
suite
à sinistre
non
pris
en
charge
par
l’assurance
car
tiers
non
identifié.
Rucher
communal
D
400€...
Achats
divers
et ruchettes.
Acquisition
La
Folie
(Consorts
SEJOURNE)
et Saint
Sulpice
(CLOUET
Bernard)
D
1350
€...
Estimation.
Informatique
Mairie
D
3300
€...
Copieur
multifonctions.
D
500€...
Ordinateur
portable
(COVID-19
: télétravail,
secrétaire
de
mairie).
IT
-
BUDGET
PRIMITIF
2020
- (Délibération
n° 333 — 2020
- 11)
Le
budget
Primitif
a été
voté
à l’unanimité.
Il s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à :
Section
d’InvestisSemMENt
sise
691
579
€
Section
de
fonctionnement
suisses
477
054
€. Conseil
Municipal
du
01/07/2020
- Page
4 sur
7
IV
-
TAXES
COMMUNALES
2020
- (Délibération
n° 333
— 2020
- 12)
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
faire
varier
les
taux
pour
les
deux
taxes
communales
qu’il
maintient
de
la façon
suivante :
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
11,39
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
21,04
%.
V-
SÉCURITE
INCENDIE
: REMBOURSEMENT
- (Délibération
n° 333 — 2020
- 13)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
333-2019-40
en
date
du
12/12/2019,
par
laquelle
il
avait
été
décidé
d’acquérir
une
parcelle
de
terrain
de
60
m°
rue
Saint
Sulpice
afin
d’y
installer,
après
l’avoir
achetée,
une
citerne
souple
réserve
incendie.
Or,
il
s’avère
que
le
propriétaire
de
la
parcelle,
Monsieur
Bernard
CLOUET,
a devancé
la
mairie
et
a commandé
et
réglé
la
bâche
et
le
sable. Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
rembourser
à Monsieur
Bernard
CLOUET
la
somme
de
1 824,89
€,
correspondant
au
prix
des
équipements
:
citerne
souple
réserve
incendie
de
30
m3
(1
126,80
€
Sté
ABEKO)
+
sable
(698,09
€ -
Sté
BIG
MAT). VI-
ORDINATEUR
PORTABLE
:REMBOURSEMENT
- Délibération
n°
333
— 2020
- 14)
Afin
de
permettre
à la
secrétaire
de
mairie,
domiciliée
à Rouen,
d’exercer
certaines
de
ses
fonctions
en
télétravail
durant
la
période
de
confinement
liée
à la
COVID-19,
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
acheté
en
ligne,
sur
le
site
de
DARTY,
un
ordinateur
portable,
les
magasins
étant
fermés.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
rembourser
à
Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
la
somme
de
449,99
€,
correspondant
à
la
facture
d’achat
d’un
ordinateur
portable
HP.
VII
- RÉHABILITATION
du
PRESBYTÈRE
en
MAIRIE
et
AGENCE
POSTALE
:AVENANTS
(Délibération
n°
333
— 2020
— 15)
Monsieur
le
Maire
présente
les
avenants
établis,
suite
à la
prise
en
compte
de
travaux
supplémentaires
ou
supprimés.
Lot9:
Mise
en
place
de
2
robinets
de
puisage
en
remplacement
de
l’évier
côté
agence
postale
et
d’une
barre
de
relèvement
PMR
fixe
complémentaire.
Lot
12
:Moins-value
:Suppression
d’une
partie
de
la
clôture,
des
arbres
fruitiers,
d’une
partie
des
haies
vives,
de
l’engazonnement,
des
couvre-sols
et
de
4
bancs.
Plus-value
:Complément
de
béton
désactivé
et
comblement
de
la
noue
d’infiltration
des
eaux
pluviales.
Lot
Entreprise
Avenant
2 HT
Travaux
HT
9 — Plomberie
— Sanitaires
- Ventilation
EP2C
403,12
€
9 903,12
€
Lot
Entreprise
Avenant
3 HT
Travaux
HT
12
- Aménagements
extér.
— Espaces
verts |
JDFN
- 10
147,20
€
125
533,42
€
TOTAL
des
AVENANTS
- 9 744,08
€
Le
coût
total
des
travaux
pour
l’ensemble
des
13
lots
est
arrêté
à 654
844,84
€
HT,
soit
785
813,80
€ TTC.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’enveloppe
financière
de
cette
opération
arrêtée,
à
ce
jour,
à
756
789,84
€ HT,
soit
908
147,80
€ TTC. Conseil
Municipal
du
01/07/2020
- Page
5 sur
7
VIII
-
CREATION
d’un
POSTE
d’AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
-
(Délibération
n° 333 — 2020
- 16)
Monsieur
le Maire
rappelle
la présence,
depuis
la mi-Juin
à raison
d’une journée
par
semaine,
d’un
agent
technique
polyvalent
en
qualité
de
saisonnier.
Il fait preuve
de
méthodologie
et apporte
de
bons
conseils
(choix
des
plantations,
outils. .….).
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
la création
d’un
poste
d’agent
technique
polyvalent
permanent
comme
suit
:
+
Grade:
Adjoint
Technique
territorial
+
Durée
hebdomadaire
8/35ème
+
A
compter
du
1%
octobre
2020.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
Ÿ”
D’adopter
la proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Ÿ”_
De
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs,
Ÿ”_
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
IX
-
CREATION
d’un
POSTE
d’AGENT
de
RESTAURATION
SCOLAIRE
- (Délibération
n° 333
- 2020 - 17)
Monsieur
le
Maire
informe
que
Madame
Isabelle
JORELLE a fait
valoir
ses
droits
à la retraite
à compter
du
01/08/2020.
Ses tâches
sont réparties
de
la manière
suivante
: agent
de restauration
scolaire,
entretien
des
locaux
scolaires,
portage
de plis et affichage
pour
la mairie.
Monsieur
le Maire,
envisageant
de
répartir
les fonctions
autrement,
précise
à l’assemblée
s’être
rapproché
de
3
agents,
occupant
chacun
un
poste
à temps
non
complet,
afin
d’échanger
sur
leurs
souhaïts
et possibilités.
Il ressort
de
ces
entretiens
que
Madame
Brigitte
BLONDIAU
(Agent
de
cantine)
effectuerait,
en
plus
de
son
travail,
l'affichage
et
le
portage
de
plis,
et partagerait
l'entretien
des
locaux
scolaires
avec
Madame
Marie
MARRECAU
(ATSEM).
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
démarches
relatives
à
l’augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
chacune
seront
réalisées
ultérieurement,
le
temps
de
vivre
cette
nouvelle
organisation
et
de
voir
si elle
convient.
En
attendant,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de
service
seront
rémunérées
en
heures
complémentaires.
Par
conséquent,
considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
création
d’un
poste
d’agent
de
restauration
scolaire
comme
suit
:
+
Grade:
Adjoint
Technique
territorial
+
Durée
hebdomadaire
9,41/35ème
+
A
compter
du
31
août
2020.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
Ÿ_
D’adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
Ÿ_
De
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs,
Ÿ”_
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
X-
TARIF
CANTINE
ANNÉE
SCOLAIRE
2020-2021
- (Délibération
n° 333 — 2019
- 18)
Monsieur
le Maire
informe
s’être
entretenu
avec
Monsieur
Didier
ROPE,
chargé
de
la relation
client
à La
Normande,
afin
de
savoir
si
la société
comptait
appliquer
une
augmentation
sur
le tarif du
repas
à partir
de
la prochaine
rentrée
scolaire.
Ce
dernier
a indiqué
ne
pas
être
en
mesure
de
donner
précisément
un
pourcentage
mais
a précisé
qu’une
augmentation
de
l’ordre
de
2
à 3
%
serait
effective.
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
“_
Décide
d’augmenter
de
2
%
le
prix
du
repas
de
cantine
communale
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
Le
tarif en
2019-
2020
étant
de
3,88
€,
il passera
à 3,96
€
(tarif unique)
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
“_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°
1 relatif à l’article
8 définissant
les
conditions
financières. Conseil
Municipal
du
01/07/2020
- Page
6 sur
7
X-
DÉSIGNATION
des
MEMBRES
des
COMMISSIONS
COMMUNALES
{Délibération
n°
333
— 2020
- 19)
Commission
de
Contrôle
(listes
électorales)
Titulaire
: M.
Richard
ASCIAK
—
Suppléante
: Mme
Anne
HARRIVET.
ADICQ
(Association
pour
le développement
et l'innovation
numérique
des
collectivités)
Titulaire
: M.
Valentin
CLOUET
—
Suppléant
: M.
Richard
ASCIAK.
Impôts 24
Membres
proposés,
12
choisis
par
l’ Administration :
M.
André
DENIS,
Mme
Christine
BRYJA,
Mme
Martine
DELAPLACE,
M.
Jean-Luc
DUPREY,
M.
Jean-Luc
DURIEUX,
M.
Yves
ESTEVE,
M.
Philippe
JORELLE,
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
Mme
Andrée
LECERCLE,
M.
Jean-Claude
POITTEVIN,
M.
Michel
STRAGIER
&
M.
Georges
TERNISIEN.
M.
Allain
JEAN,
M.
Pierre
AUZOUX,
Mme
Christine
BALAN,
M.
Jean-Claude
CLOUET,
M.
Arnaud
DUPUY,
M.
Carl
JORELLE,
Mme
Laurence
Le
GUENNIC,
Mme
Catherine
LECERCLE,
Mme
Christine
LEPICARD,
M.
Samuel
MAISON,
M.
Alexis
RICARD
&
Mme
Anne-Marie
STICHELBOUT.
Bâtiments
Communaux
M.
Frédéric
BONNAIRE,
M.
David
DAVERTON,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
M.
Patrick
LEFEBVRE
&
M.
Georges
TERNISIEN.
Voirie
- Chemin
communaux
M.
Frédéric
BONNAIRE,
M.
Bernard
BUISSET,
M.
Valentin
CLOUET,
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
M.
Georges
TERNISIEN
&
Mme
Angélique
VAUQUELIN.
Défense
incendie
M.
Richard
ASCIAK,
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Anne
HARRIVET.
Equipements
sportifs
- Jeunesse
M.
Valentin
CLOUET,
Mme
Ingrid
FALEMPIN,
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA
&
Mme
Marie-Christine
LEBEL
Environnement
- Fleurissement
M.
Bernard
BUISSET,
M.
Valentin
CLOUET,
Mme
Ingrid
FALEMPIN
&
M.
Patrick
LEFEBVRE.
Communication
- Information
- Journal
- Page
Facebook
M.
David
DAVERTON,
Mme
Ingrid
FALEMPIN
&
Mme
Angélique
VAUQUELIN.
XI-
DÉLÉGATIONS
de POUVOIR
au
MAIRE
- (Délibération n° 333 — 2020 - 20)
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
au
Maire
certaines
des
délégations
prévues
par
l’article
L2122-22du
C.G.C.T.
Monsieur
le
Maire
propose
les
délégations
suivantes
pour
toute
la durée
du
présent
mandat
:
*
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
des
fonds
de
concours,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. Conseil
Municipal
du
01/07/2020
- Page
7 sur
7
Accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes
aux
contrats
d’assurance.
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions,
ni
de
charges.
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
immobiliers
jusqu’à
4
600
€.
Autoriser,
au
nom
de
la Commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
+ + + +
Dans
la mesure
où
il s’agit
de
pouvoirs
délégués,
le
Maire
doit,
selon
les
dispositions
de
l’article
L2122-23
du
C.G.C.T.
«en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
».
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
“De
valider
les
propositions
émises,
Ÿ_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
XII-
QUESTIONS
DIVERSES
Considérant
ses
19
années
passées
à exercer
les
fonctions
de
Maire
(de
2001
à 2020),
Monsieur
BOUCHE
informe
l’assemblée
que
les
démarches
relatives
à la nomination
de
Monsieur
Yves
ESTEVE
en
qualité
de
Maire
Honoraire
seront
prochainement
entamées.
Considérant
ses
25
années
passées
à exercer
les fonctions
de
Maire-Adjoint
(de
1989
à 2020),
Monsieur
BOUCHE
informe
l'assemblée
que
les
démarches
relatives
à
la
nomination
de
Madame
Andrée
LECERCLE
en
qualité
de
Maire-Adjoint
Honoraire
seront
prochainement
entamées.
RO
Ok
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
différents
courriers
parvenus
en
Mairie
depuis
la dernière
réunion,
à savoir :
+
Mail
de
La
Poste,
en
date
du
09/03/2020,
informant
la
commune
de
la revalorisation
de
l’indemnité
mensuelle
relative
aux
Agences
Postales
Communales.
Ainsi,
à compter
du
1° janvier
2020,
elle
passera
à
1 046
€
(pour
mémoire,
1 038
€
en
2019).
+
Dans
le cadre
du
recensement
des
projets
communaux,
le
SIEGE
sollicite
la commune
afin
de
connaître
les
projets
de
travaux
futurs.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’inscrire
les
opérations
suivantes :
Ÿ”
Programmation
2021
Enfouissement
des
réseaux
rue
des
Boissières
(2%
tranche).
Ÿ”
Programmation
2022
Enfouissement
des
réseaux
rue
Saint
Sulpice.
+
Courrier
de
l’école
Notre
Dame
de
Joie
à Etrépagny,
en
date
du
05/03/2020,
relatif au projet
de
l’école
de
rénover
ses jeux
extérieurs.
Une
collecte
est
organisée
: www.jaidemonecole.org/projects/178
+
Courrier
de
Monsieur
Hervé
MORIN,
en
date
du
09/03/2020,
relatif aux
panneaux
de
communes
en
normand
+
Une
réflexion
est
à faire
sur
l’achat
d’un
broyeur
ou
la location
d’un
camion
pour
amener
les
haies
à la déchèterie.
+
Une
réflexion
est
à faire
quant
à l’utilisation
du
terrain
de
foot.
+
Il est
décidé
que
les réunions
du
Conseil
Municipal
se
dérouleront,
dans
la mesure
du
possible,
le Vendredi.
+
La
réunion
du
Vendredi
10 juillet
- lors
de
laquelle
seront
désignés
les
délégués
titulaires
et suppléants
chargés
de
l’élection
de
trois
sénateurs
le
Dimanche
27
septembre
2020
— se tiendra
à
19h
à la salle
des
fêtes.
La
séance
est
levée
à 23h35.
Le
Maire,
Jean-Jacques
BOUCHE