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Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025018 arrete delegation permanent de presidence de la ccspl a isabelle vilata)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délai et voie de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° DAJ-2025018
OBJET – PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) À Mme Isabelle VILATA, 3ème Adjointe au maire
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1413-1 et L. 2122-18 ;
VU les délibérations du conseil municipal n° 200710057 du 8 octobre 2020, n°210211006 en date du 11 février 2021, n°240404036 en date du 4 avril 2024 et n°240523055 en date du 23 mai 2024 portant désignation des représentants à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) ;
VU le procès-verbal de l’élection du maire et de ses adjoints en date du 14 février 2025 ; CONSIDERANT que cette Commission est présidée, de plein droit par le Maire ; CONSIDERANT qu’afin de permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation permanente des fonctions de présidence de la CCSPL ;
ARRETE
ARTICLE 1er - Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle VILATA, 3ème Adjointe au Maire, pour présider les séances de la CCSPL.
ARTICLE 2 - La délégation ainsi accordée à Madame Isabelle VILATA comprend notamment :
De signer les convocations de la Commission,
De présider les séances de la Commission,
De signer le procès-verbal des séances et tous documents s’y rapportant.
ARTICLE 3 - La signature de l'adjointe sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
ARTICLE 4 - La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, la délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Délai et voie de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département au titre du contrôle de légalité et de sa publication. Il subsistera tant qu'il ne sera pas rapporté.
ARTICLE 6 - La Directrice Générale des Services de la Commune sera chargée de l’application du présent arrêté
ARTICLE 7 - AMPLIATION du présent Arrêté sera adressée :
à Monsieur le Préfet du Val de Marne
à la Comptable Publique
à l’intéressée
Fait à Gentilly le 14 février 2025
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE