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Compte-Rendu - AR Présidence de la CCSPL Mme HENRIET
Arrêté - Arrete Presidence Ccspl
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Presidence Ccspl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Fontainebleau
RTE
ARRETE
MUNICIPAL
N°26.MAR.465
Objet
: Délégation
de
la
Présidence
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
l’absence
de
M.
Le
Maire
LE MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1413-1
relatif à la
composition
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
et
L.
2122-18
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
N°26/30
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
le nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire
de
la ville
de
Fontainebleau,
Vu
la
délibération
N°26/31
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
concernant
l’élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
N°26/38
du
Conseil
municipal
du
3
avril
2026
fixant
la
composition
et
désignant
les
membres
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
N°26.SG.430
du
8
avril
2026
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Mme
Philippine
BRUNET-ROSE,
1ère adjointe
au
Maire
— Affaires
sociales,
Petite
enfance,
Seniors
et
Solidarités, Considérant
que
Monsieur
le Maire,
président
de droit de la commission
consultative
des
services
publics
locaux
peut,
compte
tenu
de
l’étendue
de
ses
obligations,
être
empêché
d’assister
aux
réunions
de
cette
commission,
Considérant
que
pour
la bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
et la signature
‘ de
certains
actes
et
documents
soient
assurés
par
les
adjoints
au
maire
et
membres
du
conseil
municipal,
et que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
Considérant
qu’il y a
lieu de désigner
Madame
Philippine
BRUNET-ROSE,
1ère adjointe
au
maire,
pour
assurer
la présidence
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux,
de
manière
permanente
à compter
de la notification
du
présent
arrêté,
en
l’absence
du
Président
de
droit.
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr ARRETE
ARTICLE
1 : Madame
Philippine
BRUNET-ROSE,
1ère
adjointe
au
maire,
est
déléguée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
assurer
la
présidence
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
de
manière
permanente
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
en
mon
absence.
ARTICLE 2 :
Il est
rappelé
que
Monsieur
le
Maire
est
Président
de
droit
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
ARTICLE
3
: Madame
Philippine
BRUNET-ROSE,
1ère adjointe
au
maire,
est
déléguée,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
en
mon
absence,
pour
signer
les documents
suivants
relatifs
à
cette
commission
: procès-verbaux
des
réunions,
avis,
ainsi
que
tout
courrier
y afférant.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'application
dü
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le site
internet
de
la ville
et notifié
à l’intéressée.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la ville,
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Sous-préfet
de Fontainebleau
et au
Responsable
du service
de gestion.
comptable
de
Fontainebleau.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
à
Fontainebleau,
le
13
avril
2026,
Julien
GON
Maire
de
publiéle
_AG/OR/
ZE
Notifié
le
\ Ce
fu
/
o?£
Certifié
exécutoire
le
-
Sous
l’identifiant
077-217701861-
À
2 Ç. C XL
16
dt
€
L.
CESSE
RSA
-
A\
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr