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Document publié le Lundi 17 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 023 2025 Rapport sur legalite femmes hommes 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°023/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 17 FÉVRIER 2025
Date de convocation : 10 février 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 10 février 2025
Nombre de présents : 51
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 61
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept février à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix février deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean- Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, SALAMOLARD Jean- Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DUFOUR Vincent, JACQUOT Brigitte, LEGER Jean-Marc (pouvoir à M. Massé), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MICHEL Nathalie, PICARD Christine (pouvoir à Mme Cordier), PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Grosjean), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Vigouroux), THIEULENT Maryline (pouvoir à M. Houblin), VANDAELE Jean-Luc (pouvoir à Mme Lepré), VASSENT Frédéric.
Délégués absents : CHARPENTIER Dominique, CONTE Claude, COUET Micheline, FERRON Claude, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, LHOTE Mireille, PAURON Éric, PRIGNOT Roger, REVERDY Chantal, ROY Daniel, WLODARCZYK Monique.
Secrétaire de Séance : Mme Maryse BEAUJARD
OBJET : Rapport sur l’égalité femmes/hommes 2025
- Considérant l’application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. - Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du CGCT ;
- Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°023/2025
2
Le conseil communautaire, après en avoir discuté :
- PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2025, comme annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI