unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 017 2024 Rapport sur legalite femmes hommes 2024

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 017 20

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 023 20

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 206 20

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.40a Ann

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis d

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE

unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 017 2024 Rapport sur legalite femmes hommes 2024 Document publié le Lundi 4 août 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 017 2024 Rapport sur legalite femmes hommes 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Loisirs, EGALITÉ ENTRE

LES FEMMES ET LES HOMMES

Rapport 2024 (Données 2023)RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024 2

SOMMAIRE

CADRE RÉGLEMENTAIRE 3

PARTIE I : Bilan de la mixité

1-1 Effectif total 4

1-2 Age des agents 4

1-3 Catégories d’emploi (A, B et C) 6

1-4 Statuts : titulaires ou contractuels 8

1-5 Répartition selon les filières 9

1-6 Temps de travail 11

1-7 Heures récupérables 12

1-8 Accès à la formation 13

1-9 Promotion interne et avancées de grade 13

1-10 Rémunérations 13

PARTIE II : Bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l’égalité femmes-hommes

2-1 La Petite enfance et l’Enfance 14

2-2 L’économie 14

2-3 Le soutient à des actions citoyennes 14

2-4 La culture et l’école de musique et de danse 14RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024 3

CADRE RÉGLEMENTAIRE

Le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire est un document réglementaire qui s'impose aux EPCI de plus de 20 000 habitants.

Il a été instauré par la loi 2014-873 du 4 août 2014 et est entré en vigueur par décret du 24 juin 2015. Il en a également fixé le contenu :

=> une première partie concerne le bilan des actions conduites au titre des ressources humaines de la

collectivité territoriale

=> une seconde partie concerne le bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour

favoriser l’égalité femmes-homme"

Article D2311-16 CGCT :

« I- En application de l'article L. 2311-1-2, le maire ou le président de l'établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre présente respectivement au conseil municipal ou au conseil

communautaire un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur

son territoire.

II- Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune ou du groupement en matière

d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet effet, il reprend notamment les données du

rapport, présenté en comité technique comme prévu à l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,

relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions

de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité

professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces

orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la

parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation

entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur

lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.

III- Le rapport présente les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article 1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes…/… »

Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Article 1 : Publics concernés : collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, ensemble de la population. Objet : élaboration d'un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans les

collectivités territoriales, préalablement à la préparation de leur budget.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret s'appliquent aux budgets présentés par ces collectivités

territoriales et EPCI de plus de 20 000 habitants à compter du 1er janvier 2016 …/…RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024 4

PARTIE I : Bilan de la mixité au sein de la CCPF

1-1 Effectif total

Dans la CCPF sur les 111 agents en 2023 présents au 31 décembre, 80% sont des femmes. Le chiffre fluctue au

gré des départs et des recrutements mais il est relativement stable d’une année à l’autre.

Notre communauté de communes reste très féminisée, beaucoup plus que la moyenne de la fonction publique

territoriale et beaucoup plus proche de la fonction publique hospitalière.

 Part des femmes :

- dans les 3 fonctions publiques : 63% contre 46% dans le privé

- dans la fonction publique d’état : 57%

- dans la fonction publique territoriale : 61%

- dans la fonction publique hospitalière : 78%

Source : Chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes édition 2021 (chiffres 2019)

Au cours de l’année 2023, 17 agents ont quitté la communauté de communes (retraite, fin de contrat, départ

volontaire) et 26 personnes sont arrivées. Sur les 17 agents qui ont quitté la CCPF 9 sont entrés et sortis en

2023 illustrant les difficultés de recrutement sur certains postes. A contrario pour les 8 qui étaient présents

en 2022, il y a 1 départ à la retraite et 7 personnes qui ont choisi une évolution de carrière dans une autre

structure.

1-2 Age des agents

23

21%

33

30% 29

26% 21

19%

5

5%

Entre 20 et

29 ans

Entre 30 et

39 ans

Entre 40 et

49 ans

Entre 50 et

59 ans

Plus de 60

ans

RAPPEL 2022

85 femmes

26 hommes

R A P P E L 2 0 2 2

15 agents

14%

37 agents

33%

27 agents

24% 24 agents 22%

8 agents

7%

Entre 20 et

29 ans

Entre 30 et

39 ans

Entre 40 et

49 ans

Entre 50 et

59 ans

Plus de 60

ans

AGE DES AGENTS

81 femmes

73%

30 hommes

27%

REPARTITION DE L'EFFECTIF

Femmes HommesRAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024 5

Les moins de 40 ans représentent aujourd’hui 47% contre 51% l’an passé, 52 agents ont moins de 40 ans

contre 56 l’an passé. L’âge médiant cette année est de 40 ans alors qu’il était de 39 en 2022.

L’âge moyen des agents est de 41,7 contre 40,5 ans en 2022. Il est de 40,6 ans pour les femmes et 44,6 ans

pour les hommes. L’âge moyen des agents de communauté de communes continue à être inférieur aux

moyennes nationales de la fonction publique territoriale principalement pour les femmes (40,6 contre 45,6)

alors que pour les hommes l’écart est moins significatif (44,6 contre 45,2)

 Âge des fonctionnaires :

- dans les 3 fonctions publiques : âge moyen 43,5 ans ; 43,7 ans pour les femmes et 43,2 pour les hommes.

- dans la fonction publique d’état : âge moyen 42,7 ans ; 43,4 ans pour les femmes et 41,9 pour les hommes.

- dans la fonction publique territoriale : âge moyen 45,5 ans ; 45,6 ans pour les femmes et 45,2 pour les hommes.

- dans la fonction publique hospitalière : âge moyen 41,9 ans ; 41,5 ans pour les femmes et 43,2 pour les hommes.

- NB : pour les salariés du privé : âge moyen 40,9 ans ; 41,5 ans pour les femmes et 40,4 pour les hommes

Source : Chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes édition 2020 (chiffres 2018)

La répartition des agents est très

similaire effectif global ou par

sexe. La courbe de gausse est

très marquée pour les femmes

et pour les hommes il y a une

surreprésentation de la tranche

d’âge des 50-59 ans.

16%

33%

25%

19%

7% 7%

33%

23%

30%

7%

Entre 20 et 29

ans

Entre 30 et 39

ans

Entre 40 et 49

ans

Entre 50 et 59

ans

Plus de 60 ans

Titre de l'axe

AGE DES AGENTS SELON LE SEXE

Femmes Hommes

87%

73% 74%

63%

75%

13%

27% 26%

38%

25%

Entre 20 et

29 ans

Entre 30 et

39 ans

Entre 40 et

49 ans

Entre 50 et

59 ans

Plus de 60

ans

RÉPARTITION PAR CLASSE D'ÂGE

(1 CLASSE D'ÂGE FAIT 100%)

Femmes HommesRAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024 6

Ces graphiques montrent la dominance des

femmes dans toutes les tranches d’âge avec

une proportion encore plus forte chez les 15

agents de moins de 29 ans.

Le graphique ci-contre réparti l’ensemble de

l’effectif en classe d’âge et par sexe. Par

exemple les femmes de 30 à 39 ans

représentent 24% de l’ensemble des agents.

C’est la strate la plus représentée dans l’EPCI.

1-3 Catégories d’emploi (A, B et C)

La répartition des agents par catégorie ne change pas d’année en année. Le nombre d’agent en catégorie B

reste identique. Il faut noter une petite progression des agents de catégorie A par renforcement de postes et

recrutements sur postes vacants l’an passé.

Le tableau ci-dessous indique la répartition de la totalité des effectifs de la communauté de communes selon

le sexe et la catégorie professionnelle. Les femmes de catégorie C sont très majoritaire et représentent 46%

de l’effectif total, elles étaient 55% en 2022. A l’opposé les hommes de la catégorie B et A sont les moins

représentés et représentent respectivement 7% et 8%.

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Femmes 16 = 14% 14 = 13% 51 = 46%

Hommes 9 = 8% 7 = 6% 14 = 13%

12%

24% 18%

14%

5%

2%

9%

6% 8%

2%

Entre 20 et

29 ans

Entre 30 et

39 ans

Entre 40 et

49 ans

Entre 50 et

59 ans

Plus de 60

ans

REPARTITION PAR SEXE ET CLASSE D'ÂGE SUR

L'ENSEMBLE DE L'EFFECTIF

Femmes Hommes

Catégorie A :

25 agents

23%

Catégorie B :

21 agents

19%

Catégorie C

65 agents

59%

RÉPARTITION DES AGENTS PAR CATÉGORIE

16%

19%

65%

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

RAPPEL 2022RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024 7

Dans la Communauté de communes les femmes sont majoritaires dans toutes les catégories avec une très

forte prédominance dans la catégorie C (78%). Ce taux est nettement supérieur à la moyenne dans la fonction

publique territoriale (61%).

Si nous nous comparons avec les données des établissements intercommunaux les écarts sont encore plus

significatifs puisque les femmes ne représentent que 52% de la catégorie C.

 Part des femmes dans la fonction publique territoriale selon les catégories : - catégorie A : 62,4 %

- catégorie B : 63,6 %

- catégorie C : 60,7 %

 Part des femmes dans les établissements intercommunaux (fonction publique territoriale) - catégorie A : 55,9 %

- catégorie B : 56,3 %

- catégorie C : 51,7 %

-

Source : Chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique –

édition 2020 (chiffres 2018)

Au sein du groupe des femmes nous constatons qu’elles sont à 63 % dans la catégorie C (72% en 2022) alors

que les hommes sont plus représentés dans les catégories A et B à 53% pour les 2 catégories.

Les données ont quelque peu bougé entre deux années mais les tendances rentent inchangées.

64% 67%

78%

36% 33%

22%

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

RÉPARTITION PAR CATÉGORIE

Femmes Hommes

67%

57%

85%

33%

43%

15%

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

RAPPEL 2022

Hommes Femmes

20%

30%

17% 23%

63%

47%

Femmes Hommes

REPARTITION PAR CATÉGORIE ET PAR SEXE

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

14%

23%

14%

35%

72%

42%

Femmes

Hommes

RAPPEL 2022

Catégorie C Catégorie B Catégorie ARAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024 8

1-4 Statuts : titulaire ou contractuel

Nous pouvons constater que nous accueillons plus de titulaires, cependant la part des fonctionnaires ne cesse

de diminuer au fil des années. Au cours de l’année 2023 les personnes recrutées présentent au 31 janvier sont

à 82% des contractuels. Seulement 3 personnes titulaires ont été recrutées sur les 17 nouveaux agents. Si nous

prenons la totalité des mouvements ce sont 88% des contractuels.

Les constats sont les mêmes entre 2022 et 2023 concernant les catégories C et A à savoir que les titulaires

sont majoritaires dans la catégorie C à la différence de la catégorie A où ce sont les contractuels qui sont

beaucoup plus nombreux. Par contre il y a inversion dans la catégorie B, les titulaires sont plus nombreux, ce

qui était le cas en 2021 et non en 2022.

Contractuels :

52 agents 47% Titulaires :

59 agents

53%

STATUT DES AGENTS

Contractuels Titulaires

44%

56%

Contractuels

Titulaires

RAPPEL 2022

39%

43%

58%

61%

57%

42%

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

RAPPEL 2022

Contractuels Titulaires

42% 43%

64% 58% 57%

36%

Catégorie C Catégorie B Catégorie A

RÉPARTITION DE L'EFFECTIF SELON LA

CATÉGORIE

Contractuels TitulairesRAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024 9

Ce que nous constatons cette année 2023 est unique depuis 2020. La répartition des titulaires et des

contractuels en fonction du sexe est la même que l’ensemble des agents. De même la répartition des femmes

et des hommes dans les deux catégories est identique. Il semblerait que ce critère tende à ne plus être

discriminant.

Cette observation est aussi la conséquence de l’augmentation de la part du nombre de contractuels dans les

effectifs féminins.

1-5 Répartition selon les filières

53% 53%

47% 47%

Femmes Hommes

RÉPARTITION PAR STATUT ET PAR SEXE

Titulaire Contratuel

49%

62%

51%

38%

Femmes

Hommes

RAPPEL 2022

Contratuel Titulaire

73,1% 72,9%

26,9% 27,1%

Contractuels Titulaires

RÉPARTITION FEMMES / HOMMES SELON LE STATUT

Femmes Hommes

35% - 39

27% - 30

18% - 20 17% - 19

3% - 3

Filière

administrative

Filière

technique

Filière

d'animation

Filière médico

sociale

Filière culturelle

REPRÉSENTATION DES FILIÈRES DANS LA CCPFRAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024 10

La répartition des femmes et des hommes selon les filières ne change pas au fil des années et suit la tendance

de la fonction publique territoriale.

 Part des femmes dans la fonction publique territoriale :

- Filière sociale et médico-sociale : 95%

- Filière administrative : 82%

- Filière animation 72%

- Filière technique : 42%

Source : Chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique –

édition 2019 (chiffres 2017)

La répartition des femmes selon les filières est plus homogène même si la filière administration est le

double des autres. Pour les hommes c’est la filière technique qui prédomine et avec la filière

administration c'est 83% des effectifs.

80%

48%

89% 96%

50%

20%

52%

11% 4%

50%

Filière

administrative

Filière

technique

Filière

d'animation

Filière sociale Filière

culturelle

RAPPEL 2022

Femmes Hommes

85%

37%

85%

95%

67%

15%

63%

15%

5%

33%

Filière

administrative

Filière

technique

Filière

d'animation

Filière sociale Filière

culturelle

RÉPARTITION PAR FILIÈRE ET PAR SEXE

Femmes Hommes

41%

20%

14%

63%

21%

10%

22%

3% 2% 3%

Femmes Hommes

RÉPARTITION DES FILIÈRE POUR CHAQUE SEXE

Filière administrative

Filière technique

Filière d'animation

Filière médico sociale

Filière culturelleRAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024 11

1-6 Temps de travail

Depuis 2021 ce critère ne semble pas discriminant, nous sommes autour de 80/20 pour les femmes comme

pour les hommes. L’année 2023 confirme cette tendance d’une égalité sur ce plan entre les hommes et les

femmes. Le temps non complet représente 17 femmes et 5 hommes.

Nous constatons qu’il y a toujours une forte proportion de temps non complets dans la catégorie C mais un

gros changement est à noter, c’est qu’aujourd’hui il y a 4 personnes de catégorie A à être en temps non

complet (3 femmes et 1 hommes) contre 0 les années 2021 et 2022.

74% 81%

26% 19%

Femmes Hommes

RAPPEL 2022

Temps complet Temps non complet

0%

12%

72%

0% 4%

12%

Cat. A Cat. B Cat. C

RAPPEL 2022

Femmes Hommes

80,2%

19,8%

RÉPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL CCPF

Temps complet

Temps non complet

80%

21%

83%

17%

Temps plein Temps partiel

RÉPARTITION EN FONCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Femmes Hommes

14% 9%

55%

5% 5%

14%

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

TEMPS NON COMPLET PAR CATÉGORIE

Femmes HommesRAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024 12

La répartition est la même que celle de 2022 Il faut relever que s’agissant de la filière culturelle les deux

agents sont employés quelques heures pour assurer le volet pédagogique de l’école de musique. De fait

ce critère de temps non complet montre une forte discrimination entre les hommes et les femmes.

1-7 Heures récupérables

Dans la communauté de communes les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées mais

récupérables. En 2023 66% des femmes qui ne sont pas annualisées, ont eu recours à des heures

récupérables pour un total de 1 225 heures ce qui représente 35 heures récupérables en moyenne par

agent. Ce sont 58% des hommes qui ont recours à des heures supplémentaires pour 612 heures, ce qui

représente 36 heures récupérables en moyenne.

Total : 1225 h

Total : 612 h

Moyenne : 35 h/agent Moyenne : 36 h/agent

Femmes Hommes

RECOURS AUX HEURES RÉCUPÉRABLES

7

2

4

3

1

4

1

0

2

4

6

8

Filière

technique

Filière

administrative

Filière

animation

Filière sociale Filière

culturelle

TEMPS NON COMPLETS SELON LES FILIÈRES

Femmes HommesRAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024 13

1-8 Accès à la formation

En 2023, 39 agents sont allés en formation soit 35% pour 150 heures au total. Le nombre de femmes ayant

suivi au moins une formation est de 30 soit 37% des effectifs. Le nombre d’homme ayant suivi au moins

une formation est de 9 soit 30% de l’effectif masculin. Sur ce critère les femmes semblent partir un peu

plus en formation que les hommes.

1-9 Promotion interne et avancée de grade

Il y a eu 4 promotions internes en 2023, autant de femmes que d’hommes. La répartition sur les 3 années

précédentes est de 43% pour les femmes et 57 pour les hommes. Sur l’année 2023 un agent homme a eu le

concours d’attaché. Deux agents ont été titularisés : un homme en catégorie A et une femme en catégorie B.

1-10 Rémunération des agents

La rémunération brute annuelle (hors responsables de pôles) en équivalent temps plein est de 27 571 € pour

tous les agents, elle est de 26 668 € pour les femmes et 30 244 € pour les hommes.

74

21

Femmes Hommes

NOMBRE D'AGENTS AYANT EUT UNE FORMATION

PROFESSIONNELLE

0,00 €

10 000,00 €

20 000,00 €

30 000,00 €

40 000,00 €

50 000,00 €

Catégorie C Catégorie B Catégorie A

RÉMUNÉRATION PAR CATÉGORIE

femmes hommes

0,00 €

10 000,00 €

20 000,00 €

30 000,00 €

40 000,00 €

Titulaires Contractuels

RÉMUNÉRATION SELON LES STATUTS

femmes hommes

2 personnes

50%

2 personnes

50%

Femmes Hommes

AVANCÉES DE GRADE

57%

43%

Femmes

Hommes

AVANCÉES DE GRADE 2020-2022RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024 14

PARTIE II : Bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l’égalité femmes-hommes

La Communauté de communes a mis en œuvre son plan d’action 2023-2025 en matière d’égalité

professionnelle entre les femmes et les hommes.

Concernant les politiques publiques mises en œuvre, certaines d’entre elles participent à l’égalité

entre les femmes et les hommes. Ce sont notamment les compétences développées qui permettent

l’accès à l’emploi ou encore à l’accès aux loisirs ou à la culture.

2-1 La Petite enfance et l’Enfance

La Communauté de communes assure une politique de la petite enfance en accompagnant 10 crèches

sur tout le territoire. Ces structures cumulent 174 agréments ce qui représente un accueil de plus de

400 enfants. De même nous accompagnons 7 centres de loisirs. Même si ce service n’est pas réservé

aux parents qui travaillent, ces accueils, à disposition des familles, participent à une égalité d’accès

au travail, aux loisirs… des femmes et des hommes dont on sait que ce serait les femmes les premières

touchées par un manque de disponibilité.

2-2 L’économie

Une compétence majeure de la communauté de communes par l’aménagement de zones d’activité

permet aux entreprises de s’installer et de proposer des emplois aux habitants de notre territoire. Ce

n’est pas une action directe d’égalité d’accès à l’emploi mais elle participe à favoriser l’emploi des

femmes de Puisaye Forterre.

2-3 Le soutient à des actions citoyennes

- La Communauté de communes soutien, par une action volontaire, la mission locale de l’Auxerrois qui assure une permanence à Toucy. Par un accueil régulier, par la mise en place d’actions de formation, d’orientation, de positionnement dans l’emploi, cette action participe à l’insertion des jeunes femmes et des hommes sans discrimination.

- De même nous finançons fortement l’association STTPF qui permet de façon égalitaire aux jeunes filles et garçons sur tout le territoire à s’initier à diverses pratiques sportives.

2-4 La culture et l’école de musique et de danse

Notre communauté de communes porte une structure d’enseignement de la musique et de danse sur tout le territoire. L’accès s’y fait sans discrimination mais de plus le choix assumé d’avoir des sites éclatés s’inscrit dans la volonté de mise en place d’un service le plus égalitaire possible sur notre grand territoire. De plus notre soutient à certaines actions culturelles portées par des acteurs du territoire participe à cette égalité d’accès à la culture entre les femmes et les hommes.