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Arrêté - ARRETE 183 RTE Barree RUE du FEU Dartifice Renouvellement Reseau AEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 183 RTE Barree RUE du FEU Dartifice Renouvellement Reseau AEP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
{LE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. :
GG/II
IL U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-183
Objet
:
Route
barrée
-
Rue
du
Feu
d'Artifice
-
Travaux
de
renouvellement
du
réseau
AFP,
du
12
Juin
au
30
Juin
2023,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
22121,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,R
411-8,
R4TI-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'Entreprise
BRONZO
TP
en
date
du
31
Mai
2023,
Vu
la
fiche
de
chantier
courant
n°
220-2023,
Considérant
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
AEP
pour
la
régie
des
Eaux
de
Terre
de
Provence,
Rue
du
Feu
d'Artifice,
du
lundi
12
Juin
2023
au
vendredi
30
Juin
2023,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules,
Rue
du
Feu
d'Artifice
:
+.
Du
lundi
12
Juin
2023
à 7H00
au
vendredi
30
Juin
2023
à 18H00.
ARTICLE 2: L'entreprise
BRONZO
TP
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
temporaire
et
réglementaire.
Coordonnées
du
responsable
: M.
Nicolas
COCCIANTELLI
- Tél
:06-18-17-21-01.
chateaurenard
com
Rue
Jentelin
-
BP
80010
13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex
04
90
24
3535
maine@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Conformément
aux
articles
R421-1et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
OÙ
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'Entreprise
BRONZO
TP.
Châteaurenardl,
le
5
Juin
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
CL.
V8
JUN
202
#
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:
+
Ou
date
de
notification
:muuuusssuneenmennnmeennnneennennneennNeennneenNNnNeenNnennt
se #
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité:
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90 24 35 35
mairñe@chateaurenard
com