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Arrêté - ARRETE 189 RTE Barree Prolongation Travaux Sscv ROI Soleil RUE de Lolivier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 189 RTE Barree Prolongation Travaux Sscv ROI Soleil RUE de Lolivier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[RE nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-189
POLICE
MUNICIPALE
Réf.: SB/IL Objet:
Entreprise
SCCV
Roi
Soleil
-
Prolongation
travaux,
Rue
de
l'Olivier -
Lotissement
Chaix,
du
06
Juin
au
26
Juin
2023.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.411-1
à
L.411-7,
R T10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
41-18,
R
41-
25
à
R
411-28
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
LT13-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET Eric,
2°7*
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'Entreprise
SCCV
Roi
Soleil,
en
date
du
O3
Juin
2023,
Considérant
les
travaux
de
carrelage
dans
une
résidence
Rue
de
l'Olivier
-
lotissement
Chaix,
du
mardi
6 Juin
2023
au
lundi
26
Juin
2023,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules,
Rue
de
l'Olivier
-
lotissement
Chaix:
>
DU
mardi
6
Juin
2023
au
lundi
26
Juin
2023
durant
les
horaires
de
chantier.
ARTICLE
2:
L'entreprise
SCCV
Roi
Soleil
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
réglementaire
et
adéquate.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
24
3535
maire@chateaurenard
com ARTICLE
3
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Terre
de
Provence,
Entreprise
SCCV
Roi
Soleil.
VYNNN
Châteaurenard,
le 06
Juin
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
+
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:.
ÿ
8
JUIN 2023
s+
Ou
date
de
notification
nn
+
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
ss
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
9024
3535
maiñe@chateaurenard
com