Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 183 RTE BARREE RUE DU FEU DARTIFICE RENOUVE
Arrêté - ARRETE 209 TRAVAUX SUR RESEAU AEP RUE MARIUS CHABA
Arrêté - ARRETE 284 RTE BARREE LIVRAISON DE BOIS RUE DES VE
Arrêté - ARRETE 189 RTE BARREE PROLONGATION TRAVAUX SSCV RO
Arrêté - ARRETE 24 343 TRAVAUX SUR RESEAU AEP RUE CALADE
Arrêté - ARRETE 26 250 TRAVAUX RESEAU AEP RUE DE LEGALITE
Arrêté - ARRETE 25 173 RTE BARREE DEMENAGEMENT RUE ESQUIROS
Arrêté - ARRETE 25 011 TRAVAUX SUR RESEAU AEP RUE DES CARRI
Arrêté - ARRETE 25 135 RTE BARREE DEMENAGEMENT RUE GENDARME
Arrêté - ARRETE 25 130 RTE BARREE DEMENAGEMENT RUE ESQUIROS
Arrêté - ARRETE 201 RTE Barree RUE Jentelin Travaux Reseau AEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 201 RTE Barree RUE Jentelin Travaux Reseau AEP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[RE U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-201
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
GG/JL
Objet:
Route
barrée
- Rue
Jentelin -
Travaux sur
réseau
AFP,
du
19
au
20
Juin
2023
et
du
22
au
23
Juin
2023.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 4-1
et
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
4N-5,
R
41-8,
R41-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
Hüitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'Entreprise
BRONZO
TP
en
date
du
31
Mai
2023,
Vu
la fiche
de
chantier
courant
n°
239-2023,
Considérant
les
travaux
sur
le
réseau
AEP
pour
la
régie
des
Eaux
de
Terre
de
Provence,
Rue
Jentelin,
du
lundi
19
Juin
au
mardi
20
Juin
2023
et
du
jeudi
22
Juin
au
vendredi
23
Juin
2023,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules,
Rue
Jentelin
:
>
Du
lundi
19
Juin
2023
au
mardi
20
Juin
2023
et
du
Jeudi
22
Juin
au
vendredi
23
Juin
2023
durant
les
horaires
de
chantier
(de
7H00
à
18H00).
ARTICLE
2:
L'entreprise
BRONZO
TP
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
temporaire
et
réglementaire.
Coordonnées
du
responsable
: M.
Nicolas
COCCIANTELLI
- Tél
: 06-18-17-21-01.
…..
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04 90
24
35
35
maine@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
L'Entreprise
BRONZO
TP.
VNYNNY
Chêteaurenard,
le
19
Juin
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité :
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-12831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
3535
maire@chateaurenard
com