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Arrêté - ARRETE 25 267 RTE Barree Demenagement RUE du Soleil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 267 RTE Barree Demenagement RUE du Soleil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[RER U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2025-267
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: GG/JL
Objet:
Route
barrée
-
Déménagement
au
n°
15
Rue
du
soleil
le samedi
5
Juillet
2025.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-
1 et
suivants,
R 110-1
et
suivants,
R
411-5, R
A41-8,
R41-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
CORSO
Joy
en
date
du
30
Juin
2025,
Vu
la fiche
de
chantier
courant
n°
219/2025,
Considérant
le
déménagement
au
n°
15
Rüe
du
Soleil
le
samedi
5 Juillet
2025
Considérant
que
pour
faciliter
ce
déménagement,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à tous
les véhicules
sur
la
Rue
du
Soleil :
>
Du
samedi
5 Juillet
2025
de
8H00
à 17H00.
ARTICLE
2:
La
pétitionnaire
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire.
ARTICLE
3
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
fs
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
24 35
35
mairie@chateaurenard
com ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Madame
CORSO.
Châteaurenard,
le 1*
Juillet
2025
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la Ville:
6.
3 JUIL
2025
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010 -
12831
Châtcaurenard
de
Provence
Cedex - 04
9024
3535
maine@chateaurenard
com