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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 05 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Exploration spatiale,
C- 56-05-2025
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 19 mai 2025
GESTION DES DÉCHETS - RESPONSABILITÉ ELARGIE DES PRODUCTEURS : CONTRAT POUR LA GESTION DES DÉCHETS DE PNEUMATIQUES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Sophie BOUTRIT pouvoir à François GUYON, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Rose-Marie NIETO, Noélie FERREIRA pouvoir à Romain DUPEYROU, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Corinne RIVET BONNEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Séverine VACHON pouvoir à Philippe MAUFFREY, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY.
Titulaire absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 56-05-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 19 MAI 2025
GESTION DES DÉCHETS - RESPONSABILITÉ ELARGIE DES PRODUCTEURS : CONTRAT POUR LA GESTION DES DÉCHETS DE PNEUMATIQUES
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets de pneumatiques doit être assurée par les producteurs desdits produits conformément au périmètre de la filière défini aux articles R.543-137 à R.543-152 du code de l’environnement et au décret n°2024-152 du 2 mars 2023 fixant le nouveau cadre règlementaire de la filière.
Suite à la publication du cahier des charges par arrêté du 27 juin 2023, trois Eco-organismes ont été agréés : Aliapur, FRP et Tyval en date du 1er janvier 2024. Cet agrément impose notamment l’obligation de reprise, sans achat, de 8 unités maximum par les vendeurs de pneumatiques.
Afin d’assurer la coordination entre les 3 éco-organismes et de mettre en œuvre le nouveau contrat type commun, un organisme coordinateur a été agréé le 2 décembre 2024 : le Comité Coordonnateur pour la Collecte des Pneumatiques.
Les Eco-organismes s’engagent :
- à collecter sans frais l’ensemble des pneus, quel que soit leur état ;
- à assurer le chargement des pneus et fournir à la collectivité un moyen de stocker les pneus à l’abri des intempéries ;
- à verser annuellement à la collectivité un soutien de 10 €/t de pneus collectés ; ce soutien sera revu annuellement afin de tenir compte des conditions économiques de la collecte et du traitement.
Montant des soutiens attendus par la collectivité 50 €/an.
L’Economie de traitement des pneus pour la Communauté d’Agglomération du Niortais est évaluée à 2 000 €/an.
Engagement de la collectivité :
- Respecter les consignes de tri des éco-organismes,
- Stocker les déchets à l’abris en séparant pneus avec jantes.
Ce contrat entrera en vigueur à la date de signature par la collectivité et prend fin au plus tard le 31 décembre 2029. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le contrat type ci annexé,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer le contrat type avec les éco-organismes ainsi que les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué