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Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil municipal du 09 12 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Castanet-Tolosan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil municipal du 09 12 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Banque,
Liste des délibérations
Conseil municipal du 09 Décembre 2025
Numéro Objet Vote
DEL2025-109 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 Approuvée
DEL2025-110 Rapport annuel de la commission communale d'accessibilité Approuvée
DEL2025-111 Contrat de prêt à usage dans le cadre du projet maraîchage Approuvée
DEL2025-112 Création d'un caniparc au parc de la Mairie Approuvée
DEL2025-113 Convention de mise à disposition d'un espace clôturé et aménagé à usage de jardin partagé et collectif Approuvée
DEL2025-114 Entretien des espaces verts du Transport en Commun sur Site Propre (TCSP) Approuvée
DEL2025-115 SDEHG - Rénovation du coffret de commande d'éclairage P5 Rabaudy Approuvée
DEL2025-116 SDEHG - Entretien pieds de mâts terrain de rugby honneur Approuvée
DEL2025-117 Convention entre la Commune, le Conseil Départemental et le Sicoval, pour l'aménagement de l'avenue Salettes et Manset RD79 (Phase 2). Approuvée
DEL2025-118 Désaffectation et déclassement de parcelle en pieds d’immeubles de la résidence Hélios et cession à Cité Jardins Approuvée
DEL2025-119 Approbation PEdT 2025-2029 Approuvée
DEL2025-120 Convention d'objectifs et de financements CAF et MSA pour l'ALSH périscolaire Approuvée
DEL2025-121 Révision des autorisations de programme Lieu Hybride Castagora et Rénovation Piscine Municipale Approuvée
DEL2025-122 Décision modificative n°2 - Budget Principal Approuvée
DEL2025-123 Décision modificative n°2 - Budget annexe Parking Clémence Isaure Approuvée
DEL2025-124 Ouverture anticipée de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 - Budget principal de la Ville Approuvée
DEL2025-125 Ouverture anticipée de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 - Budget annexe Parking Clémence Isaure Approuvée
DEL2025-126 Durée d’amortissement des immobilisations – Budget principal de la Ville Approuvée
DEL2025-127 Durée d'amortissement des immobilisations - Budget annexe Parking Clémence Isaure Approuvée
DEL2025-128 Durée d’amortissement des immobilisations – Budget annexe ZAC du Lauragais-Tolosan Approuvée
DEL2025-129
Garantie d’emprunt à la société PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION LOYER MODERE et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Acquisition en VEFA de 16 logements situés rue du Broc à CASTANET-TOLOSAN
Approuvée
DEL2025-130 Droits et tarifs municipaux Approuvée
DEL2025-131 Présentation du Rapport Social Unique 2024 (RSU) Approuvée
DEL2025-132 Approbation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) Approuvée
DEL2025-133 Créations d'emplois permanents Approuvée
DEL2025-134 Création d'emplois non permanents Approuvée
DEL2025-135 Recrutement d’agents vacataires pour piscine municipale pour l'année 2026 Approuvée
DEL2025-136 Modalités de rémunération des agents recenseurs pour la collecte du recensement de la population 2026 Approuvée
DEL2025-137 Convention de mise à disposition d'un chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail avec le Centre de gestion de la Haute-Garonne (CDG31) Approuvée
1 / 2 Conseil municipal du 09 Décembre 2025Numéro Objet Vote
DEL2025-138 Convention d'adhésion au service Prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail avec le Centre de Gestion de la Haute-Garonne (CDG 31) Approuvée
DEL2025-139 Convention d'adhésion au service retraite du Centre de Gestion 31(CDG 31) Approuvée
DEL2025-140 Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2026-2029 Approuvée
DEL2025-141 Avis sur les dérogations au travail du dimanche pour les commerces de détail accordées par le Maire au titre de l'année 2026 Approuvée
2 / 2 Conseil municipal du 09 Décembre 2025