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Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Castanet-Tolosan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil municipal du 23 09 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
Liste des délibérations
Conseil municipal du 23 Septembre 2025
Numéro Objet Vote
DEL2025-089 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 juin 2025 Approuvée
DEL2025-090 Décision modificative n°1 - Budget Principal Approuvée
DEL2025-091 Décision modificative n°1 - Budget annexe Parking Clémence ISAURE Approuvée
DEL2025-092 Attribution de Compensation 2025 Approuvée
DEL2025-093 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – Budget principal Approuvée
DEL2025-094 Réaménagement de la dette - SA HLM CITE JARDINS Approuvée
DEL2025-095 Créations d'emplois permanents Approuvée
DEL2025-096 Créations d'emplois non permanents Approuvée
DEL2025-097 Convention de partenariat pour la mise en place de sites de compostage de quartier avec le Sicoval Approuvée
DEL2025-098 Avis favorable au plan de mise en vente de 60 logements sociaux collectifs par la Cité Jardins au 1-3 Avenue Assolelhat Approuvée
DEL2025-099 Cession de parcelle en pieds d’immeubles de la résidence Hélios appartenant à Cité Jardins Approuvée
DEL2025-100 Convention de servitude SDEHG sur les parcelles BR78, BR79, BR80, BR81, BL13 et BL 14 sise avenue Barthélémy Salettes et Jean-Marie Manset Approuvée
DEL2025-101 Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial - Prise et rejet d'eau ouvrages hydrauliques - Voies Navigables de France Approuvée
DEL2025-102 Convention de servitude ENEDIS sur les parcelles BH10, BH11, BH 12 et BH 54 sise lieu-dit Grande Borde Approuvée
DEL2025-103 Modification des redevances pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et de gaz Approuvée
DEL2025-104 Redevances d'occupations du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques en 2025 Approuvée
DEL2025-105 Règlement de fonctionnement du four à pain communal Approuvée
DEL2025-106 Vente chaudières du groupe scolaire Françoise DOLTO Approuvée
DEL2025-107 Convention Type de partenariat relative à l’organisation de la Journée Nationale du Commerce de Proximité (JNCP) Approuvée
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