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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°197 du 06 juin 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°197 du 06 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-197
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024 Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2024-04-24-00010 - Décision n° 8793 de délégation de signature - achats au sein des
établissements membres du groupement hospitalier de territoire (6 pages) Page 3
Centre hospitalier Le Quesnoy /
2024-05-31-00028 - Décision délégation signature donnée au Dr RADANIEL et aux
pharmaciens adjoints (2 pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-06-03-00007 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d’activité
exclusive d'un organisme de services à la personne N° SAP947852794 PRESTA VITA EURL
(2 pages) Page 11
2024-06-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° N° SAP929105310 - AITA Sylvie (2 pages) Page 13
2024-06-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902558105 - GAVERIAUX Ludivine (2 pages) Page 15
2024-06-04-00007 - Récépissé modificatif N° 1 de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP928641414 - LELIEVRE Marie-Christelle (2 pages) Page 17
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-06-06-00002 - Arrêté n° T24-238N portant réglementation de la circulation sur l'A25
dans le sens Lille vers Dunkerque (4 pages) Page 19
2024-06-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant délégation de signature aux
collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des
attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions
d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l’État (7 pages) Page 23
2024-06-06-00005 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant délégation de signature aux
collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des
attributions liées à la gestion du personnel (5 pages) Page 30
2024-06-06-00003 - Décision du 6 juin 2024 portant délégation de signature collaborateurs
de la direction interdépartementale des routes Nord en matière indemnitaire (1 page) Page 35
Préfecture de la région Hauts-de-France /
2024-06-04-00008 - Arrêté portant composition de la section spécialisée en matière
d'enseignement supérieur du conseil académique de l'éducation nationale de l'académie
de Lille (4 pages) Page 36 DECISION n° 8793
DELEGATION DE SIGNATURE
Achats au sein des établissements membres du
groupement hospitalier de territoire
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement support du
Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38, R6145-1 et suivants,
D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires
hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de
territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du 11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l'avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau périmètre à 10
établissements,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant
Monsieur Nicolas SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier
de Fourmies à compter du ler septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Hugues PONCET en qualité de directeur adjoint à la direction
logistique, entre le centre hospitalier de Valenciennes et le centre hospitalier de Maubeuge en date du 29 mars 2024,
Vu l'organisation de la fonction achat au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Monsieur Hugues PONCET au sein du centre hospitalier de Maubeuge
DECIDE
Article 1:
Monsieur Hugues PONCET est expressément autorisé à signer en accord avec les procédures définies en annexe 1 de la
présente délégation :
Page 1 sur5 1. Les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation, reconduction,
tranche optionnelle, révision de prix) afférents au centre hospitalier de Le Quesnoy, uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ...) afférents au centre hospitalier de Le Quesnoy uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix) afférents au centre hospitalier de Le Quesnoy, uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation, reconduction,
tranche optionnelle, révision de prix) afférents au centre hospitalier de Le Quesnoy uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au centre hospitalier de Le Quesnoy uniquement, étant
entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements spécialisés
dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et médico-social public
afférents au centre hospitalier de Le Quesnoy uniquement.
Article 2:
Délégation de signature est donnée à Monsieur Hugues PONCET à l'effet de signer, les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés définis à l'article 1.
Article 3:
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Hugues PONCET fera précéder sa signature de la mention:
<« Pour l'établissement, centre hospitalier de Maubeuge par délégation du directeur général de l'établissement
support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que la mention, en
caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4:
Monsieur Hugues PONCET référera à Monsieur Nicolas SALVI, directeur général du centre hospitalier de Valenciennes,
des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation et établira un rapport régulier des
marchés passés et des documents signés en son nom.
Il saisira le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra immédiatement
informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que
le directeur général peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Page 2 sur 5 Articl
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
e respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
e respecter la computation des seuils à l'échelle du GHT ;
+ n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des dépenses ou
décision modificative approuvée,
+ rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6:
Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au
recueil des actes administratifs.
Article 7:
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le directeur général du centre hospitalier de
Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d’un affichage dans
les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Page 3 sur 5 ANNEXE ! : Logigramme des périmètres achats délégués
Entre 25 et 50K€
<25K€ + | Contrôle par l'acheteur EP de
la computation des seuils en 2
Consultation | | se basant surles données du + L'acheteur généraliste
simple contrôleur de gestion achat Consultation EP pilote la procédure i 1 : simple marché à lancer
ou L'acheteur généraliste EP pilote Groupement uniquement pour son
laprocéduremarchéàlancer | | commande/Centrale | EPfrédaction CCTP, Groupement de uniquement pour son d'achat Régionale où | | anahseoffres..jen
commande || EpfrédctionCCTRanahse pi | | Seppurantsurun Centrale offres..)en s'appuyant surun | juriste/rédacteur de
d'achat Juriste/rédacteur de ES tion an onceraton/en | Yes Régionale ou tonmec acheteur |
Nationale Action en concartation’/en vatidetion avec spéciatst Taches sp sEnatarement pour ne | |
| |
| | 4 L i Le délégataire EP de la signature de FES signe le marché
Page 4 sur 5 Décision n° 8793
Délégation de signature
Spécimen de signature
Monsieur Hugues PONCET en qualité de directeur adjoint à la logistique
Page 5 sur 5 Centre hospitalier
= Le Quesnoy — Le Quesnoy, le 31 mai 2024
Le Directeur
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier du QUESNOY, de l'EHPAD Florence Nightingale de
SOLESMES et de l’'EHPAD du Pays de Mormal de LANDRECIES,
Vu l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions dans
lesquelles le directeur d’un établissement public de santé peut déléguer sa signature,
Vu la convention de direction commune en date du 10 novembre 2018 entre le Centre
Hospitalier de Le Quesnoy, l'EHPAD Pays de Mormal de Landrecies et l'EHPAD Florence
Nightingale de Solesmes,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 et l’arrêté modificatif du 30 décembre 2022 du Centre
National de Gestion nommant Monsieur Fabien PETIT en qualité de Directeur du Centre
Hospitalier du QUESNOY, de l’'EHPAD Florence Nightingale de SOLESMES et de l’'EHPAD
du Pays de Mormal de LANDRECIES à compter du 16 janvier 2023,
Vu les attributions confiées aux intéressés par l’organigramme du Centre Hospitalier du
Quesnoy,
DECIDE
Article 1 :
Une délégation de signature est donnée au Docteur Tsanta RADANIEL, praticien hospitalier,
pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur, à l’effet de signer au lieu et place du
Directeur et sous réserve de son droit d’évocation, les documents, les engagements et les bons
de commande relatifs à l’ensemble des comptes de la pharmacie, dans la limite des crédits
alloués et dans la limite du champ autorisé par la fonction «achats» mutualisée du
Groupement Hospitalier de Territoire et à l'exception de ceux relatifs aux investissements.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement du Docteur Tsanta RADANIEL, l'autorisation de
signature est donnée aux Docteurs Daisy BERGQVIST, Adeline WOJCIK et Eva RICHET . + Hôpital pharmaciens. L. Schwartzenberg
* Clinique Gériatrique
* Pavillon Laurent THIRIONET
+ C.L1.C. du Plateau de Mormal - Relais Autonomie
— - Unité de Soins de Longue Durée - Résidence Les Chênes
> ex ER Au) . + Plateforme d'Accompagnement et de Répit des Aidants Familiaux + SPASA D: Service Polyvalent d'Aide et de Soins À Doinisif:= LEULESNOY - BAVAY.
* Résidence Vauban et Accueil de Jour- Résidence Léonce BAJART et Accueil de Jour CAUDRY.
Siège : 90 rue du 8 mai 1945 - B.P. 20061 - 59530LE QUESNOY - Tél. :0327 148614 - Fax:0327 148659 = www.ch-lequesnovifr Article 3 :
Conformément à l’article D.6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation, qui
prend effet au 31 mai 2024, sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise sans
délai au comptable de l’établissement lorsqu'elle concerne des actes liés à la fonction
d’ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée aux intéressés et publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
Une information concernant cette délégation de signature est portée à l’ARS et aux tiers par
affichage au sein de l’établissement.
Le Délégataire,
pe ad
Tsanta RADANIEL
Le Délégataire, Le Délégataire,
Daisy BERGQVIST Adeline WOJCIK
Le Délégataire,
Eva RICHET
Diffusion :
- Affichage établissement
-__ Conseil de Surveillance
- Agence Régionale de Santé des Hauts-De-France
-__ Préfecture du Nord
- _ Monsieur le Trésorier
Page 2 sur 2 Direction Départementale de l'Emploi,
E 3 du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
N° SAP947852794
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72321, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ; |
Vu le récépissé’ de déclaration d'activité exclusive enregistré au nom de PRESTA VITA, sous le n° SAP947852794, à compter du 31/01/2023 ;
Vu la demande d'annulation de cet acte administratif, présentée le 23/05/2024, par M. Sébastien
MARQUETTE, responsable de PRESTA VITA EURL, auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DDETS) du Nord-Valenciennes ;
Vu l'avis de situation au répertoire SIRENE indiquant la cessation d'activité de PRESTA VITA EURL au
29/02/2024 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Le Préfet du Nord
Arrête :
Article 1% - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à PRESTA VITA EURL, sous le n° SAP947852794 ainsi que son récépissé modificatif N° 1 du 16/05/2023 sont annulés à compter du 29/02/2024.
Article 2- Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.
Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à
défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennés/ le 03/06/2024
Pour le Préfet
Le resporsabl
A7 Brahim BÇ enex
ar délégation
u'service inclusion
Voies et délais de recours :
En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord.
(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP — Les Tertiales —- Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301
Valenciennes cedex où d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale des
Entreprises - Mission des services à la personne - -6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet -75703 PARIS cedex
13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai de deux mois à
compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
- CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi via l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www:telerecours.fr | Direction Départementale de l'Emploi,
E # du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à là Personne »
SAP-2024-134
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° N° SAP929105310
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-71, R. 72321 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts- de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AITA Sylvie, sis 105 AV DU DOCTEUR
SCHWEITZER 59500 DOUAI, le 27/05/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 27/05/2024, par Mme AITA Sylvie en qualité de dirigeante, pour l'organisme
AITA Sylvie dont l'établissement principal est situé 105 AV DU DOCTEUR SCHWEITZER
59500 DOUAI et enregistré sous le N° SAP929105310 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale. |
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, fe 03/06/2024
Pour le Préfet et pa élégation
Le responsabl du séfvice inclusion
Brahim BOUKFILE Direction Départementale de l'Emploi,
ŒE = du Travail et des Solidarités du Nord PRÈFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-133
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902558105
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72321, R. 72321 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.72331;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord; :
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ; ,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GAVERIAUX Ludivine, sis 270 BD GAMBETTA
59100 Roubaix, le 30/04/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 30/04/2024, par Mme GAVERIAUX Ludivine en qualité de dirigeante, pour
l'organisme GAVERIAUX Ludivine dont l'établissement principal est situé 270 BD GAMBETTA
59100 Roubaix et enregistré sous le N° SAP902558105 pour les activités suivantes :
* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes) le 03/06/2024
Pour le Préfet et ar délégation
Le responsable du service inclusion
1.
Brahim BOUKFILEN Direction Départementale de l'Emploi,
Œ = du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-129
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modificatif N° 1
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928641414
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72321, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.72337 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous .
le N° SAP928641414 délivré le 27 mai 2024 à l'organisme LELIEVRE Marie--Christelle, sis 93 Rue
Édouard Anseele - 59100 Roubaix, le 20/05/2024 ;
Vu l'erreur de saisie de prénom figurant dans le dernier visa du récépissé précité ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Le préfet
Constate :
Que Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne N° SAP928641414 est établi au
nom de Mme LELIEVRE Marie-Christelle, en qualité de dirigeante, pour l'organisme
LELIEVRE Marie-Christelle dont l'établissement principal est situé 93 Rue Édouard Anseele
59100 Roubaix et enregistré sous le N° SAP928641414 pour les activités suivantes :
+ _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
-. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à M de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 04/06/2024
Pour le Préfet.et par délégation
Le responsable du Service inclusion
Brahim BOUKFILE PRÉFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Fraternité
Arrêté n°T24-238N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l’A25 dans le sens Lille vers Dunkerque
Neutralisation de la voie de droite
Pose de GBA en BAU
Commune de Quaedypre
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-Z
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A25, entre les PR 58+900 et
60+100 dans le sens Lille vers Dunkerque, pour permettre la réalisation des travaux de pose de GBA en
BAU au PR 59+700,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A285, entre les PR 58+900 et 60+100
dans le sens Lille vers Dunkerque, durant la période du lundi 17 juin 2024, 09h00, au jeudi 20 juin 2024,
16h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers
et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A25 consistent en :
Dans le sens Lille vers Dunkerque :
(vitesse de référence : 130km/h)
+ __ l'interdiction de dépassement entre les PR 58+900 et 60+100,
+ __ la limitation de vitesse à 110km/h entre les PR 58+900 et 59+100,
* la limitation de vitesse à 90km/h entre les PR 59+100 et 60+100,
la neutralisation de la voie de droite entre les PR 59+300 et 60+050,
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Steenvoorde de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise AER.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Peuplingues, le Ô Ua
Le Préfet /
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue
| L'adjoint au chef
K 5 À-aù district du Hétoral
7 Denis Selingue Sits La fiche "3
isrortit ob toivraib ab
sirtgrufeag Cfa CN E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 38 (0) 3 20 49 65 4 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex
Direction interdépartementale
des routes Nord
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des
services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction
interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, en date du 8 avril 2024 portant
délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
1/7 Le ot www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex
Vu le contrat de service entre le centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional
des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord et la DIR Nord ;
Sur proposition de M. le secrétaire général par intérim de la direction interdépartementale des routes
du Nord,
!
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui est conférée, en matière d’ordonnancement secondaire et
en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l’arrêté du 28 mars 2024 susvisé sera
exercée par :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ingénierie routière ;
• M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation ;
" !
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l’ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après à l'effet de :
• signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l’article L2123-1 du Code de la commande publique et d’un montant strictement inférieur à
90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent
• signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 90 000 euros HT
• signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦ Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale pour les marchés de fonctionnement
courant liés aux approvisionnements généraux et l’immobilier ;
◦ Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation pour
les marchés de fonctionnement courant liés aux approvisionnements généraux et
l’immobilier ;
◦ M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et des techniques, pour les marchés
de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité routière ;
◦ Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques pour les
marchés de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité
routière ;
◦ M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est, pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Est.
◦ M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
◦ Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest, pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
◦ Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest pour les prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service
d'ingénierie routière secteur Ouest ;
◦ Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est, pour les
marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la
compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
2/7 Le ot www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex
◦ M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route
secteur Est pour les marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la
route de la compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
◦ M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest, pour
les marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la
compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
#!
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l’ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
• signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l’article L2123-1 du Code de la commande publique et d’un montant strictement inférieur à
20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent
• signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT
• signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦ Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
◦ M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH ;
◦ Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
◦ Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achat, moyens généraux du secrétariat
général ;
◦ M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ;
◦ M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du
secrétariat général ;
◦ M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances
du service des politiques et techniques ;
◦ M. Charlelie BERTRAND , responsable de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des
politiques et techniques ;
◦ Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
◦ Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du
service des politiques et techniques ;
◦ M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du
service des politiques et techniques ;
◦ M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et
techniques ;
◦ M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ;
◦ Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Ecologique du développement
durable ;
◦ M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille ;
◦ M. Stève DUPONT, adjoint du chef d’ingénierie et de gestion du trafic de Lille
◦ M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ;
◦ M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
◦ M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
◦ M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
◦ Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ;
◦ Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ;
◦ M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
◦ M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims Ardennes ;
3/7 Le ot www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex
◦ M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
◦ M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ;
◦ Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon ;
◦ M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon ;
◦ M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
◦ M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l’unité CIGT-EST en charge des EST ;
◦ Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l’unité CIGT-EST en charge du CIGT ;
◦ M. Maxime GRESSIER, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ Mme Marie CALIO, cheffe de projets du SIR Ouest ;
◦ Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest ;
◦ Mme Anne-Laure DUSART, cheffe de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ Mme Karine AGACHE, cheffe de pôle du SIR Ouest ;
◦ M. Patrick MAERTEN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦ M. Christophe GERMAIN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦ Mme Karine DAVIAUD, cheffe de pôle du SIR Est ;
◦ M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est ;
◦ M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est ;
◦ Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est ;
◦ M. Guillaume SALVAT, chef de pôle au SIR Est ;
◦ M. Quentin PAQUIN, chef de projets du SIR Est ;
◦ M. Arthur DELFAUD, chef de projets du SIR Est ;
◦ M. Hugo CERRONE, chef de pôle au SIR Est ;
◦ M. Romain FARCETTE, chef de projets au SIR Est.
$ !
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l’ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
• signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l’article L2123-1 du Code de la commande publique et d’un montant strictement inférieur à
4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent
• signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 4 000 euros HT
• signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦ Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétences recrutement du
secrétariat général ;
◦ Mme Lucie SZAREK, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources
humaines ;
◦ Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gestion de proximité de la cellule
ressources humaines ;
◦ Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier du secrétariat général ;
◦ M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion
de la route secteur Est ;
◦ M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage de l’arrondissement
gestion de la route ouest ;
◦ M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l’arrondissement gestion de la route ouest ;
◦ M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
4/7 Le ot www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex
◦ M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont ;
◦ M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
◦ M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
◦ M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons ;
◦ Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d’Avesnes ;
◦ M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon ;
◦ M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention sécurité au district de Laon ;
◦ Mme Sandrine L’HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
◦ M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
◦ M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
◦ M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;
◦ M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
◦ M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
◦ M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
◦ M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
◦ M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦ M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦ M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ;
◦ M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
◦ M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
◦ M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
◦ M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
◦ M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
◦ M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l’Équipe Spécialisée Travaux.
% !
En cas d'urgence impérieuse au sens de l’article R2122-1du Code de la commande publique, délégation
est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'effet d’engager les dépenses et de signer
tous les marchés publics et tous les actes qui s’y rattachent, durant leurs périodes de permanence
respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à cette urgence
impérieuse :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint des techniques et de l'ingénierie routière ;
• M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation ;
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ;
• Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ;
• M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
• Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
• M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
• Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est ;
• M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'AGR secteur Est ;
• M. Romain BONHOMME, chef du service d’ingénierie routière secteur Est ;
• M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
& !
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de constater un service fait et de
transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus) ; cette
certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral
du 19 janvier 2024.
Cette habilitation recouvre également le rôle de « gestionnaire valideur» dans Chorus DT.
5/7 Le ot www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex
• M. Alain DIPRE ;
• Mme Annie REGNIER ;
• M. Bertrand COMBAZ ;
' !
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de valider dans les applications
informatiques financières de l’État (Chorus DT) les ordres de mission des agents après accord du
supérieur hiérarchique.
Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT.
• M. Alain DIPRE ;
• M. Bertrand COMBAZ ;
• Mme Marie-Christine BONPAIN ;
• Mme Valérie ALBERTY ;
• Mme Marie CALIO ;
• Mme Nadège LECOCQ ;
• Mme Karine DAVIAUD ;
• M. Jérôme NOTREDAME ;
• Mme Isabelle CARON ;
• Mme Nathalie BAUDE ;
• Mme Céline COUPPEZ ;
• Mme Anne-Sophie MONNIER ;
• Mme Alexandra CARRON ;
• Mme Isabelle VAZZOLER ;
• Mme Agnès ROUSSEAUX ;
• Mme Nathalie BAUD’HUIN ;
• Mme Sylvie DELVALLEZ ;
• Mme Christine DEJONGH ;
• Mme Nathalie GRAF ;
• Mme Valérie BART ;
• Mme Anaïs PIENNE ;
( !
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de procéder aux opérations budgétaires
dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus).
Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire.
• Mme Nathalie BAUD’HUIN ;
• Mme Sylvie DELVALLEZ ;
• Mme Sylvie RIQUET VIEIRA ;
• Mme Nathalie GRAF ;
• Mme Christine DEJONGH ;
• M. Emmanuel MEYER ;
• Mme Valérie BART ;
• Mme Marie-Laure SARA ;
• Mme Camille VILACA ;
• Mme Chantal CUVILLIEZ ;
• M. Christophe QUERTANT ;
• Mme Véronique KOS ;
• Mme Nawel SAADAOUI ;
• Mme Nathalie BAUDE ;
• Mme Isabelle CARON ;
• Mme Céline COUPPEZ ;
• M. Maxime THOMAS ;
6/7 Le ot www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex
• Mme Isabelle VAZZOLER ;
• Mme Agnès ROUSSEAUX ;
• M. Valentin COEVOET ;
• Mme Nadia CORDONNIER ;
• Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;
• M. Freddy SONTA
• Mme Laurence BLIN ;
• Mme Vanessa LAHOUSSINE ;
• M. Jérôme NOTREDAME ;
• Mme Martine ERBA ;
• Mme Nadège LECOCQ ;
• Mme Laurence CORNARD ;
• Mme Aurore DROISSART ;
• M. Fabien MARGUERITE ;
• Mme Bernadette GLOVANIA ;
• Mme Emmanuelle BLONDEL ;
• M. Frantz MAILLET ;
• Virginie TISON ;
• Mme Valérie ALBERTY ;
• M. Cyrille GALLIN ;
• Mme Valérie DUBOIS ;
• Mme Hanane GAROUACHI.
) !
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 4 mars 2024
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes
Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l’État.
* !
Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient
apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts
de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 6/06/2024
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires
routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
+
N. DEGRYSE
7/7 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 38 (0) 3 20 49 65 4 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex
Direction interdépartementale
des routes Nord
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Sur proposition de M. le secrétaire général par intérim de la direction interdépartementale des routes du
Nord,
1/5 Le st ti www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2024
susvisé sera exercée par :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction
interdépartementale des routes Nord, à l’exception des actes portant constitution des
commissions administratives locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;
• M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint exploitation de la direction interdépartementale des
routes Nord, à l’exception des actes portant constitution des commissions administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des
routes Nord, à l’exception des actes portant constitution des commissions administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée.
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire national ;
Ainsi qu’en l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice
interdépartementale des routes Nord, délégation est consentie pour signer les ordres de mission
internationaux valables pour les déplacements d’une journée ;
dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ;
• Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ;
• M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
• Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
• M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
• Mme Solveig MASSE, cheffe de l’arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
• M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l’arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
• M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
!
Délégation de signature est consentie à Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la
direction interdépartementale des routes Nord, à Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale
en charge de la modernisation, à M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH, à l'effet de signer les
actes relatifs à la gestion du personnel listés dans les sections de l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024.
"
Délégation de signature est consentie à l’effet de signer tout certificat, attestation ou courrier utiles à
l’instruction des dossiers dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
• Mme Bénédicte NOYON, cheffe de la mission compétences recrutement ;
• Mme Lucie SZAREK, cheffe du pôle gestion de proximité ;
• Mme Émilie DENYS, adjointe à la cheffe du pôle gestion de proximité.
2/5 Le st ti www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex
#
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les actes courants en matière de gestion du
personnel :
• Congés annuels ;
• Autorisations spéciales d’absence, sous réserve de production de justificatif ;
concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions respectives :
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ;
• Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ;
• M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
• Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
• Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
• M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l’arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
• M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
• Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
• Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
• M. Vincent TRITON, responsable de l’unité CIGT-EST ;
• M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l’unité CIGT-EST en charge des EST ;
• Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l’unité CIGT-EST en charge du CIGT ;
• M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l’EST ;
• Mme Martine ERBA, responsable du pôle administratif et comptabilité des marchés publics du
service d’ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Karine AGACHE, cheffe du pôle ouvrages d’art et environnement au service d’ingénierie
routière secteur Ouest ;
• M. Patrick MAERTEN, responsable du pôle chaussées et équipements de sécurité routière du
service d’ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Christophe GERMAIN, responsable du pôle travaux du service d’ingénierie routière secteur
Ouest ;
• M. Alain AUGUSTYNIAK, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Maxime GRESSIER, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Marie CALIO, chargée de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Charlotte GENDRON, chargée de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Anne-Laure DUSART, chargée de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Stephan VANHEMELRIJK, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Sylvain OBINU, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Karine DAVIAUD, responsable du pôle affaires générales du service d’ingénierie routière
secteur Est ;
• Mme Laurence BLIN, en suppléance de la responsable du pôle affaires générales du service
d’ingénierie routière secteur Est ;
• M. Alexandre DAVIN responsable du pôle terrassement et chaussées du service d’ingénierie
routière secteur Est ;
• M. Sébastien ANTONIO, chef du pôle travaux du service d’ingénierie routière secteur Est ;
• M Guillaume SALVAT, chef du pôle assainissement environnement tracé du service d’ingénierie
routière secteur Est ;
• M. Hugo CERRONE, chef du pôle ouvrages d’art équipements du service d’ingénierie routière
secteur Est ;
3/5 eh st tt www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex
• M. Charlelie BERTRAND, responsable de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des
politiques et techniques ;
• M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du
service des politiques et techniques ;
• M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service politiques et techniques ;
• M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du service
des politiques et techniques ;
• Mme Audrey LAINE, responsable du pôle connaissance du patrimoine et SIG de la cellule
politiques de la route ;
• Mme Aurore DROISSART, responsable du pôle domaine public de la cellule politiques de la
route ;
• Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
• Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
• M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ;
• Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Écologique du développement durable ;
• Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat
général ;
• M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens généraux ;
• Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens
généraux ;
• Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens généraux ;
• M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule ressources humaines ;
• Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétences recrutement de la cellule
ressources humaines ;
• Mme Lucie SZAREK, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ;
• Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gestion de proximité de la cellule
ressources humaines ;
• M. Frédéric PERCHE, responsable du pôle effectifs, promotions et mobilités de la cellule
ressources humaines ;
• M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat
général ;
• Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
• M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion de la
route secteur Est ;
• M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l’arrondissement de gestion
de la route secteur Ouest
• M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l’arrondissement gestion de la route ouest ;
• M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ;
• M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ;
• M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
• M. Stéphane MILLE, chef du district littoral ;
• M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
• M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
• M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
• M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
• M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
• M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
• M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
• Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ;
• M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ;
• M. Mehdi BURY, chef de CEI de Lille – 4 Cantons ;
4/5 Le st ti www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex
• M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
• M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ;
• M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
• Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
• M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
• M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
• M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
• M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
• M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
• M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d’Arras ;
• M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims-Ardennes ;
• M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
• M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
• Mme Sandrine L’HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
• M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
• M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ;
• Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ;
• M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon ;
• M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
• M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
• M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont ;
• M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons ;
• Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d’Avesnes ;
• M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon ;
• M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention sécurité au district de Laon ;
$
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 4 mars 2024
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l’État.
%
Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi
que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur
des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 6/06/2024
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
&
N. DEGRYSE
5/5 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
Interdépartementale
des Routes Nord
Décision du directeur interdépartemental des routes Nord portant
délégation de signature à ses collaborateurs en matière indemnitaire
Le directeur interdépartemental des routes Nord
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord,
DÉCIDE
Article 1er : Délégation est donnée à l’effet de signer les décisions indemnitaires prises en application de l’article 16 du décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 susvisé, à : • M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint exploitation de la direction interdépartementale des routes Nord ;
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction interdépartementale des routes Nord ;
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord ;
• Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord en charge de la modernisation ;
• M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule ressources humaines à la direction interdépartementale des routes Nord.
Article 2 : Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 6/06/2024
La directrice interdépartementale des routes
Nord
Signé
N. DEGRYSE
1 PRÉFET
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant composition de la section spécialisée en matière d'enseignement supérieur du
conseil académique de l'éducation nationale de l'académie de Lille
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L 234-1 à L 234-8 et R 234-1 à R 23415;
Vu le décret n° 91-106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de la
composition et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les académies ;
Vu la circulaire n° 91-089 du 12 avril 1991 prise en application du décret n° 91-106 du 25 janvier
1991 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-5687 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux
pour les affaires régionales ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 du ministère de l'intérieur portant nomination de monsieur
Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de dé-
fense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 12 octobre
2022 portant nomination de monsieur Jean-Gabriel DELACROY en qualité de secrétaire géné-
ral pour les affaires régionales Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 modifié portant composition du conseil
académique de l'éducation nationale (CAEN) de l'académie de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Ga-
briel DELACROY, secrétaire général pour les affaires régionales ;
Vu les propositions transmises par le recteur de l'académie de Lille et par le délégué régional à
la recherche et à la technologie ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ; ARRETE
Article 1 - La section spécialisée en matière d'enseignement supérieur du conseil académique
de l'éducation nationale (CAEN), placée sous la présidence du recteur de l'académie de Lille,
est composée ainsi qu'il suit :
1 - 16 membres choisis parmi les membres mentionnés à l'article R234-2 du code de
l'éducation (désignés respectivement par les membres des catégories correspondantes de
l'assemblée plénière)
1) 1 représentant du conseil régional :
Titulaire Suppléant
madame Elisabeth GONDY monsieur Antoine SILLANI
2) 1 représentant des conseillers départementaux :
Titulaire Suppléant
madame Marie CIETERS non désigné
3) 1 représentant des communes :
Titulaire Suppléant
monsieur Jean-Claude FLINOIS madame Françoise ROSSIGNOL
maire d'Ennetières-en-Weppes maire de Dainville
4) 1 représentant des personnels enseignants exerçant leurs fonctions dans les classes post-
baccalauréat :
Titulaire Suppléant
monsieur Thierry QUETU, FSU monsieur Philippe KOZLOWSKI, SGEN-
CFDT
5) 1 représentant des autres personnels enseignants de lycées :
Titulaire Suppléant
monsieur Mohamed ATTIA, UNSA-éducation monsieur Benoît THEUNIS, SNALC
6) 3 représentants des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur :
Titulaires Suppléants
madame Delphine RICHER, SNPTES monsieur Tony DELETTREZ, SNPTES
monsieur Alain RIVES, SGEN-CFDT sup madame Hélène TURPIN, SGEN-CFDT
sup
madame Nathalie LEBRUN, SNESUP-FSU monsieur Christophe VUYLSTEKER, CGT
ferc sup 7) 2 représentants des présidents d'université et des directeurs d'établissements publics
d'enseignement supérieur :
Titulaires
monsieur Régis BORDET
président de l'Université de Lille
monsieur Hassane SADOK
président de l'Université du Littoral
8) 2 représentants des parents d'élèves :
Titulaires
monsieur Jérôme KLUZA, FCPE 59
monsieur David GARBE, FCPE 62
9) 2 représentants des étudiants :
Titulaires
madame Morgane BARON, Bouge ton crous
monsieur Youcef HADJI, UNEF
Suppléants
monsieur Thomas MAURER
directeur Centrale Lille
monsieur Abdelhakim ARTIBA
président de l'Université polytechnique
Hauts-de-France
Suppléants
madame Christelle SANDT, FCPE 59
madame Evelyne CREME, FCPE 62
Suppléants
monsieur Maxime LAURENCE, Bouge ton
crous
madame Sarah LEVASLOT, UNEF
10) 1 représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire
monsieur Ludovic COTREZ, MEDEF
Suppléant
monsieur Manuel VERHEYDE, CPME
1)1 représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire
monsieur Laurent HARY, CFE CGC
Suppléant
madame Sylvie VINSARD, CFE CGC
IL - Le président du comité économique et social de la région ou son représentant :
Titulaire
monsieur Christian MORZEWSKI
Suppléant
non désigné
11) 5 membres représentants les activités économiques, de formation et de recherche :
1) 2 représentants des organismes nationaux de recherche, dont 1 représentant du centre
national de la recherche scientifique
Titulaires
monsieur Christophe MULLER
délégué régional du CNRS
monsieur Stéphane HUOT
Suppléants
madame Sonia DUVAL
déléguée régionale adjointe du CNRS
madame Anne MATZUZZI directeur du centre INRIA Lille-Nord Europe secrétaire générale INRIA Lille-Nord
Europe
2) 1 représentant des directeurs d'établissement publics d'enseignement supérieur agricole
ou vétérinaire ou 1 représentant d'un organisme national de recherche relevant du ministère
chargé de l'agriculture :
Titulaire Suppléant
monsieur Laurent LALOUX non désigné
Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l’environnement et du travail
(ANSES)
3) 2 personnalités choisies en fonction de leurs compétences :
Titulaires Suppléants
non désigné non désigné
monsieur Frédéric DANEL non désigné
directeur régional France Travail
Article 2 - le secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, la secrétaire
générale de la préfecture du Nord, la rectrice de l'académie de Lille et le directeur régional de
l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais et de la préfecture de région
Hauts-de-France.
publication.