Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 08_CC_2021_CCDS
DEMANDE DE SUBVENTION LEADER AUPRES DU GAL DES SAVANES POUR LE BAL PRESTIGE POU NOU GANGAN
Séance du 18 février 2021
Date de convocation : 12 février 2021
L'an deux mil vingt et un le dix-huit février à dix heures, le Conseil communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’auditorium du complexe Sinnaryouz à Sinnamary, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Michel Ange JEREMIE, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Denis BURLOT, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André Roland BERTHIER, Gaetan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Pierre MIRABEL, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX, Davy RIMANE, Céline ZULEMARO,
Absente excusée ayant donné procuration :
Valéria COELHO MACIEL à Annick ANDRE,
Absents excusés :
Célia TARQUIN, Alain YANG,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Françoise BRUNO FREDOC, Frédéric LLADERES.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Dans le cadre de sa compétence action sociale, la Communauté de Communes des Savanes (CCDS) a organisé la manifestation « Bal Prestige Pou Nou Gangan » le vendredi 24 janvier 2020 à Kourou au lieudit Matiti (Ferme Edmé ZULEMARO).
Cette manifestation totalement gratuite en faveur des seniors du Territoires des Savanes, avait pour but de les réunir comme
tous les ans depuis maintenant plus de 5 ans.
C'est autour d’un grand bal Prestige, durant lequel plusieurs activités leurs ont été proposées, qu'ils ont pu chanter, danser et participer à un concours d'élégance. De plus, cet évènement annuel vise à lutter contre le cloisonnement de nos séniors, à
réduire tant que faire ce peu les inégalités sociales et tend à maintenir le lien social entre ces dites personnes.
Le coût réel du « Bal Prestige Pou Nou Gangan », est estimée à 46 800,35 euros (Quarante-six mille huit cent euros et trente- cinq centimes) et au regard du dispositif LEARDER, qui a été sollicité au préalable, il est proposé à l'assemblée de formuler une demande de financement au titre de la fiche-action 1 : « Valoriser et transmettre les savoirs, la culture et les patrimoines des Savanes », à hauteur de 100% sur les postes de dépenses éligibles.
Aussi, je vous demande de bien vouloir en délibérer comme suit :
- APPROUVER, la demande de subvention LEADER, auprès du GAL des Savanes, sur la base de la fiche action n°1, à
hauteur de 100% de l'opération, dont le tableau des dépenses est le suivant :
Délibération n°08_CC_2021_CCDS
Demande de subvention LEADER auprès du GAL des Savanes
pour le Bal Prestige Pou Nou Gangan
Page 1 Postes de dépenses Total par poste de dépenses
Logistique & sécurité 5.700,60€
Goodies / Cadeaux 3.149,75€
Restauration & boisson 27.770,00€
Animation culturelle & transport 10.180,00€
TOTAL 46.800,35€
- DONNER, mandat au Président pour déposer la demande de subvention LEADER, auprès du GAL des Savanes.
- DONNER, mandat au Président pour SIGNER tout acte afférant à la présente délibération. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'ordonnance N°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID- 19*
Vu l'ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 et autorisant également la prorogation ou la réactivation des mesures sociales dérogatoires au-delà du 31 décembre 2021 ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin 2021 ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 18 février 2021 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ,
A l'unanimité des membres présents,
Article 1° : PREND ACTE de son rapport à Monsieur Le Président.
Article 2 : SOLLICITE le fonds LEADER auprès du GAL des Savanes, sur la base de la fiche action n°1, à hauteur de 100% de l'opération Bal Prestige Pou Nou Gangan, sur la base des dépenses suivantes :
Postes de dépenses Total par poste de dépenses Logistique & sécurité 5.700,60€
Goodies / Cadeaux 3.149,75€ Restauration & boisson 27.770,00€ Animation culturelle & transport 10.180,00€ TOTAL 46.800,35€
Article 3 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
Délibération n°08_CC_2021_CCDS
Demande de subvention LEADER auprès du GAL des Savanes pour le Bal Prestige Pou Nou Gangan
Page 2 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Sinnamary, en séance publique, le 18 février 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 12
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations :01
Nombre de votants : 30
Pour : 30
Contre : 00
Abstention(s) :00
Délibération n°08_CC_2021_CCDS
Demande de subvention LEADER auprès du GAL des Savanes
pour le Bal Prestige Pou Nou Gangan
Page 3 Joëlle JERSIER .
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: vendredi 26 février 2021 11:26
À: Secrétariat DGS
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20210226-15222.xml; 973-200027548-20210218-08
_CC_2021_CCDS-DE-1-2_15610.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : vendredi 26 février 2021 11:25
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana FALGAYRETTES
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
= E Accusé de réception
Liburté + Épuièté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MATRA
BJ
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2021-02-26(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 08_CC_2021_CCDS
Objet acte: DEMANDE DE SUBVENTION LEADER AUPRES DU GAL DES SAVANES POUR LE BAL PRESTIGE POU NOU
GANGAN
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.5.1-Fonds européens
Identifiant Acte: 973-200027548-20210218-08 CC_2021_ CCDS-DE